Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - SKM C300i21021614210
Déliberation - SKM C300i23101709500
Déliberation - SKM C300i22030318030
Convocation - SKM C300i22030318220
Convocation - SKM C300i22030318260
Convocation - SKM C300i22030318190
Déliberation - SKM C300i22030318000
Procès Verbal - SKM C300i23101709470
Déliberation - SKM C300i23101709460
Procès Verbal - SKM C300i23101709440
Procès Verbal - SKM C300i23101709400
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i23101709400)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du lundi 11 avril 2022 à 20 heures
L'an deux mil vingt-deux et le lundi 11 avril avril et à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de STE COLOMBE, düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : M. Philippe DUTOYA Maire, Mme Corinne BASTIAT, M. Christophe BERGES, Mme Valérie BOUTET , M. Aurélien CIARAVINO, M. Laurent CLAVE, Mme SyWie DAUNIS, , M. Frédéric DESTRIBOS, Mme Sylvie DUPOUY, Mme Jacqueline IRIGOYEN, M. Eric, M. Sébastien LOUBÈRE, Mme Maryse MOIMBÉ
Absents : M. Patrick DESTRIBOIS a donné pouvoir à M. Eric LESBARRERES
Mme Nelly DULAU a donné pouvoir à M. Christophe BERGES
Date de la convocation : 06/04/2022
Date d'affichage : 06/04/2022
M. Sébastien LOUBÈRE a été élu secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
1. VOTE DES COMPTES LOCAUX
Commune de Sainte Colombe
e Vote du CA 2021
Pour le vote des comptes de gestion et administratif 2021 et conformément à l’article L.121-14 de CGCT, l'assemblée délibérante a élu comme président de séance Madame jacqueline IRIGOYEN, 2ème adjointe ;
Pendant l'examen des comptes, Monsieur le Maire assiste à la discussion mais se retire au moment du vote. Madame IRIGOYEN constate que le quorum est atteint, puisque 13 conseillers sont présents et les 2 conseillers absents ont donné pouvoir.
Les dits-comptes sont validés à l'unanimité et se déclinent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT | SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses _| 502 627.17 € 83 960.07 €
Recettes 813 643.59 € 43 819.84 €
Il apparait un excédent de fonctionnement cumulé de 311 01 6.42 €
Il apparait un déficit d'investissement de 40 140.23 € et un excédent des restes à réaliser de 3500 € soit un besoin de financement de 36 640.23 €
e Vote du CG 2021
Le compte de gestion du payeur départemental faisant apparaitre les mêmes résultats, il est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.
e Affectation des résultats 2021
Le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats comme suit :
Chapitre 002 : Résultat de fonctionnement reporté : Excédent 274 376.19 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 36 640.23 €
Chapitre 001 : Résultat d'investissement reporté : Déficit 40 140.23 €
e Vote des taux des taxes locales pour 2022
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la disparition de la taxe d'habitation est compensée
depuis 2021 par l'attribution de la part départementale de la taxe foncière portant le taux appliqué en 2020 à
32.49 % et par un mécanisme de compensation dont le coefficient correcteur communal est de 1.032. Ce
dernier est calculé à partir des bases 2020 multipliées par les taux votés en 2017.
Monsieur le Maire propose de conserver les taux des deux taxes locales au niveau de 2021 soit :
e 32.49 % pour le foncier bâti
e 76.75 % pour le foncier non bâti
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de faire appliquer ces taux pour l’année 2022. e Vote du BP 2022
Le budget primitif 2021 est expliqué en détail poste par poste puis est proposé au vote.
Ce budget prévoit les travaux de réparation du mur effondré du « Quiller », la construction d’un ossuaire dans
le cimetière communal, l'acquisition de l'atelier de charpente et d’un tracteur tondeuse en dépenses, et la
vente de l'atelier municipal et du « Quiller », ainsi que la vente du terrain restant au lotissement communal en
recettes.
Les subventions accordées l’année dernière sont toutes reconduites
Le montant des attributions de compensation versées par la communauté de Communes Chalosse Tursan a
été fixé à 40 000 €.
Le budget présenté est approuvé à l'unanimité par l'ensemble des membres présents et s'équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses 775 958.59 € 197 840.23 €
Recettes 775 958.59 € 197 840.23 € dont RAR 3 500 €
°_ Délibération prévoyant les amortissements des subventions d’équipement.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les nouvelles dispositions régissant les subventions d'équipement versées par la Commune aux organismes publics, imputées en investissement et qui doivent donner lieu à amortissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le principe d'amortir ces dépenses
*< En un an, l’année suivante de leur versement lorsque ces dépenses sont effectuées sur fonds propres.
° Durant autant d'années que dure l'emprunt si ces dépenses sont financées par emprunt.
Photovoltaïque de Sainte Colombe
e Vote du CA 2021
Le compte administratif de ce budget autonome est présenté et validés à l'unanimité :
SECTION D'INVESTISSEMENT
5 664.17 €
33 117.64 €
SECTION D'EXPLOITATION
12 223.77 €
9 039.84 €
Dépenses
Recettes
Il apparait un déficit d’exploitation cumulé de 3 183.93 €
Il apparait un excédent d'investissement de 27 453.47 €
e Vote du CG 2021 ‘
Le compte de gestion du payeur départemental faisant apparaitre les mêmes résultats, il est approuvé à l'unanimité par le Conseil Municipal.
e Affectation des résultats 2021
Le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats comme suit :
Résultat reporté en fonctionnement : Déficit 3 183.93 €
Résultat reporté en investissement : Excédent 27 453.47 €
e Vote du BP 2022
Le budget primitif 2021 s’équilibre comme suit :
SECTION D'EXPLOITATION
17 639.93 €
17 636.93 €
Ce budget est mis au vote et est validé à l'unanimité.
SECTION D'INVESTISSEMENT
33 003.47 €
33 003.47 €
Dépenses
Recettes 2. QUESTIONS DIVERSES
TRINQUET :
Eric LESBARRERES demande s'il est possible de prévoir l'ouverture du bar le lundi pendant le tournoi. Si cela est acté, il faudra que les élus tiennent les permanences, le contrat de l’agent ne prévoyant pas une telle ouverture.
La caisse enregistreuse est à ramener en mairie après sa programmation afin de pouvoir l'installer au
Trinquet.
Le tournoi open de Pala est prévu jusqu’au 15 juin environ. Un repas de fin de Tournoi organisé par Hayet Pelotari sera prévu.
ASCH :
Match de l'équipe première contre le Stade Montois vendredi 15 avril. Foire de sainte Colombe le jeudi 26 mai. Le matin, une randonnée est prévue avec le soutien de l'association
des « Trottes Sentiers ».
FETES LOCALES :
Le Comité des fêtes prépare les fêtes locales qui se dérouleront les 22, 23, 24 avril 2022 et Sébastien LOUBERE souligne l'excellent travail des bénévoles et de l'agent communal qui ont repeint les arènes. À noter qu'en raison de cet évènement, le bureau de vote pour le 2è"e tour des élections présidentielles devra être délocalisé au foyer de la mairie. Le bureau des élections de la Préfecture a donné son accord pour ce changement exceptionnel.
Syndicat des bassins versants du Gabas du Louts et du Laudon : 2 réunions ont été prévues sur site, à Gamarde et Bahus, pour montrer les travaux effectués par le syndicat à la suite d’effondrements. Une demande est faite pour qu'une visite d'évaluation des travaux à prévoir sur notre commune soit effectuée par ledit syndicat.
Panneau de signalisation :
Un panneau de signalisation est demandé pour faire ralentir les véhicules lors des manifestations communales ou obsèques.
Ecole : Lors du dernier conseil d'école, la question le la structure de jeux de la cour a été abordée. Mme GAILLARD s'est renseignée sur le coût que représenterait l'achat et l'installation d'une nouvelle aire de jeu. L'investissement s'élève à environ 15 000 €. Le poste de dépense le plus important étant l'acquisition et la pose du sol approprié. Il n'est pas prévu pour la commune d'investir cette année une telle somme.
Bilan des visites du site internet :
e Février : 257
e Mars: 600
e Avril: 267 au 11 avril
SIETOM : Une cession de broyage des déchets verts a eu lieu ce printemps, et sont mis gracieusement à disposition des habitants de la commune qui le souhaitent.
Concert des Blue Moun : Cet évènement convivial a remporté un franc succès, environ 75 personnes y ont assisté.
Fêtes des mères : La cérémonie se déroulera le dimanche 29 mai à 11h30.
Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal de bien vouloir observer une minute de silence
en l'honneur de Christian DIRIS, décédé, qui fut Conseiller Municipal durant plus de 20 ans.
Clôture de séance à 23h00
Délibéré en séance publique, le jour et an susdit Le Maire, Les membres du Conseil Municipal, Philippe DUTOYA