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Déliberation - cms n 24
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE D
DECINES CHARPIEU Réf. : DDAT/LS/MM N° 24.11.13.04 |
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 13 NOVEMBRE 2024
Date de convocation du Conseil : 07 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 19 novembre 2024
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, Mme MOULIN, M.
AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme
LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO,
M. VIZADES, Mme RISPOLI, Mme BOYADJIAN, Mme DELEUZE, Mme BATISTA, M.
THERRAS, Mme FORRAT, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON,
Conseillers.
Excusés : M. DJORKAEFF (procuration à M. ALLOIN), M. DANIELIAN (procuration à Mme CLAMARON), M. RABEHI (procuration à Mme PENARD), M. BONET (procuration à M. AMOROS), Mme ASTIER (procuration à Mme ZARTARIAN), M. WANTERSTEN (procuration à Mme MOULIN), M. HEMERY (procuration à M. MERCADER), M. ROUX-MOURADIAN (procuration à M. VIEIRA),
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet: Dispositif d’alerte connecté - Demande de subvention auprès de la Région
Auvergne Rhône-Alpes
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le subventionnement de l'achat de boutons d'alerte par les Commune proposé par la
Région Auvergne Rhône-Alpes, appelé dispositif « bouton d'alerte connecté »,
VU l'avis de la commission Développement et attractivité économique en date du 04 novembre 2024, CONSIDERANT que les commerces constituent un service essentiel pour les Décinois, et que
la Commune souhaite lutter efficacement contre toute forme d'agression, de délinquance ou
d’incivilité envers ces derniers, et sécuriser davantage certains lieux exposés à ces risques,
CONSIDERANT qu'il existe un dispositif « boutons d'alerte connectés » dédié aux victimes de
violences permettant d'alerter discrètement, d'enregistrer et d'appeler à l'aide des contacts,
de façon géolocalisée et sans avoir à se saisir de son téléphone,
CONSIDERANT qu'à travers ce dispositif, le commerçant, via un bouton d'alerte connecté
relié directement à la Police Municipale, peut alerter le Centre de Sécurité Urbain (CSU) de la
Ville,
CONSIDERANT que la Région Auvergne Rhône-Alpes participe financièrement aux dépenses
d'investissement, à hauteur de 50 %, des communes qui font le choix d'équiper les
commerçants afin d'améliorer leur sécurité mais également celles des habitants,
CONSIDERANT que pour cette phase de lancement, ce dispositif mis à disposition
gracieusement par la Ville, avec le soutien de la Région, pourra bénéficier à cent commerces
volontaires,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Monsieur DA SILVA
DIAS, à solliciter, auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, une subvention à
hauteur de 50 % des dépenses d'investissement, sur un budget prévisionnel d'un
montant 8 000 € TTC en vue de l'acquisition de dispositifs d'alerte connectés,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur DA SILVA DIAS à signer tout acte
s'y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. Réf. : DDAT/LS/MM N° 24.11.13.04 |
33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF (par procuration), Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. POUR DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI, Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE, M. BONET (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSENTION
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En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20241113-D-DDAT-24111304-AR
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024