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Déliberation - 2025 16 convention de partenariat entre la CARPF Thtre de la Valle et La commune de Sain Witz pour la clture du festival Tout Petits 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 16 convention de partenariat entre la CARPF Thtre de la Valle et La commune de Sain Witz pour la clture du festival Tout Petits 2025)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/85/2825
L Apphcation agrée E-legakte com 1
99_AU-095-219505807-20250513-DEC16_2025-
N°2025/16
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Objet : Convention de partenariat tripartite entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, l’association « Théâtre de la Vallée » et la commune de Saint-Witz pour l’évènement « Clôture du festival Petits Tout Petits 2025 et remise du prix lecture petite enfance 2025
Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire de la commune de SAINT-WITZ
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu les statuts de Roissy Pays de France, notamment l’article 6-III-5° qui prévoient que la collectivité est compétente pour les actions culturelles ayant un fort rayonnement.
Vu le partenariat depuis 2024, avec la communauté d’agglomération Roissy Pays de France et l’association Théâtre de la Vallée portant sur un festival à destination du jeune et très jeune public, le festival Petits tout Petits dans une dizaine de communes du territoire.
Considérant que le partenariat entre Roissy Pays de France et l’association Théâtre de la Vallée pour l’année 2025 fait l’objet d’une convention de partenariat spécifique.
Considérant que pour la mise en ouverte de la clôture du festival Petits tout Petits 2025 prévue à l’espace culturel La Tuilerie et à la bibliothèque intercommunale de Saint-Witz, il est prévu que Roissy Pays de France, l’association pour l’année 20258 et la commune de Saint-Witz collaborent et s’associent.
Considérant la nécessité d’établir une convention tripartite en vue de définir les modalités de ce partenariat.
DÉCIDE
Article 1 : La présente convention a pour objet de définir pour chacune des parties, les modalités
d'organisation de l'évènement « Clôture du festival Petits tout Petits 2025 et remise du Prix lecture petite
enfance 2025 » et les engagements respectifs des 3 partenaires.
Article 2 : La commune s’engage à accueillir le jeudi 5 juin 2025 de 10h à 13h à l’espace culturel de la
Tuilerie, sis rue de Paris, 95470 Saint-Witz, « Clôture du festival Petits tout Petits 2025 et relise du prix
lecture petite enfance » ; accès gratuit pour public, sur réservation auprès de Roissy Pays de France ou de l'association.
Article 3 : La commune s’engage à mettre à disposition de l’association et de ses équipes artistiques, à titre
gracieux, les espaces et locaux nécessaires au projet, ainsi qu’une mise à disposition de matériels et d’un
agent technique dans la mesure des ressources dont elle dispose, la salle de spectacles en ordre de marche
avec son équipement technique, ainsi que son hall d’accueil et un espace de loges, 3 tables. F RECU EN PREFECTURE 1
le 15/85/2825
Application agréée E-legalite com
99_AU-095-219505807-20250513-DEC16_2025—
Article 4 : La commune assure son personnel chargé des opérations liées à cette organisation et assure contre tous risques le matériel mis à disposition. Elle assure la gratuité du spectacle pour le public.
Article 5 : Roissy Pays de France s’engage à assurer la coordination du projet, en facilitant le lien entre la
commune et l’association et prend en charge la communication spécifique autour de l'évènement.
Article 6 : L’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens, personnels et matériels nécessaires à
la réalisation de l'évènement « clôture du festival Petits Tout Petits 2025 et remise du prix lecture petite
enfance 2025 ». Elle prend en charge la communication spécifique autour de l’évènement. Elle tiendra informée Roissy Pays de France et la commune de toutes modifications dans l’organisation et la mise en œuvre du projet.
Article 7 : La présente convention pourra être résiliée à l’initiative d’une partie, par lettre recommandée
avec avis de réception, avec un préavis de 2 semaines.
En cas de litige, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise compétent, après épuisement des voies amiables.
Article 8 : La Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation
sera adressée à :
- Monsieur le préfet du Val d'Oise
- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
Fait à Saint-Witz, le 13 mai 2025
Le Maire,
Frédéric MOIZARD.