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Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (22.02.22)
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (22.02.22))
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Aménagement du territoire,
Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
1
MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 22 FEVRIER 2022
ORDRE DU JOUR
I. Rapport d’orientations budgétaires 2022 ..................................................... 4
II. Avis du conseil municipal de Villeneuve d’Ascq sur le projet de
modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin ............................................................ 30
III. Autorisation de tirage en façade d’une fibre optique à très haut débit ....... 38
IV. Transfert de maîtrise d’ouvrage – Travaux de sécurisation des passerelles du quartier Pont-de-Bois à Villeneuve d’Ascq........................................................... 39
V. Groupement de commandes entre la Ville et son CCAS du marché
transport collectif de personnes par cars .................................................................. 40
VI. Projet d’extension du dispositif de vidéoprotection sur le périmètre
communal – Convention de financement entre la Métropole européenne de Lille et la Ville…………………………………………………………………………………………..41
VII. Autorisation de signer les marchés publics et information du conseil
municipal .................................................................................................................. 42
VIII. Tarifs des séjours de vacances 2022 ......................................................... 60
IX. Modification des tarifs pour les équipements aquatiques........................... 61
X. Fusion d’écoles publiques.......................................................................... 61
XI. Règlement intérieur des séjours de vacances ........................................... 63
XII. Rapport annuel 2020 de la Commission communale pour l’accessibilité de la Ville de Villeneuve d’Ascq ..................................................................................... 68
XIII. Nouveau Centre social rue des Vétérans - Constatation de la désaffectation effective des volumes 14 et 18 ................................................................................. 74
XIV. Autorisation par la Ville de procéder à la modification de l’EDDV (état descriptif de division en volume) afférant au Nouveau Centre social - Rue des Vétérans ................................................................................................................... 74
XV. Désaffectation et déclassement des volumes numéros 24 - 26.1 - 26.2 et 27 de l’EDDV afférant au Nouveau Centre social - Rue des Vétérans .......................... 74
XVI. Cession au profit de Vinci Immobilier Nord Est des volumes 24-26.1-26.2 et 27 situés rue des Vétérans ....................................................................................... 75
XVII. Acquisition par la Ville d’une parcelle de terrain rue Louise-Michel ........... 75
XVIII. Vente par la Ville à la SCI H2AK de la cellule commerciale située 58 rue du Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Pavé Bleu ................................................................................................................. 76
XIX. Mise à jour de la délibération instituant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) n°VA_DEL2018_86 du 29 mai 2018 ...................................................... 76
XX. Délibération d’autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi ..................................................................................... 77
XXI. Débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la Ville ..... 77
XXII. Partenariat avec l’association lille 3000 dans le cadre de la saison culturelle 2022 « Utopia » ........................................................................................................ 78
XXIII. Création d’une billetterie en ligne pour les structures culturelles municipales et actualisation de la tarification à compter du 1er mars 2022 .................................. 80
XXIV. Adhésion de la Ville à l’association Rue de l’Avenir ................................... 80
XXV. Enfouissement des réseaux aériens de la rue du Rondeloir et avenue de la Reconnaissance dans le cadre des travaux de voirie de la MEL.............................. 81
XXVI. Présentation des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ......................................................................... 86 Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire, ouvre le Conseil municipal à 18 heures 46.
Gérard CAUDRON, Maire
Mes chers collègues, si vous voulez prendre place. C’est curieux le Covid fait plus de ravages en dehors des vacances scolaires que pendant. Je fais l’appel.
Présents :
Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Sylvain ESTAGER, Françoise MARTIN, Victor BURETTE, Valérie QUESNE, Farid OUKAID, Chantal FLINOIS, Alexis VLANDAS, Lahanissa MADI, Christian CARNOIS, Florence COLIN, Jean PERLEIN, Claire MAIRIE, Lionel BAPTISTE, Nelly BOYAVAL, Vincent BALEDENT, Nathalie FAUQUET, André LAURENT, Jean-Michel MOLLE, David DIARRA, Annick VANNESTE, Patrice CARLIER, Didier MANIER, Philippe DOURCY, Benoît TSHISANGA, Saliha KHATIR, Graziella MOENECLAEY, Yohan TISON, Mariam DEDEKEN, Delphine HERENT, Stéphanie LEBLANC, Nathalie PICQUOT, Sébastien COSTEUR, Charlène MARTIN, Alizée NOLF, Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTE, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Violette SALANON.
Absents :
Dominique FURNE, excusée donne pouvoir à Valérie QUESNE ; Charles ANSSENS, excusé donne pouvoir à Sébastien COSTEUR ; Eva KOVACOVA, excusée donne pouvoir à Pauline SEGARD ; Vincent LOISEAU, excusé donne pouvoir à Fabien DELECROIX ; Dominique GUERIN, excusé donne pouvoir à Florence BARISEAU.
Gérard CAUDRON, Maire
Nous avons le quorum. Mes chers collègues, après cet appel et avant de passer à un ordre du jour copieux, je m’autoriserais à dire quelques mots ; quelques mots pour peut-être sensibiliser les plus jeunes d’entre vous au fait que nous vivons des heures particulièrement angoissantes. Moi qui suis né, comme Jean-Michel MOLLE, avant la fin de la Deuxième Guerre mondiale, en février 1945, deux mois et demi avant la fin de la guerre proprement dite, et qui ai donc baigné dans ma jeunesse dans l’histoire des témoins de cette période, je ne peux pas faire autrement, après ce que nous avons entendu hier soir à la télévision de la part du Président POUTINE et de ce qui a suivi dans les heures immédiates après ces déclarations, avant d’autres heures qui peuvent aggraver cette situation, que rappeler – c’est un peu mon travers de prof et d’amoureux de l’histoire – un point d’histoire en des termes brefs mais qui, je crois, méritent que nous les méditions. Rappeler que le 29 septembre 1938 furent signés les accords de Munich, comme avaient été signés ceux de Minsk en 2014, par l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l’Italie. Ni Joseph STALINE, Chef de l’URSS, ni Édouard BENES, Président de la Tchécoslovaquie, n’étaient invités. Je rappelle cet événement toute chose égale par ailleurs et en sachant que l’histoire ne se répète jamais de la même manière et que comparaison n’est pas raison ; je dis par avance ce que l’on pourrait me reprocher. J’affirme simplement que lorsque l’on vit un événement, il n’est pas inutile de l’éclairer par d’autres que l’on a pu vivre à d’autres périodes même si c’est différent et que cela ne débouche pas Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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nécessairement sur la même chose ; mais ça peut. Au moment des accords de Munich, Adolf HITLER voulait, disait-il, tenter une réunion de la dernière heure en invoquant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. À l’époque, HITLER n’était pas considéré par les Chefs d’État comme le bourreau, l’horrible personnage qu’il s’est révélé être après. Il était un Chef d’État, élu moins largement que POUTINE, mais élu et désigné chancelier par le Président de la République dans le cadre d’une procédure démocratique normale. Où était le problème à l’époque ? C’était celui des Sudètes qui étaient des régions de la Tchécoslovaquie où vivaient 3 millions d’Allemands depuis 1918 quand ces territoires avaient été rattachés à la
Tchécoslovaquie ; 3 millions d’Allemands sur 15 millions de Tchécoslovaques. Il s’agissait donc de territoires qui étaient majoritairement peuplés d’Allemands depuis 1918. La conférence de Munich s’est tenue pour trouver une solution à ce problème. Celle-ci a été vite trouvée puisque dès le 1 er octobre, HITLER annonçait non pas l’indépendance des Sudètes, mais comme le Chef des renseignements hier soir l’a dit en bafouillant, l’annexion de ces territoires à qui il a dit qu’il allait donner la reconnaissance. À l’époque, tous les alliés l’acceptent malgré des accords militaires qui auraient pu les amener à intervenir ; ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. La France avait un accord militaire avec la Tchécoslovaquie. Rappelez-vous ces paroles de CHURCHILL et de quelques autres : nous avions le choix entre le déshonneur et la guerre. Nous avons choisi le déshonneur et nous aurons eu la guerre.
Pourquoi je vous rappelle tout cela ? C’est parce qu’à un moment où nous allons discuter de la vie municipale en 2022, non seulement la pandémie n’est pas terminée, non seulement nous allons avoir des élections qui peuvent déboucher sur n’importe quoi, mais nous aurons aussi les conséquences de ce qui se passe actuellement à l’Est de l’Europe ; sans imaginer que cela va déboucher sur une Troisième Guerre mondiale nucléaire même si certains et même POUTINE le laissent planer pour faire paniquer un peu. Même si ce n’est qu’une guerre économique, compte tenu de l’imbrication commerciale et autre en Europe et dans le monde entre la Chine qui se déclare l’alliée et la Russie aujourd’hui quelque peu mise au ban du monde, l’Europe qui a tout de même montré aujourd’hui une certaine unité – on pouvait craindre le contraire du côté des Allemands – et les États-Unis, il est vrai qu’il est difficile de préjuger de ce qui va se passer.
Je voulais vous dire cela après l’appel et avant d’en arriver à l’ordre du jour. Je passerai sur les manifestations car elles vous sont remises par écrit. Nous avons 22 délibérations sur 26 avec tout d’abord le rapport de présentation du DOB puis l’avis du Conseil sur l’extension de l’aéroport de Lesquin et le bilan de l’accessibilité universelle ainsi que toute une série d’autres.
Sans plus tarder, je passe tout de suite la parole à Sylvain ESTAGER pour le débat et le rapport d’orientation budgétaire.
I. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Merci M. le Maire. Bonsoir à toutes et tous. Nous allons attaquer une séquence consacrée au budget à travers le DOB puis, le mois prochain, le budget primitif. En propos introductif, je voudrais tout de suite remercier les services avec lesquels nous Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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avons travaillé sur la présentation de ce soir jusqu’à la dernière minute dans un contexte qui est assez compliqué ; vous le connaissez depuis deux ans, je ne vais pas revenir dessus. Celui-ci s’est révélé encore plus compliqué ce mois-ci que l’an passé pour des raisons de fatigue de services qui sont éprouvés globalement, je pense, par la crise et les mois qui se sont enchaînés mais aussi par des éléments conjoncturels qui font qu’à un moment, vous avez des services qui sont davantage touchés par la maladie. Nous avons effectivement eu des difficultés à travailler correctement, à synthétiser et à avoir des retours, pas seulement de la part de nos services mais aussi de nos partenaires et de prospectives ; nous en parlerons au moment de l’investissement. Bref, c’est quelque chose qui est extrêmement compliqué en ce moment et ne soyez pas surpris si vous avez une présentation qui va se concentrer aujourd’hui sur la dimension financière parce que, comme le Maire l’a rappelé, avec une actualité dramatique, nous avons des perspectives qui sont aujourd’hui encore plus compliquées à mesurer sur certains points que l’an passé. Je tiens donc vraiment à remercier, sous l’autorité du DGS, le travail qui a été fait par Corinne BERGERET, Véronique ZIETECK, Sébastien LEPLUS qui retouchait tout à l’heure encore la présentation du diaporama. Je n’évoquerai pas tous les DG et responsables de service.
Je le dis très clairement : nous travaillons en permanence à flux tendu. Aujourd’hui, nous avons des arbitrages qui ne sont pas réalisés. C’est important de le dire car nous avons pris l’habitude dans ce Conseil de présenter parfois au moment du DOB des orientations qui étaient déjà arrêtées en toute transparence ; nous savions vers quoi nous allions et vers quels arbitrages nous allions nous prononcer le mois suivant. Aujourd’hui, je le dis clairement : nous avons encore une série
d’interrogations sur le lissage de l’investissement et sur les recettes. Je vais en parler dans mon exposé. Je tenais à le rappeler sachant que l’objectif du DOB est de définir la façon dont nous allons construire le budget primitif le mois prochain. Ici, nous allons procéder sur un mode assez classique. Je vais faire une présentation classique du contexte général en spécifiant bien les incertitudes et les certitudes qui accompagnent la préparation du budget. Je dresserai le bilan de la situation financière de la Ville à travers certains indicateurs et en précisant certaines choses car certains d’entre eux doivent être interrogés par rapport à ce qu’ils semblent figurer puis nous débattrons des orientations, des choix à venir en fonction des objectifs qui ont été fixés par la politique municipale ainsi que du contexte et des situations particulières qui s’imposent à nous.
Je vais essayer d’être le plus clair possible dès l’introduction en évoquant le fait que l’année 2022 est sans doute la plus compliquée par rapport à celles que nous avons pu connaître précédemment (2020 et 2021). C’est la plus compliquée car, comme nous l’avions évoqué l’an passé, nous avons des inquiétudes sur l’effet cumulatif des effets de la crise sanitaire et sur la durée dans le temps des conséquences de cette dernière. Vous savez qu’une série de coûts de désorganisation est liée à la crise ; dans la société en général pas simplement au niveau des collectivités. Nous avons du mal à avoir des entreprises qui tiennent les marchés, une explosion des coûts, une inflation très puissante notamment sur l’énergie. La situation actuelle évoquée par le Maire laisse à penser que cela ne va pas s’arranger. Nous avons des coûts supplémentaires, une difficulté à avoir une vie municipale qui reprend normalement pour des raisons assez évidentes sur lesquelles je ne vais pas revenir. Nous avons Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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aussi dans l’effet cumulatif une lassitude, une colère, une impatience sociétale qui se manifeste. Vous traduisez cela comme vous le voulez : vous appelez cela les convois de la liberté, la flambée de l’extrême droite et des mouvements populistes en France, les tensions, les colères qui se manifestent ici ou là. Nos services ont fait un travail remarquable sur le terrain suite à la tempête. Nous avons eu beaucoup de dégâts au niveau du patrimoine arboré. Nos services ont été sur le front, ont travaillé tout le week-end. Malgré cela, vous avez des gens qui considèrent que cela ne va pas assez vite, que le lundi matin les feuilles n’étaient pas ramassées, qu’il y avait encore des branches sur le chemin des écoles et que cela était inadmissible. Il y a un moment, quand nos agents sont confrontés à cela sur le terrain alors qu’ils sacrifient leur week-end pour ne pas dire leurs nuits pour remédier aux situations d’urgence, on perçoit bien les tensions sociétales qui sont aujourd’hui complètement irrationnelles.
Tout cela va se conjuguer avec des besoins qui sont apparus pendant la crise : des besoins en termes de politique publique, de santé, d’accompagnement social, d’accompagnement tout court. Nous nous sommes interrogés sur les dispositifs que nous avons mis en œuvre au moment de la crise et quand ceux-ci sont performants, qu’ils répondent à une attente, il n’y a pas lieu de les arrêter. Donc, en plus de la reprise de la vie normale telle que nous l’espérons – et nous espérons qu’elle aura lieu au maximum, mais nous ne sommes pas fixés – nous allons avoir l’effet cumulatif des retards qui ont été pris, des surcoûts, des demandes nouvelles, des colères, des exaspérations. Tout cela fait que lorsque l’on doit construire un budget, on ne procède pas avec la même certitude, la même dynamique qu’une année opérante classique avec des choix politiques qui sont à faire, qui sont débattus et qui sont assumés.
Je tiens à dire dès l’introduction qu’il y a un deuxième élément qui complique un peu les choses : nous sommes dans une année électorale majeure avec un certain lot d’incertitudes et de quasi-certitudes ; hélas diront certains, tant mieux diront d’autres. Une des premières certitudes que je n’hésiterai pas à poser puisque nous sommes là aussi pour faire un peu de politique, c’est qu’a priori la Gauche ne gagnera pas la présidentielle. Pourquoi est-ce important de le dire ? Quand on prépare un budget, on ne va pas se mettre des œillères en disant que l’on prépare 2022 et on ne sait pas ce qui se passera en 2023 ou en 2024. Aujourd’hui, il y a une tendance très lourde à voir le président sortant et des candidats de Droite remporter l’élection. Pour des collectivités comme la nôtre, nous ne sommes pas dans une temporalité où nous misons beaucoup sur l’espoir d’une présidence et d’une politique nationale qui donneraient de la marge aux collectivités, une respiration. Je vais prendre un référentiel récent : quand nous avions le mandat SARKOZY qui se présentait, dans les débats que nous pouvions avoir ici, nous nous posions la question de savoir s’il y avait une victoire à espérer du côté de la Gauche et une respiration nouvelle pour les collectivités. Nous l’avions dit : nous misions dessus et l’espérions. Je ne dis pas que nous avons eu raison puisque, après la victoire de François HOLLANDE, nous nous sommes pris 6 millions de baisses de dotations, les lois El Khomri et je passerai sur d’autres mesures. Cependant, dans la construction budgétaire, nous étions sur une logique où nous pouvions espérer quelque chose. Ici, il faut dire les choses clairement : quand on regarde les programmes qui sont sortis aujourd’hui du côté de la République en marche ou de potentiels vainqueurs de cette élection, on voit qu’ils Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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visent les dépenses publiques, les fonctionnaires. On voit qu’il y a des programmes qui, à nouveau, nous disent qu’il est nécessaire de faire des économies et qu’il faudra, à un moment, régler la facture du quoi qu’il en coûte. J’intègre aujourd’hui cette perspective car lorsque l’on prépare le budget 2022, il est évident que l’on a aussi une séquence 2023–2026 qui nous attend et qui sera une séquence post- électorale et les coups à prendre pour les collectivités ne tombent jamais l’année qui précède les élections nationales. Nous en reparlerons en 2023. Je reparlerai de tout cela dans la partie prospective.
Comme vous l’avez compris, nous avons un budget qui est difficile, compliqué à construire et qui est aussi déterminant parce qu’avec l’année passée, nous avons eu une temporisation liée à la crise. Cependant, il s’agit du premier vrai budget dans lequel il est maintenant nécessaire de déployer la feuille de route municipale que nous avions largement détaillée en 2021. Nous allons monter en puissance. Je souligne un des éléments fondamentaux de ce débat d’orientation budgétaire : nous ne remettons pas en cause cette feuille de route. Elle est là. Elle est structurelle. Il faudra, dans ce contexte très compliqué, trouver les moyens d’assurer la mise en œuvre d’un programme sur lequel nous avons été élus, auquel nous sommes attachés et que nous allons mettre en œuvre. Vous le verrez tout à l’heure avec un des premiers éléments très importants de cette mandature : le marché global de performance énergétique.
Nous allons procéder en trois temps : je vais tout d’abord vous présenter le contexte économique et financier, puis la situation à Villeneuve d’Ascq et les éléments de préparation. Nous pouvons commencer par évoquer très rapidement les éléments du contexte économique et financier. Je ne vais pas détailler la situation. La crise sanitaire n’est pas finie. Quelle va être son évolution ? Quelles perspectives ? Est-ce que cela va aller mieux ? Nous aspirons de tous nos vœux à ce que cela aille mieux mais s’il y a une certaine satisfaction, en tout cas un espoir qui semble apparaître, on ne peut pas dire que l’horizon est pleinement dégagé. Il faut évidemment garder cela en tête.
Dans ce contexte très particulier, le gouvernement mise sur une reprise de l’économie que je ne vais pas commenter ici car la seule incidence qui nous intéresse concerne les comptes publics, les dotations et l’inflation. La prévision de croissance que le gouvernement considère comme heureuse est à relativiser par rapport au recul des années précédentes. Cependant, l’inflation est réelle. Je tiens à faire un petit rappel par rapport à cela car nous avons vécu une séquence assez longue pendant laquelle l’inflation était quasiment nulle voire nulle certaines années. Sur la séquence 2013–2016, nous n’avons jamais eu d’inflation qui dépassait les 0,45 %. Donc, une inflation très contenue avec un coût des dépenses afférent qui était, lui aussi, contenu. Puis, nous avons vu l’inflation reprendre très doucement en 2017, 2018, 2019, 2020. Elle était entre 1.1 et 1.8 (là il commence à y avoir une incidence sur les budgets). Une inflation lente – ce ne sont pas les inflations historiques que nous avons pu connaître dans les années 70 – mais une inflation qui commençait à avoir un effet de tension sur les marchés. Là, nous avons une inflation qui tout à coup franchit une marche. L’indice des prix à la consommation de l’INSEE se rapproche des 3 % et le gouvernement mise sur une inflation de cet ordre avec une Banque de France qui nous dit qu’on sera plutôt sur un taux harmonisé Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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supérieur à 3 % voire proche des 4 %. C’est quelque chose qui a de lourdes répercussions sur les finances d’une collectivité comme sur celles d’un foyer : le prix de la vie augmente, les dépenses augmentent. Aucun organisme n’a validé les prévisions gouvernementales. À chaque fois, celles-ci ont été invalidées que ce soit par la Banque de France, des cabinets privés, une série d’observateurs, des universitaires qui disent que nous serons sans doute au-delà des 3 %. Nous vivons une nouvelle séquence dans le pays avec une envolée des prix. Très concrètement, à Villeneuve d’Ascq, je vais prendre un chapitre sur lequel nous allons beaucoup travailler ce soir : celui de l’énergie. La facture énergétique pour l’année 2022 va s’élever à plus de 1,7 million de hausse. Il nous faut digérer sur le budget 2022 1,7 million d’euros d’augmentation du prix de l’énergie. Je vais détailler cela après et vous comprendrez pourquoi. Rien que sur cette question, vous voyez, lorsque l’on parle de surcoût, de contexte inflationniste, quel effet cela peut avoir sur des politiques publiques.
Il y a un deuxième élément qui est très important et qui renvoie au contexte de la présidentielle : la trajectoire budgétaire du gouvernement. Vous savez qu’il y a eu un dérapage important avec des dépenses qui ont été réalisées par le gouvernement dans une stratégie du quoi qu’il en coûte, que nous ne condamnons pas d’ailleurs. Toutefois, aujourd’hui, il y a un discours qui arrive qui est un peu le retour de manivelle puisque le gouvernement nous dit qu’il a une trajectoire de réduction des déficits. La Cour des comptes, dans le rapport qu’elle a remis la semaine dernière, dit que la trajectoire annoncée par le gouvernement est tout simplement impossible à tenir. La Cour des comptes nous dit qu’il n’est pas possible que le gouvernement arrive à ramener un déficit de 5 % du PIB en 2022 à 3 % en 2027 – ce qui aura forcément une incidence lourde pour les collectivités – car pour tenir cette trajectoire, il faudrait réaliser 9 milliards d’économies par an avec un gouvernement qui dit que la maîtrise de la trajectoire reposera exclusivement sur la maîtrise de la dépense publique. Il n’y a pas d’augmentation d’impôts. Il ne reviendra pas sur ce qui a été fait au début du mandat. Comment maîtrisez-vous la dépense publique ? C’est ce que je disais tout à l’heure : fin des dispositifs de soutien à la crise, désengagement. Nous en avions parlé : lorsque l’État commence à nous dire qu’il ne finance plus les centres de vaccination en pleine crise, ce n’est pas un petit symbole, cela veut dire qu’il y a du lourd qui se prépare derrière. Fin des dispositifs de soutien à l’économie : on va tailler sévèrement dans la fonction publique et nous savons quelles sont les conséquences en termes de service public, de retour sur le territoire. Troisième élément : les collectivités seront mises à contribution. J’évoquais le fait que nous avions connu une participation au redressement des finances publiques en deux temps : il y avait eu la baisse des dotations puis la contractualisation. Nous nous attendons à un dispositif similaire. Lequel ? Personne n’est capable de le dire. Le gouvernement ne s’est pas avancé là-dedans. Mais en 2023, attendons-nous à avoir une nouvelle mouture d’une participation des collectivités au redressement des finances publiques.
Je le dis très clairement : il y a des temps difficiles qui nous attendent et qui sont d’autant plus difficiles que la République en marche – je ne vais pas faire semblant, le Président est tout de même assez largement favori pour être reconduit – est un mouvement qui ne tient pas beaucoup de collectivités. La force de résistance, quelles que soient les présidences, qu’elles soient de Gauche ou de Droite, des Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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territoires qui permet à un moment de dire à un gouvernement de ne pas mettre telle mesure en œuvre car celle-ci n’est pas tenable sur le terrain, est beaucoup moins opérante. C’est l’une des singularités du système lié à la nouvelle présidence et au nouveau monde de MACRON. Cette retenue des territoires qui finit par jouer un rôle modérateur par rapport à des politiques nationales est beaucoup moins opérante avec la République en marche. Il ne s’agit pas d’une critique mais d’un constat par rapport au fonctionnement de ce système très technocratique, très vertical et qui, finalement, nous donne aujourd’hui une absence totale de visibilité sur la façon dont nous allons, dès 2023, avoir à gérer tout cela.
Si je résume : une inflation qui produit un vrai choc de dépenses supplémentaires, une perspective quasi assurée de nouvelle contribution des collectivités au redressement des comptes publics. Dernier paramètre qui figure sur la diapositive : des taux d’intérêt historiquement bas mais qui ne le resteront pas si nous sommes dans un contexte inflationniste. Il y a une mécanique assez traditionnelle qui se met en œuvre : quand l’inflation reprend, les taux d’intérêt ont tendance à repartir à la hausse et génèrent un surcoût au niveau de l’investissement quand on a recours à l’emprunt. Il faut avoir cela en tête car la fenêtre pour investir avec des taux d’intérêt bas va se refermer. Elle est toujours là mais elle va assurément se refermer dans les années à venir.
Voilà sur les éléments macrofinanciers qui structurent la préparation budgétaire. Ils vont guider nos orientations. Il y a des choix à faire. Cependant j’insiste : on ne peut pas penser un budget, quelle que soit l’année de préparation, sans se projeter sur les années suivantes. Ces éléments macroéconomiques vont donc forcément nous rattraper.
Je vais faire un dernier point sur les annonces parce que nous allons avoir des éléments qui vont nous être rappelés au niveau de la loi de finances. Nous avons eu dans la presse des annonces qui semblaient heureuses comme le maintien de la dotation globale. Effectivement, il y a une légère augmentation de la DSU (Dotation de solidarité urbaine) que nous considérons plutôt comme un maintien. Nous verrons dans les recettes attendues qu’il y a globalement un équilibre avec une petite baisse de la dotation forfaitaire qui est compensée par la DSU. Le gouvernement nous dit qu’il maintient. Il nous dit aussi qu’il a augmenté la dotation de soutien à
l’investissement local de plus de 300 millions d’euros. Quand on l’annonce comme cela, on a l’impression qu’il y a un effort qui est fait en direction des collectivités. Je rappelle que lorsque l’on construit une école, c’est entre 7 et 10 millions d’euros. Quand on annonce que l’on va aider les collectivités à hauteur de 300 millions d’euros, si vous faites le ratio, cela veut dire que l’effort gouvernemental consiste à mettre sur la table de quoi financer une demi-école par département. Ce n’est donc pas cela qui va solutionner les problèmes d’investissement des collectivités. Il y a de beaux effets d’annonce qui ont été réalisés. Dans une année électorale, cela ne mange pas de pain ; c’est même parfois efficace lorsque l’on ne fait pas attention aux chiffres. Cependant, il faut faire attention à toute cette sémantique. Nous avons une situation qui est compliquée. Dans les toutes dernières annonces qui vont accompagner le dernier mois de la campagne électorale, il faudra être prudent et ne pas se mettre à rêver à la poule aux œufs d’or. Je le répète : ce sont des temps difficiles qui nous attendent. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Quelle est la situation à Villeneuve d’Ascq par rapport à ce contexte ? Vous avez une diapositive qui vous présente la séquence des différents comptes administratifs depuis 2014. Je vais être assez rapide là-dessus car celle-ci est connue. Je vais cependant souligner quelques effets par rapport à un risque de mauvaise interprétation de ces données. Vous voyez sur les histogrammes qui sont diffusés que nous retrouvons un niveau de dépenses de fonctionnement par rapport à la projection du bilan de l’année 2021 qui correspond à l’avant crise, c’est-à-dire à 2019. Il serait possible de considérer que nous avons repris un fonctionnement normal. Attention, il s’agit d’une illustration très concrète de ce que j’appelais tout à l’heure l’effet cumulatif, c’est-à-dire que si nous avons dépensé autant en 2021 qu’en 2019, ce n’est pas parce que le cours des choses a repris mais parce que vous avez eu une série de dépenses supplémentaires qui sont venues compenser des non- dépenses. Dès lors que ces dépenses supplémentaires sont venues compenser des non-dépenses, l’effet cumulatif risque d’arriver quand la vie normale va reprendre.
Nous avons une vie associative qui reprend. Nous espérons qu’elle pourra le faire de façon pérenne. Nous avons des dépenses supplémentaires liées à des fractures qui sont arrivées au niveau de la société : des besoins d’aides, d’accompagnements supplémentaires. Quid de ce qui va arriver au niveau de la gestion des protocoles sanitaires ? Je ne vais pas revenir sur les nouveaux dispositifs qui ont été mis en œuvre puisque je les ai déjà évoqués. Dans le phénomène cumulatif, vous aurez évidemment des dépenses nouvelles qui sont liées aux politiques fortes de la Ville : politique d’investissement importante, politique santé, politique scolaire, parascolaire qui va être renforcée, la ville nature et nourricière qui se déploie, qui monte en puissance et qui continuera à le faire comme nous le verrons au niveau du BP 2022 (Budget primitif), politique de prévention et sécurité aussi. Cet effet cumulatif va venir faire en sorte, si on est sur la reprise de ce que l’on présente sur 2021 sur un attendu 2022, de nous faire franchir une marche en termes de dépenses. Il y a des besoins qui sont là, qui vont être confirmés, qui vont s’exprimer. Comme nous l’avons dit, les besoins sont là et nous allons trouver le moyen d’y répondre. Les besoins sont là et certains sont nouveaux. Les dispositifs qui ont été éprouvés pendant la crise vont être conservés. Donc, attention, la crise sanitaire n’est pas finie. L’inflation est conséquente. Si on retrouve un niveau de dépenses qui rappelle ce que nous avions dans les années 2015–2017–2019 avec une mécanique inflationniste, il faudra sans doute dépenser davantage l’année prochaine. L’année sera donc compliquée.
Quelles sont nos évolutions en termes d’autofinancement ? Nous avons un autofinancement qui depuis 2015 est stabilisé à un niveau satisfaisant avec, là aussi, une dynamique à intégrer puisque la montée en puissance de l’investissement, qui a été décidée et présentée longuement l’an dernier au moment du BP et qui reposera en partie sur l’emprunt, fait que nous avons nécessairement un remboursement du capital de l’emprunt qui va forcément affecter la situation.
Les dépenses d’équipement sont là. Il y a un palier à franchir. Je tiens à dire un mot sur les dépenses d’équipement que nous avons déjà évoquées au moment de certains marchés qui ont été passés : nous avons eu des chantiers qui ont été arrêtés, qui ont pris du retard. Il y a, là aussi, un lissage qui sera mis en œuvre. Il faudra, à un moment, revenir sur certains choix pour mieux équilibrer les choses. C’est ce que nous sommes en train de travailler en ce moment et que nous vous Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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présenterons au moment du BP. Nous avons aussi des surcoûts liés à la crise Covid : des protocoles sont mis sur les chantiers et impliquent des dépassements de coûts sur certains d’entre eux de l’ordre de 20 %. Lorsque l’on prévoit des choses, il y a évidemment des investissements qui présentent un surcoût et d’autres un risque de dérapage dès lors que nous sommes engagés. C’est quelque chose à intégrer au moment de la construction du budget.
De plus, nous avons aussi des opérations qui, dans leur mise en œuvre, posent problème. Je vous donne un exemple très concret : vous vous rappelez qu’au moment du budget 2021, nous avons rénové les sanitaires de deux écoles. Cela est toujours très compliqué à faire car nous avons une fenêtre de tir très courte. La période des vacances scolaires s’est rétrécie avec les années. L’époque où les vacances commençaient fin juin et la rentrée se faisait aux alentours du 7–8 septembre est finie. Nous avons, en gros, cinq à six semaines de travaux vraiment effectives l’été. Si nous avons eu du mal à tenir tout cela, nous y sommes toujours parvenus ; il y a toujours de petits miracles. Lorsque l’on visite les chantiers trois jours avant la reprise de l’année scolaire, on se dit que cela n’est pas tenable, les services nous répondent qu’ils travaillent jour et nuit et que cela le sera. Cette année, nous avons eu des inquiétudes et il a fallu faire différemment puisque dans les écoles, les deux chantiers sur les sanitaires n’ont pas pu être livrés. Nous avons donc dépensé davantage pour trouver une situation de temporisation pour livrer les choses à moitié, puis nous avons repris les travaux à la Toussaint avec un surcoût. Pendant que l’on reprenait le chantier à la Toussaint, on ne pouvait pas mettre les écoles à disposition des centres de vacances car il y avait les travaux. Ceux-ci n’étant pas encore finis, il y a encore eu des retouches à faire. La question s’était reposée pour les vacances de Noël.
Comme vous le voyez, quand on programme certains chantiers, il faut aujourd’hui se poser la question non pas de la capacité de la Ville à les mettre en œuvre mais de celle des entreprises à les tenir. Est-ce que cela a du sens d’y aller à marche forcée ? C’est ce que nous sommes en train d’évaluer aujourd’hui. Très clairement, si nous devions refaire la séquence des vestiaires des écoles Pierre-et-Marie-Curie et Rameau, nous préférerions livrer un équipement fonctionnel, tout neuf avec un effet de bonne surprise avec des enseignants et des enfants contents de découvrir un nouvel équipement plutôt que de livrer un chantier en cours car cela crée de la frustration, cela coûte plus cher, c’est compliqué, cela dégrade le service public. C’est ce que je tenais à évoquer avec un exemple très concret pour que vous compreniez le travail qui est en train d’être réalisé aujourd’hui avec les services pour faire des priorités, pour réajuster, pour lisser tout cela. Il est extrêmement important d’avoir cela en tête.
Comme vous le savez, les dépenses d’investissement sont en progression. Quand on parle de besoins d’investissement pérennes, d’actions pérennes au niveau de la démarche, il s’agit de pouvoir réaliser les choses concrètement avec certains paramètres qui nous échappent, notamment celui de la capacité des entreprises à honorer les marchés. Si je termine avec l’exemple des sanitaires qui ont été rénovés l’an passé, qu’est-ce qui fait que nous n’avons pas pu finir ? Ce n’est pas le fait que les entreprises n’étaient pas là. Elles faisaient le boulot. Elles étaient présentes. Cependant, il leur manquait ici un lot de carrelages, là un lot de robinets ou un petit Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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matériel qui pouvait sembler insignifiant mais qu’il était impossible à se procurer sur les marchés. Ce sont des petits plantages comme ceux-là qui font qu’à un moment, vous avez une difficulté à mettre en œuvre l’investissement. Voilà pour les grands éléments de cadrage sur la situation à Villeneuve d’Ascq.
Je vais surtout insister sur la préparation du BP 2022. Nous reconduisons la méthode retenue l’an passé pour préparer le budget. Nous nous basons sur un
fonctionnement normal des services, en sachant que celui-ci ne le sera pas. Je rappelle pourquoi nous choisissons de construire un budget sur un hypothétique fonctionnement normal : nous serions parfaitement incapables de prédire ce qui va dysfonctionner, les associations qui vont moins tourner, les manifestations qui auront lieu. Est-ce que nous aurons des braderies ? Nous en aurons moins, c’est évident. Est-ce que nous n’en aurons pas ? Nous ne pouvons pas nous engager là-dessus. Est-ce que nous aurons un feu d’artifice ? Nous le budgétons. Nous le prévoyons. Nous espérons que nous aurons une grande fête populaire. Toutefois, est-ce qu’elle aura lieu ? Je mets quiconque au défi ici de dire si nous devons nous engager. S’agissant des fêtes populaires, des manifestations sportives, de toute une série de dispositifs que vous connaissez qui font la vie ordinaire et la vie exceptionnelle : nous partons du principe que nous devons les créer et les accompagner. Si cela a lieu, tant mieux mais nous avons refusé la méthode qui consiste à dire que nous savons très bien que nous ne pourrons pas tout faire, que nous allons reprendre tout doucement, que nous allons faire des économies pendant un an ou deux. Non, le but est d’y aller car il y a un besoin, une appétence sociétale. Il faut être présent sur le terrain. Si cela ne se fait pas, nous corrigerons le budget et nous utiliserons sans doute ces crédits pour autre chose. C’est ce que nous avons fait en 2020 et en 2021. J’espère très sincèrement que nous aurons un fonctionnement normal des services. Nous verrons.
Deuxième élément : la fiscalité. Vous savez que la réforme a produit ses effets. Nous avons le fonctionnement normal avec un nouveau mode de calcul, une
compensation. Globalement la disparition de la TH (Taxe d’habitation) est à peu près neutre mais avec une inflation qui va monter, il est évident que les effets de correction ne seront pas là. Une incertitude aussi : que deviendra à terme la fiscalité locale des collectivités et des communes ? Nous avons dit dès le départ, quand nous avons eu cette réforme de la taxe d’habitation, qu’il était très facile, très populaire, de dire qu’on la supprime mais, il y a bien un moment où il faudra payer. Sous quelle forme cela va se faire ? Est-ce que nous aurons une nouvelle forme de fiscalité ? Nous sommes aujourd’hui dans l’inconnu. Cela n’a pas une incidence majeure sur le budget 2022 mais nous gardons cela en tête pour les années à venir.
Il y a des surcoûts qui sont très importants. J’évoquais tout à l’heure la simple dépense énergétique : 1,7 million de plus qu’il va falloir trouver dans le budget 2022. Nous avons à peu près 500 000 € sur l’électricité et 1 million de plus sur le gaz. La facture du gaz a doublé. Nous avons passé un marché indépendamment de la situation géopolitique qu’évoquait le Maire en propos introductif qui aura sans doute une incidence. Puis, vous avez sur la diapositive des rappels sur toute une série de marchés : l’acier, le bois, le cuivre et toute une série de matériaux coûtent plus cher et font, de plus, parfois des défauts, c’est-à-dire que si vous passez commande, vous ne les avez pas. Ce n’est pas nous qui passons commande, ce sont les entreprises Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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qui sont mises devant le fait accompli. J’ai rappelé cela avec la question de la réfection des sanitaires scolaires l’an passé. Nous pourrions multiplier les exemples. Nous sommes donc sur une situation qui est compliquée avec un effet induit puisque les entreprises sont parfois frileuses dans leurs offres et ont parfois tendance à majorer un peu les coûts. Il y a un risque de retard, de défaillance et de négociation sur le fait que nous prenons en charge une partie des surcoûts. Il y a des clauses Covid qui figurent maintenant dans les marchés et qui ont un effet de renforcement du coût inévitable pour les années à venir.
Nous sommes dans une conjoncture périlleuse pour les collectivités. Pour autant, nous affirmons très clairement que les axes structurants de nos politiques ne sont pas remis en cause. Je ne vais pas les présenter dans le détail. Nous ne les avons pas mis non plus dans le dossier parce que nous allons à l’essentiel. Les axes structurants qui demeurent sont :
- faire face à la crise sanitaire. Nous escomptons avoir à le faire le moins possible et une reprise de la vie normale est espérée. Cependant, nous ferons face et engagerons des dépenses s’il le faut pour accompagner comme nous l’avons fait sur les années écoulées ;
- préserver un modèle de très haut niveau de service public à la population. L’objectif est non seulement de le préserver mais aussi de l’amplifier. C’est l’ADN de Villeneuve d’Ascq. C’est le modèle de notre Ville pour lequel nous dépensons beaucoup et nous l’assumons parfaitement. J’y reviendrai lorsque nous évoquerons la masse salariale ;
- amplifier tout ce qui est lié aux opérations de ville nature, de ville nourricière, de mobilisation sur l’urgence écologique. Nous conservons évidemment cet objectif et nous le déployons. Vous le verrez tout de suite dans ce Conseil municipal avec le marché global de performance énergétique ;
- la rénovation des quartiers de la ville nouvelle, la rénovation du patrimoine, une phase d’investissement historique qui a été ciblée : 100 millions sur le mandat 2014–2020, 100 millions sur la période contractée des quatre années à venir 2020–2024 avec sans doute un lissage un peu plus conséquent pour les raisons que j’évoquais. Nous sommes dans une phase d’investissement historique et nous ne remettons pas les choses en cause aujourd’hui.
Comment allons-nous dépenser ? Les dépenses vont être en augmentation pour toute une série de raisons qui ont été évoquées. Le premier élément de dépenses supplémentaires va être lié à la masse salariale. Celle-ci représente 64 à 65 % de nos dépenses dans nos budgets. Nous l’avions annoncé au moment du budget 2021, nous avons des priorités d’embauches qui ont été réalisées. Je rappelle que nous avons renforcé la police municipale et que cela a été fait tout de suite. Cela n’a pas été une annonce qui n’a pas été suivie d’effet. Huit renforts supplémentaires. Nous serons dans une année pleine où il faudra évidemment prendre en charge l’intégralité des coûts liés. Nous avons aussi renforcé les affaires scolaires avec un besoin par rapport aux tensions sur le terrain car nos services étaient en difficulté. Nous avons donc fait ces embauches supplémentaires qui pèsent évidemment sur le budget. Comme vous le voyez sur le graphique présenté, nous avons eu un renforcement des effectifs et la Ville, après avoir diminué l’équivalent temps pleins de Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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ses effectifs, a des effectifs qui sont repartis à la hausse. Nous l’assumons parfaitement tout en sachant que nous sommes sur une séquence très longue de maîtrise de la masse salariale qui n’a pas augmenté de plus de 1 % par an en moyenne depuis 12 ans. Nous l’avons maîtrisée mais lorsqu’il y a un besoin d’aller sur certains secteurs, nous y allons. Nous le verrons cette année : nous aurons un renforcement comme nous l’avions annoncé – et nous le faisons par étapes car nous ne pouvons pas tout faire d’un coup – des postes au niveau de la stratégie foncière, de l’aménagement du territoire, de la maîtrise foncière. Des postes vont venir renforcer les équipes dédiées aux mobilités douces, à la voirie. Des postes viendront renforcer la ville nature et nourricière parce que les besoins sont là, parce que nous montons en puissance. Nous vous les présenterons au moment du BP. À la louche, il nous faut aujourd’hui au moins cinq à six postes qui sont clairement identifiés et nous verrons aussi en fonction des postes qui vont venir en complément de marchés qui sont pris, en externalisant au besoin ou en nous redéployant en interne. Il y a un travail qui vous sera présenté au moment du BP.
Donc, un renforcement des équipes dès 2021 qui pèse en 2022 et qui va continuer en 2022. Vous avez d’autres éléments qui vont affecter le poste des dépenses de la masse salariale (012) comme des mesures générales exogènes : l’augmentation du SMIC avec la revalorisation des personnels de catégorie C sur les deux ans qui pèse 3,5 %, le glissement vieillesse technicité qui pèse à peu près à hauteur de 0,8 %, le forfait télétravail, le nouveau dispositif au niveau de la mutuelle, les coûts liés au bureau de vote pour les quatre tours des élections à venir. Tout cela fait que nous dépensons un peu plus en 2022. Il y a aussi le reclassement des auxiliaires de puériculture en catégorie B. Il y a donc un coût supplémentaire que nous allons assumer au niveau des dépenses de la masse salariale. Je le dis parce que nous avons un modèle singulier à Villeneuve d’Ascq : la masse salariale n’est pas un absolu. La masse salariale, c’est du service public. Il y a un enjeu, une feuille de route que nous assumons. Oui, nous dépensons beaucoup mais parce qu’en face, il y a du service public. J’entends régulièrement la petite musique qui consiste à dire que l’on peut encore réduire la masse salariale, qu’il faut faire un plan d’économies. Si on veut un plan d’économies sur la masse salariale, il faut nous dire maintenant très clairement quel service public doit être supprimé, quel service public doit être dégradé. Nous pouvons l’entendre. Il y a des collectivités qui, au moment de la baisse des dotations, avaient choisi de supprimer des centres de vacances, des politiques qui n’étaient pas de compétences municipales en se concentrant sur le strict domaine de compétences municipales. Nous n’avons pas fait ce choix et nous l’assumons parfaitement.
Deuxième dépense en augmentation significative : l’inflation, le coût, l’achat des matériaux, l’énergie. Nous l’avons évoqué. Nous avons en plus du marché énergétique (1,7 million d’euros), le nouveau marché de restauration scolaire qui nous coûte 400 000 €. Vous vous souvenez de ce qui a été présenté, de la colère qui est la nôtre par rapport à sa mise en œuvre. Les choses s’améliorent sûrement mais il y a encore plein d’imperfections. Cela n’a pas été un marché à l’économie. Cela a été un marché ambitieux et il nous coûte 400 000 € de plus. Cela fait partie des dépenses supplémentaires auxquelles nous allons rajouter tous les petits surcoûts de la vie quotidienne. Nous pourrons détailler certains exemples au moment du BP. Si je résume, nous avons de très fortes tensions aujourd’hui sur des dépenses qui Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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sont contraintes. Cela n’est pas propre à Villeneuve d’Ascq mais à la totalité des collectivités. Cela est propre aussi à de nombreux foyers. Cependant, cela diminue d’autant les marges. Il y a des besoins qui sont là et il faudra travailler sur ces éléments, sachant que nous avons en plus des objectifs de politiques qui ont été décidées et qui sont renforcées sur la prévention, la ville nature et nourricière, les modes doux de déplacement, la ville sobre et apaisée et que la mise en œuvre de ces politiques nécessite, ici, de la masse salariale, là, des moyens, là, des marchés, là, des équipements. À chaque fois, cela a un coût. Cela fait partie de l’équilibre très compliqué que nous sommes en train de rechercher aujourd’hui encore et que nous vous présenterons le mois prochain.
Concernant cet équilibre, sur quelles recettes pouvons-nous nous appuyer ? Nous allons rentrer dans le dur, dans les éléments les plus importants du débat
d’orientation budgétaire. Nous sommes toujours prudents sur les recettes. Nous nous attendons à une augmentation globale de l’ordre de 2 à 2,5 % avec des dotations qui sont stables. Comme je l’ai dit, il y a une légère baisse de la dotation forfaitaire compensée par la DSU. Des dotations stables dans un contexte inflationniste, cela veut dire que nous en faisons autant avec moins. Il faut être bien clair : stable, ce n’est pas une bonne nouvelle. Cela veut dire que les dotations ne sont pas augmentées à proportion de l’inflation. Nous avons une revalorisation légale des valeurs locatives qui vont mécaniquement accroître les ressources fiscales mais pas à la hauteur de l’augmentation globale de l’inflation puisque nous ne touchons que sur la part des recettes fiscales qui ne représente pas 100 % de nos recettes. Les besoins ne seront donc pas couverts. Les dotations CAF et politique de la ville sont attendues en hausse parce qu’il y aura des dépenses en proportion. Ces dotations avaient diminué parce que des prestations avaient été supprimées et des dispositifs mis en pause pendant la crise Covid. Quand cela revient, c’est qu’il y a de la dépense en face. Il ne s’agit donc pas d’une augmentation dans l’absolu.
Nous prévoyons donc une augmentation des recettes limitée entre 2 et 2,5 % avec une inflation et des besoins nouveaux qui dépassent d’au moins un point-1,5 point. Vous vous retrouvez donc avec une évolution comparée des dépenses et des recettes qui vous montre un point d’inflexion très signifiant pour 2022. Nous avons toujours fonctionné depuis 2014 en ajustant les dépenses sur les recettes, en étant capables de maîtriser tout cela par une stratégie d’économies et de rigueur qui a été saluée par deux rapports de la Chambre régionale des comptes. Des maîtrises de dépenses, des économies réalisées, une stratégie opérationnelle qui a fait ses preuves et qui nous a permis d’avoir deux courbes de 2014 à 2020 qui évoluent de façon quasiment parallèle. Puis, il y a une inflexion en 2021. En 2022, vous commencez à avoir l’effet ciseau, c’est-à-dire des courbes qui se rapprochent et qui peuvent à terme se croiser. Elles ne peuvent pas se croiser car nous avons des budgets à maintenir en équilibre. Cependant, si vous vous projetez, vous savez que nous nous rapprochons d’un point critique qui fait qu’à un moment, vous devez réajuster les éléments. Comment faire pour modifier ce point d’inflexion ? Il y a trois possibilités :
- encore plus d’économies, sachant que nous avons contraint très fortement nos dépenses depuis plus de 10 ans et qu’il y a un moment où vous ne pouvez pas faire des économies supplémentaires. Cela n’est pas tenable. Une Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Ville qui a eu de la souplesse, qui ne s’est pas lancée dans une politique de maîtrise rigoureuse de ses dépenses a de la marge. Nous l’avons dit depuis deux ou trois ans, Villeneuve d’Ascq est au bout du bout. Nous n’avons plus de marge sur les dépenses. Il faut être bien clair, la Ville a des dépenses qui sont maîtrisées. Le mode de vie des services, des élus, est chiche. Nous ne débordons pas de moyens. Si vous avez des sources d’économie à pointer du doigt, allez-y car elles ne sont pas nombreuses et mettez-les en perspective par rapport à un budget qui avoisine les 100 millions d’euros ;
- jouer sur l’emprunt. Cela ne paraît pas solutionner le problème de
fonctionnement. On sait très bien que si vous avez des dépenses
d’investissement qui sont portées par l’emprunt et que vous n’avez pas le fonctionnement qui permet d’appuyer l’emprunt pour alimenter ces dépenses d’investissement, il y a un moment où la conséquence sera d’investir moins ;
- les taux d’imposition. Nous allons en parler après.
Comme je l’ai dit, la première option (un plan d’économies) n’est pas raisonnable. Cela voudrait dire aujourd’hui que nous renoncerions à ce que nous avons fait : maîtrise, rigueur dans le refus de l’austérité. Si nous voulions faire un plan d’économies supplémentaires, cela voudrait dire que nous serions sur de la rigueur avec recours à l’austérité. Il faut supprimer des services publics. Villeneuve d’Ascq est une ville à très haut niveau de service public. Nous sommes pointés du doigt par la Chambre régionale des comptes qui nous dit que nous avons 64 % de dépenses de masse salariale alors que la moyenne des Villes de la strate est de 54 %. La réponse du Maire a toujours été très claire : il rembarrait la Chambre régionale des comptes en disant qu’elle a le droit de dire que nous dépensons 10 points de plus que la moyenne mais elle n’a pas le droit de dire que nous dépensons trop. C’est un choix politique que nous assumons et que nous continuerons à assumer. Il n’est donc pas question de diminuer les services publics à la population. Je le dis : il ne s’agit pas d’une marge de manœuvre. Nous n’allons pas faire des économies sur le service public. On peut nous proposer des éléments d’économies mais il faut les assumer. Il faut nous dire ce que l’on supprime, qu’est-ce que cela coûte, combien cela rapporte en conséquence. Je le dis très clairement : ce n’est pas l’option sur laquelle nous allons travailler pour le BP. Nous maîtrisons avec rigueur depuis des années. Nous restons là-dessus. Nous ne basculons pas dans une austérité.
Deuxième option : il faudra peut-être à un moment se demander s’il faut investir moins. Ce n’est pas non plus l’optique de la Ville. Comme vous le savez, nous avons une dette qui est maîtrisée, qui est très faible à Villeneuve d’Ascq. Les éléments liés à la dette nous caractérisent comme une Ville très peu endettée. Nous avons les moyens d’activer ce levier. Nous avons commencé à le faire l’an passé. Je rappelle cependant que si nous avons une programmation ambitieuse avec des opérations d’ampleur qui se poursuivent parce qu’il faut rénover le patrimoine, donner un nouveau souffle à Villeneuve, parce qu’il y a des quartiers qui sont en transformation, le recours à l’emprunt nécessite de transférer des dépenses supplémentaires en fonctionnement par rapport au remboursement des taux d’intérêt. Le levier de l’emprunt ne peut donc pas se faire de façon dissociée d’une réflexion sur la façon dont nous travaillons sur ce point d’inflexion entre les dépenses et les recettes qui commence à se rapprocher. Nous sommes sur une phase historique Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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d’investissement. Si nous sommes en train de redéfinir la priorité de nos
investissements, de revoir le lissage et la façon dont nous allons traduire les effets de la crise Covid sur ce qui avait été prévu les années antérieures, cela ne remettra pas fondamentalement en cause la philosophie qui est la nôtre et l’action politique que nous avons défendue depuis des années : investissements historiques que nous allons déployer, que nous allons développer.
Le recours à la dette est un levier. Nous avons une capacité de désendettement qui est réelle puisqu’elle est à peine de trois années. Cet indicateur situe un seuil d’alerte à hauteur de 12 ans. Nous en sommes donc très loin. Je rappelle que nous n’avons pas de dettes malsaines. Le but est évidemment de conserver un autofinancement qui nous permet de recourir de façon sécurisée, sereine, à l’emprunt. Ce levier ne peut être activé que si vous avez un autofinancement qui vous permet de l’activer pleinement. Il nous faudra donc éviter ce paradoxe qu’une Ville peu endettée – ce qui est le cas de Villeneuve d’Ascq – ne peut pas emprunter autant qu’elle veut pour appuyer de l’investissement parce que la dégradation de l’autofinancement, de l’écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, devient périlleux. Il faut consolider le fonctionnement pour pouvoir pleinement activer le levier de l’emprunt.
Pour bien comprendre et illustrer cette mécanique, nous allons à nouveau avoir une réflexion, comme nous l’avons eue l’an passé, sur l’imposition. Nous avions eu le débat l’année dernière. Je rappelle notre position qui est très claire : nous défendons l’impôt comme levier de redistribution sociale, comme un moyen d’agir pour les collectivités. Les impôts à Villeneuve d’Ascq n’ont pas été augmentés depuis maintenant 15 ans. La Ville a des taux d’imposition modestes. Si nous nous comparons avec les Villes les plus importantes de la Métropole, nous sommes en deçà de Lille, Roubaix, Lambersart, Armentières, Tourcoing, Wattrelos. À l’échelle de la Métropole européenne de Lille, sur un classement de un à 10, nous nous situons entre la sixième et la septième position c’est-à-dire au début du dernier tiers en termes de taux d’imposition. À Villeneuve d’Ascq, dans l’absolu, les taux d’imposition sont modestes. Ils le sont encore plus si vous les pondérez par l’importance des services publics rendus. Dans une ville où vous avez des taux d’imposition bas mais où vous n’avez pas de place en crèche, pas de centre de vacances, pas de service d’assistance à la population, il n’est pas compliqué d’avoir des taux d’imposition bas. À Villeneuve d’Ascq, avec un très haut niveau de service public – ce que personne ne peut nous contester – si vous pondérez nos taux d’imposition, nous restons sur ce qui a été dit : nous n’avons pas de taux d’imposition conséquents ici.
Pourquoi n’avons-nous pas augmenté les impôts depuis 15 ans ? Vous pourriez me dire qu’il y a un paradoxe dans ma démonstration car il fallait activer ce levier. Nous connaissons la puissance du populisme fiscal. Nous connaissons la puissance de ceux qui veulent jouer là-dessus en disant que la baisse des impôts, c’est l’alpha et l’oméga des politiques publiques. Nous l’avons eu avec la suppression de la taxe d’habitation qui a été réalisée et qui est un affaiblissement très puissant du pacte républicain. On a le droit de défendre le moins d’impôts, on a le droit d’être converti au libéralisme et à la non-intervention de l’État sous cette forme mais il faut l’assumer politiquement. Il y en a qui le font très bien, qui n’ont pas de mal avec cela. Ce n’est pas notre philosophie politique ; nous l’assumons très clairement. Nous avons toujours refusé l’automatisme de l’augmentation confortable : tous les ans, on Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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augmente un petit peu les impôts de 1 %, de 2 %. Il y a des collectivités qui font cela. Je ne les critique pas. Nous avons choisi d’avoir une gestion plus rigoureuse de façon à sanctuariser l’impôt et à en faire une force de frappe quand les besoins sont là. Nous avons toujours ajusté les dépenses aux recettes tant que cela était possible. Cependant, à Villeneuve d’Ascq, nous ne renoncerons pas à envoyer des enfants en colonie de vacances à un tarif qui existe nulle part ailleurs parce que les recettes ne seraient pas à la hauteur pour permettre une politique de cette nature. Nous ajustons les dépenses aux recettes mais quand un seuil est atteint, quand les besoins sont là, le levier peut être activé.
Sur la base d’un constat similaire, nous avons eu un débat l’an passé. Je me rappelle que le groupe ACCES s’était prononcé pour une augmentation d’impôts de façon très claire et assumée et j’avais salué la chose. Le groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq s’y était opposé. Nous avions fait le choix de différer dans la mesure où nous avions réussi à maintenir les équilibres antérieurs. Nous avions dit les choses clairement. Aujourd’hui, si le choix était arrêté, je le dirai clairement : nous n’augmentons pas les impôts en 2022. Cela ne coûte rien de le dire. On expose et on assume. Nous augmentons les impôts en 2022 et on explique pourquoi. Aujourd’hui, le choix n’est pas arrêté. Nous terminons les ajustements. Nous sommes en train de brasser tout cela. C’est un travail permanent. Vous connaîtrez le résultat d’ici un mois quand nous aurons terminé le lissage de l’investissement, affiné les besoins en fonctionnement, corrélé les deux éléments. C’est quelque chose qui est complètement clair aujourd’hui. La réflexion est en cours. C’est quelque chose qui, j’imagine, va structurer nos débats après cette présentation.
Élément de préparation pour que chacun s’approprie la chose : vous augmentez les impôts d’un point, cela vous fait à peu près 380 000 € de recettes supplémentaires. Voilà. Le débat est clair par rapport aux besoins, par rapport aux ajustements. C’est sur cette base que nous travaillons. Je le répète : c’est sans doute la chose sur laquelle nous allons devoir, au niveau de la majorité, arbitrer en interne dans les 15 jours qui viennent en fonction des derniers éléments de consolidation.
Je voulais faire une présentation sur ces grands équilibres budgétaires. Celle-ci diffère un peu de ce que nous faisions les années précédentes. Les grandes orientations politiques sont connues. Elles ont été longuement exposées lors du BP 2021. Je le répète : nous restons sur ces orientations, nous ne les remontons pas en cause. C’est la feuille de route et le but est de la décliner. Nous allons avoir une illustration avec le marché global de performance énergétique. J’ai hésité à vous le présenter en élément d’introduction pour que vous puissiez avoir une incarnation très concrète des stratégies d’économie, des stratégies d’investissement, de ce que cela engage, de ce que cela nécessite comme moyens financiers et humains. Vous l’aurez après. Cela n’est pas gênant. Vous aurez tout à l’heure une illustration de ce que nous avions exposé dans la présentation du BP 2021 et qui se met en œuvre. Nous aurons, au moment du BP 2022, des grands axes qui seront présentés. Nous allons annoncer ce que nous faisons sur les mobilités douces, sur la ville nature et nourricière, sur l’investissement, sur les nouveaux services publics, sur la politique santé, sur la police municipale. Ce sont différents éléments dont les grands axes sont connus par tout le monde ici et ont déjà été présentés. Je le dis très clairement et de façon transparente : le déploiement est confirmé. La question est de savoir comment Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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nous arrivons à obtenir l’équilibre en investissement et en fonctionnement. Est-ce que pour y arriver et activer davantage recours à l’emprunt, il est nécessaire d’augmenter les impôts ? Cela est mis au débat. Aujourd’hui la question n’est toujours pas tranchée. Je rappelle tout de même que sur la séquence de ces trois dernières années, plus de la moitié des collectivités ont recouru à l’impôt pour faire face aux processus exogènes qui leur ont été imposés. Il faut garder cela en tête.
Il ne faut donc pas oublier le contexte : besoin de service public, besoin d’actions publiques, contexte d’incertitude et des fragilités qui vont s’imposer à l’inverse de ce que fait le gouvernement avec le quoi qu’il en coûte. Il est intéressant de revenir là- dessus pour conclure. Nous avons eu un président et un gouvernement qui nous ont dit qu’ils partageaient quelque part le même diagnostic que nous : il faut agir en temps de crise, il faut dépenser. C’est le quoi qu’il en coûte. Cependant, ils ne procèdent pas de la même façon. Quand ils crament la caisse – Mme SALANON, je vous vois régir mais je reprends les expressions qui ont été prises – comment font- ils ? Ils endettent car ils n’ont pas à présenter des comptes en équilibre. Ils endettent et de façon parfaitement irresponsable, ils continuent de nous expliquer qu’ils vont baisser les impôts. Finalement, ils n’assument pas les dépenses supplémentaires en reportant cela sur les générations futures qui auront une dette à gérer. Ils verront cela plus tard mais, à ce moment-là, ils ne seront plus aux commandes. Nous, quand nous présentons un budget, il est nécessairement équilibré. Les besoins sont là. Il faut y aller. Il y a un budget de ces besoins à mettre en place. Nous l’assumons parfaitement. Vous connaissez les leviers opérationnels : l’imposition, l’emprunt. Pour bien activer l’emprunt, il faut être capable de consolider l’autofinancement, pour bien consolider l’autofinancement, il faut être capable de maintenir des équilibres et de modifier la courbe qui s’infléchit. La question du recours à l’impôt est là. Je le répète : nous avons des choix à faire. Nous aurons la réponse le mois prochain mais chacun de ces choix à faire est posé sur la table. Nous assumons parfaitement les enjeux. Comptez sur nous pour, en toute transparence, assurer et assumer pleinement les choix qui sont à faire. Nous nous donnons rendez-vous le mois prochain.
Voilà M. le Maire, je vous rends la parole.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Sylvain pour cet exposé d’un travail collectif fait avec moi, les services, les élus de la majorité et dont le résultat est de grande qualité. C’est à toi que nous le devons. Je voulais donc t’en remercier. Avant de donner la parole à toutes celles et tous ceux qui le souhaitent, je viens de me rendre compte que, l’émotion aidant ou en étant la cause, j’ai oublié de désigner le secrétaire de séance – il m’en excusera – Antoine MARSZALEK, s’il en est toujours d’accord. Mon intervention en début de séance m’a collé des battements de cœur. Je le dis pour ceux qui font de la tachycardie, il suffit d’appuyer ici sur les côtés et de bloquer sa respiration pour repasser de 150 à 90. C’est ce qui m’est arrivé tout à l’heure.
Antoine MARSZALEK est désigné secrétaire de séance.
Gérard CAUDRON, Maire
J’ai aussi oublié de parler du PV de séance du 16 décembre 2021. Il a été revu. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Chacun a pu consulter ses interventions, faire les ajustements si nécessaire. Je suppose qu’il n’y a pas d’opposition.
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous avez sur votre table l’état des présences des élus dans les instances municipales et du CCAS ainsi que le tableau actualisé des attributaires de marchés sur lesquels nous reviendrons tout à l’heure. Toutes mes excuses.
Je prends maintenant note des demandes d’intervention pour pas nécessairement un débat mais plutôt des positionnements, un état d’esprit par rapport à la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui au regard de la préparation du budget 2022. Il est cependant bien évident qu’à l’issue des interventions, Sylvain ESTAGER donnera des éléments de réponse s’il y a des questions. Qui demande la parole ? Fabien DELECROIX et Florence BARISEAU. Je vais donc donner la parole dans l’ordre des demandes à Fabien DELECROIX.
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
Merci M. le Maire. Le rapport d’orientation budgétaire qui nous a été remis lors de la plénière en amont de ce Conseil était assez léger, comme vous l’avez vous-même expliqué, de par les circonstances sanitaires, ce que nous pouvons entendre. Il est regrettable que le débat ne puisse être éclairé par un certain nombre d’éléments absents dont les rapports développement durable et égalité femmes/hommes. Ce soir, vous nous présentez un rapport un peu plus détaillé. Parmi les éléments importants, vous avez parlé de la hausse du coût de l’énergie qui s’élève à 1,7 million d’euros. C’est vraiment quelque chose de notable. Avec cette hausse, la
préoccupation budgétaire rejoint la préoccupation écologique : plus nous aurons des équipements énergiquement efficaces, des usages sobres, une part croissante d’autoproduction et d’autoconsommation, moins nous consommerons et subirons les fluctuations des prix de l’énergie. Dans le même temps, ces investissements peuvent nous permettre de répondre aux objectifs de baisse des émissions de CO 2 et donc de répondre au niveau local aux préoccupations de la qualité de l’air et du climat. Ceci étant, si ces investissements nous semblent aller dans le bon sens, il serait intéressant de les mettre en regard d’objectifs écologiques globaux pour la Ville, pour en mesurer la portée. Il n’y a pas vraiment d’objectifs définis, donc nous avons du mal à voir à quel point nous avançons même s’il est clair que cela va dans le bon sens.
À part ces investissements, nous pensons qu’il faut également en prévoir à destination de la jeunesse notamment avec des équipements extérieurs sportifs comme des city stades ou des skateparks qui pourraient être construits ou rénovés notamment dans les quartiers du Pont-de-Bois et de Babylone. Nous reparlerons peut-être de cela au moment du BP.
L’achat de terres agricoles pour rendre la ville nourricière nécessite aussi des investissements. Étant donné le niveau d’endettement de la commune, le levier du prêt est une option qui peut être activée pour cette politique. Nous pensons que pour Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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peu qu’il y ait des politiques pertinentes, emprunter, au vu du niveau d’endettement de la commune, peut être une option.
Du côté du fonctionnement, des recrutements nous paraissent souhaitables notamment dans le domaine périscolaire, en particulier au niveau des cantines, de la transition écologique – c’est en partie prévue mais il faut voir en termes de quantité de postes – ou encore au niveau de la démocratie participative pour la revitaliser. Pour financer ces recrutements, une augmentation modérée de l’impôt, qui ne l’a pas été depuis longtemps, peut être justifiée pour peu que l’on annonce aux habitantes et aux habitants des politiques qui en valent le coup. Je pense qu’une augmentation modérée peut être acceptée d’autant que celle-ci ne se fait pas tant au niveau des ménages qu’à celui des entreprises.
Enfin, avec la reprise des activités associatives et l’inflation, il faudra peut-être prévoir la possibilité d’un coup de pouce pour des associations dont la situation le justifierait. Nous pouvons nous interroger sur l’état des finances des associations d’ici quelques mois. Est-ce que la montée des prix va en partie se répercuter sur certaines ? Est-ce que certaines vont reprendre leurs activités ? Est-ce qu’il faut prévoir des subventions exceptionnelles ? Est-ce qu’il faut, en la circonstance, les systématiser davantage ? Je n’ai pas tout de suite de réponse à cette question mais je la pose à l’avance.
Gérard CAUDRON, Maire
Sylvain ESTAGER vous répondra plus globalement tout à l’heure après l’intervention de Florence BARISEAU. Simplement une réponse à votre dernière question et un élément d’information : les associations n’ont pas vu leurs subventions diminuer quand leurs activités se sont arrêtées, contrairement à certains ou à certaines qui avaient des charges fixes de personnel importantes. Quand elles déposent leur demande pour 2022, certaines en réclament moins parce qu’elles n’ont pas dépensé tandis que d’autres pourraient éventuellement être amenées à nous en réclamer un peu plus dans un deuxième temps dans le cadre, espérons-le, du revivre enfin. Si cela est uniquement pour assurer leur fonctionnement d’avant, il n’y a pas de raison. Je parle des associations citoyennes, des clubs et non pas des clubs sportifs professionnels ou semi-professionnels. Il a bien été dit que si cela est nécessaire pour relancer une vie associative par des événements particuliers, nous le ferons. Je dois dire qu’aujourd’hui, que cela redémarre tout doucement. Ce qui est rassurant, c’est qu’il y a eu peu de pertes en termes de responsables même si souvent, ceux-ci étant souvent un peu plus âgés, ils ont non seulement pu être touchés par la maladie mais, après deux ans d’arrêt, le redémarrage est plus difficile. Nous constatons quand nous allons dans des manifestations qu’il y a un peu moins de monde qui vient pour de multiples raisons : certains ont pris d’autres habitudes pour leurs loisirs, d’autres ont encore peur de se faire infecter en rencontrant trop de monde. Dans les compétitions sportives, j’ai vu qu’il y avait eu une forte baisse aux matches de basket. Nous serons vigilants. Je le répète : nous trouverons toujours l’argent car l’effet multiplicateur d’une activité associative pour faire vivre une ville est sans doute de 10 par rapport à un
Pour ce qui est de l’impôt, il faudrait expliquer ce qu’il représente en termes de recettes. Il n’y a plus de taxe d’habitation. Il y a la taxe foncière. On m’a indiqué sur Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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ma fiche 35 000 taxes foncières de particuliers. Je n’ai toujours pas compris pourquoi il y en avait 35 000. Je pensais bien qu’il s’agissait des garages et autres
dépendances qui sont taxés. C’est à peu près cela. Cependant, il ne faut pas oublier que les entreprises de toutes tailles la payent. Dans la décision que nous allons prendre, il faut expliquer ce que cela représente si on décidait d’augmenter de 1 %, de 2 % ou de 3 %. Vous savez que je ne suis pas un fan des augmentations d’impôts mais je suis un fan du service public. Il arrive un moment où on ne peut pas se laisser étrangler. Nous verrons. Nous ferons les calculs. Cependant, si cela n’est pas fait en 2022, cela le sera en 2023. Le débat est entre les deux. Soit nous la faisons dès maintenant parce que, pour équilibrer, il faudrait creuser nos difficultés pour l’année suivante ou nous la répartissons sur deux ans. Nous verrons cela le moment venu. Cela fait partie des arbitrages. Toutefois, en matière d’impôt foncier, l’impact n’est pas le même. Les citoyens propriétaires de leur maison, qu’ils l’habitent ou qu’ils la louent, payent l’impôt foncier et il y a l’impôt foncier payé par les organismes de logements sociaux qui sont répercutés d’une manière ou d’une autre. Cela représente une partie des recettes de l’impôt foncier. Puis, il y a une plus partie que représente l’activité économique. Cela ne veut pas dire pour autant que c’est plus facile pour eux de le payer dans cette période de difficultés. Pour certaines entreprises, ce n’est pas une difficulté, mais les commerces et artisans ont été très largement impactés par la crise. Je pense, qu’il est légitime que tous les élus aient un élément de cadrage sur ce que veut dire l’impôt foncier par rapport aux différentes catégories. Nous n’allons pas mettre le détail mais faire en sorte que vous ayez au moins les grandes masses de l’impact d’une augmentation éventuelle : quels citoyens seront touchés ? À quelle hauteur ? Selon le pourcentage choisi en fonction de l’impôt foncier moyen des gens, quelle somme cela pourrait représenter ? Même chose pour les entreprises. Nous allons vous préparer cela pour que tous les élus aient ce document qui nous aidera dans notre réflexion collective. La taxe d’habitation, c’était beaucoup plus simple. C’est plus compliqué pour l’impôt foncier. Dans la décision, il y a d’autres éléments à prendre en compte : on ne fait pas payer uniquement des citoyens mais aussi des entreprises de toutes tailles et il faut voir ce que cela représente pour elles en termes de charges supplémentaires que certaines ont plus ou moins de mal à assumer.
Mme BARISEAU.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Merci beaucoup. Le débat d’orientation budgétaire de ce soir est donc la première étape de notre année budgétaire 2022 avant le vote du BP en mars prochain. Si nous avons bien compris ce qui avait expliqué la frugalité du document transmis pour la commission plénière du 3 février, si nous en avions d’ailleurs totalement accepté les raisons et sans nier la complexité de l’exercice, nous regrettons le manque de précisions et de projections notamment sur le montant envisagé des dépenses de fonctionnement, sur le montant envisagé des dépenses d’équipement et sur la présentation des projets de nouveaux investissements.
Ceci dit un ROB (Rapport d’orientation budgétaire) ou un DOB (Débat d’orientation budgétaire) ce sont des faits ou des priorités. Nous allons commencer par les faits. Un débat se construit dans un contexte multiple à prendre en compte Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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nécessairement. Il y a trois facteurs contextuels principaux : l’environnement macroéconomique, le projet de loi de finances et le diagnostic budgétaire de la Ville ; c’est ce que j’appelle le squelette de départ.
Premier élément de contexte : l’environnement macroéconomique. Il est vrai qu’après deux années budgétaires de crise particulièrement compliquées, les indicateurs de croissance inscrits dans le projet de loi de finances sont estimés à + 4 % après un recul de 8 en 2020 et une reprise de + 6 en 2021. Cette prévision, si elle se confirme, est une bonne nouvelle ; naturellement, si elle se confirme. Le PIB français retrouve son niveau d’avant crise mais la partie est loin d’être gagnée et des ombres sévères planent sur nos entreprises comme sur nos concitoyens : l’inflation, comme nous l’avons dit a minima de + 2,8 %, les difficultés d’approvisionnement en matériaux et la hausse des coûts – vous en avez cité quelques-uns : peinture, plastique, acier, bois, tuiles dont les prix ont augmenté entre 35 à 200 % – et bien sûr la flambée des coûts de l’énergie.
Deuxième élément de contexte : le projet de loi de finances 2022. A priori rien de particulier pour les communes cette année avec une relative stabilité des dotations. Plus de contrat ou de contrainte de Cahors – c’est selon – et donc plus de nécessité à ce jour de contractualiser sur une hausse tolérée et limitée des dépenses de fonctionnement.
Troisième élément de contexte : le diagnostic budgétaire propre à Villeneuve d’Ascq. Vous nous avez dit partir sur la base de 2021 tout en sachant que cela n’est ni réaliste ni sans doute réalisable. Mais soit, vous avez répondu à cette question que je vous avais posée en commission plénière et à nouveau ce soir.
Je poursuis à présent avec quelques éléments qui permettent de bien contextualiser notre préparation budgétaire. J’ai repris des éléments de Villeneuve d’Ascq de 2020 et de 2014 pour voir les variations. En fonctionnement, les recettes et les charges sont quasiment au même niveau en 2020 qu’en 2014, à savoir :
- en produits de fonctionnement : 1 500 € par habitant ;
- en charges de fonctionnement : 1 330 € par habitant.
La CAF est bel et bien en hausse passant de 169 € par habitant en 2014 à 211 en 2020. L’encours de la dette est passé de 735 € en 2014 à 656 € en 2020. Nos marges de manœuvre pour financer l’investissement sont donc en hausse. Pour autant et paradoxalement, le total des dépenses d’investissement est en baisse : 335 € en 2020 contre 555 en 2014 et bien inférieur à la moyenne de la strate qui est de 536 € par habitant en 2020, soit 200 € de moins.
Passons aux priorités. Ce diagnostic à présent contextualisé et établi factuellement, passons à la projection BP 2022 à travers les priorités décryptées par les chiffres transmis. Vous annoncez de nouveaux recrutements. Pour la police municipale, nous ne pouvons qu’approuver. Vous avez aussi évoqué en plénière de nouveaux recrutements en lien avec la ville nature et nourricière. C’est sans doute une question pour nos débats à venir : va-t-on vers une municipalisation de cette politique ?
Pour le reste, on notera des recettes de fonctionnement entre + 2 et + 2,5 % ; je reviendrai sur ce sujet après la partie investissement. Des recettes de
fonctionnement en hausse dont des recettes provenant de la fiscalité grâce à la Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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revalorisation de 3,4 % des bases locatives avec un doute que vous avez clairement exprimé sur votre décision d’augmenter les impôts cette année.
Les dépenses de fonctionnement s’établissent entre + 2 et + 3 avec notamment des coûts cantine à plus 400 000 € et des coûts liés à la flambée des prix de l’énergie et une facture pour Villeneuve d’Ascq de + 1,7 million d’euros. Vite un plan pluriannuel d’économies d’énergie. La délibération qui suit sur le marché global de performance énergétique commence à y répondre.
L’épargne brute est sans doute en légère diminution puisque les dépenses de fonctionnement devraient augmenter plus que la hausse des recettes mais elle reste très correcte avec une dette à trois ans.
Focus sur l’investissement : au BP 2020, vous annonciez un total de 82,7 millions d’euros de dépenses d’équipement sur trois ans soit plus de 27 millions par an en moyenne. Au BP 2021, vous annonciez 23 millions d’euros. Au réalisé 2020, nous sommes sur 16 en cours d’exécution sur un total de 20 millions mandatés ; 27 annoncés en 2020, 23 en 2021 et un réalisé de 20. Quelle est la tendance 2022 ? En volume, nous n’avons pas d’indication. En choix, pas d’indication sur les nouveaux investissements en sport, en sécurité ou en transition écologique, par exemple. Tout juste est-il indiqué page 12 : « Un arbitrage sur les opérations nouvelles à inscrire et leur mode de financement sera nécessaire ». Nous aurions aimé plus de précisions.
Je reviens à présent sur les recettes de fonctionnement avec une proposition innovante autant que bénéfique qui vise à changer de méthode et à innover dans notre modèle économique. À ce sujet, je souhaite insister sur la nécessité d’adopter une culture de la recette. Les dispositifs ne manquent pas : mécénat financier, en nature, de compétences, fondation territoriale, fonds de dotation, club des entreprises. Ces dispositifs ont fait leurs preuves. Ils sont d’ailleurs à 98 % utilisés par des TPE et PME. Ils créent du sens, une implication et des partenariats durables sur un territoire. Un exemple à Bordeaux en 2013 avec le fonds de dotation Bordeaux solidaire créé par la Mairie, son CCAS et le crédit municipal pour lutter contre les inégalités, les précarités et développer des liens d’entraide et de mieux vivre ensemble. Il permet aux particuliers et commerçants, entreprises, de devenir partenaire de l’action sociale. Plus près du nous au Département du Nord avec le mécénat culturel qui pourrait d’ailleurs être dupliqué pour la Rose des vents. À Bordeaux, au Département du Nord, à Metz Métropole mais aussi à Reims ou encore avec la fondation de Lille : des expériences et des dispositifs inspirants. Autre piste d’innovation : le recours à des appels à projets ponctuels et thématiques qui permettent selon des priorités politiques définies de soutenir des projets associatifs. Là encore, cela donne du sens tout en impulsant la recherche de cofinancements privés. Un exemple de thématique d’appel à projets : le sport santé cher à nos cœurs. Alors il faut sans doute miser et investir un peu, au moins un agent dédié. Ce n’est certes pas le gros lot du loto mais ce n’est pas cher et cela peut rapporter gros.
En conclusion, nos priorités : soutenir l’économie, l’emploi, le pouvoir d’achat des Villeneuvois et nos associations, amplifier, accompagner les nécessaires transitions écologiques, garantir la sécurité des Villeneuvois. Plus concrètement, nous sommes opposés à toute hausse de la fiscalité, opposés à toute hausse des tarifs cantine. Je l’ai dit : oui à un plan pluriannuel d’économies d’énergie, oui à la poursuite de Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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l’investissement dans notre sécurité, en termes de sobriété énergétique, aux investissements dans nos écoles, dans nos équipements sportifs. Comment ou plutôt sommes-nous contraints pour cela de lever plus d’impôts ? Non. De renoncer aux investissements ? Non. Doit-on innover avec la culture de la recette ? Oui. La preuve comme énoncé tout à l’heure : une CAF en hausse, une dette en baisse et pourtant des investissements en recul. Alors pas de peut-être bien que oui ou peut-être bien que non mais des oui et des non assumés et annoncés en responsabilité. C’est ça aussi faire de la politique, ce dont vous ne pourrez nous faire le reproche. Je vous remercie.
Gérard CAUDRON, Maire
J’ai bien fait de dire tout à l’heure que je pouvais répondre au groupe ACCES sur un point et à une proposition. Là, je me retrouvais confronté, pour une fois peut-être, à des gens raisonnables qui essaient de voir les choses telles qu’elles sont mais, alors, franchement votre discours, augmenter plus, dépenser plus et ne pas faire de recettes, on voit que vous êtes devenue macroniste.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Propos hors micro.
Gérard CAUDRON, Maire
Sylvain.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Je vais reprendre quelques éléments dans les deux interventions. Celle de Fabien DELECROIX pour commencer : nous avons une vraie convergence sur certains éléments qui ont été évoqués comme l’énergie. C’est pour cette raison que j’évoquais le fait d’avoir hésité à vous présenter en propos introductif le marché global de performance énergétique parce que cela aurait répondu à une série d’interrogations notamment sur les objectifs fixés qui, là, sont carrément
contractualisés avec une obligation de résultat. Cela aurait répondu à ce que dit Mme BARISEAU sur un plan d’économies d’énergie. Vous méconnaissez tout de même ce qui a été fait depuis des années à Villeneuve puisque nous avons tout de même été salués par la presse spécialisée. Nous en reparlerons avec le marché global de performance énergétique dans quelques instants. Ce n’est pas nouveau les économies sur les fluides et nous partons d’une base qui est déjà très
performante. Nous verrons comment vous allez voter sur ce qui va être présenté. Je ne pense pas qu’il aura de grosses divergences au sein de ce Conseil.
Vous évoquez par exemple le Pont-de-Bois. Une réflexion est en cours sur le fait qu’il y a un quartier qui est profondément restructuré avec de nouveaux équipements, avec une rénovation, avec un réaménagement des espaces et qu’il faut bien évidemment greffer là-dessus de nouveaux usages car cela fait partie de la problématique de ce quartier. Il ne s’agit pas de claquer des doigts et de le souhaiter pour que cela fonctionne car avec ses fragilités et ses tensions, ce quartier est compliqué. Parmi ces nouveaux usages, nous menons une réflexion sur la création d’un tiers lieu, de nouveaux services et de nouveaux dispositifs qui seront mis en Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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œuvre et qui iront évidemment dans ce sens-là ; nous allons le présenter au moment du BP.
Concernant la politique fiscale, ce que vous avez exprimé, c’est finalement le fait que nous ayons systématiquement des politiques à identifier, des besoins à identifier pour ajuster ensuite l’impôt. C’est ce que nous avons évoqué. Nous fonctionnons comme cela et c’est pour cette raison que votre intervention, Mme BARISEAU, n’a fondamentalement pas de sens. Je veux bien que vous nous expliquiez que nous allons recourir au mécénat d’entreprise, que nous allons orienter les associations qui demandent. Nous allons en parler avec l’ESBVA et nous allons leur dire qu’il y a une solution à aller chercher et qu’ils doivent accentuer leur culture de la recette. Toutes les grosses structures cherchent du mécénat. Les clubs comme l’ESBVA, les structures culturelles comme la Rose des vents cherchent du mécénat. Je veux bien que la Région soumette à la Rose des vents le fait de recourir au mécénat. Est-ce que le mécénat est là ? Si la culture ou le sport amateur ne fonctionnait que sur le mécénat, cela se saurait. Malheureusement, vous savez que le genre est tout de même très limité. Nous cherchons à faire cela. Nous mettons en relation. Il y a sans doute des progrès à faire et nous pouvons les identifier. Je ne dis pas que nous ne passons pas parfois à côté d’un dispositif. Cependant, concrètement, si nous avions de quoi alimenter tous les besoins des collectivités, cela se saurait. Là, vous êtes dans une forme d’incantation qui est tout de même limitée à une stricte forme déclamatoire ; je tiens à le souligner. Il y a aussi un contresens quand vous nous dites qu’il y a plus de recettes de la CAF. Attention, quand celle-ci finance, elle ne le fait pas dans l’absolu mais parce qu’il y a des dispositifs qui sont décidés très largement par la municipalité. Quand nous avons des recettes…
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Propos hors micro.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Ah, je pensais que vous parliez de la CAF. Il y avait une confusion. Si la capacité d’autofinancement augmente, elle le fait pour quelle raison ?
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Propos hors micro.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il n’y a pas de secret, Mme BARISEAU, vous ne pouvez pas augmenter votre capacité d’autofinancement. Sincèrement, je croyais que vous parliez de la caisse d’allocations familiales car nous en parlons dans le document. Il n’y a pas
d’augmentation possible de l’autofinancement par un processus spontané. Je vous rappelle que nous avons consolidé l’autofinancement et que nous l’avons doublé. Comment l’avons-nous doublé ? Par une stratégie d’économies. Donc, quelle est la marge de manœuvre par rapport à l’autofinancement ? Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Propos hors micro.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Et comment augmente-t-on les recettes aujourd’hui ?
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Propos hors micro.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Donc comment augmente-t-on les recettes ?
Nous en parlerons avec des exemples très concrets et le marché global de performance énergétique pourrait d’ailleurs en être une illustration.
Dernier élément : je n’ai pas compris votre remarque sur la municipalisation. La question était : est-ce que l’on municipalise la politique de la ville nature et nourricière ? Le concept de municipalisation est comme le concept de régie, il n’est pas identifiable dans l’absolu. Là aussi, nous avons très largement aujourd’hui des dispositifs municipaux qui existent déjà. Nous avons des serres municipales à Villeneuve d’Ascq. Nous cultivons à Villeneuve d’Ascq en régie, en interne. Nous avons un service de l’arbre à Villeneuve d’Ascq ; les services de Vincent BEERENS que tu as accompagnés et encouragés par rapport à ce qu’ils faisaient. Nous avons une partie de nos services qui travaillent au quotidien, qui sont sur le terrain. Nous faisons parfois appel à des entreprises extérieures parce que nous sommes dans une logique de système mixte. Qu’est-ce que vous entendez quand vous posez la question de municipalisation ? Cela veut dire quoi concrètement municipaliser une politique de ville nature et nourricière ? Nous en reparlerons. C’est quoi
concrètement ?
M. le Maire, est-ce que nous pouvons ?
Gérard CAUDRON, Maire
Tu as fini ?
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Je pose une question à Mme BARISEAU car je ne comprends pas.
Gérard CAUDRON, Maire
Mme BARISEAU pour répondre à la question posée par Sylvain.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
C’est par rapport au fait qu’en commission plénière, vous avez annoncé de nouveaux recrutements liés à cela. Je voulais savoir si vous alliez recruter de nouveaux agents municipaux pour qu’ils s’occupent d’une partie de la ville nourricière et dans quel cadre. C’était exactement ça ma question. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Qu’on me laisse répondre. Pour ce qui est de la gestion « nature et nourricier », nous avons des personnes qui s’en vont, qui partent en retraite, qui travaillaient dans un autre esprit, celui d’il y a quelques années ; c’était plus une ville verte devenue ville nature : entretien de parcs, animations autour des parcs et autour de la faune et de la flore. Il est certain qu’aujourd’hui, lorsque l’on revoit les profils de poste pour remplacer certains de ceux qui se libèrent, nous le faisons en fonction d’une approche qui est plus nourricière, mais pas pour cultiver nous-mêmes mais pour aider les citoyens.
Il ne faut pas oublier que j’ai – je peux dire je car il n’y a plus personne de cette génération ici présent – sauvé des centaines d’hectares de terres agricoles qui avaient été expropriées pour faire une des neuf villes nouvelles françaises qui sont devenues propriété de la MEL (Métropole européenne de Lille). Nous avons réussi à sauver la plus grosse partie de ces hectares comme au Parc du Héron pour ne plus les bâtir et comme maintenant entre la rue Colbert à Ascq. Avec Ascq-Tressin, cela fait encore plus de 200 ha. Et, il y en a où nous sommes au bras de fer avec la MEL comme tous les terrains qui sont autour du Poteau rose au Pont-de-Bois qu’elle veut nous vendre au prix du terrain à bâtir (1,5 million d’euros). Je peux vous dire qu’il y a encore du progrès à faire à la MEL pour comprendre que l’avenir et même
l’innovation, dans une Métropole comme la nôtre, ce n’est pas de faire des immeubles-tours en plus, c’est de savoir, parce que nous en avons les potentiels, faire un mix entre la nature, le nourricier, le bâti pour se loger et le bâti pour faire de l’économique. C’est difficile à comprendre. Je l’ai déjà dit et je le répète, lorsque l’on sauve comme j’ai pu le faire 100 ha au Parc du Héron, cela fait un million de mètres carrés, en prix de terrains à bâtir, cela fait 300 à 400 millions d’euros aujourd’hui – ce qui n’était pas le cas à l’époque – et en prix de terres agricoles, cela fait quasiment zéro. Les baux agricoles qui sont faits ne sont tout de même et heureusement pas très élevés mais ils ne rapportent pas énormément.
Il est certain qu’il y a ce niveau-là mais il y a aussi, si vous suivez dans La Voix du Nord qui dans ce domaine parle de nous, quand vous voyez des gosses dans le quartier du Pont-de-Bois qui plantent des arbres, après l’avoir fait à Annappes, avec les parents, avec les familles dans les groupes scolaires. Le nourricier, c’est tout cela. Si c’était d’avoir 300 ha de terres agricoles avec une agriculture comme on le faisait autrefois avec la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitation agricoles), donc de grandes exploitations, on n’avancerait pas d’un pouce en la matière. Je suis de l’Aisne. Dans mon village natal, il y avait 15 agriculteurs quand j’étais jeune et maintenant il n’y en a plus ; ce sont de grands exploitants. De plus, c’est très sensible aux réglementations européennes. Rappelez-vous tout de même – vous êtes à la fois jeune et vous avez quand même un peu d’expérience – qu’il y a 20 ou 30 ans, on disait que l’Europe était excédentaire du point de vue agricole. Non seulement nous étions autosuffisants mais nous avions des excédents agricoles : des excédents de lait, des excédents de blé. Aujourd’hui, nous sommes à la merci de la moindre intempérie. Nous ne sommes même plus capables de nous nourrir. Ce n’est donc pas par l’intermédiaire de ces grandes structures que nous allons avancer mais quand chacun retrouvera le sens de l’alimentation, du saisonnier. C’est pour cette raison que nous avons besoin de personnels, d’animateurs comme Yohan Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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TISON, qui est personnel sur Lille mais Adjoint chez nous en matière de biodiversité, qui sont capables d’expliquer dans des langages simples à des enfants ou à des adultes, ce que cela veut dire, ce que l’on peut faire, ce que l’on ne peut pas faire, comment on peut avancer en la matière. C’est pour cette raison que nous avons besoin de personnels non pas pour cultiver – il y a les jardins familiaux, il y a les jardins partagés, il y a les jardins que les gens ont, il y a les balcons qu’il faudra cultiver, les terrasses – mais expliquer ce qui est faisable, ce qu’il faut faire pour que chacun y retrouve son compte. Sinon, vous savez ce qui se passe et nous sommes ici un certain nombre à l’avoir fait sans l’admettre : on a un jardin et, un jour, on se dit que l’on va faire des tomates. La première année, elles sont malades, et on ne recommence pas la deuxième année. Si nous voulons avancer là-dessus, il faut faire des choses raisonnables et il est vrai que nous avons besoin de techniciens, c’est-à- dire de personnes capables d’aider, de conseiller, d’animer comme nous le faisons déjà dans les plantations avec des personnels comme Vincent BEERENS, dont nous parlons souvent ; il n’est pas le seul dans les services. Il est vrai que non seulement ils sont capables d’entretenir mais ils ont été capables pendant la tempête d’intervenir en urgence jour et nuit. Nous avons eu des arbres cassés mais si nous en avons eu moins de manière catastrophique que dans beaucoup d’endroits, c’est parce que nous les suivons déjà au quotidien. À côté de chez moi, il y a un parc qui est celui de l’ancien couvent Saint-Sauveur, où il y a eu très peu de casse, alors que ce sont d’immenses arbres, parce que nous avons imposé au propriétaire de faire un examen de l’état de santé des arbres comme nous le faisons dans les écoles et un peu partout pour éviter qu’étant malades, ils puissent être sources d’accidents.
C’est donc un travail de longue haleine qui ne passe pas nécessairement par beaucoup d’autres postes supplémentaires mais qui suppose des qualifications et des profils de postes différents. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas vous donner des chiffres bien précis. C’est comme pour les investissements. Vous dites que vous ne savez pas où ils sont faits. Cela fait partie des arbitrages. Il faut savoir aussi – et vous devriez le savoir dans les responsabilités qui sont les vôtres aujourd’hui, Mme BARISEAU – que sur des chantiers existants, compte tenu de la mondialisation du commerce, compte tenu demain de la crise avec la Russie, nous ne savons pas si nous aurons les matériaux pour faire les chantiers et à quelle échéance. Il y a beaucoup de travaux sur la ville. Non seulement cela coûte plus cher mais cela prend un retard énorme. Tous les jours, on me dit : pas de problème, les groupes scolaires du Pont-de-Bois et Jean-Jaurès au Breucq ouvriront à la rentrée. Je n’en suis pas sûr. Surtout avec ce qui nous arrive là. Il est vrai que les entreprises ont des problèmes de salariés, d’approvisionnement. Essayez donc dans ce débat budgétaire de laisser de côté votre casquette de LR macroniste pour essayer de raisonner comme vous le faites à la Région – je l’espère pour vous, sinon ce serait assez catastrophique – ou que j’espère qu’on le fait au Département – je n’en suis pas si sûr mais nous n’avons pas d’élus de la majorité dans les élus municipaux – en essayant de ne pas être dogmatique, en essayant de voir comment les choses évoluent, comment les problèmes se posent, les besoins tels que nous les avons. Qui peut dire aujourd’hui comment l’épidémie va tourner ? Comme il y a la présidentielle, elle va s’arrêter à ce moment-là mais après ? Quand on n’a pas les personnels, on n’a pas les personnels. C’est comme ça.
Je vous en conjure, surtout dans cette période où l’on cumule la pandémie et Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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maintenant une crise guerrière internationale, essayons de raisonner sur la base des incertitudes qui sont les nôtres et de ne pas nous reprocher, lorsque l’on ne sait pas où seront les 1 000 chars soviétiques dans huit jours, quand sera embauchée telle ou telle personne. Dans deux ou trois mois. Nous ne pouvons pas le savoir davantage. Nous essayons de faire au mieux et de répondre à toutes les questions mais, même moi, je suis incapable de vous dire, quand je vois la liste des
investissements que nous devons faire, ce que nous sommes sûrs de faire cette année ou ce qui sera différé. Je suis aujourd’hui incapable de vous le dire parce que les entreprises qui font cela sont incapables de nous le dire. Alors essayons de raisonner avec du bon sens. Moi, j’essaie et je ne refuse aucune information à qui que ce soit. Nous ne camouflons pas des choses que nous ne connaissons pas.
Quand on est au pouvoir, dans la situation mondiale actuelle, on ne devrait pas donner de leçons aux autres. Quand on les interroge, ils étaient en réunion en même temps que POUTINE hier soir et ils ne savaient pas ce qui allait se passer. D’ailleurs, ils ont dû être surpris car pour utiliser les termes que le président MACRON a utilisés par rapport à POUTINE, c’était tout de même limite. Pourtant, je n’aime pas POUTINE mais là, c’est tout juste si on n’a pas dit qu’il était dingue.
Malheureusement, il ne l’est pas.
Terminé ? Nous pouvons prendre acte que le débat a eu lieu.
Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire.
II. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLENEUVE
D’ASCQ SUR LE PROJET DE MODERNISATION DE
L’AEROPORT DE LILLE-LESQUIN
Gérard CAUDRON, Maire
Nous en arrivons à un autre débat sur le projet de modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin. Je pense que c’est un dossier que tout le monde connaît. J’ai eu de la part du groupe EPVA un texte avec des propositions. Idem de la part du groupe PS, du groupe Génération.s, du groupe Mouvement des citoyens et du groupe ACCES qui, en des termes qui se ressemblent ou qui se distinguent parfois, vont tous dans le même sens d’émettre un avis défavorable aux demandes d’autorisation environnementale et de permis de construire concernant le projet de modernisation de l’aéroport de Lille-Lesquin à part les travaux internes de sécurité et d’amélioration du fonctionnement. C’est, en gros, un refus de tous les groupes de la majorité et d’un des groupes d’opposition du Conseil municipal, comme d’ailleurs nous le retrouvons dans la plupart des communes riveraines aujourd’hui.
Le groupe VAT ne s’est pas exprimé par écrit. D’après ce que m’a dit La Voix du Nord, puisqu’elle est mieux informée, vous allez vous exprimer aujourd’hui. Vous avez la parole Mme BARISEAU pour dire si vous êtes favorable ou défavorable au projet de modernisation et d’extension de l’aéroport de Lille-Lesquin.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
J’ai bien compris la question mais non je n’ai pas fait d’information à La Voix du Nord Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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mais comme il y a une délibération…
Gérard CAUDRON, Maire
Ce ne sont pas des informations à La Voix du Nord. J’ai dit que La Voix du Nord avait appelé à peu près tout le monde et lorsque j’ai discuté avec la journaliste, j’ai repris l’intégralité du texte d’EPVA puisque je suis d’accord à 100 % avec ce qui était écrit et elle m’a dit qu’elle interrogeait un peu tout le monde. C’était d’ailleurs dans La Voix du Nord d’aujourd’hui. J’ai vu que tous les groupes n’y étaient pas et qu’il y en avait un, qui était celui de Mme BARISEAU, qui réservait sa réponse. C’est tout. C’est dans La Voix du Nord d’aujourd’hui, je crois.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
C’est surtout que les groupes ont transmis leur avis qui était annexé à la délibération et que nous n’en avons pas donné un par écrit. Mais oui, je vais m’exprimer assez longuement d’ailleurs sur ce sujet.
Je pense avant tout qu’il y a trois questions qui me paraissent essentielles. La première, c’est : à quoi voulons-nous aboutir ce soir ? Effectivement, les groupes ont transmis un avis. Pour beaucoup, c’est un discours que nous retrouvons dans d’autres Conseils municipaux. Cela n’a sans doute aucun rapport avec le calendrier électoral. Notre groupe avait fait une proposition, celle d’auditionner les porteurs de projets. Pourquoi avions-nous fait cette proposition ? Tout d’abord pour mettre tout le monde au même niveau d’information et pour pouvoir aussi questionner les porteurs de projets. L’idée était, après cela, d’avoir un avis partagé, constructif voire objectif éventuellement au sein de ce Conseil. Cela aurait pu être l’originalité villeneuvoise.
La deuxième question à se poser est : est-ce qu’il s’agit du bon niveau de débat ? Je dirais oui nécessairement avec un petit mais. Nécessairement parce que notre commune de Villeneuve d’Ascq est dans l’aire d’influence. Nécessairement oui parce que j’ai toujours défendu la place du Maire et donc des communes au sein de la MEL et donc l’avis du Maire et du Conseil municipal est important. Je rappelle cependant que c’est la MEL qui instruit le dossier du permis de construire et si je ne m’abuse, c’est à l’ordre du jour du bureau du Conseil métropolitain de ce vendredi matin.
Troisième question : pourquoi ce projet de modernisation et d’extension de l’aéroport ? Tout d’abord, qu’est-ce que prévoit cette délégation de service public ? Des remises aux normes réglementaires obligatoires, une préparation de l’avenir puisque depuis 25 ans, à part quelques investissements d’entretien, il n’y a pas eu d’investissement de modernisation. Une préparation de l’avenir pour absorber une croissance estimée raisonnable de mon point de vue de 2 à 3 %. Il ne s’agit pas de doubler les flux. On prévoit effectivement cette infrastructure qui pourrait absorber cette croissance mais cela reste une hypothèse et ce n’est pas du tout un objectif de la DSP. Je me permets aussi de dire qu’à ce sujet, la Ville de Lille qui s’est opposée dernièrement à l’extension des capacités de traitement sur 20 ans de l’aéroport ne s’est pas privée entre 2005 et 2015, donc en 10 ans, de laisser l’aéroport doubler son niveau de passagers de 720 000 à 1,6 million avec d’ailleurs le soutien du Conseil régional de l’époque dont l’exécutif n’était pas de la même couleur mais plutôt teinté de socialistes et d’écologistes. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Je poursuis et je propose sans mauvais jeu de mots de prendre un petit peu de hauteur. Lille doit-elle se contenter d’être une grande ville française ou devenir l’épicentre d’une métropole internationale ? C’était la question de Pierre MAUROY lorsqu’il créait, entre autres, l’agence d’urbanisme. C’était le sujet de Charles GACHELIN et ses célèbres 10 commandements pour devenir une métropole internationale avec une accessibilité transnationale et transcontinentale. C’est donc aussi la question de ce soir puisque l’aéroport est un outil essentiel d’attractivité. Une Métropole européenne internationale a besoin d’être connectée à l’aérien pour des raisons économiques, sociales et touristiques. 70 % des nuitées lilloises viennent du tourisme d’affaires. La plate-forme aéroportuaire représente des milliers d’emplois directs et indirects. Les trajets Lille–Sud de la France sont également pour nos concitoyens un moyen moins onéreux à ce jour que le train pour partir en vacances sans encombrer les routes. Les trajets inverses nous permettent d’accueillir des touristes. La MEL est la Métropole qui compte le plus de concentration de sièges sociaux en France et Villeneuve d’Ascq, la ville qui compte le plus de sièges sociaux au sein de la MEL.
Ainsi trois piliers fondamentaux de questionnement : attractivité, accessibilité, acceptation environnementale. Alors on lit et on entend beaucoup de choses. J’ai longuement étudié le dossier. Je vais donc apporter sept précisions.
Premièrement : le nouveau projet ne prévoit pas d’extensions de piste et un doublement des flux. Cela est inexact et incomplet. La réglementation, la sécurisation imposent un élargissement de la piste et des bords de piste. Cela n’est pas le choix du délégataire mais bien une nécessité de sécurité, notamment en cas de vent. On parle de doublement des flux. C’est une nouvelle fois inexact et incomplet. Je précise : le fait d’accroître le nombre de voyageurs n’est pas équivalent à accroître dans la même proportion le nombre de mouvements et donc le nombre d’avions. L’évolution économique impulsée par les low cost, l’effet Covid, la flambée de l’énergie fait que les avions sont de plus en plus remplis. En clair, la hausse du nombre de passagers n’égale pas la hausse du nombre d’avions. S’il est prévu une hausse de 1,6 du nombre de passagers, la hausse du nombre de mouvements est de 17 %.
Au sujet de l’espace sol artificialisé : 17 ha au projet initial mais aujourd’hui, nous sommes sur 9,98 ha dont un tiers d’accotements de piste obligatoires légalement, donc pour la sécurisation et la poursuite d’activité. Pour conserver son autorisation d’exploiter et afin de respecter les normes de sécurité, l’aéroport est obligé de créer un chemin de rondes de 2,2 ha et des accotements sur la piste principale. Les accotements de piste représentent déjà un tiers des 9,98 hectares précités. On ne peut donc pas dire oui à la sécurisation mais non au reste ; les deux sont
actuellement liés. Pour le nouveau parking, c’est bien 1,7 ha, certes, mais réalisé sur 1,3 ha déjà artificialisé, d’une parcelle qui accueille des hangars appartenant anciennement à l’État.
Troisièmement : il faut remplacer l’avion par le train. Il s’agit d’une proposition qui est ni raisonnée ni raisonnable. Les nouvelles lignes sont très chères et sont très longues à mettre en œuvre (plusieurs années) alors qu’une ligne de desserte d’avion s’arrête ou se crée facilement. Elles ont un impact fort sur l’environnement. Soyons précis : les vols intérieurs au départ de Lille sont déjà parfaitement synchronisés Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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avec le train. Aucune destination au départ de Lille ne concurrence ce mode de transport depuis longtemps. La destination la plus proche est Lyon (2 h 50). Ainsi, les lignes aériennes desservies passent majoritairement la barre des quatre heures. 95 % des lignes aériennes au départ de Lille sont moins chères que le train. Considérer que le développement du train est plus vertueux, c’est tout de même s’extraire de l’énorme coût environnemental du déploiement du réseau ferré : artificialisation des sols, impact sur la biodiversité, sans parler du coût financier : 1,5 million pour un train à vitesse normal, 15 millions pour le TGV. C’est aussi une question sociale puisque les trajets en avion de plus de quatre heures permettent à nos habitants de partir en vacances ; les trajets étant à ce jour moins onéreux que ceux du train. J’ajoute que si la croissance naturelle de l’aéroport n’est pas assurée, il est évident que les reports des passagers se feront sur les aéroports belges : pas sûr que ce soit comme cela que l’on lutte contre les émissions de CO2 .
On entend aussi que le projet contredirait notre PCAET. Rappelons tout de même que les émissions de CO 2 font l’objet de la répartition suivante : automobile 40 %, logement 25 %, aéroport entre 0,3 et 3 % et ce si on intègre les émissions des avions en basse altitude. Si l’Agence environnementale a donné un avis, c’est qu’elle a tout d’abord jugé le dossier recevable et donc examinable. Quant au projet mené par l’exploitant, il vise la neutralité carbone à horizon 2027. Vous le savez, de nouvelles technologies plus green d’aviation sont en expérimentation : avions électriques, avions à hydrogène. C’est l’intérêt même des compagnies aériennes. Les avions d’aujourd’hui sont moins polluants que ceux d’hier et le seront bien moins demain qu’aujourd’hui. Les compagnies modernisent considérablement leur flotte car des avions neufs sont moins gourmands en carburant et donc moins chers à exploiter. Par chance, ces avions modernes sont aussi plus capacitaires et émettent moins de CO 2 et sont moins bruyants. Les compagnies aériennes viennent d’ailleurs de s’engager à atteindre zéro émission des CO 2 d’ici 2050.
Je poursuis encore : l’extension impacterait les champs captants. Comment penser un seul instant que l’aéroport serait autorisé par l’État à mettre en péril la principale ressource en eau de la MEL ? Aucun impact du projet sur les champs captants.
Au sujet de l’impact du développement sur le trafic automobile : comme vous le savez, les mobilités sont l’affaire de la MEL et d’ailleurs, nous, les Conseillers métropolitains villeneuvois, y contribuons. Il est vrai que le projet de 4 ha de bureaux aurait pu peser sur la hausse du trafic routier mais son abandon est acté. Les horaires des avions en semaine sont contracycliques aux trajets domicile–travail. Les premiers avions partent tôt, avant que le trajet domicile-travail soit intense. Idem pour les retours le soir : les avions arrivent après le flux retour domicile–travail. Le week- end et pendant les vacances, l’activité de l’aéroport peut être plus dense avec des avions qui partent plus fréquemment en journée mais s’insère évidemment dans un trafic domicile–travail moins important. Le trafic routier est évalué à 1 % par an à répartir sur certaines heures. De plus, je pense que des solutions existent. Quid d’une bande d’arrêt d’urgence en cycle propre avec des bus à haut niveau de service ? Quid du désengorgement du trafic via la déviation des travaux ? Donc quid de l’articulation avec notre SDIT ? Quid d’une liaison autre que routière vers le bassin minier ? L’aéroport pourrait être un accélérateur du REGL. Il est vrai que le bruit est un sujet. Il faut le travailler et j’en parlerai dans notre conclusion. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Enfin, il faut avoir conscience qu’il y a des risques à dire non. Si les collectivités n’honorent pas leur engagement, le délégataire pourrait se désengager, donc nouvel appel d’offres pour trouver un nouveau délégataire. Qui serait candidat après un tel échec et surtout une perte financière ? 15 millions d’euros à dépenser par la MEL et la Région sur les items réglementaires obligatoires : exemple, 4 millions pour un nouveau scanner bagage. Ces charges financières supportées à ce jour par le privé devront l’être demain par de l’argent public.
Conclusion : notre groupe aurait souhaité que nous atterrissions collectivement à un avis objectif, constructif, complété de propositions partagées. C’est en tout cas notre option. Nous comprenons les préoccupations et proposons un accompagnement du projet, des pistes d’amélioration. En clair, nous disons « oui si ». Oui si les vols de nuit après 22 heures et jusqu’à 6 heures sont restreints et taxés de lourdes amendes, si des mesures de régulation du trafic sur les avions les plus bruyants et polluants sont intégrées. En clair : interdire à partir d’une certaine heure les avions les plus bruyants et polluants et taxer plus encore à coups d’amendes qu’aujourd’hui les redevances d’atterrissage pour ces avions voire pourquoi pas l’idée d’un couvre- feu mais à l’échelle européenne. Oui si l’accessibilité est travaillée et que le renforcement des navettes et leur circulation en site propre entre autres sont en cohérence avec le SDIT. Oui si les modalités en matière de gaz à effet de serre sont encore affinées avec un objectif poursuivi du label HQE bâtiment durable pour la partie nouvelle de l’aérogare. Oui si le recours à la géothermie et à la production d’énergies photovoltaïques est bien mis en œuvre. Oui si le planning travaux est bien adapté côté piste au cycle de reproduction des espèces. Oui si les entreprises retenues pour la réalisation des travaux s’engagent dans une démarche
environnementale, notamment en termes de gestion des déchets. Oui si l’utilisation sur site de véhicules électriques est mise en place.
Lille doit-elle se contenter d’être une grande ville française ou devenir l’épicentre d’une métropole ? C’est aussi la question de ce soir à laquelle notre groupe dit oui.
Gérard CAUDRON, Maire
Autres demandes de parole ? Je vais vous la passer mais je vais tout de même faire deux petites remarques. C’est très bien préparé. Je ne sais pas si c’est vous qui avez fait cela ; si c’est vous, je vous en félicite, si ce sont des collaborateurs de la Région, je me dis qu’ils ont dû faire cela en télétravail.
J’ai une remarque générale : ce sont les jours d’avant. Je n’ai pas grand-chose à critiquer dans le raisonnement si on est pour reprendre les choses comme avant et donc rattraper, comme en matière de croissance, les retards de la pandémie et ne pas utiliser positivement les effets d’une crise pour engager une mutation du monde qui nous éviterait d’arriver – je ne veux pas être catastrophiste – dans deux ou trois décennies dans un monde parfaitement invivable. J’ai donc un désaccord de fond non pas sur les arguments qui peuvent se tenir mais ce sont des arguments que l’on utilisait avant. Il va falloir vivre, se déplacer, avoir des loisirs et des vacances d’une autre nature. Lorsque vous dites que l’avion coûte moins cher pour aller aux Bahamas que le train et le bateau, cela est évident. Même pour aller en France, il est évident que l’avion coûte moins cher que le train. Mais ça, c’est du court terme. On pouvait se permettre cela, il y a quelques mois. Aujourd’hui… Nous sommes en Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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désaccord. Je suis de ceux qui pensent que l’on ne peut plus raisonner en termes de fonctionnement comme avant ni en termes de coûts à court terme.
Je voudrais terminer par une petite boutade. Vous êtes une habituée des
premièrement, deuxièmement, troisièmement, quatrièmement, cinquièmement. Là, c’est « oui si » quelque chose. Lorsque je les reprends et que la plupart ne se feront pas, la réponse de vos « oui si » est non. Je n’y peux rien. Même avec votre raisonnement, les « si » ne seront pas remplis comme étant un élément d’atténuation des risques et des nuisances du transport aérien. Ce que vous mettez derrière les « si » pour les liaisons entre l’aéroport et le reste de la Métropole, ce n’est pas pour demain matin. C’est comme ça pour tous. Vous nous avez dit « oui si » une dizaine ou une quinzaine de fois mais la réponse est non et notre réponse majoritairement dans ce Conseil est non.
Je mets donc cette délibération aux voix. Excusez-moi, Mme SEGARD.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Je vous remercie M. le Maire. Je dois dire que je suis assez atterrée – pas surprise – par l’intervention de Mme BARISEAU parce qu’il y a tout de même pas mal de choses fausses dans ce que vous avez dit. Vous avez parlé du rapport de l’Autorité environnementale en disant que si cette dernière l’avait fait, c’est parce qu’elle considérait que le projet était recevable. Je pense que vous avez dû vous arrêter à cela et ne pas lire le rapport car, comme cela a été rappelé par certains groupes dans leurs avis qui sont annexés à cette délibération, l’Autorité environnementale souligne le caractère très optimiste voire irréaliste des projections qui permettent au délégataire de justifier ce projet. Vous avez notamment parlé du lien entre sécurisation, modernisation et élargissement des pistes, par exemple. C’est faux. En fait, l’élargissement des pistes permet simplement d’accueillir des gros-porteurs de type E dont l’aéroport pourrait actuellement tout à fait se passer.
Sur la neutralité carbone qui est avancée par le délégataire, il s’agit bien de la neutralité carbone de l’infrastructure, de l’aéroport, et évidemment pas des émissions carbone qui vont être produites par les vols. C’est cela qui est très important. Faire fi de ces émissions carbone pour considérer que le projet est vertueux du point de vue environnemental, c’est soit être passé à côté du sujet ou simplement se mettre la tête dans le sable parce que cela nous arrange.
Sur la question de l’attractivité, il a été rappelé dans certains avis – le nôtre était assez succinct compte tenu des délais que nous avions pour l’exprimer – qu’il y a plusieurs aéroports qui sont proches et qui peuvent être utilisés par les
Métropolitaines et les Métropolitains. Vouloir avoir un aéroport qui soit plus grand, plus concurrentiel, c’est encore une fois vouloir toujours plus et c’est ce toujours plus qui nous mène dans le mur. Ça, c’était pour le fond.
Sur la forme, notre groupe avait deux remarques : tout d’abord rappeler que la logique de ce projet qui consiste finalement à financer des travaux de modernisation par un accroissement de l’activité aéroportuaire, c’est la conséquence d’un choix politique assumé, c’est le choix politique du SMALIM dans lequel siègent au premier chef des représentants du Conseil régional des Hauts de France mais aussi des représentants de la MEL. Ce choix politique est celui de faire reposer sur le privé le Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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coût de cette mise aux normes. Il n’est donc pas étonnant que ce soit la rentabilité qui prime au détriment de la lutte contre les dérèglements climatiques, la
préservation de la ressource ou encore la qualité de vie des habitants.
Ensuite, vous avez rappelé à très juste titre que cette délibération villeneuvoise arrive après de nombreux autres avis défavorables qui ont été rendus par des communes voisines de la Métropole. Pourtant, le bureau de la MEL va en effet vendredi examiner et très certainement adopter une délibération qui, elle, va rendre un avis favorable avec exactement la même logique que la vôtre, avec un certain nombre de réserves qui d’ailleurs pour la plupart ne s’adressent même pas au délégataire mais notamment à l’État. Il y a donc très peu de chances pour que ces réserves soient suivies d’effet. C’est donc probablement pour se donner une bonne conscience écologique que la MEL s’apprête à adopter cet avis. J’en profite d’ailleurs aujourd’hui pour rappeler que nous siégeons au sein de ce bureau notamment vous, M. le Maire, vous, M. COSTEUR, et moi-même. Je vous invite dans une volonté de cohérence avec l’avis que nous nous apprêtons à voter ce soir à voter contre l’avis favorable que la MEL nous propose d’adopter en bureau vendredi. Parce que ce projet reste inacceptable que l’on se trouve à Villeneuve d’Ascq, à Bouvines à Lille ou dans l’enceinte de la MEL, j’espère que nous aurons aux moins quelques votes dissonants vendredi. Nous voterons évidemment pour cette délibération ce soir.
Je vous remercie.
Gérard CAUDRON, Maire
Mme SEGARD, je n’ai pas vu ce projet. Je n’en ai pas connaissance. Vous savez lorsque l’on est un modeste Vice-Président sans aucun moyen sinon 50 messages avec pièces jointes envoyés en télétravail par semaine que je n’ai même pas le temps d’ouvrir et d’imprimer, on ne peut pas travailler. Lorsque vous avez un message avec 10 pièces jointes, vous ne pouvez pas travailler comme cela. Je l’ai dit au Président de la MEL. Je veux bien que les moyens donnés aux Vice-Présidents soient mieux calibrés qu’ils ont pu l’être mais de là à en avoir aucun lorsque l’on est Vice-Président à l’aménagement, autant me dire que je dois faire autre chose. Ce que je peux vous dire, c’est que personnellement, quand j’aurai vu ce projet, s’il est en opposition avec ce que nous aurons voté aujourd’hui, je ne le voterai pas. C’est clair. Je ne suis pas le Maire de Péronne-en-Mélantois qui est contre mais qui pourrait éventuellement voter pour. J’ai entendu des arguments lors des exécutifs restreints ; je n’ai toujours pas compris ce que c’est exactement : ça existe mais ça se réunit une fois sur trois parce qu’il y en a deux sur trois qui sont annulés. J’ai bien compris qu’il y avait d’autres élus éloignés de l’aéroport qui étaient pour.
Que l’on ait dit que pour faire une grande Métropole qui est près de Londres, de Bruxelles et de Paris, à équidistance quasiment, il fallait que les TGV se croisent à Lille a été une excellente chose. Cependant, pour l’avion, ce sont des éléments de confort. L’autre jour, ma fille de 23 ans m’a dit qu’elle allait passer un week-end à Madrid. Il est vrai qu’il faut un avion pour cela et cela ne coûte pas cher. Je lui ai demandé – ce qui ne lui a pas fait plaisir – si, pour passer un week-end, elle devait faire en sorte que dans 20 ans elle ne puisse plus respirer ? Il faut aussi raisonner à tous les niveaux. Il est bon que la Ville de Villeneuve d’Ascq se prononce en ces termes. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Vous avez bien eu raison de rappeler l’avis de l’organisme environnemental qui n’est pas du tout la traduction que Mme BARISEAU nous a donnée. Je veux bien comprendre ce qu’elle dit mais nous rentrons dans une société où il y a un désaccord profond entre ceux qui se félicitent que l’on arrive à rattraper les retards que nous avons pris pendant la pandémie et ceux qui pensent que si la pandémie a un bon côté, c’est de nous avoir appris nos fragilités et que nous devons sans autre retard essayer de vivre différemment, quels que soient les pourcentages de pollution des uns et des autres. L’avion en lui-même ne représente qu’une fraction mais il accroît tous les autres modes de circulation pour aller aux aéroports, pour en revenir. Créer une voie neutralisée pour desservir l’aéroport entre Lesquin et le centre de Lille, cela veut dire que l’embouteillage à certaines heures le matin qui commence à peu près à l’embranchement avec Douai ira au-delà du péage de Paris. Ce sont des réalités. Il suffit de le remonter un jour pour voir que c’est complètement arrêté. S’il faut créer des bandes supplémentaires de circulation… Il n’y aurait tout d’abord pas la place à la plupart des endroits et il faudrait donc prendre sur l’existant.
Je vais me faire mettre par écrit ou vous allez me donner très gentiment,
Mme BARISEAU, votre énoncé des « si » et je suis prêt à dater et à chiffrer et même à voir la faisabilité de toutes les conditions d’un « oui si ».
Si j’ai bien compris, il y a à quatre élus près une grande majorité pour voter cette délibération. Je vous demande de le manifester en levant la main. Il s’agit de voter la délibération qui conclut d’émettre un avis défavorable aux demandes d’autorisation qui nous sont formulées. Il s’agit de voter un avis défavorable, donc de voter contre. Qui vote pour ?
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Nous votons contre l’avis défavorable.
Gérard CAUDRON, Maire
Levez la main que l’on vous voit bien.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Pas de problème, j’assume.
Gérard CAUDRON, Maire
Je vous en remercie.
La délibération est adoptée à la majorité (vote contre du groupe ACCES).
Gérard CAUDRON, Maire
Je pense que c’est un bon débat mais, encore une fois, si demain on veut faire autre chose que de la phraséologie comme je peux en entendre dans certaines interventions de la campagne présidentielle, il va falloir taper dur. Après, il y a des conséquences. Par exemple, il faudra voir quel est l’impact de l’interdiction de circulation des véhicules d’un certain âge sur certaines populations. Il ne s’agit pas de dire si c’est comme ça, on laisse les vieux véhicules circuler mais de trouver les Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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moyens d’aider les gens à changer de voiture s’ils en ont besoin pour pouvoir vivre correctement ; ce ne sont tout de même pas des sommes si considérables. Même si tout le monde n’est pas d’accord avec moi, je répète qu’on ne résout pas uniquement les problèmes de circulation en disant qu’il faut plus de trams et de métros. Il y a des circuits qui s’imposent aux familles, aux travailleurs, aux enfants, aux parents qui font qu’il faudrait se lever à cinq heures du matin pour pouvoir tout faire. Il faut donc trouver d’autres solutions. Il faut travailler plus finement.
Vous savez que l’aérodrome de Lille était à Flers-Bourg avant d’être aéroport à Lesquin ? Il a été déplacé pendant la guerre pour des raisons d’aéroport militaire. Il faudrait quasiment le remettre au cœur de Flers-Bourg. Ce n’est pas sérieux. Je ne dis pas qu’il ne doit plus y avoir de circulation aérienne, mais même si cela prend un peu plus de temps ou même si cela coûte un peu plus cher. Est-ce que c’est vraiment la bonne solution de passer ses vacances parce que c’est moins cher en Tunisie ? Quel prix cela coûte même pour la Tunisie et pour les citoyens qui y travaillent ? Tout le monde est pour le réinvestissement au cœur de la France. Il faut aussi que les gens aient envie d’y aller plutôt que de faire des heures d’avion. Ce n’est pas simple ; je le dis bien. Il est vrai que c’est un grand désaccord entre la majorité LR macroniste de la Région et peut-être de la Métropole européenne de Lille et nous ; et j’en suis heureux. Merci.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Je cherchais le document qui m’avait inspiré mes « si ». Il s’agit de la page 7 du document de projet de modernisation. Vous y retrouverez la géothermie, le bâtiment HQE, la gestion des déchets.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous savez ce n’est pas avec des raisonnements qui consistent à dire que l’on va faire en sorte que cela soit moins pire que si c’était pire que l’on arrêtera la fonte de la banquise, la hausse du niveau de la mer et la disparition de centaines de milliers sinon de milliards d’hectares de terres agricoles dans le monde quand on aura plus de 10 milliards d’habitants. Nous en sommes là aujourd’hui. On pensait que c’était une affaire qui correspondait à trois générations devant nous, mais on voit bien que les différences de température même de 2 ou 3°, cela provoque des vents plus violents. On en est encore souvent à se dire que si à Villeneuve d’Ascq ou à Lille, on a en moyenne 2° de plus pour vivre, c’est plutôt agréable. Non, ce n’est pas comme cela que le réchauffement planétaire se fait. Il faut donc aussi que nous actualisions nos réflexions en la matière. Il est vrai qu’il y aura des sacrifices à faire. Il y a des choses que l’on faisait que l’on ne pourra plus faire. C’est comme ça.
III. AUTORISATION DE TIRAGE EN FAÇADE D’UNE FIBRE
OPTIQUE A TRES HAUT DEBIT
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Il s’agit d’une délibération classique. C’est pour demander l’autorisation à 15 Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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propriétaires dans le quartier du Breucq.
Gérard CAUDRON, Maire
Et ils l’ont donnée ?
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Oui. Il y en a un qui a refusé.
Gérard CAUDRON, Maire
Il y en a un qui a refusé donc nous allons accrocher le fil à un ballon.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Non, ce sont les techniciens qui se débrouillent pour le mettre de façon à ce que cela ne dérange pas trop.
Gérard CAUDRON, Maire
J’espère que ce sera moins laid que ce que faisait France Telecom pour le câblage des lignes. Ils passaient et ils plantaient des clous dans les façades.
Sur cette délibération, des oppositions ? Des abstentions ? Vous intervenez ?
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
D’une phrase pour expliquer. Nous n’avons pas voté pour le déploiement de ces caméras, donc nous nous abstenons en cohérence sur cette délibération en particulier.
Gérard CAUDRON, Maire
D’accord. Il n’y a pas d’autres abstentions ? Pas d’opposition ? Elle est adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe ACCES).
IV. TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE – TRAVAUX
DE SECURISATION DES PASSERELLES DU QUARTIER
PONT-DE-BOIS A VILLENEUVE D’ASCQ
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Les passerelles appartiennent à la MEL, M. le Maire comme vous le savez. Ils vont faire les travaux mais nous payerons car ils nous ont demandé de payer.
Gérard CAUDRON, Maire
Oui car malgré de multiples discussions avec l’exécutif de la MEL dans le cadre de la rénovation du Pont-de-Bois et dans la mesure où nous avons décidé de ne pas araser le square, de faire une passerelle comme cela était prévu dans le premier projet, nous avons fait faire des économies à la MEL. Nous avons tout de même dit Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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qu’il n’y avait pas de raison que l’on ait mis des filets de protection sur la RN 227 pour les spectateurs du Grand Stade et que l’on n’en mette pas sur l’avenue du Pont-de-Bois compte tenu des difficultés que nous y avons. La MEL a considéré que si elle faisait cela, à Sainghin-en-Mélantois ou à Bondues, on lui demanderait la même chose. J’ai dit ras-le-bol, si c’est comme cela, nous paierons nous-mêmes. Mais, pour gagner un peu de temps, comme ils avaient fait les études, ce sont eux qui le feront mais c’est nous qui paierons. Et nous allons payer. Ce sera déductible des 200 millions d’euros qui vont être dépensés sur la Bourgogne et des 100 millions qui vont être dépensés par la MEL car quand on laisse des problèmes pourrir, cela coûte 10 fois, 20 fois, 30 fois plus cher. Je préfère que la Ville paye plutôt que nous ayons demain un voyou qui du haut de la passerelle lance un pavé et tue un automobiliste. Il y a d’ailleurs eu un accident. Une policière a été blessée. Il est bien regrettable que la MEL ne soit pas capable d’entendre ça.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
C’est pour les trois passerelles.
Gérard CAUDRON, Maire
Voilà. Est-ce qu’il y a des gens qui sont contre ? Je sais bien que cela gêne peut-être certains de ne plus avoir la liberté de balancer des pavés mais j’espère que personne parmi nous ne pense cela. C’est donc adopté à l’unanimité ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Je vais donc signer une convention avec mon ami Damien CASTELAIN.
V. GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET
SON CCAS DU MARCHE TRANSPORT COLLECTIF DE
PERSONNES PAR CARS
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il s’agit d’une délibération technique pour créer une CAO ad hoc qui nous permettra d’honorer un marché de groupement de commandes à hauteur d’environ 600 000 € annuels sur quatre ans. Il s’agit de me désigner comme titulaire et Sébastien COSTEUR comme suppléant.
Gérard CAUDRON, Maire
Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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VI. PROJET D’EXTENSION DU DISPOSITIF DE
VIDEOPROTECTION SUR LE PERIMETRE COMMUNAL –
CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE ET LA VILLE
Gérard CAUDRON, Maire
Il y a une contribution de la MEL, c’est ça ?
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Voilà, à hauteur de 100 000 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Je suppose qu’au niveau du groupe ACCES, vous êtes contre.
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
Oui. Je pourrai l’expliquer, si je peux, en un instant.
Gérard CAUDRON, Maire
Il y a donc sept voix contre.
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
Oui. Est-ce que je peux intervenir un instant pour expliquer ?
Gérard CAUDRON, Maire
Oui, allez-y.
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
Simplement pour indiquer que nous n’avons toujours pas d’évaluation des dispositifs de vidéoprotection. Vous nous avez indiqué en commission plénière que des éléments nous seront communiqués par la suite. Nous sommes demandeurs de ces éléments. Nous verrons quand nous les aurons. Pour l’instant et en l’état actuel des choses, nous sommes contre ce dispositif de vidéoprotection.
Gérard CAUDRON, Maire
Cela dit, je peux vous répondre tout de suite et les éléments enrichiront ma réponse ensuite. Un : on ne pourra jamais mesurer les résultats de quelque chose que nous faisons par rapport à ce qui se serait passé si nous ne l’avions pas fait. Deux : d’une manière générale, l’expérience que nous en avons, montre que cela sert plutôt à élucider ou à comprendre des mouvements qu’à prendre les gens sur le fait. Cela arrive mais si c’était uniquement cela, je serais franchement le premier à dire que cela n’en vaut pas la peine. Toutefois, pour la police nationale en particulier qui consulte très régulièrement les bandes du centre de vidéo, il s’agit d’un outil Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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indispensable aux êtres humains. Il n’y a pas d’automaticité mécanique. C’est un outil dont la police a besoin. Trois : je dirais que, jour après jour, heure après heure, tous ceux qui sont en responsabilité qui se sont fait élire parce qu’ils étaient contre, sont bien obligés d’être pour parce que la population, à tort ou à raison, trouve que c’est la solution idéale. Je n’ai encore jamais reçu un courrier depuis que nous le faisons me disant que la caméra gêne, que c’est liberticide. En revanche, je reçois toutes les semaines des courriers pour me demander de rajouter des caméras un petit peu partout. Ça rassure, peut-être à tort.
J’ajoute que la police, vu le peu de moyens qu’elle a et les objectifs qu’on lui fixe, a plutôt tendance à intervenir dans les communes équipées de vidéo. C’est un bon argument quand vous n’avez pas de caméra ni de système de vidéo de dire que ce n’est pas étonnant si vous vous êtes fait casser votre voiture ou votre enfant s’était fait insulter dans la rue, allez voir votre Maire c’est parce qu’il n’a pas mis de caméra même si ce ne sont pas les caméras qui permettent d’éviter cela.
Nous les avons. Nous les étendons. Dès que nous aurons les éléments, nous ferons une présentation peut-être en présence de la police et de toutes les autorités. Je suis moi-même demandeur. Cette demande est légitime mais je crains fort que la réponse ressemble beaucoup à ce que je viens de vous dire.
De plus, la situation ne s’arrange pas à certains endroits et cela nous coûte. Il y a non seulement l’installation mais aussi la capacité à les casser et donc à les remplacer. Là encore, que l’on m’explique quelle autre solution il y a quand on est entre l’avenue du Pont-de-Bois et la station de métro, que l’on voit des dealers au bord de la route qui attendent les passants avec la tarification et la qualité des produits affichées sur les murs. Il faut me dire ce que l’on peut faire. Je peux vous dire que nous payons le prix de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) en ayant récupéré des populations que certaines communes ont trouvé un peu facile de renvoyer chez nous. Ensuite, lorsque cela se détériore, ça va vite.
Il y a donc l’opposition du groupe ACCES et l’accord des autres.
La délibération est adoptée à la majorité (vote contre du groupe ACCES).
VII. AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES PUBLICS
ET INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Gérard CAUDRON, Maire
C’est ce dont tu nous parlais tout à l’heure en illustration, Sylvain.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Voilà. Nous allons faire une présentation nourrie de ce marché qui est l’un des plus stratégiques du mandat. Je le dis clairement : nous sommes sur un marché qui pèse 20 millions d’euros dont près de 5 millions en investissement. Si j’ai hésité à le présenter en introduction du débat d’orientation budgétaire, c’est parce qu’il s’agit d’un marché qui permet d’illustrer à la fois une vision stratégique par rapport aux politiques qui sont déployées par la municipalité, l’intérêt du point de vue budgétaire de traiter ces questions que sont les marchés de chauffage et la consommation de Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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fluides avec toute une incidence sur la sobriété énergétique, la nécessaire transition énergétique et toutes les conséquences qui en découlent.
À l’origine, nous sommes sur un marché de renouvellement d’entretien de nos installations de chauffage et du traitement des eaux. Nous avons engagé la procédure au tout début du mandat. Il faut bien avoir conscience qu’une politique telle que celle-ci se met en œuvre sur presque deux années. Le marché qui se termine vous est présenté sur la première diapositive. Il se déclinait en trois lots dans lesquels nous gérions les installations de nos groupes scolaires, bâtiments sportifs et bâtiments généraux. Ce marché avait déjà intégré le gros travail qui a été fait sur le renouvellement des équipements. Cela fait longtemps que nous nous sommes lancés dans une stratégie de rénovation de nos installations de chauffage et de traitement des eaux pour des raisons à la fois environnementales et aussi financières puisqu’il s’agissait d’optimiser les dépenses à ce niveau. Je tiens à le dire car lorsque les premiers diagnostics ont été réalisés, nous sommes passés par une assistance à maîtrise d’ouvrage qui, dès le départ, nous a dit que nous avions un parc de bonne qualité voire de très bonne qualité à hauteur de 70–80 %. Nous ne sommes pas une commune dans laquelle on va intervenir avec un parc qui est complètement déficient et qui va permettre de réaliser des économies substantielles d’un seul coup. Pour aller chercher les économies et des améliorations de performance, il va falloir être extrêmement ambitieux, extrêmement performant parce que la qualité du matériel est là et que nous n’avons pas laissé pourrir le parc. Vous connaissez l’importance que nous accordons à nos enveloppes de travaux d’entretien et nous avons un patrimoine qui est, à ce niveau-là, bien géré.
Nous avons choisi de dire qu’il fallait optimiser tout ce qui a été fait. Lorsque l’on est sur des marchés d’entretien qui durent huit ans, il y a des évolutions technologiques qui apparaissent en cours de marché. Il y a d’ailleurs une accélération de la technologie et de la modernisation de ces équipements aujourd’hui. Le but est évidemment d’aller chercher une optimisation de tout ce qui a été fait en continuant de l’améliorer mais aussi de baisser les consommations dans une double logique : la première est une logique autour de la diminution des gaz à effet de serre et de notre bilan carbone, d’identifier et de soutenir une trajectoire parfaitement lisible à ce niveau-là et la deuxième est une traduction financière car tout ce que nous économisons en termes de fluides, d’énergie a une très forte incidence sur les finances de la Ville. Cela s’inscrit dans une logique longue qui est une logique de marché sur 8 ans mais aussi une logique qui permet de nous inscrire dans les trajectoires qui sont définies dans les stratégies bas carbone par rapport à l’objectif d’arriver en 2030 à - 40 % qui a été défini par l’Union européenne et la France. Nous nous inscrivons là-dedans à l’horizon 2030 mais aussi dans des perspectives plus lointaines. Je vais y revenir après.
La deuxième diapositive rappelle le fait que nous avons fait appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Nous avons choisi une AMO qui est très clairement colorée. Je la remercie au passage du travail qui a été réalisé. Avec l’équipe d’élus et nos services, nous avons travaillé efficacement là-dessus. Itherm est une AMO qui est rattachée au CD2E de Loos-en-Gohelle, qui a une coloration spécialisée développement durable. Nous n’avons pas choisi une AMO dont la mission aurait été de nous faire dépenser le moins possible et d’aller chercher des économies Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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simplement dans une logique financière. Nous avons voulu une AMO qui soit spécialisée dans les énergies avec une coloration développement durable et une expertise puissante permettant de poser un diagnostic, d’analyser les offres et de nous projeter dans des perspectives dans un travail croisé puisque l’AMO est un renfort ; ce n’est pas un absolu. Ce n’est pas l’AMO qui décide de ce que nous allons faire mais nos services qui ont déjà leur expertise, leur savoir-faire, leur pratique. Nous avons un regard croisé appuyé par une AMO qui vient bousculer, qui vient proposer, qui vient inventer. Puis, nous avons aussi les candidats qui vont être auditionnés, qui sont des professionnels qui doivent participer à la réflexion dans le cadre d’un dialogue compétitif. Je vais l’expliquer après. L’appel à une AMO a un coût. Pour la phase qui a été réalisée depuis deux ans et qui va être conclue ce soir : 100 000 € à peu près. C’est cher mais l’expertise et la qualité ont un coût et c’est quelque chose qui était nécessaire et qui va se traduire par un retour sur
investissement ; nous n’avons aucun doute là-dessus.
Comment le marché a-t-il été structuré ? Nous l’avons structuré différemment avec un double marché. J’imagine que beaucoup d’entre vous ont été perdus car cela est assez technique. Le premier marché est un appel d’offres classique à deux lots qui a déjà été traité et exposé en Conseil municipal. Ce qui nous occupe ce soir, c’est le marché global de performance énergétique avec le choix d’un dialogue compétitif. Dans ce marché global de performance énergétique, nous traitons en gros 80 % de nos consommations d’énergie sur la ville. Le plus gros est concentré là-dessus avec les gros bâtiments consommateurs (46 identifiés). Le marché prévoit toute une série d’items, une fourniture d’énergie gaz (P1) avec une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) sur l’électricité. Le P2 est assez classique : on entretient les installations avec une série d’investissements qui cherchent à moderniser et à accompagner la chose. Il y a surtout un P6 travaux initiaux : nous allons investir massivement dès le départ de façon à pouvoir, sur les huit années qui s’écoulent, avoir un retour sur investissement et une efficacité immédiate. Le but sur un marché comme celui-là n’est pas de dire on projette un lissage de l’investissement. Il y a des Villes qui choisissent de faire cela, d’étaler l’investissement. Nous choisissons de frapper fort dès le départ pour avoir les résultats les plus opérationnels tout de suite. Dans cette tranche de travaux initiaux, il y avait une tranche optionnelle qui était liée à l’installation potentielle de panneaux photovoltaïques. L’idée a émergé dans les premières discussions que nous avons eues avec l’AMO. À la base, nous n’étions pas censés partir là-dessus mais ils nous ont dit qu’aujourd’hui, il y a une telle amélioration des performances du photovoltaïque que cela pouvait être opportun et il y a surtout un cadre législatif qui a changé notamment dans le cadre de
l’autoconsommation collective qui est aujourd’hui autorisée et sur laquelle nous allons nous engager. Nous avons aussi le P3. Il s’agit de la garantie avec le renouvellement des installations. C’est assez classique.
Notre marché, ce soir, porte sur quasiment 80 % de nos consommations, les 46 plus gros bâtiments de la Ville. Je ne reviens pas sur l’appel d’offres classique. Il s’agit de fournir le gaz, d’entretenir et de participer à un renouvellement des installations en cours.
Nous avons choisi, sur le marché global de performance énergétique, d’opérer avec un dialogue compétitif. Il s’agit d’une procédure très lourde qui consiste à ne pas Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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définir un cahier des charges à la base et de voir ce qui va être donné par rapport à celui-ci. Il y a un cahier des charges qui est donné mais nous allons auditionner les candidats. Nous avons réalisé deux auditions sur des journées complètes de 2 × 4 heures pour chaque candidat. Lors de ces auditions, qui ne peuvent pas être corrélées entre elles, nous interrogeons le candidat, nous lui demandons d’aller plus loin, nous confrontons les différents dispositifs proposés, nous corrigeons ce qui est fait. Ces auditions ont été essentielles. Ce sont des journées entières et c’est effectivement lourd à mettre en œuvre. Lors de ces auditions, nous avons pu nous rendre compte que les deux candidats avaient une approche différente : il y en avait un qui avait compris l’engagement de la Ville sur la transition écologique, sur le fait que le critère prix n’était pas le seul, qu’il fallait aller sur des objectifs de diminution de l’empreinte carbone qui étaient maximaux, qu’il fallait aller sur de l’innovation. Nous avons pu discuter de ces innovations et les pousser à aller plus loin. Nous avons pu les pousser à aller plus loin sur le photovoltaïque. Il a fallu corriger un candidat en lui disant qu’il n’avait pas compris ce que nous lui demandions et que nous voulions une offre plus qualitative. Nous n’allons pas faire semblant : l’incidence financière est évidemment déterminante mais nous lui avons demandé d’être ambitieux et inventif et de corriger. Ce sont finalement des auditions qui nous permettent vraiment de politiser le marché au sens noble du terme. Nous faisons de la politique. Il y a des choix stratégiques qui sont arrêtés et nous ne nous retrouvons pas plantés comme cela peut parfois arriver sur un marché d’offres classique avec des réponses qui ne sont pas forcément satisfaisantes par rapport au cahier des charges mais il faut attribuer le marché. Là, cela nous a vraiment permis d’affiner la démarche.
Sur la diapositive suivante, il y a le résultat de ce qui sera proposé concrètement par le prestataire qui a été retenu. Je présente directement le bilan de l’enjeu
énergétique. Il s’agit d’un élément extrêmement important. Le prestataire a compris ce que nous voulions : optimiser nos finances, être dans une optique rationnelle en termes de dépenses mais surtout proposer un véritable modèle de transition énergétique, un véritable laboratoire à Villeneuve d’Ascq sur nos installations avec une prise de risque sur l’investissement et des investissements que nous avions ciblés comme étant très conséquents dès le début du mandat. Le bilan, c’est que nous allons avoir une baisse.
Très important : il y a un engagement contractuel dans le marché avec des sanctions si les engagements ne sont pas tenus. Je vous les présente : le titulaire sera pénalisé en prenant en charge des deux tiers des excès de consommation et il doit s’engager à être dessus. Nous ne pouvons pas aller plus loin dans une démarche. Les résultats doivent être là. L’engagement qui a été pris est sur une base d’analyse 2017–2019. J’insiste : ce n’est pas la base 1990. Nous sommes partis de la qualité de ce qui se faisait déjà. Quand nous ferons le vrai bilan carbone de ce que la Ville a réussi à réduire, nous aurons à choisir une date limite par rapport à notre bilan et la plupart des collectivités partent d’un point initial qui est les années 90 et certaines les années 2000. Nous, nous avons fait travailler l’AMO en lui disant de ne pas aller chercher ce qui a déjà été fait comme effort pour l’inclure dans son bilan mais de partir de ce qui a déjà été fait. La base analysée sur ce que produit la Ville en consommation d’énergie est donc la séquence 2017–2019. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Sur cette base, nous irons vers une diminution des consommations des fluides liés au chauffage de 16 %. C’est quasiment 20 % d’émissions de CO 2 en moins sur lequel s’engage le prestataire et sur lequel nous mettons les moyens en termes d’investissement pour arriver à ce résultat. Onze mille tonnes de CO 2 en moins, c’est l’équivalent de 11 000 allers-retours Paris–New York. On est bien clair : l’avion vert n’existe pas. Il a été suggéré toute à l’heure ; cela n’existe pas et cela n’existera pas avant un temps très long. On peut toujours revenir aux Zeppelins mais ça
consommait aussi. Nous fonctionnons aujourd’hui avec une baisse de 20 % de nos émissions de CO 2 . L’objectif est fixé, quantifié et lié à une obligation de résultat. Sur les consommations électriques, nous aurons une baisse de 4,5 % sachant que nous irons chercher de l’électricité que l’on dit verte. Elle l’est en pratique puisque nous achetons la part d’électricité verte produite par le prestataire. Le gros du marché était évidemment sur les opérations de chauffage et le gaz. Attention : ces 20 % d’économie de rejet sont réalisées sur l’existant tel qu’il est aujourd’hui. Je vais prendre un exemple concret. Il nous reste sur la ville quelques passoires
énergétiques. Si nous rénovons la passoire énergétique demain, la cible est complètement revue pour le bâtiment. C’est à périmètre constant en rénovation d’isolation du bâtiment supplémentaire qui va venir. C’est sur ce qui existe aujourd’hui et si nous améliorons les performances énergétiques d’un bâtiment, nous révisons la cible et l’objectif avec le prestataire. Donc, 20 %, c’est vraiment le minima du minima de ce qui sera réalisé. Ayez cela en tête. Le bilan se fait donc à périmètre constant de politique hors rénovations et aussi hors sources autres du marché qui pourraient être intégrées. Nous sommes donc ici véritablement sur une trajectoire qui va nous permettre de dire à l’horizon du terme du marché en 2030 que la Ville aura diminué sur le seul facteur consommation de fluides ses émissions de CO 2 de l’ordre de 20 %. De plus, il y aura évidemment du cumulatif par rapport à ce qui va être engagé sur la rénovation énergétique de nos bâtiments.
Le contexte nous a quelque part aussi rattrapés. La diminution des consommations totales entre 2010 et la fin du marché va nous conduire à une baisse de l’ordre de 22,5 %. Nous avons décidé cela avant l’inflation galopante des prix du gaz. Aujourd’hui, il y a une actualité qui nous rattrape et qui donne encore plus de sens à ce qui a été fait. Nous ne l’avions pas anticipé. Nous pouvions nous douter que le gaz coûterait de plus en plus cher mais pas dans les hauteurs qui sont celles que nous atteignons aujourd’hui. Je ne vais pas dire que c’est une chance d’avoir ce marché qui vient tel quel aujourd’hui parce que nous subissons la chose mais cela donne encore plus de poids au choix qui a été fait. Il y a une réalité qui nous rattrape et cela nous conforte dans le choix de ne pas avoir étalé les travaux de performance énergétique sur les huit années du marché mais de le faire le plus vite possible, c’est-à-dire de les concentrer sur les deux ou trois premières années et de les terminer au terme de la troisième année. Comme cela, nous aurons un retour sur investissement plus rapidement opérationnel.
La diapositive suivante vous rappelle de façon très marquante visuellement l’évolution du prix du gaz depuis le début de l’année 2021. C’est quelque chose que nous avons évoqué au niveau du BP. Quand tout à l’heure, vous nous disiez qu’il fallait avoir une stratégie d’économies sur les fluides, celle-ci existe évidemment de longue date et pas seulement sur les fluides. Comme vous vous le rappelez, nous avons déjà diminué nos consommations et nos rejets de CO 2 sur l’éclairage public de Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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façon très importante puisque nous sommes au-delà des 40 %. Nous avons reproduit la même chose sur le marché du gaz et sur la production de chaleur dans nos bâtiments.
J’ai commencé par le résultat de ce marché qui est très satisfaisant. Cela a évidemment un coût. La diapositive suivante vous rappelle l’importance de l’investissement. Sur les trois premières années, il est de 3 millions d’euros hors taxes. Si vous mettez tout l’investissement lié au renouvellement de matériels et à diverses fournitures, nous allons investir plus de 5 millions d’euros. Ce sera donc l’un des marchés structurants majeurs. Comme vous retrouvez depuis des années une enveloppe de 600 000 € tous les ans sur le renouvellement de l’éclairage public, comme vous retrouvez nos enveloppes sur les Ad’AP, comme vous retrouvez des enveloppes sur la vidéosurveillance, nous allons décliner ce mandat avec une enveloppe qui sera dédiée à la modernisation de nos installations de chauffage et de traitement des eaux sur la ville. Il s’agit d’un investissement pluriannuel concentré sur les trois premières années mais qui va nous accompagner pendant tout le mandat avec une mobilisation extrêmement forte sur la stratégie d’économies, sur la sobriété et sur les attendus qui ont été présentés dès le départ de cet exposé.
Un mot sur la tranche optionnelle, qui l’était vraiment quand nous l’avons envisagée. Nous nous sommes dit nous mettons un million d’euros pour aller sur du
photovoltaïque mais nous ne sommes pas engagés à le faire. Je précise que nous en avons parlé hier en CAO. Nous avons la possibilité d’affermir ce marché jusque 2024, c’est-à-dire que nous ne sommes pas obligés de nous engager tout de suite mais nous allons le faire – nous nous étions réservé une fenêtre – en équipant la Ville pour qu’elle devienne productrice d’énergie photovoltaïque à des fins d’autoconsommation collective.
L’autoconsommation collective est une fenêtre juridique nouvelle qui a été permise par les autorités de tutelle sur l’énergie en France de façon très récente. Elle ne fait pas de nous des producteurs qui ne maîtrisent pas leur production. Vous savez que lorsque nous avons eu un premier plan de développement du solaire ou du photovoltaïque en France, il s’agissait de produire et ce que vous ne consommiez pas était injecté dans le réseau. Vous n’étiez pas maître de ce qui était injecté dans le réseau. On vous le rachetait à un certain tarif. La logique de l’autoconsommation collective consiste à dire, par exemple, que si vous équipez une école – et certaines le seront – vous produisez au maximum l’été, quand l’ensoleillement est maximal et quand la consommation est minimale. Vous solutionnez ce paradoxe en disant que ce que vous produisez n’est pas forcément pour l’école : l’autoconsommation collective profite à tous les bâtiments de la Ville. Quand on produit, on consomme ; c’est pour nous. Il y a une petite perte dans l’autoconsommation collective qui est inévitable car c’est sur les périodes de grosses productions que la vie qui tourne un peu au ralenti. Mais, quand vous avez sept sites équipés, il faut le voir comme une espèce de parc photovoltaïque. Ce ne sont pas sept sites qui sont équipés mais un équipement de photovoltaïque à l’échelle de la ville qui profite à toutes les consommations d’électricité pour la ville. C’est donc le début d’un parc très conséquent de photovoltaïque sur la ville puisque nous allons avoir une puissance totale de près de 600 kilowatt-crête qui seront réalisés sur la ville. Il s’agit d’une première étape. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Le gestionnaire sera la personne morale organisatrice (PMO), c’est-à-dire le prestataire. Nous allons garantir le fait que si nous changeons de marché dans huit ans et de prestataire, nous récupérons l’organisation du dispositif. Là, c’est lui qui va le mettre en œuvre. C’était d’ailleurs l’une des conditions d’associer la tranche optionnelle de fourniture d’électricité parce que c’est compliqué. Il faut une expertise, un savoir-faire. Ce n’est pas quelque chose que l’on fait en régie du jour au lendemain. Nous leur avons demandé de pouvoir greffer dessus d’autres productions. Nous n’avons pas encore de certitude là-dessus. C’est une possibilité et nous espérons qu’elle aboutira. Nous partons sur la Ville qui produit pour consommer mais nous avons demandé que l’on puisse étudier, en fonction des évolutions juridiques et du cadre législatif qui est actuellement en train d’être modifié, la possibilité de greffer dessus dans la production villeneuvoise des acteurs autres ; cela pourrait être un collectif citoyen, des bailleurs sociaux qui diraient à un moment qu’ils veulent aussi aller sur la production et faire bénéficier leurs logements du photovoltaïque. Cependant, un bailleur social ne sait pas produire de l’énergie ; ce n’est pas son travail. Dans ce cas, nous aurions une structure où il suffirait de venir frapper pour dire venez dans la structure, financez l’installation des panneaux et faites en bénéficier vos locataires. L’objectif est de passer par une prise en charge de la PMO par le titulaire du contrat. Attention sur ce point : rien n’est arrêté.
L’engagement consiste à mettre une PMO pour faire ce que nous voulons mais nous espérons que les cadres législatifs qui vont évoluer nous permettent de créer les assouplissements qui nous permettront d’aller là-dessus. Si nous devons aller sur une autre méthode, si le résultat est très concluant et que nous voulons aller encore plus loin en cours de mandat, soit cela sera possible par l’évolution des cadres législatifs, soit cela possible par la voie d’avenants et nous inventerons un autre système qui est à définir. Le champ des possibles reste ouvert. L’idée était bien de dire que nous voulons avoir cette possibilité à un moment. Dès que nous aurons une fenêtre de tir qui nous permet de dire vous avez des bailleurs, des collectifs de riverains, d’autres acteurs qui veulent participer pour produire sur la ville à des fins d’autoconsommation collective, ne fermons pas la porte, ne verrouillons pas les choses, il y aurait une possibilité d’expansion dans le cadre qui sera proposé.
À l’arrivée, nous avons dépassé l’enveloppe (un million). Nous avions dit lors des auditions aux deux candidats d’essayer de rester dans la limite des cadres juridiques. Nous allons monter à 1,1 ou 1,2 million à l’arrivée. Nous avons aussi demandé à avoir des panneaux qui fassent sens. Ils sont donc de fabrication française. Cela ne remet pas complètement en cause le fait qu’il y a une énergie grise derrière la production d’un panneau photovoltaïque. Cependant, nous partons sur de la production française. Nous sommes sur de la garantie 20 ans avec une durée de vie de l’exploitation et de l’installation estimée à 30 ans. L’amortissement de
l’investissement se fait sur une période maximale de 20 ans. Cela veut dire que nous retrouverons notre investissement. Le cadre de la garantie couvre toute la surface d’investissement nécessaire au prix de l’électricité d’aujourd’hui. On imagine bien que l’évolution du prix de l’électricité n’est pas sur une tendance au maintien. Nous serons donc forcément gagnants. Dans le pire des cas, si l’électricité ne reste pas au tarif où elle est, nous aurions un amortissement qui se ferait sur une durée de garantie, donc nous sommes couverts. Nous espérons évidemment aller au-delà.
Ça, c’est pour la partie optionnelle qui a été retenue comme un élément important du Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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dispositif. Ce n’est pas le seul qui sera mis en perspective puisque nous sommes partis sur l’idée, qui a émergé au fil des discussions au cours des mois qui se sont écoulés depuis la mise en œuvre du dialogue compétitif et du suivi par l’AMO, de proposer sur la ville un mix énergétique qui ne se limite pas au solaire. Nous leur avons demandé d’aller sur toute une série d’innovations, de faire de Villeneuve d’Ascq une espèce de laboratoire de ce qu’il est possible de faire sur les énergies renouvelables et aussi sur les énergies de récupération. Quand on parle des énergies renouvelables et de leur importance, on oublie que des progrès extraordinaires ont été faits sur les énergies de récupération. Nous les avons titillés et nous avons dit aux candidats de proposer des solutions innovantes. ENGIE et Dalkia ont candidaté. Nous leur avons dit vous êtes des mastodontes, vous avez des savoir-faire, vous êtes à la pointe de la recherche développée et appliquée, vous êtes donc capables de nous proposer des choses. Nous leur avons dit d’y aller pour que sur Villeneuve d’Ascq, en plus du photovoltaïque, nous ayons la possibilité d’aller sur l’identité de la Ville qui est scientifique, qui est une technopole. Nous connaissons l’histoire de la ville et le fait que nous ayons été à la pointe d’éléments de modernisation. Nous voulons retrouver des choses au niveau de la production énergétique. Il s’agit d’une commande politique très claire. Nous avons eu des échanges qui ont été fructueux à ce niveau-là avec les deux prestataires.
Finalement, ce que nous retenons dans ce mix énergétique, c’est toute une série de solutions complémentaires sur les énergies renouvelables et les énergies de récupération. Nous allons d’abord raccorder le groupe scolaire Chateaubriand au réseau de chaleur qui existe. Le principe d’un réseau de chaleur est qu’il ne peut survivre que s’il se développe. Nous aurons donc un raccordement supplémentaire. C’est la solution optimale qui a été trouvée pour Chateaubriand.
Nous allons partir sur de la production d’énergie géothermique sur le groupe scolaire Calmette. Les pré-études ont été réalisées. A priori, il n’y a pas de souci pour mettre de la géothermie à Calmette. Nous avons demandé ce que nous faisons si les forages ne se révélaient pas opérationnels pour chauffer un groupe scolaire. Les candidats avec leurs pré-études nous disent qu’il n’y a, a priori, pas de souci. Dans l’hypothèse où cela ne serait pas possible, l’engagement est pris de conserver l’enveloppe pour proposer une solution alternative qui repose toujours sur des énergies renouvelables autres. Nous en discuterons mais, a priori, il y a de très bons espoirs pour que nous puissions développer intégralement la géothermie sur Calmette.
Il y aura un système pour la piscine du Triolo qui est un récupérateur de chaleur sur un process de déchloramination de l’eau de la piscine. Il n’y a aucun souci, j’imagine que tout le monde maîtrise le concept. Il s’agit d’un processus de récupération de la chaleur. On produit de la chaleur en traitant l’eau et cette chaleur, plutôt que de la rejeter, on la recycle. Ce sont des choses que nous avons découvertes et que nous ne sommes pas en mesure d’expliquer techniquement ici.
Toutes ces innovations feront de Villeneuve une vitrine au niveau national et européen, un laboratoire d’énergies renouvelables avec des sites en fonctionnement qui pourront être identifiés et visités. Nous présenterons ces technologies à mesure que nous déploierons. Je n’allais pas le faire ce soir car il faut des techniciens pour vous expliquer comment cela marche. Dès lors que nous réaliserons l’opération, il y Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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aura de la communication et de la démonstration. Nous reviendrons donc dessus.
Il y a un autre système de récupération qui sera installé à Boris-Vian. Il s’agit d’un système qui récupère la chaleur que l’on va extraire des classes et qui la redistribue. Il s’agit d’un système qui s’appelle TerraoPur. Quelques installations ont déjà été réalisées en France et sont concluantes. Nous sommes donc partis là-dessus.
Nous aurons une chaufferie biomasse pour le mini-réseau de chaleur qui alimente aujourd’hui le centre nautique Babylone, le dojo Jef-Martin et la crèche Bulles et Billes. Nous fonctionnons sur un mini-réseau de chaleur qui va être aujourd’hui alimenté par une chaufferie biomasse qui sera complètement indépendante de la piscine. Si nous devions rénover la piscine, cela ne remettrait pas en cause la création de ce mini-réseau de chaleur alimenté par la biomasse. Nous le
présenterons, là aussi, au moment opportun.
Comme vous le constatez, nous aurons un mix énergétique intéressant sur les énergies renouvelables qui a, à chaque fois, été choisi en fonction de l’optimisation avec le bâtiment cible : qu’est-ce qui est le mieux d’installer en termes de rendement de puissance, de retour sur investissement mais avec aussi l’idée de dire qu’il faut que nous puissions mobiliser, sensibiliser, éduquer autour des énergies renouvelables et des énergies de récupération car c’est l’enjeu de la transition énergétique au niveau national. Là-dessus, la Ville sera complètement à la pointe. Nous avons d’ailleurs une nouvelle façon de penser. Dans les débats que nous avions, on nous disait, par exemple, sur la récupération des chaleurs que le couple idéal est d’associer une piscine à une patinoire. Aujourd’hui, lorsque l’on veut développer les choses, il faut mettre une piscine qui produit la chaleur, la chaleur permet de faire du froid pour la patinoire et le froid permet de produire de la chaleur pour la piscine. Aujourd’hui, l’idéal est de coupler les deux. Nous n’avons pas de projet de patinoire aujourd’hui à Villeneuve d’Ascq mais nous sommes partis sur d’autres solutions. L’idée est de dire que nous aurons une incarnation sur le territoire villeneuvois de ce changement de réflexion. Tout à l’heure, M. le Maire vous rappelait que nous sommes sur un changement, que nous sommes dans le monde d’après, qu’il faut penser les choses complètement différemment. La production énergétique à Villeneuve va aller dans ce sens pour alimenter une nouvelle vitrine. Nous étions une vitrine avec le métro automatique à l’époque où il a été mis en œuvre. Sur l’énergie, il y avait l’idée de retrouver cet ADN de la Ville et d’aller plus loin.
Dernier élément dans ce mix énergétique, quelque chose qui est essentiel et il va falloir que nous construisions dessus une politique complète : l’installation de sondes de qualité d’air intérieur et extérieur dans toutes les écoles. Nous avons choisi d’aller sur un dispositif qui va renforcer ce qui a déjà été fait. Nous avons globalement ce que nous appelons des technologies intelligentes qui nous permettent de suivre les consommations en direct dans chaque bâtiment, de repérer ce qui va et ce qui ne va pas. Cela fait partie du système qui va être mis en place. Il s’agit d’un système de comptage intelligent propre au prestataire ; les deux candidats ont le leur. Nous avons déjà beaucoup d’installations qui ont été réalisées. Nous allons les mettre à jour avec les dernières innovations. Quand nous avons discuté de la chose avec l’AMO et les candidats, il est apparu qu’il y avait une possibilité d’aller chercher des sondes parmi les plus modernes qui nous permettent d’analyser la qualité de l’air dans les bâtiments scolaires pas seulement sur le CO2 mais sur tous les composés Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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volatiles : le CO2 , les particules fines, les COV (Composés organiques volatils), le benzène, les émissions liées aux gaz d’échappement que l’on retrouve dans les écoles. Nous allons avoir des sondes qui vont nous permettre de mesurer tout cela dans chacune des écoles. Nous choisissons l’investissement. En discutant, nous nous sommes dit qu’il y avait un autre enjeu. Si, finalement, nous avons les logiciels et les appareils qui nous permettent de faire le diagnostic dans les écoles, nous nous sommes demandé s’il était possible de le faire sur l’extérieur, s’il était possible d’avoir un dispositif qui nous permet d’analyser la qualité de l’air à Villeneuve. Cela ne figure pas dans un marché de chauffage. Il y avait donc un problème juridique. Finalement, avec l’AMO, nous avons trouvé la fenêtre juridique qui nous a permis de faire glisser la chose en disant que puisque nous avons des prélèvements d’air extérieur pour alimenter les installations, nous pouvons justifier le fait de mettre dans ce marché des sondes pour analyser l’air extérieur. Des sondes seront donc déployées sur tout le territoire villeneuvois. Sur tous les bâtiments cibles, nous aurons des sondes pour analyser la qualité de l’air extérieur. Cela va être greffé dans ce marché et cela va permettre d’alimenter la politique. Nous aurons un outil supplémentaire au service de la politique santé de la Ville avec une logique qui est, là aussi, assumée. Lorsque vous mesurez la qualité de l’air dans les bâtiments – et il y a très peu de Villes qui sont aujourd’hui équipées comme nous allons l’être – et que vous mesurez aussi la qualité de l’air extérieur, vous créez aussi le thermomètre. Il ne s’agit pas de le casser de façon à ne pas voir la réalité. Quand aujourd’hui nous avons des pics de pollution à l’échelle de la Métropole, Atmo nous prévient et nous dit qu’il faut faire attention, qu’il ne faut pas faire de sport, qu’il faut ventiler au maximum et réduire nos activités. Nous aurons un travail extrêmement fin qui sera fait par rapport à cela. Quand nous aurons des pics de pollution, il y aura une réflexion politique sur ce que nous devons faire. Est-ce que nous devons continuer à ouvrir les gymnases ? Nous sommes Lille-Est et 80 % des flux aériens sont des flux d’Ouest qui nous ramènent la pollution de toute la Métropole. Nous aurons une vraie responsabilité. Il y aura une vraie réflexion à avoir. Nous aurions pu dire que c’était trop compliqué à gérer et ne pas créer le thermomètre. Non seulement nous ne le cassons pas mais nous l’installons. Il y aura donc une réflexion qui va monter en cours de mandat et qui fait partie de celle que nous allons avoir sur le sport santé, sur le bien vivre, sur la santé au quotidien. Ce marché nous permet de nous équiper en outils extrêmement performants puisque nous retenons ce qui se fait quasiment de mieux aujourd’hui en termes de technologie.
Nous allons donc créer l’outil. Quand vous avez l’outil, quand vous avez les objectifs qui sont posés, quand vous avez les installations qui sont rénovées, quand vous avez les instruments de mesure qui sont installés, il y a encore un gros travail à faire : celui sur les usages sociaux. Il est évident que si vous avez un bâtiment parfaitement isolé, chauffé comme il le faut avec des stratégies d’économies qui sont majeures et que l’usager respecte mal les choses, il y a une déperdition. Nous allons donc coupler à ce marché global de performance énergétique un plan d’action municipale de sobriété énergétique qui va être présenté au cours du premier semestre de cette année. Nous allons en parler dès le BP. Nous aurons une stratégie d’économies et de rationalisation. Cela fait partie des postes qui seront renforcés dans les recrutements envisagés pour avoir des chasseurs de gaspi qui iront, poste par poste, cible par cible, bureau par bureau, voir comment nous pouvons améliorer Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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les choses. Nous aurons aussi une réflexion sur la réduction de notre flotte de véhicules municipaux et le développement de transports doux alternatifs. Tout cela sera couplé à une politique globale de réduction de nos consommations et nous aurons aussi un besoin de sensibilisation très important des usagers. Il va falloir aller les chercher sur site, faire de la pédagogie. Celle-ci ne suffit pas toujours.
Aujourd’hui, nous avons des bâtiments qui sont très bien rénovés et en pratique, il arrive que dans une salle de sport dont les installations de chauffage sont
performantes, on ouvre grand les portes dès que l’on se met à jouer au foot car il fait trop chaud. Ça, c’est fini. Il faudra que nous ayons des energy manager. Je n’aime pas les anglicismes, donc nous aurons des chasseurs de gaspi sur le terrain, qui vont venir dans un dialogue avec tous les acteurs du monde associatif dire comment nous fonctionnons. Il faudra réinventer aussi un modèle. Les moyens humains vont être mis de façon concomitante à ce dispositif de rénovation des installations de chauffage, sachant que l’énergie la plus performante, c’est celle que l’on n’utilise pas et que le but c’est de sensibiliser.
Nous avons aussi tout un plan qui est décrit ici. Cela n’est pas compris dans le marché au sens où l’engagement n’est pas contractuel mais nous aurons un tirage possible à mesure que nous aurons besoin de recourir à leurs services et le mettre à disposition pour sensibiliser toutes les écoles avec des process de jeux, de défis. Nous pouvons agir sur les bâtiments communaux, nous pouvons agir sur ce qui est proprement municipal mais la consommation d’énergie engage aussi les foyers et ce que les gens font chez eux. Il y aura donc une politique d’éducation, de
sensibilisation, en particulier à destination du monde scolaire avec des outils spécifiques. Cela va des défis en passant simplement par le suivi technique. Nous allons sensibiliser les gamins à ce qui est produit par les panneaux photovoltaïques, ce qui est consommé, à la façon dont il est possible d’économiser au maximum. Cela fait vraiment partie de la culture de territoire qu’il faut développer, de l’éducation citoyenne. Un gros volet a été prévu dans le marché. On n’est pas seulement sur de la technique mais aussi sur de l’usage, sur de la culture et de la sensibilisation.
Un petit mot sur ce que vous voyez en bas de la diapositive : dans tous les marchés nous avons des clauses sociales qui sont performantes et importantes. On finit par l’oublier, on s’y est habitué. Sur ce marché, nous aurons 5 400 heures d’insertion sociale et 16 contrats d’apprentissage seront signés sur la durée du mandat.
Pour conclure, la dernière diapositive vous montre qu’au-delà du marché global de performance énergétique qui s’appuie sur le savoir-faire et l’existant de la Ville – je le répète, nous étions déjà performants – des objectifs ont été complètement validés, ciblés avec une obligation de résultat du prestataire et des sanctions qui vont avec s’il ne respecte pas la chose. Le fait qu’il soit aussi le dépositaire du marché de fourniture de gaz donne encore plus de crédit à la démarche. Nous allons équiper, nous allons moderniser.
Il y a une deuxième étape qui est très importante et qui va être couplée à ce marché global de performance énergétique : le diagnostic énergétique de tous nos bâtiments avec à côté de celui-ci un plan d’action pour terminer de moderniser et de rénover et d’isoler. C’est la phase concomitante suivante. Nous avons réalisé, nous faisons le diagnostic, nous fixons les objectifs, nous rénovons les installations et se greffe dessus ce qui démarre cette année avec le décret tertiaire. Nous aurons une double Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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démarche : les installations de chauffages seront traitées et l’isolation du bâtiment va être encore renforcée avec là aussi des bâtiments cibles. Je le répète, les objectifs qui ont été définis, sur lesquels s’engage de façon contractuelle avec obligation de résultat le prestataire, sont des objectifs cibles qui n’anticipent pas ce qui sera fait en rénovation énergétique. Tout ce qui sera fait en rénovation énergétique viendra en plus. À chaque fois que nous rénoverons un bâtiment en l’isolant davantage, nous réviserons la cible de réduction des consommations à la hausse. Le bâtiment devra consommer encore moins puisqu’il aura été rénové. Il y a là un gros travail et c’est ce qui explique que nous allons renforcer le service à ce niveau puisqu’il faut que nous ayons une expertise. Nous recourons d’ailleurs sans doute, car cela est rentable, à un suivi de chantier par l’AMO qui va sans doute continuer de nous accompagner car il est intéressant d’avoir des regards croisés. Nous l’avons vu sur l’exécution de ce marché. Cela a un coût mais quand vous avez des experts qui vous accompagnent et vous permettent d’optimiser les choses, le retour sur investissement est là.
C’est pour cette raison que je voulais présenter ce marché au moment du DOB car c’est quelque chose qui vous montre à la fois la stratégie d’économie, la philosophie politique qui est la nôtre, la culture du résultat qui est imposée au prestataire. On retrouve quelque chose de particulièrement ambitieux qui fait partie de l’ADN de la Ville : être un véritable laboratoire d’innovation, une Ville innovante, une Ville qui est à la pointe du progrès par rapport à cela et qui, à n’en pas douter, sera l’équivalent de ce que nous avons pu faire sur la rénovation de notre éclairage public : une référence nationale et européenne. C’est l’objectif de ce marché. Nous y mettons les moyens. Vous l’avez compris, c’est un élément fort et puissant de ce qui sera décliné tout au long de ce mandat.
Gérard CAUDRON, Maire
Je dirais, par rapport à ta demande de passer cela au moment du DOB, que je ne regrette pas de ne pas avoir accepté car le débat d’orientation budgétaire est tout de même quelque chose de plus général. Si nous n’avions passé cela avant, nous n’aurions pas parlé du DOB. Je dis à nos amis du groupe ACCES qui à chaque occasion nous disent qu’il n’y a pas assez de concret, qu’il n’y a pas assez de ceci ou de cela que je suis prêt à faire une interrogation écrite sur ce qui vient d’être dit par Sylvain ESTAGER pour voir ce que vous en avez retenu. Dire que nous ne faisons pas du concret, dire que nous n’associons pas une volonté politique municipale, des moyens et des projets adaptés et le tout en nous appuyant sur les capacités d’innovation de la science, de la recherche dans une Ville qui est par ailleurs une grande ville universitaire, honnêtement quand on entend cela, on voit que nous restons une Ville de l’innovation.
La seule chose que je n’ai pas toujours entendue dans l’exposé et que je rappelle toujours quand on parle d’innovation, c’est l’innovation humaine. Est-ce que nous allons bien intégrer dans cette démarche tout ce qui est du domaine de l’éducatif des utilisateurs ? De manière très basique, je le constate quand je vois les locaux, les escaliers, le hall qui restent allumés alors qu’il y a des lumières plus économes et que personne en passant n’a simplement l’idée d’appuyer sur le bouton pour l’éteindre. Cela est vrai aussi pour les salles de sport et les écoles. Est-ce que l’on va bien prendre en compte cette dimension éducative, y compris avec « intéressement Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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financier » pour les utilisateurs ? Sinon, c’est comme pour les voitures. J’étais au Parlement européen quand nous avons été à la pointe de toute une politique. Les constructeurs nous disaient que cela n’était pas possible pour économiser l’essence, pour moins consommer, pour moins polluer. C’était dans les années 90. Ils nous disaient que ce n’était pas possible et ils l’ont fait. Sauf qu’avec les véhicules qui ont ces qualités, si on continue à conduire comme avant, on perd une bonne moitié des chiffres qui nous sont annoncés sur les catalogues. C’est la seule remarque mais elle ne doit pas occulter le fait qu’il y a un travail tout à fait extraordinaire dont nous avons tout lieu d’être fiers au niveau de nos services, au niveau de notre Ville.
Sur cet exposé, est-ce qu’il y a des interventions ? Mme SEGARD et
Mme BARISEAU. On va donner la parole à Mme BARISEAU en premier.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
J’ai levé la main la première, tout de même.
Gérard CAUDRON, Maire
Oui mais après je distribue. Si vous souhaitez…
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Je vais faire très court en plus.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Allez-y.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est pour répartir autrement qu’en fonction des dates d’inscription ou des levées de mains. Mme BARISEAU. Comme cela, vous pourrez lui répondre.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Comme je vais dire du bien, elle n’aura pas besoin de me répondre.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous savez, avec les Verts, même quand on fait bien, ils trouvent toujours à nous critiquer.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Moi, je trouve cela très bien sur les ambitions, sur les enjeux, sur la méthode aussi. Oui, l’AMO a un coût mais souvent on le récupère en termes d’expertise et même de suivi. Je trouve donc que c’est une bonne idée d’avoir choisi une AMO. Idem pour le dialogue compétitif car cela permet vraiment d’enrichir. Je suis assez d’accord avec vous sur ce que vous venez de dire, M. le Maire, sur l’éducation et le fait d’intéresser. J’aime l’idée des bonus pour les utilisateurs. Par rapport à ce que vous disiez sur l’ADN de la Ville, la Ville de l’innovation, je partage, je partage, et je me dis que peut- être nous pourrions aussi creuser le lien avec l’université. Je pense au moins à Polytech qui est une école d’ingénieurs sur notre territoire. Comment nous pourrions Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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le faire ? Je suis un petit peu sèche tout de suite pour faire une proposition mais je pense que cela se creuse au moins pour que les élèves puissent suivre le lancement du projet. Je pense que cela serait intéressant en termes pédagogiques et cela créerait du lien un peu plus resserré avec l’une de nos écoles d’ingénieurs. Cependant, cela doit être valable pour d’autres formations universitaires.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur ce dernier point, je pense qu’une démarche conjointe de vous-même au titre de la Région et d’Alexis VLANDAS au titre de la Ville ne pourrait qu’être positive. Le plus compliqué avec l’université, ce n’est pas de leur demander, c’est qu’ils nous écoutent. Il est vrai que nous n’avons pas le niveau, donc on nous éloigne toujours un petit peu. Il est vrai que les choses vont en s’améliorant et sur un sujet aussi pointu, je crois qu’une démarche conjointe de vous-même et d’Alexis pourrait nous faire avancer dans une collaboration plus étroite dans le cadre de ce qu’était la technopole mais de ce qui est toujours la Ville de l’innovation entre la Ville, les autres collectivités et l’université. Vous êtes d’accord ?
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Je me tiens à votre disposition.
Gérard CAUDRON, Maire
Tenez-vous à la disposition d’un plus jeune que moi, en l’occurrence d’Alexis VLANDAS. Vous savez, j’ai mes limites.
Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
D’accord, ça me va.
Gérard CAUDRON, Maire
Mme SEGARD.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Je vous remercie M. le Maire. Je vais me permettre une première taquinerie : il me semble qu’il a bien été question du côté éducatif. Il me semble que c’était les energy manager. Sylvain ESTAGER a même précisé qu’il n’aimait pas les anglicismes. Vous voyez, à vous aussi nous allons faire une petite interrogation écrite. Cela pourrait être nécessaire. J’ai juste une remarque…
Gérard CAUDRON, Maire
Je n’ai pas compris. Il faudrait me l’expliquer dans l’autre sens.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Sylvain ESTAGER a parlé des energy manager qui vont aller sur le terrain dans les différents bâtiments et il a notamment donné l’exemple des bâtiments sportifs pour faire en sorte que les usagers s’approprient aussi les différents outils pour moins Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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consommer d’énergie. Je pense donc que cela répond partiellement à votre remarque sur le côté éducatif.
Gérard CAUDRON, Maire
Je n’ai jamais été contre ça.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Je sais. C’est parce que vous avez du tout à l’heure que vous alliez faire une interrogation écrite.
Gérard CAUDRON, Maire
J’ai bien compris. Je n’ai pas dit que l’exposé de Sylvain ESTAGER était incomplet. Je dis simplement l’humain d’abord. Il y a un candidat à la présidentielle qui aime bien cette formule et que j’aime bien : l’humain d’abord. Si vous allez dans une salle, que vous rencontrez les dirigeants et que vous leur expliquez, ils vous répondent toujours oui. Mais comme ce n’est pas leur préoccupation principale que d’en convaincre l’ensemble de leurs équipes, on n’avance pas beaucoup. Il faut faire prendre conscience individuellement, y compris dans les écoles. Il faut dire aux dirigeants des clubs vous utilisez le Palacium à tel pourcentage de temps, si nous arrivons à baisser la consommation, on reverse une partie non pas de l’économie réalisée puisque l’augmentation unitaire est tellement forte que de toute manière nous paieront mais au moins de la non-augmentation. Idem avec le lycée qui l’utilise un peu massivement pour faire ensuite des activités festives ou de voyage pour les élèves. Comme l’objectif est à la fois de faire des économies budgétaires mais surtout de changer les comportements des gens pour que chacun ait ce réflexe partout de dire – même si c’est une formule un peu banale – que la première énergie de substitution, c’est d’en consommer moins. Quand j’arrive dans mon bureau et que je vois dans le petit hall que les néons sont encore allumés alors qu’il y a des lampes qui sont de plus basse consommation et qui éclairent moins. Donc, chaque fois, c’est moi qui éteins.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Je peux me permettre de poursuivre mon propos, M. le Maire ?
Gérard CAUDRON, Maire
Oui, allez-y. C’était pour vous donner raison.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
C’est bien aimable. Cela n’arrive pas souvent, donc je prends. J’ai surtout une remarque par rapport à ce que vous avez dit sur l’année de référence par rapport à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. C’est la moyenne des années 2017 à 2019. Vous avez précisé que l’année de référence n’était pas 1990 pour justement prendre en compte les efforts déjà réalisés. Peut-être que Villeneuve d’Ascq est une « anomalie » par rapport au reste du monde mais généralement on prend l’année de référence 1990 car c’est plutôt après que les émissions de gaz à effet de serre se sont multipliées. Il serait peut-être plus ambitieux de prendre 1990 comme année de Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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référence. À voir. Il faudrait justement que nous ayons une visibilité sur les chiffres de la consommation et des émissions des gaz à effet de serre de Villeneuve d’Ascq cette année-là et celles qui ont suivi éventuellement.
Pour reprendre un peu l’idée que mon collègue Fabien DELECROIX a développée précédemment dans son intervention sur le ROB, il serait utile que ces objectifs puissent être intégrés dans un plan plus large de diminution des gaz à effet de serre. Là, nous avons 19,5 % de diminution de CO 2 par rapport à une moyenne des années 2017 à 2019. Les objectifs que se fixe l’Union européenne ou même la MEL dans son Plan climat air énergie, c’est - 55 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030. Comment les efforts que va faire la Ville – et il y a plein de choses positives dans ce marché de performance énergétique – s’inscrivent dans cet objectif plus large ? Pour l’instant, nous ne le savons toujours pas. Encore une fois, il y a plein de choses positives notamment sur l’autoproduction, l’autoconsommation, la dimension éducative que j’ai bien retenue et j’en oublie. En fait, pour vraiment mesurer la trajectoire vers la neutralité carbone de notre Ville qui est, elle, fixée à 2050, il faudrait vraiment que nous puissions avoir des chiffres et des objectifs plus généraux qui incluent les autres sources d’économie d’énergie. Vous avez parlé à raison de la rénovation des bâtiments. Il y en a d’autres. Il faudrait que nous puissions avoir cette visibilité. Je vous remercie.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Que l’on ne se trompe pas sur la période de référencement. Il y a un seuil qui a été donné en général par rapport à la période des années 90. Après, vous savez que les collectivités peuvent choisir en fonction de leurs spécificités quelle va être l’année de référence. Nous n’avons pas encore choisi à quel moment nous le ferons car nous sommes aujourd’hui dans une logique de compilation et que nous avons besoin, domaine après domaine, d’additionner les choses. Attention sur ce volet. Quand on vous dit 22,5 % de diminution de gaz à effet de serre, on est seulement sur la partie « fluides ». Comme je vous l’ai rappelé, l’idée est bien de dire que nous allons greffer dessus le diagnostic qui va être fait avec le bilan de nos bâtiments à partir de l’année prochaine et qui sera l’étape supplémentaire. Nous allons compiler toute une série de choses.
