Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 04 2015
Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 02 2015
Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 05 2015
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 décembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 09 2015
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 12 2015
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 11 2015
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 03 2015
Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 10 2015
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 02 2015
Compte-Rendu - Compte rendu CM 7 07 2015
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 7 07 2015)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Famille,
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2015 1/17
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 7 JUILLET 2015 A 19H30 (Salle du Conseil)
******************
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Christophe MERIEL-BUSSY, Mme Dany BONNIN, M.
Jean-Luc CHATRY, Mme Marie-Laure CAPILLON, M. Patrick PEYROUX et Mme Valérie
POIGNANT (adjoints), M. Pierre BAZIN, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Benoit
COQUELET, M. Christophe DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Fabienne FAZILLEAU,
Mme Béatrice FLEURY, Mme Elise GIMENES, Mme Séverine LAFLEUR, M. Bernard PIERRE-
EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux)
Absents représentés : M. François NGUYEN LA donne pouvoir à M. Patrick PEYROUX, Mme
Sophie BEULET-MARTIN donne pouvoir à Mme Béatrice FLEURY, Mme Chrystell LAMOTHE
donne pouvoir à M. Eric MARTIN, Mme Nythia FOISNET donne pouvoir à Mme Marie-Laure
CAPILLON, M. Antony FRAUDEAU donne pouvoir à M. Bernard PIERRE-EUGENE, M. Philippe
PATEY donne pouvoir à M. Yannick QUINTARD, Mme Malika BENHIDA donne pouvoir à Mme
Valérie POIGNANT, M. Régis JOFRION donne pouvoir à M. Christophe MERIEL-BUSSY et Mme
Sandrine MORIN donne pouvoir à Mme Fabienne FAZILLEAU.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice FLEURY
Assistent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD
M. le Maire ouvre la séance à 19h30.
Mme Béatrice FLEURY est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2015 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est immédiatement abordé.
*********************
Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de compétence du Conseil
Municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le
cadre des délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et aux
délibérations du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014. Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2015 2/17
- Décision du 28 mai 2015 : signature du contrat de maintenance de l’ascenseur de la
médiathèque avec l’entreprise OTIS de Poitiers, pour une durée d’un an, pour un montant
de 1 950.00 € HT, soit 2 340.00 € TTC ;
- Décision du 1er juin 2015 : signature de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre
« Construction d’une chaudière à bois déchiqueté » avec l’entreprise Tour’EN Ingenierie
pour un montant de 3 613.48 € HT, soit 4 336.18 € TTC ;
- Décision du 1er juin 2015 : signature du marché avec l’entreprise AUGER PISCINES de
Vouillé, pour la fourniture d’une couverture flottante isotherme pour la piscine, pour un
montant de 7 533.50 € HT, soit 9 040.20 € TTC ;
- Décision du 17 juin 2015 : signature du marché avec l’entreprise DELAVAULT de Villiers,
pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité et de réfection de la façade du
local sis 2 place de l’Eglise (ex-MONTOUX), pour un montant de 12 927.54 € HT, soit
15 513.05 € TTC ;
- Décision du 22 juin 2015 : signature du marché avec l’entreprise DEGUIL de Neuville de
Poitou, pour la réalisation des travaux du programme de voirie 2015, pour un montant de
74 457.63 € HT, soit 89 349.15 € TTC ;
- Décision du 22 juin 2015 : signature du marché avec l’entreprise SIGNATURE de Saint-
Georges les Baillargeaux, pour la réalisation des travaux de signalisation horizontale sur
la voirie communale, pour un montant de 12 408.61 € HT, soit 14 890.34 € TTC ;
- Décision du 30 juin 2015 : signature du marché avec l’entreprise MERLOT de
Châtellerault, pour la réfection de la charpente du clocher de l’église, pour un montant de
14 417.00 € HT, soit 17 300.40 € TTC ;
- Décision du 1er juillet 2015 : signature du marché avec l’entreprise Des Clics de Vouillé,
pour la seconde phase du projet informatique de l’école élémentaire, pour un montant de
12 450.59 € HT, soit 14 940.71 € TTC ;
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la fin des travaux à l’église, ce qui va
permettre de remettre les cloches en fonctionnement.
1 - FINANCES
Budget communal : décision modificative N°2
M. Patrick PEYROUX propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les opérations
suivantes relatives à la décision modificative N°2 :
Fonctionnement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant
Chapitre 014 - Atténuation de produits 7398
Reversement recettes
des concessions des
cimetières à la commune
de Frozes
+ 500.00
Chapitre 022 - Dépenses imprévues 022 Dépenses imprévues - 500.00 Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2015 3/17
Investissement - Dépenses Articles Détail de la dépense Montant
Opération 2004.4 - Aménagement de l’Eglise 21318 Réfection de la charpente du clocher de l’Eglise + 17 500.00
Opération 2008.6 - Immeuble Montoux 2138 Travaux de mise en accessibilité + 6 000.00
Opération 2014.7 Immeuble Cottineau 2138 Travaux de rénovation + 20 000.00
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés 165 Remboursement cautions + 1 100.00
Opération 120 Travaux de voirie 2151 Réseaux de voirie - 7 100.00
Opération 2014.1 - Parking rue du Grand
Champ 2152 Installation de voirie - 30 500.00
Opération 2007.4 - Défense incendie 21568 Réserve d’eau la Bisquinerie - 7 000.00
Explications :
Fonctionnement - Dépenses
Par convention en date du 15 janvier 2013, la collectivité facture une partie des dépenses
relatives au fonctionnement des cimetières et reverse 1/7ème des recettes des concessions
vendues. Les crédits votés au BP 2015 sont insuffisants : le reversement à la commune de
Frozes s’élève à 761.14 € contre 448.93 € l’année passée.
Investissement - Dépenses
Le résultat de la consultation pour la réalisation du programme de travaux de voirie 2015
se révélant inférieur au budget prévisionnel (165 000 € au total), il est proposé de
diminuer les crédits aux opérations 120 (- 7 100 €), 2014.1 (-30 500 €) et 2007.4 (- 7 000
€) pour les réaffecter aux opérations suivantes :
- Opération 2004.4 - Aménagement de l’Eglise : + 17 500 € pour la réfection de la
charpente du clocher de l’Eglise suite au diagnostic réalisé par CCI Structures ;
- Opération 2008.6 - Immeuble Montoux : + 6 000 € pour la réalisation des travaux
d’accessibilité ;
- Opération 2014.7 - Immeuble Cottineau : + 20 000 € pour la réalisation des
travaux de rénovation et d’accessibilité ;
- Chapitre 16 article 165 : + 1 100 € (crédits votés au BP 2015 : 500 €) pour le
remboursement de cautions suite à la résiliation des baux des logements situés : 1
et 5 rue de Braunsbach (cautions qui auraient dû être restituées en 2007) ; 5
place François Albert (Mme Bodin) et 6 place François Albert (Télé Dépannage).
M. le Maire indique que cette décision modificative s’élève globalement à 44 600 €, qu’il
s’agit d’opérations d’écriture sans dépenses supplémentaires par rapport au budget global.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’approuver la décision modificative N°2 telle que présentée ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier. Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2015 4/17
2 – VIE SCOLAIRE
Mise en place du paiement au forfait pour la cantine scolaire et tarifs 2015/2016
des services scolaires (cantine, transport et garderie)
Mme Dany BONNIN rappelle que les services de cantine, garderie et transport scolaire
présentent un déficit en accroissement sur les 3 dernières années.
Pour la cantine, le déficit s’élève à plus de 65 000 €, provenant principalement de la prise
en charge de la commune d’une part importante du repas, au titre de sa politique sociale.
Le repas est facturé 3,00 €, alors que son coût de revient est d’environ 4,85 €.
Il convient de noter que les repas des élèves de la commune de Frozes sont facturés au
prix de revient, ce qui représente environ 10 % des dépenses.
Une autre raison du déficit de la cantine est le décalage entre le nombre d’élèves inscrits
à l’année et le nombre de repas facturés. Les membres du personnel de service sont
présents au complet tous les jours et les commandes pour les repas sont prévues une
quinzaine de jours à l'avance.
Suite à un comptage journalier effectué dans les deux cantines depuis le début de
l'année scolaire 2014/2015, il apparaît que, pour chaque mois, il manque environ 1000 € de
facturation. D'autre part, ce pointage est de plus en plus source de réclamations et
complique le travail des personnels de service, du secrétariat et de la trésorerie.
A compter de la rentrée 2015/2016, il est proposé la procédure suivante :
Paiement forfaitaire
Il est proposé de mettre en place des forfaits mensuels de 1, 2, 3 ou 4 repas
hebdomadaires, tout en précisant que les parents devront choisir dès la rentrée le
forfait pour leur(s) enfant(s), avec la possibilité de le modifier en fin de trimestre
scolaire pour le trimestre suivant, par simple courrier ou courriel. Les jours de repas des
forfaits 1, 2 et 3 repas hebdomadaires devront être fixes.
Sur la base de 140 repas dans l'année, les familles seront facturées mensuellement d’un
montant forfaitaire de 42 € (pour le forfait 4 repas), de septembre à juin, à régler au 10
de chaque mois, étant précisé qu’il est proposé de maintenir le prix du repas à 3,00 €.
En cas d’absence de plus de 2 jours consécutifs, seuls les deux premiers repas seront
facturés.
Par ailleurs, les repas des jours de sorties scolaires seront décomptés, ainsi que
certaines absences telles que celles découlant de l’absence d’un enseignant.
Les situations particulières seront étudiées par la commission.
Les repas occasionnels (ou hors forfait) seront réglés à l'unité au tarif de 4,50 €.
Le pointage journalier des présences aux repas sera maintenu pour assurer le suivi, mais
aussi la sécurité des enfants.
M. le Maire précise que les membres de la commission ont modifié le projet initial qui ne
prévoyait qu’un seul forfait. Il souligne l’esprit de consensus qui a prévalu aux travaux de
cette commission qui s’est réunie plusieurs fois pour aborder le projet de tarifs. Une
lettre d’explication du nouveau dispositif, sera adressée aux parents dès l’approbation de
cette nouvelle procédure. Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2015 5/17
1° Tarifs pour la cantine
Repas enfants :
Forfait 4 repas 42,00 € par mois (10 mois)
Forfait 3 repas 32,00 € par mois (10 mois)
Forfait 2 repas 21,00 € par mois (10 mois)
Forfait 1 repas 11,00 € par mois (10 mois)
Repas hors forfait pour les enfants de la commune 4.50 €
Enfants hors de la commune 4.85 € (inchangé)
Repas adultes :
Enseignants non subventionnés et personnes extérieures 4.85 €
2° Tarifs pour la garderie scolaire
Forfait du matin : 1,60 € (inchangé)
Forfait du soir : 2,30 € (inchangé)
3° Tarifs pour le transport scolaire
9 €/mois pour une famille avec 1 enfant (inchangé)
10 €/mois pour une famille avec 2 enfants (inchangé)
12 €/mois pour une famille avec 3 enfants (inchangé)
En réponse à une question de Mme Valérie POIGNANT, Mme Dany BONNIN précise que
les jours du forfait sont déterminés par trimestre et que le coût est lissé sur 10 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’adopter le paiement au forfait pour la cantine, applicable dès la rentrée
scolaire 2015/2016 dans les écoles maternelle et élémentaire de Vouillé,
D’approuver les tarifs de cantine, garderie et transport scolaire tels que
présentés ci-dessus,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer
toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette opération.
3 - PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT
Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau,
pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement
M. Bernard PIERRE-EUGENE rappelle que la Commune de Vouillé a réalisé son schéma
directeur d’assainissement en 2015. Cette étude a montré la nécessité de réhabiliter une
partie des réseaux d’assainissement afin de :
- Diminuer le volume d’eaux claires parasites permanentes,
- Diminuer le volume d’eaux claires météoriques,
- Pérenniser les ouvrages ; Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2015 6/17
Détail des travaux :
Opérations Montant des
travaux en €
HT
Divers (levés
topo, maîtrise
d’œuvre,…) 10%
Montant Total
des travaux en
€ HT
Réhabilitation des réseaux
d’assainissement
222 000 22 200 244 200
Réhabilitation de regards mixtes 33 600 3 360 36 960
Bassin versant de la Tour du Poile 150 000 15 000 165 000
Réhabilitation du réseau chemin du Bois
Merlot
20 000 2 000 22 000
Total 425 600 42 560 468 160
Planification :
Phases Années Opérations Types de travaux Montants en € HT
1 2015
Rue du Gué Rochelin
Clos de la Trère
/Beausoleil
Pose d’une
canalisation -
Réhabilitation de
regards
71 500
36 960
Sous-total 108 460
2 2016
Rue de la Tour du Poile
Rue de Jouffre
Chemin du Bois Merlot
Pose de
canalisations
165 000
18 700
22 000
Sous-total 205 700
3 2017
Rue de Jouffre
Rue du Chêne vert
Rue de la Barre
Impasse du Puits Chiez
Rue du Puits Chiez
Rue de Ribière
Rue de Comméré
DI2 les Prés de Vaux
Chemisage continu 154 000
Total 468 160
Plan de financement :
Années Montant de
l’opération € HT
Participation Agence
de l’eau 35%
Participation Conseil
Départemental 20%
Participation
Commune de
Vouillé 45%
2015 108 460 37 961 21 692 48 807
2016 205 700 71 995 41 140 92 565
2017 154 000 53 900 30 800 69 300
Total 468 160 163 856 93 632 210 672
M. le Maire précise qu’il n’y a pas de TVA sur le budget assainissement.
M. Christophe DELAVAULT indique que le chemisage permet le passage d’un tuyau dans les
conduits existants, les rendant ainsi étanches. Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2015 7/17
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver le programme de réhabilitation des réseaux d’assainissement
présenté ci-dessus,
De solliciter la participation financière du Conseil Départemental et de
l’Agence de l’Eau,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer
tout document relatif à ce dossier.
4 - VIE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Convention avec la société « eTerritoire »
M. Christophe MERIEL-BUSSY indique que la société « eTerritoire », présente une offre
permettant la promotion de la commune, mais également la mise en relation d’acteurs
économiques. Une démonstration a été réalisée auprès des adjoints.
Cette offre comprend :
- tous les outils de promotion de marketing territorial de eTerritoire dont une page
internet «commune», mettant en avant présentation, photos, témoignages, informations
pratiques et éléments-clés par commune.
- la publication illimitée d’événements locaux sur la période d’abonnement.
- l’accès illimité et gratuit au service d’administration (messagerie, délégation, modération
des commentaires, modification du profil, gestion des abonnés).
- le service clientèle personnalisé et l’accompagnement régulier de la collectivité sur toute
la durée de validité de la convention, comprenant notamment l’aide à la mise en ligne des
annonces.
- la publication illimitée et gratuite d’annonces de besoins économiques sur la période
d’abonnement.
- la communication régulière sur les réseaux sociaux.
La société « eTerritoire » s’engage à consentir une remise exceptionnelle de plus de 63%
sur ses tarifs à la Commune de Vouillé (86190), pour une durée de convention de trois ans.
Le tarif proposé par « eTerritoire » (0,6 € TTC / Habitant) pour l’abonnement d’un an pour
la Commune de Vouillé, est établi sur la base des 3 600 habitants, soit un montant de
2.160€ TTC.
Compte-tenu de la remise exceptionnelle consentie par la société de 1 368 € TTC par an,
le cout annuel de l’abonnement s’élèverait donc à 792 € TTC.
M. le Maire indique qu’un bilan intermédiaire sera réalisé au terme d’une année.
M. Christophe MERIEL-BUSSY précise que les services municipaux seront mobilisés pour le
lancement du site et pour la rédaction des annonces.
M. Benoit COQUELET fait état d’autres territoires de la Vienne impliqués dans cette
démarche, notamment le Civraisien. Il importe de définir le besoin pour relayer
l’information, notamment auprès de « Vouillé Dynamique ».
En réponse à une question de Mme Valérie POIGNANT, M. Christophe MERIEL-BUSSY
précise qu’il s’agit davantage d’un site d’annonces que d’informations. Les acteurs
économiques sont prioritairement ciblés. Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2015 8/17
M. le Maire manifeste son intérêt pour ce projet et regrette que la Communauté de
Communes n’ait pas retenu le concept.
M. Jacques DESCHAMPS indique que le site présente également l’offre en termes de
services, ce qui peut s’avérer très utile pour des acteurs économiques et leurs salariés.
Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD se dit favorable à cette convention, tout en
précisant qu’il conviendra de dresser le bilan après une année de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Le recours aux services de la société « eTerritoire » pour un montant annuel
de 792 € TTC pendant 3 ans, permettant la promotion de la commune, mais
également la mise en relation d’acteurs économiques,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer la
convention avec la société « eTerritoire » et tout document relatif à ce
dossier.
5 – JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE
Demande de participation financière présentée par la Centre Socioculturel, pour
l’organisation d’une séance de cinéma en plein air le vendredi 10 juillet, à l’occasion
de l’inauguration du skate park
M. Jean-Luc CHATRY rappelle que chaque année, le Centre Socioculturel organise, durant
l’été, des séances de cinéma en plein air dans les communes du Vouglaisien. Cette année,
l’une d’entre-elle sera organisée à Vouillé le vendredi 10 juillet prochain, à l’occasion de
l’inauguration du skate park.
Cette soirée d’animation, gratuite et ouverte à tous, proposera la diffusion du film « Pop
rédemption », avec la possibilité de repli dans la salle des fêtes en cas d’intempéries.
Pour l’organisation de ce spectacle dont le coût s’élève à 980 €, le Centre Socioculturel
sollicite une participation financière de la commune de Vouillé d’un montant de 500 €. Il est
à noter que les communes accueillant une séance de cinéma en plein air, sont sollicitées à
même hauteur.
Il convient de préciser que la commune devra mettre à disposition des chaises ou des bancs
pour les spectateurs, ainsi que des tables et des tréteaux pour le pot d’inauguration du
skate park intégralement pris en charge par le Centre Socioculturel, comme l’ensemble des
animations liées à la soirée (concert, jeux et tournoi, buvette).
M. Benoit COQUELET indique que le Conseil Départemental interviendra financièrement au
titre du nouveau PAD dans le budget 2016, pour l’aménagement du skate park.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
L’attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € au Centre
Socioculturel pour l’organisation d’une séance de cinéma en plein air le
vendredi 10 juillet prochain, à l’occasion de l’inauguration du skate park,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer
tout document relatif à ce dossier. Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2015 9/17
6 – CADRE DE VIE
Vente de moutons d’Ouessant
Madame Marie-Laure CAPILLON rappelle que dans le cadre de la mise en place d’une
gestion différenciée sur les espaces publics de Vouillé, il a été décidé de dédier une
surface enherbée au pâturage, sur le site du parc de la Gorande. A cet effet, 1 bélier et 2
brebis d’Ouessant ont été introduits en 2013. L’accroissement naturel du cheptel impose
aujourd’hui la vente de 2 béliers et d’une brebis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
La vente d’un bélier au prix unitaire de 40 €, et de deux brebis, au prix
unitaire de 70 €,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer
tout document relatif à ce dossier.
7 - INTERCOMMUNALITE
Débat sur l’aménagement de l’Auxance dans le centre-bourg de Vouillé
M. le Maire rappelle que dans le cadre du « Contrat Territorial Milieux Aquatiques
(CTMA), une étude préalable à la restauration de la continuité écologique et sédimentaire
de l’Auxance dans le bourg de Vouillé, a été réalisée par le Cabinet NCA pour le compte
du Syndicat d’Etudes, d’Entretien et de Gestion de l’Auxance et de la Vendelogne
(SEEGAV).
Plusieurs scénarios sont aujourd’hui envisagés dans cette étude :
o Scénario A : retrait des clapets (barrages mobiles) avec aménagements
paysagers et restauration du lit en centre-bourg. L’abaissement de la
ligne d’eau est compensé par le resserrement du lit de la rivière à 7
mètres (remplacement du « miroir d’eau » par un écoulement courant) ;
o Scénario B (rapidement éliminé) : abaissement des lignes d’eau et
conservation d’une partie du plan d’eau face à la mairie. Scénario de
remplacement du clapet sur le bras principal par une succession de seuils
franchissables, avec conservation d’une partie du plan d’eau devant la
mairie par mise en place d’une digue séparant le nouveau plan d’eau du lit
de la rivière aménagée (maintien des clapets sur les bras secondaires) ;
o Scénario C : maintien des lignes d’eau avec conservation des clapets,
aménagement d’une passe à poisson au niveau de l’ouvrage répartiteur
(barrage du parc de la Gorande) et du clapet du bras principal, et
protocole de gestion des ouvrages
o Scénario A’ : variante du A avec largeur de la rivière plus importante (9
mètres).
Ces scénarios ont été chiffrés entre 160.000 à 270.000 €. Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2015 10/17
M. le Maire rappelle qu’une réunion publique s’est tenue à la salle de la Gorande le jeudi 2
juillet. A cette occasion, M. MALLET, Président du SEEGAV, a proposé un nouveau
scénario sur la base d’une convention tripartite entre la commune, l’Etat (DDT) et le
SEEGAV, pour manier les clapets 2 fois par an, tout en maintenant les travaux
d’aménagement prévus dans le scénario A.
Il ajoute qu’actuellement, l’Auxance figure en liste 1 dans la classification des cours d’eau
du bassin Loire Bretagne établie par l’Etat et que seuls les cours d’eau figurant en liste 2
sont soumis à une obligation de restauration écologique d’ici 2017.
M. Jean-Luc CHATRY rappelle que lors de la réunion publique, des habitants ont indiqué
qu’il n’y avait pas eu d’inondation importante depuis 1983, et qu’ils craignaient que des
aménagements aggravent le risque de crue. Son choix se porte sur une solution qui
protègera les « hommes », la remontée des poissons étant plus incertaine quel que soit le
scénario.
Mme Valérie POIGNANT souligne que la qualité de l’eau est également en jeu. Des
bactéries se développent plus avec une retenue d’eau. Les crues permettent de nettoyer
naturellement la rivière.
M. Christophe MERIEL-BUSSY indique, qu’en amont, la rivière est parfois à sec, ce qui
signifie que le courant sera très limité pendant l’été.
Mme Marie-Laure CAPILLON fait état de deux inquiétudes : la perte du miroir d’eau, le
risque d’inondation. Le miroir d’eau implique que l’eau ne vit plus. Le bureau d’études a
indiqué qu’il n’y aurait pas moins de crues avec les aménagements envisagés, mais il n’a pas
dit non plus qu’il y en aurait plus. Personne ne peut dire que la rivière ne débordera
jamais.
M. le Maire ajoute que des habitants de Vouillé ont noté que la rivière ne déborde plus
depuis que les ouvrages ont été mis en place.
Il amène aussi les conseillers municipaux à s’interroger sur les frais d’entretien, à la
charge de la commune, qui varieront selon les scénarios.
En réponse à une question de Mme Fabienne FAZILLEAU, M. le Maire précise que
personne ne sait si les subventionnements seront supprimés, si la rivière change de
classement.
M. Patrick PEYROUX propose d’abaisser les clapets en hiver.
M. Christophe MERIEL-BUSSY fait état d’un « lobbying d’époque ». Les professionnels de
1991 proposaient des solutions radicalement différentes de celles d’aujourd’hui.
M. Jacques DECHAMPS rappelle que les aménagements de 1991 répondaient aux
problèmes rencontrés en été, avec une rivière très sale. Il souligne les risques engendrés
par les drainages en amont qui pourraient aggraver les inondations, dans les décennies à
venir.
M. le Maire indique que le SEEGAV va fusionner dans un syndicat du Clain Nord au 1er
janvier 2016, ce qui pourrait modifier la politique menée en la matière.
M. Benoit COQUELET ne souhaite pas prendre une décision dictée par une étude, alors
qu’il n’y a pas d’obligations légales. Le dispositif actuel ne doit pas être modifié. Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2015 11/17
En réponse à une question de M. Christophe MERIEL-BUSSY, Mme Marie-Laure
CAPILLON indique que si l’on procède à un creusement de la rivière, sans autres
aménagements, le fonds de la rivière va rapidement se combler. L’abaissement ponctuel
des clapets n’a qu’un effet limité sur la remontée des poissons, compte tenu des
différentes périodes de migration.
M. Bernard PIERRE-EUGENE fait état de difficultés dans d’autres sites
départementaux. Il est favorable au maintien de la situation actuelle.
Mme Valérie POIGNANT souligne le mauvais effet de la vase accumulée devant le Cheval
Blanc. M. Bernard PIERRE-EUGENE rappelle qu’il y a une trentaine d’années, la commune
procédait à un curage annuel de la rivière dans la partie bétonnée.
M. Jacques DESCHAMPS indique qu’il est interdit d’intervenir dans la rivière pour
enlever les boues avec un tractopelle. L’ouverture des pelles permet un certain curage de
la rivière, lorsqu’il y a beaucoup de courant.
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, il est indiqué que les pelles sont
facilement actionnables par les agents municipaux, en quelques minutes. Elles se relèvent
automatiquement en cas de crue. Les particuliers propriétaires d’ouvrages, disposent d’un
droit à l’eau inaliénable.
M. le Maire propose une formulation de délibération. M. Jacques DESCHAMPS suggère
d’y ajouter un paragraphe indiquant que la commune a conscience de l’impact des ouvrages
sur la continuité écologique de la rivière.
« Prend acte de l’étude effectuée et des scénarios proposés par le SEEGAV pour
restaurer la continuité écologique et sédimentaire de la rivière l’Auxance dans le centre-
bourg de Vouillé,
Considérant d’une part que le scénario privilégié par le SEEGAV vise à effacer les
ouvrages hydrauliques présents dans le bourg de Vouillé et à abaisser de façon sensible le
niveau d’eau,
Que la dernière proposition formulée par le SEEGAV maintient la réalisation de travaux
dans le lit de la rivière,
Note que les ouvrages hydrauliques mentionnés peuvent avoir un impact sur la continuité
écologique,
Que cependant, celui-ci peut être limité par l’abaissement des clapets à certaines
périodes de l’année,
Rappelle que ces ouvrages ont été construits en 1991,
Constate que depuis leur construction, la commune n’a plus connu d’inondations dans le
bourg, comme cela avait pu être le cas auparavant,
Considérant par ailleurs que la rivière « l’Auxance » est classée par arrêté préfectoral,
en liste 1 des cours d’eau du bassin Loire-Bretagne, qui vise à protéger leur continuité
écologique en interdisant la construction de nouveaux ouvrages, Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2015 12/17
Que seuls les cours d’eau classés en liste 2 ont une obligation de restauration de la
continuité écologique d’ici juillet 2017,
Considérant l’élément patrimonial et touristique fort que représente l’Auxance dans sa
forme actuelle dans le bourg de Vouillé, »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
De ne privilégier aucun scénario proposé par le SEEGAV et de maintenir les
ouvrages dans leur forme actuelle,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer
tout document relatif à ce dossier.
Transfert de la compétence optionnelle « Bornes de recharge de véhicule
électrique » au syndicat Energies Vienne
M. Jacques DESCHAMPS rappelle que deux projets sont en cours pour l’installation de
bornes de recharge pour véhicule électrique, par Energies Vienne.
Considérant que pour contribuer à l’objectif du schéma régional visant le déploiement de
1000 bornes de recharge en Poitou-Charentes d’ici à 2016, le Comité du Syndicat
ENERGIES VIENNE dans sa séance du 25 juin 2013, a autorisé le Président du Syndicat
à :
- Répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par la Région Poitou-
Charentes pour le Déploiement des Infrastructures de Recharge pour les véhicules
électriques en Poitou-Charentes, afin de participer à la couverture de points de recharge
sur le département de la Vienne, de manière concertée, avec le Syndicat Intercommunal
d’Electricité des Deux-Sèvres (SIEDS) ;
- Créer un « programme de bornes électriques » estimé à un montant de 200 000 € HT
pour les années 2013 à 2016 qui prendra en charge 20 % de l’investissement des
infrastructures de recharge sur un projet d’une collectivité ayant souhaité participer aux
programmes national et régional sur présentation d’une facture ;
Considérant que la candidature du Syndicat ENERGIES VIENNE a été retenue par
décision du Commissariat général à l’investissement du 29 janvier 2014 et que les
conventions de la Région Poitou-Charentes et de l’ADEME ont été notifiées fin mai 2014 ;
Considérant l’intérêt de ce projet de déploiement coordonné de bornes de recharges de
véhicules électriques sur le territoire du Syndicat ENERGIES VIENNE et son coût
résiduel limité pour la commune, compte tenu d’une prise en charge à hauteur de 90 % de
l’investissement par des subventions cumulées de l’Etat pour 50%, de la Région pour 20%
et du Syndicat pour 20% ;
Considérant que le Syndicat ENERGIES VIENNE se chargera, pour le compte de la
Commune, de collecter l’ensemble des subventions Etat-Région, et de lui reverser les
montants correspondants ;
Considérant l’offre ALTERBASE présentée à la commune par SOREGIES, opérateur des
bornes ; Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2015 13/17
Considérant que les Statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE entrés en vigueur le 1er
avril 2014 comprennent, à compter de cette date, la compétence optionnelle intitulée «
création et entretien d’infrastructures de charge pour véhicules électriques » ;
Considérant que par délibération en date du 16 septembre 2014, le Conseil Municipal de
Vouillé a approuvé le principe de réaliser 2 bornes sur le territoire communal (centre
bourg et ZAE) ;
Vu la demande du Syndicat ENERGIES VIENNE de délibérer à nouveau, notamment pour
que la commune transfère la compétence optionnelle « création et entretien
d’infrastructures de charge pour véhicules électriques » au dit syndicat ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De s’inscrire dans la démarche volontaire de déploiement de deux bornes de
recharge de véhicules électriques sur le territoire de la commune ;
De transférer, à compter du 1er avril 2014, au Syndicat ENERGIES VIENNE,
la compétence optionnelle « création et entretien d’infrastructures de charge
pour véhicules électriques » ;
D’entrer en discussion avec SOREGIES pour définir le lieu d’implantation le
plus approprié ;
De conférer la gratuité de stationnement, quels que soient les emplacements,
avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés
directement par la collectivité sur le domaine public, pour une durée de 2 ans
minimum ;
De voter l’investissement de 12 825 € HT par borne, ainsi que la TVA
correspondante suivant taux en vigueur, ce qui laisserait à la charge effective
de la commune, après l’obtention des subventions, un coût net à financer de 1
282,50 € HT par borne, auquel s’ajoute la TVA minorée de la part de TVA
remboursée par le FCTVA ;
De donner mandat au Syndicat ENERGIES VIENNE pour qu’il collecte pour le
compte de la Commune les subventions de l’Etat et de la Région ;
De solliciter un financement de la communauté de communes du cout net d’une
borne (ZAE), soit 1 282,50 € HT, auquel s’ajoutera la TVA minorée de la part
de TVA remboursée par le FCTVA, sur la base d’un investissement total de
12 825 € HT,
D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer
l’offre ALTERBASE et tout document relatif à ce dossier.
Présentation du rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes du
Vouglaisien
M. Jacques DESCHAMPS présente les principales dispositions du rapport d’activités de la
Communauté de Communes du Vouglaisien pour l’année 2014.
- Le Vouglaisien est membre du Pays des 6 Vallées, ce qui permet de mobiliser des
financements, notamment européens. Le pays signe actuellement des contrats pour 3 ou 5
ans, notamment en raison des fonds européens, ce qui ne présage pas d’une suppression
des pays à court terme, mais la question de leur disparition n’est pas tranchée.
- Membre du SCOT, vaste territoire rassemblant Poitiers et Châtellerault qui définit des
orientations stratégiques qui s’appliqueront à notre territoire
- Pas d’évolution majeure des compétences intercommunales
- 44 agents dont 37 titulaires Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2015 14/17
- Budget : résultat positif de plus de 2 millions, avec 2 millions d’investissements réalisés
sans emprunt (dont 1,6 million d’euros de participations des partenaires)
Les principaux travaux des différentes commissions sont ensuite présentés.
Innovation et Prospective
Une réflexion est engagée sur l’avenir du territoire dans le contexte de réforme
territoriale (adoption en cours du projet de loi NOTRE).
Gestion des déchets, énergies renouvelables et espaces naturels
Mme Marie-Laure CAPILLON fait part de ses interrogations sur le choix des dates des
commissions. Une réflexion est engagée sur une taxation incitative en fonction de la
quantité de déchets produits. Des interrogations sont soulevées sur la collecte sélective en
porte à porte ou sur le regroupement de certains recyclables (emballages et plastiques). En
cas de fusion avec d’autres communes, il conviendra de s’interroger sur l’harmonisation des
modes de collecte sur l’ensemble du nouveau territoire.
M. le Maire indique que Mme VIGNAUD agent de la Communauté de Communes,
interviendra lors du conseil municipal du 15 septembre pour présenter la taxe incitative.
M. Jacques DESCHAMPS précise que le système de gestion des déchets actuel est très
performant économiquement. Il fait état d’un taux de valorisation des déchets de 84 %,
très largement supérieur aux obligations légales. La plupart des modifications généreraient
des coûts supplémentaires. Il est cependant important de s’interroger sur l’amélioration
des dispositifs.
Les permis ont été accordés pour 4 éoliennes au Rochereau. 3 éoliennes sont programmées
sur Montreuil-Bonnin. Par ailleurs, la communauté de communes poursuit son projet de
construction de chaufferies bois pour le compte des communes.
Développement économique et bâtiments
M. Benoit COQUELET fait état des projets en cours : nouvelle gendarmerie (6,5 millions
TTC ; 20 familles accueillies), Office de Tourisme, extension de la Bibera, bassin de nage
de Latillé, nouvelles zones communautaires (Ayron et Quincay).
Sur le Viennopole : projet privé de salle de sports, station de lavage, garage, attente du
financement de la région pour la SAPAC (Rendez-vous programmé avec le Président de la
Région). Le taux de remplissage actuel est d’environ 40 %.
Finances et aménagement numérique
M. Jacques DESCHAMPS fait état des principales problématiques suivies par la
commission : baisse des dotations de l’Etat, pas de hausse de la fiscalité malgré des
baisses de recettes sur la fiscalité des entreprises, schéma du développement du
numérique (montée en débit des zones défavorisées et desserte par la fibre optique des
points stratégiques et des zones d’habitat dense). Le haut débit par fibre ne sera pas
possible pour tout le territoire communal. Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2015 15/17
Tourisme / communication
M. Christophe MERIEL-BUSSY présente les principales actions en cours : 8 pages à
paraitre dans la presse locale ; refonte de l’Echo Vouglaisien ; plan d’eau d’Ayron.
Petite enfance / enfance / jeunesse
Mme Dany BONNIN rappelle les projets en cours : début de l’extension de la Bibera à
Lavausseau (crèche déménagée provisoirement au CAP) ; contrats CAF et MSA à signer en
décembre prochain ; accueils de loisirs remplis cet été ; collaborations avec les services
culturels, la Mission Locale et le Centre Socioculturel ; renégociation du partenariat avec le
Centre Socioculturel prévu pour septembre prochain.
Culture
Mme Dany BONNIN, M. Patrick PEYROUX et Mme Valérie POIGNANT font état des
travaux de cette commission.
Pass’Art : dispositif artistique ayant mobilisé 414 enfants en 2013 – 2014 et 840 enfants
en 2014 – 2015. En raison du nombre important de demandes, le dispositif va être ajusté.
Des demandes de subvention sont toujours en instance, notamment pour D’Arts.
M. le Maire indique qu’il est important que l’association connaisse rapidement la position de
la Communauté de Communes sur ce dossier.
Aménagement du territoire / urbanisme / mutualisation des moyens et voirie
M. le Maire indique qu’un schéma de mutualisation est en cours de rédaction par la
communauté de communes, avec l’appui de l’Université de Pau et du pays de l’Adour.
Répondant ainsi à ses obligations règlementaires, la Communauté de Communes souhaite
mener une véritable réflexion sur ses ambitions à moyen et long terme et revoir son
organisation.
Les enjeux principaux sont les suivants : améliorer la transparence de l’action publique,
répondre aux besoins de service public, améliorer la qualité de l’offre de service public et
maitriser les dépenses publiques.
M. le Maire détaille le calendrier : une phase de diagnostic jusqu’en septembre 2015 ; une
phase de formalisation du schéma de mutualisation d’octobre 2015 à mars 2016 ; une phase
de mise en œuvre au second trimestre 2016.
Chaque Conseil Municipal devra se réunir pour donner un avis sur ce schéma.
M. le Maire ajoute qu’il recevra le personnel communal le 8 juillet pour les tenir informés
de la démarche.
Santé, solidarité sociale
Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD dresse le compte rendu de l’activité de la
commission. Pour le projet d’aire familiale d’accueil des gens du voyage, le cout estimé
s’élève désormais à près de 700.000 € au lieu de 365.000 €. Cette augmentation résulte
de visites de sites, ayant nécessité de faire évoluer le projet initial et des propositions des
intéressés eux-mêmes, associés plus étroitement. M. Jacques DESCHAMPS salue le rôle
responsable mené par l’Association de l’Ouest Vouglaisien, qui a permis également de faire Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2015 16/17
évoluer le projet. Le début des travaux est programmé le 20 août prochain, et la fin des
travaux est envisagée mi-décembre 2015. Le permis de construire a été accordé sous
réserve d’un point d’eau pour les pompiers, compte-tenu de l’éloignement des bornes
d’incendie. Le montant du loyer est encadré et fera l’objet d’un versement direct des APL à
la communauté de communes.
La création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale est obligatoire pour la gestion de
logements de personnes âgées, les gens du voyage et le soutien à l’épicerie sociale. Il n’y a
pas de remise en cause des CCAS.
Pôle réseau santé : projet de plateforme pour un travail des professionnels de santé en
réseau qui rencontre peu d’adhésion des personnes concernées ! Diagnostic et études en
cours, avec des interrogations sur les collaborations possibles. En réponse à une question
de M. Christophe MERIEL-BUSSY qui suggère la construction de locaux pour des
professionnels de santé à Vouillé, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD indique que la
problématique est surtout importante pour les communes les plus rurales du Vouglaisien,
qui ont du mal à conserver une offre de service satisfaisante.
Habitat 86 : la démolition du bâtiment est prévue en 2016.
Soutien au COJYV : 7000 € en 2014 pour les actions menées à Yako (Burkina faso).
Points divers
Plan canicule
M. Patrick PEYROUX remercie le travail de la commission et des services.
Il fait état d’un courrier du Maire adressé aux professionnels de santé et aux associations
à vocation sociale pour recenser les personnes fragiles. Un travail a également été réalisé à
partir du fichier des personnes âgées invitées au repas de fin d’année. L’ADMR va fournir
une liste d’une quarantaine de personnes.
Une convention est en préparation entre le CCAS et l’EHPAD pour la mise à disposition
d’une salle climatisée en cas d’activation du plan canicule.
Après contact avec la Préfecture, les personnes fragiles ne peuvent être transportées que
par des véhicules de la collectivité. Le chauffeur peut être un élu ou un agent de la
collectivité disposant d’un brevet de secourisme. Des formations pourraient être proposées
aux élus et agents.
M. le Maire remercie toutes les personnes qui ont travaillé sur le plan canicule, élus,
professionnels, associations et services municipaux.
Présentation du rapport d’activités 2014 du syndicat Energies Vienne
M. Jacques DESCHAMPS présente le rapport d’activités du syndicat Energies Vienne.
Le syndicat est né en 1923 par la volonté des élus d’électrifier les zones rurales. Il fédère
et optimise pour le compte de ses communes adhérentes, l’organisation et le
développement du service public de l’énergie, ainsi que les actions de maîtrise de la
demande en énergie et énergie renouvelable. Seulement 5% de l’électricité française est
fournie par des syndicats de communes. Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2015 17/17
Aux compétences obligatoires gérées par le Syndicat pour le compte de ses communes,
s’ajoute une palette de compétences optionnelles transférées par les communes (éclairage
public, gaz, SIG, bornes de recharge de véhicules électriques…).
Il regroupe aujourd’hui 264 communes de la Vienne (sur 281) et une commune du Maine et
Loire. Le Syndicat est administré par un Comité composé d’un délégué par commune
adhérente, soit 265 délégués titulaires.
M. Jacques DESCHAMPS présente l’organisation du groupe Energies Vienne qui rassemble
3 sociétés d’économie mixte : SRD, Soregies et Sergies.
Le groupe est présent sur l’ensemble de la chaine de l’énergie.
Il est fait état du montage de certains projets citoyens ou participatifs sur de l’éolien ou
du photovoltaïque. Des réunions publiques citoyennes pourraient être lancées si des
montages identiques étaient réalisés pour le Rochereau ou Montreuil-Bonin.
Les chiffres clés :
- Section de fonctionnement : résultat de 5.834.091 €
- Section d’investissement : résultat de - 1 .380.100 €
- Travaux électricité 2014 : 35.538.254 € TTC
- Travaux gaz : 2.285.535 €
Les résultats permettent de subventionner les travaux (notamment l’éclairage public).
Marché des producteurs
M. Christophe MERIEL-BUSSY souligne l’engouement des visiteurs, puisqu’il n’y a pas eu
assez de tables et de chaises, ce qui sera corrigé l’année prochaine, si l’opération est
renouvelée.
Label Village Etapes
M. Christophe MERIEL-BUSSY fait état d’une belle inauguration mais il indique que peu de
visiteurs extérieurs à la commune se sont rendus sur le boulodrome pour les animations,
notamment l’après-midi.
Il remercie les services municipaux, les associations, les partenaires et les élus qui sont
venus aider au montage, à l’animation et au démontage.
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’inauguration du skate park le
vendredi 10 juillet à 19h00 et ajoute qu’ils seront les bienvenus pour le décollage de la
moquette murale dans la salle du conseil, le samedi 11 juillet.
M. Bernard PIERRE-EUGENE indique que les vitres des deux gymnases du complexe sportif
des Maillots ont été vandalisées.
Aucun autre sujet n’étant inscrit à l’ordre du jour, M. le Maire souhaite de bonnes vacances
aux membres présents et informe l’assemblée que le prochain Conseil Municipal aura lieu le
mardi 15 septembre à 19h30.
La séance est levée à 22h10.