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unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - Liste des deliberations 19 decembre 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Beauce - Liste des deliberations 19 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Économie et finances,
Cœur de Beauce
LISTE DES DELBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DECEMBRE 2022
Le Conseil Communautaire s’est réuni le 19 décembre 2022 à 18 h 30 sur convocation en date du 13 décembre 2022 signée de M. Benoit PELLEGRIN, Président, en salle « Thierry La Fronde » à Janville en Beauce.
Le nombre de conseillers communautaires en exercice est de 72.
Le nombre de votants pour ce conseil communautaire est de 62.
Présents :
M. François-Cyril RACLIN (ARDELU), M. Claude PIERRE (BAIGNEAUX), M. Jérémy FAUCONNIER (BARMAINV ILLE), Mme Brigitte CHAUVEL (BAUDREVILLE),
M. Franck GUILLEMOT (BAZOCHES EN DUNOIS), Mme Isabelle DORET (BAZOCHES LES HAUTES), M. Guillaume DECORTE (BEAUVILLIERS), M. Jean-Luc LEGRAND (CORMAINVILLE), M. Fulbert LEVEILLARD (COURBEHAYE), M. Philippe LESAGE (DAMBRON), Mme Gwenaëlle VINCHON a donné pouvoir à M. Jean-Philippe POTHIER, M. François VASSORT, M. Julien BIRRE a donné pourvoir à M. François VASSORT (EOLE EN BEAUCE, M. Jean-Philippe POTHIER (FONTENAY SUR CONIE), M. Francis BESNARD a donné pouvoir à M. Benoit PELLEGRIN (FRESNAY L’EVEQUE), M. Laurent CLEMENTONI (GARANCIERES EN BEAUCE), Mme Yolande LETORT (GOMMERVILLE), M. Éric COCHIN (GOUILLONS), M. Benoit MESLAND (GUILLEVILLE), M. François COTTIN (GUILLONVILLE), M. Stéphane MAGUET, Mme Brigitte POLISANO, Mme Isabelle CHENU, M. Jean-Michel GOUACHE (JANVILLE EN BEAUCE), M. Marc GUERRINI, M. Patrick PARIS, Mme Stéphanie RENVOISÉ, M. Alain ALLELY, Mme Lydia CHOUGNY, M. Clément HAQUET, Mme Nathalie CARNIS a donné pouvoir à Mme Stéphanie RENVOISÉ, Mme Laurence LEVEILLARD a donné pouvoir à M. Clément HAQUET, Mme Sylvie PECQUET, M. Rémy PROUST a donné pouvoir à Mme Sylvie PECQUET (LES VILLAGES VOVEENS), M. Hugues ROBERT a donné pouvoir à M. Jean-Luc LEGRAND (LOIGNY LA BATAILLE), M. Hervé MARDELET (LOUVILLE LA CHENARD), M. Marc LANGÉ a donné pouvoir à Benoit POMMIER (LUMEAU), M. Yves GORON (MEROUVILLE), M. Patrick CHAPART a donné pouvoir à M. Laurent CASSONNET (MOUTIERS EN BEAUCE), M. Jacques COUTURIER (NEUVY EN BEAUCE), Mme Mathilde WEILL (NOTTONVILLE), M. Alain DUPUIS (OINVILLE SAINT LIPHARD), Mme Ghislaine BIGOT, M. Serge RINGWALD (ORGERES EN BEAUCE), Mme Florence HERON (OYSONVILLE), M. Daniel LEHÉRISSÉ a donné pouvoir à Jean-Paul LACHAUME (POINVILLE), Mme Dany BERTHEAU a donné pouvoir à M. Philippe LESAGE (POUPRY), Mme Isabelle MONTGUILLON (PRASVILLE), Mme Laetitia VARET (RECLAINVILLE), M. Pascal RÉAU (ROUVRAY SAINT DENIS), M. Jean-Marc DUPRÉ, Mme Louisette VICENTE (SAINVILLE), M. Jean-Paul LACHAUME (SANTILLY), M. Benoit PELLEGRIN, M. Dominique BILLAULT (TERMINIERS), M. Benoit POMMIER (TILLAY LE PÉNEUX), M. Laurent LECLERCQ, M. Bruno GUITTARD a donné pouvoir à M. Laurent LECLERCQ, Mme Delphine BRETON, Mme Nathalie VALENTIN, M. François CLOUET, M. Jean-Michel PINCELOUP (TOURY), M. Philippe GAUCHERON (VARIZE), M. Claude BILLAUD (VILLARS), M. Laurent CASSONNET (YMONVILLE).
Mme Brigitte CHAUVEL est nommée secrétaire de séance ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil du 21 novembre 2022
Lecture des décisions de Président et de bureau communautaire du 5 décembre 2022 FD
18
1/ Ressources Humaines :
Suppression / création d’un poste sur le grade de suite à l’augmentation du temps de travail d’un agent sur la fonction de chauffeur de car (passage de 22 à 30 heures par semaine au 1° janvier 2023)
Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à 23/35°"% au 1% janvier 2023 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2% classe à temps plein au 1° janvier 2023 Modification du poste d’adjoint administratif à temps complet au 1% janvier 2023 Création des deux postes pour la Maison du Tourisme — transfert des deux salariés Modification du cycle d’annualisation du temps de travail des services techniques Comité Social Territorial : formation du nouveau collège des élus
Présentation du nouvel organigramme au 1° janvier 2023
FD
FR
FR
Fr
fæ
2/ Urbanisme / Habitat :
Liste des DIA
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi portant sur l’extension du site de RECYCLEO sur la commune d’Eole-en-Beauce Transfert du logement social PLUS à la commune de Baudreville 18
PP
3/ Administration générale :
2 Actualisation des taux horaires maximum par type d'équipement pour la participation de la Direction de l’éducation, de l’enseignement supérieur et du sport du Conseil départemental d’Eure-et-Loir, à l’utilisation des installations sportives intercommunales par les collèges dans le cadre des cours d'EPS & Bilan d’activités de la Mission Locale de l’arrondissement de Chartres
2 Fusion des écoles de Péronville, Nottonville et Bazoches en Dunois
4/ Culture / Tourisme :
& Attribution du Prix du Manuscrit 2022 et participation du Pays Dunois pour le salon littéraire 2 Musée de la Guerre de 1870 : modification des horaires d’ouverture 2023
& Convention de bénévolat à la médiathèque Intercommunale et au Musée de la Guerre de 1870 @ Validation du PACT 2023
5/ Finances :
2 Création du budget annexe Maison du Tourisme
© Retenue de garantie atteint par la prescription dans le cadre du forage de Guillonville en faveur du budget interconnexion Autorisation de liquider et engager les dépenses d’investissements dans le quart des crédits N-1 Fixation d’un prix de vente pour le modulaire provisoire de relogement des aires des gens du voyage à Voves Fixation des tarifs d’occupation, dégradations de l’aire d’accueil des gens du voyage
Décision modificative budget général pour la remontée de TA
Délibération relative au financement complémentaire pour la fibre
Souscription d’un prêt bancaire pour la T 5 — secteur Voves FB
FD
1
1
F8
PP
6/ Contractualisation / mobilité / PCAET :
& COT:
o Information sur le choix des objectifs spécifiques régionaux
o Accompagnement pour le référentiel de l’économie circulaire avec l’élaboration d’un diagnostic et d’un programme d’actions
7/ Marchés Publics :
2 Attribution du marché pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage 2 Réhabilitation de l’école à Orgères en Beauce :
o Avenant n°1 au lot N°1 maçonnerie —- VRD
o Avenant n°1 au lot n°7 plomberie — chauffage — sanitaires — ventilation
8/ Service à la population :
2 Délibération sur la modification des horaires de l’agence postale intercommunale Baudreville
9/ Environnement :
2 SPANC : Renouvellement de l’utilisation du logiciel Y-Assainissement pour une durée de 3 ans
10/ Questions diverses :
2 Rapport d’activités 2021 d’Energie Eure-et-Loir VOTES
N° DELIBERATIONS _ THEMES RESULTATS DES VOTES 1 - Approbation du procès-verbal du conseil du 21 novembre 2022
Après en avoir délibéré, adopté à 59 voix
pour, 0 voix contre et 0 abstention | _—
| 1/ Ressources Humaines
2- 2022-12-237 Suppression / création d’un poste sur le grade de suite à | Après en avoir délibéré, adopté à 58 voix l’augmentation du temps de travail d’un agent sur la | pour, 0 voix contre et 1 abstention
fonction de chauffeur de car (passage de 22 à 30 heures par
_ semaine au ler janvier 2023)
3- 2022-12-238 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de | Après en avoir délibéré, adopté à 58 voix 2ème classe à 23/35°7 au 1% janvier 2023 pour, 0 voix contre et 1 abstention
4 - 2022-12-239 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème | Après en avoir délibéré, adopté à 58 voix | _ classe à temps plein au 1° janvier 2023 pour, 0 voix contre et 1 abstention
5- 2022-12-240 Modification du poste d’adjoint administratif à temps | Après en avoir délibéré, adopté à 58 voix | complet au 1% janvier 2023 pour, 0 voix contre et 1 abstention
6- 2022-12-241 Création des deux postes pour la Maison du Tourisme — | Après en avoir délibéré, adopté à 58 voix _ transfert des deux salariés : ___| pour, 0 voix contre et 1 abstention
7- 2022-12-242 Modification du cycle d’annualisation du temps de travail des | Après en avoir délibéré, adopté à 58 voix | _ services techniques pour, 0 voix contre et 1 abstention
8 - 2022-12-243 Comité Social Territorial : formation du nouveau collège des | Après en avoir délibéré, adopté à 59 voix L : élus _| pour, 0 voix contre et 1 abstention |
| 9- 2022-12-244 Présentation du nouvel organigramme au 1% janvier 2023 Après en avoir délibéré, adopté à 60 voix | pour, 0 voix contre et 0 abstention
| 2/ Urbanisme / Habitat ms
| Baudreville
10 - 2022-12-245 | Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Après en avoir délibéré, adopté à 23 voix PLUi portant sur l’extension du site de RECYCLEO sur la | pour, 16 voix contre et 21 abstentions commune d’Eole-en-Beauce _
11- 2022-12-246 | Transfert du logement social PLUS à la commune de Après en avoir délibéré, adopté à 59 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention
3/ Administration Générale
12- 2022-12-247 Actualisation des taux horaires maximum par type | Après en avoir délibéré, adopté à 60 voix d'équipement pour la participation de la Direction de
l’éducation, de l’enseignement supérieur et du sport du
Conseil départemental d’Eure-et-Loir, à l’utilisation des |
pour, 0 voix contre et 0 abstention | |
|
installations sportives intercommunales par les collèges dans
le cadre des cours d'EPS |
| 13- | 2022-12-248 Fusion des écoles de Péronville, Nottonville et Bazoches en | Après en avoir délibéré, adopté à 56 voix | Dunois : | pour, 0 voix contre et 4 abstentions
4/ Culture / Tourisme
14 - 2022-12-249 | Attribution du Prix du Manuscrit 2022 et participation du | Après en avoir délibéré, adopté à 58 voix Pays Dunois pour le salon littéraire pour, 0 voix contre et 2 abstentions | 15 - | 2022-12-250 | Musée de la Guerre de 1870: modification des horaires | Après en avoir délibéré, adopté à 57 voix | | d'ouverture 2023 pour, 3 voix contre et 0 abstention
| 16- 2022-12-251 Convention de bénévolat à la médiathèque Intercommunale | Après en avoir délibéré, adopté à 59 voix et au Musée de la Guerre de 1870 pour, 0 voix contre et 1 abstention
17- 2022-12-252 Validation du PACT 2023 Après en avoir délibéré, adopté à 57 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions
S/ Finances
18 - 2022-12-253 Création du budget annexe Maison du Tourisme | Après en avoir délibéré, adopté à 60 voix Co _| pour, 0 voix contre et 0 abstention
19 - 2022-12-254 Retenue de garantie atteint par la prescription dans le cadre | Après en avoir délibéré, adopté à 59 voix du forage de Guillonville en faveur du budget interconnexion | pour, 0 voix contre et 1 abstention
20 - , 2022-12-255 Autorisation de liquider et engager les dépenses | Après en avoir délibéré, adopté à 60 voix | d’investissements dans le quart des crédits N-1 | pour, 0 voix contre et 0 abstention
21 - 2022-12-256 Fixation d’un prix de vente pour le modulaire provisoire de | Après en avoir délibéré, adopté à 54 voix relogement des aires des gens du voyage à Voves pour, 2 voix contre et 4 abstentions
22 - 2022-12-257 Fixation des tarifs d’occupation, dégradations de l’aire | Après en avoir délibéré, adopté à 58 voix | d’accueil des gens du voyage pour, 0 voix contre et 4 abstentions 23 - | 2022-12-258 Décision modificative du budget général | Après en avoir délibéré, adopté à 62 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
24 - 2022-12-259 Délibération pour l’octroi d’un financement complémentaire | Après en avoir délibéré, adopté à 56 voix relative au déploiement de la fibre optique pour, 1 voix contre et 5 abstentions
25 - 2022-12-260 Souscription d’un prêt bancaire pour la tranche 5 Après en avoir délibéré, adopté à 61 voix | d’interconnexion — secteur Voves pour, 0 voix contre et 1 abstention
6/ Contractualisation / mobilité / PCAET
26 - 2022-12-261 COT : Accompagnement pour le référentiel de l’économie | Après en avoir délibéré, adopté à 50 voix circulaire avec l’élaboration d’un diagnostic et d’un | pour, 3 voix contre et 9 abstentions programme d’actions 71 Marchés Publics _ |
27- 2022-12-262 Attribution du marché| pour la gestion de l'aired'accueil des Point retiré de l’ordre du jour car la | gens du voyage commission MAPA de 15 décembre 2021 à |
Le — - |) _ ] | Co | jugé le marché infractueux
_18- 2022-12-263 Avenant n°1 au lot n°! maçonnerie — VRD dans je cadre du | Après en avoir délibéré, adopté à 49 voix | | . | marché de la réhabilitation de l’école à Orgères-en-Beauce | pour, 1 voix contre et 2 abstentions
29 - 2022-12-264 Avenant n°1 au lot n°7 plomberie - chuffage - sanitaires- | Après en avoir délibéré, adopté à 6! voix | ventilation dans le cadre du marché de la réhabilitation de | pour, 0 voix contre et 1 abstention
| | l’école à Oryères-en-Beauce a
| 8/ Service à la population | a 30 - 2022-12-265 Délibération sur la modification des horaires de l’agence | Après en avoir délibéré, adopté à 60 voix _! postale intercommunale de Baudreville | pour, 9 voix contre et 2 abstentions
à/ Environnement
31- . 2022-12-266 | SPANC : Renouvellement de l'utilisation du logiciel Y- | Après en ‘avoir délibéré, adopté à 62 voix | | | Assainissement pour une durée de 3 ans | pour, 0 voix contre et O abstention
La Secrétaire de séance,
Brigitte CHAUVEL