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Procès Verbal - PV CM 21.10.2024 Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Champdolent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.10.2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Commune de Champdolent séance du 21 octobre 2024 1

_________________________

DEPARTEMENT DE LA

CHARENTE-MARITIME

________________________

ARRONDISSEMENT DE

SAINT-JEAN-D'ANGELY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 OCTOBRE 2024

L'An Deux Mil Vingt Quatre,

Nombre de Conseillers : Le 21 octobre à 18 heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPDOLENT,

En exercice : 11 Dûment convoqué le 12 octobre s'est réuni en session ordinaire, Présents : 09 A la Mairie, sous la présidence de M. Germain HENNION, Maire. Votants : 11

PRÉSENTS : Jean-Jacques BONNET, Monique BORNET, Germain HENNION, Marylène LEMOUÉE, Lysiane MANICOT, Benoît MORISSON, Amélie PELON, Olivier PORTAL, Arthur RICHARD.

EXCUSÉS : Joana MARTINE-SINGER donne pouvoir à Marylène LEMOUÉE, Nicolas MOUSSET donne pouvoir à Germain HENNION

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marylène LEMOUÉE

Monsieur le maire ouvre la séance à 18H33.

Assistait à la réunion, Madame DUBARD, secrétaire de mairie.

Les membres présents approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 1er août 2024 et signent la dernière page.

ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION À L’APE BORDS- CHAMPDOLENT POUR L’ORGANISATION DU SPECTACLE DE NOËL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que pour 2024, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle en faveur de l’Association des Parents d’Élèves de Bords-Champdolent pour l’organisation du spectacle de Noël pour les enfants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 DECIDE d’attribuer et de verser une subvention exceptionnelle de 200 € à l’APE Bords- Champdolent ;

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

ADHÉSION À LA CONVENTION-CADRE RELATIVE AUX MISSIONS FACULTATIVES PROPOSÉES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE-MARITIME

Monsieur le maire expose au Conseil municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) propose aux collectivités et établissements publics de

M MA AI IR RI IE E D DE E C CH HA AM MP PD DO OL LE EN NT T

17430

Tél : 05.46.83.80.44

Fax : 05.46.83.05.18Commune de Champdolent séance du 21 octobre 2024 2

Charente-Maritime des missions facultatives, tels que le service d’intérim territorial, le contrôle des dossiers de retraite CNRACL, la confection de la paie publique…

Afin de simplifier les démarches d’adhésion des collectivités et établissements publics, le CDG17 a décidé de regrouper l’ensemble des missions facultatives au sein d’une convention-cadre, jointe en annexe de la présente délibération.

La signature de cette convention n’engage pas la collectivité à recourir à l’ensemble des missions facultatives.

La signature de cette convention permet de recourir aux missions proposées, selon les modalités détaillées dans les conditions particulières. En effet, chaque mission facultative proposée fait l’objet d’une fiche annexée à la convention qui précise les conditions particulières d’utilisation.

Cette liste de missions est susceptible d’évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d’administration du CDG17.

Seules certaines missions (médiation préalable obligatoire, assurance des risques statutaires, protection sociale complémentaire) font l’objet, chacune d’elles, d’une convention spécifique.

Le Conseil d’administration du CDG17 peut, au cours d’une année civile, supprimer et/ou créer une ou plusieurs missions facultatives.

Il peut également procéder, en cours d’année, à une révision d’une ou plusieurs missions et/ou des tarifs, notamment en cas d’évolution importante des éléments de composition du coût de la mission.

Dans ce cas, ces évolutions s’appliquent à la convention en cours, à la date fixée par la délibération du Conseil d’administration du CDG17, sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant soit signé.

Cette convention unique d’adhésion prend effet au plus tôt au 1er janvier 2025 (ou à la date de sa signature, si elle est postérieure) et arrive à son terme au 31 décembre 2027.

Après avoir entendu l’exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-34 à L. 452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime n° DEL-2024-09-3 du 4 septembre 2024 approuvant les termes de la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, et autorisant le Président à la signer,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents,

- D’ADHÉRER à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, ci-annexée,Commune de Champdolent séance du 21 octobre 2024 3

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention-cadre, ainsi que tous les actes s’y rapportant (fiches de saisine, demandes de mission, bulletins d’inscription…), et d’engager les sommes afférentes.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

ADHÉSION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSÉE PAR LE CDG17 EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE

Le Maire rappelle aux membres du conseil que par délibération du 21 novembre 2023, le conseil avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives du département et lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance.

Le dialogue social engagé préalablement au lancement de la consultation, entre les élus, administrateurs du centre de gestion, et les organisations syndicales représentatives du territoire, a abouti à la signature, à l’unanimité des participants, d’un accord local le 11 mars 2024 qui a notamment acté :

- L’adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d’assurance prévoyance ; - Les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au niveau de l’ACN et la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie à 100% du salaire annuel brut ;

- Une participation employeur minimale à hauteur de 50% de la cotisation payée par l’agent pour les garanties du panier obligatoire.

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement COLLECTEAM (courtier chargé de la gestion du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du risque) qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse avec les taux suivants :

Garanties Taux de cotisation TTC

Garanties minimales obligatoires (avec participation employeur)

Incapacité de travail 0,9

Invalidité permanente 0,65

Décès toutes causes/ PTIA 0,25

Total garanties obligatoires 1,80

Garanties optionnelles à adhésion facultative de l’agent (sans participation employeur)

Complément incapacité de travail RI CLM-CLD-CGM en

plein traitement 0,2

Perte de retraite 0,5Commune de Champdolent séance du 21 octobre 2024 4

Total garanties facultatives 0,7

En cas d’aggravation de la sinistralité, les cotisations peuvent être majorées, sous réserve de la mise en place d’une négociation sur la base de la proposition de majoration de l’assureur, et dans la limite des taux de majoration maximum indiqués ci-dessous :

La convention de participation prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée maximale de 6 ans prorogeable 1 an pour motif d’intérêt général.

Il appartient au conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG17.

Cette adhésion aura pour effet l’approbation de l’accord collectif local du 11 mars 2024 et notamment de rendre obligatoire la souscription de la couverture prévoyance par les agents éligibles et de mettre en place la participation employeur à hauteur de 50% minimum du coût des garanties du panier obligatoire.

Le conseil peut décider de fixer une participation employeur supérieure au seuil minimal de 50% et/ou l’extension de la participation employeur à tout ou partie des garanties optionnelles au choix de l’agent et/ ou de moduler la participation dans un objectif d’intérêt social en prenant en compte le revenu des agents.

LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des assurances ;

Vu les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Périodes Ratio P/C net de frais (Prestations

sur cotisations HT)

Taux de majoration

maximum

Année 1 / 0%

Année 2 / 0%

Année 3 et suivantes P/C ≤ 100% 0%

P/C < 110% 5 %

P/C < 120% 12 %

P/C < 130% 15 %

P/C > 130% 15%

Le P/C s’apprécie sur la base du

compte de résultat cumulé depuis

la date d’effet du contratCommune de Champdolent séance du 21 octobre 2024 5

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l’accord collectif local du 11 mars 2024 ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime n°DEL- 2024-07/n°01 du 2 juillet attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ VIE ;

Vu la convention de participation et son contrat collectif d’assurance conclus par le CDG17 en date du 23 juillet 2024 ;

Vu l’exposé du Maire et considérant l’intérêt d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

DÉCIDE

- D’APPROUVER l’accord collectif local du 11 mars 2024 ;

- D’ADHÉRER à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17 à effet du 1er janvier 2025 ;

- DE VERSER une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 50% du coût de ces garanties à compter de l’adhésion ;

- D’INSCRIRE au budget les crédits annuels nécessaires au financement de la garantie prévoyance ;

- D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution et notamment la convention de pilotage du CDG17.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉLIBÉRATION APPROUVANT ET DÉFINISSANT LES MODALITÉS D’ORGANISATION DE LA SOIRÉE ESTIVALE DU 26 JUILLET 2025

Il est proposé de renouveler l’organisation du concert annuel « Les pieds dans l’herbe » le 26 juillet 2025.

