Procès Verbal - PV CM 12.02.2024

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Procès Verbal - PV CM 12.02.2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Champdolent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.02.2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, _________________________

DEPARTEMENT DE LA

CHARENTE-MARITIME

________________________

ARRONDISSEMENT DE

SAINT-JEAN-D'ANGELY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 FÉVRIER 2024

L'An Deux Mil Vingt Quatre,

Nombre de Conseillers : Le 12 février à 18 heures 30 minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPDOLENT,

En exercice : 10 Dûment convoqué le 5 février s'est réuni en session ordinaire, Présents : 8 A la Mairie, sous la présidence de Mme Valérie BOUILLAGUET, Maire. Votants : 9

PRÉSENTS : Monique BORNET, Valérie BOUILLAGUET, Germain HENNION, Marylène LEMOUÉE, Lysiane MANICOT, Benoît MORISSON, Amélie PELON, Olivier PORTAL.

ABSENTS EXCUSÉS : Jean-Jacques BONNET donne pouvoir à Olivier PORTAL, Arthur RICHARD.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marylène LEMOUÉE

Madame la Maire ouvre la séance à 18H47.

Assistait à la réunion, Madame DUBARD, secrétaire de mairie ainsi que Mme DAGANAUD, Directrice du SEMDAS.

Mme DAGANAUD présente les travaux réalisés dans le cadre de l’étude de faisabilité de la réhabilitation de l’ancienne salle des fêtes aux élus. Quelques ajustements sont demandés, notamment en ce qui concerne l’espace bien-être prévu qui sera plutôt un logement ainsi que l’ouverture d’une fenêtre afin d’augmenter la luminosité de ce studio.

Ensuite, les membres présents approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2023 et signent la dernière page.

ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

La Maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance

statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de

ses agents. Le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.452-40 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26

janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des

collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE :

M MA AI IR RI IE E D DE E C CH HA AM MP PD DO OL LE EN NT T

17430

Tél : 05.46.83.80.44

Fax : 05.46.83.05.18Article unique : la commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion

facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche

peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 Agents affiliés à la CNRACL : Décès, accident de travail – maladie professionnelle, maladie

ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité/paternité et accueil de l’enfant – adoption.

 Agents affiliés à l’IRCANTEC : Accident du travail – maladie professionnelle, maladie ordinaire,

maladie grave, maternité/paternité et accueil de l’enfant-adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune

une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025 ;

Régime du contrat : capitalisation.

Commentaires et interventions en séance :

Il est rappelé que le fait d’adhérer à ce stade ne vaut pas adhésion définitive. Si les offres présentées ne conviennent pas à la mairie, le contrat souscrit auprès de la SMACL sera conservé.

CRÉATION D’UNE PLATEFORME DEVANT LA DESCENTE DE BUS DU BOURG

Monsieur le 1er adjoint rappelle aux membres du conseil que les enfants qui prennent le bus scolaire dans le Bourg descendent dans l’herbe ce qui est peu confortable en temps de pluie.

Il paraît important de créer une plateforme en gravier dorite bleu devant cette descente pour améliorer le confort des enfants ;

Vu le devis présenté par :

 SARL MT SERVICE pour 453,60 € TTC, soit 378,00 € HT ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE le devis de la Sarl MT Service pour la réalisation d’une plateforme devant l’abribus du Bourg pour un montant de 453,60 euros TTC, soit 378,00 € HT ;

 AUTORISE Madame le maire à signer les documents afférents ;

 AUTORISE Madame le maire à solliciter les subventions départementales ;  DIT que les crédits sont prévus au budget 2024 ;

Commentaires et interventions en séance :

Une demande de subvention sera déposée auprès du Département pour l’opération globale : Remplacement de l’abribus aux Rousseaux, plateforme aux Rivauds et plateforme dans le Bourg.RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE FOURRIÈRE POUR LE RAMASSAGE DES ANIMAUX ERRANTS EN 2024

La Maire expose qu’il est nécessaire pour la commune de pouvoir bénéficier du service de ramassage des animaux errants en l’absence de fourrière sur notre territoire.

