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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 121 Modification du Temps de Travail Suppression et Creation D UN POSTE A Temps NON Complet Ecole de Musique et Danse)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Institutions publiques,
aOSnOl
&munauté de Communes
Délibération n"2û24/121
Date d'envoi convocation : 27/06/2024
Nombre de conseillers
En exercice :75
Présents : 50
Absents :30
- dont suppléés : 5
- ayant donné pouvoir : 13
Votants :63
L'an deux mille vingt-quatre, le qur:itre juillet à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de
Communes Maine Saosnois, légalement convoqué, s'est réunisous la présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, à Marolles-
les-Braults.
Présents :
CHAILLOU Géraldine, FONTENAY Vincent, MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, JARRY Laëtitia,
LECESVE Loïc, BOTHEREAU Laurent, CHEDHOMME Christian, BOLlLAY-BILLON Sylvie, COUDER Michel, MANLIEL Patrick,
NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline, MALlRAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves,
BEAUCHEF Frédéric, ETIENNE Jean-Michel, MARCADÉ Arlette, PLESSIX Sandrine, DEROYE Christelle, GARNIER Anne-Marie,
COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, TOUZARD Olivier, JEUSSELIN Hubert, MORIN Luc, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie,
BOSSEAU Lucien, MORIN Claude, GODIMUSJean-Luc, DUBREUILSylvie, deVILMARESTEric, CENEEJean-Marie, FORTIN Pierre,
RICHARD Philippe, MONCEAUX Léopold, CHED'HOMME Michel, CHARTIER Philippe, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL
Bernard, TISON Gaëlle, COLIN Serge, BOURMAULT André (suppléant), GODMER Joël (suppléant}, Gérard LANTENOIS
(suppléant}, DENDELEUX Michel (suppléant), FRENEHARD Bruno (suppléant}
Absents excusés :
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAILLOU Géraldine
- MAUTIN Guillaume donnant pouvoir à JARRY Laëtitia
- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à LEMONNIER Thierry
- AMBROIS Katia donnant pouvoir à MANUEL Patrick
- HASTAIN Mélanie donnant pouvoir à FORTIN Pierre
- EVRARD Gérard donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric
- BELLUAU Francis donnant pouvoir à GARNIER Anne-Marie
- LEROI Annick donnant pouvoir à de VILMAREST Eric
- AUBRY Geneviève donnant pouvoir à DEROYE Christelle
- CHALM GOUIC Jocelyne donnant pouvoir à RICHARD Philippe
- VOVARD Dominique donnant pouvoir à DUBREUIL Sylvie
- CHOPLIN Jean-Bernard donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- COSME Guy donnant pouvoir à TISON Gaëlle
- CORNLIEIL Didier remplacé par BOURMAULTAndré suppléant
- MENAGER Fabienne remplacée par GODMER Joël suppléant
- MULOTJean remplacé par FRENEHARD Bruno suppléant
- DUTERTRE Annick remplacée par Gérard LANTENOIS suppléant
- CRINIER Loïc remplacé par DENDELEUX Michel suppléant
- CECONI Nadine, BOTTRAS Thierry, SEILLE Bernard, LOISEAU Christophe, CHAMPCLOU Pascal, MICHEL Bernard,
LECESVE Loïc
Absents :
BASSELOT Patrice, ANDRY Virginie, FROGER Barbara, ORY Margaux, DELAUNAY Jérôme,
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib121-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib121 aosnoi
mmunauté de Communes
Délibération no2024/121
> FONCTION PUBLIQUE : MODIFICATION DU TEMPS DE ÏRAV AIL / SUPPRESSION ET CREATION D'UN POSÏE A
ÏEMPS NON COMPLEÏ (ECOLE DE MUSIQUE/DANSE)
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu I"avis du Comité Social Territorial du 18/06/2024,
Actuellement un poste dans le cadre d'emploi des assistants d"enseignement artistique pour la discipline
Coordination-cor-ensembIe instrumentaux, existe au tableau des effectifs (délibération no2018/128 du
27/06/2018) à temps non complet à raison de 15H00/hebdomadaire.
Compte tenu de la baisse d"activité sur ce poste et notamment sur I"enseignement de la discipline Cor, il est
proposé de diminuer sa durée hebdomadaire à compter de la rentrée de septembre 2024.
ll est donc proposé de supprimer le poste à raison de 15H00/hebdomadaire et de créer un poste de
10HOO/hebdomadaire (pourl'enseignement du Cor, la pratique collective orchestre junior et ensemble de cuivres
et direction d'harmonie) en l'ouvrant sur tous les grades du cadre d'emploi d'assistant d'enseignement artistique
à compter du 05 juillet 2024.
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de
la Fonction Publique. En cas de recours à un agent contractuel, il sera rémunéré par référence aux grilles indiciaires
du cadre d"emploi d"assistant d"enseignement artistique entre l'indice majoré 373 et I"indice majoré 592.
Le Comité Social Territorial, réuni le 18 juin dernier, a émis un avis favorable sur la suppression du poste de
15H00/hebdomadaire.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à 61 voix pour, I voix contre, 1 abstention
- ADOPTE cette proposition,
- DECIDE de créer un poste à temps non complet de 10HOO/hebdomadaire, en l'ouvrant dans tous les grades du
cadre d'emploi d'assistant d"enseignement artistique (catégorie B) à compter du 05 juillet 2024,
- DIT que cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code
Général de la Fonction Publique,
- DIT que le poste actuel de 15H00/hebdomadaire sera supprimé du tableau des effectifs,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget 2024,
-AUTORISE M. Ie Président à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre et à signer toutes les pièces
nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
P r extrait conforme,
Le Président
édéric BEAUCHEF
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib121-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib121