Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 26 octobre 20
Compte-Rendu - 14 04 23 compte rendu conseil municipal budget 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 18 juin 2018
Compte-Rendu - COMPTE RENDU MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2018
Compte-Rendu - Compte Rendu Du Conseil Municipal du 15 octobre 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE
Compte-Rendu - compte rendu du conseil Municipal du 18 février 20
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 4 OCTOBRE 2018
Conseil Municipal - Comptr rendu du conseil municipal ordinaire du 14 décembre 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Comptr rendu du conseil municipal ordinaire du 14 décembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
Département
de £a
Drôme
COMMUNE
DE
SOLFRIEUX
Compte
rendu
du
conseil
municipal
ordinaire
Séance
du
Vendredi
14
décembre
2018
à
17h30
L'an
deux
mille
dix
huit
le vendredi
14
décembre
à
17h30h
le conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL. Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
9
Nombre
de
membres
votants
: 11
Convocation
24-11-
2108
Présents
: D.
LECLERC-
G.
HORTAIL
- J.P.
GWINNER
- G.
BEGAGNON
- M.
COULOUVRAT
-
G.
GONDRAS
- A.
FERAUD
-E
WELTE
Absents
excusés
:
J
BES-
G
GUICHARD-
Procuration. : J.
BES
pour
G.HORTAIL
G
GUICHARD
pour
M.
COULOUVRAT
Secrétaire
de
séance :
D.
LECLERC
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
ordinaire
du
9/11/2018
2-Délibérations
:
2/1-Habillage
du
poste
de transformation
et aménagement
d’un
espace
de
convivialité
autour
d’un
four
banal
: Demande
de
subventions
2-2-Subvention
aux
associations
pour
l’année
2019.
2-3-Taxe
de
séjour
2019
application
- modalité-
classification
des
locations.
2-4-
SICEC
-nouveau
statut
et nouvelle
désignation.
2-5-
Columbarium
— tarification
des
emplacements
2-6-
Contrat
de
location
de
l’ancienne
Mairie.
2-7-
Recensement
fixation
des
émoluments
du
coordinateur
et de
l’agent
recenseur.
2-8
- Protection
incendie
du
bois
de
SUZE
- répartition
financière.
2-9
- MNT
contrat
de
prévoyance
de
maintien
de
salaire
du
personnel
communal
2-10-
Centres
de
loisirs-
participation
de
la commune
de
SOLERIEUX.
2-11-
Assainissement
— réseaux,
travaux
supplémentaires
à la demande
de
la Mairie
3-Point
sur
les
dossiers
en
cours.
3-1
Restauration
de
l’ancienne
Mairie.
3-2
Assainissement
collectif.
3/3-
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
-DECI
:
1 3-4
Raccordement
au
réseau
d’irrigation.
2-Délibérations
:
2/1-Habillage
du
poste
de
transformation
et aménagement
d’un
espace
de
convivialité
avec
un
four
banal
: Demande
de
subventions.
La
Mairie
a négocié
avec
le SDED
le renfort
de
la puissance
électrique
du
village
et
l’enfouissement
les
câbles
BT
et télécom
sur
une
partie
de
la rue
du
lavoir.
Un
poste
de
transformation
doit
être
installé
rue
de
la Lance,
au
pied
du
poteau
de
la ligne
MT
au
bord
du
Chenal
du
Moulin,
au nord
du
foyer
rural.
Ce
poste
préfabriqué
de
2,5m
X
3,5m
et 2,20m
de
hauteur
pose
un
réel
problème
d’esthétique
au
cœur
du
village.
Mr
le Maire
a demandé
à ENEDIS
la possibilité
d’habiller
cet
ouvrage.
Un
projet
d’études
a été
proposé
par
un
architecte
pour
dissimuler
le poste
tout
en
maintenant
ses
fonctionnalités.
Pour
permettre
l’accès
au
poste
une
plateforme
sera
réalisée
sur
le bief du
Moulin.
Il est nécessaire
de
couvrir
ce
bief sur
environ
20
mètres
pour
permettre
l'implantation
du
poste
et son
accès.
Une
esplanade
de
convivialité
complétera
cet
ouvrage.
L’esplanade
sera
agrémentée
de
la construction
d’un
four
banal
aménagement
propice
aux
manifestations. Four
banal.
Généralement
ces
fours
étaient
mis
à la disposition
des
villageois
qui
régulièrement
venaient
faire
cuire
leurs
pains
et autres
plats
.Ce
four
sera
l’occasion
de
festivités
tant pour
le comité
des
fêtes
que
pour
les
associations.
Pour
mener
à bien
ce
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
l’accord
de
monter
un
dossier
de
demande
de
subventions
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
et
auprès
du
Conseil
Départemental.
La
région
Auvergne
Rhône
Alpes,
est
prête
de
s’engager
sur
notre
projet
à hauteur
de
50%
sur un
montant
HT
de
80
000€.
Les
subventions
du
Conseil
Départemental
sont
également
de
50%
du
montant
HT
du
projet. Les
subventions
cumulées
ne
peuvent
cependant
pas
dépasser
80%.
Le
projet
est chiffré
par
l’architecte
à
110
000
€ HT
Le
projet
d’habillage
du
poste
et
les
aménagements
connexes
ont
faits
l’objet
d’un
accord
d’'ENEDIS
sous
réserve
de
respecter
certaines
conditions
techniques
et
d’un
permis
de
construire. En
accord
avec
le
SDED
nous
avons
convenu
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
solder
l’emble
des
aménagements,
renfort
de
puissance
avec
l’enfouissement
des
réseaux
et construction
du
poste
de
transformation
et son
‘’habillage’”
avant
la fin 2019.
C’est
également
le délai
que
nous
impose
Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
retenir
ces
dossiers
et
de
solliciter
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et le Conseil
Départemental
pour
l’obtention
de
subventions
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants,
soit
11
voix. 2-2-
2019
-Subventions
aux
associations.
Contrat
pour
l’animation
de
la
fête
du
village.
-Animation
musicale
de
la
fête
du
village
:Comme
pour
les
années
précédentes
c’est
la
mairie
qui
passera,
sur
proposition
du
comité
des
fêtes
chargé
de
son
organisation,
le
contrat
avec
Décibel
Evénement
(ou
autre
animateur),
pour
un
Montant
de
800€.
- Comité
des
fêtes
:subvention
de
2000€
pour
l’organisation
du
noël
des
enfants.
- Subventions
aux
autres
associations
elles
se
font
sous
couvert
d’une
subvention
de
1100€
pour
le
financement
des
gros
lots
du
loto
inter-associations.
Il
est
convenu
que
les
associations
organisatrices
se
partagent
les
bénéfices.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à
l’unanimité
des
votants,
soit
voix.
2-3-Taxe
de
séjour
2019
-application
- modalité-
classification
des
locations.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
modifier
le
règlement
de
la
Taxe
de
Séjour
pour
tenir
compte
:
De
la
période
de
perception
pour
permettre
les
recouvrements
sur
l’année
en
cours.
-Article
4
:Le
tarif
:0,70€
pour
la
part
communale
et
0,07€
pour
la
part
Départementale
(par
jour
et
par
personne).
Article
5
: La
période
de
perception.
Partant
du
constat
que
globalement
pour
SOLERIEUX
la saison
des
locations
se
termine
au
30
novembre,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
fixer
la période
de
perception
du:
1%
janvier
au
30
novembre,
afin
de
percevoir
les
Taxes
sur
l’année
de
l’exercice.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants,
soit
11
voix.
2-4-
SICEC
-nouveau
statut
et nouvelle
désignation.
Suite
au retrait
de
la communauté
de
communes
de
l’enclave
de papes,
pays
de
Grignan
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la Construction
et l’Exploitation
d’un
Chenil
(SICEC),
il y a
lieu
de
mettre
à jour
ses
statuts
ainsi
que
sa dénomination
pour
être
en
cohérence
avec
ses
compétences
et acter
le siège
du
nouveau
syndicat.
Les
conseillers
ont
reçu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Fourrière
Animalière
(SIFA),
dont
le siège
est situé
: 185
chemin
des
agriculteurs.
26700
Pierrelatte.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
de
se prononcer.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants,
soit
11
voix.
2-5-
Columbarium
— tarification
des
emplacements
Un
Columbarium
de
14
emplacements
a été
installé
au
printemps
2017.
Après
un
an
et
demi,
aucune
demande
de
concession.
La
tarification
en
est certainement
la raison.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
le maintien
de
la tarification
actuelle
ou
retenir
une
nouvelle
tarification
3 Monsieur
le
Maire
propose
la
nouvelle
tarification
suivante:
Concession
actuelle
de
15
ans
:125€
Proposition
15
ans
100€
Concession
actuelle
de
trente
ans
:250
€
Proposition
30
ans
200€
Concession
actuelle
de
cinquante
ans
:500€
Proposition
50
ans
300€
Après
débats
et
commentaires
le
conseil
donne
son
accord
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants,
soit
11
voix.
2-6-
Contrat
de
location
de
l’ancienne
Mairie.
S’agissant
d’un
bien
communal
mis
à la location
il
y a lieu
de
délibérer
pour
fixer
les
conditions
et les
règles.
- Etablissement
d’un
contrat
de
location
signé
par
toutes
les parties
(Bailleur,
locataires,
Caution
solidaire
:
- L'appartement
est
situé
1 chemin
des
Saules
26130
SOLERIEUX.
- Loyer
mensuel
600
€ toutes
charges
comprises.
- Dépôt
de
garanti
600
€ à verser
à la signature
du
contrat
- Date
limite
de
paiement
le 5
du
mois,
par
versement
bancaire
à la perception
de
St Paul
3
Châteaux. - Fournir
un
certificat
d’assurance
à la remise
des
clés.
- Calcul
de
la révision
du
loyer
à l’échéance
annuelle
de
la location
en
fonction
de
l’indice
en
vigueur.
- Un
état
des
lieux
d’Entrée
précis
sera
effectué,
paraphé
et signé
par
le bailleur,
le
locataire,
la caution
solidaire,
il est à conserver
par
les
parties
et devra
être
présenté
pour
comparaison
lors
de
l’état
des
lieux
à la fin
du
bail.
-Un
projet
de
contrat
a été
envoyé
par
mail
aux
Conseillers
Municipaux
Après
débats
et commentaires
le conseil
donne
son
accord
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à
10
voix
pour
et une
abstention.
2-7
Recensement
fixation
des
émoluments
du
coordinateur
et
de
l’agent
recenseur.
La
campagne
de
recensement
se
déroulera
du
9 janvier
au
15
février
2019
Les
émoluments
de
l’agent
recenseur
sont
bien
formalisés,
ils
seront
notifiés
par
arrêté.
Pour
le
coordinateur
c’est
plus
complexe.
Si
le
coordinateur
est
un
membre
du
conseil
il
ne
peut
être
rémunéré.
Il
est
indemnisé
de
ses
frais
de
déplacement
et
au
nombre
de
réunion.
Dans
ces
conditions,
le
conseiller
membre
du
conseil
en
charge
de
ce
dossier,
a
donné
sa
démission. Un
autre
agent
coordinateur
devra
être
retenu.
Hors
réunion
:
le
Maire
assurera
le
rôle
de
coordinateur
et
le
premier
adjoint
sera
le
suppléant. Fixation
des
émoluments
de
l’agent
recenseur
Les
émoluments
de
l’agent
recenseur
sont
fixés
à : 700€
plus
40€
par journée
de
formation
+ plus
les
frais
de
déplacement
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à
10
voix
pour
et une
abstention.
2-8
- Protection
incendie
du
bois
de
SUZE
- répartition
financière. Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
suivant
la
délibération
n°20/2015
de
la
séance
du
02
mai
2015,
il
a été
décidé
de
lancer
l’étude
la
sauvegarde
du
Bois
de
Suze.
La
protection
du
bois
est
un
sujet
qui
tient
à cœur
toute
une
partie
de
la
population,
surtout
après
les
coupes
dans
le
bois
de
la
POUDE.
Suite
à
la
réunion
du
14
décembre
2016
réunissant
les
4
communes
concernées,
il
a
été
convenu
que
chacune
d’entre
elle
délibérerait
selon
le
projet
financier
suivant
:
-
Estimation
total
travaux
:110.000
€
HT,
inclus
frais
d’étude
et
suivi
chantier.
Subvention
de
l’Etat
français
: 40%
des
travaux
réalisés.
Subvention
de
l’Europe
: 40%
des
travaux
réalisés.
Prise
en
charge
des
4 communes
: 20%
des
travaux
réalisés.
Afin
que
la participation
des
communes
soit proportionnelle
à la responsabilité
de
chacune
(surface,
longueur
des
chemins,
borne
incendie),
il a été
décidé
de
la
répartition
suivante
sur
les travaux
réalisés.
SUZE
LA
ROUSSE
: 35,23
%.
SOLERIEUX
: 45,57
%.
LA
BAUME
DE
TRANSIT
: 14,36
%.
SAINT-RESTITUT
: 4,84
%.
La
demande
de
subvention
a été
faite
par
la
DDT
26
Pôle
Forêt
après
la
délibération
des
4
municipalités.
Suite
à une
modification
des
conversions
des
euros
en
pourcentage,
une
nouvelle
délibération
est
nécessaire
dans
chaque
commune.
A
ce
titre,
une
nouvelle
convention
sera
rédigée
entre
Solérieux
et
les
troïs
autres
communes.
Les
travaux
sont
programmés
en
2 phases
:1°
phase
:juin
2018,
2%
phase
:courant
2019.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
observations.
Monsieur
le
Maire
demande
de
se
prononcer
pour
cette
répartition.
Le
conseil
donne
l’autorisation
au
Maire
et
au
1 er
Adjoint
de
signer
les
conventions
avec
les
3
autres
municipalités.
Après
débats
et
commentaires
le
conseil
donne
son
accord.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants
soit
11
voix.
2-9
MNT
contrat
de
prévoyance
de
maintien
de
salaire
du
personnel
communal
Par
délibération
N°1
du
30
janvier
2016
le
Conseil
Municipal,
en
accord
avec
le
personnel
communal
a retenu
d’adhérer
au
contrat
de
prévoyance
de
maintien
de
salaire
‘”
contrat
labélisé
option
2°’
conclu
avec
la
MNT
et
qui
correspond
le
mieux
à leur
attente.
Les
taux
MNT
augmenteront
en
janvier
2019.
Pour
chaque
poste
les
nouveaux
taux
sont
à
prendre
en
considération
:
Part
communale
mensuelle
au
poste
d’accueil
secrétariat
6,37€
Part
communale
mensuelle
au
poste
de
comptabilité
3,96
€
Part
communale
mensuelle
au
poste
d’agent
technique
9,05
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
votants,
soit
11
voix,
approuve
la
décision
modificative
de
Taux
Communaux
comme
détaillé
ci-dessus.
2-10-
Centres
de
loisirs-
participation
de
la
commune
de
SOLERIEUX
2-11-
Assainissement
réseaux,
travaux
supplémentaires
à
la
demande
de
la
Mairie.
5 L'entreprise
BERTHOULY
a obtenu
le contrat
des
réseaux
de
collecte
et de transfert
des
eaux
usées
pour
un
montant
de
529
523,35€.
HT
soit
635
427,90€
TTC
Des
travaux
complémentaires
ont
été
nécessaires
ou
demandés
par
la Mairie
:
- Linéaire
supplémentaire
sur
les travaux
de
la tranche
ferme
(Alimentation
de
la station
d’épuration) - Création
de
branchements
supplémentaires
au
Sud
du
chemin
du
Lauzon
et sur
la RD
573.
- Quantités
supplémentaires
sur
les travaux
dans
le thalweg
(présence
importante
de
roches
-
ajout
de
regards
de
visite
supplémentaires
(en
fonte)
Les
travaux
supplémentaires
demandés,
font
l’objet
d’un
avenant
de
49
539,04€
HT
soit
59
446,85€
TTC
Ces
travaux
supplémentaires
sont
calculés
suivant
le bordereau
des
prix
du
contrat
initial
et
de
prix
nouveaux
(validés
par NALDEO).
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
prendre
en
compte
ces
travaux
supplémentaires.
Après
débats
et commentaires
le conseil
donne
son
accord.
Une
délibération
est prise
en
ce
sens
à l’unanimité
des
votants,
soit
11
voix
3-Point
sur
les
dossiers
en
cours.
3-1
Restauration
de
Pancienne
Mairie
L'installation
électrique
est terminée-
Les
chapes
sont
coulées
— Les
cloisons
et l’isolation
sont
terminées
- Les
travaux
de
peinture
ont
commencé,
Prévoir
le ponçage
des
dalles
avant
la pose
du
carrelage
(date
retenue
03/01/2019)
Les
carrelages
des
sols
sont
commandés.
Le
logement
devra
être
mis
à disposition
pour
le 01/03/2019
— Nous
avons
une
possibilité
de
location.
3-2
Assainissement
collectif.
Les
contrôles
de
la SARP
sont
terminés,
les
résultats
sont
conformes
, mais
les
dossiers
non
communiqués. Les
travaux
chemin
du
Lauzon
sont
terminés.
La
mise
à niveau
des
regards
de
l’assainissement
sont
terminés.
STEP
les
rampes
inox
sont
posées.
Essai
concluant
des
pompes
du
poste
de
relevage
le 7/12/2018.
Les
premiers
raccordements
faits
le 8/12/2018
(concernent
Mr
TAVIER
et le gîtes)
Le
drainage
du
terrain
autour
du
poste
se
fait par
une
bonne
épaisseur
de
grains
de
riz.
Raccordement
du
village
au
nouveau
réseau
d’assainissement
fait Le
12/12/2018.
La
station
et tous
les
réseaux
sont
opérationnels
- A
partir
de
ce
12/12/2018
chaque
habitation
raccordable
peut
être
connectée
aux
réseaux
en
fonction
de
ses
possibilités
et à sa
convenance,
Faire
appel
à un
professionnel.
Si
besoin
de
plus
d’information
voir
avec
le Maire.
CHAUVIN
/OZIL
Un
délai
a été
fixé
au
10/12/
pour
régulariser
les travaux
ou
présenter
un
document
d’essai
du
compactage.
6 Engagement
de
Mme
OZIL
de
fournir
les
résultats
de
compactage
de
la
tranchée
avant
le
goudronnage.
Le
document
a été
reçu
en
Mairie,
Un
seul
point
de
mesure
résultat
conforme.
Convocation
le
4 janvier
2019
au
Tribunal
d’Instance
de
Montélimar
pour
la
suite
donnée
à
la
plainte
du
Maire.
Madame
OZIL
présente
au
conseil
demande
au
Maire
pourquoi
il
ne
retire
pas
sa
plainte.
Compte
tenu
de
l’attitude
de
M
CHAUVIN
le
Maire
maintien
sa
participation
à la
convocation
du
tribunal.
Une
mise
au
point
et
un
rappel
à l’ordre
par
un
représentant
de
la
loi
est
à son
sens
indispensable.
-Poche
d’eau
dans
la
parcelle
N°
E
237
de
Madame
OZIL.
Monsieur
le
Maire
a déjà
répondu
au
courrier
de
Madame
OZIL
sur
ce
sujet.
Madame
OZIL
prenant
les
conseillers
à
témoins
pour
aller
sur
place
voir
le
problème.
Quelques
Conseillers
se
rendront
sur
place
lundi
17/12/18.
Pour
le
Maire
ce
n’est
pas
la
surépaisseur
du
nouveau
revêtement
du
chemin
des
Marrones
qui
est
réellement
en
cause,
mais
creux
dans
les
terrains
N°E
236
et
E
237
à plus
de
10
mètres
du
bord
du
chemin,
mais
également
le
fait
que
le
fossé
qui
existait
le
long
du
chemin
des
Marrones
à été
bouché
depuis
de
nombreuses
années.
À
qui
la
responsabilité
?
