unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1909

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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1909 Document publié le Lundi 30 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1909)Thèmes du document : Éducation, Transports, Famille, Envoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le 30/06/2025 IT

ID : 007-240700864-20250619-2025 114-DE

draga

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Règlement Intérieur Secteur ENFANCE JEUNESSE

Applicable à partir de juin 2025

Accueil de loisirs Intercommunal Bourg Saint AndéolEnvové en oréfeciure le 27/06/2625

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Pubiié te

ID : G07-240/760884-20250519-2025 +14-DE

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SOMMAIRE :

ARTICLE 1 : L’ACCUEIL DU PUBLIC

ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS

ARTICLE 3 : TARIFS ET PAIEMENTS

ARTICLE 4 : RESPONSABILITES

ARTICLE 5 : AUTORISATION PHOTOS

ARTICLE 6 : SOINS APPORTES AUX ENFANTS

ARTICLE 7 : destiné aux enfants et adolescents : REGLE A SUIVRE

ARTICLE 8 : ACTIONS DIVERSESEnvoyé en préfecture le 27/06/2025

Reçu en préfecture le 27/06/2025

Publié le S L O7

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Ce présent règlement a pour but de donner aux usagers ainsi qu’à leurs responsables légaux, toutes les informations pratiques concernant le service offert au public, ainsi que ses modalités de fonctionnement.

ARTICLE 1 : L’ACCUEIL DU PUBLIC

Il existe plusieurs lieux d’accueils répartis sur le territoire, en fonction des besoins de service et des familles :

- Les locaux de l’accueil de loisirs intercommunal, quai Tzélépoglou à Bourg-Saint-Andéol. - Les écoles maternelles et primaires de Bourg-Saint-Andéol.

- Le local jeunes intercommunal DRAGA, à Bourg-Saint-Andéol.

- Le local jeunes intercommunal DRAGA, à Viviers. Pour accéder à pied à cet équipement, les jeunes devront impérativement utilisés le chemin prévu à cet effet (en contrebas de la route).

Les locaux, les activités s’y déroulant et les animateurs font l’objet d’une déclaration au SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports). Ils sont soumis par conséquent à la réglementation correspondante.

Fonctionnement période scolaire :

Accueil de loisirs

- Le mercredi de 8h à 18h (accueil du public entre 8h et 9h / 11h30 et 12h / 13h30 et 14h / 16h30 et 18h, sauf activités exceptionnelles, horaires communiqués lors des inscriptions). - Pour les collégiens, ayant cours le matin, un ramassage en mini bus sera organisé par les animateurs.

Local jeunes

- Le mercredi de 13h30 à 18h (possibilité de ramassage en mini bus), ouverture des 2 locaux jeunes. - Régulièrement, en semaine, ouvertures des locaux jeunes de 17 à 19h. - Organisation d’animations le week-end. -

Fermeture annuelle à l’occasion du premier mercredi de l’année scolaire

Fonctionnement vacances scolaires :

Accueil de loisirs

- Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à partir de 7h30 jusqu’à 18h (accueil du public entre 8h et 9h / 11h30 – 12h, uniquement pour la tranche d’âge la plus basse (sauf sorties, horaires communiqués lors des inscriptions) / 17h – 18h).

- Fermeture de l’accueil durant les vacances de noël et la ou les deux dernières semaines d’été.

Local jeunes

- Le secteur jeunesse organise du lundi au vendredi (sauf périodes exceptionnelles), une animation à destination des adolescents du territoire, sur des horaires qui varient en fonction du programme d’activités. Les usagers sont tenus informés des jours et horaires d’accueil ainsi que des modalités de fonctionnement par un document posté (infos parents) sur le site internet de la collectivité ou sur le portail Citoyen DRAGA.

- Pour chaque journée d’ouverture, un départ ainsi qu’un retour d’activité s’effectuera depuis les communes de Bourg-Saint-Andéol et Viviers.

- Des ramassages dans les autres communes de la collectivité peuvent-être organisés (hors séjour, départ d’activité précédent 8h, retour dépassant minuit). Les usagers en seront tenus informés ainsi que des modalités d’utilisation.

- En sollicitant un ramassage en mini bus pour son enfant, la famille s’engage à être présente sur le lieu de

rendez-vous à l’heure indiquée, sous peine de voir ce service lui être retiré. En cas d’absence, sur le lieu de ramassage, l’adolescent n’est pas sous la responsabilité de l’équipe d’animation.Envoyé en préfecture le 27/06/2025

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L’organisateur s’autorise la modification voire même l’annulation de journées d’animations pour des raisons d’organisation.

ARTICLE 2 : INSCRIPTIONS

Un nombre de place limité est offert aux usagers, chaque jour d’activité (en fonction de la capacité d’accueil des locaux, des véhicules ou de l’effectif d’animation).

Dans la mesure où le nombre de demandes dépasse le nombre de place disponible, les critères suivants seront

appliqués sur l’ensemble des inscriptions en vue de valider la demande :

1. Enfant ou jeune n’ayant pas participé à un séjour similaire (même tranche d’âge) l’année précédente

(N-1).

2. Enfant ou jeune ayant effectué le plus petit nombre de séjours sur les trois dernières périodes de

vacances.

3. Jeune de 17 ans, pour qui il s'agit de la dernière année de départ possible en séjour (âge butoir).

4. Heure de connexion : en cas d’égalité parfaite sur les critères précédents, cette donnée servira de

variable d’ajustement.

Il est à préciser que ces critères ne seront appliqués qu’en cas de liste d’attente aux inscriptions en

séjours.

Aucune inscription ne sera enregistrée sans dossier complet, ni paiement.

Adhésion :

- Pour bénéficier des services offerts par le service Enfance Jeunesse, les usagers sont tenus : o d’avoir pris connaissance de ce présent document, ainsi que des projets éducatif et pédagogique.

o d’avoir rempli un dossier complet (fiche d’inscription, attestation d’assurance, carnet de vaccinations, attestation de quotient familial ou dernier avis d’imposition, test d’aisance aquatique en fonction de la nature des activités).

o d’avoir payé la cotisation annuelle (uniquement pour le local jeunes).

- Le dossier d’inscription restera confidentiel et sera utilisé exclusivement par le service Enfance Jeunesse.

Inscriptions aux activités du mercredi :

- Elles doivent se faire auprès du secrétariat du service Enfance Jeunesse, situé quai Tzélépoglou à Bourg- Saint-Andéol. Elle peut se faire à la demie journée avec ou sans repas (uniquement le matin) ou à la journée avec repas.

- Plusieurs périodes d’inscription seront organisées (les dates seront définies par le service enfance jeunesse annuellement). L’inscription de l’enfant devra se faire au plus tard le jeudi pour le mercredi suivant. - L’inscription des adolescents peut se faire de façon spontanée (auprès des animateurs).

Inscriptions aux activités des weekends et des vacances scolaires :

Accueil de loisirs

- L’inscription se fait à la journée avec repas, durant les périodes définies annuellement par le service enfance-jeunesse. Pour la tranche la plus basse, possibilité d’inscription à la demi-journée (uniquement le matin). -

Local jeunesEnvoyé en préfecture le 27/06/2025

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- L’inscription se fait à la journée ou sur plusieurs jours (pass, séjours), en fonction du programme d’activités.

- Les inscriptions se déroulent sur les périodes définies annuellement par le service enfance-jeunesse. - Pour les activités dites spontanées, les inscriptions peuvent se faire auprès des animateurs. - Pour les activités le nécessitant, les adolescents devront se munir d’un pique-nique.

MODALITES :

Toute première inscription devra se faire sur rendez-vous auprès du secrétariat du service Enfance Jeunesse, quai Tzélépoglou 07700 BOURG SAINT ANDEOL.

Par la suite, les démarches pourront être réalisées soit en ligne via le portail BL Citoyen sur le lien suivant :

https://portail.berger-levrault.fr/CDCDRAGA07700/accueil

Soit sur rendez-vous auprès du secrétariat

ARTICLE 3 : TARIFS ET PAIEMENT

- Les tarifs sont établis en fonction du quotient familial des usagers. Sans justificatif de QF fourni par l’usager, le tarif le plus élevé sera appliqué. Pour les adolescents, les animations dites « spontanées » sont facturées à un tarif unique (voir grille tarifaire) et la participation aux ouvertures de l’accueil et, elle, soumise à l’adhésion annuelle.

- Le paiement des animations devra être fait par :

chèque bancaire, espèces, payfip ( paiement en ligne via le portail Citoyen) ou chèques vacances (ANCV); les bons vacances MSA Ardèche sont acceptés.

- En cas d’absence pour convenance personnelle ou d’annulation injustifiée de la part des inscrits, aucun remboursement ne sera possible.

- Pour les autres cas, une demande par courrier à l’intention de la Présidente de la Communauté de Communes DRAGA devra être effectuée, accompagnée d’un justificatif remis par une autorité compétente (+RIB) dans un délai maximum de 1 mois et sera étudiée au cas par cas.

- Le remboursement interviendra soit par avoir ( à utiliser sur année civile en cours), soit par virement via le Trésor Public.

Aucune nouvelle inscription ne sera enregistrée en cas d’impayée.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITES

- Le responsable légal de l’enfant s’engage à vérifier qu’un animateur est présent au sein de l’accueil, au moment où il y dépose son enfant. De même, il s’engage à prévenir les animateurs de tout retard éventuel susceptible de prolonger la présence de l’enfant au sein de la structure.

- Une équipe d’animation diplômée encadre les jeunes durant les heures d’ouverture. Lors de ces temps, les enfants sont sous la responsabilité de l’organisateur (même à l’occasion des temps libres organisés par le secteur jeunesse).

- Dans le cadre des activités, les enfants peuvent être transportés par un bus avec chauffeur (mis à disposition par un prestataire) ou par des minibus 9 places, conduits par des animateurs titulaires du permis B.

- L’enfant n’est pas autorisé à quitter la structure, en dehors des horaires d’accueil (sauf décharge de responsabilité fournie par la famille), et sans l’accord des animateurs présents. - La responsabilité de la collectivité, ne peut être engagée pour un enfant, avant et après les heures d’ouverture de l’accueil.Envoyé en préfecture le 27/06/2025

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- Si un enfant reste à la charge de la structure, après l’heure de fermeture, les personnes désignées sur la fiche d’inscription seront contactées en priorité. Sans réponse de la part de celles-ci, l’enfant pourra être confié à la gendarmerie, et la Communauté de Communes sera dégagée de toute responsabilité. - Le comportement d’un enfant n’engage aucunement la responsabilité de la collectivité en dehors de son temps de présence.

- Lors des sorties collectives, l’enfant devra être récupéré à l’accueil de loisirs et non sur le trajet ou à la descente du car.

- La détérioration non accidentelle de mobilier ou de matériel par un enfant est à la charge de la famille. - Le port de bijoux ou l’apport d’objets personnels de valeur ou d’argent est vivement déconseillé. En cas de perte, la collectivité décline toute responsabilité.

- Les parents ou tuteurs, ainsi que les personnes notées sur la fiche d’inscription, sont les seules habilités à venir chercher les enfants (sur présentation d’une pièce d’identité).

ARTICLE 5 : AUTORISATION PHOTOS

Les mineurs peuvent être filmés ou pris en photo dans le cadre des activités organisées par la Communauté de Communes. Les images pourront être utilisées par la collectivité sur plusieurs supports (internet, brochures…) mais le responsable légal peut à tout moment refuser cette diffusion. Cette disposition n’ouvre droit à aucune rémunération.

Par contre il sera formellement interdit à un enfant de prendre en photo, filmer ou enregistrer un membre du groupe à son insu, afin de diffuser l’image et/ou le son sur internet ou d’autres médias.

ARTICLE 6 : SOINS APPORTES AUX ENFANTS

- Toute pratique alimentaire spécifique (allergies…) et tout autre contre-indication médical devra être obligatoirement signalée sur la fiche de renseignements et au directeur de l’accueil. - Aucun médicament ne sera administré à un enfant sans ordonnance.

- Pour les enfants ayant un traitement à l’année (asthme, diabète…), un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) devra être signé entre les parents et l’organisateur. En cas de modification de ce PAI, celui-ci devra être réactualisé.

- Les enfants fiévreux, malades ou porteurs de parasites ne seront pas acceptés. Si au cours d’une journée, un enfant est malade, il appartient à la famille, prévenue par le service, de venir le récupérer (hors séjours).

