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Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Département
de
fa
Drôme
COMMUNE
DE
SOLERIEUX
Compte
rendu
du
conseil
municipal
Séance
du
Vendredi
27
novembre
2020
à
18h
L'an
deux
mille
vingt,
le
vendredi
27
novembre
à
18
h
le
conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL. Nombre
de
membres
en
exercice
:10
Nombre
de
membres
présents
: 7
Procuration
: 1
Nombre
de
membres
votants
: 8
Convocation
du
20/11/2020
Présents
: G.
BEGAGNON
- J.
BES-
M.
COULOUVRAT-
G.
HORTAIL
- E.L
WELTE-
H
BURNEL
-
M
REVELANT
Absents
excusés
:
G
GONDRAS--
D
LECLERC
A.-
FERAUD
Procuration:
G
GONDRAS
pour
G
HORTAIE
Secrétaire
de
séance
M
REVELANT
ORDRE
DU
JOUR
1-Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
ordinaire
du
9 octobre
2020
2-Délibérations
:
2-1
MNT
- Application
des
nouveaux
taux
pour
2021
2-2
PLU
: Opposition
au
transfert
de
la compétence
Plan
Local
D'Urbanisme à
la
communauté
de
Commune
Drôme
Sud
Provence.
2-3
Caméras
de
surveillance
du
centre
du
village.
Demande
de
Subvention
à la
Région
pour
cette
première
phase.
2-4
Voie
douce
sur
le bief du
moulin
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
et de
la Région.
2-5
PAYPAL
: signature
de
la convention.
2-6
Taxe
d'aménagement
applicable
au
01/01/
2021
2-7
Opposition
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
président
de
la
CCDSP 2-8
Branchement
électrique
des
terrains
de
Patrick
ZILIO
dit la truffière. Electrique 3-
Point
sur
les
dossiers
en
cours
3-1
Four
Communal
3-2
Terrain
de
jeux
2ème
phase.
3-3
Station
d'épuration.
3-4
Station
de
panneaux
photovoltaïques.
3-5
Aménagement
entrée
du
village
RD
71/RD
573
(Eclairage
face
à l'arrêt
de
Bus). 3-6
Aménagements
et circulation
dans
le vieux
village.
3-7
Contrôle
des
obligations
légale
de
débroussaillement.
4 Informations. 6-1
Camion
municipal
-échange.
6-2
Plan
d'aménagement
du
terrain
face
à la mairie
(projet)
6-3
Déploiement
de la Fibre
dans
la commune.
6-4
Colis
de
fin d'année
des
ANCIENS.
5-
Questions
diverses
ke 2e 2e
ke he ee
he
ke ee
fe he he fe me ae
ke meme ok ve où
fe fe he eme me
Re 2e 2e meme
2e 2e 2e
6
6 fe he
ke
ok 0e
6 fe 2e ee
8 6e
Re
1—
Approbation
du
compte-
rendu
de
la
réunion
du
9
octobre
2020
Tous
les
conseillers
ont reçu
par
Internet
le compte
rendu
de
la réunion
du
9 octobre
2020,
le Maire
demande
s’il y a des
observations.
Aucune
observation
le compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité
conseillers
Avant
de
commencer
la séance,
Monsieur
le
maire
demande
à rajouter
une
délibération 2 -9
Prime
exceptionnelle
COVID
2- DELIBERATIONS 2-1
MNT
; Contrat
de
prévoyance
de
maintient
de
Salaire
du
personnel
communal-
Application
des
nouveaux
taux
applicables
en
2021
Par
délibération
N°1
du
30 janvier 2016
le Conseil
Municipal,
en
accord
avec
le
personnel
communal
a retenu
d’adhérer
au
contrat
de prévoyance
de maintien
de
salaire
‘” contrat
labélisé
option
2°”
conclu
avec
la MNT
et qui
correspond
le mieux
à
leur
attente.
Les
taux
MNT
augmenteront
en janvier
2021.
Pour
chaque
poste
les
nouveaux
taux
sont
à prendre
en
considération :
Part
communale
mensuelle
au poste
d’accueil
secrétariat
7,
88€
Part
communale
mensuelle
au poste
de
comptabilité
4,93
€
Part
communale
mensuelle
au poste
d’agent
technique
11,77
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
votants,
soit
8 voix,
approuve
la décision
modificative
de Taux
Communaux
comme
détaillé
ci-dessus.
2-2
PLU
: Opposition
au
transfert
de
la compétence
Plan
Local
D'Urbanisme
à
la communauté
de
Commune
Drôme
Sud
Provence.
Vu
l'article
136
de
la
loi
n°2014-366
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
«
ALUR
»
du
24
mars
2014
relatif
à
l'obligation
de
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
document
en
tenant
lieu,
carte
communale,
règlement
national
d'urbanisme
‘RNU)
,à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
Considérant
que
l'alinéa
11
de
cet
article
prévoit
que
si,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
loi,
la
communauté
de
communes
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
de
carte
communale,
RNU,
elle
le
devient
le
lendemain
de
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
ladite
loi,
Considérant
qu'en
2017,
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
H
de
l'article
136
de
la
Loi
ALUR
ont
été
remplies,
à
savoir
une
délibération
d'opposition
d'au
moins
25%
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
totale
et
que,
par
conséquent,
le transfert
de
compétence
n'a
pas
eu
lieu,
Considérant
que
si,
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
publication
de
la
loi
ALUR,
la communauté
de
communes
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu,
elle
le
devient
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
sauf
si
les
communes
s'y
opposent
dans
les
conditions
prévues
au
premier
alinéa
du
présent
article
explicitées
ci-dessus. Considérant
que
la
commune
est
régie
depuis
mars
2017
par
le
RNU,
et
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
éventuellement
relancé
courant
2021ou
2022 Monsieur
le
Maire
propose
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
ou
tout
autre
document
en
tenant
lieu
(RNU).
à
la communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à
l'unanimité
des
votants
( 8
voix)
2-3
Caméras
de
surveillance
du
centre
du
village.
Demande
de
Subvention
à la
Région
pour
cette
première
phase,
Suite
aux
nombreuses
dégradations
commises
dans
le village,
lors
du
Conseil
municipal
du
9 octobre
2020,
les
Conseiller
ont
retenu
le principe
de
mise
en
place
de
Caméras
de
surveillance,
Dans
un
premier
temps,
seul
le centre
du
vieux
village
est pris
en
compte.
Une
étude
a été
faite par
AWS
en
étroite
collaboration
avec
le référent
de
la
Gendarmerie Cette
étude
couvre:
-Le
croisement
place
de
l'olivier
RD
573.
- Le
parvis
de
l'église.
-Le bâtiment
du
four
communal
et l'accès
au
garage.
-L'espace
couverte
du
four
avec
vue
sur
la façade
du
four
(fort risque
de
dégradation). Les
caméras
proposées
sont
de
haute
définition
capable
de
lire
les
numéros
des
plaques
minéralogiques
Monsieur
le Maire
sollicite
les Conseillers
pour
l’autoriser
à faire
une
demande
une
demande
de
subvention
maximale
auprès
du
Conseil
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
pour
envisager
la mise
en
place
de
la vidéo
surveillance
au
cour
du
premier
trimestre
2021
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l'unanimité
des
votants
(8 voix)
2-4
Voie
douce
sur
le bief
du
moulin-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
et de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
Lors
du
Conseil
du
9 octobre
le Conseil
a retenu
de
poursuivre
le projet
de
la voie
douce
sur le bief du
moulin.
La
pré-étude
pour
établir
une
liaison
entre
le village
et l'aire
de
loisirs
permet
de
lancer
les
dossiers
pour
les
demandes
de
Subventions
auprès
du
Conseil
départemental
et du
Conseil
de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Cette
liaison
serait faite sur le Bief du
moulin,
soit environ
420ml.
L'estimation
actuelle
est
de
l’ordre
de
400
000€.
Lors
de
cette
réunion
les
Conseillers
demandent
de
compléter
ce dossier
par
une
liaison
piétonnière
sécurisée
depuis
l'arrêt
de
BUS
jusqu'au
four
communal. L'étude
et le devis
seront
complétés
pour
affiner
la demande
de
subvention.
Cependant
pour
prendre
date
pour
ce
projet
après
du
Conseil
Départemental
de
la Drôme
et de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
Le
Maire
demande
aux
Conseillers
de
confirmer
leur
accord
pour
la réalisation
de
ce
projet
de voies
sécurisées,
depuis
l'arrêt
de
Bus
jusqu'au
Terraïn
de
Jeux.
