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Procès Verbal - ye69w2zoacm7472
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - ye69w2zoacm7472)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE ZIMMERBACH
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach
Séance du 13 février 2025
Sous la présidence de M. Benjamin HUIN--MORALES, maire
La séance est ouverte à 19h05
Étaient présents : M. le maire, Benjamin HUIN--MORALES, M. le 1er adjoint au maire,
Thomas HESS, Mme la 2ème adjointe au maire, Rosalie FORNARA, Mme la 3ème adjointe
au maire, Magali DALLOZ et les conseillers municipaux Madame Claire DUPREZ, M.
Gilbert GOETZ, M. Marc KLEIN, Mme Patricia LOSITO, M. Didier MAQUIN, M. Jean-Paul
MAURER, M. Fernand MEYER, M. Michel OTTMANN, M. Pierre WITTMER
Absents excusés : Mme Dominique THALLINGER a donné procuration à Mme la 3ème
adjointe au maire, Magali DALLOZ
Désignation du secrétaire de séance : Mme Patricia LOSITO
Ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
1° Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 décembre 2024 – le maire
Affaires générales de la commune, de ses groupements et de l’agglomération 2° Protection sociale complémentaire – Mandatement du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance – le maire
Affaires rurales et environnement
3° O.N.F – Prévisions des coupes de bois et travaux 2025 – Magali DALLOZ
4° Convention de partenariat avec l’association des arboriculteurs de Herrlisheim et environs – Magali DALLOZ
Économie et finances
5° Modification de demande de subventions pour le passage de l’éclairage public en LED – 2ème tranche – Didier MAQUIN
Subventions
6° Demandes de subventions – Rosalie FORNARA
POINTS DIVERS
439 Commune de Zimmerbach PV du CM du 13 février 2025
Dès l’ouverture de la séance, le maire remercie l’assemblée présente et expose l’ordre du jour.
POINT 1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 2 DECEMBRE 2024
Rapporteur : le maire
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
POINT 2 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU HAUT-RHIN POUR ENGAGER LE DIALOGUE SOCIAL EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD COLLECTIF LOCAL EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE
Rapporteur : le maire
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC).
Cette ordonnance a introduit le caractère obligatoire de la participation des collectivités au financement des garanties de PSC, destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent à compter du 1er janvier 2025.
Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L827-3 du CGFP :
- soit à titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L310-12-2 du Code des assurances ; - soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation d’une durée de six ans.
La réforme de la PSC n’est, à ce jour, pas finalisée. Le dispositif réglementaire devrait être amené à se renforcer compte tenu des dispositions actées dans l’accord national collectif portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives au CSFPT.
Pour être pleinement effectif, cet accord appelle une transposition législative et réglementaire.
Les conventions de participation sur le risque prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
L’accord collectif national du 11 juillet 2023, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de l’employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de l’agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.
Depuis le 1er janvier 2013, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) a mis en place, au titre du risque prévoyance, deux conventions de participation successives. La convention de participation en cours arrive à son terme le 31 décembre 2025.
440 Commune de Zimmerbach 221
PV du CM du 13 février 2025 PV
Aussi, dans cette continuité et conformément aux dispositions de l’article L827-7 du CGFP, le CDG 68 a décidé de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissements affiliés de son ressort, un marché public afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L827-5 du CGFP et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.
Le CDG 68 a fait le choix d’anticiper en partie la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 en lançant une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L224-3 du CGFP pour les collectivités ne disposant pas d’un comité social territorial.
L’objectif de cette négociation est la conclusion d’un accord collectif local fixant les orientations du dossier de consultation des entreprises destiné à :
- répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents ; - offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût maitrisé ; - assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du dialogue social.
Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance.
À l’issue de cette procédure de consultation, la commune de Zimmerbach conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;
Vu la délibération du CDG 68 en date du 26 mars 2024 approuvant le renouvellement de la convention de participation sur le risque Prévoyance à effet du 1er janvier 2026 ; Vu la délibération du CDG 68 en date du 15 octobre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif local sur le risque Prévoyance pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;
Vu l’avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 26 novembre 2024 ;
Considérant l’intérêt de confier la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;
441 Commune de Zimmerbach
PV du CM du 13 février 2025 PV
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Mandate le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de méthode, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local,
- S’engage à communiquer au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et quantitatives des effectifs, nécessaires à la consultation,
- Prend acte que l’application de l’accord collectif local est subordonnée à son approbation par l’autorité territoriale ou le conseil municipal,
- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra par délibération qu’à l’issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité gardant la faculté de ne pas adhérer au contrat collectif souscrit par le CDG 68.
POINT 3 - O.N.F. - PRÉVISIONS DES COUPES DE BOIS ET TRAVAUX 2025
Rapporteur : Magali DALLOZ
Madame Magali DALLOZ, adjointe, présente au conseil municipal le programme des travaux patrimoniaux et des travaux d’exploitation dans la forêt communale pour l’année 2025.
Travaux patrimoniaux
Honoraires ATDO-MOE – assistance technique à donneur d’ordre 1 149,20 € HT Entretien de parcellaire y compris achat de peinture et fournitures 1 130,00 € HT Ouverture manuelle de filets sylvicoles et dégagement de plantation ou semis artificiel 2 110,00 € HT Entretien des clôtures grillagées et fourniture de tuteurs 1 376,00 € HT Entretien des renvois d’eau et entretien divers de routes en terrain naturel 3 700,00 € HT Fournitures et mise en place de panneaux réglementaires 320,00 € HT Travaux – sécurité du public et protection des milieux, abattage des arbres non marchands présentant des risques pour le public 1 160,00 € HT TOTAL GENERAL (honoraires compris) 10 945,20 € HT
Travaux d’exploitation
En ce qui concerne le programme des travaux d’exploitation et l’état de prévision des coupes en forêt communale :
442 Commune de Zimmerbach 222
PV du CM du 13 février 2025 PV
Recettes brutes 21 000,00 € HT prévisions des coupes à façonner
Dépenses
d’exploitation 11 806,86 € H.T.
• Dépenses pour les travaux d’abattage +
façonnage en régie communale et à
l’entreprise = 6 619,86 € HT,
• Débardage et câblage = 4 728,00 € HT,
• Assistance à la gestion de la main
d’œuvre = 459,00 € HT
Honoraires d’ATDO-
MOE : assistance
technique
encadrement de
l’exploitation forestière
et des prestations
annexes
993,00 H.T.
Dépenses totales
d’exploitation 12 799,86 H.T
FRAIS TOTAUX = Recettes brutes (21 000,00 €) - Dépenses totales travaux patrimoniaux (10 945,20 €) - Dépenses totales d’exploitation (12 799,86 €) = - 2 745,06 € HT.
Il est précisé que ces dépenses et recettes sont prévisionnelles et sont susceptibles d’évoluer en fonction des coupes ou encore de la situation de la forêt.
Le maire précise par ailleurs que les dépenses sont réduites au maximum grâce à la réalisation en régie ou en journée citoyenne de plusieurs opérations, à l’image de la remontée des pincettes.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte ces propositions, à l’unanimité.
POINT 4 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION DES ARBORICULTEURS
DE HERRLISHEIM ET ENVIRONS
Rapporteur : Magali DALLOZ
Depuis plusieurs années, l’association des arboriculteurs de Herrlisheim et environs entretient une relation de partenariat avec la commune de Zimmerbach en vue principalement d’entretenir le verger communal, sis section 16 parcelles n°170, 171, 172.
Ce partenariat a pour objet :
- de sauvegarder, maintenir et valoriser un verger de pommiers, poiriers, pruniers, cerisiers, etc.
- de contribuer au développement de l’association des arboriculteurs de Herrlisheim, - de dispenser une formation pratique : démonstration de taille et conseils pour l’entretien des arbres,
- de sensibiliser aux techniques alternatives à l’usage des produits phytosanitaires, traitements respectueux de l’environnement et plantation de haies et bandes fleuries, afin de maintenir sur place les auxiliaires du verger.
La convention est conclue pour une durée de trois ans.
443 Commune de Zimmerbach
PV du CM du 13 février 2025 PV
Dans ce cadre, l’Association des Arboriculteurs de Herrlisheim et environs s’engage à : - prendre la responsabilité technique de la conduite du verger,
- transmettre ses connaissances,
- réaliser la taille de formation et d’entretien des jeunes plantations, - conseiller la collectivité pour les traitements raisonnées et respectueux de l’environnement (à effectuer par un personnel qualifié),
- réaliser les observations sur le terrain (maladies, ravageurs, et auxiliaires).
En contrepartie la commune de Zimmerbach s’engage à :
- adhérer à l’association avec abonnement à la revue Fruits et Abeilles (au tarif de 34 €), accorder une subvention de 120,00 € à l’association pour participation aux frais, - offrir le verre de l’amitié après les démonstrations de taille,
- prendre en charge l’entretien du verger et des abords,
- remplacer les arbres morts ou malades,
- réaliser les traitements suivant les conseils de l’association des arboriculteurs de Herrlisheim,
- récolter les fruits.
-
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité.
- approuve la convention de partenariat avec l’association des arboriculteurs de Herrlisheim et environs;
- autorise le maire à signer la convention de partenariat avec l’association des arboriculteurs de Herrlisheim et environs.
POINT 5 – MODIFICATION DE DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE PASSAGE DE l’ECLAIRAGE PUBLIC EN LED – 2EME TRANCHE
Rapporteur : Didier MAQUIN
Lors du conseil municipal du 2 décembre dernier, le conseil municipal a approuvé le plan de financement et les demandes de subventions suivantes pour le passage de la deuxième tranche de l’éclairage public en LED :
- auprès de Territoire d’énergies Alsace, une subvention à hauteur de 10 517,50 € ; - auprès de Colmar agglomération, 4 207,00 € au titre des fonds de concours ; - auprès des services de l’Etat, 2 103,50 € au titre du fonds vert.
Il sera également sollicité le bénéfice de crédits d’économie d’énergie (C2E) à hauteur de 1 793,33 €.
Intitulé du
projet
coût en €
HT
coût en €
TTC
Fonds
vert
(10%)
Territoire
d'énergie
Alsace
(50%)
Colmar
Agglomération
Fonds de
concours
(20%)
Fonds
propres
(20%)
Prime CEE
(8,7%)
Travaux de
rénovation
de
l’éclairage
public
21 035,00 € 25 242,00 € 2 103,50 € 10 517,50 € 4 207,00 € 4 207,00 € 1 830,05 €
444 Commune de Zimmerbach 223
PV du CM du 13 février 2025 PV
Le dossier de demande de subvention au titre du fonds vert a été refusé compte tenu de la baisse
nationale des crédits du fonds vert. L’effet pour la commune et sur ce projet demeure très limité
(2 103,50 €).
Par ailleurs, la commune a réceptionné un nouveau devis, qui intègre la correction d’erreur de
support au n° 1 de la Rue St Gilles restant à poser par l’entreprise HP PROLED sur la première
tranche.
Le plan de financement initialement proposé est donc revu ainsi :
Intitulé du
projet
coût en €
HT
coût en €
TTC
Territoire
d'énergie
Alsace (50%)
Colmar
Agglomération
Fonds de
concours
(25%)
Fonds
propres
(25%)
Prime CEE
(8,7%)
Travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
20 434,00 € 24 520,80 € 10 217,00 € 5 108,50 € 5 108,50 € 1 777,76 €
Il est proposé de demander :
- auprès de Territoire d’énergies Alsace, une subvention à hauteur de 10 217,00€ ; - auprès de Colmar agglomération, 5 108,50 € au titre des fonds de concours.
Il sera également sollicité le bénéfice de crédits d’économie d’énergie (C2E) à hauteur de 1 777,76 €.
Ainsi, les subventions s’élèveront à 75 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte le montant subventionnable qui s’élève à 20 434,00 € ;
- accepte le nouveau plan de financement,
- charge le maire de transmettre les dossiers aux organes compétents afin de solliciter les subventions mentionnées.
POINT 6 – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Rosalie FORNARA
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité décide de ne pas donner suite aux demandes de subvention suivantes :
❖ Restos du cœur : L’association Restaurants du Coeur du Haut-Rhin a pour but d’aider et d’apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l’accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu’à toute action contre la pauvreté sous toutes ses formes.
445 Commune de Zimmerbach
PV du CM du 13 février 2025 PV
L’association travaille également à permettre l’intégration de populations nouvellement installées dans le département à la suite de conflits ou des mouvements politiques. L’association sollicite une aide de la commune à hauteur de 800,00 € afin de : - permettre le fonctionnement régulier et continu des 17 centres d’aide à la personne et la distribution des repas, ainsi qu’au centre itinérant, en participant aux charges telles que loyers, location de véhicules, frais de formation,
- participer aux achats de denrées alimentaires supplémentaires pour faire face aux besoins en hausse du fait de l’inflation et l’afflux de nouveaux migrants.
La réalisation de ces actions, particulièrement importantes pendant cette période, et les mois à venir, ne sera possible qu’avec le soutien actif et financier de tous les acteurs intéressés aux moyens d’aide aux populations nécessitant une assistance, notamment alimentaire.
❖ Banque alimentaire du Haut-Rhin : La Banque Alimentaire du Haut-Rhin, avec l’investissement quotidien de quelque 193 bénévoles et 7 salariés, se mobilise depuis 40 ans pour garantir une récolte gratuite de denrées alimentaires auprès de la grande distribution, du grand public et des industriels de l’agroalimentaire. Ainsi en 2024, quelque 12 700 haut-rhinois ont bénéficié chaque mois d’une aide
alimentaire indispensable, représentant 2 582 tonnes de nourritures distribuées, et ce en
partenariat avec 92 associations caritatives et 25 CCAS, dont 16 épiceries solidaires,
permettant parallèlement une économie de 9 363 824 euros aux collectivités.
L’association sollicite l’aide financière de la commune.
APAMAD : l’association membre du collectif Amaelles, agit au quotidien pour aider, soigner et soutenir à domicile l’ensemble de la population haut-rhinoise. Les équipes assurent jour et nuit leurs missions d’utilité publique après des plus fragiles afin que chacun puisse bénéficier d’un accompagnement personnalisé répondant à ses besoins et son épanouissement. Au quotidien les équipes repèrent, sensibilisent et informent pour le bien- être de la personne et de sa famille afin de garantir un maintien à domicile le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions. Dans l’optique de poursuivre ses missions au bénéfice de chaque habitant âgé ou en situation de handicap de la commune, l’association soumet une demande de subvention de fonctionnement à hauteur de 548 €.
APALIB’ : l’association haut-rhinoise d’aide aux personnes âgées mène au quotidien des actions de prévention santé et de lutte contre l’isolement afin de favoriser le lien social et le bien vieillir des habitants de chaque commune du département.
Afin d’accompagner l’implication de ses équipes de professionnels et bénévoles dans leur objet social, l’association soumet une demande de subvention de fonctionnement à hauteur de 1049 € pour lui permettre de poursuivre et de proposer ses missions à moindre coût auprès des habitants, tels que la lutte contre l’isolement, le maintien du lien social, la mise en place d’ateliers de prévention santé, l’animation d’une politique de bénévolat dynamique, l’accueil au sein de résidences-autonomie ou encore la prévention de la maltraitance
446 Commune de Zimmerbach 224
PV du CM du 13 février 2025
POINTS DIVERS
INFORMATIONS DIVERSES DE M. Benjamin HUIN MORALES, maire
BUDGET
La commune termine l’année budgétaire 2024 avec 690 000 euros en recettes et 592 000 euros en dépenses à la section de fonctionnement, ce qui correspond à une capacité d’autofinancement brute de 100 000 euros environ et une capacité d’autofinancement nette (après remboursement du capital des emprunts) d’environ 50 000 euros.
Les exercices budgétaires 2023 et 2024 ont vu le meilleur autofinancement depuis 2019 sans augmenter les impôts et sans recours à l’emprunt, tout en améliorant le service public et en réalisant des projets structurants améliorant le cadre de vie des habitants.
Concernant le budget 2025, les projets prévus en investissement sont : - remplacement de l'éclairage public en LED phase 2 ;
- installation de deux miroirs d’intersection sur le poteau rue des vergers et rue du vignoble ;
- installation d’une balise lumineuse automatique rue Sturm ;
- essai des écluses routières route de Walbach ;
- remise en état chemin du Bergfad ;
- reprise de la pile du pont de la Fecht ;
- remise en état du parapet du pont de la Fecht.
FÊTE DE LA LIBÉRATION
La commémoration du 80ème anniversaire de la libération de Zimmerbach a été une belle fête populaire qui a réuni un grand nombre d’habitantsnotamment au moment du défilé de la Liberté, qui sont ensuite venues en nombre pour la cérémonie.
Le maire remercie les personnes mobilisées notamment Magali DALLOZ ainsi que Thomas HESS et Pierre WITTMER pour la sécurisation du défilé avec la réserve communale de sécurité civile. Il remercie aussi Jean-Paul MAURER pour la participation à la préparation et à la présentation de l’exposition.
AGENDA
- 1er mars : inauguration du nouveau préau de l’école Charles PERRAULT - 28 mars (19h) : conférence de Clément TONON pour la sortie de son livre Gouverner l’avenir avec pour thème « impasse démocratique, écologie, retour des guerres : comment la France peut-elle s’en sortir ».
- 30 mars : trail des Indécis
- 3 mai : journée citoyenne
- 10 mai : distribution des géraniums
- 17 mai : fête de la réunification
- 18 mai : festival d’Histoire
- 14 juin : Olympiades du CMJ
- 28 juin : kermesse de l’école
447 Commune de Zimmerbach
PV du CM du 13 février 2025
ACTIVITÉS SÉNIORS
Les cours gratuits de gym sénior et sophrologie rencontrent toujours un franc succès auprès des séniors du village.
INFORMATIONS DIVERSES DE M. Thomas HESS, 1er adjoint
SMAV
Un fascicule informatif réalisé à l’initiative du SMAV et à l’attention des propriétaires en bordure de rivière est présenté. Il récapitule les droits et devoir des propriétaires concernés.
URBANISME
Les déclarations d’urbanisme depuis le dernier conseil municipal sont passées en revue. Il s’agit de douze déclarations préalables de travaux.
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Rosalie FORNARA, 2ème adjointe
CMJ
Les membres du conseil municipal junior ont présenté une saynète dans le cadre du 80ème
anniversaire de la libération de Zimmerbach le 5 février à la salle du Hohnack
Une nouvelle saynète est en préparation pour la fête de la réunification.
Les conseillères juniors se déplaceront également à Paris au mois de juillet avec l’école de
Walbach pour visiter l’Assemblée nationale.
ÉCOLE
Des petits travaux d’aménagement sont à prévoir.
COMITÉ DE JUMELAGE
Il n’existe plus d’association de jumelage à Blainville-sur-mer. Il conviendra de redéfinir les
contours de l’association à Zimmerbach.
JOURNÉE CITOYENNE
La journée citoyenne du 3 mai prochain se profile, il convient de définir rapidement les ateliers.
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Magali DALLOZ, 3ème adjointe
GRANDS ANNIVERSAIRES
Le conseil municipal adresse ses meilleurs vœux à l’occasion de l’anniversaire de :
- Germaine TOUSSAINT – 95 ans
- Françoise KRAFFT – 80 ans
448 Commune de Zimmerbach 225
PV du CM du 13 février 2025
- Mariette HESS – 90 ans
- René LEICHEL – 93 ans
- Raymond GERIG – 90 ans
LOCATIONS DE SALLES
La période de septembre à décembre 2024 a rapporté à la commune 656,00 euros de mise à
disposition des salles communales pour des activités et 530,00 euros de location de salles. La
saison 2023/2024 a rapporté dans son ensemble 2 610,00 euros de mise à disposition des salles
communales pour des activités et 1 900,00 euros de locations. Plusieurs cours gratuits ne sont pas
facturés, il s’agit des cours de couture enfants, des cours de photo, des cours de gym sénior ou
encore des cours de peinture.
CHASSE
La commission consultative de la chasse communale de Zimmerbach et Turckheim s’est tenue le
20 janvier dernier. Elle réunit chaque année les chasseurs, les viticulteurs, les élus des deux
communes ainsi que des représentants du monde forestier, agricole et de la chasse.
Compte tenu des dégâts observés dans la forêt et les vignes ainsi que de l’évolution des
populations, le plan de chasse 2025 est augmenté d’une biche et diminué d’un chevreuil pour la
commune de Zimmerbach.
BRIGADE VERTE
Les rapports de la brigade verte des mois de novembre et décembre sont passés en revue.
INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Patricia LOSITO, conseillère municipale
Mme Patricia LOSITO demande des précisions sur le dispositif d’écluses routières route de
Walbach. Il s’agira de réduire la vitesse des automobilistes par un système de chicanes permettant
le passage d’une seule voiture à la fois et obligeant l’un des deux automobilistes à s’arrêter par un
dispositif de priorité.
INFORMATIONS DIVERSES DE M. Pierre WITTMER, conseiller municipal
A la suite de plusieurs coupures d’eau consécutives à des travaux sur le réseau, M. WITTMER
s’interroge sur l’information du CODIS lorsque ces coupures sont prévues. Cette information sera
vérifiée.
La séance est close à 20h30
449 450
Commune de Zimmerbach
PV du CM du 13 février 2025