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Procès Verbal - k640xfbaomxo9ak
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - k640xfbaomxo9ak)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
248
COMMUNE DE ZIMMERBACH
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach
Séance du 2 juillet 2025
Sous la présidence de M. Benjamin HUIN--MORALES, maire
La séance est ouverte à 19h00
Étaient présents : M. le maire, Benjamin HUIN--MORALES, M. le 1” adjoint au maire,
Thomas HESS, Mme la 2°" adjointe au maire, Rosalie FORNARA, Mme la 3°" adjointe
au maire, Magali DALLOZ et les conseillers municipaux Mme Claire DUPREZ, M. Gilbert
GOETZ, M. Marc KLEIN, Mme Patricia LOSITO, M. Fernand MEYER M. Michel
OTTMANN, Mme Dominique THALLINGER, M. Pierre WITTMER.
Absents excusés : M. Didier MAQUIN a donné procuration à M. Michel OTTMAN, M. Jean-
Paul MAURER a donné procuration à Mme Magali DALLOZ
Désignation du secrétaire de séance : M. Fernand MEYER
Ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 juin 2025 - Le maire
Économie et finances
2 Demande de subventions - Pose d’un sol lino au périscolaire - Le maire 3° Demande de subventions - Renforcement des piles du pont de la Fecht - le maire
4° Demandes de subvention - Nouveau plan de financement de la réfection de la chaussée du pont de la Fecht - Le maire
Affaires générales de la commune, de ses groupements et de l’agglomération 5° Convention entre le périscolaire de Turckheim et La mairie de Zimmerbach - prise en charge de la majoration des enfants fréquentant le périscolaire de Turckheim
POINTS DIVERS
SK 496 Commune de Zimmerbach
PV du CM du 2 juillet 2025
Dès l'ouverture de la séance, le maire remercie l'assemblée présente et expose l'ordre du jour.
POINT 1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 4 JUIN 2025
Rapporteur: le maire
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le maire. Aucune observation n'étant formulée, il est adopté à l'unanimité des présents.
POINT 2 - DEMANDE DE SUBVENTIONS — POSE D'UN SOL EN LINO AU PERISCOLAIRE - LE MAIRE
Rapporteur: le maire
Il est nécessaire d'engager des travaux de pose d’un sol en lino au périscolaire « Les Lutins du
Hohnack ».
Afin de financer ces travaux, il est proposé de demander une subvention à Colmar Agglomération au titre du fonds de concours et à la commune de Walbach, dont les enfants sont également
accueillis au périscolaire.
Le plan de financement prévisionnel est donc le suivant :
Fonds de Commune Commune
Intitulé du oroiet Coût HT | Coût ITC | concours de Walbach — fonds pro] en € en € CA (33,33 %) propres (33,33%) EE (33,34 %)
Pose EE solen | 360000! 3600 1000 1000 1000
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
° accepte le montant subventionnable des travaux de pose d’un sol en lino au périscolaire « Les Lutins du Hohnack » qui s'élève à 3 000,00 € HT ;
e charge le maire de transmettre les dossiers aux organes compétents afin de solliciter les subventions mentionnées.
POINT 3 - DEMANDE DE SUBVENTIONS — RENFORCEMENT DES PILES DU PONT DE LA FECHT - LE MAIRE
Rapporteur: le maire
Il est nécessaire d'engager des travaux de renforcement des piles du pont de la Fechit.
Afin de financer ces travaux, il est proposé de demander une subvention à Colmar Agglomération
au titre du fonds de concours.
Le plan de financement prévisionnel est donc le suivant :
À 497 Commune de Zimmerbach
249
PV du CM du 2 juillet 2025
Coût Fonds de Cennuns SL VUE Coût HT — fonds Intitulé du projet TTCen | concours en € € (50%) propres
(50 %)
Renforcement des
piles du pont de la | 4 853,00 | 5 823,60 | 2426,50 2 426,50 Fecht
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e accepte le montant subventionnable des travaux complémentaires de renforcement des piles du pont de la Fecht qui s'élève à 4 853 € HT ;
e charge le maire de transmettre les dossiers aux organes compétents afin de solliciter les subventions mentionnées.
