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Procès Verbal - PV du CM du 6 decembre 2018
Conseil Municipal - CM du 02 04 2021
Procès Verbal - PV du CM du 27 novembre 2021
Document publié le Samedi 27 novembre 2021 par la commune de Denonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
MAIRIE
DE
DENONVILLE
28700
TEL
: 02.37.99.62.19
DEPARTEMENT D’EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT DE
CHARTRES
CANTON
D’AUNEAU
COMMUNE
N°
129
INSEE
N°
775.115.314.00012 COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
27
NOVEMBRE
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le vendredi
vingt-sept
novembre
à
dix-neuf
heures
trente
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Denonville,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
dans
la
salle
de
la
mairie
du
rez-de-chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Le
Maire,
Evelyne
LAGOUTTE
Date
de
convocation
: 20/11/2020
Date
d'affichage
:03/12/2020
Présents
:
Mme
Evelyne
LAGOUTTE
,M
Stéphane
LEROY,
M
Jean
LEE,
M
Serge
BOULAY,
M
Mickaël
DELACHAUME,
M
Bruno
CORDESSE,
M
Julien
VIRLOUVET,
Mme
Sophie
BOUJU,
Mme
Bénédicte
BESNIER,
M
Camille
BEQUET,
M
Romain
DOUTRIAUX,
M
Alexandre
LEROY,
Absents
excusés
:
Mme
Myriam
DELACHAUME
pouvoir
à M
Stéphane
LEROY
Mme
Nelly
CHIRONI
pouvoir
à Mme
Evelyne
LAGOUTTE
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Bénédicte
BESNIER
Nombre
de
membres
en
exercice
: IS
présents
: 12
(13
à partir
de
19h43)
votants
: 14
(15
à partir
de
19h43) Ordre
du
jour Madame
Evelyne
LAGOUTTE,
Le
Maire
de
Denonville
ouvre
la séance
à
19
heures
30
et donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Arrivée
de
M
Bruno
CORDESSE
à 19h43
Madame
Le
Maire
demande
à ce
que
les
délibérations
suivantes
soient
rajoutées
à l’ordre
du jour
:
Délibération
versement
d’un
don
aux
Alpes
Maritimes
Délibération
demande
de
subvention
au
Fonds
Départemental
numérique
Délibération
tarifs
cavurne
Un
vote
à main
levée
donne:
voix
15
pour,
0 abstention,
Ocontre Délibération
n°2020/78
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2020
Les
membres
de
l’assemblée
approuvent
le procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2020
Un
vote
à
main
levée
donne:
voix
13
pour,
1( Alexandre
LEROY)
abstention,
1(
Stéphane
LEROY)
contre
Délibération
2020/79
Suppression
et
création
d’emploi
Le
Maire
Evelyne
LAGOUTTE
rappelle
à l’assemblée
:
&
qu’en
application
de
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale.
&
que
le Comité
Technique
(CT)
doit
être
consulté :
“
sur
la
suppression
d’un
poste
en
application
de
l’article
97
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
*
pour
toutes
modifications
de
durée
hebdomadaire
de
travail
assimilées
à une
suppression
de
poste
puis
à une
création
de
poste
:
Y”
d’agents
à temps
complet,
You
d’agents
à temps
non
complet
affiliés
à la CNRACL
(tous
emplois
confondus),
qui
excèdent
10
%
de
l’emploi
d’origine
(à
la hausse
ou
à
la baisse)
et/ou
qui
a pour
effet
de
faire
perdre
l’affiliation
CNRACL,
You
d’agents
à
temps
non
complet
affiliés
au
régime
général
et
à
lIRCANTEC
qui
excèdent
10%
de
l'emploi
d’origine,
+
pour
toute
réorganisation
de service.
If appartient
donc
au
Conseil
Municipal
(de
fixer l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
territoriale
à recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumis
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
(CT).
Compte
tenu
que
la réhabilitation
de
la salle
polyvalente
est
finie
et que
de
ce
fait
cette
dernière
est
régulièrement
louée
il convient
done
de
faire
une
modification
de
durée
de
service
d’un
agent,
il
convient
de
supprimer
et
de
créer
les
emplois
correspondants.
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
08/10/2020
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le conseil
municipal
e
ACCEPTE
la
suppression
d’un
poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
à
temps
non
complet,
soit
3
heures
hebdomadaires.
Cette
suppression
a été
soumise
à
l'avis
du
CT
et a obtenu
un
avis
favorable
enregistré
sous
le N°
1.087.20
en
date
du
08/10/2020
e
ACCEPTE
la création
d’un
poste
permanent
d’ ADJOINT
TECHNIQUE
à temps
non
complet
à raison
de
4
heures
par
semaine
pour
exercer
les fonctions
Adjoint
technique
.
Un
vote
à
main
levée
donne:
voix
15
pour,
0 abstention
0 contre
Délibération
n°2020/80
décision
modificative
du
budget
primitif
communal
2020
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
modifier
le budget primitif communal
2020ainsi
qu’il
suit :
Section
de
fonctionnement
Débit
du
chapitre
065
Autres
charges
de
gestion
courante : -
500
Euros
Crédit
du
chapitre
067
Charges
exeptionnelles
:
+
500
€uros
VOTE
:
voix
14
POUR,
0 ABSTENTION,
1 (Stéphane
LEROY)
CONTRE
Délibération
n°2020/S8idécision
modificative
du
budget
primitif
communal
2020
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
modifier
le budget
primitif communal
2020
ainsi
qu’il
suit :
Section
de
fonctionnement
Débit
du
chapitre
011
Charges
à caractère
général:
- 8 000
€uros
Crédit
du
chapitre
065
Autres
charges
de
gestion
courante
:
+
8 000
Euros
VOTE
: voix
15
POUR,
0 ABSTENTION,
0 CONTRE Délibération
2020/82
instituant
une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
mobilisés
pendant
PEtat
d'urgence
sanitaire
déclaré
en
application
de
Particle
4 de
la
Loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
COVID-19
Exposé
de
Madame
le Maire:
VU
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
la loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-19,
VU
la loi
n°
2020-473
du
25
avril
2020
de
finances
rectificatives
pour
2020,
en
son
article
LI,
VU
le décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
Considérant
que,
conformément
au
décret
susvisé,
une
prime
exceptionnelle
peut
être
mise
en
place
dans
la
fonction
publique
territoriale
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
afin
de
tenir
compte
d'un
surcroît
de
travail
significatif durant
cette
période,
en
fonction
des
contraintes
supportées
par
les
agents
à raison
du
contexte
d'état
d'urgence
sanitaire.
Considérant
que
la présente
délibération
à pour
objet
mettre
en
place
cette
prime
exceptionnelle
et
de
définir
les
critères
d’attribution
au
sein
de
fa commune
de
Denonville
Le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
permet
le versement
d'une
prime
exceptionnelle
dans
la fonction
publique
territoriale
aux
personnels
ayant
été
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
covid-19
pour
assurer
la continuité
des
services
publics.
Les
employeurs
territoriaux
peuvent
s’ils
le
souhaitent
verser
une
prime
exceptionnelle
à
ceux
de
leurs
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l'état
d'urgence
sanitaire
(du
24
mars
au
10 juillet
2020
date
de
fin
arrêtée
à
ce jour)
afin
de
tenir
compte
d'un
surcroît
de
travail
significatif durant
cette
période.
Sont
considérés
comme
particulièrement
mobilisés
les
personnels
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils ont
été
soumis
pour
assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à un
surcroît
significatif de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou
assimilé.
Le
montant
de
la prime
exceptionnelle
est
plafonné
à
1 000€
exonérée
d'impôt
sur
le revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales.
La
prime
exceptionnelle
est
versée
uniquement
au
titre
de
l’année
2020
et n'est
pas
reconductible.
La
prime
exceptionnelle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance
(CIA)
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires
(IHTS),
des
astreintes
et interventions
dans
le cadre
de
ces
astreintes.
Cette
prime
exceptionnelle
est exclusive
:
- de
la prime
exceptionnelle
prévue
à l'article
7 de
la
loi
du
24
décembre
2019
(prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat) - de
toute
autre
prime
versée
en
application
de
l'article
11
de
la loi
du
25
avril
2020
susvisée
(fiée
au
surcroît
d’activité
pendant
la période
d’état
d'urgence
sanitaire).
- des
autres
primes
et
indemnités
versées
aux
militaires
au
titre
de
leur
participation
aux
opérations
visant
à lutter
contre
la propagation
du
covid-19
pendant
la période
d'état
d'urgence
sanitaire
prévue
aux
articles
L.
3131-12
et
suivant
le
code
de
la santé
publique.
Les
modalités
d'attribution
de
la prime
exceptionnelle
doivent
être
définies
par
délibération
de
l'organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale
ou
de
son
établissement
public
dans
la
limite
du
plafond.
La
délibération
peut
donc
moduler
ce
montant,
éventuellement
en
fonction
des
services
concernés,
dans
la limite
de
ce
plafond.
Les
bénéficiaires
de
la
prime,
le
montant
alloué
et
les
modalités
de
versements
sont
déterminés
par
l'autorité
territoriale.
L’attribution
de
la
prime
susvisée
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
dans
le
respect
des
conditions
fixées
dans
la présente
délibération. Nous
vous
proposons
d’instaurer
cette
prime
exceptionnelle
dans
les
conditions
suivantes
:
1-
BENEFICIAIRES
Peuvent
bénéficier
de
cette
prime
:
- Les
fonctionnaires
;
- Les
agents
contractuels
de
droit
public
(y
compris
les
assistantes
maternelles)
;
- Les
contractuels
de
droit
privé
des
établissements
publics.
11 —
LES
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
EXCEPTIONNELLE
Le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
précise
que
cette
prime
ne
peut
être
versée
qu’aux
agents
pour
lesquels
l'exercice
des
fonctions
a,
en
raison
des
sujétions
exceptionnelles
auxquelles
ils
ont
été
soumis
pour
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services,
conduit
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail
ou assimilé.
Par
conséquent
les
agents
placés
exclusivement
en
autorisation
exceptionnelle
d’absence
ne
pourront
pas
bénéficier
de
la prime.
Cette
prime
sera
donc
attribuée
aux
seuls
agents
ayant
été
confrontés
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
en
présentiel
ou
en
télétravail,
pendant
l'état d'urgence
sanitaire,
soit
du
24
mars
au 10 juillet
2020
et appartenant
aux
services
suivants
:
Services
concernés
Sujétions
justifiant
le
versement
de
la prime
Montant
plafond
en
€
(maxi
1000
€)
Les
services
techniques
à |
du
fait
des
contraintes
supplémentaires
engendrées |
500
€
temps
complet
notamment
par
les
nécessités
renforcées
de
nettoyage
et de
désinfection
des
locaux
Les
services
techniques
à |
du
fait
des
contraintes
supplémentaires
engendrées |
100
€
temps
non
complet
notamment
par
les
nécessités
renforcées
de
nettoyage
et de
désinfection
des
locaux
Les
services |
du
fait
de
la
nécessité
d’effectuer
leurs
fonctions
en |
500
€
administratifs
à
télétravail,
avec
leur
matériel
personnel,
en
assurant
la
temps
complet
continuité
du
fonctionnement
de
la
collectivité
notamment
en
matière
de
paie,
gestion
du
personnel,
finances,
état
civil,
informatisation.
tout
en
s’adaptant
aux
contraintes
et
évolutions
règlementaires
liées
à
la
situation
d’état
d’urgence
sanitaires
Pour
les
agents
à temps
non
complet
le
montant
de
cette
prime
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l’agent.
I11-
PERIODICITE
DE
VERSEMENT
Cette
prime
exceptionnelle
sera
versée
en
une
fois,
sur
la paie
du
mois
de
décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Voix,
15
pour,
0
abstention,
0
contre,
-D’instaurer
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant
l’état
d’urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
-D’autoriser
le Maire
chargé
de
l’exécution
des
décisions
du
Conseil
municipal
à déterminer
les agents
réunissant
les
conditions
de
versement
de
cette
prime
au
regard
des
sujétions
exceptionnelles
et à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
cette
prime
exceptionnelle
dans
le respect
des
principes
définis
ci-
dessus. -De
prévoir
et d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
prime
Délibération
2020/83
annule
et
remplace
la
délibération
2020/76
portant
autorisation
à
Madame
Le
Maire
de
signer
une
convention
avec
la
commune
de
Morainville
:
Madame
Le
Maire
lit la
délibération
2020/76 :
e
Une
redevance
était versée
par
la commune
de
Morainville
à la commune
de
Denonville
pour
le
cimetière
(entretien,
travail
administratif), e
Lors
du
conseil
municipal
du
02
décembre
2019
le conseil
municipal
avait
proposé
qu’elle
soit
remise
en
place
pour
un
montant
de
150
€ par
an.
Pour
ce
faire,
une
convention
entre
la commune
de
Denonville
et la commune
de
Morainville
doit-être
signée.
Le
conseil
Municipal
autorise
Madame
Le
maire
à signer
la convention
Madame
Le
Maire
informe
le conseil
qu’il
est
nécessaire
de
réviser
à la hausse,
le montant
de
la redevance
cimetière
qui
sera
versée
par
la commune
de
Morainville.
Après
délibération
le conseil
municipal
s'accorde
sur
le montant
de
250
Euros
Le
conseil
Municipal
autorise
Madame
Le
maire
à signer
la convention
VOTE
:
15
POUR
0 ABSTENTION
6 CONTRE
Délibération
2020/84
autorisation
à
Madame
le Maire
de
refacturer
la
création
réseau
BT
à
ATC
France
:
Madame
Le
Maire
expose
:
Dans
le cadre
des
travaux
pour
le pylône
GSM
: DP
028
129
19
00034,
il est
nécessaire
que
Enedis
crée
un
réseau
BT
pour
le raccordement
du
pylône
pour
un
montant
de
2945.40€
HT.
I
est
prévu
que
ATC
France
prenne
en
charge
20%
de
ce
montant
soit
589.08
€
HT.
Madame
Le
Maire
informe
également
le conseil
municipal
que
les
80
%
restant
soit 2356.32€
HT
sera
subventionné
par
le département.
Pour
ce
faire,
Madame
Le
Maire
doit
refacturer
ce
montant
à ATC
France.
Madame
Le
Maire
demande
l’accord
au
conseil
municipal
de
refacturer
cette
somme
à ATC
France.
Après
deliberation
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à Madame
Le
Maire
VOTE:
15
POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
2026/8$5
reprise
de
la
parcelle
ZR
18
Madame
Le
Maire
expose :
La
parcelle
ZR
18
appartenant
à
la
commune
de
Denonville
fût
exploiter
par
un
administré
il y a quelques
années.
Ce
dernier
payait
un
loyer
pour
lexploitation
de
cette
dernière.
Cet
amnistié
ne
Pexploitant
plus
depuis
plusieurs
années
et
ne
payant
de
ce
fait
plus
de
loyer,
Madame
Le
maire
souhaite
reprendre
cette
parcelle
afin
de
réaliser
Pextension
du
cimetière.
Madame
le maire
demande
l’accord
du
conseil
municipal
pour
la reprise
de
la parcelle
ZV
18
afin
de
réaliser
l'extension
pour
le cimetière.
Après
deliberation
le Conseil
municipal
donne
son
accord
VOTE
:
15
POUR,
0 ABSTENTION
,0 CONTRE
Délibération
2020/86
donnant
autorisation
à
Madame
Le
Maire
d’acheter
une
partie
de
la
parcelle
ZR
20
Madame
Le
Maire
expose :
Le
cimetière
de
la
commune
devant
être
agrandit,
il est
nécessaire
de
racheter
une
partie
de
la
parcelle
ZR
20,
soit
755.25
m°
pour
le
prix
de
1,026
Euros
le m°{
prix
donné
par
les
Domaines
au
24/11/2020).
Le
bornage,
la
clôture
et
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune,
Madame
le maire
demande
l’accord
du
conseil
municipal
pour
l’achat
d’une
partie
de
la parcelle
ZR
29
et l’accord
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cet
achat.
Après
délibération
le conseil
municipal
donne
son
accord
VOTE
:
15
POUR
0 ABSTENTION
8 CONTRE Délibération
2020/87
donnant
autorisation
à
Madame
Le
Maire
de
vendre
une
partie
de
la
parcelle
D
787
Madame
Le
Maire
expose
:
Un
administré
souhaite
acheter
une
partie
de
la
parcelle
D787,
soit
166
m?
pour
le prix
de
1.026
Euros
le
m*
(prix
donné
par
les
Domaines
au
24/11/2020).
Madame
Le
Maire
explique
que
les
frais
de
notaire,
de
bornage
et
de
clôture
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur
Madame
le
maire
demande
l'accord
du
conseil
municipal
pour
la vente
d’une
partie
de
la parcelle
D
787
et l’accord
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
vente.
