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Déliberation - 1 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Déliberation - 1 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20250113-DECISION130125-BF Date de télétransmission : 13/01/2025 Date de réception préfecture : 13/01/2025
bn VILLE
DE
GANGES
Décision
du
Maire
A°
2025-
4.
En
application
des
dispositions
des
Articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Virement
de
crédit
n°4
Le
Maire
de
Ganges
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5217-10-6
;
Vu
la
délibération
du
14
avril
2023
portant
adoption
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
er
janvier
2024 ;
Vu
la
délibération
du
12
octobre
2023
autorisant
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections ;
Vu
la
délibération
du
10
avril
2024
portant
adoption
du
Budget
Primitif
2024
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
des
mouvements
de
crédits
afin
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
notamment
en
vue
de
l'établissement
des
restes
à
réaliser.
DECIDE
Il sera
effectué
un
virement
de
crédit
au
budget
201
Ville
de
Ganges
de :
Sens
Type
Fonction
Nature
Opération
libellé
Montant
Dépenses
Ordre
30
60621
Combustibles
-185,15
Dépenses
Ordre
oi
6817
Dot.
Aux
dépréciations
des
185,15
actifs
circulant
Fait
pour
servir
et valoir
ce
que
droit
Fait
à
Ganges,
le
13/01/2025