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Compte-Rendu - CR CM 03092024 NM v2 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune d'Aubigné-Racan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03092024 NM v2)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Fiscalité, Page 1 sur 21

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 septembre 2024 – 20h00

Date de convocation et d’affichage : mercredi 28 août 2024

Nombre de Membres : en exercice : 19 présents : 13 votants : 15

Quorum à : 10

L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE le TROIS du mois de SEPTEMBRE à 20 HEURES, le conseil municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence

de Monsieur MOURIER Nicolas, Maire.

Étaient présents : Monsieur MOURIER Nicolas, Maire ;

Mesdames MARTINEAU Anita, HILDYARD Coraline et DELAPORTE Monique, et Messieurs LEDUC Bruno, de

MARNHAC Xavier, HENRY Arnaud et PONTONNIER Pascal, adjoints et conseillers municipaux délégués ;

Mesdames FAGAULT Pauline, GAILLAT Mathilde, GAUCHER-LOISEAU Élodie, GUÉRIN Françoise, LÉON Brigitte,

RENOU Marinette, SEVAULT Amélie et Messieurs CHAUFOUR David, GUÉRANGER Vincent, LEBOUC Janick et

RAMAUGÉ Christophe, conseillers municipaux ;

Absents excusés : Madame LÉON Brigitte donne pouvoir à MOURIER Nicolas

Monsieur CHAUFOUR David donne pouvoir à RAMAUGÉ Christophe

Absents : FAGAULT Pauline, GAILLAT Mathilde, SEVAULT Amélie, LEBOUC Janick

Secrétaire : GUÉRANGER Vincent

Ordre du jour :

- 001 - Délibération modificative de crédits n°1 – budget commune

- 002 - Délibération modificative de crédits n°1 – budget assainissement

- 003 – Numérotation 5, 7bis et 7ter route de Sarcé

- 004 – Numérotation 11 et 13 route de Sarcé

- 005 – Numérotations diverses (1 rue de la Promenade, Place des AFN et Voie Nouvelle)

- 006 – Acquisition parcelle F27 les Grands Sablons

- 007 – Approbation RPQS 2023

- 008 – Exonérations fiscales suite à nouveau classement en Zone France Ruralités Revitalisation

- 009 – Demande de subvention Etat « lieu de convivialité »

- 010 – Demande de subvention Région – Fonds Pays de la Loire investissement communal – Restaurant de la mairie

- 011 – Demande de subvention Département – Maintien de commerce de proximité – Restaurant de la mairie

- 012 – Demande de subvention complémentaire 80ème anniversaire – monument B17

- 013 – Vente de bottes de paille issues de la manifestation DJ-Day

- 014 – Renouvellement convention Radio Contact FM

- 015 – Informations du maire et comptes-rendus des commissions

- 016 – Questions diversesPage 2 sur 21

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20H05

Sur proposition de Monsieur le maire, le secrétaire de séance est Monsieur GUÉRANGER Vincent conformément à l’article

L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le maire demande s’il y a des remarques ou des observations à propos du procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 02 juillet 2024, qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller et le soumet à l’approbation.

Aucune remarque n’est apportée. Les membres du conseil municipal approuvent le procès-verbal du conseil municipal

du 02 juillet 2024 à l’unanimité des voix.

001 – Délibération modificative de crédits n°1 – budget commune

Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire expose qu’il convient de prendre une décision modificative afin de prévoir des crédits au chapitre

globalisé (d’ordre) 041 (opérations patrimoniales) section investissement afin de permettre la reprise d’une avance versée

sur commande d’immobilisations corporelles (construction d’un pumptrack).

Délibération – DCM 2024 – 70 et Vote

BUDGET COMMUNE - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2024

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il convient de prendre une décision modificative afin de prévoir des

crédits au chapitre globalisé (d’ordre) 041 (opérations patrimoniales) section investissement afin de permettre la reprise

d’une avance versée sur commande d’immobilisations corporelles (construction d’un pumptrack).

Cette opération consiste à prévoir des recettes d’investissement au compte 238 et des dépenses d’investissement au

compte 231 au chapitre 041, sur le budget de la commune.

Section d'Investissement - Dépenses Montant

041 - 231 - Immobilisations corporelles en cours + 12 324,07

Section d'Investissement - Recettes

041- 238 - Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles + 12 324,07

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Budget Primitif du budget principal voté par le conseil municipal du 9 avril 2024,

Sur le rapport de Monsieur le maire,

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- AUTORISE Monsieur le maire à procéder à la décision modificative n°1 au budget Commune détaillée ci-

dessus ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes y afférents.

DCM 2024 – 70 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 15Page 3 sur 21

002 – Délibération modificative de crédits n°1 – budget assainissement

Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire expose qu’il convient de prendre une décision modificative afin de prévoir des crédits supplémentaires

au chapitre 014 (atténuations de produits) section fonctionnement afin de permettre le reversement de la redevance pour

modernisation des réseaux de collecte à l’Agence de l’Eau.

Délibération – DCM 2024 – 71

BUDGET ASSAINISSEMENT – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2024

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il convient de prendre une décision modificative afin de prévoir des

crédits supplémentaires au chapitre 014 (atténuations de produits) section fonctionnement afin de permettre le

reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à l’Agence de l’Eau.

Cette opération consiste à diminuer des dépenses de fonctionnement au compte 618 et d’augmenter des dépenses de

fonctionnement au compte 706129, sur le budget assainissement.

Section de Fonctionnement - Dépenses – Diminution des crédits déjà alloués Montant

011 - 618 - Divers - 4 377,00 EUR

Section de Fonctionnement - Dépenses – Augmentations des crédits Montants

014 - 706129 - Reversement redevance pour modernisation des réseaux de collecte + 4 377,00 EUR

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;

Vu le Budget Primitif du budget assainissement voté par le conseil municipal du 9 avril 2024 ;

Sur le rapport de Monsieur le maire,

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- AUTORISE Monsieur le maire à procéder à la décision modificative n°1 au budget assainissement détaillée

ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes y afférents.

DCM 2024 – 71 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 15

003 – Numérotage 5, 7bis et 7 ter Route de Sarcé

Rapporteurs : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire expose la demande de M. et Mme Portier relative à une demande de numérotage Route de Sarcé.Page 4 sur 21

Délibération – DCM 2024 – 72

NUMEROTAGE 5, 7BIS ET 7 TER ROUTE DE SARCÉ

Monsieur le maire expose la demande de M. et Mme Portier relative à une demande de numérotage Route de Sarcé :

Attribution du n°5 Route de Sarcé : accès par chemin privé via les parcelles D511, D508 et D513

Attribution du N° 7bis Route de Sarcé – le Petit Hune : Partie agricole parcelle D520

Attribution du n° 7ter Route de Sarcé – Le Petit Hune : Partie habitation parcelle D520

Monsieur le Maire précise que renseignements pris auprès des services fiscaux, il est possible d’attribuer plusieurs numéros

à une même parcelle.

Sur le rapport de Monsieur le maire,

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- DECIDE du numérotage ci-dessous :

Attribution du n°5 route de Sarcé : accès par chemin privé via les parcelles D511, D508 et D513

Attribution du N° 7 bis route de Sarcé – le Petit Hune : Partie agricole parcelle D520

Attribution du n° 7ter route de Sarcé – Le Petit Hune : Partie habitation parcelle D520

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes afférents à cette décision.

DCM 2024 – 72 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 15Page 5 sur 21

004 – Numérotage 11 et 13 route de Sarcé

Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire expose la demande de M. Rommeluère pour une demande de numérotage route de Sarcé.

Délibération – DCM 2024 – 73 et Vote

NUMEROTAGE 11 ET 13 ROUTE DE SARCÉ

Monsieur le maire expose la demande de M. Rommeluère pour une demande de numérotage route de Sarcé :

Le n° 11 route de Sarcé – Le Plessis : le moulin et la grange – parcelle D376

Le n°13 route de Sarcé – Le Plessis : l’habitation – parcelle D377

Sur le rapport de Monsieur le maire,

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- DECIDE du numérotage ci-dessous :

Attribution du n°11 route de Sarcé – Le Plessis : le moulin et la grange – parcelle D376

Attribution du n°13 route de Sarcé – Le Plessis : l’habitation – parcelle D377

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes afférents à cette décision.

DCM 2024 – 73 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 15Page 6 sur 21

005 – Numérotages divers – rue de la Promenade, Place des AFN et Voie Nouvelle

Rapporteurs : Monsieur Nicolas MOURIER et Monsieur Bruno LEDUC

Monsieur le maire informe du référencement des adresses au niveau national. Près de 650 adresses ont été

validées à ce jour. Un groupe de travail sera prochainement réuni pour cette thématique. Il est proposé

d’effectuer la dénomination de certaines voies et leur numérotage.

Délibération – DCM 2024 – 74 et Vote

DENOMINATION ET NUMEROTAGE 1, 3 ET 5 RUE DE LA PROMENADE

Monsieur le maire fait part d’une voie qui n’est pas dénommée. C’est une partie du chemin rural n° 7 « de la Mialletière

à l'Orrière ». Ce chemin a été requalifié "voie communale n° 7" en mai 2021. Il s’agit de la portion reliant la rue du Haut

Perrin à la rue des Haies. Cette nécessité de dénomination fait suite à un dépôt de demande de permis de construire sur

la parcelle AB 506.

Monsieur le maire fait part de la proposition de dénomination de « rue de la Promenade ». Il informe que 3

numéros peuvent être attribués le long de cette rue :

Parcelle AB 0697 : n°1 rue de la Promenade

Parcelle AB 0527 : n°3 rue de la Promenade

Parcelle AB 0506 : n°5 rue de la PromenadePage 7 sur 21

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- DECIDE de la dénomination de la portion du VC7 reliant la rue du Haut Perrin à la rue des Haies, « rue

de la Promenade »

- DECIDE du numérotage ci-dessous :

Parcelle AB 0697 : n°1 rue de la Promenade

Parcelle AB 0527 : n°3 rue de la Promenade

Parcelle AB 0506 : n°5 rue de la Promenade

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes afférents à cette décision.

DCM 2024 – 74 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 15

Délibération – DCM 2024 – 75 et Vote

NUMEROTAGE 2, 3 ET 3 BIS PLACE DES AFN

Monsieur le maire informe de la nécessité d’attribuer différents numéros dans le cadre de l’adressage.

Le bâtiment communal sis Place des AFN comporte plusieurs destinations. Il est proposé d’attribuer 3 numéros différents

pour ce bâtiment cadastré AE 0183 :

MAM : 2 place des AFN

Salle des AFN (rez-de-chaussée) : 3 place des AFN

Etage bâtiment AFN : 3 bis place des AFN

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- DECIDE du numérotage ci-dessous :

MAM : 2 place des AFN

Salle des AFN : 3 place des AFN

Etage bâtiment AFN : 3 bis place des AFN

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes afférents à cette décision.

DCM 2024 – 75 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 15Page 8 sur 21

Délibération – DCM 2024 – 76 et Vote

DÉNOMINATION VOIE NOUVELLE

Monsieur le maire informe de la nécessité de confirmer la dénomination de la Voie Nouvelle qui est utilisée

dans les usages depuis plusieurs années mais non officielle et non répertoriée (cadastre ou GPS). Monsieur

le maire rappelle que c’est la voie qui relie la rue Neuve (au sud) à la rue de la Fontaine (au nord). Il précise

que techniquement il n’y a aucune maison qui ait son accès à partir de cette voie donc il n’y a pas lieu de

procéder ce jour à une numérotation. Les maisons ayant des accès sur cette voie ont d’autres adresses.

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- DECIDE de nommer la voie qui relie la rue Neuve à la rue de la Fontaine : Voie Nouvelle

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes afférents à cette décision.

DCM 2024 – 76 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 15

006 – Acquisition parcelle F27 les Grands Sablons

Rapporteur : Monsieur Nicolas Mourier

Monsieur le maire informe de la lettre de Maître Gautier pour l’acquisition par la commune de la parcelle F27 Les Grands

Sablons au prix de 500,00 EUR, frais, droits et honoraires à la charge de la commune. Cette parcelle servira à

l’aménagement d’un carrefour Rue Racan, après comblement des caves existantes.

Délibération – DCM 2024 – 77 et Vote

ACQUISITION PARCELLE F27 LES GRANDS SABLONS

Monsieur le maire informe de la lettre de Maître Gautier, Notaire à Pontvallain, pour l’acquisition par la commune de la

parcelle F27 Les Grands Sablons au prix de 500,00 EUR. Maitre Gautier indique que les frais, droits et honoraires seront

à la charge de la commune. Monsieur le maire précise que cette parcelle contribuera à l’aménagement du carrefour de

la rue Racan.Page 9 sur 21

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- DECIDE d’acquérir la parcelle F27 Les Grands Sablons au prix de 500,00 EUR.

- ACCEPTE que les frais, les droits et les honoraires soient à la charge de la commune.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes afférents à cette décision.

DCM 2024 – 77 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 15

007 – Approbation RPQS 2023

Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire rappelle que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

(RPQS) a été préalablement envoyé aux membres du conseil municipal.

Les remarques sont les suivantes :

P4 : Commune de Morée en lieu et place de Commune d’Aubigné-Racan

P5 : les entreprises SHP et Carrosserie Emery n'existent plus

P17 : le total du tableau est de 90 (et non de 30)

Délibération – DCM 2024 – 78 et Vote

APPROBATION RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS) 2023

Monsieur le maire fait part du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, rédigé par la

SARL Dupuet Franck. Ce rapport a été préalablement envoyé aux membres du conseil municipal et doit faire l’objet d’une

décision de l’assemblée délibérante.

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, rédigé par la SARL Dupuet

Franck.

- AUTORISE Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents, qui seraient rendus

nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

DCM 2024 – 78 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 15Page 10 sur 21

008 – Exonérations fiscales suite à nouveau classement en Zone France Ruralités

Revitalisation

Rapporteurs : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire informe du nouveau classement de la commune en Zone France Ruralités Revitalisation. Depuis le 1er

juillet dernier, le dispositif FRR a remplacé les ZRR (zones de revitalisation rurale). Ce classement induit une possibilité

pour le conseil municipal d’accorder des exonérations fiscales.

Délibération – DCM 2024 – 79 et Vote

EXONÉRATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES -EXONÉRATION EN

FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVÉS DEPUIS PLUS DE DIX ANS AU 1ER JANVIER DE LA

PREMIÈRE ANNÉE D’EXONÉRATION AYANT FAIT L'OBJET DE DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT

DESTINÉES À ÉCONOMISER L'ÉNERGIE

Monsieur le maire expose les dispositions de l’article 1383-0 B du code général des impôts permettant au conseil

municipal d’exonérer entre 50% et 100% de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les

logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est

applicable qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses de prestations de rénovation énergétique et d'équipements

associés mentionnées au 3° du I de l'article 278-0 bis A, autres que les prestations d'entretien.

Il précise que cette exonération s'applique aux logements pour lesquels le montant total des dépenses payées au cours

de l'année qui précède la première année d'application de l'exonération est supérieur à 10 000,00 EUR par logement ou

le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l'année d'application de l'exonération est

supérieur à 15 000,00 EUR par logement.

Monsieur le maire informe que cette décision pourrait favoriser des opérations de rénovations pour certains propriétaires.

Il précise que ces exonérations ne feront pas l’objet de compensations financières de l’Etat

Vu l’article 1383-0 B du code général des impôts,

Vu l’article 278-0 bis A du code général des impôts,

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et des membres représentés

- DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de trois ans, les logements

achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est

applicable qui ont fait l'objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.

- FIXE le taux de l’exonération à 50%

- CHARGE Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents, qui seraient

rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération et de la notifier aux

services préfectoraux.

DCM 2024 – 79 adoptée à la majorité des suffrages exprimés –

Pour : 14 Abstention : 1 (Madame Guérin Françoise) Contre : 0Page 11 sur 21

Délibération – DCM 2024 – 80 et Vote

EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACQUIS ET AMÉLIORÉS AU MOYEN

D’UNE AIDE FINANCIÈRE DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE

L'HABITAT PAR DES PERSONNES PHYSIQUES – EXONERATION DE TAXE FONCIERE

BATIE POUR UNE DUREE DE 15 ANS

Monsieur le maire expose les dispositions de l’article 1383 E du code général des impôts permettant au

conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, les

logements visés au 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation situés dans les zones

France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts,

qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale

pour l’Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques.

Certains conseillers municipaux s’étonnent de la durée de 15 ans imposée pour cette exonération qui serait

de 100%. Par ailleurs, cette exonération ne s’appliquerait que pour des propriétaires bailleurs. Or, il n’y a

aucune garantie que ces propriétaires répercutent sur leurs locataires cette baisse de charges.

Monsieur le maire demande qui se prononce favorablement à cette exonération :

Pour : 0 Abstention : 0 Contre : 15

Vu l’article 1383 E du code général des impôts,

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- SE PRONONCE CONTRE cette faculté d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, les

logements qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de

l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques.

- CHARGE Monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DCM 2024 – 80 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Contre : 15 Pour : 0 Abstention : 0

Délibération – DCM 2024 – 81 et Vote

EXONERATION DE TAXE FONCIERE BATIE D’UNE DUREE DE 5 ANS PUIS ABATTEMENT

DEGRESSIF DE 75 % LA PREMIERE ANNEE, 50 % LA DEUXIEME ANNEE ET 25 % LA

TROISIEME ANNEE.

Monsieur le maire expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal

d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones

France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés

à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises

prévue à l'article 1466Page 12 sur 21

L'exonération puis l'abattement s'appliquent aux immeubles rattachés, entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, à

un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises

(CFE) prévue à l'article 1466 G du CGI. La durée de l’exonération est fixée à cinq ans auxquels s'ajoutent trois ans

d'abattements dégressifs.

Certains conseillers municipaux demandent que des explications complémentaires soient fournies par les services fiscaux.

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- DECIDE d’ajourner cette décision.

- CHARGE Monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DCM 2024 – 81 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 15

Monsieur le maire précise que l’exonération de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour les médecins, les

auxiliaires médicaux ou les vétérinaires relèvent de la compétence de la communauté des communes Sud Sarthe.

Il en est de même pour les possibilités d’exonération de CFE pour les entreprises.

009 – Demande de subvention Etat « lieu de convivialité »

Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire fait part de la possibilité de demande de subvention Etat « lieu de convivialité » que la commune peut

solliciter pour l’aménagement du futur tiers lieu "Les Ateliers de demain". Ce fonds vise à financer des lieux qui favorisent

les rencontres, la mixité, la coopération entre les acteurs et apportent un service de façon innovante.

