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unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - Liste des deliberations 21 novembre 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - Liste des deliberations 21 novembre 2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Humanitaire,
Cœur de Seauce EXT DR eede
LISTE DES DELBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_ DU 21 NOVEMBRE 2022
Le Conseil Communautaire s’est réuni le 21 novembre 2022 à 20 h 15 sur convocation en date du 14 novembre 2022 signée de M. Benoit PELLEGRIN, Président, en salle
« Thierry La Fronde » à Janville en Beauce.
Le nombre de conseillers communautaires en exercice est de 72.
Le nombre de votants pour ce conseil communautaire est de 66.
Présents :
M. François-Cyril RACLIN (ARDELU), M. Claude PIERRE (BAIGNEAUX), Mme Brigitte CHAUVEL (BAUDREVILLE), M. Guy BILLAULT (BAZOCHES EN
DUNOIS), Mme Isabelle DORET (BAZOCHES LES HAUTES), M. Jean-Claude BAY ARRI (BEAUVILLIERS), M. Jean-Luc LEGRAND (CORMAINVILLE), M. Fulbert LEVEILLARD (COURBEHAYE), M. Philippe LESAGE (DAMBRON), Mme Gwenaëlle VINCHON, M. François VASSORT, M. Julien BIRRE (EOLE EN BEAUCE), M Jean-Philippe POTHIER (FONTENAY SUR CONIE), M. Francis BESNARD (FRESNAY L’EVEQUE), M. Laurent CLEMENTONI (GARANCIERES EN BEAUCE), Mme Yolande LETORT (GOMMERVILLE), M. Éric COCHIN (GOUILLONS), M. Benoit MESLAND (GUILLEVILLE), M. François COTTIN a donné pouvoir à Mme Isabelle DORET (GUILLONVILLE), M. Stéphane MAGUET, M. Clément WINGLER a donné pouvoir à M. Stéphane MAGUET, Mme Brigitte POLISANO, Mme Isabelle CHENU, M. Jean-Michel GOUACHE (JANVILLE EN BEAUCE), M. Marc GUERRINI, M. Patrick PARIS, Mme Stéphanie RENVOISÉ a donné pouvoir à M. Alain ALLELY, M. Alain ALLELY, Mme Lydia CHOUGNY, M. Clément HAQUET, Mme Nathalie CARNIS a donné pouvoir à M. Patrick PARIS, Mme Laurence LEVEILLARD a donné pouvoir à M. Clément HAQUET, Mme Sylvie PECQUET, M. Rémy PROUST a donné pouvoir à Mme Sylvie PECQUET (LES VILLAGES VOVEENS), M. Pascal ROGER (LOIGNY LA BATAILLE), M. Hervé MARDELET (LOUVILLE LA CHENARD), M. Marc LANGÉ (LUMEAU), Mme Karine QUITTANCON a donné pouvoir à Mme Yolande LETORT (MEROUVILLE), M. Patrick CHAPART (MOUTIERS EN BEAUCE), M. Jacques COUTURIER (NEUVY EN BEAUCE), Mme Mathilde WEILL (NOTTONVILLE), Mme Ghislaine BIGOT, M. Serge RINGWALD (ORGERES EN BEAUCE), M. Bruno ORSINI (OUARVILLE), Mme Florence HERON (OYSONVILLE), M. Thierry FALLOU (PERONVILLE), M. Daniel LEHÉRISSÉ (POINVILLE), Mme Dany BERTHEAU (POUPRY), M. Isabelle MONTGUILLON a donné pouvoir à Mme Lydia CHOUGNY (PRASVILLE}), Mme Michèle BARBE (RECLAINVILLE), M. Pascal RÉAU (ROUVRAY SAINT DENIS), M. Jean-Marc DUPRÉ, Mme Louisette VICENTE (SAINVILLE), M. Jean-Paul LACHAUME a donné pouvoir à Claude PIERRE (SANTILLY), M. Benoit PELLEGRIN, M. Dominique BILLAULT (TERMINIERS), M. Benoit POMMIER a donné pouvoir à M. Marc LANGÉ (TILLAY LE PÉNEUX),M. Laurent LECLERCQ, M. Bruno GUITTARD, Mme Delphine BRETON, Mme Nathalie VALENTIN (TOURY), M. Roger MINEAU (TRANCRAINVILLE), M. Philippe GAUCHERON (VARIZE), M. Claude BILLAUD (VILLARS), M. Laurent CASSONNET (YMONVILLE).
Mme Yolande LETORT est nommée secrétaire de séance ORDRE DU JOUR
— Approbation du procès-verbal du conseil du 24 octobre 2022
… Lecture des décisions de Président et de bureau communautaire du 7 novembre 2022
1/ Ressources Humaines :
— Création d’un poste de médiateur culturel à temps plein pour le Musée de Loigny au 1° janvier 2023 — Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet au 1% janvier 2023 — Autorisation de recrutement de postes pour les études surveillées
2/ Urbanisme / Habitat :
— Reversement de la Taxe d'Aménagement : information pour une délibération concordante entre les communes et la Communauté de communes — Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUÏi portant sur l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol = Renouvellement du partenariat avec Energie Eure-et-Loir pour la déclinaison de la transition énergétique dans les territoires
3/ Administration générale :
— Changement logiciel Finances/RH : validation du devis
— Modification des statuts du SEASY
4/ Culture / Tourisme :
= Demande de subvention exceptionnelle de la Maison du Tourisme
5/ Finances :
= Demandes de FDI 2023
— Décision modificative du budget général
6/ Contractualisation / mobilité / PCAET :
— Convention de délégation de la région Centre Val de Loire à la Communauté de communes Cœur de Beauce pour l’organisation d’un service de transport
7/ Marchés Publics :
Création d’un groupement de commandes entre la CCCB et le SIAEP de Baudreville dans le cadre du marché de prestations d’exploitation des ouvrages de production d’eau potable
Attribution du lot n° 5 doublage, cloisons, isolation dans le cadre de la construction de l’école et du restaurant scolaire de Bazoches, qui a été relancé suite à la résiliation du marché avec l’entreprise RIVL
Avenant au lot n°1 maçonnerie dans le cadre de la construction du pôle enfance-jeunesse d’Orgères-en-Beauce 8/ Service à la population : A
© Délibération sur la modification des horaires de l’agence postale d’Orgères-en-Beauce
9/ Environnement :
? Information : COPIL sur l’étude patrimoniale eau-assainissement le 19 janvier 2023
10/ Questions diverses : [ |: N° DELIBERATIONS | 1-
1/ Ressources Humaines
VOTES
| THEMES |
Approbation du procès-verbal du conseil du 24 octobre
2022
RESULTATS DES VOTES
Après en avoir délibéré, adopté à 64 voix
| pour, 0 voix contre et 1 abstention
2- | 2022-11-218
3- | 2022-11-219
(4- |2022-11-220
2/ Urbanisme / Habitat . è
| 5- 2022-11-221
6- | 2022-11-222 |
| Création d’un poste de médiateur culturel à temps plein
__ | pour le Musée de Loigny au 1° janvier 2023 |
Création d’un poste d’adjoint administratif à temps |
| complet au 1% janvier 2023 :
Autorisation de recrutement de postes pour les études
surveillées
PLUIi portant sur l'installation d’une centrale
photovoltaïque au sol | A
Renouvellement du partenariat avec Energie Eure-et-Loir
pour la déclinaison de la transition énergétique dans les
territoires _
3 Administration Générale
7- 2022-11-223
8- | 2022-11-224
| 4/ Culture / Tourisme
9- 2022-11-225
| 5/ Finances
10 - 2022-11-226
Cle 2022-11-227 |
12 - 2022-11-28 |
l’école Charles Perrault à Voves
Changement logiciel Finances/RH : validation du devis
Après en avoir délibéré, adopté à 62 voix
pour, 1 voix contre et 2 abstentions
Après en avoir délibéré, adopté à 65 voix
| pour, 0 voix contre et 0 abstention
Après en avoir délibéré, adopté à 64 voix
pour, 0 voix contre et 1 abstention
pour, 9 voix contre et 5 abstentions
| Après en avoir délibéré, adopté à 66 voix |
pour, 0 voix contre et 0 abstention
| Après en avoir délibéré, adopté à 65 voix |
| pour, 1 voix contre et 0 abstention
| Modification des statuts du SEASY Après en avoir délibéré, adopté à 65 voix
| pour, 1 voix contre et 0 abstention
Demande de subvention exceptionnelle de la Maison du
Tourisme
| Demande de FDI 2023 : création d’un terrain synthétique
à Ymonville |
Demande de FDI 2023 : création d’un local coupe-feu à
Demande de FDI 2023 : reprise cour et clôture de l’école à
Baudreville
Après en avoir délibéré, adopté à 66 voix |
| pour, 0 voix contre et 0 abstention
Après en avoir délibéré, adopté à 56 voix
pour, 7 voix contre et 1 abstention |
Après en avoir délibéré, adopté à 64 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention |
Après en avoir délibéré, adopté à 64 voix
| pour, 0 voix contre et 0 abstention Demande de FDI 2023 : pose de volets roulants à l’école | Après en avoir délibéré, adopté à 64 voix 13- °2022-11-229 Jean Moulin à Voves pour, 0 voix contre et 0 abstention 14 - 2022-11-230 Demande de FDI 2023 : restauration de la cour de l’école Après en avoir délibéré, adopté à 64 voix
de Orgères-en-Beauce | pour, 0 voix contre et 0 abstention | Décision modification du budget général | Après en avoir délibéré, adopté à 64 voix | 15- | 2022-11-231 | pour, 2 voix contre et 0 abstention 6/ Contractualisation / mobilité / PCAET
: 16- 2022-11-232
|| 7/ Marchés Publics
| 17 - | 2022-11-233
||
_18- 2022-11-234
19- |2022-11-235
8/ Service à la population
, 20 - | 2022-11-236
La Secrétaire de séance,
Yolande LETORT
| Convention de délégation de la région Centre Val de Loire | Après en avoir délibéré, adopté à 60 voix à la Communauté de communes Cœur de Beauce pour | pour, 0 voix contre et 6 abstentions
l’organisation d’un service de transport _ oo .
| Création d’un groupement de commandes entre la CCCB Après en avoir délibéré, adopté à 62 voix et le SIAEP de Baudreville dans le cadre du marché de | pour, 1 voix contre et 3 abstentions
| prestations d’exploitation des ouvrages de production |
d’eau potable | _ de |
‘ Attribution du lot n° 5 doublage, cloisons, isolation dans le Après en avoir délibéré, adopté à 65 voix
| cadre de la construction de l’école et du restaurant scolaire pour, 0 voix contre et 1 abstention
de Bazoches, qui a été relancé suite à la résiliation du
| marché avec l’entreprise RIVL | . _ ss
| Avenant lot n°1 maçonnerie - construction du pôle enfance | Point retiré de Pordre du jour car pas eu | jeunesse à Orgères en Beauce | de retour de la société concernée par le
| marché | |
| Délibération sur ia modification des horaires de l’agence | Après en avoir délibéré, adopté à 62 voix | postale à Orgères-en-Beauce pour, 1 voix contre et 3 abstentions |
Le Président,
Benoît PELLEGRIN