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unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 122 Modification du Temps de Travail Suppression et Creations de Poste A Temps NON Complet Ecole de Musique et Danse
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 122 Modification du Temps de Travail Suppression et Creations de Poste A Temps NON Complet Ecole de Musique et Danse)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Loisirs,
aosnoi
de Communes
Délibération n"2024/122
Date d'envoi convocation : 27/06/2024
Nombre de conseillers
En exercice :75
Présents :50
Absents : 30
- dont suppléés : 5
- ayant donné pouvoir : 13
Votants :63
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de
Communes Maine Saosnois, légalement convoqué, s'est réunisous la présidence de MonsieurFrédéric BEAUCHEF, à Marolles-
les-Braults.
Présents :
CHAILLOU Géraldine, FONTENAY Vincent, MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, JARRY Laëtitia,
LECESVE Loïc, BOTHEREAU Laurent, CHEDHOMME Christian, BOULAY-BILLON Sylvie, COUDER Michel, MANUEL Patrick,
NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline, MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves,
BEAUCHEF Frédéric, ETIENNE Jean-Michel, MARCADÉ Arlette, PLESSIX Sandrine, DEROYE Christelle, GARNIER Anne-Marie,
COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, TOUZARD 01ivie5 JEUSSELIN Hubert, MORIN Luc, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie,
BOSSEAU Lucien, MORIN Claude, GODIMUS Jean-Luc, DUBREUIL Sylvie, de VILMAREST Eric, CENEE jean-Marie, FORTIN Pierre,
RICHARD Philippe, MONCEAUX Léopold, CHED'HOMME Michel, CHARTIER Philippe, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL
Bernard, TISON Gaëlle, COLIN Serge, BOURMAULT André (suppléant), GODMER Joël lsuppléant}, Gérard LANTENOIS
lsuppléant), DENDELEUX Michel (suppléant}, FRENEHARD Bruno (suppléant}
Absents excusés :
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAILLOU Géraldine
- MAUTIN Guillaume donnant pouvoir à JARRY Laëtitia
- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à LEMONNIER Thierry
- AMBROIS Katia donnant pouvoir à MANUEL Patrick
- HASTAIN Mélanie donnant pouvoir à FORTIN Pierre
- EVRARD Gérard donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric
- BELLUAU Francis donnant pouvoir à GARNIER Anne-Marie
- LEROI Annick donnant pouvoir à de VILMAREST Eric
- AUBRY Geneviève dünnant pouvoir à DEROYE Christelle
- CHALM GOUIC Jocelyne donnant pouvoir à RICHARD Philippe
- VOVARD Dominique donnant pouvoir à DUBREUIL Sylvie
- CHOPLIN Jean-Bernard donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- COSME Guy donnant pouvoir à TISON Gaëlle
- CORNUEIL Didier remplacé par BOURMAULT André suppléant
- MENAGER Fabienne remplacée par GODMER Joël suppléant
- MULOTJean remplacé par FRENEHARD Bruno suppléant
- DUTERTRE Annick remplacée par Gérard LANTENOIS suppléant
- CRINIER Loïc remplacé par DENDELEUX Michel suppléant
- CECONI Nadine, BOTTRAS Thierry, SEILLE Bernard, LOISEAU Christophe, CHAMPCLOU Pascal, MICHEL Bernard,
LECESVE Lo'Îc
Absents :
BASSELOT Patrice, ANDRY Virginie, FROGER Barbara, ORY Margaux, DELAUNAY Jérôme,
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib122-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib122 aosnoi
munauté de Communes
DéliMration n"2024/122
> FONCTION PUBLIQUE : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAV AIL / SUPPRESSION ET CREATIONS DE POSTE A
TEMPS NON COMPLEÏ (ECOLE DE MUSIQUE/DANSE)
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu le budget,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 18/06/2024,
Conformément à I"article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de I"établissement. Il
appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Actuellement un poste, ouvert dans le cadre d"emploi des assistants d"enseignement artistique pour la discipline
Danse Modern Jazz existe au tableau des effectifs (délibération no2021/099 du 24/06/2021) à temps non complet
à raison de 10HOO/semaine.
Dans le cadre d'une réorganisation pourl'enseignement de la discipline Danse Modern Jazz et au vu des difficultés
de recrutement, il convient de scinder le poste de 10HOO/semaine.
ll est donc proposé de supprimer le poste initial de 10HOO/semaine et de créer deux postes à raison de
5H00/semaine.
Ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel surle fondement de l'article L 332-8 du Code Général
de la Fonction Publique. En cas de recours à des agents contractuels, ils seront rémunérés par référence aux grilles
indiciaires du cadre d'emploi d'assistant d'enseignement artistique entre I"indice majoré 373 et I"indice majoré
592.
Le Comité Social Territorial, réuni le 18 juin dernier, a émis un avis favorable sur la suppression du poste de
IOH/semaine.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'uwnimité
- ADOPTE cette proposition,
- DECIDE de créer deux postes, à temps non complet de 5H00/hebdomadaire, à compter du 05 juillet 2024, pour
la discipline Danse Modern Jazz,
- DIT que ces deux postes sont ouverts dans tous les grades du cadre d"emploi des assistants d'enseignement
artistique (catégorie B),
- DIT que ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel surle fondement de l'article L332-8 du Code
Général de la Fonction Publique.
- DIT que le poste actuel de lOHOO/hebdomadaire sera supprimé du tableau des effectifs,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget 2024,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib122-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib122 Délibération no2024/122
-AUÏORISE M. Ie Président à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre et à signer toutes les pièces
nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président
Fre ric UCHEF
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib122-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib122