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Compte-Rendu - cr 21 mai 2014
Document publié le Mercredi 21 mai 2014 par la commune de Bogève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 mai 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Logement,
1
Compte Rendu du conseil municipal
21 mai 2014 à 20h00 Mairie
Présents
BABE Alice – BOUVAREL Magali – BOVET Aurélie – DUBOIS Anne-Gaëlle – JULLIARD Laurence – ROCH Jacqueline.
BAUER Frédéric - BRON Pierre – CHARDON Didier - FOREL Jules – GRILLET Luc – GAVARD Patrick.
Excusés GAL Catherine – DELAVOET Jean-Pierre
Secrétaire de séance Alice BABE
Ordre du Jour
Présentation Association BADABOUM
Approbation compte-rendu conseil municipal du 23 avril
Désignation membres Commission Communale des Impôts
Désignation représentant de la MARPA
Indemnité de Conseil du percepteur
Remboursement frais de déplacement personnel communal
Participation Elèves des communes extérieures
Réforme rythmes scolaires : accompagnement embauche coordinateur
Travaux en cours
Activités Intercommunales
Rapport commissions communales
Questions diverses
Département de
la Haute-Savoie
M a i r i e
de
B O G E V E
74250
_____
Téléphone : 04 50 36 62 08
Télécopie : 04 50 36 66 50
Adresse Internet :
mairie@bogeve.fr 2
Présentation Association BADABOUM
Des représentantes de l’association Badaboum sont présentes afin de présenter l’organisation et le mode de financement de la crèche (crée en 2004)sur la commune d’Habère-Lullin. Vingt enfants de Bogève y sont inscrits, et 42 demandes restent insatisfaites dans la vallée. En 2011 un contrat avec la C.A.F. et les mairies ainsi que l’aide du Conseil Général a été signé pour 4 ans. Le Bilan financier fait apparaître un déficit d’environ 20'000 € et il manque 40 à 45 milles Euros de subventions pour l’équilibre du prochain budget Le C.M. se questionne sur le Tarif horaire très faible en comparaison avec les nourrices par exemple. Les bénévoles de Badaboum nous expliquent que cette association avait été crée dans le but de permettre l’accessibilité à tous (et le conventionnement avec la CAF impose certaines limites)
Le souhait de Badaboum serait que la communauté de communes de la vallée verte prenne la compétence de la petite enfance (et donc de la crèche).
La présidente de l’association demande à la commune de Bogève (ainsi qu’à toutes les communes participants à l’association) de prendre rendez vous avec la CAF d’ici à l’automne afin de pouvoir signer une nouvelle convention PSU. Le conseil municipal va réfléchir à la meilleure organisation
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2014
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Désignation Membres de la Commission Communale des Impôts
Le Conseil Municipal dresse à l’unanimité la liste des membres proposés.
Après chaque renouvellement de conseil municipal, les membres de la commission communale des impôts doivent être renouvelés. 24 membres sont proposés au directeur des services fiscaux qui choisira permis ces noms 6 membres titulaires et 6 suppléants. Leur rôle étant de contrôler l’exactitude des déclarations de surface pour le calcul des impôts locaux et taxes d’habitation .
Désignation représentant MARPA
Désignation d’un représentant du conseil municipal à la MARPA d’Habère-Lullin.
Madame Alice Babe se propose d’être la représentante de la commune au sein du conseil d’administration de la MARPA et le conseil approuve à l’unanimité.
Indemnité Conseil Percepteur
Attribution d’une Indemnité de conseil du percepteur voté à l’unanimité .
Le conseil renouvelle l’indemnité de conseil qui est attribuée au percepteur pour son aide précieuse lors de l’établissement des budgets pour la durée du mandat. 3
Remboursement frais déplacement personnel communal
Accord à l’unanimité pour remboursement frais de déplacement des agents communaux
Il est reconduit le fait que les frais du personnel communal sont remboursés pour le déplacement des agents en dehors de leur lieu de travail pour assumer les missions qui leur sont confiées ainsi que pour suivre des formations dispensées en cours de carrière. en formation par exemple.
Participation Elèves communes extérieures
Validation de la demande de participation aux communes des élèves extérieures à Bogève, à l’unanimité
7 enfants de communes extérieures, hors canton de Boëge, sont scolarisés à l’école de Bogève Le conseil municipal confirme à l’unanimité le montant de 92 € facturé par enfant à la commune d’origine des enfants « extérieurs ».
Réforme rythmes scolaires
Accord de principe pour libérer une demi-journée pour les activités péri-éducatives
Suite à l’assouplissement de la réforme par le nouveau ministre de l’éducation nationale, Bogève ainsi que les communes de la vallée verte, plus les communes de Ville en Sallaz et Saint Jean de Tholome ( avec lesquelles nous voulons mutualiser le poste de coordinateur) ont accepté le principe de libérer une demi journée par semaine afin de pouvoir proposer des activités (TAP) plus intéressantes aux enfan ts. Vote à l’unanimité moins une abstention.
