Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B200622 P10
unknown - Métropole - Metz - C 190218 P9
unknown - Métropole - Metz - B200622 P18
unknown - Métropole - Metz - B290321 P9
unknown - Métropole - Metz - C141215 P9
unknown - Métropole - Metz - C 231120 P9
unknown - Métropole - Metz - C 120721 P9
unknown - Métropole - Metz - C 070316 P9
unknown - Métropole - Metz - C280920 P9
unknown - Métropole - Metz - B020522 P9
unknown - Métropole - Metz - B200622 P9
Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200622 P9)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
METZ MÉTROPOLE + x
À EURONÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M E I MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 42 excusé(s) : 11 ‘ 5 54
Date de convocation : 14 juin 2022 Vote(s) pour: 47
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 juin 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-06-20-BD-9 :
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Châtel-Saint-Germain : Définition des modalités de la mise à disposition du public.
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu où carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1° janvier 2018", VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Châtel-Saint-Germain,
VU l'arrêté du Président de Metz Métropole — PT n° 04/2022 du 06 mai 2022 engageant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Châtel-Saint-Germain, VU le projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Châtel-Saint-Germain et notamment sa notice de présentation,
CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certaines dispositions du PLU de Châtel-Saint- Germain,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, conformément à l'article L.153-47 du Code de l'Urbanisme, d'organiser la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2, de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, et permettre aux personnes intéressées de formuler leurs observations,
DÉCIDE de fixer les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Châtel-Saint-Germain, de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, comme suit : + la mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de Châtel-Saint- Germain en Mairie de Châtel-Saint-Germain et au Pôle Planification de Metz Métropole du 21 septembre 2022 au 21 octobre 2022 inclus,
+ la mise à disposition d'un registre en Mairie de Châtel-Saint-Germain et au Pôle Planification de Metz Métropole, permettant au public d'y consigner ses remarques,
° la mise en ligne du projet de modification simplifiée n°2 sur les sites internet de la commune de Châtel-Saint-Germain et de Metz Métropole,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents utiles au dossier,
PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153 21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie de Châtel-Saint-Germain et au siège de Metz Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal local, PRECISE que la présente délibération sera exécutoire dès lors qu'elle aura fait l'objet des mesures de publicité précitées et qu'elle aura été transmise à l'autorité administrative compétente de l'Etat, et ce, conformément aux articles L.153-44 et L.153-23 du Code de l'Urbanisme.
Pour extrait conforme
Metz, le 21 juin 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire fGénérale
M
Märjorie MAPFERT-PELLAT
Ne FGPOS iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220620-2022-06-DB9-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-06-DB9
lundi 20 juin 2022
DE
Modification simplifiée n°2 du Plan Local
d'Urbanisme (P.L.U.) de Châtel-Saint-Germain :
Définition des modalités de la mise à disposition du
public
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
23/06/2022
057-200039865-20220620-2022-06-DB9-DE
21_DO-9.pdf
22/06/22 10:06
22/06/22 10:08
23/06/22 14:50
23/06/22 14:51
23/06/22 14:54
23/06/22 15:02
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu