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unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 119 Modification TPS de Travail Suppression Creation Poste Secretaire de Mairie TPS Complet Dans le Cadre du Service Commun (1)
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 119 Modification TPS de Travail Suppression Creation Poste Secretaire de Mairie TPS Complet Dans le Cadre du Service Commun (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
aOSnOl
ommunauté de Communes
Délibération no2û24/119
Date d'envoi convocation : 27/06/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 75
Présents : 50
Absents :30
- dont suppléés : 5
- ayant donné pouvoir : 13
Votants :63
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-neuf heures trente, le conseil commuruautaire de la Communauté de
Communes Maine Saosnois, légalement convoqué, s'est réunisous /o présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, à Marolles-
les-Bmults.
Présents :
CHAILLOU Géraldine, FONTENAY Vincent, MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, JARRY Laëtitia,
LECESVE Loïc, BOTHEREAU Laurent, CHEDHOMME Christian, BOULAY-BILLON Sylvie, COUDER Michel, MANUEL Patrick,
NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline, MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves,
BEAUCHEF Frédéric, ETIENNE Jean-Michel, MARCADÉ Arlette, PLESSIX Sandrine, DEROYE Christelle, GARNIER Anne-Marie,
COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, TOUZARD Olivier, JEUSSELIN Hubert, MORIN Luc, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie,
BOSSEAU Lucien, MORIN Claude, GODlMuS jean-Luc, DUBREUIL Sylvie, de VILMAREST Eric, CENEE jean-Marie, FORTIN Pierre,
RICHARD Philippe, MONCEAUX Léopold, CHED"HOMME Michel, CHARTIER Philippe, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL
Bernard, TISON Gaëlle, COLIN Serge, BOURMAULT André (suppléant}, GODMER Joël (suppléant), Gérard LANTENOIS
(suppléant), DENDELEUX Michel (suppléant), FRENEHARD Bruno (suppléant}
Absents excusés :
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAILLOU Géraldine
- MAUTIN Guillaume donnant pouvoir à JARRY Laëtitia
- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à LEMONNIER Thierry
- AMBROIS Katia donnant pouvoir à MANUEL Patrick
- HASTAIN Mélanie donnant pouvoir à FORTIN Pierre
- EVRARD Gérard donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric
- BELLUAU Francis donnant pouvoir à GARNIER Anne-Marie
- LEROI Annick donnant pouvoir à de VILMAREST Eric
- AUBRY Geneviève donnant pouvoir à DEROYE Christelle
- CHALM GOUIC Jocelyne donnant pouvoir à RICHARD Philippe
- VOVARD Dominique donnant pouvoir à DUBREUIL Sylvie
- CHOPLIN Jean-Bernard donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- COSME Guy donnant pouvoir à TISON Gaëlle
- CORNUEIL Didier remplacé par BOURMAULT André suppléant
- MENAGER Fabienne remplacée par GODMER Joël suppléant
- MULOTJean remplacé par FRENEHARD Bruno suppléant
- DUTERTRE Annick remplacée par Gérard LANTENOIS suppléant
- CRINIER Loïc remplacé par DENDELEUX Michel suppléant
- CECONI Nadine, BO'nRAS Thierry, SEILLE Bernard, LOISEAU Christophe, CHAMPCLOU Pascal, MICHEL Bernard,
LECESVE Loïc
Absents :
BASSELOT Patrice, ANDRY Virginie, FROGER Barbara, ORY Margaux, DELAUNAY Jérôme,
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib119-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib119 aosnoi
munauté de Communes
Délibération no2024/119
> FONCTION PUBLIQUE : MODIFICATION DU TEMPS DE ÏRAVAIL/SUPPRESSION ET CREATION D'UN POSTE DE
SECREÏ AIRE DE MAIRIE A TEMPS COMPLET DANS LE CADRE DU SERVICE COMMUN
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu la délibération no2022/151 du 06 octobre 2022 portant création d'un poste de secrétaire de mairie à temps
non complet à raison de 28H00 hebdomadaire dans le cadre du service commun de secrétariat de mairie,
Un poste de secrétaire de mairie à 28H/semaine (délibération no2022/151 du 06/10/2022) existe actuellement
au tableau des effectifs. Compte tenu des besoins du service (et notamment avec le départ d'un agent au mois
d'août, qui intervenait dans 3 mairies pour une durée totale de 18H/semaine) il est proposé de modifier la durée
hebdomadaire de travail de ce poste à 28H en le portant à temps complet.
ll est donc proposé de supprimer du tableau des effectifs le poste de 28H00 et créer un poste à temps complet.
Le poste sera ouvert à compter du 05 juillet 2024, dans les grades du cadre d"emploi des rédacteurs territoriaux,
et dans les grades d"avancement du cadre d'emploi des adjoints administratifs (adjoint administratif principal de
2'è" classe et de lè' classe).
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de
la Fonction Publique. En cas de recours à un agent contractuel, il sera rémunéré entre l'indice majoré 367 et
I"indice majoré 592.
Le poste de 28H00/semaine pourra être supprimé du tableau des effectifs après avis du CST.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUÏAIRE, à ruwnimité
- DECIDE de créer un poste de secrétaire de mairie à temps complet, à compter du 05 juillet 2024, en l'ouvrant
dans tous les grades du cadre d"emploi des rédacteurs territoriaux, et dans les grades d'avancement du cadre
d"emploi des adjoints administratifs (adjoint administratif principal de 2'è"" classe et de lè"' classe).
- DIT que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de I"article L332-8 du Code
Général de la Fonction Publique,
- DIT que le poste actuel de 28H00/hebdomadaire pourra être supprimé du tableau des effectifs après avis du
Comité Social Territorial,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget 2024,
-AUTORISE le Président à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre et à signer toutes les pièces
nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pou extrait conforme,
e Président
é éri EAUCHEF
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib119-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib119