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Procès Verbal - Pv 03 02?1644335198
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Geispolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 03 02?1644335198)
Thèmes du document : Sport, Fiscalité, Famille,
1
MAIRIE DE GEISPOLSHEIM
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2022
Etaient présents, sous la présidence de M. le Maire Jean-Michel SCHAEFFER :
Les adjoints : Mme Pascale MUTSCHLER, M. François ZISSWILLER, Mme Martine DEPENAU, MM. Philippe SCHAAL, Stéphan
SCHUBNEL Mme Adeline ROEHM, M. Jean-Jacques TERRET
Les conseillers : M. Henri DURAND, Mme Marie-Andrée NUSS, MM. Thierry CRUCIFIX, Lionel LOHNER, Jérémy SPEISSER, Mmes Emily
CHAFFANGEON, Claire HISSLER, M. Joshua FISCHER, Mmes
Anne KOHLER, Barbara SARI
Absents excusés : Mme Hélène-Marie PIGNON (procuration à M. Stéphan SCHUBNEL), MM. Eric KUPFERLE (procuration à Mme Marie-
Andrée NUSS), Jean-Rodolphe RUTTER, Nicolas BARTH
(procuration à Mme Marie-Andrée NUSS), Mmes Sonia
MABROUKI (procuration à M. Philippe SCHAAL), Bettina
SAUMONT (procuration à M. Jean-Jacques TERRET), Rosalia
SCHWOOB (procuration à M. Jean-Jacques TERRET), Cindy
FETTIG (procuration à M. Lionel LOHNER), Aline SOUDKI
(procuration à Mme Emily CHAFFANGEON), MM. Hervé
MANSUY (procuration à Mme Barbara SARI), Jacques
FERNIQUE (procuration à Mme Anne KOHLER)
ORDRE DU JOUR
I) Désignation du Secrétaire de séance
II) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 décembre 2021
III) Informations au titre des délégations permanentes du Maire
01/22 Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2022
02/22 Taux d’imposition 2022 des taxes communales
03/22 Délégation de Service Public de la Petite Enfance : approbation des budgets des délégataires et participation au fonctionnement pour
l’année 2022
04/22 Adoption du budget 2022 de la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace pour l’animation jeunesse 2
05/22 Adoption du budget 2022 pour l’animation de l’Espace Malraux
06/22 Budget Primitif de l’exercice 2022 - subventions de principe
07/22 Budget Primitif de l’exercice 2022 - subventions accordées
08/22 Tableau des effectifs des emplois communaux 2022
09/22 Budget Primitif de l’exercice 2022 - crédits scolaires
10/22 Budget Primitif de l’exercice 2022 - dépenses à imputer sur l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies ».
11/22 Budget Primitif de l’exercice 2022 - crédits pour lauréats des Maisons Fleuries et des Fenêtres en Fête
12/22 Budget Primitif de l’exercice 2022 - tarifs publics communaux
13/22 Budget Primitif de l’exercice 2022 - tarifs de locations de salles et équipements sportifs communaux
14/22 Budget Primitif de l’exercice 2022 - fixation des tarifs d’écolage 2022
15/22 Affectation du produit de la chasse - cotisation partielle à la Caisse d’Assurance-Accidents Agricoles du Bas-Rhin pour 2022
16/22 Participation financière au Syndicat Intercommunal du Collège de Geispolsheim et Environs - cotisation 2022
17/22 Demande de fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg pour l’école de musique municipale
18/22 Eurométropole de Strasbourg : régularisation de la domanialité publique – transfert de parcelles de voirie restées inscrites au Livre
Foncier comme étant propriété de la Commune de Geispolsheim (rue
des Gaulois)
19/22 Acquisition foncière par la Commune de parcelles appartenant à Mme Nicole RIETSCH
20/22 Acquisition foncière par la Commune d’une parcelle appartenant aux époux Dominique EBER
21/22 Acquisition foncière par la Commune d’une parcelle appartenant à Mme Marie-Claire BAUMERT
22/22 Acquisition foncière par la Commune de parcelles appartenant à M. André EDEL
23/22 Demande de subvention du Cercle d’Escrime de Geispolsheim : prise en charge partielle des frais engagés à l’occasion du Championnat de
France pour la saison 2020/2021 3
24/22 Demande de subvention du Football Club Geispolsheim 01 : prise en charge partielle des frais engagés à l’occasion du Championnat de
France pour la saison 2020/2021
25/22 Récompense des clubs sportifs méritants – dispositif exceptionnel pour la saison sportive 2020-2021
26/22 Groupe folklorique « Les Coquelicots » : demande de subvention pour l’acquisition de costumes et matériels ainsi que l’entretien des
costumes
27/22 Festi’Geis : demande de subvention pour l’acquisition de matériel
28/22 Demande de subvention : partenariat au 4L Trophy 2022
29/22 Décision d’attribution de subventions aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
I) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Marie-Andrée NUSS est désignée en qualité de secrétaire de
séance. Elle procède à l'appel.
II) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 6 DECEMBRE 2021
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 décembre 2021 est adopté
à l’unanimité, sans observation.
III) INFORMATIONS AU TITRE DES DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE
Néant.
01/22 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants ainsi que les articles L.2311-1 et suivants, 4
VU la délibération n° DCM 2021-104 du 6 décembre 2021 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
ADOPTE dans son ensemble le Budget Primitif de l’exercice 2022 aux sommes ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES
chapitre libellé vote
011 Charges à caractère général 1 839 100,00
012 Charges de personnel 2 622 500,00
014 Atténuation de produits 140 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 696 310,00
Total des dépenses de gestion courante 6 297 910,00
66 Charges financières 66 500,00
67 Charges exceptionnelles 53 000,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 467 410,00
023 Virement à la section d'investissement -
042 Opérations d'ordre transfert investissement 730 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 730 000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 197 410,00
RECETTES
chapitre libellé vote
70 Produits des services, domaine… 129 100,00
73 Impôts et taxes 5 524 900,00
74 Dotations, subventions et participations 753 900,00
75 Autres produits de gestion courante 575 000,00
013 Atténuation de charges 58 500,00
Total des recettes de gestion courante 7 041 400,00
76 Produits financiers 10,00
77 Produits exceptionnels 61 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 102 410,00
042 Opérations d'ordre transfert investissement 95 000,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 95 000,00
2 Résultat de fonctionnement reporté
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 197 410,00 5
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPTIRES
DEPENSES
chapitre libellé vote
204 Subventions d'équipements 200 000,00
Opérations d'équipement 5 399 300,00
Total des dépenses d'équipement 5 599 300,00
10 Dotations, fonds divers -
16 Emprunts et dettes assimilés 630 000,00
Total des dépenses financières 630 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 6 229 300,00
040 Opérations d'ordre transfert fonctionnement 95 000,00
041 Opérations patrimoniales -
Total des dépenses d'ordre d'investissement 95 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 6 324 300,00
RECETTES
chapitre libellé vote
13 Subventions d’investissement reçues 83 000,00
238 Avances
16 Emprunts 4 760 925,00
Total des recettes d'équipement 4 843 925,00
10 Dotations 500 000,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
024 Produits de cessions 250 375,00
Total des recettes financières 750 375,00
Total des recettes réelles d'investissement 5 594 300,00
021 Virement de la sect. Fonctionnement -
040 Opérations d'ordre transfert fonctionnement 730 000,00
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'investissement 730 000,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 6 324 300,00
PRECISE que le budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et au niveau du chapitre pour
la section d’investissement avec les opérations
d’équipement.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité 6
02/22 TAUX D’IMPOSITION 2022 DES TAXES COMMUNALES
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil
Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
institue des mesures fiscales qui s'appliquent pour la plupart depuis le 1er janvier 2020.
La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression intégrale de la taxe
d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. A partir de 2021, les communes percevront, en compensation de leur perte de recette, le produit du foncier bâti des départements. Au-delà de cette réforme fiscale, le texte comporte d’autres mesures concernant les collectivités locales.
La suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences
principales (RP) est effective en 2020 pour 80 % des contribuables. Pour les 20 % restant, la suppression sera progressive sur 3 ans à compter de 2021, c’est-à-dire que la taxe d’habitation, pour ces foyers baissera d’un tiers en 2021, à nouveau d’un tiers en 2022 et disparaîtra en 2023. 2022 sera la dernière année où des contribuables paieront de la taxe d’habitation sur leur résidence principale.
Une réforme en plusieurs étapes pour les collectivités :
→ 2020 : En 2020, gel du taux de taxe d'habitation (TH) à son niveau de 2019 soit 15,98 % pour la Commune. Les communes conservent leur pouvoir de taux sur le foncier bâti et non bâti.
→ 2021 : À compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Un nouveau schéma de financement des collectivités locales entrera en vigueur. Chaque catégorie de collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre seront intégralement compensés de la suppression de cette recette fiscale, dans les conditions prévues à l’article 16 de la loi de finances pour 2020.
→ 2022 : application complète de la réforme
Un mécanisme de compensation par le biais d'un coefficient correcteur.
Pour compenser la suppression de la Taxe d’Habitation, les communes se verront transférer en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (13,17 %) qui viendra s'additionner au taux communal. 7
Toutefois, le transfert du taux départemental de taxe foncière sur le
bâti (TFB) aux communes entraînera la perception d'un produit supplémentaire de TFB qui ne coïncidera jamais à l'euro près au montant de la TH perdue.
Des communes pourront être sur-compensées en récupérant plus de
TFB qu'elles n'auront perdu de TH, et d'autres communes pourront au contraire être sous-compensées.
Ce coefficient s'appliquera chaque année au produit de la TFPB perçu
par la commune. Si ce coefficient est supérieur à 1 (commune sous-compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties), la commune percevra un complément de recette. S'il est inférieur à 1 (commune sur- compensée), le coefficient se traduira par une minoration. Pour les communes dont la sur-compensation spontanée sera inférieure à 10 000,- €, le coefficient correcteur ne sera pas appliqué. Le gain résultant de la réforme sera ainsi conservé par la commune.
Pour Geispolsheim, le coefficient correcteur en 2021 a été de
0,849068. Pour 2022, il augmente très légèrement pour se fixer à 0,849719.
Pour l’année 2022, et malgré l’absence des éléments relatifs aux bases
prévisionnelles de la fiscalité directe locale pour cette année mais en disposant de l’augmentation mécanique décidée par la loi de Finances pour 2022 arrêtée à 3,4 %, il est proposé de maintenir les taux de la taxe sur les propriétés non bâties et pour la taxe foncière sur les propriétés bâties à ceux votés en 20210. L’augmentation législative des bases permettra de conserver les marges de manœuvre et d’autofinancement à hauteur des éléments expliquées dans le Débat d’Orientation Budgétaire.
Pour mémoire et après la fusion des taux en 2021 de la taxe foncière
départementale avec la taxe communale, les taux étaient les suivants
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 27,41 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 64,29 %
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 institue des mesures fiscales qui s'appliquent pour la plupart depuis le 1er janvier 2020,
VU l’article n° 1639 A du Code Général des Impôts,
VU la délibération n° DCM 2021-104 du 6 décembre 2021 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire, 8
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
VU la délibération n° DCM 2022-1 du 3 février 2022 portant adoption du Budget Primitif de l’exercice 2022,
Après en avoir délibéré,
VOTE les taux des contributions directes pour l’année 2022 aux pourcentages ci-après :
Taxe foncière propriétés bâties 27,41 %
Taxe foncière propriétés non bâties 64,29 %
PREND ACTE de la répartition des taux d’imposition comme suit :
Bases
prévisionnelles
2022
Taux 2022 Coefficient correcteur
Produit
attendu
2022
Taxe d'habitation SUPPRIMEES SUPPRIME NEANT Taxe foncière
propriétés bâties
voté
NON
CONNUES 27,41 % 0,849719
Taxe foncière
propriétés non
bâties voté
NON
CONNUES 64,29 % 0,849719
TOTAL -
Prélèvement de l'article L 302-7 du Code de la Construction et de
l'Habitation : arrêté préfectoral non connue à ce jour
CHARGE Monsieur le Maire et la Direction Régionale des Finances Publiques de l’exécution de la présente
délibération.
Adopté à l’unanimité
03/22 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE : APPROBATION DES BUDGETS DES
DELEGATAIRES ET PARTICIPATION AU
FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2022
Par délibération n° DCM 2019-30 du 29 avril 2019, le Conseil
Municipal a renouvelé les conventions de Délégation de Service Public dans le secteur de la Petite Enfance par voie d’affermage. La Commune a confié la gestion de ce secteur à deux associations. La crèche multi-accueil et le Relais des Assistants Maternels à l’Association Générale des Familles, l’accueil de loisirs 9
sans hébergement ainsi que l’accueil périscolaire Gare et Village à la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace.
Le Conseil Municipal doit approuver les budgets prévisionnels au
titre de 2022.
structures
délégataire Commune de GEISPOLSHEIM
budget
prévisionnel
2021
budget
prévisionnel
2022
modification
budget 2021 à
la charge de la
Commune
budget 2022
à la charge
de la
Commune
modification
AGF
crèche 821 392,00 830 956,00 9 564,00 257 832,00 134 016,00 - 123 816,00
ram 46 972,00 47 883,00 911,00 26 831,00 19 000,00 - 7 831,00
total AGF 868 364,00 878 320,00 10 475,00 284 663,00 153 016,00 - 131 647,00
FDMJC
périscolaire Gare 663 284,62 682 584,46 19 299,84 391 625,31 365 521.09 - 26 104,22
périscolaire Village 672 358,99 754 581,65 82 195,66 398 314,36 423 666,86 25 352,50
ALSH vacances 153 383,20 185 013,73 31 630,53 76 017,72 108 638,46 32 620,74
total FDMJC 1 489 026,81 1 622 179,83 133 153,02 865 957,39 897 826,41 31 868,92
TOTAL 2 357 390,81 2 500 499.83 143 628,02 1 150 620,39 1 050 842,41 - 99 778,88
Le coût total prévisionnel du fonctionnement du service Petite
Enfance pour 2022 qu’il convient de financer s’élève à 1 050 842,41 €.
A partir de l’année 2022, le Contrat Enfance Jeunesse n’existe plus et
il est remplacé par le Contrat Territorial Global englobant à notre niveau les Communes de Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Ostwald et Geispolsheim. Le fait notoire issu de ce nouveau contrat et le fait qu’à compter de l’année 2022 est acté la suppression de la participation de la Caisse d’Allocations Familiales directe auprès de la Commune et le versement de cette aide (en moyenne 220 000,- à 230 000,- € par an) auprès de nos délégataires. Aussi, et en raison de la participation directe plus importante de la CAF auprès de nos délégataires, le budget à la charge de la Commune baisse. En revanche, la Commune ne percevra plus de recettes de la CAF.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1411-3,
VU la délibération n° DCM2019-30 du 29 avril 2019 portant Délégation de Service Public dans le secteur de la Petite Enfance,
VU les contrats portant Délégation de Service Public de la Petite Enfance,
VU les budgets présentés par les deux associations respectives au titre de l’année 2022, 10
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
VALIDE les projets des budgets prévisionnels présentés au titre de l’année 2022 par les délégataires de Service Public
de la Petite Enfance.
PREND ACTE que le montant total prévisionnel du budget 2022 à la charge de la Commune s’élève à 153 016,- € pour les
structures gérées par l’Association Générale des
Familles et à 897 826,41 € pour les structures gérées par
la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture
d’Alsace.
AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à verser la participation trimestrielle à chaque délégataire respectif
étant donné que les crédits nécessaires à ces dépenses
sont prévus au budget primitif de l’exercice 2022.
Adopté à l’unanimité
04/22 ADOPTION DU BUDGET 2022 DE LA FEDERATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE D’ALSACE
POUR L’ANIMATION JEUNESSE
Par délibération n° 92/18 en date du 26 novembre 2018, le Conseil
Municipal a décidé de renouveler pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019 la convention avec la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace portant sur l’animation jeunesse et qui a pour objectif de définir pour les 3 années à venir le partenariat envisagé et les obligations réciproques de chacune des deux parties.
Ainsi, et de manière succincte, l’article 2 de la convention précise les
objectifs assignés aux animateurs recrutés par la Fédération, l’article 5 est relatif à la participation financière de la Commune prenant en compte le coût de la masse salariale et des animations proposées déduction faite des recettes éventuellement perçues auprès d’autres organismes. Les projets d’animation proposés sont validés par l’élu référent désigné par la Commune ainsi que par le Comité de Pilotage (article 6). De même, la Commune met gracieusement à disposition de la Fédération un local municipal destiné à accueillir les animateurs et les jeunes de Geispolsheim et environs. Enfin, il est précisé que cette politique d’animation jeunesse s’inscrit pleinement dans le cadre du schéma de développement de l’action sociale de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Collectivité Européenne d’Alsace.
Conformément à l’article 5, il appartient au Conseil Municipal de valider la participation financière annuelle de la Commune sollicitée à hauteur de
110 817,- €. 11
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 92/18 en date du 26 novembre 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace pour l’animation jeunesse,
VU l’annexe financière au titre de l’année 2022 proposée par la FDMJC,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant des dépenses estimées pour l’année 2022 à 110 817,- €.
PRECISE que les crédits ainsi nécessaires à l’activité de l’animation jeunesse sont inscrits au Budget Primitif de
l’exercice concerné et que le versement s’effectuera sur
appel de fonds trimestriel conformément au montant du
budget prévisionnel 2022 validé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’annexe financière 2022 et lui donne tous pouvoirs pour mettre en œuvre les actions
qui en découlent.
Adopté à l’unanimité
05/22 ADOPTION DU BUDGET 2022 POUR L’ANIMATION DE L’ESPACE MALRAUX
Par délibération n° DCM 2020-76 en date du 21 septembre 2020, le
Conseil Municipal a décidé de renouveler pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2021 la convention avec la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace portant sur l’animation de l’Espace Malraux. Elle a pour objectif de définir pour les six années à venir le partenariat envisagé et les obligations réciproques de chacune des deux parties.
Il appartient au Conseil Municipal d’approuver les budgets primitifs
proposés et d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les actions issues de ces conventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° DCM 2020-76 du 21 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer une convention avec la Fédération des Maisons 12
des Jeunes et de la Culture d’Alsace pour l’animation de l’Espace Malraux,
VU le budget prévisionnel présenté par la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Alsace portant sur l’animation Espace Malraux de l’année 2022,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant des dépenses de l’animation de l’Espace Malraux estimé pour l’année 2022 à 112 770,25 € pour
la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture
d’Alsace.
PRECISE que le versement s’effectuera sur appel de fonds trimestriel pour la Fédération des Maisons des Jeunes et
de la Culture d’Alsace conformément au montant du
budget prévisionnel 2022 validé. Les crédits ainsi
nécessaires à l’activité de l’animation de l’Espace
Malraux sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice
2022.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre les actions qui en découlent.
Adopté à l’unanimité
06/22 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2022 – SUBVENTIONS DE PRINCIPE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM 2021-104 du 6 décembre 2021 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire 2022,
VU la délibération n° DCM 2022-01 du 3 février 2022 portant adoption du Budget Primitif 2022,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
APPROUVE la reconduction pour l’année 2022 des subventions de principe suivantes avec les conditions s’y appliquant :
(voir tableau ci-joint) 13
PRECISE que les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont prévus au Budget Primitif de l’exercice
2022.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Bénéficiaires Objet Participation
ASSOCIATIONS
LOCALES
Participation aux frais de dépenses d’énergie
et d’eau (sur production des factures
justificatives afférentes à l’année 2021 et
2022)
50 %
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Saison 2021/2022
Aide par licencié de moins de 18 ans de
Geispolsheim pour les années sportives
2021/2022 sous réserve de la signature d’une
convention d’objectifs
110,- €
(Montant minimum
par club et par an :
500,- €)
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Saison 2021/2022
Frais de déplacement des clubs sportifs,
pour déplacements régionaux,
interrégionaux ou nationaux à l’occasion
d’un championnat ou d’une coupe à partir
d’un trajet simple minimum de 50 km de
Geispolsheim. Versement sur justificatifs
transmis.
Base de calcul :
50 % de 0,125 € par
km en prenant en
compte la distance x le
nombre de participants
(maximum 16 pour le
football, 12 pour le
basket, 4 pour le cycle
ball, 12 pour le
cyclisme artistique, 6
pour le tennis, 6 pour
l’escrime, 6 pour les
arts martiaux).
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Récompenses des clubs sportifs de
Geispolsheim, champions :
- Champions du Bas-Rhin
- Champions d’Alsace
- Champions de France ou
internationaux
460,- €
610,- €
765,- €
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Saison 2021/2022
Prise en charge partielle des frais engagés
par les équipes sportives lors de leurs
parcours en Championnat de France ou
Coupe de France (engagement,
déplacements, arbitrage). Limité à 2 équipes
par club pour les sports collectifs.
50 % sur présentation
des pièces
justificatives
BADMIN’TONUS Prise en charge partielle des frais de location
du gymnase suite travaux de réhabilitation
de l’Espace Malraux (cf. délibération n°
41/10 du 30/04/2010)
Maximum 2 000,- €
par an (écart tarif entre
Espace Malraux et
Gymnase du SICES)
IMPACT
TAEKWONDO
GEISPOLSHEIM
Prise en charge partielle des frais de location
du Foyer Paroissial St-Joseph pour la saison
sportive 2021-2022
Subvention de 630,- € 14
CLUBS
SPORTIFS
COLLECTIFS
Saison 2021/2022
classement
Haut Niveau Amateur
Basket Football
Equipes
Séniors
Masculine
1
Equipes
Séniors
Féminine
1
Equipes
Séniors
Masculine
1
Equipes
Séniors
Féminine
1
Niveau 1 National
1
National
1
National
2
Régional
1
Niveau 2 National
2
National
2
National
3
Régional
2
Niveau 3 National
3
National
3
Régional
1
District 1
Prime de maintien au même niveau/années consécutives
Une seule équipe, par
activité sportive et par
catégorie (masculine
et féminine)
Niveau 1 12 000,00 €
Niveau 2 8 000,00 €
Niveau 3 4 000,00 €
Maintien 4 000,00 €
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Aide complémentaire aux associations
sportives ayant signé un contrat d’insertion
ou tout autre contrat permettant l’insertion
des demandeurs d’emploi de moins de 26
ans (cf. délibération n° 123/09 du 30
novembre 2009)
1 800,- € par
association sportive et
par année
PARTICULIERS Prise en charge partielle des frais
d’abonnement auprès du réseau des
bibliothèques de l’Eurométropole de
Strasbourg
- 18,- € versés par
personne payant le
plein tarif de la carte
Pass’relle multimédia
- 10,- € versés par
personne payant le
demi-tarif de la carte
Pass’relle multimédia
PARTICULIERS Prise en charge partielle du ticket spécial
« Geispolsheim » valable sur la ligne de bus
n° 57 entre les arrêts « Geispolsheim Ouest »
et Geispolsheim ZI » vendu 5,- € le carnet de
10 trajets.
Différence entre le
prix d’acquisition du
carnet de 10 tickets
et le prix de vente du
carnet de 10 tickets
PARTICULIERS Prise en charge partielle du coût pour
l’acquisition d’un vélo à assistance
électrique
(sous réserve accord du Conseil Municipal)
Délibération de création 2018-18 du 17
septembre 2018
- 100,- € sans
condition de
ressources
- 150,- € (quotient
familial inférieur à
750,- €)
- 200,- € en cas de
non imposabilité du
demandeur
PARTICULIERS Prise en charge partielle du coût pour
l’acquisition d’un vélo cargo électrique ou
non
(sous réserve accord du Conseil Municipal)
Délibération de création 2021-35 du 19
février 2021
- 150,- € sans
condition de
ressources
- 200,- € (quotient
familial inférieur à
750,- €)
- 250,- € en cas de
non imposabilité du
demandeur
PARTICULIERS Prise en charge partielle des frais pour
acquisition de récupérateurs d’eau de pluie
(sous réserve accord du Conseil Municipal)
- Citerne de jardin
extérieure : 50 % du
prix (plafond 150,-
€)
- Citerne enterrée : 15
80,- €/m3 (plafond
5m3)
Adopté à l’unanimité
07/22 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2022 – SUBVENTIONS ACCORDEES
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM 2021-104 du 6 décembre 2021 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire 2022,
VU la délibération n° DCM 2022-01 du 3 février 2022 portant adoption du Budget Primitif 2022,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
APPROUVE
PRECISE
la répartition des crédits prévus aux comptes 6474, 6554,
65734, 65736 et 6574 selon le tableau ci-après.
que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au
Budget Primitif de l’exercice 2022 sur les différents
comptes sus-relatés.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Bénéficiaires Objet Participation
ASSOCIATION GENERALE
DES FAMILLES
Participation aux frais de
fonctionnement de la crèche et de la
halte-garderie
134 016,00 €
ASSOCIATION GENERALE
DES FAMILLES
Participation aux frais de
fonctionnement du RAM
19 000,00 €
FDMJC DU BAS-RHIN Participation aux frais de
fonctionnement des périscolaires
Gare et Village et de l’ALSH Gare :
périscolaire Gare 365 625,31
périscolaire Village 423 666,86
ALSH été 108 638,46
897 930,63 €
FDMJC DU BAS-RHIN Subvention de l’Animation Jeunesse 110 817,00 € FDMJC DU BAS-RHIN Participation au fonctionnement de
l’animation de l’Espace Malraux 112 770,25 € 16
SPL ILLIADE Participation saison culturelle
2020/2021
2 612,16 €
SPL ILLIADE Participation saison culturelle
2021/2022
6 365,75 €
MISSION LOCALE POUR
L’EMPLOI
Participation aux frais de
fonctionnement
5 000,00 €
GROUPEMENT D’ACTION
SOCIALE
Cotisations pour les œuvres sociales
du personnel (montant maximum
prévu, versement en fonction de la
liste du personnel et du montant
d’appel de cotisations par agent)
11 000,00 €
DONNEURS DE SANG
BENEVOLES
Participation aux frais de
fonctionnement
250,00 €
SOUVENIR FRANÇAIS Participation aux frais de
fonctionnement
350,00 €
SOCIETE D’HISTOIRE DES
4 CANTONS
Participation aux frais de
fonctionnement
250,00 €
ASSOCIATION ROUTE DE
LA SANTE
Participation aux frais de
fonctionnement
100,00 €
FONDATION ELIZA Participation aux frais de repas de
Noël des aînés (sur présentation
d’une facture justificative)
1 800,- €/an
ASSOCIATION
PREVENTION ROUTIERE
Participation aux frais de
fonctionnement
250,00 €
MUSIQUE MUNICIPALE Participation aux frais de
fonctionnement
6 000,00 €
CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
Participation aux frais de
fonctionnement (à verser selon les
besoins)
12 000,00 €
CARITAS Participation au fonctionnement de
l’épicerie sociale (1,- € par habitant)
7 640,00 €
Adopté à l’unanimité
08/22 TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS COMMUNAUX 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l’application de l’article 4 de la loi précitée,
VU l’avis du Comité Technique en date du 25 octobre 2021, 17
VU la délibération n° DCM 2021-107 du 6 décembre 2021 portant mise à jour du tableau des effectifs communaux,
VU la délibération n° DCM 2022-01 du 3 février 2022 portant adoption du Budget Primitif 2022,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE que le tableau des effectifs du personnel communal est arrêté selon le tableau ci-dessous.
PREND ACTE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux
charges sociales et impôts s’y rapportant sont inscrits au
Budget Primitif 2022 aux articles et chapitres prévus à
cet effet.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
09/22 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCIE 2022 - CREDITS SCOLAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM 2021-104 du 6 décembre 2021 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire 2022,
VU la délibération n° DCM 2022-01 du 3 février 2022 portant adoption du Budget Primitif 2022,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
FIXE avec effet du 1er janvier 2022 pour l’année civile :
Dépenses inscrites au compte 6067 du Budget Primitif de
l’exercice 2022
- 25,- € par élève/an le taux des crédits alloués aux
chefs d’établissements des écoles maternelles pour les
fournitures, livres scolaires, timbres postaux,
consommables et dépannages des matériels de 18
reprographie et informatiques,
- 26,- € par élève/an le taux des crédits alloués aux
chefs d’établissements des écoles élémentaires pour
les fournitures, livres scolaires, timbres postaux,
consommables et dépannages des matériels de
reprographie et informatiques,
- 500,- € le crédit alloué au Réseau d’Aide Scolaire
pour l’acquisition de fournitures scolaires.
Dépenses inscrites au compte 6065 du Budget Primitif de
l’exercice 2022
- 155,- € par classe (maternelles et élémentaires) le
crédit annuel pour l’acquisition de livres de
bibliothèque.
Dépenses inscrites au compte 6232 du Budget Primitif de
l’exercice 2022
- 5,40 € par enfant pour les cadeaux de Noël pour les
enfants des écoles maternelles.
Dépenses inscrites au compte 6247 du Budget Primitif de
l’exercice 2022
- les frais de transports pour une sortie de fin d’année et
une sortie culturelle pour les enfants des écoles
maternelles,
- les frais de transports pour sorties piscines et une
sortie culturelle pour les enfants des écoles
élémentaires.
Dépenses inscrites au compte 6574 du Budget Primitif de
l’exercice 2022
Classes de découverte : participation pour un enfant
originaire de Geispolsheim et fréquentant une école
élémentaire à raison de :
- 8,- € par nuitée pour les classes de découverte
organisées dans tous les départements français et en
Allemagne ou pour les enfants de Geispolsheim
scolarisés dans un établissement situé en dehors de la
Commune,
- 16,- € par nuitée pour tout déplacement organisé dans
le cadre du Jumelage avec Séné avec nuitée obligatoire
sur le département du Morbihan,
étant précisé que le budget maximum alloué par école est
calculé sur une base de cinq classes par année scolaire et
par école élémentaire mais que la répartition est libre par
école à l’intérieur de l’enveloppe maximum.
Sport dans les écoles élémentaires
- 2 600,- € par école pour les subventions aux
associations pour la pratique du sport dans les écoles
élémentaires en fonction des activités effectivement
pratiquées. 19
Participation pour spectacles
- 750,- € par école pour les subventions pour spectacles
pour les écoles maternelles et élémentaires.
Adopté à l’unanimité
10/22 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2022 – DEPENSES A IMPUTER SUR L’ARTICLE 6232 « FETES ET
CEREMONIES »
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM 2021-104 du 6 décembre 2021 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire 2022,
VU la délibération n° DCM 2022-01 du 3 février 2022 portant adoption du Budget Primitif 2022,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses résultant des réceptions, des fêtes locales ou nationales, des
jumelages, qui sont organisés par la Commune.
DETERMINE comme suit la nature des dépenses :
- boissons, alimentation, repas,
- d’une manière générale l’ensemble des biens, services,
objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et
cérémonies tels que, par exemple, les décorations de
Noël, les jouets, friandises pour les enfants, repas des
aînés, les vœux de nouvelle année, diverses prestations
et cocktails servis lors de cérémonies officielles et
inaugurations,
- médailles, coupes trophées, récompenses, lots, fleurs et
présents offerts à l’occasion de divers évènements et
notamment lors des mariages, décès, naissances,
récompenses sportives, culturelles, militaires,
médailles du travail, départ en retraite, arbre de Noël
des enfants du personnel, ou lors de réceptions
officielles,
- le règlement des factures de sociétés et troupes de
spectacles et autre frais liés à leurs prestations et
contrats, 20
- les feux d’artifices, concerts, manifestations
culturelles, animations, location de matériel (podiums,
chapiteaux,…), gardiennage, sécurité,
- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les
parutions liées aux manifestations,
- les frais occasionnés lors de manifestations organisées
afin de valoriser les échanges ou valoriser les actions
municipales (jumelage avec Séné,…)
PRECISE que ces dépenses feront l’objet d’une imputation à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » et se feront dans
la limite des crédits inscrits à cet article au Budget
Primitif.
Adopté à l’unanimité
11/22 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2022 – CREDITS POUR LAUREATS DES MAISONS FLEURIES ET DES
FENETRES EN FETE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM 2021-104 du 6 décembre 2021 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire 2022,
VU la délibération n° DCM 2022-01 du 3 février 2022 portant adoption du Budget Primitif 2022,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
FIXE avec effet du 1er janvier 2022 les prix attribués aux lauréats des maisons fleuries et des fenêtres en fête de la manière
suivante, sous la forme de bons d’achats :
MAISONS FLEURIES
Catégorie Classement Montant
€
Maison et appartement
avec jardin
1er prix 45,-
2ème prix 40,-
3ème prix 30,-
Maison et appartement
sans jardin
1er prix 45,-
2ème prix 40,-
3ème prix 30,-
Prix spécial du jury 45,- 21
FENETRES EN FETE
Catégorie Classement Montant
€
Maisons particulières
décorées
1er prix 45,-
2ème prix 40,-
3ème prix 30,-
Maisons particulières avec
illuminations
1er prix 45,-
2ème prix 40,-
3ème prix 30,-
Balcon maison ou
appartement
1er prix 45,-
2ème prix 40,-
3ème prix 30,-
Prix spécial du Jury 45,-
Ces dépenses sont inscrites au compte 6257 du Budget
Primitif 2022.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
12/22 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2022 - TARIFS PUBLICS COMMUNAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM 2021-104 du 6 décembre 2021 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire 2022,
VU la délibération n° DCM 2022-01 du 3 février 2022 portant adoption du Budget Primitif 2022,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
APPROUVE les droits et tarifs publics communaux dans les conditions précisées sur le tableau en annexe.
PRECISE que l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs est fixée conformément aux dates indiquées dans le tableau
annexé.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité 22
13/22 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2022 - TARIFS DE LOCATIONS DE SALLES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
COMMUNAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM 2021-104 du 6 décembre 2021 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire 2022,
VU la délibération n° DCM 2022-01 du 3 février 2022 portant adoption du Budget Primitif 2022,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs publics des salles et des équipements sportifs communaux dans les conditions précisées sur le tableau
en annexe.
DIT que chaque association communale bénéficie par année d’une salle municipale gratuite pour l’organisation d’une
manifestation.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
14/22 BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2022 – FIXATION DES TARIFS D’ECOLAGE 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM 2021-104 du 6 décembre 2021 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire 2022,
VU la délibération n° DCM 2022-01 du 3 février 2022 portant adoption du Budget Primitif 2022,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré, 23
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs d’écolage dans les conditions précisées sur le tableau en annexe.
PRECISE que l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs est fixée au 1er septembre 2022.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
15/22 AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE – COTISATION PARTIELLE A LA CAISSE D’ASSURANCE-
ACCIDENTS AGRICOLES DU BAS-RHIN POUR 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les délibérations n° 83/14 du 15 septembre 2014 et n° 03/15 du 26 janvier 2015 portant renouvellement des baux de chasse pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024 et décidant de verser annuellement une partie du produit de la location de la chasse à la Caisse d’Assurance- Accidents Agricoles du Bas-Rhin,
VU la délibération n° DCM 2021-104 du 6 décembre 2021 portant adoption du Débat d’Orientation Budgétaire,
VU la délibération n° DCM 2022-01 du 3 février 2022 portant adoption du Budget Primitif 2022,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après avoir examiné chapitre par chapitre et opération le projet de budget présenté par Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
AFFECTE 5 550,- € du produit de la location du droit de chasse au paiement partiel des cotisations dues à la Caisse
d’Assurance-Accidents Agricoles du Bas-Rhin pour
l’année 2022.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité 24
16/22 PARTICIPATION FINANCIERE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE GEISPOLSHEIM ET
ENVIRONS – COTISATION 2022
La Commune de Geispolsheim est membre du Syndicat
Intercommunal du Collège de Geispolsheim et Environs depuis sa création.
Les compétences du « Syndicat Intercommunal du Collège de
Geispolsheim et Environs » sont fixées comme suit :
- construction, extension, entretien et fonctionnement du gymnase attenant au collège d’enseignement secondaire « Jean de la Fontaine » de Geispolsheim, - construction, extension, entretien et fonctionnement du plateau d’évolution extérieur du gymnase,
- participation financière et soutien technique et logistique au développement des activités physiques, sportives, culturelles et sociales en partenariat avec l’éducation nationale et les associations et structures œuvrant au collège d’enseignement secondaire.
Les finances du Syndicat ne permettant pas d’équilibrer les dépenses
découlant de cette mission, il est demandé aux communes adhérentes de participer aux charges y afférents sous forme de participation financière prévue statutairement.
La répartition des dépenses s’effectuera suivant les critères énoncés ci-
après :
- 12 % des dépenses sont assumés par la Commune de Geispolsheim
- 88 % des dépenses sont répartis entre l’ensemble des communes membres au prorata de la population légale.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2006 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Collège de Geispolsheim et Environs,
VU la demande du Syndicat Intercommunal du Collège de Geispolsheim et Environs,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement au Syndicat Intercommunal du Collège de Geispolsheim et Environs d’une subvention pour 2022
d’un montant de 30 083,22 €. 25
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2022 au compte 6554.
Adopté à l’unanimité
17/22 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG POUR L’ECOLE
DE MUSIQUE MUNICIPALE
VU le code des collectivités territoriales, et notamment son article L5215-26,
VU la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine de Strasbourg en date du 18 décembre 1998 instaurant le fonds de concours communautaire pour les écoles de musique de l’agglomération,
VU les statuts de l’Eurométropole de Strasbourg, notamment les dispositions incluant la Commune de GEISPOLSHEIM comme l’une de ses communes membres,
CONSIDERANT que la Commune de GEISPOLSHEIM possède une école de musique et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg,
CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de demander un fonds de concours à l’Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au financement de l’école
de musique à hauteur de 9 832,69 € (133 d’élèves
domiciliés dans une commune de l’EMS x 73,93 €).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Présidente de l’Eurométropole de
Strasbourg.
Adopté à l’unanimité 26
18/22 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG : REGULARISATION DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE –
TRANSFERT DE PARCELLES DE VOIRIE RESTEES
INSCRITES AU LIVRE FONCIER COMME ETANT
PROPRIETE DE LA COMMUNE DE GEISPOLSHEIM (RUE
DES GAULOIS)
La Commune de Geispolsheim, par une délibération du 29 mai 2012,
et la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS), par une délibération du 29 juin 2012, ont approuvé le transfert à la CUS, sans paiement de prix, de diverses parcelles de voirie qui étaient restées inscrites au Livre Foncier au nom de la Commune, ces dernières relevant de la compétence de la CUS en matière de voirie.
Or suite à une erreur matérielle, la parcelle section 50 n° 641 a été
listée dans ces délibérations en lieu et place de la parcelle section 50 n° 640.
Par ailleurs la CUS a été transformée en Eurométropole de Strasbourg
par le décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014.
Il y a donc lieu de modifier ces délibérations mais uniquement en ce
qui concerne la parcelle section 50 n° 641 (à remplacer par la parcelle section 50 n° 640) et son destinataire : l’Eurométropole de Strasbourg (et non plus la CUS) ; les autres conditions prévues dans ces délibérations restent inchangées.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la demande formulée par l’Eurométropole de Strasbourg en date du 17 décembre 2021,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification de la délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2012 portant sur le transfert à la
Communauté Urbaine de Strasbourg, sans paiement de
prix, de parcelles de voiries restées inscrites au Livre
Foncier comme étant propriété de la Commune de
Geispolsheim, en ce qui concerne les points suivants :
- la parcelle à Geispolsheim Section 50 n° 641/343,
chemin rural, de 10,16 ares est remplacée par la
parcelle à Geispolsheim Section 50 n° 640/343,
chemin rural, de 1,67 ares 27
- la parcelle à Geispolsheim Section 50 n° 640/343,
chemin rural, de 1,67 ares est transférée à
l’Eurométropole de Strasbourg (issue de la
transformation de la Communauté Urbaine de
Strasbourg).
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à Madame la Présidente de l’Eurométropole de
Strasbourg.
Adopté à l’unanimité
19/22 ACQUISITION FONCIERE PAR LA COMMUNE DE PARCELLES APPARTENANT A MADAME NICOLE
RIETSCH
La Commune a été sollicitée par Mme Nicole RIETSCH, domiciliée
9, rue du Maire François Nuss à 67118 Geispolsheim pour acquérir des parcelles de bois/taillis cadastrées :
- Section 20 n° 90 lieudit Blueth d’une surface de 1,97 ares bois
- Section 20 n° 127/90 lieudit Blueth d’une surface de 2,47 ares bois
- Section 46 n° 126 lieudit Woerth in der Nachtweid d’une surface de 3,71 ares taillis
- Section 67 n° 21 lieudit Altenhof d’une surface de 3,40 ares bois
- Section 82 n° 231 lieudit Hatzenegerten d’une surface de 4,64 ares bois
- Section 83 n° 222 lieudit Woerth beim Gersteacker d’une surface de 4,31 ares bois
- Section 90 n° 153 lieudit Steinmattel d’une surface de 4,07 ares bois
- Section 94 n° 190 lieudit Fueldelinsegerten d’une surface de 2,27 bois
- Section 95 n° 144 lieudit Fueldelinsegerten d’une surface de 9,56 ares bois
Soit une superficie totale de 36,40 ares.
La Commune souscrit favorablement à cette demande au prix de 30,-
€ l’are. Les frais relatifs à cette opération sont pris en charge par la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la saisine de Madame Nicole RIETSCH en date du 2 novembre 2021 auprès de la Commune,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’acquérir les parcelles de bois/taillis cadastrées : 28
- Section 20 n° 90 lieudit Blueth d’une surface de 1,97
ares bois
- Section 20 n° 127/90 lieudit Blueth d’une surface de
2,47 ares bois
- Section 46 n° 126 lieudit Woerth in der Nachtweid
d’une surface de 3,71 ares taillis
- Section 67 n° 21 lieudit Altenhof d’une surface de
3,40 ares bois
- Section 82 n° 231 lieudit Hatzenegerten d’une surface
de 4,64 ares bois
- Section 83 n° 222 lieudit Woerth beim Gersteacker
d’une surface de 4,31 ares bois
- Section 90 n° 153 lieudit Steinmattel d’une surface de
4,07 ares bois
- Section 94 n° 190 lieudit Fueldelinsegerten d’une
surface de 2,27 bois
- Section 95 n° 144 lieudit Fueldelinsegerten d’une
surface de 9,56 ares bois
auprès de Madame Nicole RIETSCH au prix de 30,- €
l’are, soit un prix global de 1 092,- €, les frais de notaire
étant à la charge de la Commune.
DIT que les crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2022 sont suffisants.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’acquisition de ces parcelles.
Adopté à l’unanimité
20/22 ACQUISITION FONCIERE PAR LA COMMUNE D’UNE PARCELLE APPARTENANT AUX EPOUX DOMINIQUE
EBER
La Commune a été sollicitée par les époux EBER, domiciliés 11, rue
Charles de Wendel à 67118 Geispolsheim pour acquérir la parcelle de bois cadastrée :
- Section 67 n° 21 lieudit Altenhof d’une surface de 3,40 ares
La Commune souscrit favorablement à cette demande au prix de 30,-
€ l’are. Les frais relatifs à cette opération sont pris en charge par la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la saisine des époux EBER en date du 30 octobre 2021 auprès de la Commune, 29
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’acquérir la parcelle de bois cadastrée :
- Section 67 n° 21 lieudit Altenhof d’une surface de
3,40 ares
auprès des époux EBER au prix de 30,- € l’are, soit un
prix global de 102,- €, les frais de notaire étant à la
charge de la Commune.
DIT que les crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2022 sont suffisants.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’acquisition de ces parcelles.
Adopté à l’unanimité
21/22 ACQUISITION FONCIERE PAR LA COMMUNE D’UNE PARCELLE APPARTENANT A MADAME MARIE-CLAIRE
BAUMERT
La Commune a été sollicitée par Mme Marie-Claire BAUMERT,
domiciliée 10, rue des Bosquets à 67700 Saverne pour acquérir la parcelle de bois cadastrée :
- Section 46 n° 126 lieudit Woerth in der Nachtweid d’une surface de 3,71 ares
La Commune souscrit favorablement à cette demande au prix de 30,-
€ l’are. Les frais relatifs à cette opération sont pris en charge par la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la saisine de Mme Marie-Claire BAUMERT en date du 8 décembre 2021 auprès de la Commune,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’acquérir la parcelle de bois cadastrée :
- Section 46 n° 126 lieudit Woerth in der Nachtweid
d’une surface de 3,71 ares 30
auprès de Mme Marie-Claire BAUMERT au prix de
30,- € l’are, soit un prix global de 111,30 €, les frais de
notaire étant à la charge de la Commune.
DIT que les crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2022 sont suffisants.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’acquisition de ces parcelles.
Adopté à l’unanimité
22/22 ACQUISITION FONCIERE PAR LA COMMUNE DE PARCELLES APPARTENANT A MONSIEUR ANDRE
EDEL
La Commune a été sollicitée par M. André EDEL, domicilié 11, rue
du Général de Gaulle à 67118 Geispolsheim pour acquérir des parcelles cadastrées :
- Section 48 n° 5 lieudit Nachtweid d’une superficie de 0,64 are bois
- Section 53 n° 61 lieudit Fuchshoehlen d’une superficie de 8,54 ares bois - Section 55 n° 132 lieudit Lebermaetten d’une superficie de 6,77 ares bois - Section 55 n° 138 lieudit Lebermaetten d’une superficie de 1,55 ares pré - Section 64 n° 31 lieudit Grosse-Riedmatt d’une superficie de 5,25 ares pré - Section 64 n° 32 lieudit Grosse-Riedmatt d’une superficie de 5,61 ares pré - Section 64 n° 134 lieudit Grosse-Wuestmat d’une superficie de 7,94 ares pré - Section 65 n° 18 lieudit Hatzengarten d’une superficie de 2,11 ares bois
- Section 82 n° 77 lieudit Hatzenegerten d’une superficie de 4,42 ares bois - Section 94 n° 192 lieudit Fueldelinsegerten d’une superficie de 2,44 ares bois - Section 85 n° 145 lieudit Heftenegerten die 14 acker d’une superficie de 3,96 ares bois
Soit une superficie totale de 28,88 ares de bois et 20,35 ares de pré.
La Commune souscrit favorablement à cette demande au prix de 30,-
€ l’are pour le bois et 50,- € l’are pour le pré. Les frais relatifs à cette opération sont pris en charge par la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la saisine de Monsieur André EDEL en date du 2 janvier 2022 auprès de la Commune,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’acquérir les parcelles de bois/taillis cadastrées : 31
- Section 48 n° 5 lieudit Nachtweid d’une superficie de
0,64 are bois
- Section 53 n° 61 lieudit Fuchshoehlen d’une superficie
de 8,54 ares bois
- Section 55 n° 132 lieudit Lebermaetten d’une
superficie de 6,77 ares bois
- Section 55 n° 138 lieudit Lebermaetten d’une
superficie de 1,55 ares pré
- Section 64 n° 31 lieudit Grosse-Riedmatt d’une
superficie de 5,25 ares pré
- Section 64 n° 32 lieudit Grosse-Riedmatt d’une
superficie de 5,61 ares pré
- Section 64 n° 134 lieudit Grosse-Wuestmat d’une
superficie de 7,94 ares pré
- Section 65 n° 18 lieudit Hatzengarten d’une
superficie de 2,11 ares bois
- Section 82 n° 77 lieudit Hatzenegerten d’une
superficie de 4,42 ares bois
- Section 94 n° 192 lieudit Fueldelinsegerten d’une
superficie de 2,44 ares bois
- Section 85 n° 145 lieudit Heftenegerten die 14 acker
d’une superficie de 3,96 ares bois
auprès de Monsieur André EDEL au prix de 30,- € l’are
pour le bois (866,40 €) et 50,- € l’are pour le pré
(1 017,50 €), soit un prix global de 1 883,90 €, les frais
de notaire étant à la charge de la Commune.
DIT que les crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2022 sont suffisants.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’acquisition de ces parcelles.
Adopté à l’unanimité
23/22 DEMANDE DE SUBVENTION DU CERCLE D’ESCRIME DE GEISPOLSHEIM - PRISE EN CHARGE PARTIELLE
DES FRAIS ENGAGES A L’OCCASION DU
CHAMPIONNAT DE FRANCE POUR LA SAISON 2020/2021
Les équipes du CERCLE D’ESCRIME DE GEISPOLSHEIM ont
participé à des concours en Championnat de France durant la saison 2020/2021. Par courrier en date du 27 août 2021, le club demande l’obtention d’une participation aux frais générés par ce niveau de compétitions, notamment les déplacements, les frais d’arbitrage, les frais administratifs, soit pour la saison 2020/2021, une dépense de 516,- €. 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la demande du CERCLE D’ESCRIME DE GEISPOLSHEIM en date du 27 août 2021,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’attribution au CERCLE D’ESCRIME DE GEISPOLSHEIM d’une participation de :
- 50 % de 516,- €, soit 258,- €
correspondant à une participation aux dépenses
effectivement engagées par les équipes à l’occasion du
Championnat de France pour la saison 2020/2021.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2022.
Adopté à l’unanimité
24/22 DEMANDE DE SUBVENTION DU FOOTBALL CLUB GEISPOLSHEIM 01 - PRISE EN CHARGE PARTIELLE
DES FRAIS ENGAGES A L’OCCASION DU
CHAMPIONNAT DE FRANCE POUR LA SAISON 2020/2021
Les équipes du FOOTBALL CLUB GEISPOLSHEIM 01 ont
participé à des concours en Championnat de France durant la saison 2020/2021. Par courrier en date du 06 octobre 2021, le club demande l’obtention d’une participation aux frais générés par ce niveau de compétitions, notamment les déplacements, les frais d’arbitrage, les frais administratifs, soit pour la saison 2020/2021, une dépense de
1 494,04 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la demande du FOOTBALL CLUB GEISPOLSHEIM 01 en date du 06 octobre 2021,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’attribution au FOOTBALL CLUB GEISPOLSHEIM 01 d’une participation de :
- 50 % de 1 494,04 €, soit 747,02 € 33
correspondant à une participation aux dépenses
effectivement engagées par les équipes à l’occasion du
Championnat de France pour la saison 2020/2021.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2022.
Adopté à l’unanimité (MM. Stéphan SCHUBNEL et Thierry CRUCIFIX n’ayant participé ni au débat ni au vote)
25/22 RECOMPENSE DES CLUBS SPORTIFS MERITANTS – DISPOSITIF EXCEPTIONNEL POUR LA SAISON
SPORTIVE 2020-2021
Depuis une délibération du 20 octobre 1995, la Commune de Geispolsheim a décidé d’attribuer chaque année aux clubs champions une récompense sous forme de subvention calculée en fonction des résultats dans les différents championnats, à savoir :
- Champion du Bas-Rhin : 460,- €
- Champion d’Alsace : 610,- €
- Champion de France ou International : 765,- €
La situation sanitaire liée à la pandémie due à la Covid19 a rendu la
saison sportive 2020-2021 pour le moins chaotique, voire impossible avec des championnats qui n’ont pu se dérouler ou aller à leur terme.
Aussi, il est proposé de renouveler le versement d’une somme
forfaitaire de 500,- € à chaque club sportif engagé dans un championnat pour la saison sportive 2020-2021. Ce dispositif est unique et exceptionnel pour la saison sportive 2020-2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération du 20 octobre 1995 renouvelée chaque année portant récompense aux clubs sportifs champions,
VU la délibération n° DCM2021-12 du 18 janvier 2021 instaurant un dispositif exceptionnel pour la saison sportive 2019-2020 au titre de la récompenses des clubs sportifs méritants,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une somme forfaitaire de 500,- € sous forme de subvention à chaque association sportive engagée
dans un championnat sur la saison 2020-2021 en raison 34
de la crise de la Covid-19. Cette subvention est
exclusive de tout autre subvention au titre du dispositif
existant des récompenses aux clubs champions.
PRECISE que ces dépenses seront prévues au Budget Primitif de l’exercice 2022.
Adopté à l’unanimité
26/22 GROUPE FOLKLORIQUE « LES COQUELICOTS » - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE
COSTUMES ET MATERIELS AINSI QUE POUR
L’ENTRETIEN DES COSTUMES
Par courrier en date du 1er décembre 2021, le Groupe Folklorique
« Les Coquelicots » sollicite l’obtention d’une subvention pour l’acquisition et l’entretien de divers costumes folkloriques ainsi que l’achat de matériels pour un montant global de 1 032,98 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la demande présentée par le Groupe Folklorique « Les Coquelicots » en date du 1er décembre 2021,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de subventionner à hauteur de 30 % l’acquisition et l’entretien de costumes folkloriques et l’achat de
matériels pour un montant maximum subventionnable
de 1 032,98 €, soit 309,90 €.
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2022.
Adopté à l’unanimité
27/22 FESTI’GEIS – DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL
Par courrier en date du 6 décembre 2021, l’Association FESTI’GEIS
sollicite l’obtention d’une subvention pour l’acquisition de matériel qui servira lors des prochaines manifestations pour un montant global de 2 252,54 €. 35
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la demande présentée par l’Association FESTI’GEIS » en date du 6 décembre 2021,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de subventionner à hauteur de 30 % l’acquisition de matériel pour un montant maximum subventionnable de
2 252,54 €, soit 676,- €.
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget Primitif 2022.
Adopté à l’unanimité (MM. Jean-Jacques TERRET, Nicolas BARTH et Mme Marie-Andrée NUSS n’ayant participé ni au débat ni au vote)
28/22 DEMANDE DE SUBVENTION – PARTENARIAT AU 4L TROPHY 2022
Mademoiselle Manon BOUR, habitante de Geispolsheim, participe à
l’aventure 4L Trophy qui se déroulera du 17 au 27 février 2022.
Ce rallye est un grand rassemblement sportif européen à but
humanitaire afin d’aider des enfants à se scolariser en acheminant des fournitures scolaires, du matériel sportif ou paramédical au Maroc.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la demande de subvention présentée en date du 12 décembre 2021,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle à Mademoiselle Manon BOUR, équipage « les Alsaciennes en 4L »,
équipage n° 1209 du 4L Trophy 2022, d’un montant de
150,- € afin de contribuer aux dépenses liées à ce rallye.
DIT que les crédits budgétaires seront prévus au budget primitif de l’exercice 2022, sous réserve de la
transmission des pièces nécessaires au versement de la
subvention.
Adopté à 24 voix pour et 4 abstentions (MM. Jacques FERNIQUE, Hervé MANSUY, Mmes Anne KOHLER, Barbara SARI) 36
29/22 DECISION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR L’ACQUISITION D’UN VELO A
ASSISTANCE ELECTRIQUE
Lors de sa séance du 21 septembre 2020, le Conseil Municipal a
décidé de renouveler la subvention pour les particuliers procédant à l’acquisition de vélo à assistance électrique dans les conditions suivantes :
- 100,- € de subvention sans condition de ressources
- 150,- € de subvention si le quotient familial est inférieur à 750,- €
- 200,- € si le demandeur est non imposable
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer définitivement sur
les subventions à verser.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n° DCM2020-83 du 21 septembre 2020 portant sur le renouvellement de la subvention pour l’acquisition par des particuliers de vélo à assistance électrique,
VU les demandes présentées,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 31 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
ACCORDE les subventions suivantes telles que définies ci-après.
Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au
Budget Primitif de l’exercice 2022. 37
VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE
n° Demandeur n° rue rue
sans
conditions
de
ressources
QF
inférieur à
720,- €
non
imposable
100,00 € 150,00 € 200,00 €
34 BERNIER Jean-Christophe 1B rue de Séné 100,00 €
35 UTZ Marie-Claude 33 rue de Verdun 100,00 €
36 BARROIS Josiane 13 rue de Benfeld 100,00 €
37 TRONSSON Jacques 18 rue de Barr 100,00 €
38 DEVALET Stéphanie 7 rue de Mulhouse 100,00 €
500,00 € 0,00 € 0,00 €
500,00 €
Adopté à l’unanimité
La séance est levée à 20 heures 05.
Le secrétaire de séance : Mme Marie-Andrée NUSS
Vu en date du :
Observations : 38
GRADES OU EMPLOIS Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée
hebdomadaire
du poste
Temps de
travail
effectif
Titulaire Non Titulaire Poste
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des Services 2000-10.000 hts A 1 1 35:00:00 100% Direction Générale des Services (détaché poste DGS)
Emplois fonctionnels 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 1 35:00:00 100% Attaché détaché sur poste DGS
Attaché principal A 1 1 35:00:00 100% Responsable accueil/ communication / élections
Attaché principal A 2 1
Attaché A 1 1 35:00:00 100% 5ème éch Responsable finances / personnel / marchés publics
Attaché A 1 1
Rédacteur B 1 0 35:00:00 Poste à pourvoir promotion
Rédacteur B 1 0
Adjoint administratif ppal 1ère classe C 1 1 35:00:00 100% Secrétariat Général
Adjoint administratif ppal 1ère classe C 1 1 35:00:00 100% Assistante Ressources Humaines
Adjoint administratif ppal 1ère classe C 1 1 35:00:00 100% Agent chargé d'accueil et du CCAS
Adjoint administratif ppal 1ère classe C 1 1 35:00:00 100% Agent chargé d'accueil et de l'état civil
Adjoint administratif ppal 1ère classe C 1 0 35:00:00 100% Poste à pourvoir promotion
Adjoint administratif ppal 1ère classe C 5 4
Adjoint administratif ppal 2e classe C 1 1 35:00:00 100% Agent chargé d'accueil et secrétariat ST
Adjoint administratif ppal 2e classe C 1 1 35:00:00 100% Assistante comptable
Adjoint administratif ppal 2e classe 2 2
Adjoint administratif C 1 1 35:00:00 100% 5éme éch Agent gestion administrative du ST et location bâtiments communaux
Adjoint administratif C 1 1 35:00:00 50% Agent de gestion administrative polyvalent - communication
Adjoint administratif C 3 3 35:00:00 100% 1er éch Renforts d'été (1 *3 semaines)
Adjoint administratif C 4 4
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 15 12
FILIERE TECHNIQUE 39
Ingénieur A 1 0 35:00:00 100% Poste à pourvoir promotion
Ingénieur A 1 0
Technicien ppal 1ère classe B 1 1 35:00:00 100% Responsable du Service Technique
Technicien ppal 1ère classe B 1 1 35:00:00 100% Agent chargé urbanisme / TLPE
Technicien ppal 2ème classe B 1 1 35:00:00 100% 8ème éch Agent chargé patrimoine bâti
Technicien ppal 2ème classe B 1 1 35:00:00 100% Chef Centre Technique Municipal
Technicien ppal 2ème classe B 1 1 35:00:00 100% 6ème éch Régisseur Son / Lumières Espace Malraux
Technicien B 5 5
Agent de Maîtrise Principal C 1 1 35:00:00 80% Agent chargé des espaces naturels et agricoles
Agent de Maîtrise Principal C 2 1
Agent de Maîtrise C 1 1 35:00:00 100% Chef d'équipe travaux généraux
Agent de Maîtrise C 1 1 35:00:00 100% Chef d'équipe bâtiments
Agent de Maîtrise C 1 1 35:00:00 100% Chef d'équipe espaces verts
Agent de Maîtrise C 1 1 35:00:00 100% Poste à pourvoir promotion
Agent de Maîtrise 2 2
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 35:00:00 100% Agent des Espaces verts
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 35:00:00 100% Agent des Espaces verts
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 35:00:00 100% Agent polyvalent services techniques - TG
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 1 35:00:00 100% Concierge salles communales
Adjoint technique ppal 1ère classe C 1 0 35:00:00 100% Poste à pourvoir promotion
Adjoint technique ppal 1ère classe C 5 4
Adjoint technique ppal 2ème classe C 1 1 35:00:00 100% Agent polyvalent bâtiments peinture
Adjoint technique ppal 2ème classe C 1 1 35:00:00 100% Agent polyvalent chargé de la propreté
Adjoint technique ppal 2ème classe C 1 1 35:00:00 100% Agent polyvalent services techniques - TG
Adjoint technique ppal 2ème classe C 1 1 35:00:00 100% Agent d'entretien
Adjoint technique ppal 2ème classe C 1 0 35:00:00 100% Poste à pourvoir promotion
Adjoint technique ppal 2ème classe C 5 4
Adjoint technique C 1 1 35:00:00 100% Agent polyvalent bâtiments menuiserie
Adjoint technique C 1 1 35:00:00 100% Agent polyvalent bâtiments sanitaires
Adjoint technique C 1 1 35:00:00 100% 5ème éch Agent polyvalent services techniques - TG
Adjoint technique C 1 1 35:00:00 100% Agent des Espaces verts
Adjoint technique C 1 1 35:00:00 100% Agent des Espaces verts
Adjoint technique C 10 9 35:00:00 DHS variable 1er éch Agent d'entretien
Adjoint technique C 9 9 35:00:00 saison été 1er éch Renforts d'été (3 *3 semaines) 40
Adjoint technique C 24 23
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 44 39
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal de 1ère classe C 4 4 30:45:00 ATSEM
ATSEM principal de 1ère classe C 1 1 30:45:00 en dispo syndicale ATSEM
ATSEM principal de 1ère classe C 5 5
ATSEM principal de 2e classe C 2 2 30:45:00 ATSEM
ATSEM principal de 2e classe C 1 1 23:05:00 1er éch ATSEM
ATSEM principal de 2e classe C 1 0 30:45:00 si création classe
ATSEM principal de 2e classe C 4 3
TOTAL FILIERE SOCIALE 9 8
FILIERE CULTURELLE
Professeur d'Enseignement Artistique hors classe A 1 1 35:00:00 100% Professeur d'enseignement artistique chargée de Direction
Professeur d'enseignement artistique hors classe 1 1
Assistant Enseignement Artistique ppal 1ère classe B 7 7 DHS variable 5ème à
11ème
éch
Chargés d'enseignement
Assistant Enseignement Artistique ppal 1ère classe B 1 0 DHS variable Poste à pourvoir promotion
Assistant Enseignement Artistique ppal 1ère
classe 7 7 0
Assistant Enseignement Artistique ppal 2e classe B 9 8 DHS variable 5ème à
11ème
éch
Chargés d'enseignement
Assistant Enseignement Artistique ppal 2e classe B 4 4 05:00:00 7ème éch Chargés d'enseignement (dm)
Assistant Enseignement Artistique ppal 2e classe B 1 1 17:30:00 2ème éch Chargés d'enseignement (d)
Assistant Enseignement Artistique ppal 2e classe B 1 1 17:30:00 8ème éch Chargés d'enseignement (dc)
Assistant Enseignement Artistique ppal 2e classe 15 14 29 0
TOTAL FILIERE CULTURELLE 23 22
TOTAL GENERAL 73 64 41
VILLE DE GEISPOLSHEIM
NATURE TARIFS TARIFS OBSERVATIONS
EUROS EUROS
2021 2022
I. CIMETIERES
CONCESSION CIMETIERE
DCM n° 2022-12 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022
- Concession de 15 ans - tombe de 2m² 234,00 € 234,00 €
- Concession de 30 ans - tombe de 2m² 324,00 € 324,00 €
- Concession de 50 ans - caveau (par tombe de 2m²) 918,00 € 918,00 €
- Concession de 15 ans - cavurne 330,00 € 330,00 €
- Concession de 30 ans - cavurne 435,00 € 435,00 €
- Concession de 15 ans - columbarium 597,00 € 597,00 €
- Concession de 30 ans - columbarium 1 122,00 € 1 122,00 €
- Acquisition et installation plaque à poser sur columbarium 173,00 € 178,00 € selon tarifs prestataires
- Acquisition et installation plaque à poser sur colonne du souvenir 96,00 € 96,00 €
II. DROITS DE VOIRIE, DE PLACE ET D'OCCUPATION DU DOMAINE
DROITS DE PLACE
DCM n° 2022-12 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022
- Véhicules magasins (par jour) 60,00 € 60,00 €
- Auto-skooter, manège pour enfants, autres manèges (par jour) 30,00 € 30,00 €
III. TRAVAUX COMMUNAUX
TRAVAUX COMMUNAUX (tarifs horaires)
DCM n° 2022-12 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022
- Agent de maîtrise 26,00 € 26,00 €
- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 24,50 € 24,50 €
- Adjoint technique territorial principal de 2e classe 23,00 € 23,00 €
- Adjoint technique territorial 21,50 € 21,50 €
IV. LOCATIONS MATERIELS
LOCATION DE BARRIERES
DCM n° 2022-12 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022 2,00 € 2,00 € l'unité
LOCATION DE GRILLES CADDIES
DCM n° 2022-12 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022 2,00 € 2,00 € l'unité
PODIUM + MONTAGE (par élément et par jour)
DCM n° 2022-12 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022 6,00 € 6,00 € par élément
LOCATION DE MATERIELS
DCM n° 2022-12 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022
- Tarif par jour comprenant machine et personnel :
* carotteuse (y compris tracteur) 265,00 € 265,00 €
* tarière (y compris tracteur) 265,00 € 265,00 €
- Tarif par jour comprenant machine uniquement :
* carotteuse 165,00 € 165,00 €
* tarière 165,00 € 165,00 €
V. VENTES DE PRODUITS
LIVRE "MEMOIRE DE VIES"
DCM n° 2022-12 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022
Règlement par chèque uniquement à l'ordre du Trésor Public
- Tarif de l'ouvrage : 30,00 € 30,00 €
- Frais d'expédition :
* pour la France la 1ère unité 6,00 € 6,00 €
* pour l'étranger la 1ère unité 12,00 € 12,00 €
* pour tout ouvrage supplémentaire 2,00 € 2,00 €
LIVRE "HISTORIQUE DES PROPRIETES ANCIENNES"
DCM n° 2022-12 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022
Règlement par chèque uniquement à l'ordre du Trésor Public
- Tarif de l'ouvrage : 30,00 € 30,00 €
- Frais d'expédition :
* pour la France la 1ère unité 6,00 € 6,00 €
* pour l'étranger la 1ère unité 12,00 € 12,00 €
DROITS ET TARIFS DES SERVICES COMMUNAUX
EXERCICE 2022 42
VILLE DE GEISPOLSHEIM
TARIFS DES SALLES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX
EXERCICE 2022
NATURE TARIFS TARIFS OBSERVATIONS
2021 2022
ESPACE MALRAUX
DCM n° 2022/13 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022
1 - Pour les Associations de la Commune
* Salle STIEGER (1er étage)
► pour manifestation festive et autres motifs 32,00 € 32,00 €
* Salle de danse (1er étage)
► location annuelle 163,00 € 163,00 €
► location à l'heure 8,50 € 8,50 €
* Salle de spectacle (RDC)
► location annuelle par association culturelle résidante 480,00 € 480,00 €
► par manifestation sans gradins 215,00 € 215,00 €
► par manifestation avec gradins 320,00 € 320,00 €
► pour manifestation humanitaire/ou social GRATUIT GRATUIT
* Espace bar/accueil 85,00 € 85,00 €
* Cuisine (attestation obligatoire cuisinier professionnel à fournir) 65,00 € 65,00 €
2 - Pour les organismes non membres d'une Association de la
Commune
- Résidants de la Commune (par manifestation)
* Salle STIEGER (1er étage) 95,00 € 95,00 €
* Salle de spectacle (RDC), par manifestation sans gradins 440,00 € 440,00 €
* Salle de spectacle (RDC), par manifestation avec gradins 560,00 € 560,00 €
* Espace bar/accueil (RDC) 225,00 € 225,00 €
* Préparation, rangement et nettoyage de la salle 340,00 € 340,00 €
* Cuisine (attestation obligatoire cuisinier professionnel à fournir) 115,00 € 115,00 €
- Extérieurs (par manifestation)
* Salle STIEGER (1er étage) 170,00 € 170,00 €
* Salle de spectacle (RDC), par manifestation sans gradins 1 040,00 € 1 050,00 € modification
* Salle de spectacle (RDC), par jour d'utilisation avec gradins 1 290,00 € 1 300,00 € modification
* Espace bar/accueil (RDC) 380,00 € 380,00 €
* Préparation, rangement et nettoyage de la salle 520,00 € 520,00 €
* Cuisine (attestation obligatoire cuisinier professionnel à fournir) 420,00 € 420,00 €
3 - Pour l'ensemble des utilisateurs
- Son et lumières (obligatoire pour toute diffusion de son et lumière)
* Petite prestation (micros et/ou petite sonorisation) 125,00 € 125,00 €
* Grande prestation (balance, branchements + présence) 510,00 € 510,00 € 43
4 - Résidence artistique
- sous réserve de la signature d'une convention de résidence
artistique GRATUIT GRATUIT
5 - Pour la totalité des utilisateurs (payant et gratuit)
- Caution : doit être versée à la réservation par chèque à l'ordre du
Trésor Public. Le chèque de caution sera rendu après encaissement
définitif du montant de location dû ou encaissé dans les cas prévus
dans la convention de mise à disposition
600,00 € 600,00 €
SALLE ACL
DCM n° 2022/13 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022
1 - Pour les Associations de la Commune
- Salle de réunion
* Réunion Associations par heure d'utilisation par référence sur 5,50 € 5,50 €
une semaine
- Grande salle
* Location annuelle par association culturelle résidante 330,00 € 330,00 €
* Associations sportives par jour d'utilisation par référence sur 75,00 € 75,00 €
une semaine
* Fêtes et manifestations diverses (cuisine comprise) 235,00 € 235,00 €
- Manifestations à caractère humanitaire ou social GRATUIT GRATUIT
2 - Pour les organismes non membres d'une association de la
Commune
- Résidants de la Commune (par manifestation)
* Salle de réunion (sans cuisine) 50,00 € 35,00 € modification
* Salle de réunion (cuisine comprise) 80,00 € création
* Grande salle (cuisine comprise) 350,00 € 350,00 €
- Extérieurs (par manifestation)
* Salle de réunion (sans cuisine) 65,00 € 65,00 €
* Salle de réunion (cuisine comprise) 175,00 € 175,00 €
* Grande salle (cuisine comprise) 680,00 € 700,00 € modification
* Petite salle - location à l'année (par heure) 8,00 € 8,00 €
3 - Pour la totalité des utilisateurs (payant et gratuit)
- Caution : doit être versée à la réservation par chèque à l'ordre du
Trésor Public. Le chèque de caution sera rendu après encaissement
définitif du montant de location dû ou encaissé dans les cas prévus
dans la convention de mise à disposition
300,00 € 300,00 €
SALLE SAINT JEAN
DCM n° 2022/13 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022
1 - Pour les associations de la Commune
- Associations sportives par jour d'utilisation par référence sur une 70,00 € 70,00 €
semaine
- Par Manifestation 44
* Petite salle (cuisine comprise) 115,00 € 115,00 €
* Grande salle (cuisine comprise) 220,00 € 220,00 €
* Totalité de la salle (cuisine comprise) 270,00 € 270,00 €
- Manifestations à caractère humanitaire ou social GRATUIT GRATUIT
2 - Pour les organismes non membres d'une association de la
Commune
- Résidants de la Commune (par manifestation)
* Petite salle (cuisine comprise) 40,00 € 40,00 €
* Grande salle (cuisine comprise) 220,00 € 220,00 €
* Totalité de la salle (cuisine comprise) 270,00 € 270,00 €
- Extérieurs (par manifestation)
* Petite salle (cuisine comprise) 310,00 € 310,00 €
* Grande salle (cuisine comprise) 630,00 € 630,00 €
* Totalité de la salle (cuisine comprise) 790,00 € 790,00 €
- Extérieurs (pour la pratique sportive)
* Par an (proratisation mensuelle possible) 1 160,00 € 1 160,00 €
* Par heure 12,00 € 12,00 €
3 - Pour l'ensemble des utilisateurs
- Caution : doit être versée à la réservation par chèque à l'ordre du
Trésor Public. Le chèque de caution sera rendu après encaissement
définitif du montant de location dû ou encaissé dans les cas prévus
dans la convention de mise à disposition
300,00 € 300,00 €
MAISON DES ASSOCIATIONS
DCM n° 2022/13 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022
1 - Pour les associations de la Commune
- Par année et par jour d'utilisation par référence sur une semaine
(salles, bureaux, auditorium)
55,00 € 55,00 €
- Par Manifestation
* Grande salle (rez-de-chaussée) 25,00 € 25,00 €
* Auditorium (rez-de-chaussée) 35,00 € 35,00 €
- Manifestations à caractère humanitaire ou social GRATUIT GRATUIT
2 - Pour les organismes non membres (associations extérieures
ou sociétés privées)
- Par manifestation
* Grande salle (rez-de-chaussée) 65,00 € 65,00 €
* Auditorium (rez-de-chaussée) 85,00 € 85,00 €
- Manifestations à caractère humanitaire ou social GRATUIT GRATUIT
3 - Pour l'ensemble des utilisateurs
- Caution : doit être versée à la réservation par chèque à l'ordre du
Trésor Public. Le chèque de caution sera rendu après encaissement
définitif du montant de location dû ou encaissé dans les cas prévus
dans la convention de mise à disposition
300,00 € 300,00 € 45
CENTRE SPORTIF - BASKET
DCM n° 2022/13 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022
- Utilisation à l'année d'un club sportif résidant 1 820,00 € 1 820,00 €
- Utilisation à l'année d'un club sportif non résidant 3 700,00 € 3 700,00 €
- Utilisation à l'année de salles par les ligues ou fédérations sportives 900,00 € 900,00 €
- Manifestation extrasportive exceptionnelle (par jour) 930,00 € 930,00 €
- Evènements ou rencontres sportives concernant des clubs ou des
associations de la Commune (par jour) 530,00 € 530,00 €
- Evènements ou rencontres sportives concernant des clubs ou des
associations extérieurs à la Commune (par jour) 850,00 € 850,00 €
- Manifestations à caractère humanitaire ou social GRATUIT GRATUIT
Pour l'ensemble des utilisateurs
- Caution : doit être versée à la réservation par chèque à l'ordre du
Trésor Public. Le chèque de caution sera rendu après encaissement
définitif du montant de location dû ou encaissé dans les cas prévus
dans la convention de mise à disposition
600,00 € 600,00 €
CENTRE SPORTIF - FOOTBALL
DCM n° 2022/13 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022
- Utilisation à l'année d'un club sportif résidant 1 820,00 € 1 820,00 €
- Utilisation à l'année d'un club sportif non résidant 3 700,00 € 3 700,00 €
- Utilisation à l'année du nouveau terrain synthétique d'un club
sportif non résidant mais du canton de Lingolsheim 800,00 € 800,00 €
- Utilisation à l'année de terrains synthétiques par les ligues ou
fédérations sportives 900,00 € 900,00 €
- Manifestation extrasportive exceptionnelle (par jour) 930,00 € 930,00 €
- Evènements ou rencontres sportives concernant des clubs ou des
associations de la Commune (par jour) 530,00 € 530,00 €
- Evènements ou rencontres sportives concernant des clubs ou des
associations extérieurs à la Commune (par jour) 850,00 € 850,00 €
- Manifestations à caractère humanitaire ou social GRATUIT GRATUIT
Pour l'ensemble des utilisateurs
- Caution : doit être versée à la réservation par chèque à l'ordre du
Trésor Public. Le chèque de caution sera rendu après encaissement
définitif du montant de location dû ou encaissé dans les cas prévus
dans la convention de mise à disposition
600,00 € 600,00 €
CENTRE SPORTIF - SALLES DE SPORTS SPECIALISEES
DCM n° 2022/13 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022
- Utilisation à l'année d'un club sportif résidant - salle non partagée 1 220,00 € 1 220,00 €
- Utilisation à l'année d'un club sportif résidant - salle partagée 810,00 € 810,00 €
- Utilisation à l'année d'un club sportif non résidant 3 700,00 € 3 700,00 € - Utilisation à l'année d'une salle par les ligues ou fédérations
sportives 900,00 € 900,00 €
- Manifestation sportive exceptionnelle (par jour et par salle) 360,00 € 360,00 € 46
- Manifestation extrasportive exceptionnelle (par jour et par salle) 780,00 € 780,00 €
- Manifestations à caractère humanitaire ou social GRATUIT GRATUIT
Pour l'ensemble des utilisateurs
- Caution : doit être versée à la réservation par chèque à l'ordre du
Trésor Public. Le chèque de caution sera rendu après encaissement
définitif du montant de location dû ou encaissé dans les cas prévus
dans la convention de mise à disposition
600,00 € 600,00 €
STADE DE LA TURNMATT
DCM n° 2022/13 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022
- Utilisation à l'année en semaine d'un club sportif résidant 165,00 € 165,00 €
- Utilisation à l'année en semaine d'un club sportif non résidant 640,00 € 640,00 €
- Résidants de la Commune par manifestation (club-house) 40,00 € 40,00 €
- Extérieurs de la Commune par manifestation (club-house) 120,00 € 120,00 €
Pour l'ensemble des utilisateurs
- Caution : doit être versée à la réservation par chèque à l'ordre du
Trésor Public. Le chèque de caution sera rendu après encaissement
définitif du montant de location dû ou encaissé dans les cas prévus
dans la convention de mise à disposition
150,00 € 150,00 €
STADE DE L'EHN - PETANQUE
DCM n° 2022/13 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022
- Utilisation à l'année d'un club sportif résidant 330,00 € 330,00 €
- Utilisation à l'année d'un club sportif non résidant 630,00 € 630,00 €
- Résidants de la Commune par manifestation (club-house) 40,00 € 40,00 €
- Extérieurs de la Commune par manifestation (club-house) 120,00 € 120,00 €
Pour l'ensemble des utilisateurs
- Caution : doit être versée à la réservation par chèque à l'ordre du
Trésor Public. Le chèque de caution sera rendu après encaissement
définitif du montant de location dû ou encaissé dans les cas prévus
dans la convention de mise à disposition
150,00 € 150,00 €
STADE DE L'EHN - TENNIS
DCM n° 2022/13 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022
- Utilisation à l'année d'un club sportif résidant communal 1 620,00 € 1 620,00 €
Pour l'ensemble des utilisateurs
- Caution : doit être versée à la réservation par chèque à l'ordre du
Trésor Public. Le chèque de caution sera rendu après encaissement
définitif du montant de location dû ou encaissé dans les cas prévus
dans la convention de mise à disposition
600,00 € 600,00 €
ECOLE SAINT EXUPERY - GYMNASE
DCM n° 2022/13 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022 47
- Association communale par jour d'utilisation par référence sur une 70,00 € 70,00 €
semaine
- Association extérieure par jour d'utilisation par référence sur une 150,00 € 150,00 €
semaine
Pour l'ensemble des utilisateurs
- Caution : doit être versée à la réservation par chèque à l'ordre du
Trésor Public. Le chèque de caution sera rendu après encaissement
définitif du montant de location dû ou encaissé dans les cas prévus
dans la convention de mise à disposition
150,00 € 150,00 €
BATIMENT 1, Rue du Presbytère
DCM n° 2022/13 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022
- Utilisation à l'année d'une association résidante (RDC + 1er étage) 65,00 € 65,00 € - Utilisation par mois d'une association de Geispolsheim (2éme
étage) 130,00 € 130,00 €
- Utilisation par des personnes privées ou extérieures (2ème étage)
* par heure d'utilisation 9,50 € 9,50 €
* par mois d'utilisation 380,00 € 380,00 €
Pour l'ensemble des utilisateurs
- Caution : doit être versée à la réservation par chèque à l'ordre du
Trésor Public. Le chèque de caution sera rendu après encaissement
définitif du montant de location dû ou encaissé dans les cas prévus
dans la convention de mise à disposition
150,00 € 150,00 €
BATIMENT Cour du Temple
DCM n° 2022/13 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022
- Utilisation à l'année d'une association résidante (salle de réunion) 65,00 € 65,00 € - Utilisation par des personnes privées ou extérieures (salle de
réunion)
* par heure d'utilisation 9,50 € 9,50 €
* par mois d'utilisation 170,00 € 170,00 €
Pour l'ensemble des utilisateurs
- Caution : doit être versée à la réservation par chèque à l'ordre du
Trésor Public. Le chèque de caution sera rendu après encaissement
définitif du montant de location dû ou encaissé dans les cas prévus
dans la convention de mise à disposition
150,00 € 150,00 €
BATIMENT Rue Lefebvre
DCM n° 2022/13 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022
- Utilisation à l'année d'une association résidante 65,00 € 65,00 €
Pour l'ensemble des utilisateurs 48
- Caution : doit être versée à la réservation par chèque à l'ordre du
Trésor Public. Le chèque de caution sera rendu après encaissement
définitif du montant de location dû ou encaissé dans les cas prévus
dans la convention de mise à disposition
150,00 € 150,00 €
BATIMENT Rue des Tulipes
DCM n° 2022/13 du 3 février 2022 - Effet : 01/03/2022
- Utilisation à l'année d'une association résidante 115,00 € 115,00 €
Pour l'ensemble des utilisateurs
- Caution : doit être versée à la réservation par chèque à l'ordre du
Trésor Public. Le chèque de caution sera rendu après encaissement
définitif du montant de location dû ou encaissé dans les cas prévus
dans la convention de mise à disposition
150,00 € 150,00 €
Pour tous les bâtiments ou salles communales
- pour les mises à disposition annuelle, un calcul prorata temporis de
la durée d'occupation pourra être appliqué sur décision de la
Commune
- les locations annuelles s'entendent par année civile ou par année
scolaire
- toutes les associations communales bénéficient de la gratuité d'une
salle communale pour leur assemblée générale annuelle 49
VILLE DE GEISPOLSHEIM
ECOLAGES - TARIFS - DATE D'EFFET : 01/09/2022
NATURE TARIFS TARIFS OBSERVATIONS
2021 2022
DROITS D'ECOLAGE Ecole de Musique
DCM n° 2022/14 du 3 février 2022 - Effet : 01/09/2022
Droits d'écolage trimestriels
- Tarifs pratique collective (jardin musical, formation musicale
seule, ateliers collectifs seuls, chorale, orchestre) :
Usagers de la Commune
- Impôt sur le revenu soumis au barème année N-1 :
A : de 0 à 500,- Euros 49,00 € 49,00 €
B : de 500,- à 1200,- Euros 51,00 € 51,00 €
C : de 1200,- à 2000,- Euros 54,00 € 54,00 €
D : plus de 2000,- Euros 57,00 € 57,00 €
Extérieurs
- Impôt sur le revenu soumis au barème année N-1 :
A : de 0 à 500,- Euros 78,00 € 78,00 €
B : de 500,- à 1200,- Euros 80,00 € 80,00 €
C : de 1200,- à 2000,- Euros 87,00 € 87,00 €
D : plus de 2000,- Euros 89,50 € 89,50 €
- Tarifs pratique instrumentale + chant :
Usagers de la Commune
- Impôt sur le revenu soumis au barème année N-1 :
A : de 0 à 500,- Euros 112,00 € 112,00 €
B : de 500,- à 1200,- Euros 118,00 € 118,00 €
C : de 1200,- à 2000,- Euros 126,50 € 126,50 €
D : plus de 2000,- Euros 133,00 € 133,00 €
Extérieurs
- Impôt sur le revenu soumis au barème année N-1 :
A : de 0 à 500,- Euros 181,00 € 181,00 €
B : de 500,- à 1200,- Euros 190,00 € 190,00 €
C : de 1200,- à 2000,- Euros 204,00 € 204,00 €
D : plus de 2000,- Euros 216,00 € 216,00 €
Stages spécifiques - "Master Class"
tarif par "master class"(cours spécifique dispensé par un
intervenant extérieur) - tarif par session :
- usager de la commune 11,00 € 11,00 €
- extérieur à la commune 13,00 € 13,00 € 50
DROITS D'ECOLAGE Ecoles de Danse Classique et
Moderne
DCM n° 2022/14 du 3 février 2022 - Effet : 01/09/2022
Droits d'écolage trimestriels
- Tarifs pour 1 heure de danse
Usagers de la Commune
- Impôt sur le revenu soumis au barème année N-1 :
A : de 0 à 500,- Euros 49,00 € 49,00 €
B : de 500,- à 1200,- Euros 51,00 € 51,00 €
C : de 1200,- à 2000,- Euros 54,00 € 54,00 €
D : plus de 2000,- Euros 57,00 € 57,00 €
Extérieurs
- Impôt sur le revenu soumis au barème année N-1 :
A : de 0 à 500,- Euros 72,00 € 72,00 €
B : de 500,- à 1200,- Euros 74,00 € 74,00 €
C : de 1200,- à 2000,- Euros 76,50 € 76,50 €
D : plus de 2000,- Euros 78,50 € 78,50 €
- Tarifs pour 2 heures de danse
Usagers de la Commune
- Impôt sur le revenu soumis au barème année N-1 :
A : de 0 à 500,- Euros 57,00 € 57,00 €
B : de 500,- à 1200,- Euros 59,00 € 59,00 €
C : de 1200,- à 2000,- Euros 61,00 € 61,00 €
D : plus de 2000,- Euros 63,00 € 63,00 €
Extérieurs
- Impôt sur le revenu soumis au barème année N-1 :
A : de 0 à 500,- Euros 76,50 € 76,50 €
B : de 500,- à 1200,- Euros 80,00 € 80,00 €
C : de 1200,- à 2000,- Euros 86,00 € 86,00 €
D : plus de 2000,- Euros 88,00 € 88,00 €
Stages spécifiques - "Master Class"
tarif par "master class"(cours spécifique dispensé par un
intervenant extérieur) - tarif par session :
- usager de la commune 11,00 € 11,00 €
- extérieur à la commune 13,00 € 13,00 € 51
DROITS D'ECOLAGE Ecole de Dessin
DCM n° 2022/14 du 3 février 2022 - Effet : 01/09/2022
Droits d'écolage trimestriels
- Enfants de moins de 18 ans - Séance de 1 h 30
Usagers de la Commune
- Impôt sur le revenu soumis au barème année N-1 :
A : de 0 à 500,- Euros 39,00 € 39,00 €
B : de 500,- à 1200,- Euros 40,00 € 40,00 €
C : de 1200,- à 2000,- Euros 41,00 € 41,00 €
D : plus de 2000,- Euros 43,00 € 43,00 €
Extérieurs
- Impôt sur le revenu soumis au barème année N-1 :
A : de 0 à 500,- Euros 54,50 € 54,50 €
B : de 500,- à 1200,- Euros 55,50 € 55,50 €
C : de 1200,- à 2000,- Euros 58,00 € 58,00 €
D : plus de 2000,- Euros 60,00 € 60,00 €
- Adultes - Séance de 2 h 00
Usagers de la Commune
- Impôt sur le revenu soumis au barème année N-1 :
A : de 0 à 500,- Euros 61,00 € 61,00 €
B : de 500,- à 1200,- Euros 63,00 € 63,00 €
C : de 1200,- à 2000,- Euros 65,00 € 65,00 €
D : plus de 2000,- Euros 67,00 € 67,00 €
Extérieurs
- Impôt sur le revenu soumis au barème année N-1 :
A : de 0 à 500,- Euros 93,00 € 93,00 €
B : de 500,- à 1200,- Euros 96,00 € 96,00 €
C : de 1200,- à 2000,- Euros 98,00 € 98,00 €
D : plus de 2000,- Euros 00,00 € 100,00 €
REDUCTIONS PLURIDISCIPLINAIRES (par famille et en
fonction des activités)
* 2 activités de la même famille -10% -10% réduction
* 3 activités de la même famille -15% -15% appliquée sur
* 4 activités de la même famille -20% -20% le total
* 5 activités de la même famille -25% -25% trimestriel de
* 6 activités de la même famille -30% -30% la famille