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Déliberation - 25 2023 Creation Apcp Pistes Cyclables
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2023 Creation Apcp Pistes Cyclables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 30 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 30 MARS 2023
CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR L’AMENAGEMENT DES PISTES CYCLABLES
Exposé des motifs :
Comme exposé au budget, la ville a prévu la création d’un cheminement cyclable au nord de la commune. Des subventions ont été demandées et ont reçu une notification favorable, ce qui permet d’envisager les travaux. Le montant total de cette dépense s’élève à 550 K€. Dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de mandat, la municipalité souhaite réaliser cette phase de travaux sur deux exercices.
L’annualité budgétaire est un principe des finances publiques. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense dès la première année puis avoir recours aux reports de crédits.
La procédure des AP/CP est une dérogation à ce principe d’annualité budgétaire. Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle se compose ainsi : - De l’autorisation de programme (AP) : elle couvre la totalité des dépenses d’investissement du programme : études, maîtrise d’œuvre, acquisitions mobilières et immobilières, travaux ; - Des crédits de paiement (CP) : il détermine le montant des inscriptions budgétaires pour l’exercice concerné.
Le recours à une assistance à maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des pistes cyclables de Saint Denis de L’Hôtel est adapté à la création d’une AP/CP.
Cette dernière se présente de la façon suivante :
Libellé de l'AP/CP
Montant de
l'autorisation
de programme (AP)
Répartition des crédits de paiement (CP)
2023 2024
Aménagement des pistes cyclables
SDH 550 000 € 100 000 € 450 000 €
DÉLIBÉRATION
N° 0025-2023
Nomenclature : 7.1.7
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Date de la convocation :
23/03/2023
Date de l’affichage :
06/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 30 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Arnauld MARTIN, Maire.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (4e Adjoint), DUBLE Florien (5e Adjoint), MOREL Marylène (6e adjointe), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, BOUCHER Anne, LE METAYER Pascal, VINCENT Christelle, DESCHAMPS Séverine, GADOIS Jérémy, DURIN François, CANNONE Félicita, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : Frédérique CARO ayant donné pouvoir à Appoline ROBLIN, Grégory GAIGNARD ayant donné pouvoir à Séverine DESCHAMPS, Sébastien MICHENET ayant donné pouvoir à Franck BEHANZIN, Fabrice PITON ayant donné pouvoir à Arnauld MARTIN
Absents : Brahim SLIMANI
Secrétaire de séance : Bernadette BRUANDET Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 30 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents :18
Votants : 22
Date de la convocation :
23/03/2023
Date de l’affichage :
06/04/2023
DÉLIBÉRATION
N° 0025-2023
Nomenclature : 7.1.7
Après avoir entendu le rapport de M. Florien DUBLE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE :
DECIDE DE CREER une AP/CP pour l’aménagement des pistes cyclables de la commune ; CHARGE M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Arnauld MARTIN
Le secrétaire de séance,
Bernadette BRUANDET