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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 CM Adoption du PV du 13 dec 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
024-02 + 1/2
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20240220-2024-02-DE
Accusé certe exÉcUIDIE [ARDI 20 FÉVRIER 2024 Réception par le préfet
courrier en date du 6 féVrier.2024#transmis par Voie électfonique lé 14février 2024, s'est réuni
en salle du conseil mÜhicipälide lé Maifie defFORGES:LES:EAUX émsséänce publique à 19h00, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Le conseil municipal d& la communêé fes GelFORGESSLES-EAUX, légalement convoqué par
Etaient présents (21) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY,
Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Alexandre HANNIER, Martine BONINO, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, Oumar FALL, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (5) :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Patrick DURY
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Fabienne SAGEOT
Gaëlle COURTOIS a donné pouvoir à Oumar FALL
Bernard CAILLAUD a donné pouvoir à Corinne MORDA
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Etaient absents (3) :
Janine TROUDE
Martine CORBUT
Lukas SAWICKI
2024-02
CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE
LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE
2023.
Après avoir donné connaissance du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023,
Madame la Maire invite l'assemblée à l’adopter.
Après avoir pris en compte la modification demandée par Monsieur Marc ODIN
concernant sa non-participation au vote de l'avance de subvention attribuée à l'association « Forges Développement », le conseil municipal modifie le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 concernant la délibération n°2023-123 et l’adopte à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix « Pour », 0 « Contre », 0 « Abstention »).
Ref|201
524
Berger-Levrault
(1309) Rel.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
024-02 + 2/2
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Cédric COUTURIER Christine LESUEUR
Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX
Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le :L3 / 02 / £02U
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Madame l2 Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son af fchage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA D
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par Courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.