Après
délibération
le conseil
municipal
donne
son
accord
VOTE
:
15
POUR
6 ABSTENTION
0 CONTRE
Délibération
2020/88
fixant
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière,
du
colombarium
et
des
cavurnes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
30
novembre
2007
concernant
le tarif
des
concessions
cimetière,
Vu
la
délibération
du
13
décembre
2010
décidant
la
création
d’un
colombarium
et
D'un
jardin
du
souvenir
au
cimetière
de
Denonville,
Vu
la
délibération
du
26
septembre
2011
concernant
les
tarifs
des
concessions
cimetière
et
du
colombarium
Vu
la
délibération
du
19
janvier
2017
concernant
l’extension
du
colombarium
(cavurne)
Considérant
que
les tarifs
actuellement
applicables
sont
les
suivants
:
Cimetière Concession
de
15
ans
: 120
€
Concession
de
30
ans
: 180
€
Concession
de
50
ans
: 250
€
Colombarium
:
Concession
de
15
ans
: 200
€
Concession
de
30
ans
: 350
€
Madame
le Maire
propose
à l'assemblée
d’instaurer
des
tarifs
pour
les
cavurnes
Les
cavurnes
constitues
un
espace
de
cases
qui
seront
proposées
aux
familles
des
défunts.
La
concession
d’une
case
accueillant
d’une
à deux
urnes
cinéraires.
Madame
le Maire
suggère
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
des
concessions
des
cavurnes
:
Durée
Cavurne
15
ans
200
€
30
ans
350
€
50
ans
=
Redevances Elles
sont
perçues
par
la commune
dans
les
circonstances
suivantes
:
-
Dépôt
d’une
deuxième
urne
: 50
euros
Le
Conseil
municipal,
après
l’exposé
de
Madame
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer
ainsi
qu’il
suit
les tarifs
des
concessions
du
cimetière,
du
colombarium
et des
cavurnes
à
compter
du
27
novembre
2020
À
savoir : Durée
Cimetière
Case
colombarium
Cavurne
15
ans
120
200
200
30
ans
180
350
350
50
ans
250
-
-
Redevances Elles
sont
perçues
par
la
commune
dans
les
circonstances
suivantes : -
Dépôt
d’une
deuxième
urne
: 50
euros
-
Dispersion
des
cendres
au jardin
du
souvenir
: 50
euros
Dit
que
les
recettes
correspondantes
passeront
sur
le
budget
communal
pour
les
2/3
et
sur
le
budget
CCAS
pour
1/3
VOTE
: 15
POUR,
0
ABSTENTION,0
CONTRE
Délibération
2020/89
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
départemental
numérique
pour
les
travaux
de
création
d’un
réseau
BT
pour
le
raccordement
du
pylône
Le
Conseïl
Municipal
approuve
le projet
de
réalisation
des
travaux
suivants
:
Création
d’un
réseau
BT
pour
le raccordement
du
pylône
GSM
pour
un
montant
de
2945.40
€ HT
Et
Sollicite
à cet
effet
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
numérique
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Fonds
Départemental
Numérique
(80%)
235632€
HT
ATC
France
(20%)
389.08
€
HT
TOTAL
2945.40
€ HT
VOTE
: 15
POUR,
0
ABSTENTION,0
CONTRE
Délibération
2020/90
donnant
autorisation
à
Madame
Le
Maire
pour
verser
un
don
à
une
commune
des
Alpes
Maritimes
Madame
Le
Maire
expose
:Au
mois
d'octobre
2020,
Saint
Martin
en
Vésubie
a été
frappée
par
la
tempêtes
Alex
qui
a provoquée
:pluie-inondation,
vagues
de
submersions
et
des
crues
exceptionnelles.
Un
appel
aux
dons
été
fait.
Ces
fonds
seront
reversés
au
profit
des
victimes
et
familles
des
victimes
de
la
commune
de
Saint
Martin
en
Vésubie.
Et
Sollicite
à
cet
effet
l'accord
du
conseil
municipal
pour
verser
un
don
à
la
commune
de
Saint
Martin
en
Vésubie
d’un
montant
de
500
€
Après
délibération,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
à
Madame
le
Maire
pour
verser
un
don
de
500
€
à
la
commune
Saint
Martin
en
Vésubie
VOTE
:
13
POUR,
1(
Myriam
DELACHAUME)
ABSTENTION,
1 (
Stéphane
LEROY)
CONTRE
VOTE
:
13
POUR,
1(
Myriam
DELACHAUME)
ABSTENTION,
1 (
Stéphane
LEROY)
CONTRE
Compte
rendu
des
décisions
de
Madame
le
Maire
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à Mme
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020,
Décision
n°
2020/4
portant
l'octroi
d’une
concession
de
terrain
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
décision
suivante
:
Octroi
d'une
concession
d’une
superficie
de
deux
mètres
carrés
superficiels
au
cimetière
de
Denonville
numéro
M
13
d'une
durée
de
50
ans
à compter
du
26
octobre
2020.
Décision
n°
2020/5
portant
Poctroi
d’une
concession
de
terrain
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la décision
suivante
:
Octroi
d'une
concession
d’une
superficie
de
deux
mètres
carrés
superficiels
au
cimetière
de
Denonville
numéro
€
50
d'une
durée
de
50
ans
à compter
du
27
novembre
2020 .
Courrier(s)
des
administrés
:
Madame
Le
Maire
lit
la
demande
d’un
administré
concernant
le
renouvellement
de
prêt
de
terrain
afin
d’y
faire
paître
ses
chevaux.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’elle
a
donné
autorisation
à
ce
renouvellement
d’une
année.
Questions
diverses
: Madame
Le
Maire
demande
avis
auprès
du
conseil
municipal,
concernant
le taux
de
la taxe
d'aménagement
qui
est
de
5%
sur
la commune
de
Denonville.
Le
conseil
municipal
est
d’avis
à ne
pas
changer
le taux
et de
le laisser
à 5%.
Les
clés
usb
du
rapport
d’activités
2019
de
Chartres
Métropole
sont
remises
ce jour
au
conseil
municipal.
Madame
le
Maire
explique
qu’un
administré
est
venu
en
mairie
concernant
l’état
du
Chemin
du
Puits
car
des
trous
se
sont
formés.
Madame
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’une
partie
de
ce
chemin
avait
déjà
été
goudronné
par
la
commune.
Les
trous
seront
bouchés
par
la commune.
Madame
Le
Maire
expose
: Dans
le cadre
du
Plan
VIGIPIRATE,
la gendarmerie
a pris
contact
avec
la
mairie,
afin
d’obtenir
les plans
de
l’école
et du
périscolaire.
Les
plans
ont
été
fournis.
La
gendarmerie
se rendra
sur place
afin
de
voir
la disposition
des
divers
accès.
Un
rendez-vous
sera donc
pris
avec
la
gendarmerie,
Madame
Le
Maire,
le Directeur
de
l’école
et le Président
du
syndicat
scolaire.
Les
gendarmes
viendront
à deux
.
La
fibre
est prévue
fin
d’année
2021.
C’est
SFR
qui
fera
les
branchements.
Il faut
accepter
le branchement
par
SFR,
sinon
cela
sera
facturé
ultérieurement
pour
le branchement.
Décorations
de
Noël
: l'installation
se fera
début
du
mois
de
décembre.
Le
sapin
sera
décoré
par
les
enfants
du
périscolaire
le
mardi
08
décembre,
tout
en
respectant
les
règles
sanitaires.
Taxe
foncière
non
bâtie
: Madame
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
suite
à la sècheresse,
un
dégrèvement
a été
mis
en
place
sur
les
parcelles
non
bâties,
et que
cette
liste
est
consultable
par
les
personnes
concernées
en
mairie
et sur
rendez-vous.
Compteur
Linky
: Madame
le Maire
lit le
courrier
de
la préfecture
:
Dans
votre
commune
c’est
Enedis
qui
assurera
l’installation
du
compteur
LINKY
dans
les
semaines
et
mois
à
venir. Ces
compteurs
peuvent
susciter
des
interrogations,
voir:
des
inquiétudes,
de
la part
de
vos
administrés.
Il me
paraît
important
de
vous
rappeler
:
e
D'une
part
que
le développement
des
compteurs
est
imposé
par
l’article
L.341-4
du
code
de
l’énergie,
faisant
suite
à la directive
européenne
2009/72/CE
du
13 juillet
2009
;
e
D'autre
part,
que
les
compteurs
sont
la propriété
des
Autorités
Organisatrices
de
la Distribution
d’Electricité,
mais
que
seul
le concessionnaire a
le droit
de
les
développer
et de
les
exploiter
ainsi
que
l’a
indiqué
la jurisprudence
(cour
administrative
d’appel
de
Nancy-
12
mai
2014).
En
outre je
vous
rappelle
que
votre
commune
est membre
de
la communauté
d’agglomération
Chartres
Métropole
qui
elle-même
a transféré
ses
compétences
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Electricité
au
syndicat
Energie
Eure-et-Loir.
Madame
Le
Maire
invitera
l’interlocuteur
ENEDIS,
afin
qu’une
présentation
du
compteur
Linky
soit
assurée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
MME
Evelyne
LAGOUTTE,
Le
Maire
de
la commune
de Denonville
lève
la
séance
à 21h47
Le
Maire,
Evelyne
LAGOUTTE
Le
secrétaire,
Bénédicte
BESNIER