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unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 120 Modification TPS Travail Poste Agent D Entretien DES Locaux Suppression et Creation Poste TPS NON Complet 11H00 (1)
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
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Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Économie et finances,
aosnog
mmunauté de Communes
Déîibération no2û24/12ü
Date d'envoi convocation : 27/06/2024
Nombre de conseillers
En exercice :75
Présents : 50
Absents :30
- dont suppléés : 5
- ayant donné pouvoir : 13
Votants : 63
L'an deux mille vingt-quatre, le qur»tre juillet à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Commuwuté de
Communes Maine Saosnois, légalement convoqué, s'est réunisous la présidence de MonsieurFrédéric BEAUCHEF, à Marolles-
les-Braults.
Présents :
CHAILLOU Géraldine, FONTENAY Vincent, MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, JARRY Laëtitia,
LECESVE Loïc, BOTHEREAU Laurent, CHEDHOMME Christian, BOULAY-BILLON Sylvie, COUDER Michel, MANUEL Patrick,
NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline, MALlRAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves,
BEAUCHEF Frédéric, ETIENNE Jean-Michel, MARCADÉ Arlette, PLESSIX Sandrine, DEROYE Christelle, GARNIER Anne-Marie,
COCHIN Jeari, TRIGER Jacqueline, TOUZARD Olivier, JEUSSELIN Hubert, MORIN Luc, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie,
BOSSEAU Lucien, MORIN Claude, GODIMUSJean-Luc, DUBREUILSylvie, deVILMARESTEric, CENEEJean-Marie, FORTIN Pierre,
RICHARD Philippe, MONCEAUX Léopold, CHED"HOMME Michel, CHARTIER Philippe, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL
Bernard, TISON Gaëlle, COLIN Serge, BOURMAULT André (suppléant), GODMER Joël lsuppléant}, Gérard LANTENOIS
lsuppléant}, DENDELEUXMichel (suppléant), FRENEHARDBruno (suppléant)
Absents excusés :
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAILLOU Géraldine
- MAUTIN Guillaume donnant pouvoir à JARRY Laëtitia
- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à LEMONNIER Thierry
- AMBROIS Katia donnant pouvoir à MANUEL Patrick
- HASTAIN Mélanie donnant pouvoir à FORTIN Pierre
- EVRARD Gérard donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric
- BELLUALI Francis donnant pouvoir à GARNIER Anne-Marie
- LEROI Annick donnant pouvoir à de VILMAREST Eric
- AUBRY Geneviève donnant pouvoir à DEROYE Christelle
- CHALM GOUIC Jocelyne donnant pouvoir à RICHARD Philippe
- VOVARD Dominique donnant pouvoir à DUBREUIL Sylvie
- CHOPLIN Jean-Bernard donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- COSME Guy donnant pouvoir à TISON Gaëlle
- CORNUEIL Didier remplacé par BOURMAULT André suppléant
- MENAGER Fabienne remplacée par GODMER Joël suppléant
- MULOTJean remplacé par FRENEHARD Bruno suppléant
- DUTERTRE Annick remplacée par Gérard LANTENOIS suppléant
- CRINIER Loïc remplacé par DENDELEUX Michel suppléant
- CECONI Nadine, BOTTRAS Thierry, SEILLE Bernard, LOISEAU Christophe, CHAMPCLOU Pascal, MICHEL Bernard,
LECESVE Loïc
Absents :
BASSELOT Patrice, ANDRY Virginie, FROGER Barbara, ORY Margaux, DELAUNAY Jérôme,
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib120-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib120 aosnoi
mmunauté de Communes
Délibération no2024/120
> FONCÏION PUBLIQUE : MODIFICAÏION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSÏE D'AGENÏ D'ENTRETIEN DES
LOCAUX/SUPPRESSION ET CREAÏION D'UN POSTE A ÏEMPS NON COMPLEÏ (IIHOO)
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Considérant qu"il est nécessaire de remplacer un agent qui a fait valoir ses droits à la retraite,
Conformément à I"article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, SuSvisé les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par I"organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il
appartient donc au conseil communautaire de fixer I"effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Un poste d"agent d"entretien à 8H00/hebdomadaire, dans le grade d'adjoint technique, existe actuellement au
tableau des effectifs. Il est proposé d'augmenter le temps de travail de ce poste pour palier au remplacement
d"un agent d'entretien (Poste de 3H00/hebdomadaire) qui a fait valoir ses droits à la retraite au 1"' juillet 2024.
ll est donc proposé de créer un poste de 1lHOO/hebdomadaire à compter du 05 juillet 2024 et de supprimer les
deux postes de 8H00 et de 3H00 après avis du CST. Il est proposé d"ouvrir le poste dans les grades du cadre
d"emploi des adjoints techniques.
L"emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 5o du Code Général de
la Fonction Publique. En cas de recours à un agent contractuel, il sera rémunéré entre I"indice majoré 366 et
l'indice majoré 478.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à runanimité
- APPROUVE cette proposition,
- DECIDEde créer un poste d"agent d"entretien à 1lHOO/hebdomadaire en ouvrant le poste dans tous les grades
du cadre d'emploi des adjoints techniques (catégorie C),
- DIT que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de I"article L332-8 5o du Code
Général de la Fonction Publique,
- DIT que les postes initiaux de 8H00/hebdomadaire et de 3H00/hebdomadaire pourront être supprimés du tableau des effectifs après avis du Comité Social Territorial,
- DIÏ que les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget 2024,
-AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre et à signer toutes les pièces
nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extmit conforme,
Le Président
F 'déric BEAUCHEF
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib120-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib120