Conseil Municipal - CM 25 janv 2016

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Conseil Municipal - CM 25 janv 2016 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Saché. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 janv 2016)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 janvier 2016

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 14

Votants 15 L’an deux mille seize, et le 25 janvier à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier

BOUISSOU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 18/01/2016,

Présents : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nadine DESCHAMPS, M. Daniel MARTIN, Mme Cécile EVANO, M. Stéphane AUGU, M. Guy SAVELON, Mme Danielle ROUSSEAU, M. Pascal PLANCHANT, M. Laurent BOSSÉ, M. Philippe VERNIER, M. Jérôme ROBUCHON, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, Mme Séverine HEFTI- BOYER, Mme Cécile DESCHAMPS.

Absente excusée : Mme Isabelle JAVAUX (procuration à M. Olivier BOUISSOU).

Absent : néant

Un scrutin a eu lieu, Madame Cécile EVANO a été élue secrétaire à 14 voix pour et 1 voix contre

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 14

décembre 2015, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurants à

l’ordre du jour de la convocation :

2016.1.1 / DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a

été saisi pour plusieurs déclarations d’aliénation pour des biens situés :

- au 9 rue Sainte Anne pour les parcelles cadastrées AV 266, 267,

341, 396 et 422 d’une superficie totale de 3 525 m² pour une valeur

de 84 000 €,

- au 11 rue du Pré Guibert pour les parcelles cadastrées AX 303 et

305 d’une superficie totale de 909 m² pour une valeur de 175 000 €,

- au 7 rue de la Fontaine pour la parcelle cadastrée ZB 359 d’une

superficie totale de 870 m² pour une valeur de 173 000 €,

- au 3 route des Aunays pour la parcelle cadastrée ZB 220 d’une

superficie totale de 3 351 m² pour une valeur de 126 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

ne pas utiliser son droit de préemption urbain pour ces biens, et charge

Monsieur le Maire de transmettre cette décision aux Notaires chargés de ces dossiers.

2016.1.2 / TITULARISATION D'UN AGENT TECHNIQUE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, considérant que l’agent Monsieur Ludovic DUPORT a

donné satisfaction au cours de son stage sur le poste d’agent techniqueCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 janvier 2016

territorial de 2ème classe et qu’il a réalisé sa formation d’intégration

obligatoire, décide :

- de titulariser cet agent à compter du 16 mars 2016 sur le poste

qu’il occupe actuellement,

- de donner pouvoir à M. le Maire de signer les actes correspondants.

2016.1.3 / EXTENSION DE LA MAIRIE : DEMANDE DE

SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les

travaux d’extension de la mairie et précise qu’il a déposé une nouvelle

demande de subvention pour ce projet auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR). Afin de compléter cette demande le Conseil Municipal doit approuver le plan de financement

actualisé ci-dessous et accepter d’étendre la réalisation de ce projet sur deux exercices, soit 2015 et 2016.

Maîtrise d'œuvre 9 000.00 € 14 981.00 €

Appel d'offre 1 200.00 € 34 706.00 €

99 713.00 € 3 400.00 €

Coordination SPS 1 980.00 € 17 127.04 €

Contrôle technique 4 630.00 € Autofinancement 46 308.96 €

116 523.00 € 116 523.00 €

FDSR enveloppe socle

DETR

Travaux Réserve parlementaire

CDDS (déjà perçu)

TOTAL TOTAL

Dépenses Recettes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le plan de financement indiqué ci-dessus,

- d’accepter d’étendre la réalisation de ce projet sur deux

exercices, soit 2015 et 2016.

2016.1.4 / CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMNT DE

L’ASSURANCE STATUTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- que le conseil d’administration du Centre de Gestion a décidé de relancer une consultation du marché en vue de souscrire pour le compte des

collectivités et établissements du département un « contrat d’assurance »

garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en

vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de

leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou

de maladies imputables ou non au service ;

- que le centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances

souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide que :Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 janvier 2016

Article 1er :

La collectivité charge le Centre de Gestion d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion

facultative à compter du 1er janvier 2017 auprès d’une entreprise

d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision

Article 2 :

La collectivité précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques suivants :

- personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. : décès, accidents ou maladies

imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée,

maternité/paternité/adoption.

- Personnel affilié à l’IRCANTEC (agents titulaires ou stagiaires et agents non titulaires) : accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie,

maternité/paternité/adoption.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1er janvier 2017

- Régime du contrat : capitalisation

Article 3 :

La collectivité s’engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que de

besoins, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance

2016.1.5 / ORGANISATION DU CONCERT DE LA SAINT PATRICK

Dans le cadre de la programmation culturelle de l’année 2016,

Monsieur le Maire présente les devis reçus pour l’organisation du concert de la Saint Patrick le 19 mars prochain dans la salle des fêtes :

- le groupe « Ghillie’s » pour une prestation d’un montant de

1 100 € T.T.C.,

- Bibopsono pour la sonorisation de la soirée d’un montant de

1 110 € T.T.C.

M. le Maire précise que dans le cadre du PACT de la Région Centre, la

commune percevra une subvention égale à la moitié de la prestation du groupe ainsi qu’une partie du montant de la prestation technique.

Il convient de fixer un tarif d’entrée pour ce concert, ainsi qu’un tarif entrée avec apéritif dinatoire qui sera préparé par l’Association des Parents d’Élèves.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter les deux devis proposés d’un montant de 2 210 € T.T.C. pour l’organisation d’un concert de la Saint Patrick dans la salle des fêtes

communale le 19 mars prochain,

- de fixer pour cette soirée un tarif d’entrée pour le concert de 10 € (gratuit jusqu’à 12 ans) et de 18 € pour l’entrée avec apéritif dinatoire,

- d’encaisser les recettes de cette soirée par l’intermédiaire de la régie de recettes des produits divers,

- de reverser sous forme de subvention à l’Association des parents

d’élèves le montant correspondant à l’apéritif dinatoire.

- de charger Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette organisation.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 janvier 2016

2016.1.6 / INSTALLATION D’UN SYSTÈME D’OUVERTURE A

DISTANCE POUR LE PORTAIL DE L’ÉCOLE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la

demande des institutrices de l’école Yves Elléouët d’installer sur le portail de l’école situé du côté de la Place Calder un système d’ouverture à distance.

Monsieur le Maire informe qu’il a obtenu des devis pour cette installation : - l’entreprise A.T.S. propose l’installation d’un système de gâche

électrique avec un interphone au tarif de 2 598,00 € H.T.,

- l’entreprise HOORMAN propose la fourniture d’une gâche, de

serrures et d’un interphone au tarif de 525,60 € H.T. qui devront

être installé par le service technique.

Monsieur le Maire précise que les agents du service technique sont capables de procéder à l’installation de ce matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir le

devis du matériel de l’entreprise HOORMAN pour un montant de 525,60 € H.T. et laisse le soin à l’équipe du service technique de se charger de cette

installation.

2016.1.7 / TRAVAUX DE LA MAISON DAVIDSON

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des

travaux de rafraichissement opérés par l’équipe technique qui vont débuter dans la salle prêté au Relais des Assistantes Maternelles (R.A.M.) dans la

Maison Davidson. Sont apparus, pendant la préparation de ces travaux,

quelques dysfonctionnement électriques mineurs qu’il serait utile de réparer. Monsieur le Maire précise que ces modifications peuvent être réalisées par

l’équipe technique pendant cette période de travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

mandater Monsieur Daniel MARTIN, Adjoint au Maire en charge des

bâtiments communaux, de faire procéder à ces travaux et pour cela d’acquérir le matériel nécessaire.

2016.1.8 / TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAIRIE :

DIAGNOSTICS DES BATIMENTS

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier à l’entreprise Pascal

Nebout LD2i la réalisation des diagnostics plomb et amiante du bâtiment de la mairie nécessaires aux travaux d’extension pour un montant de 334 € T.T.C.

2016.1.9 / MODIFICATION DU SENS DE CIRCULATION DE LA

PLACE ROBERT MARTIN

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la

délibération du 19 octobre 2015 instaurant à titre d’essai la modification du sens de circulation de la Place Robert MARTIN desservant entre autre l’école Yves Elléouët et la bibliothèque. L’objectif étant de sécuriser l’accès au

parking de l’école. Par délibération du 14 décembre 2015, cette mesure a

été reconduite jusqu’à fin janvier 2016 afin d’interroger les parents.

Monsieur le Maire informe que 15 familles ont répondus, dont 5 étaient contre cette modification invoquant quasi-systématiquement le problème de visibilité à la sortie, dû aux véhicules stationnés sur le trottoir de la rue principale.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 janvier 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

d’instaurer définitivement la modification du sens de la circulation de la Place Robert MARTIN avec une entrée du côté de la garderie périscolaire (entre le 21 et 23 rue principale) et une sortie du côté de la bibliothèque (entre le 15 et 17 rue principale). Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté de circulation correspondant.

2016.1.10 / ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser à l’association Les Pêcheurs de Maurux une subvention de 400€.

2016.1.11 / ADHÉSION AU CENTRE PERMANENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT (C.P.I.E.) TOURAINE VAL DE LOIRE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au Centre Permanent

d’Initiatives pour l’Environnement (C.P.I.E.) Touraine Val de Loire qui

travaille à la préservation du patrimoine et de l’environnement ainsi qu’à la sensibilisation de la population sur le pays du chinonais, moyennant une

cotisation annuelle de 30€. Par l’intermédiaire du PNR, l’école de Saché a

déjà bénéficié d’intervention du C.P.I.E., et pourrait de nouveau profiter de leur intervention dans le cadre des projets pédagogiques.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h15,

et indique que la prochaine réunion aura lieu le lundi 22 février 2016 à

20h30.

Noms Signature

M. BOUISSOU Olivier

Mme DESCHAMPS Nadine

M. MARTIN Daniel

Mme EVANO Cécile

M. AUGU Stéphane

M. SAVELON Guy

Mme ROUSSEAU Danielle

Mme JAVAUX Isabelle Absente excuséeCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 25 janvier 2016

M. PLANCHANT Pascal

M. BOSSÉ Laurent

M. VERNIER Philippe

M. ROBUCHON Jérôme

Mme PLEURDEAU Marie-Pierre

Mme HEFTI-BOYER Séverine

Mme DESCHAMPS Cécile