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Procès Verbal - DELB 20260050 01
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260050 01)
Thèmes du document : Données personnelles, Culture et patrimoine, Éducation,
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DU HAVRE
ET LE GROUPE SCOLAIRE SAINT-VINCENT
Entre les soussignés :
La Ville du Havre
1517 place de l’Hôtel de Ville - CS 40051 - 76084 Le Havre Cedex
N° SIRET : 217 603 513 02017
Représentée par Edouard PHILIPPE
Qualité : Maire
Ci-après dénomée « la Ville du Havre »
d’une part,
Et
Le groupe scolaire Saint-Vincent
Adresse : 25 rue Dumont D'Urville - 76600 Le Havre
Représenté par son chef d’établissement, Madame Catherine HUET Courriel : info@stvp.fr
Ci-après dénommé(s) « le groupe scolaire Saint-Vincent »
d’autre part,
CONTEXTE :
Le groupe scolaire Saint-Vincent, tourné vers l’enseignement supérieur artistique, du design et des
métiers de l’image, propose des formations de Bac+2 à Bac+3 avec notamment un Bachelor Design Numérique (Bac +3) mention animation 2D/3D réalité virtuelle et mention image et son. Une formation permettant de concevoir et de réaliser des outils de communication numériques adaptés à différents supports de publication et de communication.
Cet enseignement se traduit notamment par la réalisation de projets pédagogiques permettant la production de vidéos par les étudiants afin de renforcer leur pratique professionnelle.
Article 1 : OBJECTIFS
Dans une démarche pédagogique et de valorisation, le groupe scolaire Saint-Vincent et la direction des Espaces verts de la Ville du Havre souhaitent établir un partenariat impliquant les jeunes aux côtés des équipes des Jardins Suspendus, un site reconnu pour son patrimoine végétal et sa vocation touristique.
Les objectifs pédagogiques sont les suivants :
• Travailler sur un projet audiovisuel concret et mettre en pratique leurs connaissances et compétences
en vidéo, son et marketing ;
• Rendre compte de leur travail de manière professionnelle et défendre leur projet ;
Angles, thématiques envisagés :
• Valorisation des Jardins Suspendus ;
• Découverte des métiers ;• Production et activités ;
• Site culturel et animations pédagogiques ;
Chaque vidéo produite pourra être diffusée sur les différents médias de la Ville du Havre et servir à la valorisation du site des Jardins suspendus.
Article 2 : DEROULEMENT DU PROJET
Des groupes de 4 à 5 étudiants, encadrés par les formateurs du groupe scolaire Saint-Vincent réaliseront des captations vidéos du site des Jardins suspendus et des activités des équipes de jardiniers selon les thématiques décrites dans l’article 1 de la convention. Les étudiants utiliseront leur propre matériel et celui proposé par l’établissement. Le montage et la post-production seront réalisés au sein du groupe scolaire Saint-Vincent.
Une captation vidéo pourra être réalisée par la Ville du Havre afin de concevoir et de diffuser un teaser
sur les sites internet lehavre.fr et lehavreseinemetropole.fr sous l’angle de valorisation de
l’enseignement supérieur au Havre.
La rédaction des scripts par les étudiants sera réalisée en janvier et février 2026, les différentes
séquences de tournage sur site interviendront en mars 2026, la réalisation des montages vidéos par les
étudiants en avril 2026 pour une diffusion en juin 2026.
Ce calendrier est indicatif et pourra être ajusté par accord des parties.
Article 3 : SUIVI DU PROJET
Afin de faciliter le travail des jeunes et évaluer l’action, les intervenants de chacune des structures pourront organiser des réunions, ainsi que toute rencontre de nature à évaluer et renforcer leur partenariat.
Des comptes-rendus seront réalisés tout au long de la période par le groupe scolaire Saint-Vincent pour adapter et évaluer le bon déroulement du partenariat.
Article 4 : RESPONSABILITES & ASSURANCES
Dans le cadre de l’exécution du partenariat issu de la présente convention, chaque établissement demeure responsable de ses personnels et de ses matériels.
Les jeunes présents en ateliers restent sous la responsabilité des formateurs et enseignants du groupe scolaire Saint-Vincent.
Chacune des parties doit être assurée pour les activités, matériels et personnels de son ressort.Article 5 : RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGE
Chaque partie demeure responsable des dommages causés par ses personnels, ses étudiants, ses
intervenants ou ses matériels dans le cadre de l’exécution de la présente convention. En cas de
dommage matériel ou corporel survenu sur le site des Jardins suspendus ou sur les équipements mis
à disposition, la responsabilité incombe à la partie dont l’action ou la négligence est à l’origine du
dommage. Chaque partie s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques
et à informer immédiatement l’autre partie de tout incident ou accident survenu pendant la réalisation
des activités prévues par la convention.
Article 6 : LES ENGAGEMENTS DU GROUPE SCOLAIRE SAINT-VINCENT
LE GROUPE SCOLAIRE SAINT-VINCENT s’engage à :
- Préparer les étudiants en amont des interventions en fonction du cahier des charges produit, en collaboration avec les équipes des Jardins suspendus et dans le respect du calendrier pré- établi ;
- Garantir, aux côtés des étudiants, la présence d’un formateur ou d’un enseignant à chaque atelier (dans le cas contraire, l’atelier sera automatiquement annulé) ;
- Assurer un encadrement adapté et bienveillant lors des ateliers ;
- Favoriser une dynamique collaborative et positive avec le personnel de la Ville du Havre ;
- Donner l’autorisation aux équipes de la Ville du Havre de capter des images de ces différents ateliers de tournage et de les diffuser sur les sites de la Ville du Havre et de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole dans le cadre de la valorisation de l’enseignement supérieur;
Article 7 : LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE DU HAVRE
La direction des Espaces verts de la Ville du Havre s’engage à donner accès aux étudiants au site des Jardins suspendus et à mettre à disposition les moyens humains adaptés pour accueillir dans de bonnes conditions les groupes d’étudiants et leurs accompagnateurs.
Les équipes des Jardins suspendus s’engagent à réaliser une présentation auprès des étudiants des différentes activités du jardin botanique et de sa production ; à transmettre un cahier des charges complet mentionnant notamment les formats de vidéo attendus, les thématiques et sujets à aborder.
Lors de la diffusion des vidéos produites par les étudiants du groupe scolaire Saint-Vincent, chaque vidéo devra comporter la mention « vidéo réalisée par les étudiants de Bachelor Design Numérique du Groupe Scolaire Saint-Vincent».Article 8 : DROIT A L’IMAGE
Le groupe scolaire Saint-Vincent autorise la Ville du Havre à réaliser des captations vidéos du site
des Jardins suspendus et des activités des équipes de jardiniers selon les thématiques décrites dans
le cadre du présent contrat. Ces captations pourront être utilisées et diffusées par la Ville du Havre à
des fins de communication institutionnelle, promotionnelle ou culturelle, sur les sites internet lehavre.fr
et lehavreseinemetropole.fr.
Article 9 : PROTECTION INTELLECTUELLE DES VIDEOS
Les vidéos réalisées par les étudiants dans le cadre du présent partenariat demeurent la propriété
intellectuelle des auteurs (étudiants) et du groupe scolaire Saint-Vincent.
Toutefois, le groupe scolaire Sint-Vincent concède à la Ville du Havre un droit d’utilisation non
exclusif, gratuit et sans limitation de durée, pour la diffusion des vidéos sur ses supports de
communication institutionnelle (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels), à des fins de
valorisation du site des Jardins suspendus et de l’enseignement supérieur au Havre.
La Ville du Havre s’engage à mentionner systématiquement la provenance des vidéos par la formule
suivante : « vidéo réalisée par les étudiants du Bachelor Design Numérique du Groupe Scolaire
Saint-Vincent ».
Article 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Dans le cadre des captations vidéo et photographiques réalisées pour le projet, les parties s’engagent
à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment
le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Chaque partie veillera à obtenir
le consentement préalable des personnes filmées ou photographiées lorsque celles-ci sont identifiables.
Les données collectées (images, voix) seront utilisées exclusivement à des fins de communication
institutionnelle, promotionnelle ou culturelle, conformément à l’objet de la présente convention, et ne
seront conservées que pour la durée nécessaire à ces finalités. Les personnes concernées disposent
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qu’elles peuvent exercer auprès du responsable du
traitement désigné par chaque partie.Article 11 : CONFIDENTIALITE
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations, documents,
données et échanges auxquels elles auraient accès dans le cadre du présent partenariat, et à ne pas
les divulguer à des tiers sans l’accord préalable et écrit de l’autre partie. Cette obligation de
confidentialité s’applique pendant toute la durée de la convention et subsiste pendant une période de
deux ans après son expiration ou sa résiliation. Ne sont pas considérées comme confidentielles les
informations qui :
• étaient déjà publiques au moment de leur communication ;
• ont été obtenues légalement auprès d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ;
• doivent être divulguées en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.
Article 12 : PRISE D’EFFET ET DURÉE
La présente convention prendra effet à compter de sa date de notification, jusqu’au mois de juillet 2026.
Article 13 : COUTS ET CONTREPARTIE
Ces ateliers sont réalisés sans contrepartie financière.
Article 14 : MODIFICATIONS
Toute modification de la présente est subordonnée à l'accord préalable des parties contractantes et fera l'objet d'un avenant.
Les parties s'engagent à s'informer mutuellement de toute modification de fonctionnement en relation avec l'objet de la convention.
Article 15 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit, par l’une ou l’autre des parties, après mise en demeure restée sans effet, passé un délai de trente jours à compter de la date de notification écrite, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Aucune indemnité pour quelque préjudice que ce soit ne pourra être demandée par aucune des parties dans le cadre d’une résiliation.Article 16 : LITIGES
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. Si cela s’avérait impossible, les contestations auxquelles pourraient donner lieu l’application de la présente convention seront soumises à l’appréciation du Tribunal administratif de Rouen.
La présente convention est établie en deux exemplaires,
Le , Le ,
Pour la Ville du Havre, Pour le groupe scolaire le Maire et par délégation, Saint-Vincent
Jean-Baptiste GASTINNE Catherine HUET 1er adjoint au Maire Chef d’établissement