Il faut encore s’assurer de l’avis du conseil d’école qui se réunira vendredi 23 Mai, ainsi que de l’accord du D.A.S.E.N. et de l’inspectrice d’académie (réunion jeudi 22 Mai)
Les démarches pour l’embauche du coordinateur commun aux trois communes sont aidées par Cedric Lodolo (MJCI : profil de poste, entretiens….) 15 candidatures ont été reçues, 5 personnes ont été rencontrées, et à ce jour deux ont été retenues. Il leur a été demandé d’effectuer un petit travail de mise en situation avec l’élaboration d’un projet pour la rentrée prochaine. Pour des raisons d’organisation et de simplification, c’est la commune de Ville qui embauchera it pour 1 an le coordinateur, et re-facturera à St Jean et à Bogève leur part respective.
Le devis de 925€ (à diviser entre les 3 communes) est accepté (308 € pour notre commune)
Travaux en cours
Travaux Agence Postale
Les travaux de la Poste se sont déroulés comme prévu durant les vacances. Christel a pu prendre possession des lieux en temps et en heure ; les meubles seront installés durant l’été. Monsieur Bron s’occupe des lignes de téléphone pour le syndicat d’initiative qui se trouve désormais dans les locaux de la poste. 4
Salle des Fêtes La Stéphanoise
Salle de la Stéphanoise: contrôles électriques, ramonage, entretien chaudière et Gaz OK pour le passage de la commission de c ontrôle le 12 juin. Il reste le plan d’évacuation à établir.
L’achat d’un palan est prévu pour sécuriser le rangement des décors ca r l’ancien est vétuste et sa réfection serait trop onéreuse. Le rétroprojecteur pourrait être installé dans la salle de projection. Luc est d’accord de s’en occuper.
Route de Chaine d’Or
Les travaux se déroulent bien, les écoulements d’eau pluviale ont été posés. Choix du Granit a faire rapidement. Entente avec le propriétaire concerné pour la réalisation du mur mitoyen avec la commune, moyennant une participation financière. Nous aimerions faire passer les câbles électriques en sous terrain en accord avec ERDF qui doit nous envoyer un devis. Les gaines sont déj à prévues dans les travaux pour permettre également l e passage de la fibre optique (arrivée prévue été 2016)
Activités intercommunales
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE VERTE :
La dernière réunion de la communauté de commune a eu lieu a Bogève.
Il manque des représentant de la commune pour :
la commission communication. Madame Julliard Laurence se propose.
Pour les associations madame Bouvarel Magali
Accessibilité et handicap monsieur Chardon Didier
Commission équipement sportifs : Forel Jules
Un travail de remise en état des sentiers de la Valée Verte vont nécessiter des investissements pour un montant de 120'000 € (à la charge de la Communauté de Communes).
La demande officielle pour la construction du groupe scolaire a été faite à la CCVV.
Syndicat des Brasses :
Une réunion pour les Brasses est programmée par le nouveau président (Pierre Valentin- Viuz en Sallaz) le lundi 26 Mai. Et une visite des remontées mécaniques est prévue en Juin.
MJCI Viuz en Sallaz :
Suite au dernier conseil d’administration de la MJCI les gros soucis de financement de la structure ne sont toujours pas résolus, et un nouveau conseil d’administration est convoqué pour le 27 Mai.
RAPPORT COMMISSIONS COMMUNALES
La commission environnement s’est intéressée aux décorations de noël. Nous attendons des devis de l’entreprise Degenève( qui installe les luminaire en fin d’année) 5
INFORMATIONS DIVERSES
Madame Lambert a reçu l’accord de la PMI pour son projet de crèche au rez de chaussé dans les bâtiments de la Rachasse. Le te rrain de jeux destiné aux enfants serait situé sur le terrain derrière l’abri bus. La commune participerait pour l’aménagement de c e terrain. Nous avons décidé de faire faire un devis pour une clôture.
Un compromis de vente a été signé avec le propriétaire du terrain à l’entrée du Bourg pour un projet de construction de 22 logements. Le projet présenté ne correspond pas aux exigences du PLU. Le promoteur et son architecte vont travailler sur un nouveau projet.
Une prochaine réunion du conseil municipal est fixé au 3 juin prochain avec pour but la présentation du diagnostic réalisé par la RDA sur le réseau des eaux usées.
Monsieur Joël BAUD-GRASSET, conseiller général a également demandé à venir pour une présentation de deux projets : 1 La restructuration du bois des pointes (regroupement des parcelles et reboisement) 2 présentation de l’étude et la protection des batraciens.
Monsieur le maire demande l’autorisation au conseil d’engager 2'400 € de dépenses pour la rénovation de son bureau ainsi que l’aménagement d’une salle annexe pour les adjoints (achat de tables et quatre chaises) .
Fin de la séance à 22H 45