Cette manifestation culturelle visant à promouvoir le spectacle vivant proposera un concert en deux temps :

- Arkenstone, groupe style Rock symphonique ;

- Spectacle « Tin tin tin » avec Matthieu Lermite (musicien des Matthiouzes).

Les frais de restauration des artistes ainsi que les droits SACEM s’ajouteront au total de l’opération.

Le budget prévisionnel et le financement de cet évènement s’établit donc :Commune de Champdolent séance du 21 octobre 2024 6

Charges Montant Produits Montant

Rémunération des artistes 1 900 € Recettes de billeterie 800 €

Prise en charge des frais de déplacement et repas 200 € Subvention départementale 0 €

Publicité et publications 300 € Autofinancement 1 600 €

TOTAL CHARGES 2 400 € TOTAL PRODUITS 2 400 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à huit voix pour, deux voix contre et une abstention :

 APPROUVE l’organisation de cette soirée estivale sur la commune ;

 ACCEPTE de fixer le budget maximal lié à cette opération à 2 400 euros ;  FIXE le prix d’entrée à 5 € par adulte et gratuit pour les moins de 18 ans ;  AUTORISE la Maire à signer les documents afférents ;

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2025.

Commentaires et interventions en séance :

Les Matthiouzes vont être contactés afin de bloquer cette date à leur agenda et Marylène LEMOUÉE se rapproche d’Arkenstone pour les réserver également (environ 400 €). Après débat, il est décidé d’organiser ce concert sur le terrain situé à l’arrière de la mairie étant donné le fait que le lotissement ne verra malheureusement pas le jour. Également, il convient de préciser à Isabelle BELLION qui exploite le site de Bel ébat écluse de ne pas organiser de concert du 25 au 27 juillet inclus.

Il convient de prendre contact avec Cococuisine ainsi que la Fabrik à bonbons pour leur proposer de participer à l’évènement.

RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE SALLE DES FÊTES EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS – CHOIX DU MAÎTRE D’OEUVRE

Monsieur la Maire rappelle aux membres du Conseil que le projet de réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes menée en lien avec le CAUE et le SEMDAS a été validé en séance de conseil municipal du 7 mai 2024.

Afin d’être accompagnés au mieux dans le cadre de ce projet, et dans sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, le SEMDAS a analysé les offres reçues de trois architectes :

 Éric FRAIRE à Saint-Sauveur-d’Aunis pour un montant de 32 769,58 € HT, soit 39 323,50 € TTC représentant 13,45% du montant global des travaux prévus ;

 LIM Architecture à La Rochelle pour un montant de 36 060 € HT, soit 43 272 € TTC représentant 14,80% du montant global des travaux prévus ;

 Caillaud-Piguet à Saintes pour un montant de 34 109,60 € HT, soit 40 931,52 € TTC représentant 14,00% du montant global des travaux prévus.

Vu l’analyse de ces offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE de retenir Éric FRAIRE à Saint-Sauveur-d’Aunis pour l’accomplissement de la mission de maîtrise d’œuvre pour ce projet ;

 ACCEPTE le devis présenté à hauteur de 32 769,58 € HT, soit 39 323,50 € TTC représentant 13,45% du montant global des travaux prévus ;Commune de Champdolent séance du 21 octobre 2024 7

 AUTORISE Monsieur le maire à signer les documents afférents et à lancer les différentes études nécessaires pour ce projet ;

 DIT que les crédits nécessaires seront disponibles au Budget Primitif 2025.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

CESSION TUILES STOCKÉES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition de Monsieur BARRAUD afin d’acquérir les tuiles stockées par la commune. Il propose de définir le prix de 0.50 € par tuile.

Le Conseil Municipal, ouïe l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la cession de 200 tuiles pour un montant de 100 € en faveur de M. Franck BARRAUD.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

CESSION BILLARD

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le projet de réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes en trois logements avance et qu’il convient de réfléchir à ce que la commune souhaite faire du billard qui devra être déplacé.

Le Conseil Municipal, ouïe l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la cession du billard pour la somme de 500 € à débattre.

Commentaires et interventions en séance :

Il est précisé que ce billard avait été acquis afin de créer une salle de jeux pour les habitants. Ce lieu a été peu exploité et le billard doit être déplacé dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle des fêtes en trois logements. Il est donc proposé de le vendre.

QUESTIONS DIVERSES

 Il est précisé que le CDG17 propose également un contrat groupe pour l’assurance souscrite pour les risques statutaires. La mairie est hors délai pour 2025 mais la secrétaire doit assister à un webinar pour en savoir plus courant novembre 2024.Commune de Champdolent séance du 21 octobre 2024 8

 Monsieur le maire rappelle la situation de Bruno MIGOT. En effet, son PEC n’a pas été renouvelé par conséquent nous lui avons proposé de le garder en mise à disposition jusque fin décembre. Nous verrons ce que la commune peut proposer pour 2025.

 Il est précisé que Stéphanie BRUNETEAU a été radiée des cadres à l’issue de sa période de mise en disponibilité pour convenances personnelles. Elle ne fait donc plus partie des effectifs de la commune.

 Monsieur le maire informe les membres du conseil que le bornage du terrain du Bouteau a été réalisé. Nous attendons maintenant les plans pour pouvoir le mettre en vente. Pour mémoire, le prix fixé par délibération en 2024 était de 47 € /m².

 Le camion épicerie Lokalité va passer sur notre commune le mardi après-midi à partir du 5 novembre 2024.

 M. BONNET a obtenu un tarif intéressant afin de faire installer des tablettes sur les bords de fenêtres de la salle de la Boutonne.

 Monsieur le maire rappelle qu’il convient de trouver des lieux de stockage supplémentaires suite à la réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes. Il propose d’étudier la possibilité de créer un galetas aux ateliers. M. MORISSON doit se rapprocher des entreprises.

 Il est rappelé qu’il convient de prévoir de façon certaine l’implantation d’une citerne dans le Bourg en 2025, notamment dans le cadre du dépôt du permis de construire de la réhabilitation de la salle des fêtes. Une demande de subvention DETR sera déposée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h56.Commune de Champdolent séance du 21 octobre 2024 9

Ordre du jour

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 1er août 2024 ;

2) Subvention en faveur de l’association des Parents d’élèves de Bords et

Champdolent pour l’organisation du spectacle de Noël pour les enfants ;

3) Convention cadre pour l’adhésion aux missions facultatives proposées par le CDG17 ;

4) Présentation des rapports sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement – Eau 17 ;

5) Convention de participation pour le risque prévoyance et du contrat collectif d’assurance prévoyance associé ;

6) Organisation du concert estival : choix du groupe, du lieu et modalités

d’organisation ;

7) Questions diverses : mise en concurrence de l’assurance risques statutaires, dispositif « l’Heure civique », situation de Bruno MIGOT, situation de Mme BRUNETEAU-SICARD, retour sur le bornage du terrain du Bouteau, information sur le passage du camion Lokalité, tablettes salle des fêtes.

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

M. HENNION Mme BORNET M. BONNET

Mme LEMOUÉE Mme MANICOT Mme MARTINE-SINGER. (donne pouvoir à Mme LEMOUÉE)

M. MORISSON M. MOUSSET Mme PELON (donne pouvoir à M. HENNION)

M. PORTAL M. RICHARD