Délibération – DCM 2024 – 62 et Vote

DEMANDE DE SUBVENTION ETAT « LIEU DE CONVIVIALITE – TIERS-LIEUX ATELIERS DE

DEMAIN »

Monsieur le maire fait part de la possibilité de demande de subvention Etat « lieu de convivialité – Tiers-lieux Ateliers de

demain ».

Ce fonds vise à financer des lieux qui favorisent les rencontres, la mixité, la coopération entre les acteurs et apportent un

service de façon innovante (cafés associatifs, tiers-lieux à but non lucratif, lieux intergénérationnels, espaces de jeux

traditionnels, ludothèques, lieux culturels saisonniers...).

Les modalités de financement sont les suivantes :

- Soutien à l’accompagnement de l’émergence de projets (bourse de 5 000,00 EUR) : étude de faisabilité,

mobilisation d’un tiers pour la rédaction de statuts, aide à la modélisation du modèle économique, etc.

- Soutien à la rénovation d’un lieu communal (50% des travaux avec un plafond de 30 000,00 EUR),

- Aide à l’acquisition d’outils de gestion (plateforme, logiciel, etc.)

- Bourse de fonctionnement la première année pour créer la dynamique (frais de déplacement, organisation

d’évènement de lancement)Page 13 sur 21

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre de "lieux de convivialité - Tiers-lieux Ateliers de

demain" au taux le plus élevé sur les différentes thématiques citées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

DCM 2024 – 82 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 15

010 – Demande de subvention Région – Fonds Pays de la Loire investissement communal –

restaurant de la mairie

Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire fait part des démarches de Gilles Menant pour les recherches de subventions sur différentes

thématiques.

Délibération – DCM 2024 – 83 et Vote

DEMANDE DE SUBVENTION REGION – FONDS PAYS DE LA LOIRE INVESTISSEMENT

COMMUNAL – RESTAURANT DE LA MAIRIE

Monsieur le maire fait part d’une possibilité de demande de subvention pour le restaurant de la mairie, dans le cadre du

Fonds Pays de la Loire investissement communal. Les dépenses finançables sont :

• Acquisition du bâtiment.

• Travaux et équipements avec devis signés.

• Diagnostic énergétique = réalisation préalable et obligatoire d’une étude énergétique avec visite sur site, selon la

méthode TH-C-E-EX 5 usages.

• Fournir une attestation d'accessibilité PMR.

L’aide envisagée serait de 20% du total HT avec un maximum de 50 000,00 EUR d'aides (montant maximum de

dépenses de 250 000,00 EUR HT).

• Le reste à charge de la commune doit être de 30 % minimum, en cas de cumul d'autres aides.

Une rétroactivité des dépenses est possible dans la limite d’un an maximum à compter de la date du dépôt du dossier

de demande de subvention sur la plateforme des aides.

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé auprès de la Région au titre du Fonds Pays de la Loire

investissement communal pour l’acquisition et les dépenses réalisées pour le restaurant de la

mairie, situé au 10 rue du 11 novembre.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

DCM 2024 – 83 adoptée à la l’unanimité des suffrages exprimés – Pour :15Page 14 sur 21

011 – Demande de subvention Département – Maintien de commerce de proximité –

restaurant de la mairie

Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire fait part d’une possibilité de demande de subvention pour le restaurant de la mairie. C’est

une délibération par anticipation puisque le seuil de population est fixé à 2 000 habitants mais pourrait être

relevé à 2 500 habitants d’ici la fin de l’année.

Délibération – DCM 2024 – 84 et Vote

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT – MAINTIEN DE COMMERCE DE

PROXIMITE – RESTAURANT DE LA MAIRIE

Monsieur le maire fait part d’une possibilité de demande de subvention pour le restaurant de la mairie auprès

du département au titre du « maintien de commerce de proximité ».

Les possibilités d’aides sont les suivantes :

- 20 % du coût de l’acquisition et du montant HT des travaux à l’exclusion des frais annexes (honoraires de notaire,

d’architecte, etc.)

- Bonification de 10 % si les travaux immobiliers s’inscrivent dans le respect du label BBC

Plafond de subvention : 35 000,00 EUR

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé auprès du département au titre du fonds « Maintien de

commerce de proximité »

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

DCM 2024 – 84 adoptée à la l’unanimité des suffrages exprimés – Pour :15

012 – Demande de subvention complémentaire 80ème anniversaire – monument B17

Rapporteurs : Monsieur Nicolas MOURIER et Monsieur Xavier de MARNHAC

Monsieur le maire et Monsieur le maire-adjoint font part de l’appel à projet reçu de la préfecture au mois

d’août, car le monument B17 a été labellisé. Un fonds est disponible et il est proposé aux membres du

conseil municipal de solliciter une subvention d’un montant de 4 000,00 EUR.Page 15 sur 21

Délibération – DCM 2024 – 85 et Vote

DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 80ème ANNIVERSAIRE - MONUMENT

B17

Monsieur le maire fait part d’une possibilité de demande de subvention complémentaire pour l’édification du monument

B17, opération qui a été labellisée « 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération et de la Victoire ».

Monsieur le Maire rappelle que cette opération d’un montant de 24 040,28 EUR, a bénéficié d’une subvention de 800,00

EUR du Souvenir Français. Monsieur le maire propose qu’une demande de subvention de 4 000,00 EUR soit sollicitée

auprès de la préfecture de la Sarthe.

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- SOLLICITE une subvention d’une montant de 4 000,00 EUR auprès de la préfecture de la Sarthe.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

DCM 2024 – 85 adoptée à la l’unanimité des suffrages exprimés – Pour :15

013 – Vente de bottes de paille issues de la manifestation DJ-DAY

Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire informe qu’il a trouvé un acquéreur pour les bottes de pailles (20 tonnes) qui ont été

utilisées au DJ-Day.

Délibération – DCM 2024 – 86 et Vote

VENTE DE BOTTES DE PAILLE ISSUES DE LA MANIFESTATION DJ-DAY

Monsieur le maire rappelle que la commune avait acquis 20 tonnes de bottes de paille pour la sécurisation de la

manifestation DJ-DAY. Monsieur le maire informe que M. Florian BAJIAU se porte acquéreur de ces bottes de pailles au

prix de 50,00 EUR la tonne.

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- ACCEPTE la cession des vingt tonnes de bottes de paille à M. Florian BAJIAU au prix de 50,00 EUR la

tonne.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

DCM 2024 – 86 adoptée à la l’unanimité des suffrages exprimés – Pour :15Page 16 sur 21

014 – Renouvellement convention Radio Contact FM

Rapporteur : Monsieur Nicolas MOURIER

Monsieur le maire informe de la proposition de renouvellement de la convention de partenariat avec la Radio Contact

FM.

Délibération – DCM 2024 – 87 et Vote

CONVENTION PARTENARIAT CONTACT FM

Monsieur le maire rappelle le partenariat avec la radio CONTACT FM 72. Il est proposé de renouveler ce

partenariat pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2024.

Le projet de convention a été préalablement envoyé aux membres du conseil municipal et est annexée à la

présente délibération.

Cette convention a pour objet l’indemnisation de la Radio CONTACT FM 72 pour l’ensemble des prestations

fournies pour un montant de 1 150,00 EUR annuel.

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec la radio CONTACT FM

- RATIFIE le montant de l’indemnisation à 1 150,00 EUR annuel,

- AUTORISE Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents,

qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

DCM 2024 – 87 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 15Page 17 sur 21

Informations du maire et comptes-rendus des commissions

ADJOINTS – COMPTES-RENDUS COMMISSIONS ET INFORMATIONS :

Voirie / STEP – Mme MARTINEAU

 Epandage de 3 lits de la station d’épuration chez 2 agriculteurs locaux et 1 de Verneil.

 En attente du maître d’œuvre Infrastructures Concept pour le programme de voirie 2024

 Broyeur d’accotement – il est finalement moins cher que les estimations ; il arrivera au mois

d’octobre. Il a été fait une demande de devis pour une caméra embarquée à installer dans le

tracteur pour faciliter les travaux de broyage.

Délibération – DCM 2024 – 88 et Vote

ACQUISITION ET POSE D’UNE CAMERA LATERALE SUR LE TRACTEUR

Madame Anita Martineau, Maire-Adjoint fait part d’un devis pour la fourniture et la pose d’une caméra latérale sur le

nouveau tracteur afin de faciliter et sécuriser les opérations de broyage.

Le montant du devis Claas s’élève à 2 614,22 EUR HT.

Scrutin ordinaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des membres représentés

- ACCEPTE ce devis pour la fourniture et la pose d’une caméra latérale, d’un montant de 2 614,22 EUR HT

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

DCM 2024 – 88 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés – Pour : 15

 L’ancien broyeur projette des pierres dans la masse, qui rebondissent et ont provoqué la casse par

deux fois du pare-brise.

 Monsieur le maire donne son accord pour la fourniture de trois coupes pour le comice de Coulongé.

 Monsieur le maire demande à la commission voirie de traiter les points concernant la sécurisation

(barrière en quinconce rue des écoles, barrières devant PMU, interdiction de tourner à gauche rue

Alexandre Hérin en allant vers rue de la gaité, sens interdit rue de la gare, retirer les panneaux « fin de

zone 30 » etc.).

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’ensemble des points proposés dans le cadre du compte-

rendu de la commission et/ou prend acte de ces informations.

Finances / Citoyenneté – M. DE MARHNAC

 Un exercice de crise sera à programmer : il faut voir les élus disponibles qui sont cités dans le plan

communal de sauvegarde. Cet exercice est d’une durée de 2 heures. Des propositions de dates

seront faites.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’ensemble des points proposés dans le cadre du compte-

rendu de la commission et/ou prend acte de ces informations.Page 18 sur 21

Urbanisme / Environnement – M. LEDUC

 Les travaux au cimetière : 200 mètres de mur sont à refaire, ces travaux ne seront sans doute

réalisés qu’en 2025 car le budget estimé est de 80 000,00 EUR.

 L’entretien du cimetière, le nettoyage des terrains et des chemins ont été réalisés.

 Il faudra réfléchir à la pratique d’une tonte raisonnée.

 Le déplacement de la limite d’agglomération route du Lude est efficace. Les riverains soulignent

une amélioration du point de vue sonore.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’ensemble des points proposés dans le cadre du compte-

rendu de la commission et/ou prend acte de ces informations.

CCAS / Cohésion Sociale - Mme DELAPORTE

 La communauté de communes Sud Sarthe rencontre des difficultés à recruter pour France Service (la

personne recrutée pour remplacer Isabelle Lemoine qui part en retraite s’est désistée). De même, Perrine

Debraise, la coordonnatrice santé, a fait savoir qu’elle prenait un congé parental ; de fait la comcom n’a

plus de coordonnatrice santé. Deux permanences par mois disparaissent en septembre.

 Les 2 médecins Diaz et Fuentes qui s’installent à la maison médicale de Mayet commenceront leur activité

le lundi 2 septembre 2024. Le médecin d’Yvré le Polin (Dr Vieillepeau) a pris ses fonctions au mois d’août.

 La cérémonie du 5 décembre aura lieu à Aubigné-Racan.

 Tanneries : les 9 logements Sarthe Habitat vont bientôt être mis en location (septembre/octobre).

S’agissant d’un programme de logements sociaux neufs 3 logements sont réservés à « action logement ».

Les futurs locataires doivent être employés par une entreprise qui cotise au 1% action logement (plus de

10 salariés). 2 logements sont labellisés « Habitat Seniors Services » : Leur location est ouverte à des futurs

locataires qui cotisent à la caisse de retraite Agirc-Arrco.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’ensemble des points proposés dans le cadre du compte-

rendu de la commission et/ou prend acte de ces informations.

Travaux / Réserve Communale – M. PONTONNIER

 Restaurant scolaire, travaux de réparation des désordres : terminés, reste quelques points de détail,

Besnard doit revenir avant fin de semaine. Monsieur le maire félicite les élus pour ces travaux bien menés.

 WC automatiques place de l’église, des devis de maçonnerie ont été demandés, une question est posée

par un artisan pour détruire le mur du local technique, Place de l’Eglise.

 24 rue Charles de Gaulles, lessivage des murs en cours avant intervention du peintre d’ici octobre.

 Chaigneau viendra en septembre réaliser les travaux de terrassement pour l’installation des

colonnes semi-enterrées de collecte au parking poids-lourds du PN225.

 Ancien Crédit Mutuel, les travaux sont pratiquement terminés, reste luminaires et retouches peinture. Le

patio a été nettoyé. Devis révision chaudière est en cours. Le gaz sera rétabli semaine prochaine

 Restaurant de la mairie, le ravalement et la toiture doivent être effectués début septembre. Il faut

également faire tuber la hotte en 36cm et vérifier/réparer/changer le moteur de la hotte. Monsieur le

maire précise que le toit a été gratté et attente d’une météo favorable pour appliquer le produit.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’ensemble des points proposés dans le cadre du compte-

rendu de la commission et/ou prend acte de ces informations.Page 19 sur 21

Animation du territoire et Associations – M. HENRY

 Inventaire des animations de l’été (13 juillet, feu d’artifice, Concordia, guinguette du comité des fêtes, bal

des pompiers, etc.), qui dans l’ensemble se sont très bien déroulées. L’animation « cinéma en plein air »

a été reportée pour cause de pluie au 21 août et s’en bien déroulée également.

 Pumptrack : mise en place dès le 21 juin. De nombreux riders extérieurs répertorient cette

installation.

 Inauguration de l’espace Michel Royer avec une électrification du site qui est très appréciée.

 Concordia : présence d’une exposition photo sur le site de Cherré.

 Pique-nique partagé / cinéma en plein air : éviter le mois d’août car les nuits sont plus fraîches.

 Forum des Associations : 16 associations présentes. Le site a été très apprécié. Plusieurs animations

dont des danses et des chants. Récompenses des sportifs méritants et des jeunes apprentis qui se

sont distingués.

 Les séances cinéma reprennent dès le 4 septembre à raison d’une séance mensuelle.

 Commission Animation programmée le 26 septembre 2024.

o 17 mai 2025 : les Colorés avec changement du parcours et nouvelles animations.

o Projet d’acquisition d’un parquet.

o Téléthon les 29 et 30 novembre.

