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Procès Verbal - PV du CM du 6 avril 2018
Procès Verbal - PV CM 25 mars 2019
Procès Verbal - PV du CM du 25 mars 2019
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Denonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 25 mars 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
DE
DENONVILLE
28700
TEL
: 02.37.99.62.19
DEPARTEMENT D'EURE
ET LOIR
ARRONDISSEMENT DE
CHARTRES
CANTON
D’AUNEAU
COMMUNE
N°
129
INSEE
N°
775.115.314.00012
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
lundi
25
mars
2019,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Denonville,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la
salle
de
la
mairie
du
rez-de-chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
LAGOUTTE,
maire.
Date
de
convocation
: mardi
dix-neuf
deux
mille
dix-neuf
Date
d'affichage
:
vingt-huit
mars
deux
mille
dix-neuf
Présents
:
Mme
Evelyne
LAGOUTTE,
Mme
Isabelle
GEVELERS,
Mme
Michelle
SAVALLI,
Jean
LÉE,
Mme
Jocelyne
BENOIST
Mme
Annie
TIRLET,
M
Alexandre
LEROY,
M
Freddy
TELLA,
M
Guillaume
BESNIER,.
Absents
excusés
M
Pascal
LEONET
pouvoir
à Mme
Evelyne
LAGOUTTE
M
Jean
ASSENAT
pouvoir
à M
Jean
LEE
Absent M
Stéphane
LEROY
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
présents
: 9
votants:
11
Nomination
du
Secrétaire
de
séance
:
Sur
la demande
de
Madame
le Maire,
un
secrétaire
de
séance
est
désigné
Mme
Michelle
SAVALLI
Ordre
du
jour
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 19 heures
et donne
lecture
de l’ordre
du jour.
Madame
le
Maire
demande
à ce
que
soit
ajouté
à l’ordre
du jour
quatre
délibérations
à
savoir :
le retrait
de
délibération
du
1°
février
2019
Demande
de
fonds
de
concours
Avis
sur
projet
Eolien
à Louville
la Chenard
et Réclainville
Avis
sur
projet
Eolien
à Ouarville
et Louville
la Chenard
Un
vote
à
main
levée
donne
11
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25
03
2019 Le
Conseil
Municipal
passe
à l’examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du jour.
_
Délibération
n°2019/23
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1°"
février
2019
:
Les
membres
de
l’assemblée
approuvent
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
1%
février
2019.
Un
vote
à
main
levée
donne
:
11
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
Les
membres
de
l’assemblée
signent
le registre.
Délibération
n°2019/24
Recrutement
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
(procédure
d’urgence)
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
L’organe
délibérant
doit
mentionner
sur
quel
grade
et à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
territoriale
à recruter.
L’article
3 (1°)
de
la loi n°
84-53
précitée
prévoit
que
les
collectivités
et établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Considérant
qu’en
raison
d’un
surcroit
de
travail
lié
à
l’élaboration
des
budgets,
Madame
le
Maire
a dû
recruter
un
agent
administratif,
il y
a donc
lieu
de
créer,
en
procédure
d’urgence,
un
emploi
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
la période
allant
du
18
mars
2019
au
2019
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
1)
De
créer
un
poste
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
tem-
poraire
d’activité
sur
le grade
d’Adjoint
Administratif
principal
de
2ième
classe,
à trente-
cinq
heures
par
semaine
et autoriser
Madame
le
Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
et à signer
le
contrat
de
recrutement
2)
De
fixer
la rémunération
de
l’agent
recruté
au
titre d’un
accroissement
temporaire
d’activité
comme
suit
:
La
rémunération
de
cet
agent
est fixée
sur
la base
de
l’indice
brut
374
indice
majoré
345
corre-
spondant
au
Sième
échelon
du
grade
de
recrutement
et
le supplement
familial
de
traitement.Cet
agent
pourra
également
bénéficier
des
primes
et
indemnités
instituées
par
l’assemblée
délibérante
de
la
col-
lectivité
VOTE
:
11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2019/25
Vote
du
compte
administratif
de
la
commune
et
du
compte
de
gestion
établi
par
la
Trésorerie
de
l’exercice
2018
et
affectation
de
résultats
M.
Guillaume
BESNIER,
conseiller délégué
aux
affaires
financières
présente
le compte
administratif
de
la
commune
2018.
Le
compte
administratif
est
en
totale
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2018
établi
par
le Trésorier
de
Maintenon.
Le
compte
administratif présente
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Exercice
2018
Dépenses
Recettes
Solde
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25
03
2019 Fonctionnement
344
395,83
€
422
755,14€
78
359,31€
Investissement
73
399,90
€
49
485,51
€
-
2391439€
Résultat
de
clôture
2018
Report
de
Pexercice
| Résultat
de
Résultat
de
clôture
2017
l'exercice
2018
2018
Fonctionnement
194
332,45
€
78
359,31
€
272
691,76
€
Investissement
355
803,24
€
-
2391439€
331
888,85
€
Reste
à
réaliser
2018
à
reporter
en
2019
Dépenses
Recettes
Solde
Investissement
1681
493,93
€
52
556
€
-
48937,92
€
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré
sous
la
présidence
de
M.
Guillaume
BESNIER,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
La
commune
de
l’exercice
2018
présentés
ci-dessus.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
2018
du
budget
de
la commune
comme
suit
:
Affectation
du
résultat
2618
Section
de
fonctionnement
: :
272
691,76
Euros
au
compte
002
en
Recette
Section
d'investissement
331
888,85
Euros
au
compte
001
en
Recette
Il est
précisé
qu’il
y
a
un
reste
à réaliser
2018
à
reporter
en
2019
Dépenses
Recettes
Solde
Investissement
101
493,92
€
52
556
€
-
48937,92
€
Madame
le
Maire
n’a
pas
pris
part
à cette
délibération,
elle
a quitté
la salle
au
moment
du
vote.
VOTE
:
9
voix
POUR
0 ABSTENTION
8 CONTRE
Délibération
n°2019/
26
Vote
du
compte
administratif
du
service
des
eaux
et
du
compte
de
gestion
établi
par
la
Trésorerie
de
l’exercice
2018
et
affectation
de
résultats
M.
Guillaume
BESNIER,
conseiller
délégué
aux
affaires
financières
présente
le compte
administratif du
service
des
eaux
2018.
Le
compte
administratif est en
totale
concordance
avec
le compte
de
gestion
2018
établi
par
le Trésorier
de
Maintenon.
Le
compte
administratif présente
les
résultats
de
clôture
suivants
: Exercice
2018
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
25
161,17
€
29
536,33€
4
375,16€
Investissement
161
422,25
€
165
836,37
€
4
414,12
€
Résultat
de
clôture
2018
Report
de
l'exercice
| Résultat
de
Résultat
de
clôture
2017
l'exercice
2018
2018
Fonctionnement
82
464,33
€
4375,16€
86
839,49
€
Investissement
- 29
120,12
€
4
414,12
€
- 24
706
€
Reste
à
réaliser
2018
à
reporter
en
2019
Dépenses
Recettes
Solde
Investissement
0
0
0€
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré
sous
la
présidence
de
M.
Guillaume
BESNIER,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018
du
service
des
eaux
présentés
ci-dessus.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à l’affectation
du
résultat
2018
du
budget
du
service
des
eaux
comme
suit :
Affectation
du
résultat
2018
Report
en
exploitation
RO02 :
86
839,49
€ -
24
706
€ =
62
133,49
€
Soit
62
133,49
Euros
au
compte
002
en
Recette
d'exploitation
Report
en
Section
d'investissement
du
solde
d'exécution
cumulé
d’investissement
déficitaire :
4 414,12
€
- 29
120,12
=
-24
706€
Soit
24
706
Euros
au
compte
001
en
Dépense
d’investissement
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
:
- 29
120,12
+
4 414,12
=
- 24
706
€
soit
24
706
Euros
au
compte
1068
en
Recette
d'investissement
Madame
le
Maire
n’a
pas
pris
part
à cette
délibération,
elle
a quitté
la salle
au
moment
du
vote
VOTE
:
9 voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2019/27
Décision
modificative
du
budget
primitif
de
la
commune
2019,
reprise
des
résultats
2018
du
budget
du
service
eau
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du 25 03
2019 Madame
la Préfète
n°DRCL-BICCL-2017187-0005
a signé
le 6 juillet
2017
l'arrêté
constatant
que
20
communes
intègrent
le périmètre
de
Chartres
Métropole
à compter
du
1% janvier
2018.
L'arrivée
de
ces
20
communes
accroit
le champ
et
l’étendu
des
compétences
de
Chartres
Mét-
ropole.
Ainsi,
concernant
l'Eau
et
Assainissement
de
nombreuses
communes
ont
donc
confié
au
ler janvier
2018
l'exercice
de
ces
compétences
à l’agglomération.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
ses
dis-
positions
L.5211-5
et
L.5211-7,
des
mises
à disposition
devront
être
prévues
pour
l’exercice
du
service,
ainsi
que
le
transfert
des
droits
et
obligations
y
afférents
notamment
les
emprunts.
Durant
2018
des
prêts
existants
sur
ces
budgets
annexes
ont
été
repris
par
l’agglomération.
Les
budgets
annexes
étant
à clôturer
et les comptes
de
gestion
et administratif 2018
étant
votés,
il convient
de
reprendre
dans
les
budgets
principaux
les
données
financières
(opérations
non
budgétaires).
L’ordonnateur
doit
donc
reprendre
notamment
:
-
Le
résultat
de
fonctionnement,
-
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d’investissement.
Une
part
des
résultats
pourra
être
partagée
avec
la communauté
d’agglomération
: ce
montant
pourra
être
calculé
à
partir
des
restes
à
recouvrer,
des
dépenses
antérieures
au
01/01/2019
et
éventuellement
financées
par
l’agglomération.
Une
délibération
concordante
de
L'EPCI
et de
la
commune
concernée
sera
à prévoir
avec
les
montants
considérés.
Pour
notre
commune,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
annexe
de
EAUont
été
approuvé
le 25/03/20 19et
laisse
apparaître
les
soldes
et résultats
suivants :
Résultat
compte
administratif
2018
: Budget
annexe
EAU
Section
d’exploitation
Montant
Recettes
de
l’exercice
2018
(A)
29
536,33
€
Dépenses
de
l’exercice
2018
(B)
25161,17
€
Résultat
de
l'exercice
2017
(A
— B)
4345
16€
Résultat
N-
1 (affecté
en
totalité)
(C)
82
464,33
€
Résultat
de
fonctionnement
86
839,49
€
Avec
reporté
2017
(002)
(À
-B
+C)
Section
d’investissement
(002)
Recettes
de
l’exercice
2018
(A)
165
83,37
€
Dépenses
de
l’exercice
2018
(B)
161
422,25
€
Résultats
de
l'exercice
2018
(A
-B)
4414,12
€
Résultat
N-1
(C)
-29
120,12
€
Solde
d’exécution
de
la
section
-24
706
€
d'investissement
reporté
(001)
À
-B+C
(Réf.
page
22/23
du
compte
de
Gestion
EAU)
Ces
montants
sont
repris
dans
une
décision
modificative
qui
intègre
uniquement
ces
mouve-
ments
sur les
comptes
001,
002,
678
et
1068
et comme
vu
avec
la Direction
départementale
des
finances
publiques. Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’APPROUVER
la clôture
du
budget
annexe
EAU
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du 25 03
2019 >
D’APPROUVER
le
transfert
des
résultats
du
compte
administratif
2018
constatés
ci-
dessus
au
budget
principal
de
la
commune
; ces
montants
pourront
être
repris
dans
la
décision
modificative
de
la collectivité.
Section
d’exploitation
(002
RECETTES)
: 83
839,49
€
Section
d’investissement
(001
DEPENSE
/)
: 24
706,00
€
>
Approuve
la décision
modificative
permettant
la réintégration
des
résultats
dans
le bud-
get
principal
2019
avec
les
mouvements
suivants
:
Section
de
fonctionnement
2019 :
678
: 86
839,49,
002
: 86
839,
49
€ (recettes),
Section
d’investissement
2019 :
001
: 24
706,00
€ (dépenses),
1068
: 24
706,00
€
>
AUTORISE
la
réintégration
de
l’actif
et
le
passif
du
budget
de
EAU
dans
le
budget
principal
de
la
commune.
Le
comptable
assignataire
procède
à
la reprise
des
données
en
balance
d’entrée
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la commune
et réalise
l’en-
semble
des
écritures
d’ordre
non
budgétaires
nécessaires.
>
PRECISE
que
le montant
des
résultats
à transférer
à l'EPCI
fera
l'objet
d'une
délibération
con-
cordante
avec
la
Communauté
d'agglomération.
Cette
délibération
listera
également
de
façon
très
précise
les
biens
mis
à
disposition
de
l'EPCI
pour
l'exercice
des
compétences
transférées
ainsi
que
les
emprunts
et les
subventions
afférents.
VOTE
:
11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2019/28
Avenant
de
transfert
du
contrat
de
prêt
credit
agricole
Vu
l'arrêté
n°DRCL-BICCL-2017187-0005
du
6 juillet
2017
portant
extension
du
périmètre
de
Chartres
Métropole
et
intégrant
20
communes
supplémentaires
à compter
du
1
janvier
2018.
Considérant
que
la
commune
de
DENONVILLE
a contracté
un
prêt
n°
10000080238
de
195
000
euros
auprès
du
Crédit
Agricole
dans
le cadre
de
son
budget
lié à l'EAU
en
2015.
Considérant
la fin de
la convention
de
gestion
conclue
par Chartres
Métropole
avec
la commune
pour
2018,
Considérant
que
le
prêt
n°10000080238
consenti
par
le
Crédit
Agricole
à
la
commune
de
DENONVILLE
en
2015
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
budget
EAU
doit
être
repris
par
Chartres
Métropole Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
D’APPROUVER
et
de
SIGNER
les
actes
liés
au
transfert
du
contrat
de
prêt
qui
seraient
proposés
par
le Crédit
Agricole.
Le
montant
initial
du
prêt n°10000080238
était de
195
000
euros.
Selon
les documents
transmis
par
l'établissement
financier,
le capital
restant
dû
au
31/12/2018
est
de
165
750
euros.
Chartres
Métropole
reprend
en
conséquence
le
paiement
du
capital
et
des
intérêts
liés
à
ce
contrat
et sur
son
budget
annexe
EAU
POTABLE.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25
03
2019 VOTE:
11
voix
POUR,
0 ABSTENTION,
0
CONTRE
Délibération
n°2019/29
Vote
des
investissements
prévus
pour
le
budget
de
la
commune
2019 Compte
Investissement
Somme
allouée
€
Concessions
et droits
similaires
3
000
2051
(segilog) Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
17
844
2128
( création
parking
La
Grouette)
21312
Bâtiments
scolaires
12
522
Autres
bâtiments
publics
316
132,70
21318
(salle
polyvalente,
réfection
piscine)
2151
Réseaux
de
voirie
( chemin
piéton)
50
480
2152
Installation
de
voirie
(poteaux
boule,
signalétiques)
75
124,58
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
(bancs,
groupe
1 877,40
21578
éléctrogène) Installations
générales,
agencements
et
aménagements
5640
2181
divers
Il est
procédé
au
vote
pour
ces
investissements
:
VOTE
:
11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2019/30
Vote
des
trois
taxes
(foncier,
foncier
non
bâti,
habitation)
pour
2019 Il est proposé
les
taux
suivants
: Base
Taux
Produit
fiscal
Taxe
d’habitation
774
900
14,37
111
353
Taxe
foncier
bâti
438
000
20,37
89
221
Taxe
foncier
non
bâti
111
400
33,42
37
230
TOTAL
237
804
Il est
procédé
au
vote
des
trois
taxes
de
l’année
2019
aux
taux
ci-dessus
énoncés
VOTE
:
11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2019/
31
Vote
des
contributions
aux
syndicats
pour
2019
Au
compte
65548
Contributions
aux
organismes
de
regroupement
du
budget
communal
2019:
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
(SISDMMM)
126
000,00
€
Pep
28
(périscolaire)
20
000,00
€
SISDMMM
(sortie
scolaire)
3
000,00
€
SIPSTA
1 700,00
€
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25
03
2019 Association
des
Maires
28
395.00
€
Association
des
Maires
Ruraux
105,00
€
Adhésion
ATD
1 000.00
€
TOTAL
152
200,00
€
Il est
procédé
au
vote
des
contributions
aux
syndicats
de
l’année
2019
aux
montants
ci-dessus
énoncés
: VOTE
:
11
voix
POUR
0
ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2019/32
Vote
d’une
attribution
de
compensation
à
Chartres
Métropole
pour
2019
Madame
le
Maire
indique
que
le montant
de
l’attribution
résulte
de
la
différence
entre
les
recettes
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
et
les
dépenses
transférées
par
les
communes
à la Communauté
de
Communes.
Suite
à
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle,
le
législateur
a
décidé
de
redéfinir
les
modalités
de
calcul
de
l’indicateur
de
richesse
de
la collectivité.
Ainsi
pour
les
groupements
à
fiscalité
propre,
le potentiel
financier
prend
désormais
en
compte
les
flux
(positifs
ou
négatifs)
des
attributions
de
compensation
entre
le groupement
et les
communes
membres.
D'autre
part,
les
attributions
de
compensation
versées
ou
perçues
par
les
communes
et
leurs
groupements
à fiscalité
propre
sont
utilisées
pour
le calcul
de
l’ensemble
des
dotations
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
ainsi
que
la répartition
du
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
mais
également
pour
leur
répartition
à l’intérieur
du
groupement.
C’est
pourquoi,
il
est
impératif
que
les
montants
des
attributions
de
compensation
versées
et
reçues
soient
correctement
imputés
A
ce
titre,
il est
proposé
une
attribution
de
compensation
versée
à Chartres
Métropole
pour
2019
de
11
056
Euros
au
compte
739211.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
adopte
l’attribution
de
compensation
au
profit
de
Chartres
Métropole
d’un
montant
de
11
056
€ au
compte
739211
VOTE:
voix
11
POUR
0
ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2019/33
Vote
des
subventions
aux
associations
et
au
CCAS
pour
2019 Au
compte
6574
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
du
budget
communal
2019:
Fonds
de
solidarité
pour
le logement
200,00
€
(FSL)
du
Conseil
Départemental
Tonic
Gym
Denonvillois
400,00
€
Familles
rurales
Sainville
Garancière
en
Beauce
50,00
€
Association
Bienvenue
(théatre)
200,00
€
La
Boule
Denonvilloise
350,00
€
Association
Sportive
Denonvilloise
ASD
(Football)
500,00
€
Comité
des
Fêtes
et
des
Loisirs
1 000,00
€
Fondation
patrimoine
75,00
€
Découds
vite
si tu
peux
200,00
€
FNACA
50.00
€
TOTAL
3
025,00
€
Et
au
compte
657362
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
de
Denonville
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
25
03
2019 CCAS
1 800,00
€
Il est
procédé
au
vote
des
subventions
aux
associations
de
l’année
2019
et au
CCAS
de
Denonville
aux
montants
ci-dessus
énoncés :
VOTE:
11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2019/
34
Vote
du
budget
primitif
de
la
commune
2019
Le
budget
est présenté
en
détail
par
M
Guillaume
BESNIER.
Le
Conseil
Municipal
vote
le budget
primitif
de
la
commune
2019
qui
s’équilibre
en
recettes
et dépenses
en :
Section
de
Fonctionnement
à
: 672
449,36€uros
Section
d’Investissement
à
:
584
114,60
Euros
VOTE
:
11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
n°2019/35
Vote
des
tarifs
2019
de
la
piscine
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
les
tarifs
de
la piscine
pour
l’été
2019
suivants
:
1 carte
de
20
entrées
vendue
34
Euros
1 entrée
individuelle
vendue
2,20
Euros
VOTE
: 11
voix
POUR,
0 ABSTENTION,
0 CONTRE
Délibération
n°2019/36
Création
d’un
emploi
saisonnier
pour
la
surveillance
de
la
baignade
de
la
piscine
de
Denonville
Considérant
la nécessité
de
créer
UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d'EDUCATEUR
APS,
POUR
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
BAIGNADE
DE
LA
PISCINE
DE
DENONVILLE La
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d’en-
gagement
dans
les limites
fixées
par
l’article
3 alinéa
2 de
la loi n°84-53
du
26/01/84
précitée
si
les
besoins
du
service
le justifient
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
la création
d’UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d'EDUCATEUR
APS,
à raison
de
35
heures
par
semaine
à compter
du
178
JUILLET
2019
jusqu’au
31
AOÛT
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
la
création
d’'UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d'EDUCATEUR
APS,
POUR
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
BAIGNADE
DE
LA
PISCINE
DE
DENONVILLE
à compter
du
1FF
JUILLET
2019
à 35
heures
par
semaines
jusqu’au
31
AOÛT
2019 Décide
que
la rémunération
est
fixée
à : Indice
Brut
...538.
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
Habilite
Madame.
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
Habilite
en
conséquence
Madame
le Maire
à signer
le contrat
de
travail
ainsi
que
l’aven-
ant
éventuel.
VOTE
: 11
voix
POUR
, 0 ABSTENTION,
0 CONTRE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25
03
2019 Délibération
n°2019/37
Création
d’un
emploi
saisonnier
pour
la
gestion
de
l’entrée
de
la
piscine
de
Denonville
Considérant
la
nécessité
de
créer
UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d’un
ADJOINT
TECHNIQUE,
POUR
LA
SURVEILLANCE
AUTOUR
DE
LA
BAIGNADE
ET
POUR
LES
ENTREES
ET
SORTIES
DE
L'ENCEINTE
DE
LA
PISCINE
DE
DENON-
VILLE
La
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d’en-
gagement
dans
les
limites
fixées
par
l’article
3
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26/01/84
précitée
si
les
besoins
du
service
le
justifient
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
la
création
d’UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d’'UN
ADJOINT
TECHNIQUE
de,
à raison
de
30
heures
par
semaine
à compter
du
1FR
JUILLET
2019 jusqu’au
31
AOÛT
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
la
création
d’UN
emploi
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
d’
ADJOINT
TECHNIQUE
POUR
LA
SURVEILLANCE
AUTOUR
DE
LA
BAIGNADE
ET
POUR
LES
ENTRÉES
ET
SORTIES
DE
L'ENCEINTE
DE
LA
PISCINE
DE
DENONVILLE
à compter
du
18
JUILLET
2019
à 30
heures
par
semaines
jusqu’au
31
AOÛT
2019
Décide
que
la
rémunération
est
fixée
à
:Indice
Brut
...348.
Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
Habilite
Madame.
le
Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
Habilite
en
conséquence
Madame
le
Maire
à signer
le
contrat
de
travail
ainsi
que
l’aven-
ant
éventuel.
VOTE
:11
voix
POUR
,0
ABSTENTION,
0
CONTRE
Délibération
n°2019/38
Groupement
de
commande
pour
«
l’achat
d’énergies
et
de
services
en
matière
d’efficacité
énergétique
»
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
:
DECIDE
de
ne
pas
adhérer
au
groupement
de
commande
pour
« l’achat
d’énergies
et
de
ser-
vices
en
matière
d'efficacité
énergétique
» poposée
par
Chartres
Métropole
VOTE:
11
voix
POUR
0 ABSTENTION
0
CONTRE
Délibération
n°2019/39
Retrait
d’une
délibération
Vu
le code
des
relations
entre
le public
et l'administration,
et notamment
les
articles
L
240-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°2019/19
du
1%
février
2019
portant
demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
la
mise
en
place
de
deux
containers
Vu
les
remarques
des
services
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
22
mars
2019
qui
exposent
les
fragilités
juridiques
pesant
sur
ladite
délibération.
Madame
le
maire
propose
à l’assemblée
de
retirer
la
délibération
n°2019/19
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
de
retirer
la
délibération
n°
2019/19
du
1°
février
2019
portant
demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
la
mise
en
place
de
deux
containers.
VOTE
:
11
voix
POUR,
0 ABSTENTION,
0 CONTRE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25
03
2019 Délibération
n°2019/40
Demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
la
mise
en
place
de
deux
containers
Vu
la
délibération
n°2019/19
du
1%
février
2019
portant
demande
d’un
fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
en
vue
de
la mise
en
place
de
deux
containers
Vu
la délibération
n°2019/
39
du
25
mars
2019
portant
retrait
d’une
délibération,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
suivant
:
Mise
en
place
de
deux
containers
pour
un
montant
de
4
300,00
€ HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
aide
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit :
Chartres
Métropole
(50%)
2
150,00
€
Autofinancement
2
150,00
€
TOTAL
4
300,00
€
(montant
des
travaux
HT)
VOTE :
11
voix
POUR,
0 ABSTENTION,
0 CONTRE
Délibération
n°2019/41
avis
sur
le
projet
éolien
sur
les
communes
Louville
la
Chenard
et
Réclainville
Vu
l’article
R.181-38
du
code
de
l'Environnement
Vu
le
courrier
de
la
préfecture
du
18/03/2019
relatif aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à autorisation.
Enquête
publique
unique-Parcs
Eoliens
des
Evits
et
Josaphat,
de
la
Remise
de
Réclainville
et
du
Bois
des
Fontaines
à
Louville
la
Chenard
sur
le projet
de
:
Renouvellement
de
6
aérogénérateurs
et
de
2
postes
de
livraison
du
parc
éolien
de
La
Remise
de
Réclainville
Renouvellement
de
6 aérogénérateurs
et
de
postes
de
livraison
du
parc
éolien
des
Evits
et Josaphat
Création
du
parc
éolien
du
Bois
des
Fontaines
comportant
7 aérogénérateurs
et 2 postes
de
livraison
électrique
Le
conseil
municipal
donne
son
avis : Vote
: 2
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
(Alexandre
LEROY,
Freddy
TELLA),
7 voix
CONTRE
(Guillaume
BESNIER,
Jocelyne
BENOIST,
Annie
TIRLET,
Evelyne
LAGOUTTE,
Pascal
LEONET,
Isabelle
GEVELERS,
Michelle
SAVALLE
Délibération
n°2019/42
avis
sur
le
projet
éolien
sur
les
communes
de
Ouarville
et
Louville
la
Chenard
Vu
l’article
R.181-38
du
code
de
l'Environnement
Vu
le
courrier
de
la
préfecture
du
21/03/2019
relatif
à
l’installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
soumise
à
autorisation.
Enquête
publique-Société
Ferme
Eolienne
des
aiguillettes-
communes
de
Louville
la
Chenard
et
Ouarville
sur
la
Demande
d’autorisation
environnementale
d’exploiter
un
parc
éolien
sur
les territoires
des
communes
de
Louville
la Chenard
et Ouarville
par
la Société
FERME
EOLIENNE
DES
AIGUILLETTES
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
25
03
2019 Le
conseil
municipal
donne
son
avis
:
Vote
: 2
voix
POUR,
2 ABSTENTIONS
(Alexandre
LEROY,
Freddy
TELLA),
7 voix
CONTRE
{Guillaume
BESNIER,
Jocelyne
BENOIST,
Annie
TIRLET,
Evelyne
LAGOUTTE,
Pascal
LEONET,
Isabelle
GEVELERS,
Michelle
SAVALLEL)
Compte
rendu
des
décisions
de
Madame
le
Maire
prises
dans
le
cadre
de
la
délé-
gation
du
Conseil
Municipal
Vu
les
articles
L'2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à Mme
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2014,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
décision
suivante
:
Décision
n°
2019/2
portant
l'octroi
d’une
concession
de
terrain
à
M
LAHOZ
An-
toine
Octroi
d'une
concession
d’une
superficie
de
deux
mètres
carrés
superficiels
au
cimetière
de
Denonville
numéro
D
0 d'une
durée
de
50
ans
à compter
du
18
mars
2019
à l'effet d'y
fonder
la
concession
de
famille
de
M
LAHOZ
Antoine
moyennant
la
somme
totale
de
250
Euros.
Décision
n°
2019/1
portant
attribution
d’une
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
réhabilitation
d’une
salle
existante
en
espace
multi
activités
décide
l'attribution
de
la
maî-
trise
d’œuvre
pour
lesdits
travaux
de
réhabilitation
d’une
salle
existante
en
espace
multi
activi-
tés
pour
un
montant
de
24
854,28
Euros
Hors
Taxe
au
Cabinet
OSTINATO
Atelier
d’Architec-
ture
situé
25
rue
de
la
Porte
Morard
28000
CHARTRES
Questions
diverses
Madame
le
Maire
indique
qu’un
projet
de
réorganisation
du
réseau
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
pour
les
trois
années
qui
viennent
est
en
cours.
Des
trésoreries
de
proximité
seraient
supprimées,
notamment
la
Trésorerie
de
Maintenon.
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
responsable
de
la
bibliothèque
municipale
souhaite
démissionner
au
30/06/19
et
qu’elle
restera
bénévole
occasionnelle.
Des
travaux
d’enfouissement
de
réseaux,
rue
de
la
Tour
à
Malborough,
rue
de
Brisay,
rue
du
Marchais,
débuteront
aux
environs
du
10
avril
2019
Madame
le
Maire
informe
de
l’arrivée
d’une
nouvelle
secrétaire
de
mairie
à compter
du
1°
avril
2019. Après
avis
du
conseil
municipal,
il
a été
décidé
de
modifier
les
heures
d'ouverture
au
public
de
la
mairie
:
Le
Tundi
de
17h
à
19h
Le
jeudi
de
16h
à 18h
Le
vendredi
de
14h
à
19h.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
21
heures
40
h
Le
Maire
Evelyne
LAGOUTTE
Le
secrétaire,
Micelle
SAVALLI
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du 25
03
2019