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Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 12 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 1/9
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 DECEMBRE 2015 A 19H30 (Salle du Conseil)
******************
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Christophe MERIEL-BUSSY, Mme Dany BONNIN, M. Patrick
PEYROUX, M. Jean-Luc CHATRY, M. François NGUYEN LA, Mme Marie-Laure CAPILLON, Mme
Valérie POIGNANT (adjoints), M. Pierre BAZIN, Mme Malika BENHIDA, Mme Sophie BEULET-
MARTIN, Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. Benoît COQUELET, M. Christophe
DELAVAULT, M. Jacques DESCHAMPS, Mme Fabienne FAZILLEAU, M. Antony FRAUDEAU, Mme
Béatrice FLEURY, Mme Nythia FOISNET, Mme Chrystell LAMOTHE, Mme Sandrine MORIN, M.
Bernard PIERRE-EUGENE et M. Yannick QUINTARD (Conseillers Municipaux).
Absents excusés donnant pouvoir : M. Philippe PATEY donne pouvoir à Yannick QUINTARD, M. Régis
JOFRION donne pouvoir à M. Christophe MERIEL-BUSSY, Mme Séverine LAFLEUR donne pouvoir à
Mme Sophie BEULET-MARTIN.
Absente excusée : Mme Elise GIMENES
Secrétaire de séance : M. Pierre BAZIN
Assistent : Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD
M. le Maire ouvre la séance à 19h30.
M. Pierre BAZIN est désigné secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 novembre est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est immédiatement abordé.
Décision prise par Monsieur le Maire par délégation de compétence du Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des principales décisions prises dans le cadre des
délégations prévues, conformément aux articles L-2122-22 et L-2122-23 et aux délibérations du
Conseil Municipal en date du 7 avril 2014.
- Décision du 26 novembre 2015 : signature du marché avec l’entreprise CACC de Poitiers, pour
l’aménagement d’un portail et d’une clôture en grillage à la chaufferie bois (fournitures), pour
un montant de 807.31 € HT, soit 968.77 € TTC.
1 - FINANCES
Admission en non-valeur de titres de recettes (budget principal et budget
assainissement)
Monsieur Patrick PEYROUX indique que la Trésorerie de Vouillé a fait état d’un certain nombre de
recettes que la commune ne recouvrera pas, malgré les procédures engagées jusqu’à ce jour. Il s’agit
de factures d’assainissement, mais aussi de cantine ou de garderie entre 2011 et 2015. Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 2/9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
l’admission en non-valeur de titres de recettes : sur le Budget principal de la commune, au
titre des années 2011 à 2014 pour un montant total de 603.16 € ; sur le budget
assainissement, au titre des années 2011 à 2015 pour un montant total de 2 405,35 € ;
et d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
Tarifs des services publics pour l’année 2016
Monsieur Patrick PEYROUX propose d’examiner et de délibérer sur les tarifs des services publics
communaux pour l’année 2016.
SERVICES PUBLICS
Tarifs
2011
Tarifs
2012
Tarifs
2013
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Délibération
du
14/12/2010
Délibération
du
13/12/2011
Délibération
du
12/11/2012
Délibération
du
12/11/2013
Délibération
du
18/11/2014
Délibération
du
15/12/2015
MARCHE HEBDOMADAIRE € € € € € €
Emplacement : ml
hebdomadaire 0,80 0,80 0,80 0,80 0,90 0,90
Emplacement : ml mensuel 2,30 2,30 2,30 2,30 2,50 2,50
Raccordement électrique hebdo 1,70 1,70 1,70 2,00 2,00 2,00
Raccordement électrique
mensuel 7,00 7,00 7,00 8,00 8,00 8,00
Forfait grand véhicule 52,00 52,00 52,00 52,00 60,00 60,00
EMPLACEMENT FORFAIT € € € € € €
Cirques pour 24 h (1 jour) 55,00 55,00 55,00 55,00 60,00 60,00
Jours suivants 10,00 10,00 10,00 10,00 15,00 15,00
Forains (par jour et par
manège) 25,00 25,00 25,00 25,00 30,00 30,00
PHOTOCOPIES € € € € € €
A4 de 1 à 10 0,35 0,35 0,35 0,40 0,40 0,40
A4 plus de 10 0,30 0,30 0,30 0,35 0,35 0,35
A4 recto-verso 0,40 0,40 0,40 0,45 0,45 0,45
A4 couleurs 0,50 0,50 0,50 0,60 0,60 0,60
1 photocopie A3=2 A4 NB 0,70 0,70 0,70 0,80 0,80 0,80
Couleur 1,20
EXTRAITS CADASTRAUX € € € € € €
Plans 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00
Relevé de propriété 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
TERRE VEGETALE € € € € € €
1 m3 (livré à Vouillé) 11,00 11,00 11,00 15,00 15,00 15,00 Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 3/9
SERVICES PUBLICS
CIMETIERES
Tarifs
2011
Tarifs
2012
Tarifs
2013
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Délibération
du
14/12/2010
Délibération
du
13/12/2011
Délibération
du
12/11/2012
Délibération
du
12/11/2013
Délibération
du
18/11/2014
Délibération
du
15/12/2015
LA VIGNE PALLIAT € € € € € €
Concession
15 ans au plus 50,00 50,00 50,00 55,00 55,00 55,00
Trentenaire 100,00 100,00 100,00 110,00 110,00 110,00
Cinquantenaire 140,00 140,00 140,00 154,00 154,00 154,00
Urne Funéraire € € € € € €
Décennale 330,00 330,00 330,00 350,00 350,00 350,00
Trentenaire 660,00 660,00 660,00 700,00 700,00 700,00
Cave Urne
15 ans au plus 200,00 200,00
trentenaire 400,00 400,00
Cinquantenaire 600,00 600,00
LE BOIS DE
COLOMBIER € € € € € €
Concession
Trentenaire 100,00 100,00 100,00 110,00 110,00 110,00
Cinquantenaire 140,00 140,00 140,00 154,00 154,00 154,00
Urne Funéraire
Décennale 330,00 330,00 330,00 350,00 350,00 350,00
Trentenaire 660,00 660,00 660,00 700,00 700,00 700,00
SERVICES PUBLICS,
LOCATIONS DIVERSES
Tarifs
2011
Tarifs
2012
Tarifs
2013
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Délibération
du
14/12/2010
Délibération
du
13/12/2011
Délibération
du
13/11/2012
Délibération
du
12/11/2013
Délibération
du
18/11/2014
Délibération
du
15/12/2015
SALLE POLYVALENTE € € € € € €
Associations de Vouillé 130,00 130,00 130,00 130,00 140,00 147,00
Particuliers de Vouillé 260,00 260,00 260,00 260,00 270,00 283,00
Associations/particuliers
hors commune 290,00 290,00 290,00 290,00 350,00 367,00
Expositions à caractère
commercial 290,00 290,00 290,00 290,00 300,00 315,00
Activité "Bourses" du
CSC La Case 290,00 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Tarif jours suivants 125,00 125,00 50% 50% 50% 50%
Demi-journée du
vendredi - 50,00 50,00 50,00 50,00 52,00
Sonorisation 65,00 65,00 65,00 65,00 65,00 65,00
Caution sonorisation
obligatoire 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00 500,00
Caution salle obligatoire 250,00 250,00 250,00 250,00 250,00 250,00 Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 4/9
SERVICES PUBLICS,
LOCATIONS DIVERSES
Tarifs
2011
Tarifs
2012
Tarifs
2013
Tarifs
2014
Tarifs
2015
Tarifs
2016
Délibération
du
14/12/2010
Délibération
du
13/12/2011
Délibération
du
13/11/2012
Délibération
du
12/11/2013
Délibération
du
18/11/2014
Délibération
du
15/12/2015
SALLE DE TRAVERSONNE € € € € € €
Associations de Vouillé (WE) 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 31,00
Particuliers de Vouillé 100,00 100,00 100,00 110,00 120,00 126,00
Expositions à caractère
commercial (délibération du
11/09/2012)
130,00 130,00 130,00 150,00 157,00
Tarif jours suivants - - 50% 50% 50% 50%
Demi-journée du vendredi - - 20 € 20 € 20 € 21 €
Caution salle 250,00 250,00 250,00 250,00 250,00 250,00
SALLE DE LA GORANDE € € € € € €
Associations de Vouillé 110,00 110,00 110,00 110,00 120,00 126,00
Particuliers de Vouillé 170,00 170,00 170,00 180,00 180,00 189,00
Associations/particuliers
Hors commune 200,00 200,00 200,00 220,00 270,00 283,00
Expositions à caractère
commercial 195,00 195,00 195,00 200,00 200,00 210,00
Tarif jours suivants 105,00 105,00 50% 50% 50% 50%
Demi-journée du vendredi - 30,00 30,00 30,00 30,00 31,00
Sonorisation 58,00 58,00 58,00 60,00 60,00 60,00
Caution sonorisation 250,00 250,00 250,00 250,00 250,00 250,00
Caution salle 250,00 250,00 250,00 250,00 250,00 250,00
SALLE du Centre Socio
Culturel € € € € € €
Associations de Vouillé - 50,00 50,00 60,00 60,00 63,00
Particuliers de Vouillé 110,00 110,00 100,00 100,00 120,00 126,00
Caution salle 250,00 250,00 250,00 250,00 250,00 250,00
Expositions à caractère
commercial - - - 150,00 200,00 210,00
LOCATION MICRO AUX
ASSOCIATIONS € € € € € €
Priorité d'utilisation par la commune, délibération du 18/05/2009
Micro et sonorisation 50,00 50,00 50,00 50,00 50,00 50,00
Caution 500,00 500,00 500,00 500,00 250,00 250,00 Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 5/9
COMPLEXE SPORTIF (l'aire de jeux et des vestiaires
suivant le règlement en vigueur)
Tarif 2015 Tarif 2016
Délibération du
18/11/2014
Délibération du
15/12/2015
Communale € €
Association communale (lundi au Vendredi) gratuit gratuit
Association sportive hors commune € €
La manifestation organisée est gratuite
Forfait une journée 150,00 150,00
Journée supplémentaire 75,00 75,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 1 000,00 1 000,00
La manifestation organisée est payante
Tarif manifestation 200,00 200,00
Caution gymnase - vestiaires aire de jeux 1 000,00 1 000,00
Locations des salles € €
Salle de convivialité (16 personnes) Salle 3 Demi-journée 75,00 75,00
Salles n°1 et n° 2 (12 places) Demi-journée 75,00 75,00
Caution 250,00 250,00
MEDIATHEQUE, SERVICES
PUBLICS
Tarifs 2013 Tarifs 2014 Tarifs 2015 Tarifs 2016
Délibération
du 13/11/2012
Délibération
du 18/03/2014
Délibération
du 18/11/2014
Délibération
du 15/12/2015
LIVRES, REVUES et CD € € € €
Moins de 18 ans, demandeurs d'emploi,
bénéficiaires RSA, étudiants de la CDC,
enfants scolarisés à Vouillé 0,00 0,00 0,00 0,00
Plus de 18 ans de la CDC, personnes
travaillant à Vouillé 10,00 10,00 10,00 10,00
Habitants hors CDC 15,00 15,00 15,00 15,00
Vacanciers (tarif pour 21 jours) 3,00 3,00 3,00 3,00
VIDEOS € € € €
Moins de 18 ans, demandeurs
d'emploi, bénéficiaires RSA,
étudiants de la CDC, enfants scolarisé
à Vouillé 5,00 5,00 5,00 5,00
Plus de 18 ans de la CDC, personnes
travaillant à Vouillé 5,00 5,00 5,00 5,00
Habitants hors CDC 5,00 5,00 5,00 5,00
Vacanciers (tarif pour 21 jours) 5,00 5,00 5,00 5,00
INTERNET (se référer au
règlement multimédia) € € € €
Inscrits 0,00 0,00 0,00 0,00
Non-inscrits 1 € / heure 1 € / heure 1 € / heure 1 € / heure
REPROGRAPHIE € € € €
A4 de 1 à 10 0,40 0,40 0,40 0,40
A4 plus de 10 0,35 0,35 0,35 0,35
A4 recto-verso 0,45 0,45 0,45 0,45
A4 couleurs 0,60 0,60 0,60 0,60
1 photocopie A3 = 2 A4 NB 0,80 0,80 0,80 0,80
1 photocopie A3 = 2 A4 Couleur 1,20 Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 6/9
M. Patrick PEYROUX indique qu’il est prévu une augmentation d’environ 5 % pour les locations des
salles (hors gymnase).
M. Jean-Luc CHATRY précise le montant des recettes de location de salles :
- 28.933 € en 2014
- 29.258 € prévus pour 2015
Salle polyvalente : louée 35 fois et prêtée 22 fois (Bourse aux vêtements principalement) pour 7.200
€ de recettes ; à noter 4 week-end d’élections sans location !
Gorande : 13 220 € (12.150 € en 2014) ; 52 locations - 24 gratuités
Traversonne : 3.807 € (4.605 € en 2014) ; 37 locations - 8 gratuités
Centre Socioculturel : 1.752 € (930 € en 2014) ; 18 locations - 7 gratuités
Ces deux dernières salles ne sont louées qu’à des associations ou particuliers de Vouillé.
M. Benoit COQUELET précise que le montant des locations est raisonnable au regard de qui est
pratiqué aux alentours.
M. Jean-Luc CHATRY indique qu’il convient d’adapter la taille de la salle à la quantité de public
attendu.
En réponse à une question de Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. le Maire indique que
s’agissant d’une activité à caractère social, le précédent Conseil Municipal avait décidé d’octroyer la
gratuité de la salle polyvalente pour les activités « Bourses » du Centre Socioculturel.
M. Jean-Luc CHATRY ajoute qu’une réunion va être programmée en début d’année avec les
responsables du Centre Socioculturel, pour étudier la signature d’une convention pluriannuelle de prêt,
dans laquelle une participation aux frais d’entretien et de chauffage, pourrait être demandée, compte
tenu du nombre important de journées de prêt (20 en 2015).
En réponse à une question de M. Yannick QUINTARD, M. le Maire indique que la sonorisation de la
salle polyvalente étant plus sophistiquée et plus récente que celle de la Gorande, cela justifie la
différence de tarif.
M. François NGUYEN LA s’interroge sur le tarif de la salle de convivialité du complexe sportif des
Maillots équivalant à celui des petites salles. M. Jean-Luc CHATRY répond que la commission a estimé
que le temps d’entretien était à peu près similaire. Il précise que ces tarifs n’ont jamais été mis en
œuvre, compte tenu de l’absence de demande à ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver les tarifs des services publics pour 2016, tels que présentés ci-dessus,
Et d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer toute convention
ou tout document relatif à ce dossier.
Création d’un budget annexe « Lotissement du Val Montour »
Monsieur Patrick PEYROUX informe le Conseil Municipal du projet de viabilisation d’une partie de la
parcelle communale cadastrée AI 204, d’une superficie de 3 760 m² et située rue du Val Montour. Il
s’agit d’une parcelle constructible qui avait été conservée en réserve foncière pour une éventuelle
installation d’activités de services. Le terrain concerné permettrait la création de 6 lots. Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 7/9
Dans le cadre de l’aménagement de ce lotissement, et sur les conseils du comptable public, il est
nécessaire de créer un budget annexe au budget principal.
En effet, l’instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenées à
effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une
comptabilité de stock spécifique pour ces opérations. La création d’un budget annexe permet ainsi une
meilleure comptabilité de stock, destinée à suivre les opérations de viabilisation et de cessions des
terrains concernés.
Aussi, les opérations d'aménagement d'une zone d'urbanisme font partie des activités
obligatoirement assujetties à la TVA. A ce titre, les recettes et les dépenses de ce budget seront
comptabilisées hors taxes.
M. le Maire indique qu’un emprunt sera nécessaire pour viabiliser (estimation à 90.000 €) et qu’il
conviendra de déterminer un prix de vente pour les parcelles (à priori 6 parcelles de 500 à 700 M²).
Il précise qu’il n’est pas prévu de sortie rue du Lac.
Il est précisé que pour réaliser d’autres opérations de ce type, il conviendra de créer de nouveaux
budgets annexes.
M. François NGUYEN LA indique qu’une réunion s’est tenue ce jour avec Eaux de Vienne - SIVEER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
La création d’un budget annexe libellé « Lotissement du Val Montour » ;
L’assujettissement de ce budget au taux normal de TVA ;
Et d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
Bail avec la société Orange pour l’emplacement des équipements techniques situés au
stade municipal, rue de la Grand Maison (parcelle AC 67)
M. Patrick PEYROUX informe le Conseil Municipal que la société France Telecom Mobile, devenue
Orange, a conclu un bail quadripartite avec la commune de Vouillé, le Syndicat Intercommunal
d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Vouillé – Frozes – Chiré-en-Montreuil et le SIVEER en date
du 21 juin 2000.
Ce bail a été conclu pour la mise à disposition :
Du château d’eau par le SIVEER et le SIAEP pour l’installation d’un pylône et d’antennes ;
De la parcelle cadastrée B 2873 par la commune de Vouillé pour la construction d’un local
technique.
Le SIAEP étant dissous depuis le 1er janvier 2014 et intégré au SIVEER, et le SIVEER étant devenu
Eaux de Vienne – SIVEER depuis le 1er janvier 2015, il convient d’établir un nouveau bail prenant en
compte ces modifications.
Il est également précisé qu’un bail a été initié entre Eaux de Vienne - SIVEER et Orange pour le
château d’eau. Il convient donc d’établir un bail entre Orange et la commune de Vouillé pour le local
technique, situé à côté du château d’eau.
Le bail est consenti pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2016, moyennant un loyer annuel
de 2 100 € nets. Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 8/9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver la proposition de bail présentée par la société Orange ;
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
2 – RESSOURCES HUMAINES
Transformations de postes
Mme Dany BONNIN rappelle que les agents municipaux peuvent bénéficier de promotion, soit au titre
de leur ancienneté, soit après réussite à un examen professionnel.
Dans ce cadre, il est proposé de procéder aux transformations de postes suivantes suite à des
promotions : un poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe en un poste d’adjoint principal du
patrimoine de 2ème classe, un poste d’adjoint administratif de 2ème classe en un poste d’adjoint
administratif de 1ère classe et un poste d’adjoint technique de 1ère classe en un poste d’adjoint
technique principal de 2ème classe (33/35ème).
Les postes devenus vacants seront supprimés lors d’un prochain Conseil Municipal après avis du Comité
technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De créer un poste d’adjoint principal du patrimoine de 2ème classe à temps plein, un poste
d’adjoint administratif de 1ère classe à temps plein et un poste d’adjoint technique
principal de 2ème classe (33/35ème),
De demander la suppression des postes suivants au comité technique placé auprès du
Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vienne, suite à des promotions : un poste
d’adjoint du patrimoine de 1ère classe, un poste d’adjoint administratif de 2ème classe et un
poste d’adjoint technique de 1ère classe à 33/35 ème,
De modifier le tableau des effectifs en conséquence,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer tout document
relatif à ce dossier.
