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Procès Verbal - 2024 14 CM Adoption du PV du CM du 20 février 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 14 CM Adoption du PV du CM du 20 février 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.[201
524
Berger-Levrault
(1309)
2024-14 + 1/
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20240325-2024-14-DE |
Accusé certifié exécutoire LUNDI 25 MARS 2024
Réception par le préfet : 27/03/2024
courrier en date du 15/mars 2024"transmis.parwoie électronique l& 19mars 2024, s'est réuni en salle du conseil muhicipalide là Maïfie deFORGES:LES;EAUX éniséance publique à 19h00, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Le conseil municipal de la FD a de FORGESSLES-EAUX, légalement convoqué par
Etaient présents (19) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marie-Josée LEQUIEN, Marc ODIN, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Alexandre HANNIER, Martine BONINO, Bernard CAILLAUD, Corinne MORDA, Pascal ROGER, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (6) :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Patrick DURY
Janine TROUDE à donné pouvoir à Françoise ASSELIN
Gaëlle COURTOIS a donné pouvoir à Pascale DUPUIS
Clément CORDONNIER a donné pouvoir à Frédéric GODEBOUT
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Oumar FALL a donné pouvoir à Christine LESUEUR
Etaient absents (4) :
Dana RADU
Frédéric GODEBOUT
Martine CORBUT
Lukas SAWICKI
2024-14
CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE
LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2024.
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 20 février 2024,
Madame la Maire invite l'assemblée à l’adopter.
Après avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, (24 voix « Pour », 0
« Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 20 février 2024, sans observations. Ref.
P01
524
Berger-Levrauli
(1309)
2024-14 + 2/2
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Brigitte MARTIN Christine LESUEUR
Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : ? 8 MARS 2024
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son af ichage, de sa publication ou de sa notification, et de 5a transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www. telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.