Il est donc proposé de reconduire la convention signée avec la SPA de SAINTES dont la cotisation s’élève à présent à 0,55 € par habitant, soit un montant total de 233,75 € pour l’année 2024.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DÉCIDE d’autoriser Madame le Maire, à signer la convention avec la SPA de SAINTES pour le ramassage des animaux errants en 2024 ;

 PRÉCISE que le montant de la cotisation annuelle s’élève à 233,75 € pour l’année 2024 ;  DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2024.

Commentaires et interventions en séance :

Il est précisé que la légère augmentation du montant de la cotisation est due à l’augmentation du nombre d’habitants recensés début 2023.

GRATIFICATION BRUNO MIGOT – ATTRIBUTION D’UNE PRIME

Madame le Maire rappelle que M. Bruno MIGOT, recruté depuis le mois de septembre 2023, effectue un travail de qualité. Elle rappelle que les agents ont bénéficié d’une part CIA sur le mois de décembre, ce que Bruno n’a pas perçu.

Vu le sérieux et la qualité du travail de Bruno MIGOT, les membres du conseil proposent de lui octroyer une prime de 100 euros nets.

Après échange et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE l’octroi d’une prime en faveur de Bruno MIGOT ;

 FIXE les conditions suivantes : 100 euros nets versés sur le salaire de février 2024 ;  AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.  DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024.

Commentaires et interventions en séance :

Les élus ont hésité à proposer un bon d’achat (2 élus souhaitaient plutôt proposer un bon d’achat), toutefois la majorité s’est portée sur une prime. L’ensemble des membres du conseil souhaite récompenser le travail de Bruno à hauteur de 100 € nets.DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Et ont signé les membres présents.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2023

Sous la présidence de M. Germain HENNION, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s’établit ainsi :

Investissement

Dépenses Prévu : 158 460,73 € Réalisé : 88 922,38 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 158 460,73 € Réalisé : 88 884,40 €

Reste à réaliser : 1 690 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 334 598,72 € Réalisé : 249 447,21 €

Recettes Prévu : 334 598,72 € Réalisé : 336 046,96 €Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 37,98 € Fonctionnement : 86 599,75 € Résultat global : 86 561,77 €

Hors de la présence de Madame Valérie BOUILLAGUET, Maire, le conseil municipal à 8 voix « pour » approuve le compte administratif du budget communal 2023.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION 2023 DU LOTISSEMENT

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 pour le lotissement. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Et ont signé les membres présents.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET 2023 POUR LE LOTISSEMENT

Sous la présidence de Germain HENNION, le Conseil Municipal examine le compte administratif du lotissement 2023 qui s’établit ainsi :Investissement

Dépenses Prévu : 230 000 € Réalisé : 230 000 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 230 000 € Réalisé : 0 €

Reste à réaliser : 0 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 233 003,46 € Réalisé : 13 096,54 €

Reste à réaliser : 0 €

Recettes Prévu : 233 003,46 € Réalisé : 0 €

Reste à réaliser : 0 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -230 000,00 € Fonctionnement : - 13 096,54 € Résultat global : - 243 096,54 €

Hors de la présence de Madame Valérie BOUILLAGUET, Maire, le conseil municipal à huit voix « pour » approuve le compte administratif du budget communal 2023.

Commentaires et interventions en séance :

Néant

QUESTIONS DIVERSES

 Mme le maire informe les membres du conseil que la secrétaire de mairie, Mme DUBARD, demande à réduire son temps de travail au sein de la collectivité pour passer à 20h par semaine. Les élus ne sont pas opposés, il convient toutefois de trouver une organisation qui permette aux habitants de pouvoir obtenir des réponses dans un délai convenable. L’ordinateur permettant le télétravail sera pris tous les jours afin de pouvoir être réactifs en cas d’urgence.

 Mme BORNET propose de demander à l’association Tiag’s NCountry de faire une démonstration de danse country en 1ère partie du concert estival. Les élus trouvent que c’est une bonne idée. Mme BORNET doit se rapprocher de Mme COMET. Ils en profitent pour préciser qu’il paraît opportun de démarrer la communication assez tôt pour cet évènement. Une réunion sera programmée fin mars afin de caler l’organisation avec les différents intervenants.

 Mme LEMOUÉE rappelle qu’un projet intercommunal entre Bords et Champdolent pourrait être intéressant. Les dossiers sont à déposer à la CDC pour janvier 2025. L’étude de laCommune de Champdolent séance du 12 février 2024 7

création d’une piste cyclable est à envisager. Si un projet peut être monté, la CDC peut s’occuper de préparer le dossier. L’obtention de subvention est possible. L’enveloppe à consacrer serait de 20 000 €.

 Il est rappelé qu’Eau 17 va organiser la campagne de contrôle des assainissements non collectif en 2024 sur la commune de Champdolent. Une communication en ce sens doit être prévue prochainement.

 Mme le maire rappelle qu’il a été constaté à affaissement de la toiture de l’église. L’entreprise JAMBROVIC doit établir un devis afin de déterminer la cause de cet affaissement. Il convient de se renseigner sur l’obtention éventuelle de fonds auprès de la DRAC.

 M. HENNION informe les membres du conseil que la réfection de la voirie des Barrières pourrait faire l’objet d’un soutien financier exceptionnel dans le cadre du fonds de solidarité. En effet, la commune a été déclarée en état de catastrophe naturelle inondations. Le taux de participation est toujours inconnu.

 L’école Jules Ferry nous a fait parvenir le projet NEFLE qui est mis en œuvre dans le but d’améliorer l’attention de élèves en classe, les différents aspects du développement durable, l’organisation de classe du dehors. L’attribution d’une subvention devra être prévue afin de permettre à l’école d’obtenir d’autres fonds.

 La commune a également été destinataire d’une demande de subvention dans le cadre de l’organisation d’un voyage scolaire. Il convient de demander plus de renseignements à la Directrice de l’école.

 Mme le maire rappelle que les habitants du 10, Rue des écluses rencontrent des difficultés de ruissellement d’eau sur leur terrain. En effet, les eaux pluviales du champ situé derrière chez eux se déversent sur leur terrain. Une réunion de médiation doit être programmée afin de trouver des solutions avec l’agriculteur qui exploite ce champ.

 Mme BORNET présente aux conseillers les différentes options qu’elle a retenu pour l’installation d’un banc « Allée de la Boutonne » et un autre banc sur la place de Champdolent. Les élus pensent qu’il paraît peu pertinent d’installer un banc sur l’allée de la Boutonne et qu’il convient de réfléchir à autre chose : pierres, gabions, etc. En ce qui concerne le banc à installer sur la place, des devis seront demandés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Ordre du jour

1) Approbation du procès-verbal du 21 novembre 2023 ;

2) Mise en concurrence du contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel ;

3) Devis pour la création d’une plateforme abribus dans le Bourg ;

4) Convention 2024 avec la SPA pour l’accueil des animaux errants ;

5) Prime ou bons d’achat pour Bruno MIGOT (relative au travail fourni en 2023) ; 6) Approbation du compte de gestion 2023 ;

7) Approbation du compte administratif 2023 ;

6) Questions diverses : proposition de 1ère partie du concert estival : démo de danse country, projet innovant intercommunal (Bords-Champdolent), voyage scolaire – demande d’aide financière, information sur la campagne de contrôle des

assainissements individuels, information sur le dossier « Toiture église », information voirie les barrières et état de catastrophe naturelle inondations, réduction du temps de travail de la secrétaire, agrandissement des ateliers municipaux.Commune de Champdolent séance du 12 février 2024 8

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Mme BOUILLAGUET M.HENNION Mme BORNET

M. BONNET Mme LEMOUÉE Mme MANICOT (donne pouvoir à M. PORTAL)

M. MORISSON Mme PELON M. PORTAL