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Arrêté - T2023 13 DGASP mise a disposition dun local communal et de linstrumatarium BASHET association Structures sonores Baschet
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2023 13 DGASP mise a disposition dun local communal et de linstrumatarium BASHET association Structures sonores Baschet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
N° T2023-13 DGASP
Culture
Mise à disposition d’un
local communal et de
l'instrumentarium
Baschet
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L.2144-3 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L-2122-21;
VU le contrat d'engagement républicain signé le 06 octobre 2022 par l'association STRUCTURES SONORES BASCHET:
ARRÊTE
D'octobre 2023 à juin 2024
Article 4 : La ville met gratuitement à disposition de l’association
STRUCTURES SONORES BASCHET, représentée par Monsieur Pierre
CUFFINI, Président, une salle de l’école d’arts et l’instrumentarium
Baschet du Centre culturel Baschet sis 5 place Yvonne et Jeannine TRIHORAU 91240 Saint-Michel-sur-Orge,
Article 2 : Une convention jointe fixe les modalités de mise à
disposition du local communal et du matériel susmentionné,
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
— À Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau,
— AV'intéressé,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
D 2 OCT. 2023 Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le
\ # \E —. 4
Sophie RIGAULT
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification.