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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 068 du 5 mai 2022
Document publié le Jeudi 5 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 068 du 5 mai 2022)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-068
PUBLIÉ LE 5 MAI 2022Sommaire
DDFIP 79 / Division de la Stratégie, de la Coordination et de la Maîtrise des
Activités
79-2022-05-05-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté 79-2021-12-28-00002 du
28/12/2021 modifié portant composition de la commission départementale
des valeurs locatives (CDVL) des Deux-Sèvres - DDFIP79 5-5-2022 (4 pages) Page 3
DDT 79 / Service Eau et Environnement
79-2022-05-04-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage (CDCFS) (4 pages) Page 8
2DDFIP 79
79-2022-05-05-00001
Arrêté modifiant l'arrêté 79-2021-12-28-00002 du
28/12/2021 modifié portant composition de la
commission départementale des valeurs
locatives (CDVL) des Deux-Sèvres - DDFIP79
5-5-2022
DDFIP 79 - 79-2022-05-05-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté 79-2021-12-28-00002 du 28/12/2021 modifié portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Deux-Sèvres - DDFIP79 5-5-2022 3E 3
PRÉFÈTE .
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
DDFIP des Deux-Sèvres
Pôle gestion fiscale
Arrêté modifiant l'arrêté 79-2021-12-28-00002 du 28/12/2021 modifié portant composition
de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Deux-Sèvres
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des impêts, notamment son article 1650 B :
VU l'annexe Il au code général des impôts, notamment ses articles 371 ter | à 371 ter K;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 16 juillet 2021 portant nomination
de Monsieur Xavier MAROTEL, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfec-
ture des Deux-Sèvres ;
VU le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame
Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres :
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 avril 2022 portant délégation de signature à Monsieur Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres :
VU l'arrêté préfectoral n° 79-2022-02-18-00001 du 18 février 2022 portant composition de
la commission départementale des valeurs locatives (CDVL), modifiant, en son article 1er
l'arrêté préfectoral n°79-2021-12-28-0002 du 28 décembre 2021 portant composition de la
commission départementale des valeurs locatives (CDVL) :
VU la démission de Madame Christine HYPEAU, commissaire suppléante représentant le
conseil départemental des Deux-Sèvres ;
VU la délibération n°2A du. 11 avril 2022 de la commission permanente du conseil
départemental des Deux-Sèvres procédant à la désignation de Madame Katia PONCELET,
en remplacement de Madame Christine 'HYPEAU, auprès de la commission
départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département des
Deux-Sèvres :
Considérant que la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives du département des Deux-Sèvres, autres que les parlementaires et les représentants de l'administration fiscale, doit être arrêtée par le représentant de l’État ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE !
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 mort ceDEx 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
DDFIP 79 - 79-2022-05-05-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté 79-2021-12-28-00002 du 28/12/2021 modifié portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Deux-Sèvres - DDFIP79 5-5-2022 4Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la
commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne,
perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d'état d'exercer ses
fonctions, conformément à l'article 371 ter L de l'annexe Il au code général des impôts ;
ARRETE
ARTICLE 1% :
L'arrêté n°79-2021-12-28-0002 du 28 décembre 2021 modifié par l'arrêté préfectoral n° 79-
2022-02-18-00001 du 18 février 2022 est modifié comme suit, en son article 1er :
Madame Katia PONCELET,commissaire suppléante représentant le conseil départemental
des Deux-Sèvres, est désignée en remplacement de Madame Christine HYPEAU ;
ARTICLE 2 :
La commission départementale des valeurs locatives du département des Deux-Sèvres est
composée comme suit :
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL :
Titulaires Suppléants
M. POIRAUD Olivier Mmé RENAUDIN Sylvie
Mme PONCELET Katia M. JUIN Guillaume
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
M. RAGOT Nicolas M. HAYE Jean-Marie
M. DEVAUTOUR Thierry M. BILLY Jacques.
M. FOUILLET Olivier M. BIRONNEAU Pascal
M. PICHON Gilles Mme MISSIOUX Marie-Pierre
AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE :
Titulaires Suppléänts
M. DUPEYROU Romain M. LEFEVRE Gérard
M. PETRAUD Gilles M. MAROLLEAU Pierre-Yves
M. JOLLIT Daniel M. BAUDRY Stéphane
M. MORICEAU Roland M. DESSEVRES Pierre-Emmanuel
DDFIP 79 - 79-2022-05-05-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté 79-2021-12-28-00002 du 28/12/2021 modifié portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Deux-Sèvres - DDFIP79 5-5-2022 5AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
Mme COGNET Nathalie M. PLUVIAUD Pierre
Mme ROUSSILLON Catherine M. HUMEAU Denis :
M. MICHENEAU Vincent M. FARNIER Jérôme
M. KUGLER Sébastien Mme BERNUCHON Anne-Sophie
M. BRANDY François Mme JAUZELON Hélène
Mme DE OLIVEIRA Christel M. RENGEARD Christian
M. POUPELIN Eric M. ARNAUD Kévin -
M. GRIPON Emmanuel M. MOREAU Laurent
M. VERGNAUD François M. HUART Jean-Paul
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n°79-2021-12-28-0002 du 28 décembre 2021
modifié portant composition de la commission départementale des valeurs locatives
( CDVL) demeurent en vigueur.
Le Secrétaire général et le Directeur départemental des finances publiques des Deux-
Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 3:
ARTICLE 4: .
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 0 5 MAI 2022
pour la Préfète et par délégation,
Ls Secrétaire Général de la préfecture
/
Xavier MAROTEL
DDFIP 79 - 79-2022-05-05-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté 79-2021-12-28-00002 du 28/12/2021 modifié portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Deux-Sèvres - DDFIP79 5-5-2022 6DDFIP 79 - 79-2022-05-05-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté 79-2021-12-28-00002 du 28/12/2021 modifié portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) des Deux-Sèvres - DDFIP79 5-5-2022 7DDT 79
79-2022-05-04-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la
composition de la Commission Départementale
de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)
DDT 79 - 79-2022-05-04-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) 8E
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service eau et environnement
Unité Environnement et biodiversité
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition
de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles R.421-29 à R421-32 relatifs
à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;'
Vu le décret modifié n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à
la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du président de la République en date du 16 juillet 2021 portant
nomination de Monsieur Xavier MAROTEL, en qualité de sous-préfet, secrétaire
général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame
Emmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2019 modifié portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
des Deux-Sèvres :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 avril 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Considérant que le décret n°2006-665 fixe la durée des mandats des membres des commissions administratives, sauf dispositions particulières, à une durée de trois ans renouvelable ;
Considérant qu'au regard de l'arrêté préfectoral du 17 avril 2019 modifié, le
renouvellement de la composition de la commission départementale de la chasse et
de la faune sauvage des Deux-Sèvres doit être réalisé ;
Considérant les propositions faites par les organismes consultés dans le cadre du renouvellement de la commission :
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
1 /4
DDT 79 - 79-2022-05-04-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) 9ARRÊTE
Article 1 : La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, placée
sous la présidence du préfet ou de son représentant, est constituée ainsi qu'il suit :
1°- Représentants de l’État et de ses établissements publics :
- Monsieur le directeur départemental des territoires, ou son représentant
- Madame la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son représentant
- Monsieur le délégué régional de l'Office français de la biodiversité, ou son
représentant
- Représentant. des. lieutenants de louveterie: Monsieur Marcel JOUBIER,
Lé Moulin d'Ussolière 79210 USSEAU, ou son représentant
2° - Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) :
- Monsieur Guy TALINEAU, 7 route de Champicard 79260 LA CRECHE, ou son représentant
- Représentants des différents modes de chasse :
- Madame Alexandra BARON, 7 route de Champicard 79260 LA CRECHE
- Monsieur Gérald BAUDON, 12 route de Saint Généroux 79600 IRAIS
- Monsieur Matthias DENUAULT, La Petite Ordonnière 79150 ARGENTONNAY
- Monsieur Marc DUDOGNON, 9 rue des Courteilles 79170 BRIOUX SUR BOUTONNE
- Monsieur Didier GAILLARD, La Bouronnière, 79340 MENIGOUTE
- Monsieur Michel GREAU, 40 route de Niort — Bouillé 79330 SAINT VARENT
- Monsieur Patrick MORISSET, 28 rue des Genets 79130 ALLONNE
- Monsieur Frédéric POIRAUDEAU, 4 route de Faye 79160 FAYE SUR ARDIN
3°- Représentants des piégeurs agréés :
Titulaires :
- Monsieur Jacky CARTIER, 18 du Port public 79460 MAGNE
- Monsieur Jacques SABOUREAU, 5 route d’Echiré 79410 SAINT MAXIRE
Suppléants :
- Monsieur Christophe SUIRE, 21 rue du Château Chardon 79000 NIORT
- Monsieur Jean-Paul SUIRE, 17 cité Bel Horizon 79000 BESSINES
4°- Représentants de l'office national des forêts, de la propriété forestière non
domaniale relevant du régime forestier et de la propriété forestière privée :
- Représentant de l'office national des forêts (ONF) :
Titulaire :
- Monsieur Sébastien ALLO, 389 Avenue de Nantes 86000 Poitiers
Suppléant :
- Monsieur Jérôme JAYAT, 389 Avenue de Nantes 86000 Poitiers
2/4
DDT 79 - 79-2022-05-04-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) 10- Représentant du centre régional de la propriété forestière (CRPF) :
- Madame Brigitte BONNISSEAU, 2 bis rue de l'Ancienne Comédie 86000 POITIERS
Suppléant :
- Monsieur Bruno de LASSUS, Tournelay 79250 NUEIL LES AUBIERS
- Représentant du syndicat des propriétaires forestiers des Deux-Sèvres :
- Monsieur Gonzague de BEAUREGARD, la Rochejacquelin 79150 VOULTEGON
Suppléant : _.- - Monsieur Arnaud MACE DE LEPINAY, 7 rue du Château 79600 MAISONTIERS
5° - Le président de la chambre d'agriculture :
- Monsieur Jean-Marc RENAUDEAU, Maison de l'Agriculture 79231 PRAHECQ, « OU
son représentant
- Représentants des intérêts agricoles :
- Monsieur Louis Marie PASQUIER, Le Forgineau 79700 LA PETITE BOISSIERE
- Monsieur Jean-Michel MONNEAU, ju$ssais 79300 SAINT AUBIN DU PLAIN
- Monsieur Gabriel MERCERON, 3 Impasse de la Cure 79350 CHICHE
6°- Représentants d'associations agréées au titre de l’article L141 du code de
l'environnement :
- Représentant du groupement ornithologique des Deux-Sèvres (GODS) :
Titulaire :
- Madame Elaine LACROIX, Larcy 79220 LA CHAPELLE BATON
Suppléant :
- Monsieur Jean WORMS, 85 Village de Lessert 79510 COULON
- Représentant de Sèvre Environnement :
Titulaire :
- Monsieur Roland BLANDIN, le Vieux Deffend 79140 MONTRAVERS
Suppléant :
- Monsieur Jacky AUBINEAU, le Vieux Deffend 79140 MONTRAVERS
- Représentant de Deux-Sèvres Nature Environnement (DSNE) :
Titulaire :
- Monsieur Cyril ALEXANDRE, 59 rue Mellaise 79000 NIORT
Suppléant :
- Monsieur Klaus WALDECK, 48 rue Rouget de Lisle 79000 NIORT
7°- Personnalités qualifiées en matière scientifique ou technique dans le domaine de
la chasse ou de la faune sauvage :
- Monsieur Christophe BARBRAUD, C.E.B.C.-C.N.R.S. 79360 VILLIERS EN BOIS
- Monsieur David PINAUD, C.E.B.C.-C.N.R.S. 79360 VILLIERS EN BOIS
DDT 79 - 79-2022-05-04-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) 11Article 2 : Les membres de la présente commission sont nommés pour une durée de
trois ans renouvelables.
Article 3 : À l'exception des élus et des personnalités qualifiées, tous les membres
désignés en raison de leurs fonctions peuvent se faire suppléer par un membre du
service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.
Chaque élu ne peut se faire suppléer que par un élu issu de la même assemblée
délibérante.
Les personnalités qualifiées en matière scientifique, mentionnées au 7° de l’article 1, ne peuvent pas se faire suppléer.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 17 avril 2019 modifié susvisé est abrogé.
Article 5: Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux formulé auprès du tribunal administratif de Poitiers dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des
territoires par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Niort, le 4 mou 20 ee
4/4
DDT 79 - 79-2022-05-04-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) 12