 Acquisition de nouvelles tables plastiques qui sont très pratiques

 M. Henry remercie les services techniques pour leur travail dans l’organisation des manifestations,

Angélique pour les démarches diverses et les bénévoles qui interviennent régulièrement (14

personnes pour la manipulation du barnum).

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’ensemble des points proposés dans le cadre du compte-

rendu de la commission et/ou prend acte de ces informations.

Scolarité / Restaurant scolaire – Mme HILDYARD



 La rentrée s’est bien passée dans les deux écoles. Les effectifs ont été revus à la hausse. Certains

niveaux ne peuvent être supérieurs à 24 élèves. En 2022, il y a eu 27 naissances donc la rentrée

2025 sera encore plus importante.

 Service en salle au restaurant scolaire : bilan d’étape avec Empreinte Culinaire – taux de réussite

important. C’est une belle équipe qui est en place, avec une synergie impulsée par la « référente

salle » Angélique Houdayer.

 Cohésion avec les projets pédagogiques des écoles.

 Formation prévue prochainement sur l’éco-digesteur au restaurant scolaire.

 Commission prévue vers les vacances de la Toussaint pour décider des actions envers les enfants

pour les fêtes de fin d’année.

 MAM : Monsieur le maire fait part de la visite de la PMI ce jour ; les aménagements et le projet

pédagogique sont validés. La MAM devrait débuter le 15 octobre avec 8 agréments.

 Ecole : Monsieur le maire fait part du projet de revégétalisation de la cour qui a été évoqué par

l’équipe pédagogique lors du dernier conseil d’école.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’ensemble des points proposés dans le cadre du compte-

rendu de la commission et/ou prend acte de ces informations.Page 20 sur 21

Communication – M. MOURIER

 Commission communication programmée le 23 septembre 2024

 Le gérant de la supérette aurait annoncé qu’il s’en allait fin octobre mais rien n’est officiel pour

l’instant. Il ne peut malheureusement pas y avoir de communication municipale plus précise tant

que rien n’est officiel. La municipalité assure que la commune ne restera pas sans superette.

 La nouvelle boucherie fonctionne bien, les retours des clients sont très positifs.

 Monsieur le maire informe également des démarches effectuées pour la recherche d’une solution

pour assurer un dépôt de pain dans l’hypothèse où la supérette ne l’assurerait plus .

 Monsieur le maire rappelle le devoir de confidentialité des élus lorsque les affaires commerciales,

qui sont du domaine privé, ne sont pas conclues.

 Monsieur le maire et Gilles Menant, chargé de développement attractivité, sont plus que jamais en

contact avec les commerçants de la commune pour les accompagner dans leurs démarches et

projets.

 Restaurant de la mairie : Monsieur le maire et Gilles Menant ont rencontré 6 repreneurs potentiels,

dont plusieurs pistes sérieuses.

 Réunion à venir avec les professionnels de santé : Philippe Evrard, Hélène Chauvat, Amélie Gobenceaux,

les 3 cabinets d’infirmières de Vaas et Mayet.

Informations et courriers – M. MOURIER

 Lettre de Madame Royer Jocelyne : remerciements au conseil municipal pour la manifestation

commémorative et l’installation de la fontaine.

 Pétition administrés rue du 8 mai, rue de la Fontaine et rue Neuve, contre 2 nuisances sonores :

▪ Stationnement des poids lourds rue de la Fontaine alors qu’il existe un parking poids lourds (un

arrêté sera rédigé pour interdire le stationnement des poids lourds sur la Voie Nouvelle et

installation d’une signalétique pour les diriger vers le parking PN225)

▪ Présence de plusieurs chiens rue Neuve qui aboient de manière intempestive (il faudra rencontrer

le propriétaire des chiens et envisager des solutions)

 Lettre du doyenné de la Vallée du Loir : rappel sur la procédure pour l’utilisation de l’église (déclaration 2 mois avant), demande de mise à disposition d’une salle (familles en deuil, préparation baptême), et demande de célébration pour cérémonies du 11 novembre et 8 mai à effectuer dès à présent. Monsieur le maire précise qu’il n’y aura plus de salle dédiée et qu’il a déjà informé le doyenné que la salle des AFN peut être mise à disposition ponctuellement sur réservation pour les familles en deuil et les autres préparations.Page 21 sur 21

Questions diverses

• Bornes de recharge électrique : plus de 50 véhicules par mois rechargent sur les bornes de recharge de

la commune (surtout la 150kW), avec une moyenne de 17 minutes. Pendant le temps de charge, les

utilisateurs profitent des commerces et des toilettes publiques. Cette fréquentation est bien au-dessus

de l’objectif qui était fixé à environ une vingtaine de charges mensuelles.

Fin de Séance : 23H15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Fin de séance : 23h15

Le secrétaire de séance, Le maire,

Monsieur Vincent GUÉRANGER Monsieur Nicolas MOURIER