POINT 4 - DEMANDES DE SUBVENTION - NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT DE LA REFECTION DU PONT DE LA FECHT
Rapporteur : le maire
Le garde-corps et le trottoir du pont de la Fecht nécessitent des travaux de réfection dans un triple objectif de sécurité : sécuriser le pont, réduire la vitesse, permettre aux piétons, personnes à mobilité réduite et personnes avec des poussettes de marcher sur le trottoir, aujourd’hui trop étroit.
Lors du conseil municipal du 2 décembre 2024, le détail des travaux a été présenté. Un premier plan de financement avait également été adopté, à savoir un coût HT de 34 342,22 € financés de la façon suivante :
- 60 % par la collectivité européenne d'Alsace (20 605,34 €);
- 20 % par Colmar agglomération (6 868,44 €) ;
- 20 % par la Commune de Zimmerbach (6 868,44 €).
La Collectivité européenne d'Alsace ayant attribué un montant de subvention de 5 558 € sur une assiette éligible de 13 894,22 € (soit 40 %), le plan de financement doit être revenu de la façon suivante.
Collectivité
européenn Colmar
e d'Alsace | agglomérati | Commune —
Intitulé du projet | Coût HT en € Coût TTC (produit on (Fonds fonds en € des de propres
amendes | concours) (42 L)
de police) (42 L)
(16 %)
Réfection de la
chaussée du pont 34 342,22 41 210,66 5 558,00 14 423,73 14 423,73 de la Fecht
pk 498 Commune de Zimmerbach
PV du CM du 2 juillet 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- accepte le montant subventionnable de la réfection de la chaussée du pont de la Fecht qui
s'élève à 34 342,22€ HT ;
- charge le maire de transmettre les dossiers aux organes compétents afin de solliciter les
subventions mentionnées.
POINT 5 - CONVENTION ENTRE LE PERISCOLAIRE DE TURCKHEIM ET LA MAIRIE DE ZIMMERBACH -— PRISE EN CHARGE DE LA MAJORATION DES ENFANTS FREQUENTANT LE PERISCOLAIRE DE TURCKHEIM
Rapporteur : le maire
Le maire rappelle à l'assemblée que le périscolaire Zimmerbach-Walbach "Les lutins du Hohnack" accueille les enfants lors de la pause méridienne et après les classes jusque 18h40 en période scolaire mais ne les accueille ni les mercredis, ni les vacances scolaires. Entre 10 et 20 enfants fréquentent les mercredis et vacances scolaires le périscolaire de Turckheim. Néanmoins, les familles concernées payent 20 % en plus que les familles de Turckheim et les places ne sont
aujourd'hui pas garanties.
Les familles ont contacté les maires de Walbach et Zimmerbach pour leur demander un accueil
périscolaire les mercredis et vacances scolaires.
Après des simulations réalisées, il apparaît que l'accueil des enfants les mercredis et vacances scolaires au sein de la structure de Zimmerbach ne serait pas souhaitable pour l'intérêt pédagogique des enfants (qui seraient trop peu nombreux et auxquels aucune activité ne pourrait être proposée) et ne serait pas non plus réalisable (disponibilité du personnel notamment), sauf à
un coût très élevé pour les familles.
Pour garantir un accueil périscolaire les mercredis et vacances scolaires à un coût modéré, les maires de Zimmerbach et Walbach ont trouvé une solution avec le maire de Turckheim : -20 places au périscolaire de Turckheim seront bloquées pour les familles de Zimmerbach-
Walbach ;
es communes de Zimmerbach et Walbach prendront en charge une partie du coût afin que les familles de Zimmerbach et Walbach payent le périscolaire de Turckheim les mercredis et vacances scolaires au même tarif que les familles de Turckheim.
Pour soutenir les écoles de Zimmerbach et Walbach, seuls les enfants inscrits en maternelle à Zimmerbach et Walbach ou au rassemblement pédagogique intercommunal Zimmerbach-Walbach
pourront bénéficier de ce dispositif.
Le maire précise qu'une convention formalisera cet accord.
Le conseil approuve à l'unanimité le principe de cette convention et charge le maire de finaliser cette convention avec les services de la commune de Turckheim.
POINTS DIVERS
INFORMATIONS DIVERSES DE M. Benjamin HUIN MORALES, maire
REAMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX
La commission d'appels d'offres se réunira le vendredi 4 juillet à 18h pour l'ouverture des plis.
Le conseil municipal est invité à y participer
DK 499 Commune de Zimmerbach
250
PV du CM du 2 juillet 2025
RECRUTEMENT
À la suite de l'absence de M. David MAURER pour cause de maladie jusqu’au 23/09, M. Stéphane HUSSER remplacera M. Aristide BEYER durant ses congés du 15 au 25 juillet. Une réunion de planification des tâches sera à programmer.
PERISCOLAIRE
Il est nécessaire de recruter 3 agents en mission temporaire pour l’année scolaire 2025/2026, puis un supplémentaire à compter du mois de mai 2026.
Deux agents sont déjà en cours de recrutement.
Le nombre d'inscriptions est quasi identique à l’année précédente, environ 70 inscriptions.
ECOLE
À la suite de la grosse vague de chaleur, la commune a procédé à l'installation de 4 ventilateurs et une climatisation temporaire dans les salles de classe. Elle a également mis à disposition la salle Vuillemin de la mairie, plus fraîche en période caniculaire.
PROJET PHOTOVOLTAIQUE CITOYEN
La commune projette de relancer le projet, peut-être sous une forme différente.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
Une messe aura lieu le 11 novembre 2025 avant la cérémonie commémorative de l'anniversaire de
l'Armistice du 11 novembre 1918.
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Pour réduire la vitesse excessive en traversée de village, la commune expérimente du 10 juin au 29 aout 2025 des écluses aux deux entrées du village, côté Walbach (du 10 juin au 11 juillet) et côté Turckheim (du 29 juillet au 29 août). À ce stade, les retours d'habitants sont positifs sur ‘expérimentation en cours côté Walbach.
INFORMATIONS DIVERSES DE M. Thomas HESS, 1°’ adjoint
PONT DE LA FECHT
La prochaine réunion avec le Syndicat Mixte de la Fecht de suivi des travaux aura lieu le mardi 8
juillet à 14h.
DECHETS VERTS
Le conseil municipal est sollicité pour l'ouverture et la fermeture des déchets verts un samedi sur
deux.
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Rosalie FORNARA, 2°"° adjointe
OLYMPIADES INTERGENERATIONNELLES
Les olympiades intergénérationnelles qui ont eu lieu samedi 14 juin à l'aire de jeux de Walbach se
sont très bien déroulées, avec une très belle ambiance.
L'événement était organisé par les C.M.J. de Zimmerbach et Walbach.
500
SK Commune de Zimmerbach
PV du CM du 2 juillet 2025
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Magali DALLOZ, 3°"° adjointe
SOIREE DES BENEVOLES - REMERCIEMENTS
66 personnes sont inscrites à la cérémonie de remerciements qui aura lieu le dimanche 6 juillet.
Cette soirée a pour but de remercier l'ensemble des bénévoles engagés lors des différentes
manifestations qui ont eu lieu: 80" anniversaire de la Libération, trail des Indécis, fête de la
réunification et festival d'histoire. Les bénévoles invités ont été identifiés au préalable par les
associations concernées.
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Dominique THALLINGER, conseillère municipale
COURS DE SOPHROLOGIE
Céline DONTENWILL, qui assure une grande partie des cours de gym prévention santé ainsi que
les cours de sophrologie quittera Siel Bleu à la rentrée. Pour la remercier, un pot de départ est
organisé le 23 juillet 2025.
La séance est close à 20H15.
bt 501 Commune de Zimmerbach 251
PV du CM du 2 juillet 2025
TABLEAU OU CONSEIL MUNICIPAL DE ZIMMERBACH (68230)
Réunion du CM du ? juillet 2025
Fonction Ho anis Présent|s) / Excuséles) SRcrétee de
SIGHATURE séance
7
3ère adjointe GALLON Wa À, i Je ! fin 2 7 tt s
ELLE DURREZ Caire FT
Lémre adjointe | FORNARA Rocalié
ELU GÜETZ Gilbert
ler adiomit HESS Fhicmas
Mai EXT Benjamin AIT a D. MDRALES #14
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