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Document publié le Lundi 26 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 26)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Exploration spatiale,
a Grarc y Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 mars 2018
DELIBERATION N° 26/03/2018 : APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DU CENTRE SOCIAL ET DES JARDINS FAMILIAUX
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 22 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération,
se sont réunis dans la grande salle de
l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 16 mars 2018.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc
BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain
CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT, Monique VALAT à Marie-Claude BERLY. |
Secrétaire de Séance : Madame Françoise PÂZZINI
Î |
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | i
Tét. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 38 00 i | | Î
È
www.montauban.com | | mairiemontauban@montauban.com i ! | ! |
| |
Imprimé sur papier recyclé. Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération bénéficie d’un agrément Centre Social délivré par la CAF pour 4 années, Celui-ci sera applicable à partir
de 2018 et jusqu'en 2021 en s'appuyant sur le renouvellement
du projet social. À ce jour, le Centre Social dispose de 3 antennes sur la
commune de Montauban :
-_ L'antenne de la Comète (quartier QPV Médiathèque/Chambord), 580 rue François Mauriac -__L’antenne de Beausoleil Bas (quartier de Beausoleil bas « en veille active >»), rue Santos Dumont
-_ L'antenne d'Issanchou (quartier d’Issanchou « en veille active »), rue Henri Tournié
Pour répondre aux besoins sociaux et éducatifs des habitants d’un autre quartier, le Centre Social implantera en 2018 une nouvelle antenne qui sera située au cœur de ville :
-_ L'antenne du cœur de ville (quartier QPV cœur de ville) 4 rue Mary Lafon
Cette nouvelle antenne impose de formaliser les règles de fonctionnement et de vie commune applicable à toutes les antennes dans le nouveau règlement intérieur. Celui-ci comporte 5 parties :
- La charte du Centre Social
- Le fonctionnement du Centre Social
- Les règles de vie du Centre Social
- Assurance et responsabilité
- Informations complémentaires sur le règlement intérieur
Ce règlement intérieur sera remis à chaque adhérent, affiché et consultable dans chaque antenne. En plus des adhérents, toutes autres personnes entrant dans ces espaces seront soumises à ce même règlement. Il sera également annexé aux conventions de partenariat.
Le règlement intérieur des Jardins Famiiaux annexé à celui du Centre Social précise une nouvelle tarification pour la location d’une parcelle réduite (10 m? de surface) destinée aux personnes physiquement affaiblies voire en situation de handicap. Le montant de la location proposé est de: o 30 € la location à l’année (adhésion non comprise) avec 6 ateliers « jardiner bien,
jardiner bio »
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 15 mars 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- adopter les nouveaux règlements intérieurs du Centre Social (4 antennes) et des Jardins Familiaux,
- autoriser Madame la Présidente à les signer. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'adopter les nouveaux règlements intérieurs du Centre Social (4
antennes) et des Jardins Familiaux,
- d'autoriser Madame la Présidente à les signer.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié
conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban,
le 23 mars 2018 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai
de deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 8 MARS 2018
2 8 MARS 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa publication le :
et/ou notification le :