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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B210222 P9 2)
Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
METZ MÉTROPOLE + k
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘M E
I MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction: 52 présents : 44 excusé(s) : 8 S 1 53
Date de convocation : 15 février 2022 Vote(s) pour: 45
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 février 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-02-21-BD-9.2 :
Site de Blida à Metz - Cession d'une emprise foncière au profit du SDIS pour l'implantation d'un centre d'intervention de proximité.
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau du 18 septembre 2017 approuvant une augmentation de capital de la SAEML, y souscrivant à hauteur de 500 000 €, approuvant une première modification de l'objet social et la dénomination sociale de la SAEML,
VU la délibération du Bureau du 28 janvier 2019 approuvant la nouvelle et provisoire répartition des sièges et le principe d’un apport, par Metz Métropole, au capital de la SAEML, des bâtiments du CESCOM, de la Maison de l'Entreprise et du site de BLIIIDA dans l'attente des estimations de valeur de ces bâtiments,
VU les évaluations de la Division Domaine de la DGFIP en date des 28 février, 28 mars et 27 juin 2018,
VU la délibération du Bureau du 19 mars 2018 approuvant le principe d'un apport en nature, par Metz Métropole, au capital de la SAEML Metz Techno'pôles, des bâtiments du CESCOM, de la Maison de l'Entreprise et du site de BLIIIDA,
VU la délibération du Bureau du 28 janvier 2019 prenant acte de la nécessité pour la SAEML Metz Techno’pôles de procéder à une augmentation de capital social, et approuvant le montant de l'apport en nature à la SAEML Metz Techno'pôles, évalué par la Division domaine de la DGFIP à 7 300 000 € et constitué par les ensembles immobiliers suivants : - _ CESCOM : cadastré section CN n°198, d'une superficie de 4 209 m?, pour un montant de
2 000 000 €,
- Maison de l'Entreprise : cadastrée section BC n°113, d'une superficie de 10 780 m2, pour
un montant de 2 300 000 €,
- Site de BLINIDA: cadastré section 11 n°97, d'une superficie de 31 530 m2, pour un
montant de 3 000 000 €, VU la convention de mise à disposition des biens immeubles au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle signée entre le SDIS et le District de l'Agglomération Messine le 12 janvier 2001
VU l'avis rendu le 19 mai 2021 par la Division domaine de la DGFIP et fixant la valeur vénale de l'emprise cadastrée section 11 n°97/20 à 200 000 € pour le bâtiment de stockage et à 45€/m° pour le terrain résiduel adjacent, soit une valeur vénale totale d'environ 267 950 € HT, CONSIDERANT la nécessité d'implanter une unité de proximité du Service Départemental d'incendie et de Secours sur le territoire de Metz Métropole,
CONSIDERANT l'intérêt général de ce projet comme garantissant la sécurité des administrés et répondant à un besoin de l'ensemble des communes membres pour la lutte contre l'incendie,
DECIDE, par suite de son acquisition auprès de la SAEML Metz Techno'Pôles, de céder au profit du SDIS 57 l'emprise foncière cadastrée section 11 n°97/20, sise avenue de Blida à METZ et représentant une superficie avant arpentage d'environ 3 535 m°, à titre gratuit, eu égard au projet d'intérêt général à laquelle cette cession concourt,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir et tout acte s'y rapportant, le SDIS 57 prenant à sa charge les frais d'acte notariés.
Pour extrait conforme
Metz, le 22 février 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFERT: REUNION DE BUREAU - Lundi 21 février 2022 - Votes
NOM Prénom Commune au VOTES des délibérations 1 à 13
ADDA Fatiha Woippy Pour
AGAMENNONE Béatrice Metz Pour
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain EXCUSEE point 9 Pour (sauf 9)
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Pour
BAUDOUIN Daniel Sainte-Ruffine Pour
BOHL Jean-Luc Montigny-lès-Metz Pour
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour
CARPENTIER François |cuvy EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
COMBELLES Jean Vaux Pour
DEFAUX Daniel Plappeville EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
DIEUDONNE Vincent Vany Pour
DIEUDONNE Yves Vernéville EXCUSE
DORR Antoine Vantoux Pour
DUMONT Michel Féy Pour
DUVAL Bertrand La Maxe EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
FACHOT Pierre Jussy Pour
FRITSCH-RENARD |Anne Metz Pour
GLESER Philippe Lorry-lès-Metz EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
GOUTH Cédric Woippy EXCUSE point 9 Pour (sauf 9)
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour
GROSDIDIER François Metz EXCUSE points 5-6et9 Pour (sauf5-6et9)
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour
HENRION François Augny EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
HORY Thierry Mary EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
HUBER Pascal Chesny Pour
HUET Armelle Noisseville Pour EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS VOTES des délibérations 1 à 13
KHALIFE Khalifé Metz Pour
KOLODZIEJ Jocelyne Coin-sur-Seille Pour
KURTZMANN Walter Peltre Pour
LINDEN Anne-Marie |Coin-lès-Cuvry Pour
LOGIN Frédérique [Amanvillers EXCUSE points 5 - 6 et 9 Pour (sauf5 -6et9)
LOSCH Jean-François |Lessy Pour
MANZANO Philippe Mécleuves BOUT
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour
MUEL Pierre Marieulles Pour
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles Pour
NICOLAS Martine Metz EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
REUÉTIER Rogs RORAIQUee donne Sn ANCEL svp en ei . Me
PREVOST Christophe … |Saint-Julien-ès-Metz EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
ROUX Sylvie Mey Pour
SCIAMANNA Marc Metz EXCUSE
SMIAROWSKI Stanislas Jury Pour
SPORMEYEUR [Nathalie Sauiny EXCUSE points 5 et 6 Pour (sauf 5 et 6)
STREBLY Dominique … |Ars-Laquenexy Pour
THIL Patrick Metz Pour
TORLOTING Michel dis ner as He Monsieur ne Fe ee points 5 et 6
TRAN Doan Metz Pour
VALENTIN Claude Nouilly Pour
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour
WALTER Jean-Claude |St-Privat-la-Montagne Pour
WEBERT Marilyne Pouilly Pour iXBUS- Résumé de l'acte
057-200039865-20220221-2022-02-BD9-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2022-02-BD9-2
lundi 21 février 2022
DE
Site de Blida à Metz - Cession d'une emprise
foncière au profit du SDIS pour l'implantation d'un
centre d'intervention de proximité
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Catherine DELLES
23/02/2022
057-200039865-20220221-2022-02-BD9-2-DE
99_DE-9-2.pdf
99 DE-LISTE ELUS BUREAU votes délibérations.pdf
Historique :
23/02/22 14:06 En cours de création
23/02/22 14:07 En préparation Catherine DELLES
23/02/22 14:28 Reçu Catherine DELLES
23/02/22 14:29
23/02/22 14:32
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
23/02/22 14:36 Accusé de réception reçu