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Déliberation - Décision 2023 84 b Avenant 1 Signé MAD Formasat CFA
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2023 84 b Avenant 1 Signé MAD Formasat CFA)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20230929-DECISION202384-CC
DIRECTION DE L’EDUCATION ET DES SPORTS
Pôle SPORTS
& 02.38.79.33.42
E-mail : sports@ville-saintjeandelaruelie. fr
| AVENANT n° 1 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX signée le 24 juillet 2023
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Ville de Saint Jean de la Ruelle, représentée par Monsieur Christophe Chaïllou, agissant en qualité de Maire, autorisé en vertu des délibérations du Conseil Municipal du 27 mai 2020 et du 29 juin 2022, d’une part,
et
FORMASAT-CFA des métiers du sport et de l’animation, représenté par sa Directrice, Madame Catherine Spiteri, sis 185 rue du Clos Paquiés 45650 Saint Jean Le Blanc, d’autre part,
IL EST PROCEDE, PAR VOIE D’AVENANT, AUX MODIFICATIONS SUIVANTES :
Article 1 :
Les articles 1 et 2 relatifs sont modifiés comme suit :
La mise à disposition du Gymnase Maurice Millet pour l'organisation des TEP est consentie aux dates et heures suivantes :
- Mercredi 25 octobre 2023 de 8h à 13h au tarif horaire de 52 € (soit Sh x 52 = 260€)
Les autres dispositions de la convention demeurent sans changement.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 18 septembre 2023
Pour FORMASAT-CFA Pour la Ville et pour le Conseiller Départemental-Maire, La Directrice, et par délégation,
Catherine SPITERI la 1%° adjointe en charge du sport et de la santé, EX = < Véronique DESNOUES ) #3 " / ET : #
n
| | d
EUTRRETH ES |
ARFASSEC CENTRE FORMASAT
CFA Sport - Animation - Tourisme
185 rue du Clès Pasquiés - 45650 SAINT JEAN LE BLANC
Téi. 02 38 49 88 10
SIRET 408 750 842 00044
11/10/2023