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Déliberation - DEL 2026 109 Actualisation et Reconduction du Programme Ravalement DES Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 109 Actualisation et Reconduction du Programme Ravalement DES)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SORGUES

AMPLIATION

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 19 juin 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.

Présents : Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jean- François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Virginie FEYBESSE-FELIX, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Florian ROUME, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL

Excusés :

Absents :

Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Sylviane FERRARO, Jacqueline DEVOS, Thierry ROUX, François KOENIG, Sandrine LAGNEAU, Manon REIG

A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH

DEL_2026_109

ACTUALISATION ET RECONDUCTION DU PROGRAMME D’AIDES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L’OPERATION RAVALEMENT DES FACADES ET ADOPTION DU REGLEMENT DE SOUTIEN FINANCIER

Dans l’objectif de conforter l’attractivité du centre historique, la Ville conduit un ensemble d’opérations dont

les effets attendus visent une valorisation patrimoniale, résidentielle et commerciale.

Parmi ces opérations, figure le programme d’aides de la commune relatif à l’opération de ravalement de

façades.

Aux fins d’accompagner la dynamique attendue par la Commune, il est nécessaire de dynamiser et de

renforcer ce programme, pour inciter les propriétaires à procéder à la restauration des immeubles dans un

périmètre d’intervention fixé par le Conseil Municipal.

Par délibérations notamment en date du 24 janvier 2019, du 18 février 2021, du 18 novembre 2021 et du 4 mai 2022 le Conseil Municipal a reconduit ce programme, en actualisant le périmètre et le montant des aides comme suit :

- Ravalement de façade :

 Peinture : sur la base de 35,00 euros TTC le m², le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 60 % du coût des travaux et sera plafonné à 2 500,00 euros ;

 Enduit : sur la base de 75,00 euros TTC le m², le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 60 % du coût des travaux et sera plafonné à 3 300,00 euros.

Publiée le 03 juillet 2026Le règlement financier annexé à ces délibérations fixant la date limite de dépôt des dossiers de demandes de

subvention, il convient de reconduire ce dispositif à compter de cette année et ce jusqu’au 31 Mars 2032, en

maintenant les montants susmentionnés.

Le règlement annexé définit les conditions d’attribution de l’aide communale et permettra d’instruire les

demandes de subventions par la ville de Sorgues durant cette même période.

Le versement de la subvention intervenant après la réalisation des travaux et sur présentation des factures, il

est précisé que concernant la dernière année du dispositif, la date limite de transmission des factures sera le

15 Janvier 2032.

L’enveloppe nécessaire à l’opération sera définie chaque année dans le budget de la commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’émettre un avis favorable à la poursuite de l’opération rénovation de façades,

- de reconduire l’opération d’incitation pour une période courant jusqu’au 31 mars 2032,

- d’adopter le règlement de soutien financier pour inciter à la restauration des façades, sur le périmètre d’intervention arrêté par délibération du Conseil Municipal relatif aux conditions d’attribution de l’aide communale,

- dire que les aides s’adressent aux propriétaires privés d’immeubles, personnes physiques ou morales à l’exclusion des collectivités locales, des organismes HLM et autres entités publiques situés dans le périmètre d’intervention figurant sur le plan joint en annexe de la présente délibération suivant les conditions et modalités prévues dans le règlement.

- dire que l’enveloppe budgétaire nécessaire au financement de l’opération sera définie chaque année dans le budget de la Commune.

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de ce dispositif.

Vu le Budget de la Commune,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 janvier 2019, par laquelle le Conseil Municipal a reconduit le dispositif de ravalement de façades en revalorisant les montants comme suit : - Ravalement de façade :

 Peinture : sur la base de 35,00 euros TTC le m², le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 60 % du coût des travaux et sera plafonné à 2 500,00 euros ;

 Enduit : sur la base de 75,00 euros TTC le m², le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 60 % du coût des travaux et sera plafonné à 3 300,00 euros,

Vu la délibération du 18 février 2021 par laquelle le Conseil Municipal de la Ville de Sorgues a décidé d’actualiser et de reconduire le programme d’aides dans le cadre de l’opération ravalement des façades et adopté le règlement de soutien financier,

Vu la délibération en date du 18 Novembre 2021 par laquelle le Conseil Municipal a actualisé le périmètre du

programme d’aides de la commune dans le cadre des opérations de ravalement de façade,

Vu la délibération en date du 4 mai 2022 par laquelle le Conseil Municipal a actualisé le périmètre du programme d’aides de la commune autour de l’axe de l’Avenue Saint Marc,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire du 9 Juin 2026

Sur le rapport présenté par Frédéric AULAS;APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

EMET un avis favorable à la poursuite de l’opération rénovation de façades,

RECONDUIT l’opération d’incitation pour la période courant jusqu’au 31 mars 2032.

ADOPTE le règlement de soutien financier pour inciter à la restauration des façades, sur le périmètre d’intervention arrêté par délibération du Conseil Municipal relatif aux conditions d’attribution de l’aide communale,

DIT que les aides s’adressent aux propriétaires privés d’immeubles, personnes physiques ou morales à l’exclusion des collectivités locales, des organisme HLM et autres entités publiques situés dans le périmètre d’intervention figurant sur le plan joint en annexe de la présente délibération suivant les conditions et modalités prévues dans le règlement.

DIT que l’enveloppe budgétaire nécessaire au financement de l’opération sera définie chaque année dans le budget de la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de ce dispositif.

Adopté à l'unanimité

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de séance, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.