Compte-Rendu - CR du 10 janvier 2012

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Compte-Rendu - CR du 10 janvier 2012 Document publié le Mardi 10 janvier 2012 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 janvier 2012)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, Réunion Conseil Municipal de Bogève du 10 janvier 2012 page 1

N° 01/2012

COMMUNE DE BOGEVE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 janvier 2012

Le Conseil Municipal s'est réuni le 10 janvier 2012 à 20h30 sur convocation du Maire du 04 janvier 2012.

Monsieur le Maire remercie les conseillers et conseillères présents à la cérémonie des Vœux. Eric BOUVIER demande que Léa DAMIANI soit également récompensée pour ses performances en ski de fond.

DEMISSION ET ELECTION D’UN ADJOINT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception en date du 16 novembre 2011 de la lettre de démission de Monsieur Eric BOUVIER de son poste de 2ème adjoint pour convenances professionnelles ; démission qui a été acceptée par Monsieur le Sous-Préfet de Thonon-Les-Bains le 05 décembre 2011. Monsieur le Maire indique que M. Eric BOUVIER continuera à siéger au sein du Conseil Municipal en tant que conseiller municipal.

Monsieur le Maire indique que suite à cette démission, le Conseil Municipal à la faculté : - de supprimer le poste d’adjoint vacant en question,

- de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire, soit à la suite des adjoints en fonction (le 3ème adjoint prenant un rang supérieur à celui qu’il occupe actuellement), soit au même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de ne pas supprimer le poste d’adjoint devenu vacant,

- de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint, celui-ci prenant rang après tous les autres adjoints, - de mettre à jour l’ordre du tableau des adjoints.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDENT

- de ne pas supprimer le poste d’adjoint devenu vacant suite à la démission du 2ème Adjoint, - d’élire un nouvel adjoint, celui-ci prenant rang après les autres adjoints, - après l’élection, de mettre à jour l’ordre du tableau des adjoints. Il a donc été immédiatement procédé à ladite élection :

- Est candidate, la conseillère municipale suivant : Madame Jacqueline ROCH.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2122-1 et suivants, Vu le Code Electoral,

Vu la délibération en date du 14 mars 2008 fixant le nombre des adjoints, Vu la délibération en date du 14 mars 2008 relative à l’élection des adjoints et au maire et à l’ordre du tableau des adjoint en résultant,

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a procédé au vote à bulletin secret afin d’élire un nouvel adjoint au maire,

1er tour de scrutin :

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants : Nombre de votants : 13

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

Nombre de bulletins blancs ou nuls 01

(Article L66 du Code Electoral)

Nombre d’abstention : 01

PRESENTS :

ABSENTS EXCUSES :

Secrétaire de

Séance :

Mmes BAUD-GRASSET Dominique – BAUD-GRASSET Maryvonne - BOUVAREL Magali- GAL Catherine – ROCH Jacqueline.

MM. BOUVIER Bernard – BOUVIER Eric - CHARDON Didier – CHARDON

Michaël - CHARDON Patrick - DELAVOET Jean-Pierre - GAVARD Patrick – GRILLET Luc.

MM. CHABRY Philippe – PAYRARD Eric.

M. Michaël CHARDONRéunion Conseil Municipal de Bogève du 10 janvier 2012 page 2

Suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 07

Résultat :

A obtenu :

- Mme Jacqueline ROCH : 12 voix.

Madame Jacqueline ROCH ayant obtenu la majorité absolue, est nommée 3ème Adjoint. Elle prendra ses fonctions à compter du 1er février 2012.

Le tableau des adjoints au maire est donc modifié ainsi qu’il suit :

Tableau des Adjoints du 14

mars 2008

Tableau des Adjoint du 1er février

2012

1 Didier CHARDON 1 Didier CHARDON

2 Eric BOUVIER 2 Patrick CHARDON

3 Patrick CHARDON 3 Jacqueline ROCH

ECHANGES FONCIERS

Monsieur le Maire rappelle les raisons du classement de la parcelle B342 en zone UE (emplacements réservés), appartenant aux Consorts BEL, lors de l’élaboration du P.L.U.

En effet, la commune ne disposant pas de terrains au chef-lieu, a considéré que cet espace avait, pour l’avenir, vocation à permettre la construction d’équipements publics (groupe scolaire).

En conséquence, depuis 2011, le Conseil Municipal a entamé des négociations avec la famille BEL.

En outre, Monsieur le Maire indique qu’une commune peut acquérir des terrains par voie d’échange avec des terrains appartenant à des particuliers, sous réserve que les terrains échangés relèvent de son patrimoine privé, à l’exception de ceux soumis à dispositions particulières.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire expose que, suite à la délibération n°2011/007 en date du 25 janvier 2011, la Commune a proposé aux Consorts BEL de négocier l’échange de leur parcelle cadastrée section B N°342, d’une surface de 5 325 m², avec deux parcelles situées au lieu-dit « Les Chaix », cadastrées : - Section B3 N°2982 p1 d’une contenance de 1 729 m²,

- Section B3 N° 378 p2 d’une contenance de 1 371 m²

Selon plan de division établi le 25 novembre 2011 par le cabinet ARPENT’ALP.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de transaction sous forme d’échange qui a été acceptée par les Consorts BEL, suite à plusieurs réunions de concertation :

1 – Valorisation du terrain des Consorts BEL :

Parcelle B 342 évaluée au prix de 205 885 €, pour une surface de 5.325 m2.

2 – Valorisation des terrains communaux au « Chaix » :

Parcelles B 2982p1 et 378 p2 évaluée au prix de 231 012 €, pour une surface de 3.100 m2.

3 – Soulte à verser par les Consorts BEL :

25 127 € au profit de la Commune.

Par ailleurs, Monsieur le Maire expose qu’il existe un bail rural à long terme au profit de la Société LA FERME DU BOURG ayant effet jusqu’au 31 mars 2016, sur la parcelle B 342. faisant l’objet de l’échange. Il propose que la Commune prenne en charge les frais de résiliation de ce bail qui sera reçu par Maître RAFFIN préalablement à l’acte d’échange.

Par les motifs ainsi exposés et qui constituent la motivation de la présente délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’échange de la parcelle cadastrée section B n°342 appartenant aux Consorts BEL, évaluée au prix de 205.885 €, avec les parcelles cadastrées section B3 N°2982 p1 et B3 N° 378 p2, appartenant à la Commune, évaluées au prix de 231.012 €, et le versement d’une soulte de 25.127 au profit de la Commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes officialisant cette échange avec les Consorts BEL, par devant le notaire de la commune.Réunion Conseil Municipal de Bogève du 10 janvier 2012 page 3

D’autre part, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Véronique LAYAT épouse BEL envisage d’acquérir deux parcelles communales cadastrées :

-‐ Section B N°446 sise au lieudit « Le Clos » d’une contenance de 3 160 m². -‐ Section B N°648 sise au lieudit « L’Etraz » d’une contenance de 2 034 m².

Monsieur le Maire propose de vendre ces deux parcelles au prix de 1.50 € le m² soit un prix global de 7 791 €. Le prix proposé se justifie par le fait que ces deux terrains sont classés en zone agricole dans le P.L.U. en vigueur dans la Commune.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - APPROUVE la vente des deux parcelles communales cadastrées section B N° 446 et N°648 au prix de 1.50 € / m², soit un prix global de 7 791 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes officialisant cette transaction avec Madame Véronique BEL, par devant le notaire de la Commune de Bogève.

POINT SUR ACTIVITES INTERCOMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle l’exposition « Les Trésors du Grenier » de PAYSALP qui se déroule du 08 au 16 janvier 2012 à la salle des Fêtes et une séance le mardi 17 janvier pour les aînés de la Commune.

QUESTIONS DIVERSES

Proposition de vente de terrain KIPFER :

Monsieur le Maire informe le conseil de la proposition de M. KIPFER de vendre son terrain situé au chef-lieu d’une surface de 1701 m2 en zone AUab du PLU au prix de 40 €/m2. Après discussion, le Conseil Municipal, donne un avis défavorable à cette proposition.

Cession de terrain Mme CHEVRIER :

Suite à la proposition de vente de terrain de Mme CHEVRIER, la commission urbanisme va étudier sa demande.

Bibliothèque :

Catherine GAL indique que des travaux de réaménagement de la bibliothèque ont été exécutés pendant les vacances de Noël, et Madame Marguet souhaite organiser une séance de dédicace de son livre « Algéroise ».La date du samedi 28 janvier est arrêtée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.