- Le service ne tient pas compte des régimes spécifiques, par conséquent, nous ne commandons pas de repas de substitution.

- En cas d’accident, l’organisateur prendra les mesures nécessaires et préviendra aussitôt les parents. Les frais médicaux sont à la charge des familles et devront être remboursés en intégralité à la collectivité, si celle-ci en a fait l’avance.

- En cas d’accident, le responsable légal peut autoriser l’animateur à prendre toutes les mesures rendues nécessaires par l’état de l’enfant.

ARTICLE 7, destiné aux enfants et adolescents : REGLES A SUIVRE

- Les Accueils collectifs de mineurs sont des lieux de rencontres, d’échanges, d’informations et d’expressions favorisant l’émergence de projets. L’accès doit se faire sans discrimination. Toute cohabitation doit se faire dans le respect de l’autre, la neutralité, la laïcité et la tolérance. - Les discriminations sous toutes leurs formes y sont strictement interdites. Loi nº 2001-1066 du 16 novembre 2001 art. 1 ; Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 4 ; Loi nº 2006-340 du 23 mars 2006 art. 13. - L’enfant/l’adolescent devra avoir un langage correct et respecter la parole de chacun.Envoyé en préfecture le 27/06/2025

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- L’enfant/l’adolescent devra respecter les consignes données par les animateurs, ainsi que les lieux, le matériel et les usagers.

- Il lui sera Interdit de fumer et de boire de l’alcool. Le service enfance jeunesse de la Communauté de Communes s’autorise le droit de refuser l’accès au service à un enfant sous l’emprise de l’alcool ou de substances illicites et d’informer les responsables de l’enfant.

- Les animateurs et usagers s’engagent à respecter les règles de sécurité et à prendre connaissance des moyens de secours lorsqu’ils se trouvent au sein des locaux.

- En sortie et lors des séjours, l’équipe d’animation peut organiser des temps libres à destination des jeunes.

Ces instants réglementés, contrôlés mais « relativement surveillés » impliquent de la part des enfants/adolescents une attitude correcte, citoyenne et le respect de 6 consignes : o l’adolescent devra toujours se déplacer en groupe

o il devra respecter rigoureusement les horaires de rendez-vous qui lui sont donnés

o il devra prévenir un animateur au moindre souci (à l’aide de son téléphone portable par

exemple)

o il devra respecter le code de la route (traversée sur les passages piétons)

o il devra respecter les lieux où il se trouve ainsi que les usagers qu’il côtoie

o il ne devra pas dépasser le périmètre, déterminé à l’avance par les animateurs

- Lors de l’utilisation des ordinateurs, téléphones, tablettes, l’enfant/l’adolescent devra protéger sa vie privée et celle d’autrui en prenant conscience des responsabilités liées à la publication en ligne. Il devra également se protéger de tout contenu choquant pouvant se trouver sur la « toile ».

ARTICLE 8 : ACTIONS DIVERSES

Evénementiel

- Lors des manifestations organisées par le service Enfance Jeunesse, les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents.

- De même, dès que le parent est présent dans l’enceinte des activités, il reprend à l’équipe d’animation, la responsabilité de son enfant.

Autres activités

- Les activités annexes aux accueils (futsal, etc…) sont sous la responsabilité des animateurs. Les inscriptions se font auprès du secrétariat du service enfance jeunesse.

- Les activités organisées dans les collèges (sportives…), sont sous la responsabilité de l’établissement scolaire. Les inscriptions se font auprès des collèges.

- Les animations de proximité organisées par les animateurs du service Enfance Jeunesse (en allant à la rencontre des jeunes dans les communes et les quartiers), engagent la responsabilité civile de chaque participant. Aucune inscription n’est requise.

- Les animateurs présents dans les locaux jeunes font office de ressource Information Jeunesse (convention signée avec le Centre Régional d’Information Jeunesse) et Promeneur du Net. Ils peuvent accompagner les adolescents dans leurs démarches personnelles/scolaires (recherches de stages, orientation, devoirs…) ainsi que sur leur activité sur Internet. Ils sont un soutien et un relais des structures compétentes.