Le
drainage
des
eaux
de
pluies
devra
faire
l’objet
d’un
plan
d’ensemble
pour
toute
la
commune. 3/3-
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
- DEC
:
La
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
est
de
la responsabilité
des
Maires.
Nous
avons
convenu
de
mettre
à profit
les tranchées
ouvertes
pour
l’assainissement
collectif,
pour
créer
un
réseau
de
DECI
couvrant
la majorité
du
village.
Les
travaux
des
réseaux
sont
terminés
et tous
les poteaux
incendies
sont
installés.
Le
dossier
de
demande
de
DETR
fait en
février
2018
n’a
pas
été
retenu.
Aucune
subvention
ne
nous
a été
accordée.
Les
Etudes
et les travaux
sont
pris
en
totalité
sur
nos
fonds
propres.
Les
réseaux
se
chiffrent
à
170
000€
TTC
et
18
000€
TTC
pour
les
études.
Les
poteaux
incendie
sont
tous
opérationnels-
montant
35
000€
TTC
-
Cet
investissement
serait
éligible
à la DETR
!! Une
demande
sera
faite
en
2019.
C’est
un
gros
investissement
que
nous
avons
du
faire
en
2018.
Le
plan
de
situation
a été
communiqué
au
SDIS
26.
Désormais
c’est
aux
municipalités
d'effectuer
les
essais
périodiques
de
ces
poteaux.
Les
pompiers
de
Montségur
ne
disposent
pas
du
matériel.
Voir
avec
une
autre
commune
ou
nous
équiper
de
ce
matériel.
3-4
Raccordement
au
réseau
d'irrigation.
Lors
de
la réunion
du
11/12/2018
SID
à CLANSAYES,
le raccordement
des
habitations
longeant
la rue
de
la Lance
a été
mis
à l’ordre
du jour
suite
à une
demande
de
5
propriétaires
- Réunion
à prévoir
sur
place
pour
la faisabilité
— Voir
également
si d’autres
propriétaires
sont
intéressés.
Secteur
Ouest
— déplacement
de
la tuyauterie
sur
le terrain
JP
LAURENT.
En
profiter
pour
mettre
des
bornes
pour
alimenter
les 4 terrains
constructibles
de
ce
secteur
— Même
constat
pour
les terrains
à la pointe
de
la rue
du
Lavoir.
7 4-Questions
diverses.
Le
Maire
communique
au
conseil
les états
de
paiement
en
cours
concernant
les
subventions
:
SOLIDARITE
URBAIN
RURAL
1- Pour
des
travaux
de
réseaux
de
collecte
et de
transfert
plafonnés
à
1 095
490€
Montant
de
la Subvention
49
600
€ HT
Montant
des
travaux
effectués
792
868,60
€
HT
taux
d'avancement
72,38%
Montant
de
la
subvention
due
35
900,48
€
HT
2- Pour
les travaux
de
la station
d'épuration
plafonnés
à 258
323,00
€ HT
Montant
de
la subvention
51
654
€
HT
Montant
des
travaux
effectués
212
428
€
HT
Taux
d’avancement
82,23
%
Montant
de
la
subvention
due
42
483,31
€
HT
AGENCE
DE
L'EAU
3- Pour
les
travaux
de
réseaux
de
collecte
et de
transfert
plafonnés
à
1 095
490€
Montant
de
la subvention
74
400,00
€
HT
Montant
des
travaux
effectués
792
868,60
€ HT
taux
d’avancement
72,38%
Montant
de
la
subvention
due
53
850,72
€
HT
4- Pour
les travaux
de
la station
d’épuration
plafonnés
à 258
323,00
€ HT
Montant
de
la subvention
77
496,00€
HT
Montant
des
travaux
effectués
212428,91
€
HT
Taux
d’avancement
82,23
%
Montant
de
la subvention
due
63
724,96
€
HT
SUBVENTION
A
VERSER
AVANT
FIN
2018
35
900,48€
+42
483,31€
+53
850,72€
+63
724,96€
=195
959,47
€ HT
G.
HORTAIL
J.P.
GWINNER
G.
BEGAGNON
M.
COULOUVRAT
G.
GONDRAS
A.
FERAUD
E.
WELTE
D.
LECLERC