Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 11 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 11 2015 Document publié le Mardi 17 novembre 2015 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 11 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Tourisme, Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2015 1/16

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 NOVEMBRE 2015 A 19H30 (Salle du Conseil)

******************

Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Christophe MERIEL-BUSSY, Mme Dany BONNIN, M.

Patrick PEYROUX, M. Jean-Luc CHATRY, M. François NGUYEN LA, Mme Marie-Laure

CAPILLON, Mme Valérie POIGNANT (adjoints), M. Pierre BAZIN, Mme Malika BENHIDA, Mme

Sophie BEULET-MARTIN, M. Benoît COQUELET (arrivée à 19 h 45), M. Christophe DELAVAULT,

Mme Fabienne FAZILLEAU, M. Antony FRAUDEAU, Mme Elise GIMENES Mme Béatrice

FLEURY, Mme Nythia FOISNET, M. Régis JOFRION, Mme Séverine LAFLEUR, Mme Chrystell

LAMOTHE, Mme Sandrine MORIN, M. Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M.

Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).

Absents excusés donnant pouvoir : Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD donne pouvoir à

Mme Béatrice FLEURY, M. Jacques DESCHAMPS donne pouvoir à M. Eric MARTIN.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure CAPILLON

Assistent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD

M. le Maire ouvre la séance à 19h30.

M. le Maire fait part de sa très forte émotion au regard de l’effroyable tragédie de Paris et

s’associe à la peine des familles. A son initiative, le Conseil Municipal observe une minute de

silence en l’honneur des victimes des attentats du 13 novembre.

Mme Marie-Laure CAPILLON est désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 octobre est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est immédiatement abordé.

 Décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de compétence du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des

délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et aux délibérations du

Conseil Municipal en date du 7 avril 2014.

- Décision du 6 octobre 2015 : signature du marché avec l’entreprise SOREGIES de

Poitiers, pour le remplacement de deux candélabres suite à un accident place François

Albert, pour un montant de 5 340.72 € HT, soit 6 408.86 € TTC ;

- Décision du 6 octobre 2015 : signature du marché avec l’entreprise SOREGIES de

Poitiers, pour le remplacement d’une lanterne située route des Essarts, pour un montant

de 540.87 € HT, soit 649.04 € TTC ;

- Décision du 9 octobre 2015 : signature du marché avec l’entreprise DEFIS SYSTEM de

Chasseneuil du Poitou, pour le changement de disques durs du serveur de la mairie, pour

un montant de 1 170.00 € HT, soit 1 404.00 € TTC ;Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2015 2/16

- Décision du 12 octobre 2015 : signature du marché avec l’entreprise BUREAU VERITAS

de Poitiers, pour la vérification de conformité des installations électriques de la

chaufferie bois, pour un montant de 398.00 € HT, soit 477.60 € TTC ;

- Décision du 19 octobre 2015 : signature du marché avec l’entreprise ODYSSEE

Informatique de Malemort-sur-Corrèze, pour le renouvellement du contrat d’abonnement

au logiciel d’état civil Littera, pour une durée de 3 ans, pour un montant de 399.85 € HT,

soit 479.82 € TTC ;

- Décision du 26 octobre 2015 : signature du marché avec l’entreprise LEBLANC du Mans,

pour la fourniture d’illuminations de Noël, pour un montant de 1 727.90 € HT, soit

2 073.48 € TTC ;

- Décision du 28 octobre 2015 : signature d’une ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne

d’un montant de 200 000 € au taux de 1.26 % pour une durée de 3 mois ;

- Décision du 29 octobre 2015 : signature du marché avec l’entreprise SOREGIES de

Poitiers, pour la fourniture d’un outil de création de couche sous IMAP (cadastre

numérisé), pour un montant de 400.00 € HT, soit 480.00 € TTC ;

- Décision du 30 octobre 2015 : signature de l’avenant n° 1 au lot 1 « Terrassement » de la

chaufferie bois avec l’entreprise BOISLIVEAU de La Mothe Saint-Heray, pour la mise en

place d’un enrobé sous la vis de chargement et d’un cheminement en enrobé autour de la

chaufferie, pour un montant de 2 572.50 € HT, soit 3 087.00 € TTC (nouveau montant du

marché : 42 600.60 € TTC) ;

- Décision du 30 octobre 2015 : signature de l’avenant n° 1 au lot 2 « Fondations -

Maçonnerie et habillage du conteneur béton » de la chaufferie bois avec l’entreprise

DUPUY de Châtellerault, pour la mise en place de longrines en remplacement de blocs

béton, pour un montant de 1 095.00 € HT, soit 1 314.00 € TTC (nouveau montant du

marché : 28 777.20 € TTC) ;

- Décision du 30 octobre 2015 : signature de l’avenant n° 1 au lot 3 « Chaufferie » de la

chaufferie bois avec l’entreprise EIFFAGE de Poitiers, pour le calorifugeage des réseaux

en sous-station école et salle polyvalente, pour un montant de 880.92 € HT, soit 1 057.10

€ TTC (nouveau montant du marché : 251 759.66 € TTC) ;

- Décision du 3 novembre : signature du marché avec l’entreprise BUREAU VERITAS de

Poitiers, pour la vérification « CONSUEL » des installations électriques de la chaufferie

bois, pour un montant de 187.00 € HT, soit 224.40 € TTC.

1 - INTERCOMMUNALITE

 Avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale

M. le Maire rappelle que Madame la Préfète de Région a présenté un projet de SDCI, lors de la

commission départementale de la coopération intercommunale du 12 octobre dernier.

Ce schéma prévoit le regroupement en 7 intercommunalités contre 19 actuellement.

L’agglomération de Poitiers serait transformée en Communauté Urbaine (193 000 habitants) en

intégrant le Valvert du Clain, le Chauvinois, Vienne et Moulière et le Mélusin.

Le Pays Châtelleraudais avec 85 000 habitants regrouperait le Lencloîtrais, les Portes du Poitou

et les Vals de Gartempe et Creuse.

Le Montmorillonnais fusionnerait avec le Lussacois et atteindrait 34 000 habitants.

Les Communautés de communes de la Région de Couhé, du Pays Gencéen et du Pays Civraisien et

Charlois fusionneraient et atteindraient 27 000 habitants.

Deux collectivités ne seraient pas impactées : les Vallées du Clain (25 000 habitants) et le Pays

Loudunais (24 000 habitants).Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2015 3/16

Enfin, la Communauté de communes du Vouglaisien fusionnerait avec les Communautés de

communes du Neuvillois et du Mirebalais pour atteindre 41 000 habitants.

M. le Maire indique qu’à l’initiative du Président de la Communauté de Communes du Vouglaisien,

une réunion a eu lieu le 28 octobre dernier à Vouillé en présence des Maires du territoire. Cette

réunion à laquelle assistaient M. BIDEAU Secrétaire Général de la Préfecture et les services de

la Direction Générale des Finances Publiques, a été l’occasion pour les services de l’Etat, de

présenter un état des lieux sur l’intercommunalité, telle qu’elle est prévue dans le projet de

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

Une seconde réunion pour l’ensemble des conseillers municipaux du Vouglaisien, a eu lieu le 12

novembre dernier à Latillé, au cours de laquelle ce scénario a de nouveau été présenté, ainsi que

celui d’un rapprochement du Vouglaisien avec Grand Poitiers (dans sa forme actuelle). Des

éléments clairs et précis ont été apportés par le cabinet Exfilo : compétences, fiscalité,

dotations, représentativité…

M. le Maire donne lecture d’une note qu’il a préparée pour résumer le document de présentation

de l’étude d’Exfilo (70 pages).

Compétences : de nouvelles compétences deviendront progressivement obligatoires entre 2017 et

2020 ; des choix devront être faits sur les compétences optionnelles, ainsi que pour déterminer

l’intérêt communautaire sur certaines compétences.

Fiscalité :

 plus intéressante pour les entreprises en cas de fusion VNM (Vouillé-Neuville-Mirebeau)

avec une Cotisation Foncière des Entreprises de 23,29 %, que dans le scénario VGP

(Vouillé – Grand Poitiers) avec une CFE à 25,91%, alors qu’elle est actuellement à 21,50 %.

Le Mirebalais devra adopter la Fiscalité Professionnelle Unique (fiscalité de zone pour le

moment), déjà mise en place sur le Vouglaisien et le Neuvillois.

 plus intéressante pour la Taxe d’Habitation en cas de fusion VNM (taux de 6,45 % contre

9,80 % actuellement) que VGP (9,69 %)

 moins intéressante pour le Foncier Bâti : taux de 1,41 % si fusion VNM et 0,79 % si fusion

VGP

 plus intéressante pour le Foncier Non Bâti en cas de fusion VNM (taux de 4,23 %) que si

fusion VGP (taux de 4,49 %), pour un taux actuel de 5,25 %

 moins intéressante pour les ordures ménagères : Taxe d’Enlèvement des Ordures

Ménagères de 13,22 % en cas de fusion VNM et 8 % pour VGP, (taux actuel de 13 %)

 Possibilité d’unifier les taux sur 12 ans

Dotations

 Impact sur la DGF : près de 121 000 € de dotation d’intercommunalité supplémentaire en

2019 si fusion VNM (420 225 € supplémentaires en 2017 et 316 662 € en 2018) ;

661 000 € de DGF supplémentaire si fusion VGP.

 Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) =

péréquation horizontale : les EPCI les plus riches cotisent pour les plus pauvres : 144 000

€ supplémentaires, soit 4 000 € pour l’EPCI et 140 000 € pour les communes si fusion

VNM et – 210 400 € pour l’EPCI en cas de fusion VGP

 Globalement, 125 000 € supplémentaires au titre de la DGF et du FPIC en cas de fusion

VNM (3 € par habitant), contre + 451 000 € en cas de fusion VGP (2,82 € par habitant)

Gouvernance :

 Actuellement 13 communes avec 8 conseillers communautaires pour Vouillé sur 32Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2015 4/16

 Fusion VNM : 58 sièges dont 24 pour le Neuvillois, 20 pour le Vouglaisien, 14 pour le

Mirebalais

5 sièges pour Vouillé (8 actuellement)

66 sièges en cas d’accord local (entre 4 et 8 pour Vouillé)

 Fusion VGP : 71 sièges en cas de fusion VGP dont 38 pour Grand Poitiers, 4 pour

Buxerolles, 1 pour toutes les communes du Vouglaisien dont Vouillé

88 si accord local (entre 1 et 2 pour Vouillé)

Mme Béatrice FLEURY indique que le lissage de la fiscalité peut être réalisé, soit sur 12 ans, soit

sur un an. Le nouveau conseil communautaire en décidera, sans possibilité de proposer une durée

différente.

M. le Maire indique que le Vouglaisien est très peu endetté. Il souligne la très bonne gestion de

l’équipe communautaire précédente, qui a financé ses investissements à partir des excédents,

sans recours à l’emprunt.

M. François NGUYEN LA ajoute que les emprunts qui s’avèreront nécessaires pour la

construction de la gendarmerie, ne sont pas intégrés dans les chiffres sur l’endettement actuel

de la Communauté de Communes.

M. le Maire précise que les charges de personnel sont plus importantes pour le Vouglaisien.

Mme Dany BONNIN indique que cela reflète le nombre de services proposés à la population.

M. François NGUYEN LA et Mme Béatrice FLEURY soulignent le fait que Vouillé ne pèsera que

très faiblement sur les décisions prises par Grand-Poitiers, en cas de fusion Vouglaisien – Grand

Poitiers.

M. le Maire indique que la nouvelle Communauté de Communes Vouglaisien/Neuvillois/Mirebalais

forte de 40 000 habitants, bénéficiera de dotations de l’Etat plus importantes qui permettront

de porter des projets d’envergure.

Il ajoute que globalement, l’impact fiscal d’une telle fusion sera plutôt positif pour le vouglasien,

tant pour les particuliers que pour les entreprises. Il va falloir désormais travailler à la définition

d’un projet pour ce nouveau territoire qui sera créé 1er janvier 2017.

Il regrette toutefois qu’en termes de représentativité, la commune de Vouillé perde 3 délégués

dans cette nouvelle structure, parmi ceux désignés en 2014 et qu’il n’y ait pas d’élection pour les

nouveaux conseillers communautaires. En conséquence, en cas de fusion Vouglaisien – Neuvillois –

Mirebalais, 3 des 8 conseillers de Vouillé ne siègeront plus au nouveau conseil communautaire (M.

Patrick PEYROUX, Mmes Béatrice FLEURY et Virginie CARRETIER-DROUINAUD).

Une réunion des bureaux des trois intercommunalités est programmée à Frozes, le vendredi 4

décembre à 18h30, en présence des maires de tout le territoire concerné.

Mme Valérie POIGNANT indique qu’il sera difficile pour une commune du Vouglaisien, même

attenante à Grand Poitiers, de rejoindre la communauté urbaine, dans l’hypothèse d’une fusion

VNM.

M. Benoit COQUELET rappelle que le Vouglaisien a toujours eu un temps d’avance sur les autres

territoires, et propose de rester dans cette dynamique notamment en faisant des propositions

sur le siège de la nouvelle entité ou l’implantation de l’Office de Tourisme de Pôle. Il indique que

l’étude d’Exfilo a été transmise aux autres présidents des communautés de communes

concernées.

Il informe le Conseil Municipal d’un prochain rendez-vous avec les Maires de Poitiers et de

Montreuil-Bonin, cette commune envisageant de rejoindre Grand-Poitiers. Dans cette hypothèse,Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2015 5/16

la salle de la Preille pourrait être transférée à la commune avec les charges et emprunts

afférents.

M. Christophe MERIEL-BUSSY fait état de l’intérêt du rapprochement avec le Neuvillois qui

partage des points communs en matières économique, touristique, avec des axes de transport

similaires et proches. Il émet plus de réserves sur le rapprochement avec le Mirebalais, plus

éloigné.

M. le Maire indique que le Mirebalais étudie actuellement un projet de commune nouvelle avec

l’ensemble des communes formant l’actuelle Communauté de communes du pays Mirebalais.

En réponse à une question de Mme Valérie POIGNANT, M. le Maire indique qu’il ne sait pas si les

conseillers municipaux du Neuvillois et du Mirebalais ont reçu une information du type de celle

donnée aux élus du vouglaisien à Latillé.

M. le Maire renouvelle son soutien au projet de fusion en rappelant l’importance du maintien d’un

pôle semi-rural fort, en complément d’une unité urbaine autour de Poitiers.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le projet est à présent ouvert à la

concertation locale, afin de permettre à l’ensemble des conseils municipaux et des organes

délibérants des EPCI concernés, de donner leur avis.

La commune de Vouillé doit délibérer sur ce projet avant le 16 décembre, mais exclusivement sur

les propositions du schéma qui la concernent. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis sera

réputé favorable. Le Conseil Communautaire délibèrera sur ce projet le 1er décembre.

Le calendrier est le suivant :

- A compter du 16 décembre, les avis des différentes collectivités seront transmis dans

leur intégralité aux membres de la Commission Départementale de Coopération

Intercommunale (CDCI), qui disposeront de 3 mois pour débattre des propositions

formulées sur le projet de schéma. Une majorité des 2/3 des membres de la CDCI sera

nécessaire pour l’adoption d’éventuels amendements.

- L’arrêté préfectoral approuvant le SDCI sera pris avant le 31 mars 2016, puis les arrêtés

préfectoraux de projets de périmètres avant le 15 juin 2016.

- Les collectivités seront consultées, avant la mise en œuvre du nouveau SDCI à compter

du 1er janvier 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’émettre un avis favorable sur la proposition de fusion de la Communauté de

Communes du Vouglaisien avec les Communautés de communes du Neuvillois et

du Mirebalais,

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer

tout document relatif à ce dossier.

 Statuts de l’Agence Technique Départementale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts actuels de l’Agence Technique Départementale,

Vu la délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Agence Technique Départementale

du 9 mars 2015 portant sur l’adoption des nouveaux statuts de l’ATD 86,

Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental de la Vienne du 4 juin

2015,Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2015 6/16

M. François NGUYEN LA indique que conformément à l'article L 5511-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, il appartient aux Conseils Municipaux des Communes membres de

l’ATD 86, de se prononcer sur l'approbation de la modification statutaire proposée.

Au terme de cette procédure d'approbation, la modification des statuts sera prononcée par

arrêté de Madame la Préfète de la Vienne.

Ces statuts modifiés permettent notamment de préciser l’objet de l’ATD tenant compte de ses

nouvelles missions et des enjeux actuels et futurs autour de l’action publique.

Ainsi, L’ATD 86 intervient pour le compte du Département, des communes et groupements de

communes dans les domaines suivants :

· Diagnostics et projets de territoires, stratégies de développement, programmations

pluriannuelles

· Urbanisme

· Paysage et aménagement

· Architecture et équipements publics

Ses missions se définissent selon trois niveaux d’intervention correspondant à des types

d’ingénierie complémentaires :

· 1er niveau, avant le projet => une ingénierie stratégique et de conseil

· 2ème niveau, la préparation du projet => une ingénierie de projet et organisationnelle

· 3ème niveau, la mise en œuvre du projet => une ingénierie d’action

L’Agence a ainsi vocation à réaliser toutes études, recherches, démarches et réalisations

permettant d’atteindre ces objectifs précédemment décrits, et à assurer l’information des élus

par l’organisation de réunions, la diffusion de brochures, bulletins, notes et tous supports

adaptés.

Les nouveaux statuts précisent par ailleurs les conditions d’adhésion à l’ATD, et fixent ses règles

d’administration et de fonctionnement, que ce soit pour les Assemblées Générales ordinaires et

extraordinaires, le Conseil d’Administration ainsi que le rôle du Président et du Directeur.

Enfin, les statuts prévoient le régime financier et comptable de l’ATD, ses ressources étant

constituées par des contributions forfaitaires et des rémunérations pour services rendus.

M. le Maire précise que le service d’instruction des dossiers d’urbanisme de la commune est

désormais assuré par l’ATD, moyennant une importante participation financière, alors que le

service était initialement réalisé gratuitement par l’Etat pour le compte des communes. Il s’agit

d’un désengagement de plus de l’Etat.

Il s’interroge sur la mission de l’ATD en matière de conseil d’architecture, qui selon lui n’existait

pas auparavant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 D’approuver la modification des statuts de l’ATD 86,

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer

tout document relatif à ce dossier.Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2015 7/16

 Election des délégués au Syndicat du Clain Aval

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L. 5212-1, L. 5212-6 et L. 5212-27,

Vu les dispositions du Code de l’environnement et notamment son article L. 211-7,

Vu les dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale

de la République,

Vu les dispositions de la loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014,

Vu les dispositions de la loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16

décembre 2010,

Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 octobre 2015 approuvant la création d’un Syndicat

du Clain Aval, résultant de la fusion des 5 syndicats de rivières issus du « Clain Nord »,

Considérant que dans le cadre de cette fusion et afin d’assurer une représentativité de ses

membres, conformément aux dispositions de l’article 6 des nouveaux statuts de ce syndicat, il

doit être procédé à la désignation de délégués siégeant au sein du Comité syndical,

M. François NGUYEN LA rappelle que par délibération du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a

désigné les représentants suivants pour siéger au SEEGAV :

Titulaires Suppléants

- M. Eric MARTIN - M. Philippe PATEY

- M. François NGUYEN LA - Mme Marie-Laure CAPILLON

M. le Maire propose les candidatures suivantes : M. François NGUYEN LA, titulaire et M. Eric

MARTIN, suppléant.

IL est procédé à un vote à bulletin secret avec les résultats suivants :

Titulaire : 23 voix pour M. François NGUYEN LA, 1 voix pour M. Eric MARTIN, 2 nuls et 1 blanc

Suppléant : 23 voix pour M. Eric MARTIN, 1 voix pour M. François NGUYEN LA, 2 nuls et 1 blanc

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 De désigner M. François NGUYEN LA délégué titulaire de la Commune de

Vouillé pour siéger au Syndicat du Clain Aval et M. Eric MARTIN, délégué

suppléant, cette désignation étant effective à compter du 1er janvier 2016,

date d’entrée en vigueur des statuts du syndicat susnommé,

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer

tout document relatif à ce dossier.

2 - FINANCES

 Annulation de titres pour l’utilisation de la bascule communale

M. Patrick PEYROUX rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une convention d’utilisation de

la bascule communale a été établie pour cinq utilisateurs. La convention actuelle a été conclue à

compter du 1er janvier 2013, avec renouvellement par reconduction expresse et par période

successive d’un an pour une durée maximale de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2015).

Cette installation nécessite chaque année une vérification périodique qui consiste à s’assurer que

les instruments de pesage en service, satisfont aux prescriptions techniques et règlementaires

en vigueur.Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2015 8/16

Aussi, lors de la dernière vérification périodique réalisée par la société Ademi Pesage,

vérificateur agréé, l’installation a été classée non conforme (défaut d’excentration).

A l’issue de ce contrôle, un devis de remise en état de fonctionnement du système a été établi,

pour un coût estimé à environ 15 000 € TTC.

M. PEYROUX dresse un rapide historique des démarches engagées avec les agriculteurs qui ont

été associés à l’évolution de ce service.

Compte-tenu de la non-conformité de cette installation, il est proposé d’annuler les titres établis

à l’ensemble des utilisateurs cette année (805 €) et d’arrêter ce service fin 2015.

M. PEYROUX donne les noms des agriculteurs concernés qui ont été informés de l’arrêt du

service au 31 décembre 2015.

En réponse à une question de Mme BONNIN, M. PEYROUX indique que, désormais, les

agriculteurs utilisent des dispositifs légers qui s’installent sous les remorques.

M. le Maire rappelle que la suppression de la bascule s’inscrit également dans le cadre de

l’amélioration de ce secteur, avec la construction en 2016 de 5 pavillons locatifs par Habitat de la

Vienne sur le terrain attenant, dont la vente a été approuvée lors du dernier Conseil Municipal.

M. NGYEN LA indique que la cabane sera enlevée et que la plateforme peut rester en l’état,

sachant qu’elle est sécurisée par des cales en béton.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 D’annuler les titres établis à l’ensemble des utilisateurs pour l’année 2015,

 D’arrêter ce service au 31 décembre 2015, date de fin des conventions

d’utilisation actuellement en vigueur,

 De supprimer la régie de recettes « Bascule »,

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer

tout document relatif à ce dossier.

3 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 Désignation des représentants pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres de la

Société d’Equipement du Poitou, dans le cadre de l’aménagement du Clos de la Trère

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 2 juillet 2013, le Conseil Municipal de Vouillé

a décidé de prendre l’initiative des études préalables à une opération d’aménagement sur le

périmètre de la zone AU dite « Le clos de la Trère ».

Par délibération en date du 15 septembre 2015, le Conseil Municipal de Vouillé a désigné la

Société d’Equipement du Poitou comme Aménageur pour le Clos de la Trère.

Le traité de concession a été notifié à l’Aménageur le 9 octobre 2015.

La Société d’Equipement du Poitou, Société d’Economie Mixte, dispose d’un règlement interne

concernant le fonctionnement de sa commission d’Appel d’Offres et les procédures d’achat. Ce

règlement a été approuvé le 4 juin 2014 par son Conseil d’Administration.

Cette commission se réunit pour attribuer les marchés passés par la Société d’Equipement du

Poitou, dans le cadre des concessions d’aménagement qui lui sont confiées par les collectivités

locales.Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2015 9/16

M. le Maire précise qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour

siéger à la Commission d’Appel d’Offres de la SEP, pour les marchés relatifs à l’am »nagement de

la Trère.

L’Article 7 du Traité de Concession précise : « Pour la réalisation de l’opération d’aménagement,

l’Aménageur doit passer les contrats dans le respect de la réglementation en vigueur et

notamment l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d’application n°2005-1742

du 30 décembre 2005. Le concédant sera représenté au sein de la commission d’appel d’offres de

l’Aménageur. Le concédant désignera un membre titulaire et un membre suppléant. Ces membres

disposeront d’une voix délibérative ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 De désigner au titre des membres de la commission d’appel d’offres de la SEP,

avec voix délibérative, M. Eric MARTIN en qualité de membre titulaire et M.

Jean-Luc CHATRY en qualité de membre suppléant,

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer

tout document relatif à ce dossier.

 Modification du plan de financement pour l’aménagement du secteur de la Chaume

M. François NGUYEN LA rappelle que le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité lors de sa

réunion du 13 octobre 2015 :

 D’approuver le programme d’aménagement du secteur de la Chaume qui sera

réalisé en 2016 et son plan de financement,

 De solliciter l’aide financière de l’Europe (Leader), de l’Etat (DETR), de la

Députée de la Vienne (Réserve parlementaire), de la Région Poitou-Charentes

(FRIL) et du Conseil Départemental de la Vienne,

 De solliciter la Communauté de Communes du Vouglaisien et Habitat de la

Vienne pour la cession gratuite des terrains nécessaires à la réalisation des

aménagements,

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer

tout document relatif à ce dossier.

Compte-tenu de l’omission du parking du complexe sportif des Maillots dans le plan de

financement présenté lors de la réunion du Conseil Municipal du 13 octobre, le montant estimatif

de ces travaux est porté à 566 317.00 € HT.

Le nouveau plan de financement est le suivant :

Dépenses en € HT Recettes en €

Maîtrise d’œuvre et

SPS

35 000.00 ETAT (DETR) 150 000.00

Les Basses rues 77 380.50 Région 110 000.00

Rue de la Chaume 59 145.00 Réserve parlementaire 10 000.00

Rue de la Tour du

Poêle

239 615.00 Conseil Départemental de la

Vienne

90 000.00

Parking rue des

Poiriers

74 525.50 LEADER 90 000.00

Rue des Poiriers 80 651.00 Autofinancement 116 317.00

Total en € HT 566 317.00 Total en € HT 566 317.00Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2015 10/16

En réponse à une question de M. CHATRY et de Mme POIGNANT, M. NGUYEN LA et M. le Maire

indiquent que les subventions ne sont pas acquises pour l’instant et qu’il conviendra d’attendre le

premier trimestre de l’année prochaine pour avoir une réponse des financeurs, la réponse de la

région risquant d’être plus tardive en raison de la naissance au 1er janvier 2016 de la nouvelle

grande Région.

M. François NGUYEN LA précise que le début des travaux est prévu en mai pour une durée de 5 à

6 mois, avec fermeture de la rue de la Tour du Poêle pendant 3 mois, notamment pendant l’été, en

raison d’importants travaux d’assainissement et d’eau potable. Une consultation commune des

entreprises devrait être réalisée avec « Eaux de Vienne ».

En réponse à une question de M. Christophe MERIEL-BUSSY, M. François NGUYEN LA précise

que les déviations sont en cours d’étude et que tous ces points seront évoqués lors de la réunion

programmée ce mercredi 18 novembre, notamment avec les directeurs d’établissements scolaires

concernés.

M. Benoit COQUELET suggère de bien vérifier que les entreprises ne seront pas occupées par

d’autres chantiers pendant la période concernée.

En réponse à une question de Mme Béatrice FLEURY, M. François NGUYEN LA précise que le

nouveau parking disposera de 54 places, soit une bonne dizaine de plus qu’actuellement. De

nombreuses places de parking sont également disponibles à moins de 200 mètres. Par ailleurs, le

parking actuel est sous-utilisé la nuit et le week-end.

Mme FLEURY propose que le collège aménage des places pour les enseignants sur les terrains

dont elle est propriétaire.

M. le Maire souligne que l’aménagement prévu sécurisera le quartier tout en contribuant à sa

valorisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 D’approuver le programme d’aménagement du secteur de la Chaume qui sera

réalisé en 2016 et son plan de financement,

 De solliciter l’aide financière de l’Europe (Leader), de l’Etat (DETR), de la

Députée de la Vienne (Réserve parlementaire), de la Région Poitou-Charentes

(FRIL) et du Conseil Départemental de la Vienne,

 De solliciter la Communauté de Communes du Vouglaisien et Habitat de la

Vienne pour la cession gratuite des terrains nécessaires à la réalisation des

aménagements,

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer

tout document relatif à ce dossier.

4 - PATRIMOINE BATI, VOIRIE ET ASSAINISSEMENT

 Aménagement d’une borne de puisage d’eau potable à destination des professionnels

M. Philippe PATEY expose que de nombreuses collectivités sont confrontées au problème de prise

d’eau par des entreprises sur leurs poteaux « incendie ». A Vouillé, ce phénomène est

principalement observé sur une borne située sur le Viennopôle de Beauregard.

Or, l’usage des poteaux est strictement réservé à la défense incendie ; les risques liés à

l’utilisation de ces équipements par un tiers sont multiples :Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2015 11/16

- Risque de détérioration de l’équipement qui peut entrainer une indisponibilité de la

défense contre l’incendie et des coûts de réparation pour la collectivité,

- Perturbation du réseau de distribution (coup de bélier, baisse de pression, remise en

suspension des dépôts dans les canalisations),

- Risque de pollution du réseau par retour d’eau,

- Non facturation des volumes prélevés.

Après identification des principales entreprises utilisatrices des poteaux de défense incendie et

concertation avec les différents acteurs (Eaux de Vienne-SIVEER, entreprises privées

utilisatrices et Commune de Vouillé), il est proposé d’installer une borne de puisage dédiée,

équipée d’un compteur et d’un dispositif anti-retour.

Cet équipement sera positionné à proximité des services techniques. Il permettra des

manœuvres aisées par les véhicules, à proximité immédiate d’axes de circulation importants, la

route départementale n°62 et la route nationale 149. L’investissement sera réalisé par la

commune (2 606.15 € TTC) qui sera propriétaire de l’ouvrage. Le syndicat participera à cet

investissement (50% minimum) dans la mesure où il a aussi un intérêt à cette installation.

L’accès à cette borne de puisage sera soumis à la signature d’une convention tripartite entre la

collectivité, le syndicat et l’entreprise, conclue pour 3 ans. Une fois cette convention signée,

l’entreprise sera autorisée à prélever de l’eau potable dans le cadre de son activité. L’entreprise

se verra également remettre un protocole permettant d’ouvrir et de fermer les équipements en

toute sécurité pour le réseau public de distribution d’eau. Elle devra noter la date et les volumes

prélevés afin de prouver à tout moment les déclarations qui seront faites pour l’établissement de

la facture.

La responsabilité de l’entreprise restera entière quant aux accidents de toutes sortes que

pourraient provoquer leurs véhicules ou leurs personnels à l’occasion de l’utilisation de la borne de

puisage.

L’entreprise transmettra aux services du Syndicat pour chaque borne, 2 fois/an en juin et

décembre, les volumes relevés lors de chaque prélèvement (tableau joint à la convention à

compléter).

La facturation comportera :

- Une part fixe (300 € par an et par entreprise) pour participer à l’investissement de la

borne de puisage. Elle sera facturée par la commune à l’entreprise,

- Une part variable. Le prix du m3 d’eau potable applicable aux volumes déclarés est le prix

appliqué aux abonnés domestiques de la commune. Les volumes seront facturés à

l’entreprise par le syndicat.

La consommation avait été estimée à 1.500 € par an pour une entreprise.

En réponse à une question de Mme Valérie POIGNANT, M. PATEY indique qu’il s’agit d’une

opération expérimentale avec la mise en place d’un dispositif de connexion professionnel, sur la

base d’un déclaratif. Il indique que les pertes d’eau engendrent un manque à gagner, mais

impactent également les évaluations qualitatives du réseau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 De se prononcer favorablement sur l’installation d’une borne de puisage à

destination des entreprises,

 De solliciter une participation du « Eaux de Vienne-SIVEER » pour cet

investissement,Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2015 12/16

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer les

conventions afférentes avec « Eaux de Vienne-SIVEER » et les entreprises

utilisatrices, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

5 – RESSOURCES HUMAINES

 Taux de promotion pour les avancements de grade

Mme Dany BONNIN rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en application de l’article 49

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la

Fonction Publique Territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante, après avis du Comité

Technique, de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre

d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade.

A ce titre, l’assemblée délibérante a approuvé un projet de délibération, le 26 mai 2015, qui a été

soumis au Comité Technique. Lors de sa réunion du 22 septembre dernier, le Comité Technique a

donné un avis favorable à l’unanimité, sur ce projet de délibération.

Il est souligné que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent

sur le tableau annuel d’avancement et que les avancements de grade dépendront des missions

effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre.