Ces
travaux
ne
seront
pas
engagés
sans
la certitude
d’une
subvention
du
Département
et de
la Région
pour
nous
couvrir
d'une
subvention
maximale
compatible
avec
le budget
Communal.
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l'unanimité
des
votants
(8 voix)
Le
projet
:
La
couverture
sera
faite
par
des
dalots
identiques
à ceux
déjà
posés
sur
le parking
et sous
le four
communal,
pour
tenir
compte
du
débit
d’eau
connu.
Il comprendra
trois
franchissements
carrossables
pour
des
engins
lourds
en
prévision
de
l'extension
du
village.
Deux
fossés
se
jetant
dans
le chenal
seront
couverts
par
des
ponts
en
bois.
Pour
information
: Cet
ouvrage
lors
des
terrassements
devrait
permettre
le
passage
du
câble
d'alimentation
des
caméras
du
terrain
de
jeux
et du
câble
Moyenne
tension
si les
panneaux
photovoltaïques
étaient
retenus.
2-5
Possibilité
de
paiement
par
PayFIP
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
proposer
aux
usagers
le
paiement
à
distance
de
leurs
services
via
le
dispositif
PayFiP
fourni
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP). L'offre
de
paiement
en
ligne
PayFiP,
qui
remplace
TIPI
depuis
le
15
octobre
2018,
est
une
offre
packagée
qui,
outre
le
paiement
par
carte
bancaire,
propose
le
prélèvement
SEPA
non
récurrent
(prélèvement
ponctuel
unique).
Les
deux
moyens
de
paiement
sont
indissociables
et
ce
sont
les
usagers
qui
choisissent,
librement
et
sans
frais,
de
payer
par
carte
bancaire
ou
par
prélèvement
SEPA.
Dans
le
cadre
de
la
modernisation
des
services
offerts
à
la
population,
il
est
proposé
de
valider
et
de
déployer
ce
dispositif
particulièrement
adapté
au
recouvrement
des
créances
à
caractère
régulier
comme
l'eau
et
l'assainissement,
les
services
scolaires,
etc.
Il
est
à
noter
que
la
DGFiP
prend
en
charge
tous
les
frais
de
fonctionnement
relatifs
au
gestionnaire
de
paiement
CB
et
aux
frais
des
rejets
de
prélèvement
et
seul
le
commissionnement
lié
à
l’utilisation
de
la
carte
bancaire
incombe
aux
collectivités
adhérentes.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
du
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes
ou
des
factures
de
rôle
ORMC
via
le
dispositif
PayFiP
à
compter
du
1
janvier
2021
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
Conseil : - approuver
le
principe
du
paiement
en
ligne
des
titres
de
recettes
ou/et
des
factures
de
rôle
ORMC
via
le
dispositif
PayFiP
et
ce
à
compter
du
i janvier2021
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
PayFiP
et
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération, - dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
(commissions
bancaires
en
vigueur)
seront
prévus
au
Budget
Principal
et
aux
Budgets
Annexes
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité
des
votants
(8
voix)
2-6
Taxe
d'aménagement
applicable
au
01/01/
2021
La
Préfecture
attire
l'attention
des
Mairies
sur
la
date
limite
du
30
novembre
pour
fixer
le
taux
de
la
Taxe
d'Aménagement
nécessaire
aux
financements
des
équipements
publiques
de
leur
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
pour
Solérieux
le
taux
de
5%.
Cependant
si
dans
un
secteur
particulier
des
travaux
importants
étaient
à
engager,
ce
secteur
sera
parfaitement
identifié
et
le
taux
Majoré
sera
fixé
par
délibération
en
fonction
des
travaux
retenu.
Après
explication
complémentaire
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
des
votants
(8
voix)
2-7
Opposition
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
président
de
la
CCDSP.
Le
conseil
approuve
le
Maire
pour
ne
pas
transférer
ses
pouvoirs
de
police
au
Président
de
la
CCDSP.
Un
arrêté
sera
pris
en
ce
sens.
2-8
Branchement
électrique
des
terrains
de
Patrick
ZILIO
dit la truffière
Patrick
ZILIO
a déposé
une
demande
de
raccordement
électrique
auprès
du
SDED-
La
Mairie
de
Solérieux
étant
l'intermédiaire
entre
le pétitionnaire
et le SDED.
Le
Maire
apporte
les précisions
suivantes.
La
délibération
établie
par
le SDED
précise
la répartition
financière
forfaitaire
suivante
: Dépense
prévisionnelle
16
139,12
€
HT
Financement
mobilisé
par
le SDED
13
348,77€
HT
Participation
Communale
2
790,36
€
HT
Il est
convenu
entre
le SDED
et Patrick
ZILIO
que
la participation
communak
sera
intégralement
répercutée
à Patrick
ZILIO.
Le
Conseil
donne
son
accord,
une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à
l'unanimité
2-9
Prime
COVID Les
Mairies
peuvent
attribuer
une
‘prime
exceptionnelle
prime
COVID
Cette
prime
est exonérée
de
toutes
charges
et, est laissée
à l’initiative
des
Mairies
Nous
sommes
entièrement
satisfaits
de notre
personnel,
Je maire
propose
une
prime
de
200€
à verser
avec
le salaire
de
décembre.
Le
conseil
donne
son
accord.
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
8 voix)
3-
Suivi
des
dossiers
en
cours.
3-1
Four
communal
Tous
travaux
sont
terminés.
Ce
bâtiment
est une
belle
réalisation
Il intéresse
déjà
des
communes
hors
de notre
département.
Elles
nous
ont
demandé
des
renseignements.
Il faudra
quand
la situation
va
le permettre
faire une
première
chauffe,
puis
organiser
son
utilisation
en
établissant
un
règlement
d’utilisation.
Les
bacs
à fleurs
en béton
reconstitué,
don
de
la Mairie
de Pierrelatte
sont
de
l’avis
général
trop
imposants
par
rapport
au bâtiment.
Ils
sont
remplacés
par
des jardinières
plus
appropriées.
Le
dossier
étant terminé,
le versement
du
solde
des
subventions
sera
demandé
au
Département
et à la Région
(40
000
€)
3-3
Aménagement
du
terrain
de
jeux
2 ème
phase.
La
somme
investie
à ce jour
est :
Engagées
51
125,75
€ HT
soit
61
350,90
€ TTC
Payée
21
672,59
€ HT
soit 25
862
€ TTC
Michel
Coulouvrat
en
charge
du
projet
donne
tous
les
explications
sur les jeux
pour
les
enfants
et sur la clôture
du
terrain,
Un
portail
pour
le passage
de
véhicules,
sera
mis
en place
sur
le côté
gauche
du
terrain,
un
pottillon
à fermeture
sécurisée
permettra
l'accès
au
terrain
de jeux.
Le
débroussaillage
terminé
à permis
une
meilleure
visibilité
du
terrain jouxtant
la piste
de
bi-cross.
Pour
utiliser
cette
espace
et regrouper
tous
les jeux
il est envisagé
de
déplacer
le city
parc
dans
l’aire
libérée.
Devis
à établir.
Il faudra
réfléchir
à l’utilisation
de
la dalle
du
City
Parc
ainsi
libérée.
3-3
Station
d'épuration.
Raccordement
au
réseau
d'assainissement,
DERNIER
RAPPEL
Le
maire
rappelle
l'ultime
échéance
pour
les
habitations
possédant
un
assainissement
autonome
et qui
sont
raccordables
à l’assainissement
collectif,
Mise
en
service
le
12/12/2018
Cette
échéance
est
fixée
au
31
décembre
2020.
Au
01/01/2021
les
habitations
non
raccordées
seront
redevables
de
la taxe
de
raccordement
de
5
000€,
lors
du
raccordement
ultérieur Elles
seront
soumises
à la
taxe
d'assainissement
qui
est
de
1,20€
le
m3
(conformément
à la réglementation
en vigueur).
Chaque
propriétaire
concerné
a reçu
un
message
de
rappel.
3-4
Station
de
panneaux
photovoltaïques.
Une
étude
est
en
cours,
à revoir
avec
les
espaces
disponibles
pour
une
bonne
utilisation
et intégration
paysagère.
3-5
Aménagement
entrée
du
village
RD
71/RD
573
(Eclairage
face
à l'arrêt
de
Bus).
Comme
demandé
les travaux
d'éclairage
du
carrefour
RD71/RD73
au
droit
de l’arrêt
de bus
sont
terminés.
L’éclairement
donne
entièrement
satisfaction.
Il reste
à reprendre
le goudronnage
de la tranchée
d’enfouissement
de
la ligne
électrique.
3-6
Aménagement
de
la
circulation
dans
le vieux
village.
E
WELTE
et D
LECLERC
ont
fait parvenir
aux
conseillers
des
propositions.
D
LECLERC
étant
absent
l’analyse
de ce document
est reportée
au prochain
conseil
ou
à un
conseil
spécifique.
3-7
Contrôle
des
obligations
légales
de
débroussaillement
Par
note
du
21
octobre
2020
la Préfecture
demande
aux
Maires
de
rappeler
à
leurs
administrés
l'importance
du
respect
des
règles
liées
à l'emploi
du
feu
et les
obligations
légales
de
débroussaillements.
L'article
L134-7
du
code
forestier
prévoit
que
le Maire
assure
le contrôle
de
ces
obligations,
rappelées
par
arrêté
Préfectoral
N°
2013057-0026
du
26
février
2013
relatif aux
obligations
légales
de
débroussaillement
de
notre
département.
La
préfecture
a établi
un
courrier
type
à diffuser
auprès
de
propriétaires
de
la
commune
pour
la mise
en
œuvre
avant
le
15
mai
2021.
Ce
courrier
sera
mis
en ligne
sur notre
site internet
et affiché
en Mairie.
4 Informations. 6-1
Camion
municipal
- en
cours
de
négociation
avec
le garagiste
pour
une
reprise
et échange
6-2
Plan
d'aménagement
du
terrain
face
à la mairie
(projet)
Le
Cabinet
Epelly
a établi
un
projet
d'aménagement
du
terrain
derrière
la Mairie.
Ce
projet
est présenté
au
Conseil
pour
analyse
et commentaires.
Ce
projet
situé
au
cœur
du
village
ne
doit
en
aucune
façon
reproduire
les
aménagements
désastreux
que
nous
constatons
dans
des
villages
voisins
et dont
les
Conseillers
ont
un
parfaite
connaissance.
Ce
projet
comporte
cinq
lots Le
Maire
expose
que
4 lots
seraient
suffisants
et permettent
un
densification
raisonné
de
ce
terrain.
Les
terrains
sont
vendus
au
mètre
carré,
donc
le
propriétaire
y trouve
son
compte.
La
majorité
du
conseil
partage
cette
analyse
-—
Le
Maire
avait
déjà
formulé
cette
analyse
au
cabinet
Epelly.
Il
sera
contacté.
La
Mairie
a demandé
au
propriétaire
un
retrait
de
5 m
par
rapport
au bord
de
la
rue
de
Lance
pour
permettre
un
dégagement
visuel
et une
intégration
paysagère.
Le
Maire
suggère
la construction
d'un
mur
séparatif en
pierre
de pays
de
1,70
m
à
un1,80
m
de
hauteur
ainsi
que
le pose
de
deux
piliers
en
pierre
pour
bien
matérialiser
ce
clos.
Ce
mur
serait,
en
dédommagement,
pris
en
charge
par
la
Mairie,
il demande
cependant
au
propriétaire
de
fournir
les
pierres
de
pays
L'entreprise
chargée
de
la construction
en
assurera
le transport
du
lieu
de
stockage
au
chantier
de
construction.
Dossier
important
qui
engage
la valorisation
du
centre
du
village.
6-3
Déploiement
de
la Fibre
dans
la
commune.
Nous
n'avons
jamais
été
aussi
proches
du
but. Toutes
les habitations
ont
été
prises
en
compte
par
AXIONE,
qui
agit pour
Le compte
d'ADN.
La
fibre
sera
tirée
au
droit
de
chaque
habitation.
Il appartiendra
à chacun
de
demander
ou
non
le
branchement. 6-4
Colis
de
fin d'année
des
AINES
Compte
tenu
de
la situation
il est retenu
d'offrir
un
colis
de
fin
d'année
à nos
ainés
à partir
de
70
ans.
Les
colis
sont
confectionnés
par
la superette
de
Montségur
Un
courrier
sera
remis
à tous
les
récipiendaires,
ils pourront
venir
chercher
le
colis
suivant
les
modalités
à définir.
Fait
à Solérieux
le 27/11/2020
. La
séance
est
levée
à 20
h
10
G.
BEGAGNON-
J.BES
-
H
BURNEL
-
M.
COULOUVRAT
G.HORTAIL
-
MREVELANT
E.L.
WELTE