Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 028 2024 MODIF APCP PISTES CYCLABLES
Déliberation - 25 2023 CREATION APCP PISTES CYCLABLES
Déliberation - 107 2023 MODIF STATUTS CCL ITIN CYCLABLES
Arrêté - 107 2023 ANNEXES MODIF STATUTS CCL ITIN CYCLABLES
Arrêté - P 2025 29 piste cyclable Emeraudes
Arrêté - P 2025 32 piste cyclable Agates
Arrêté - AP 2025 PM 015
Arrêté - AP 2025 PM 014
Déliberation - 1698661076 2020 078 FINANCES Creation de pistes
Déliberation - DELIB79 2023 MODIF REPRESENTATION CST
Déliberation - 120 2023 Modif ap cp Amgmt Piste Cyclable
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 120 2023 Modif ap cp Amgmt Piste Cyclable)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 21 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023
MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR L’AMENAGEMENT DES PISTES CYCLABLES
Il est rappelé que l’annualité budgétaire est un principe des finances publiques. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense dès la première année puis avoir recours aux reports de crédits.
La procédure des AP/CP est une dérogation à ce principe d’annualité budgétaire. Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle se compose ainsi : - De l’autorisation de programme (AP) : elle couvre la totalité des dépenses d’investissement du programme : études, maîtrise d’œuvre, acquisitions mobilières et immobilières, travaux ; - Des crédits de paiement (CP) : il détermine le montant des inscriptions budgétaires pour l’exercice concerné.
Considérant que les travaux n’ont pas débuté en 2023, il convient de prévoir le report de la répartition des crédits de paiement sur 2024 et 2025 pour l’autorisation de programme de l’aménagement des pistes cyclables comme proposé ci-dessous.
Délibération initiale N°025-2023 du 30 mars 2023
Libellé de l'AP/CP
Montant de
l'autorisation
de programme (AP)
Répartition des crédits de paiement (CP)
2023 2024
Aménagement des pistes cyclables
SDH 550 000 € 100 000 € 450 000 €
Révision de l’échéancier de la dépense soumis au vote de l’assemblée
Libellé de l'AP/CP
Montant de
l'autorisation
de programme (AP)
Répartition des crédits de paiement (CP)
2023 2024 2025
Aménagement des pistes cyclables
SDH 550 000 € 0 € 100 000 € 450 000 €
DÉLIBÉRATION
N° 120-2023
Nomenclature : 7.1
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Date de la convocation :
15/12/2023
Date de l’affichage :
03/01/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre 2023 à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 15 décembre 2023, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, LE METAYER Pascal, PITON Fabrice, Patrick RAGU, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée) ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline, GADOIS Jérémy ayant donné pouvoir à JOULIN Carole, GAIGNARD Grégory ayant donné pouvoir à MARTIN Arnauld (Maire), MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir à PITON Fabrice, CANNONE Félicita ayant donné pouvoir à BRUANDET Bernadette
Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : LE METAYER Pascal Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 21 décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Date de la convocation :
15/12/2023
Date de l’affichage :
03/01/2024
DÉLIBÉRATION
N° 120-2023
Nomenclature : 7.1
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
REVISE les crédits de paiement de l’AP pour l’aménagement des pistes cyclables de la commune selon le tableau ci-dessus ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN Pascal LE METAYER