3 – POINTS DIVERS
Plan communal de distribution d’iode
M. le Maire rappelle qu’une circulaire interministérielle de 2011, prévoit la mise en place d’un plan
départemental de distribution de comprimés d’iode en cas d’accident nucléaire.
Il précise que dès la survenance d'un accident ou attentat nucléaire susceptible d'entrainer ou
entraînant la nécessité d'une distribution de comprimés d'iode à toute la population du département,
le Préfet décide du déclenchement du plan "IODE".
Le Maire est chargé alors d'informer la population et d'organiser la distribution de comprimés d'iode.
Un plan communal doit être établi afin d'assurer immédiatement la mise en œuvre du plan « IODE ».
L'iode stable sous forme de chlorure de potassium, est un médicament qui empêche la fixation d'iode
radioactif sur la glande thyroïde en cas d'accident nucléaire.
La posologie ne revêt aucun caractère de nécessité après 60 ans. Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 9/9
La commune de Vouillé même si elle n’est plus chef-lieu de canton, doit mettre en place un plan de
distribution pour la population et les communes du canton. Il propose donc la création d’un groupe de
travail avec les services municipaux, pour préparer le plan communal de distribution d’iode à
transmettre à la Préfecture avant l’été.
Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, Mme Béatrice FLEURY et M. Bernard PIERRE-EUGENE
proposent leur candidature pour participer à ce groupe de travail.
Plus aucun sujet n’étant inscrit à l’ordre du jour, M. Le Maire demande si des conseillers municipaux
souhaitent prendre la parole.
Mme Valérie POIGNANT informe l’assemblée que le spectacle organisé par la commission culture le
29 novembre dernier, a donné lieu à 70 entrées payantes.
M. Benoit COQUELET demande à ce que le Conseil Municipal se positionne d’ici début janvier sur une
proposition de date et de lieu pour un concert des « Heures Vagabondes », manifestation estivale
organisée par le Conseil Départemental. Un débat s’engage sur l’intérêt d’accueillir le concert
d’ouverture avec une tête d’affiche fin juin, mais avec des problèmes organisationnels (lieu, fête des
écoles, mobilisation des bénévoles et de certains élus) ou celui de recevoir un autre concert fin
juillet, avec une tête d’affiche qui pourrait être moins prestigieuse et des interrogations sur la
capacité à mobiliser les bénévoles et les services pendant les congés d’été.
M. Jean-Luc CHATRY remercie la population et l’ensemble des associations, bénévoles, élus et
services municipaux qui se sont mobilisés pour le téléthon. Plus de 4000 € ont été récoltés auxquels il
faudra ajouter 3000 € correspondant à la collecte de piles, la Communauté de Communes s’étant
engagée à verser 10 € par kilo. Le lancement du vendredi soir a été particulièrement réussi,
permettant de réengager une bonne dynamique qu’il conviendra de conforter l’année prochaine.
M. le Maire indique que le Noël des enfants se tiendra le samedi 19 décembre à 15 h 30 dans la salle
polyvalente. Il souligne le choix de cette date et de l’horaire, un samedi après-midi (au lieu du jeudi
soir), qui devrait permettre aux enfants et à leurs parents d’assister à un spectacle de qualité, dans
un environnement plus détendu.
Il ajoute et demande aux conseillers municipaux de noter qu’une Commission des Finances élargie à
l’ensemble du Conseil, aura lieu le mardi 19 janvier à 18 h 30, pour préparer le budget 2016.
Aucun autre sujet n’étant inscrit à l’ordre du jour, M. le Maire informe l’assemblée que le prochain
Conseil Municipal aura lieu le mardi 26 janvier à 19 h pour le Débat d’Orientations Budgétaires.
Le vote du budget 2016 aura lieu le mardi 9 février à 19 h.
La séance est levée à 20h15.