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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1909
Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1909)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Transports,
GRILLE DE PONDERATION CIAP DRAGA - 2025
CRITERES DE PONDERATION
(POINTS CUMULABLES POUR UN MÊME CHAPITRE)
LIEU DE DOMICILIATION/TRAVAIL
Famille résidant sur la CC DRAGA. 30
Famille hors CC DRAGA mais travaillant sur la CC DRAGA. 20
Famille résidant ou travaillant hors CC DRAGA en situation particulière (mesure sociale, judiciaire, …). 10
SITUATIONS SPECIFIQUES
Famille déjà impliquée dans le conseil d’administration de la structure. 30
Parents bi-actifs. 20
Situation sociale particulière (bénéficiaire de minimas sociaux, suivi PMI…). 20
Famille monoparentale. 20
L’enfant ou une personne de la famille présente un handicap. 20
Demande d'admission pour une fratrie. 10
PASSAGE EN COMMISSION
2eme passage en commission 10
3eme passage en commission 20
Enfant déjà accueilli 20