En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, Mme BONNIN et M. le Maire indiquent que

les promotions impactent forcément la masse salariale, mais qu’en tout état de cause, seul le

Conseil Municipal est habilité à créer un poste, dans l’hypothèse où un agent peut être promu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 D’adopter les taux de promotion relatifs aux avancements de grade, conformément au

tableau joint,

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

Cadres d’emplois / grades Grades d’avancement possible Propositions de ratios

ATTACHES

Attaché Attaché principal 100 %

REDACTEURS

Rédacteur principal de 2ème

classe Rédacteur principal de 1

ère classe 100 %

Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe 100 %

TECHNICIENS

Technicien principal de 2ème

classe Technicien principal de 1

ère classe 100 %

Technicien Technicien principal de 2ème classe 100 %

AGENTS

DE MAITRISE

Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

Adjoint administratif principal de

1ère classe 100 %Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2015 13/16

Adjoint administratif de 1ère

classe

Adjoint administratif principal de

2ème classe 100 %

Adjoint administratif de 2ème

classe

Adjoint administratif de 1ère

classe 100 %

ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoint technique principal de

2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère

classe 100 %

Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe 100 %

Adjoint technique de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe 100 %

ADJOINTS DU PATRIMOINE

Adjoint du patrimoine principal

de 2ème classe

Adjoint du patrimoine principal de

1ère classe

100 %

Adjoint du patrimoine de 1ère

classe

Adjoint du patrimoine principal de

2ème classe 100 %

Adjoint du patrimoine de 2ème

classe

Adjoint du patrimoine de 1ère

classe 100 %

ATSEM

ATSEM principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère classe 100 %

ATSEM de 1ère classe ATSEM principal de 2ème classe 100 %

ADJOINTS

D’ANIMATION

Adjoint d’animation principal de

2ème classe

Adjoint d’animation principal de

1ère classe 100 %

Adjoint d’animation de 1ère

classe

Adjoint d’animation principal de

2ème classe 100 %

Adjoint d’animation de 2ème

classe Adjoint d’animation de 1

ère classe 100 %

6 – JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

 Règlement pour l’affichage publicitaire dans le complexe sportif des Maillots

M. Jean-Luc CHATRY rappelle que le complexe sportif des Maillots est ouvert aux associations

depuis bientôt 2 ans. Sa fréquentation est en constante progression et les associations sportives

locales utilisent pleinement les créneaux horaires proposés.

Afin de rechercher de nouvelles sources de financement, les clubs sportifs sont conduits à

solliciter les entreprises privées. Ces nouveaux partenariats se traduisent par la participation

des entreprises à des actions de communication, moyennant une contribution financière. Dans ce

contexte, la commune a été saisie de demandes d’apposition de panneaux publicitaires sur les

murs du gymnase.

Pour ce faire, M. CHATRY propose d’adopter le règlement simplifié suivant :

Toute pose de banderole publicitaire fera l'objet d'un accord préalable de M. le Maire ou de son

représentant.

La banderole devra être amovible, avec un système d’œilletons et les tendeurs fournis. Les

dimensions seront standardisées (3x1m). Elle devra être fabriquée dans un matériau souple

(bâche ou tissu). Un espace d'exposition sera attribué en fonction de l'ordre d'arrivée desCompte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2015 14/16

demandes. Si un partenaire ne paye plus sa contribution à l'association concernée, la banderole

sera retirée et l'espace repris.

La pose sera assurée par les services techniques dans un délai d’un mois après fourniture de la

banderole.

La commune ne sera en aucun cas tenue responsable des dégradations ou usure des banderoles.

M. François NGYEN LA demande à ce qu’une copie du courrier adressé aux associations pour les

demandes de subvention soit envoyée, pour information aux membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 De se prononcer favorablement sur le règlement pour l’affichage publicitaire

dans le complexe sportif des Maillots,

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer

tout document relatif à ce dossier.

7 – POINT DIVERS

 Avis du Conseil Municipal sur la demande de la Préfecture de la Vienne pour l’accueil

de migrants dans les locaux de l’ancien foyer logement

M. le Maire indique que dans le cadre de la politique nationale d’accueil des migrants, la

Préfecture de la Vienne recherche un lieu d’accueil pour une trentaine de jeunes adultes,

essentiellement originaires de la « Corne de l’Afrique » (Soudan, Somalie, Ethiopie, Erythrée…),

dans l’attente de la reconnaissance du statut de demandeur d’asile. Ces migrants sont

actuellement hébergés sur Poitiers, dans des locaux qui devraient être récupérés par leur

propriétaire au début de l’année 2016.

L’accompagnement social est assuré par l’association Audacia, dans l’attente d’un transfert dans

un logement en centre d’accueil pour demandeur d’asile.

Les services de la Préfecture recherchent une solution d’hébergement pour ces jeunes migrants

pour une durée de 2 à 3 mois début 2016. A cet effet, les locaux de l’ancien foyer logement qui

appartiennent à Habitat de la Vienne, ont été identifiés. Il est rappelé que ces bâtiments ont

vocation à être démolis en 2016.

M. le Maire indique que le propriétaire, Habitat de la Vienne, d’après les informations

communiquées, est défavorable à la réquisition.

Il précise qu’il est partagé, sachant qu’il est favorable à l’accueil d’une ou deux familles, mais qu’il

semble difficile d’accueillir un groupe de 30 personnes dans des logements appelés à être

démolis, contre l’avis du propriétaire et avec des interrogations sur l’état du bâtiment et sur la

capacité à accompagner et intégrer un tel groupe.

M. COQUELET suggère de motiver la délibération en ce sens. Il souligne, ainsi que d’autres

conseillers municipaux, la qualité de l’accompagnement réalisé par Audacia, auquel le Conseil

Départemental vient d’apporter un soutien complémentaire.

M. le Maire indique que s’agissant de personnes pouvant être accueillies sur le territoire de la

commune de Vouillé, il est légitime que le Conseil Municipal émette un avis sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 16 voix contre 5 (Mmes BEULET-

MARTIN, FAZILLEAU, GIMENES, LAMOTHE et MORIN) et 6 abstentions (Mmes BENHIDA,

BONNIN, CAPILLON, POIGNANT et Messieurs MERIEL-BUSSY et PEYROUX) :Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2015 15/16

 D’émettre un avis défavorable au projet d’utilisation de l’ancien foyer logement pour

accueillir un groupe de 30 migrants, en raison, d’une part, de l’avis négatif d’Habitat de la

Vienne qui prévoit la démolition de ce bâtiment en 2016 afin de réaliser un programme de

logements neufs, et d’autre part de l’état du bâtiment qui n’est plus occupé depuis

plusieurs années et qui présente des risques pour la santé (amiante notamment),

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document

relatif à ce dossier.

 Bilan de la fréquentation du camping et de la piscine pour l’été 2015

M. Christophe MERIEL-BUSSY dresse le bilan de fréquentation du camping et de la piscine pour

l’été 2015. Il souligne la clémence de la météo qui a conduit à de bons chiffres, mais aussi les

effets de la labellisation « Village Etape ».

Pour la piscine, on constate une augmentation de 20% par rapport à 2014 (total de 5499

entrées).

Il fait état de la satisfaction du public quant au distributeur de boisson et de friandises qui a

bien fonctionné. La commune doit percevoir 20% des recettes.

Le bilan financier de la piscine fait apparaitre un déficit d’un peu plus de 20.000 €, en baisse de

près de 3.000 €.

M. le Maire s’interroge sur l’avenir de la piscine de Vouillé dans la nouvelle intercommunalité, la

piscine de Neuville étant intercommunale, celle de Latillé ayant aussi le même statut avec

d’importants travaux programmés. Dès lors, il conviendra d’être combatif pour maintenir ce

service public à Vouillé, particulièrement apprécié de la population du Vouglaisien.

Mme Béatrice FLEURY rappelle que la piscine est indissociable du camping.

M. MERIEL-BUSSY indique que la fréquentation du camping a augmenté de 24% par rapport à

2014, avec 1207 nuitées. Le déficit a été limité à 2500 € contre 9600 € en 2014. Pour atteindre

l’équilibre, des travaux s’avèreront probablement nécessaires.

Il fait état de la satisfaction des utilisateurs de « Vacances et familles » avec un accueil de

qualité réservé par Richard. Cette association souhaiterait installer une seconde caravane, mais

l'état de ses caravanes aujourd'hui la contraint à privilégier les hébergements de type chalets.

Mme Valérie POIGNANT indique qu’un tarif préférentiel est proposé à cette association (pas de

paiement pour un garage mort).

 Abaissement des pelles sur l’Auxance en centre bourg

M. François NGUYEN LA rappelle que pour atteindre le bon état écologique de l’Auxance, le

SEEGAV propose l’abaissement ponctuel des pelles qui permettrait un meilleur écoulement des

sédiments, ainsi que la remontée de certaines espèces de poisson. Suite au comité syndical du 16

novembre, le Président du SEEGAV va interroger les services de l’Etat, pour connaître les

modalités d’abaissement des pelles.

 Opération « Prends ta binette »

Mme Marie-Laure CAPILLON propose de renouveler l’opération « Prends ta binette » qui voit les

élus s’associer aux habitants pour nettoyer les trottoirs d’une rue, dans une ambiance détendue

et conviviale. Cette opération se tiendra le samedi 12 décembre à 9 h rue de l’Auxance.Compte rendu du Conseil Municipal du 17 novembre 2015 16/16

Elle indique que le potager de l’école élémentaire a été nettoyé par les enfants de l’école avec

l’aide des agents municipaux. Le verger sera planté le mercredi 2 décembre à partir de 9 h.

Toutes les bonnes volontés seront les bienvenues.

 Boîte à livres

Mme Marie-Laure CAPILLON propose de mettre en place une boîte à livres. Son principe : chacun

est libre d’apporter ou d’emprunter des livres, sans aucun contrôle, dans un espace public abrité

mais libre d’accès. L’idée est d’utiliser une cabine téléphonique (accessible aux personnes

handicapées), entreposée actuellement aux services techniques. Elle sera installée rue de Clovis.

Mme BONNIN indique qu’il conviendra de bien communiquer pour éviter le dépôt des livres de la

médiathèque.

M. Christophe MERIEL-BUSSY ajoute que des livres peuvent être donnés pour le téléthon et

vendus au profit de cette association. Les invendus sont déposés à la bibliothèque de l’hôpital.

Mme Béatrice FLEURY précise que les parcs sont des endroits favorables à ce type d’initiative,

citant l’exemple de Bordeaux.

Mme Marie-Laure CAPILLON indique que l’opération va être testée d’abord en centre bourg, mais

qu’elle peut être envisagée près de l’EHPAD, à proximité de la Gorande. Comme dans certaines

communes, l’initiative peut également être reprise individuellement par les habitants de la

commune.

 Spectacle du 29 novembre

Mme Valérie POIGNANT rappelle qu’une comédie burlesque «Les Misandres ou la Guerre des

sexes» sera présentée dimanche 29 Novembre à 15h30 à la Salle Polyvalente. Elle fait appel aux

bonnes volontés pour l’installation à 14 h 30.

M. le Maire donne la liste des évènements programmés en cette fin d’année 2015 et début 2016.

Mme Béatrice FLEURY et M. Jean-Luc CHATRY rappellent l’importance de se mobiliser pour le

téléthon. Les élus sont invités à participer au tournoi de basket programmé le vendredi 4

décembre au soir.

M. le Maire rappelle les dates des élections régionales les 6 et 13 décembre prochains.

Aucun autre sujet n’étant inscrit à l’ordre du jour, M. le Maire informe l’assemblée que le

prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 15 décembre à 19h30.

La séance est levée à 21h30.