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Arrêté - ADSTN202508402 Mise en place modulaires rue G Moreau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202508402 Mise en place modulaires rue G Moreau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
M.
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.08.402
OBJET : MISE EN PLACE DE MODULAIRES
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6: L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2 ; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société COUGNAUD doit poser un modulaire face au gymnase Curie RUE GEORGES MOREAU, le
03 septembre 2025 de 07h30 à 15h00. :
Considérant qu'il est du devoir de l'autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles, afin
de faciliter cette opération et pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : le 03 septembre 2025 de 07h30 à 15h00, la société COUGNAUD sera exceptionnellement autorisée à
stationner son véhicule de type poids lourd face au gymnase Curie,
ù Par conséquent :
e La rue sera BARRÉE au droit du chantier.
e La rue GEORGES MOREAU située face au gymnase sera interdite à la circulation.
Article 2 : La société COUGNAUD sera chargée de :
+ La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire.et réglementaire
aux abords et dans l’enceinte du déménagement (dans le cas contraire en faire la demande
auprès du centre technique municipale),
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télérecours
Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr