Compte-Rendu - cr du conseil du 19 juillet 20165

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Compte-Rendu - cr du conseil du 19 juillet 20165 Document publié le Mardi 19 juillet 2016 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil du 19 juillet 20165)Thèmes du document : Famille, Loisirs, Institutions publiques, Page 1 sur 8

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SALLE DU CONSEIL SALLE DU CONSEIL SALLE DU CONSEIL SALLE DU CONSEIL

SÉANCE DU 19 JUILLET 2016 (N°0 SÉANCE DU 19 JUILLET 2016 (N°0 SÉANCE DU 19 JUILLET 2016 (N°0 SÉANCE DU 19 JUILLET 2016 (N°07 7 7 7 – – – – 2016) 2016) 2016) 2016)

L’année deux mille seize, le dix neuf juillet à 18 Heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie, Maire.

Présents ; Mme BOUCHET-BELLECOURT Sylvie (Maire), Mme BARRÉ Anne, Mme DELAMAIN Claudine, Mme GUEGADEN Florbela, Mme PERNIN Stéphanie, M. BERRIÉ Jean-Pierre, M. LEMIRE Philippe, M. PETIT Jean-Marie, M. FAGES Olivier, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice, le quorum n’étant pas obligatoire suite à l’annulation du Conseil Municipal du 08 juillet 2016.

Absents excusés : M. BOULET Frédéric (1er Maire Adjoint), Mme BERTHOLIER Sophie (donne pourvoir à Madame DELAMAIN Claudine), Mme DE MONTALEMBERT Anne, Mme HIRAUX Chantal, M. BAEGERT Philippe, M. BATTAGLIA Pierre, M. BORDESSOULLES Benoit, M. LEFEVRE Olivier, M. MOREL Jean-Charles, M. TISSIER Michel (donne pouvoir à Madame BOUCHET-BELLECOURT Sylvie), Mme HEURTIN Jocelyne, M. POTTIER Daniel, M. GOURMELON Alain, M. GOURÉ Claude.

Mme DELAMAIN Claudine a été nommé Secrétaire, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

ORDR ORDR ORDR ORDRE DU JOUR E DU JOUR E DU JOUR E DU JOUR : : : :

1°) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2016. 2°) Fixation des tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2016. 3°) Fixation des tarifs du Centre de Loisirs à compter du 1er septembre 2016. 4°) Questions diverses.

1. Approbation du compte Approbation du compte Approbation du compte Approbation du compte- - - -rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2016. rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2016. rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2016. rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2016.

Le compte-rendu est proposé à l’approbation du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité des membres présents des membres présents des membres présents des membres présents. . . .

Madame le Maire annonce que deux entreprises ont répondu à l’offre de marché pour la confection et la livraison des repas de la restauration scolaire et périscolaire. La société Elite Restauration a été retenue, présentant la meilleure offre : Les repas seront composés de quatre composants avec 50% bio, sans fourniture de pain. Celui-ci, entièrement bio, continue à être fourni du mardi au vendredi par le même prestataire. Les gouters continueront d’être achetés directement par le Centre de Loisirs. L’augmentation des repas (prix fournisseur) et celle du pourcentage de bio implique une augmentation des tarifs de la restauration scolaire de 15 centimes par repas.

2. Fixation Fixation Fixation Fixation des tarifs de la restauration scolaire à compter du 1 des tarifs de la restauration scolaire à compter du 1 des tarifs de la restauration scolaire à compter du 1 des tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er er er er septembre 2016. septembre 2016. septembre 2016. septembre 2016.

Madame le Maire expose le besoin de revaloriser les tarifs de la restauration scolaire pour tenir compte des augmentations du coût de la vie, du prestataire et des fournisseurs. Les tarifs étaient inchangés depuis le 1er octobre 2014.Page 2 sur 8

Madame le Maire précise qu’une minoration de 10% est applicable pour le deuxième enfant, et 15% pour le troisième.

Madame le Maire expose qu’une délibération du conseil municipal du 18 mars 2010 fixait la tarification des repas aux personnels chargés de la restauration scolaire. Il explique que les repas de ces personnes, qui par leur fonction, étaient astreints par nécessité de service à prendre leurs repas avec les personnes dont ils ont la charge éducative, sociale ou psychologique, et qui n’étaient pas considérés comme avantage en nature, étaient gratuits. Considérant que le personnel de restauration a la possibilité de manger avant 11h00 ou après 14h00, et donc qu’il n’y a plus de nécessité de service pour que ces repas soient offerts, Madame le Maire demande à ce que le tarif minimum soit appliqué à ce personnel, c'est-à-dire correspondant aux ressources mensuelles de l’année n-1 inférieures à 1500,00 €, sauf pour les sorties périscolaires journalières et les journées extra scolaires.

Les familles ou foyers qui n’auront pas communiqué leurs ressources mensuelles se verront appliquer le barème le plus élevé.

Le barème pris en compte pour les enfants du personnel communal est celui correspondant aux ressources mensuelles année n-1 inférieures à 1500,00 €.

Madame le Maire, suite à l’avis favorable du comité « petite enfance » du 30 juin 2016, propose l’application de la grille dégressive ci-dessous :

Le conseil municipal, après délibération procède pour que les tarifs soient fixés comme suit à compter du 1 1 1 1er er er er septembre 2016 septembre 2016 septembre 2016 septembre 2016 :

Prix du Repas Ressources mensuelles

3,45 € > Ressources mensuelles année n-1 inférieures à 1500.00 € 3,95 € 1501.00 € < Ressources mensuelles année n-1 < 2000.00 € 4,25 € 2001.00 € < Ressources mensuelles année n-1 < 2500.00 € 4,55 € 2501.00 € < Ressources mensuelles année n-1 < 3000.00 € 4,75 € 3001.00 € < Ressources mensuelles année n-1 < 4000.00 € 4,95 € 4001.00 € < Ressources mensuelles année n-1 < 5000.00 € 5,05 € 5001.00 € < Ressources mensuelles année n-1 < 6000.00 € 5,15 € Ressources mensuelles année n-1 > 6001.00 €

5,35 €

Repas commandé hors période d'inscription quelle que soit la tranche d'impôts

Ces prestations seront encaissées à l’article 7067 du budget communal.

Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité des membres présents des membres présents des membres présents des membres présents. . . .

3. Fixation des tarifs du Centre de Loi Fixation des tarifs du Centre de Loi Fixation des tarifs du Centre de Loi Fixation des tarifs du Centre de Loisirs à compter du 1 sirs à compter du 1 sirs à compter du 1 sirs à compter du 1er er er er septembre 2016. septembre 2016. septembre 2016. septembre 2016.

Madame le Maire expose le besoin de revaloriser les tarifs du centre de loisirs pour tenir compte des augmentations du coût de la vie, du prestataire et des fournisseurs. Les tarifs étaient inchangés depuis le 1er octobre 2014.

Conformément au règlement intérieur du centre de loisirs, le paiement de ces prestations de service interviendra par mois à terme échu, une facture détaillée sera remise aux parents via le portail famille et servira de justificatif auprès du Trésor Public.

Les familles ou foyers qui n’auront pas communiqué leurs ressources mensuelles se verront appliquer le barème le plus élevé.

Le barème pris en compte pour les enfants du personnel communal est celui correspondant aux résidents de la commune dont les ressources mensuelles sont comprises entre 0 et 1200 euros.Page 3 sur 8

Le conseil municipal, après délibération procède au vote pour que les tarifs du centre de loisirs soient fixés comme suit à compter du 1er septembre 2016.

Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité des membres présents des membres présents des membres présents des membres présents. . . .

Ces prestations seront encaissées à l’article 7066 du budget communal.

4. Questions diverses. Questions diverses. Questions diverses. Questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 37

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Claudine DELAMAIN Sylvie BOUCHET BELLECOURT

TARIFS DU CENTRE de LOISIRS

à partir du 1er septembre 2016

Ressources

mensuelles

Famille 1 enfant Famille 2 enfants Famille 3 enfants et plus

Périscolaire matin

OU

périscolaire soir après étude

Périscolaire soir

Journée (vacances scolaires)

Demi journée avec repas facturé par le centre

(vacances scolaires)

Demi journée sans repas (mercredi)

Vendredi soir ados

Périscolaire matin

OU

périscolaire soir après étude

Périscolaire soir

Journée (vacances scolaires)

Demi journée avec repas facturé par le centre

(vacances scolaires)

Demi journée sans repas (mercredi)

Vendredi soir ados

Périscolaire matin

OU

périscolaire soir après étude

Périscolaire soir

Journée (vacances scolaires)

Demi journée avec repas facturé par le centre

(vacances scolaires)

Demi journée sans repas (mercredi)

Vendredi soir ados

0 > 1500€ 2,00 € 2,40 € 8,15 € 5,55 € 2,56 € 1,25 € 1,70 € 2,04 € 6,95 € 4,74 € 2,17 € 1,06 € 1,40 € 1,68 € 5,75 € 3,93 € 1,79 € 0,88 €

1501 >

2000€ 2,90 € 3,70 € 11,65 € 7,85 € 4,31 € 1,50 € 2,47 € 3,15 € 9,93 € 6,70 € 3,66 € 1,28 € 2,03 € 2,59 € 8,20 € 5,54 € 3,01 € 1,05 €

2001 >

2500€ 3,30 € 4,40 € 13,65 € 9,15 € 5,31 € 1,90 € 2,81 € 3,74 € 11,63 € 7,80 € 4,51 € 1,62 € 2,31 € 3,08 € 9,60 € 6,45 € 3,71 € 1,33 €

2501 >

3000€ 3,90 € 5,10 € 15,75 € 10,55 € 6,36 € 2,10 € 3,32 € 4,34 € 13,41 € 8,99 € 5,40 € 1,79 € 2,73 € 3,57 € 11,07 € 7,43 € 4,45 € 1,47 €

3001 >

4000€ 4,50 € 5,80 € 17,85 € 11,95 € 7,41 € 2,40 € 3,83 € 4,93 € 15,20 € 10,18 € 6,29 € 2,04 € 3,15 € 4,06 € 12,54 € 8,41 € 5,18 € 1,68 €

4001 >

5000€ 4,70 € 6,10 € 18,95 € 12,95 € 7,96 € 2,60 € 4,00 € 5,19 € 16,13 € 11,03 € 6,76 € 2,21 € 3,29 € 4,27 € 13,31 € 9,11 € 5,57 € 1,82 €

5001 >

6000€ 4,90 € 6,30 € 20,05 € 14,15 € 8,51 € 2,80 € 4,17 € 5,36 € 17,07 € 12,05 € 7,23 € 2,38 € 3,43 € 4,41 € 14,08 € 9,95 € 5,95 € 1,96 €

6000€ et + 5,10 € 6,60 € 21,15 € 16,35 € 9,06 € 3,00 € 4,34 € 5,61 € 18,00 € 13,88 € 7,70 € 2,55 € 3,57 € 4,62 € 14,85 € 11,49 € 6,34 € 2,10 €

TARIF "Hors

Héricy" 5,50 € 7,00 € 22,45 € 18,15 € 9,71 € 4,50 € 4,68 € 5,95 € 19,11 € 15,45 € 8,25 € 3,83 € 3,85 € 4,90 € 15,76 € 12,75 € 6,79 € 3,15 €