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Arrêté - ADSTN202606310 Izilo Place Foch
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202606310 Izilo Place Foch)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
4 Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE . ADSTN 2026.06.310
OBJET : STATIONNEMENT IZILO
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11
Vu l’arrêté N° ADSTN 2025.11.557,
Considérant que la société IZILO doit entreprendre un stationnement 13 Place Maréchal Foch les 13 août, 10
septembre, 08 octobre, 12 novembre et 10 décembre 2026,
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles,
afin de faciliter cette opération et prendre les mesures utiles pour éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : Les 13 août, 10 septembre, 08 octobre, 12 novembre et 10 décembre 2026, de 10h30 à 12h30, IZILO
sera autorisée à occuper le domaine public 13 Place Maréchal Foch sur l’Esplanade entre le monument aux morts
et la rue Nationale.
Par conséquent :
e _ L’esplanade sera réservée aux moyens de la société Izilo.
Article 2 : La société Izilo sera chargée de l’affichage du présent arrêté qui annule et remplace l’arrêté N° ADSTN
2025.12.571 du 08 décembre 2025.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A HENNEBONT, le seize juin deux mille vingt-six
Le Maire,
Jean-Charles BRUNET
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr