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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD0931 0918 RCT Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2025CD0931 0918 RCT)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Assurance, Valeur de l’orgue selon M. Marconnet au 21 novembre 2023 : 17 000€ TTC (remise à neuf 35 000€ TTC)

CONVENTION DE PRET

ENTRE

• DEPARTEMENT DE LA LOIRE

POLE ATTRACTIVITE, ANIMATION TERRITORIALE ET ENSEIGNEMENT

MAITRISE DE LA LOIRE

Situé 2 Rue Charles de Gaulle – 42022 SAINT ETIENNE Cedex 01

Représenté par son Président, Monsieur Georges ZIEGLER, dûment habilité par la décision de Commission permanente du 23 novembre 2009, ci-après désigné « le Département », D'UNE PART

ET

● LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

17 BOULEVARD DE LA PREFECTURE CS 30211

42605 MONTBRISON CEDEX

Loire Forez Agglomération, représentée par Madame Evelyne Chouvier, vice-présidente en charge de la culture suivant l’arrêté de délégation n°441 du 20 juillet 2020 et la délibération N°2 du 17 décembre 2024, désignée dans ce qui suit sous le terme « l’utilisateur »,

D’AUTRE PART

Article 1

La présente convention a pour objet de déterminer le prêt à titre gracieux du matériel énuméré ci-après par le Département de la Loire à, LOIRE FOREZ AGGLOMERATION représentée par Madame Evelyne CHOUVIER, vice- présidente en charge de la culture.

Article 2

Le matériel prêté, un orgue positif et son tabouret, est mis à disposition par le Département de la Loire pour une durée de 4 jours à partir du vendredi 3 octobre 2025 et devra être restitué le lundi 6 octobre 2025.

Le transport du matériel est assuré par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION Celui-ci doit veiller à respecter les préconisations de transport spécifiées dans la notice annexe à la présente convention.

Le Département de la Loire procède au constat d’état du matériel en présence du prêteur pour s’assurer de son bon fonctionnement.

Article 3

L’emprunteur, devra assurer le matériel prêté par le Département et produire à la demande de ce dernier une attestation de son assureur précisant notamment le montant garanti.

Dans le cas où le montant garanti ne serait pas suffisant, ou en l’absence d’assurance, l’emprunteur, s’engage en cas de perte, de vol ou de détérioration du matériel musical prêté à le remplacer ou à le faire réparer à ses frais.

Article 4

La présente convention produira ses effets à compter de sa notification et s’achèvera à la restitution du matériel.

Article 5

Le Département de la Loire pourra à tout moment résilier la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir respecté un préavis de sept jours.

Article 6

En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement amiable dudit litige. En cas d’échec de la conciliation, le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de LYON.

Fait à Saint-Etienne le 04/09/2025

Pour Loire Forez agglomération

Par délégation du Président,

La Vice-présidente en charge de la culture,

Mme. Evelyne CHOUVIER

Pour le Département de la Loire,

Pour le Président et par délégation,

Jean-Baptiste BERTRANDValeur de l’orgue selon M. Marconnet au 21 novembre 2023 : 17 000€ TTC (remise à neuf 35 000€ TTC)

ANNEXE 1 : NOTICE DE TRANSPORT ET DE STOCKAGE DE L’ORGUE POSITIF DE LA MAITRISE DE LA LOIRE

Afin d’éviter toute détérioration lors du transport de l’orgue, il convient d’observer les règles suivantes :

Lors du démontage :

- Le corps de l’orgue (partie haute) doit être impérativement posé sur une surface plane et sèche, même pour une courte durée (lors du chargement et déchargement).

Les surfaces de dépose à proscrire sont : le goudron, le béton sec ou mouillé etc, cela endommagerait gravement les tampons qui font la liaison avec l’arrivée d’air.

- Le socle de l’orgue (partie basse) doit être transporté à plat et il ne faut EN AUCUN CAS poser quoi que ce soit dessus.

Lors du montage :

- Prendre garde au fait que les trois pieds reposent dans leur logement. Il faut également s’assurer que les ficelles de la soufflerie (extrêmement fragiles) soient convenablement posées sur les molettes prévues à cet effet avant de remettre le corps de l’orgue. Veiller à passer le câble électrique dans la gorge qui lui est destinée (le nœud doit être à l’intérieur du coffre).

Pour l’accord :

- Ne pas accorder le jeu de 2 (tuyaux abimés et fragiles).

- De manière générale, pour l’accordage des tuyaux métal, prendre le soin de procéder délicatement car les oreillettes sont très fragiles.

Pour le stockage :

- L’orgue doit être stocké dans un lieu SECURISE, SEC ET TEMPERE. Il ne doit sous aucun prétexte être soumis à des températures extrêmes (froides ou chaudes) ou à l’humidité.

- Le corps de l’orgue (partie haute) doit être impérativement posé sur une surface plane et sèche.

- Le socle de l’orgue (partie basse) doit être transporté à plat et il ne faut EN AUCUN CAS poser quoi que ce soit dessus.

Lors du retour :

- Il est impératif de ne pas déposer la mallette de l’orgue sur les instruments environnants.

- Bien enlever la housse après dépose.

L’orgue est un instrument très fragile, merci d’observer rigoureusement ces consignes dans l’intérêt des utilisateurs.