Nous ne sommes pas d’accord sur la méthode. Nous aurions pu, comme l’a fait la Métropole européenne de Lille, dire que nous avons un objectif fixé, une trajectoire avec des points d’étape qui vont être réalisés. Finalement, si vous cherchez un parallèle, c’est la méthode qui est utilisée pour les Ad’AP où on vous dit que les Villes ont trois triennaux, qu’il y a un objectif à neuf ans, que tout doit être accessible. Il y a des points d’étape où à un moment, il est possible de dire à la fin du premier triennal, que l’on tient, qu’au deuxième on en est là et que l’on finira tout ce qui reste à faire au cours du troisième. Cela fait partie des éléments de désaccord que nous avons sur la sincérité des engagements de nombreuses collectivités qui se contentent de se fixer un objectif à l’horizon 2050 avec des étapes intermédiaires qui n’engagent pas en disant on sait bien qu’on n’a pas réussi car il y a eu des événements qui sont venus bousculer les choses, parce qu’il y a eu tel épisode. Nous avons plutôt une méthode qui consiste à dire que les grands objectifs, c’est la feuille de route. Nous partageons évidemment les objectifs tels qu’ils ont été fixés par les autorités mais Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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nous voulons d’abord avoir une méthode qui consiste à faire ce que nous avons fait ici avec l’AMO : dites-nous ce qu’il est possible de faire avec toute une série de phasages et nous allons ensuite adapter les objectifs en fonction de cela, sachant que le cadre structuré global est celui que vous indiquez.
Sur la méthode, nous avons besoin régulièrement de faire des diagnostics de ce qui a été fait, de ce qui a été opérationnel et de ce qui va pouvoir être compilé. Nous sommes aujourd’hui sur une phase où nous validons toute une série de process : là sur les fluides, demain sur la rénovation énergétique des bâtiments et il y aura un moment au cours de ce mandat où nous aurons la phase de compilation qui nous permettra de dire voilà ce sur quoi nous nous engageons et ce qui va être réalisé. Ce n’est pas de l’incantatoire. Ce n’est pas du déclamatoire. C’est du concret. À partir de ce moment-là, on affine la trajectoire, on la modifie au besoin quitte à aller plus loin que les objectifs que nous aurions pu nous fixer.
Sur la méthode, nous sommes d’accord : il y a un moment où les choses doivent être clairement identifiées mais nous mettons la pratique au même niveau que l’objectif. C’est la méthode villeneuvoise. C’est celle qui a été éprouvée sur l’éclairage public où, à un moment, nous n’avons pas dit nous avons un objectif qui est fixé et que nous voulons atteindre mais nous avons une méthode qui fixe et qui détermine l’objectif tel qu’il a été demandé aux opérateurs qui interviennent avec le plan d’actions concrètes qui permet de crédibiliser la chose. Ce que nous avons présenté ce soir, ce n’est pas un objectif de diminution de nos dépenses sur le seul chapitre « fluides », de nos émissions de gaz à effet de serre et de réduction de nos consommations mais un engagement contractuel avec obligation et sanction du prestataire si cela n’est pas tenu.
J’ai bien conscience que vous allez voir la méthode se mettre en œuvre et s’incarner à mesure que le mandat se déroule. J’ai bien conscience que c’est quelque chose qui nécessite une pensée complexe avec le fait de devoir à un moment poser l’objectif et être capable de se réinterroger, de le remodifier. Cependant, je n’ai pas de doute sur le fait que nous partageons à la fois l’objectif et, in fine, les réalisations telles qu’elles se déroulent comme vous venez d’ailleurs de le préciser ici dans votre intervention.
Gérard CAUDRON, Maire
Très bien. Nous pouvons en rester là sur cette délibération. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci à toutes celles et tous ceux qui ont travaillé et à Sylvain qui l’a exposé.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Nous avons un deuxième marché qui est associé aux tarifs de vacances : il s’agit des deux séjours en Savoie et dans le Calvados pour les 6–13 ans. Nous avons relancé le marché car nous n’étions pas complètement satisfaits notamment du centre littoral Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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où il fallait, je crois, 45 minutes pour se rendre à la plage. Nous avons là un nouveau marché qui a été passé. Il faut donc le voter. C’est passé en CAO.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est à quel endroit ?
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il y en a un dans la Vanoise et l’autre dans le Calvados.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est là où nous allons depuis 20–30 ans ?
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Non, c’est un nouveau séjour.
Gérard CAUDRON, Maire
Oui, nous l’avons remplacé. Ça remplace un de ceux que nous avions à cet endroit- là ?
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Oui, Gérard, cela remplace le séjour du Calvados à Tailleville. Nous ne sommes pas très loin, à une vingtaine de kilomètres, et, cette fois-ci, au bord de la mer.
Gérard CAUDRON, Maire
Quarante minutes… Je l’ai fait. Là, on exagère un peu. C’était pas mal. La structure qui gérait était tout de même un peu dans notre esprit. Si on a trouvé mieux, nous verrons à l’usage. J’ai rarement vu que l’on change pour faire mieux.
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
C’est le même prestataire.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est le même prestataire !
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Comme cette année, je ne fais pas la tournée des colos, je ne le verrais pas. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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VIII. TARIFS DES SEJOURS DE VACANCES 2022
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il s’agit de reconduire les tarifs de nos centres de vacances. Il y a deux précisions qui sont rajoutées sur le fait que s’il nous reste des places, nous sommes disposés sur un tarif extérieur à accueillir des non Villeneuvois dès lors qu’il y a un lien avec la Ville. C’est vraiment pour compléter au cas par cas lorsque cela se présente. Et puis, il y a une clause d’humanité sur l’évaluation des ressources. Nous sommes régulièrement confrontés à des demandes qui sont liées à des situations très particulières. Quand vous avez une famille qui se sépare et quelqu’un qui déménage dans l’urgence dans une commune voisine, un divorce, un décès, des choses qui sont très compliquées, nous pourrons appliquer le tarif des ressources qui prennent en compte l’évolution et nous ne serons pas obligés de facturer au maximum parce qu’il y a une réalité pratique et des situations qui sont humainement très
compliquées. Le but n’est évidemment pas de sanctionner les mômes en question dès lors qu’ils sont villeneuvois.
Je rappelle tout de même car on s’est habitué à la chose que ce tableau est sans doute l’un des plus totémiques de la politique de service public villeneuvois. Nous avons des gamins qui partent en centre de vacances de qualité avec des prestations de qualité, qui coûtent pas loin de 1 400 €. Farid a déjà beaucoup insisté là-dessus : il y a vraiment des activités de première importance. C’est du qualitatif. Cela coûte cher à la collectivité. À Villeneuve d’Ascq, quand vous voulez envoyer votre gamin quelque part 20 jours l’été, cela vous coûte, quand vous êtes parmi les populations les plus fragiles économiquement, 61,90 €. Ce sont des tarifs qui sont plus que sociaux. Il y a là une politique de solidarité qui est incarnée. On s’est habitué à la chose. Je rappelle que nombre de collectivités ont renoncé à avoir des séjours de vacances pour faire des économies en disant que c’est une sphère qui ne les concernait plus. Nous savons à la fois ce que cela rapporte en termes d’éducation, ce que cela coûte mais aussi ce que cela économise car tous ces gamins qui partent, nous savons cela a une incidence en termes d’éducation et de situation sur la ville l’été. C’est une politique qui permet d’incarner très concrètement ce que nous avons évoqué tout à l’heure sur l’importance de maintenir ces politiques quoi qu’il en coûte.
Gérard CAUDRON, Maire
Il faut tout de même savoir que lorsque les gens, de par la situation qui change, baissent de revenus et nous demandent de prendre les tarifs plus bas, quand ils augmentent, ils sont bien contents d’avoir les tarifs d’avant. Cela a été un peu abordé dans la discussion sur le DOB. Je dirais de manière générale que je souhaite que d’ici le budget, dans les débats que chaque groupe aura, on se demande s’il est complètement légitime que l’on n’augmente pas les tarifs. Le principe d’un service public est qu’il soit financé en partie par la tarification, qui est elle-même en fonction des revenus, et par l’impôt. Quand on les bloque, cela veut dire que la part d’impôts augmente, y compris pour des gens qui ne consomment pas du tout le service et qui ne sont pas nécessairement beaucoup plus riches que ceux qui le consomment. De la même manière que mon Adjoint aux finances dit que nous n’avons pas le mythe du non-impôt, je n’ai pas non plus celui du non-tarif car il y a tout de même un Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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service qui est rendu. Au départ, la philosophie était d’équilibrer ce qui revient à la tarification surtout lorsqu’on en a une en fonction des revenus. Il est vrai que nous arrivons à des sommes conséquentes en n’oubliant pas d’ailleurs que nous avons du mal à trouver des animateurs. C’est curieux mais nous n’allons pas discuter aujourd’hui. Beaucoup de communes ont cessé de les organiser et pour autant, nous avons du mal à trouver des animateurs, en particulier villeneuvois. Il faut aller les chercher dans les communes où ils ont supprimé le service. Il faut savoir cela. C’est nous qui payons. De plus, nous ne sommes pas la collectivité qui paye le moins les animateurs de nos centres de vacances pour des tas de raisons.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IX. MODIFICATION DES TARIFS POUR LES
EQUIPEMENTS AQUATIQUES
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il s’agit d’une reconduction totale des tarifs à une exception : le fait d’intégrer un support d’abonnement avec une carte qui sera délivrée pour les animations par cycle ou stage. Il y a une petite modification des tarifs qui permet d’inclure le coût du support d’abonnement dans cette tarification.
Gérard CAUDRON, Maire
Là encore, nous n’augmentons pas les tarifs. Je vois que ceux des équipements aquatiques de 2022 sont les mêmes que ceux de 2020. L’entrée à la piscine, c’est 5 € pour les extérieurs, 3,50 € pour les Villeneuvois. Au 1 er mars 2022, c’est 3,50 € et 5 € malgré l’augmentation du coût de fonctionnement liée au coût de l’énergie.
Des oppositions à cette délibération ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est voté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
X. FUSION D’ECOLES PUBLIQUES
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
M. le Maire, suite à la proposition de l’Éducation nationale, il vous est proposé de fusionner deux écoles : la maternelle et l’élémentaire Louise-de-Bettignies. Nous passons de deux structures administratives à une. Une telle décision appartient au Conseil municipal. Les conseils d’école doivent également être informés, consultés ainsi que les instances départementales et différents comités. Le 6 janvier, le groupe majoritaire s’est réuni pour discuter de cette fusion et, avec les quelques réserves que j’évoquerai, a émis un avis favorable. Le 10 janvier, les conseils d’école se sont réunis et ont également donné un avis favorable. Le 17 janvier, la commission 5 (sport/jeunesse/éducation) a également émis un avis favorable. Les instances Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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départementales se sont positionnées et ont émis des avis favorables.
Nous vous proposons donc d’émettre un avis favorable à cette fusion non pas pour répondre à la demande de l’Éducation nationale mais pour ne pas nous opposer à un projet qui nous semble cohérent. Je m’explique : pour l’avoir exposé à maintes reprises avec certains d’entre vous, l’école de la république est malade. L’Éducation nationale ne donne pas les moyens nécessaires et suffisants pour un fonctionnement acceptable de l’école. Il y a une absence de remplaçants. Cela n’est pas uniquement dû à l’effet Covid car cela fait de nombreuses années que nous sommes dans cette situation. Il y a un manque d’attractivité des postes de direction en termes de salaire ou de décharges administratives. De fait, il y a un manque notable de candidats aux postes de direction. Villeneuve d’Ascq en sait quelque chose puisque nous sommes riches d’un certain nombre d’écoles et à la dernière rentrée scolaire, et il nous manquait pas mal de directeurs d’école. S’agissant de l’inclusion des élèves porteurs de handicaps : l’Éducation nationale force un peu cette inclusion. Si celle-ci est une richesse, il faut absolument que l’accompagnement suive mais cela n’est pas le cas à l’heure actuelle. Notre rôle n’est pas de nous substituer à l’Éducation nationale ; j’insiste vraiment là-dessus.
Nous nous sommes donc penchés sur la cohérence du projet pour porter notre avis.
- une cohérence dans un premier temps architecturale : les deux écoles sont très proches et communiquent entre elles. Elles sont situées dans le quartier d’Annappes ;
- une expérience d’une année avec une seule direction. Pourquoi ? Une des deux écoles n’a pas trouvé de directeur et c’est donc la directrice de l’école maternelle qui a accepté de prendre également la direction de l’école
élémentaire. Cette année se passe très correctement. Même si elle est jeune, la directrice actuelle a une expérience solide à la fois en maternelle et en élémentaire de par sa carrière. Il y a un respect des spécificités de chaque âge, une équipe pédagogique soudée, dynamique et solidaire ainsi qu’une équipe éducative également soudée ; lorsque je parle de l’équipe éducative, j’inclus le personnel municipal qui fait partie intégrante des projets de cette école ;
- des projets ambitieux, cohérents, reposant sur le partenariat avec l’Éducation nationale, la Ville et les différents autres partenaires ;
- un partenariat avec l’institut d’éducation motrice Christian-Dabbadie : cet institut prend charge des jeunes de 2 à 20 ans présentant des déficiences motrices et autres. Avec cette école Louise-de-Bettignies, une classe
externalisée a été ouverte en élémentaire en 2006. Quelques années plus tard, une deuxième classe a été ouverte en maternelle. Je rappelle que les classes externalisées, ce sont des locaux que nous prêtons plus parfois d’autres locaux pour aider au bon fonctionnement. Les enseignants
dépendent de l’IEM. À côté de ces deux classes, des élèves sont scolarisés, quand leur état de santé le permet, dans leur classe d’âge et peuvent
également bénéficier de soins au sein de l’école mais également de l’IEM qui est tout proche. C’est un projet très riche en expériences humaines
demandant beaucoup de temps et de coordination. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Pour terminer sur des considérations matérielles mais essentielles pour la sérénité des équipes, si les deux écoles fusionnent le directeur aura neuf classes et bénéficiera de deux jours de décharge. Si celles-ci ne fusionnent pas, un directeur à 6 classes a un jour de décharge et un directeur à trois classes a zéro jour de décharge.
Si lors de la phase de négociation, on nous a proposé beaucoup de fusions pour les raisons que j’ai évoquées (essentiellement le manque de directeurs d’école), nous les avons toutes rejetées excepté celle que je vous ai présentée de par l’intérêt du projet pédagogique, la cohésion de l’équipe, le besoin d’un temps administratif supplémentaire pour que cette école fonctionne de façon beaucoup plus sereine. Nous vous proposons donc cette fusion de deux écoles. Je vous remercie de votre attention.
Gérard CAUDRON, Maire
Nous en avons refusé combien ?
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
Quatre.
Gérard CAUDRON, Maire
La raison principale est tout de même que nous ne trouvons pas de directeurs. Quand tu nous dis que ce n’est pas pour répondre au souhait de l’administration, c’est tout de même le cas. S’ils avaient les directeurs en conséquence, ils ne nous poseraient pas la question. Nous en restons là. De toute façon, cela ne me dérange pas. Ce que je ne supporte jamais, ce sont les fermetures d’école. Ça, c’est autre chose. Chaque expérience que nous avons eue de fermeture d’école était d’une inutilité.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XI. REGLEMENT INTERIEUR DES SEJOURS DE
VACANCES
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Je vais compléter ce qui a été dit par Sylvain lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire. Comme vous le savez, la Ville organise depuis maintenant plusieurs décennies des centres de vacances qui sont destinés à nos enfants et à nos jeunes. Comme Sylvain le rappelait, certaines municipalités avaient fait le choix de supprimer leurs centres de vacances, ce qui n’est pas notre cas. À Villeneuve d’Ascq, nous avons fait le choix de les maintenir. S’il est évident que ces séjours ont un coût, leurs effets bénéfiques sur des milliers d’enfants sont bien plus importants au regard de notre engagement financier.
Cette année, ce sont encore près de 500 enfants qui partiront aux quatre coins de la Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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France pour un séjour de 15 à 20 jours. Nous sommes très fiers de rappeler que ceux-ci sont accessibles à toutes et tous puisqu’ils sont en fonction du coefficient familial. Comme Sylvain le disait, un séjour de trois semaines coûte moins de 62 € pour les familles les plus modestes.
Depuis l’année dernière, un accompagnement sur ce que l’on appelle les couches moyennes a été renforcé pour garantir un accès à toutes les tranches et permettre un des objectifs principaux de ces séjours : le savoir-vivre ensemble à travers la mixité. Cette année, ce sont à nouveau 12 séjours qui sont proposés à nos Villeneuvois (huit en juillet et quatre en août) avec pour cet été, quatre nouvelles destinations : deux nouvelles pour les 6–12 ans dans le Calvados et en Savoie, un nouveau séjour dans les Pyrénées-Atlantiques pour les 12–15 ans en juillet. Vous allez pouvoir découvrir tout cela dans la plaquette qui doit sortir dans quelques jours et qui sera diffusée toutes-boîtes.
Nouveauté cette année : le règlement intérieur. Historiquement, il n’y en a jamais eu. Il s’agissait plutôt d’un contrat moral qui était passé entre les équipes d’animation, l’équipe de direction, les familles et les jeunes. Nous avons vraiment souhaité rédiger un règlement intérieur de ces centres de vacances, d’en remettre une copie à chaque parent et à chaque adolescent. Il s’agit d’une sorte de contrat qui, cette fois- ci, est formalisé. Il ne s’agit plus d’un contrat moral entre les familles, les jeunes et la Ville. Ce règlement rappelle également nos valeurs républicaines de laïcité et de neutralité et précise au travers de sept chapitres les modalités d’inscription, les conditions de fonctionnement et d’accueil de nos enfants et de nos jeunes ainsi que les responsabilités qui incombent à chaque partie. Ce règlement évoque les conditions d’inscription, l’accueil, l’organisation de ces séjours, l’alimentation, l’hygiène, la santé, le projet d’accueil individualisé destiné aux enfants atteints de trouble de santé ou en situation de handicap. Il s’agit d’une force que je tiens à souligner. Nous accueillons dans nos centres de vacances des jeunes qui sont atteints de handicap ou de trouble de santé. Il s’agit pour nous d’une véritable richesse de permettre à ces enfants de partir en centre de séjour.
Le chapitre qui est pour moi le plus important concerne les règles de vie. Comme je le disais tout à l’heure, l’objectif principal de ces colonies de vacances est de contribuer au bien savoir vivre ensemble. Pour cela, chacun doit faire preuve de respect des règles de vie collective qui sont prévues dans ce règlement. J’aimerais rapidement en citer une qui a nécessité un peu de courage de la part du service enfance : l’interdiction des portables, des tablettes et des consoles de jeux pour les adolescents. Contrairement à ce que l’on aurait pu croire, cette règle n’a pas fait fuir les jeunes puisque nous avons fait le plein l’année dernière sur les séjours ados. Cette règle vient parfaitement illustrer l’objectif que nous recherchons, à savoir nouer de vraies relations sociales contrairement à ce que peuvent faire les téléphones portables au travers des réseaux sociaux. Pour le coup, nous avons de vraies relations sociales, des relations amicales qui démontrent qu’un jeune de 12 à 17 ans peut se passer de son téléphone portable pendant trois semaines. Pour l’avoir constaté moi-même l’année dernière, cela a très bien marché.
Les trois derniers chapitres évoquent la gestion des objets personnels, le contact avec les familles et le projet pédagogique. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Je terminerai la présentation de cette délibération en affirmant le plaisir et la joie que j’éprouve chaque année depuis maintenant 13 ans lors de mes tournées. Je constate que ce dispositif est une pleine réussite de notre politique enfance. C’est vraiment une fierté de ce service municipal. Je n’oublie pas de remercier les équipes de direction enfance qui font un gros travail en amont, nos équipes de direction qui encadrent les séjours, nos équipes d’animateurs. Comme M. le Maire le disait tout à l’heure, il est vrai que, aujourd’hui, nous sommes confrontés à une véritable difficulté en termes de recrutement des animateurs. Nous allons lancer une campagne d’information au travers d’une communication flyer, des radios, de la presse pour essayer d’attirer un maximum de nos jeunes. Je suis effectivement plus sensible au fait que ce soient nos jeunes Villeneuvois même si, aujourd’hui, nous sommes malheureusement sûrs et certains que nous ne pourrons pas encadrer nos séjours uniquement avec des candidatures internes. Nous espérons toutefois que nous arriverons à remplir nos séjours en termes d’inscription et à recruter les animateurs. Pour en faire le tour depuis des années, il s’agit d’équipes qualifiées, qui s’engagent pour nos enfants et nos jeunes et qui sont complètement investies dans la réussite de ce dispositif.
Ce règlement intérieur est, pour nous, une véritable réussite car il va au-delà du contrat moral qui engageait les familles et les équipes pédagogiques. Nous avons aujourd’hui un document écrit qui est signé avec la mention « lu et approuvé » par les familles et les jeunes et qui permet, symboliquement mais pas uniquement, de formaliser par écrit l’engagement des familles et des jeunes et de faire respecter ce règlement intérieur.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. Des observations ? Allez-y.
Antoine MARSZALEK, groupe ACCES
Merci. M. le Maire, mes chers collègues, nous aimerions proposer un amendement pour le règlement intérieur. J’attire votre attention sur la page 58 du dossier puisqu’il s’agit de la charte de la laïcité. Nous trouvons que cette dernière est un peu sujette à interprétation. Par conséquent, nous aimerions réaffirmer un peu ce qu’est la laïcité. Je rappelle que la laïcité ce n’est la neutralité de l’individu face à l’État mais le contraire : c’est ce qui permet à chacun la libre expression de sa propre croyance ou non. En fait, nous estimons important de repréciser ce que c’est car elle est aujourd’hui malmenée, bafouée, par certains représentants et sert souvent de prétexte pour stigmatiser.
Par conséquent, nous voulons réaffirmer ce grand principe. Pour cela, je vous propose en amendement de modifier le point E de la page 58 comme suit : « Les séjours ont pour vocation d’aider les enfants et les jeunes à se prendre en charge et à se responsabiliser dans le cadre de valeurs de solidarité et de tolérance portées par la Ville. La laïcité garantit la liberté de conscience. De celle-ci découle la liberté de manifester ses croyances ou convictions dans les limites du respect de l’ordre public. Toutefois, aucune propagande, prosélytisme d’opinion politique ou religieuse ne doit avoir lieu pendant le séjour. ». En réalité, il s’agit de la définition du Centre Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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interministériel de la laïcité que je vous propose d’ajouter ici. Merci.
Gérard CAUDRON, Maire
Je ne comprends pas bien. Vous rajoutez quelque chose qui est plus général mais l’important, c’est qu’aucune propagande, prosélytisme idéologique d’opinion politique ou religieuse ne doit avoir lieu pendant le séjour. Je ne vois pas pourquoi vous atténuez cela.
Antoine MARSZALEK, groupe ACCES
En réalité, c’est parce que nous avons peur que cela soit sujet à interprétation de la part de différentes personnes notamment celles qui sont mal formées sur la laïcité : les animateurs quels qu’ils soient, des parents qui pourraient se poser des questions tout comme les enfants. En fait, nous ne voulons pas que le fait qu’il ne doit pas y avoir de prosélytisme soit interprété comme une interdiction d’exercer le culte de l’enfant s’il en a envie. Il ne s’agit pas de prosélytisme.
Gérard CAUDRON, Maire
J’ai bien compris que c’est votre définition de la laïcité et pas nécessairement la mienne. Nous n’allons pas commencer à organiser des messes ou des services religieux. Non, non. Si nous enlevons « en conséquence » et si nous gardons les deux premières lignes et que nous mettons « aucune propagande, prosélytisme idéologique d’opinion politique ou religieuse ne doit avoir lieu durant le séjour », c’est clair et net. C’est peut-être le fait de mettre « en conséquence » par rapport aux deux premières lignes qui pourrait être complété. Mais là, elles sont comme elles sont. Allez réexpliquer qu’il faut y rajouter un truc pour dire qu’il ne faut pas toucher à telle religion ou à telle autre, non. Pas à nous ! Pas à moi ! Je suis peut-être vieux jeu mais la laïcité, ce n’est pas de permettre de faire n’importe quoi.
Si vous êtes d’accord avec moi, nous enlevons « en conséquence » et cela n’enlève pas le reste. Il est vrai que lorsque nous mettons « en conséquence », c’est uniquement en conséquence des deux premières lignes qui pourraient être complétées. Tout ce que je peux accepter, c’est que nous enlevions « en
conséquence ».
Antoine MARSZALEK, groupe ACCES
D’accord.
Farid OUKAID, Adjoint au Maire
Si je peux répondre : je suis moi-même allé en centre de vacances et nous côtoyons des enfants de toutes confessions et cela n’a jamais posé de soucis. Je disais tout à l’heure en introduction que ce règlement intérieur est basé sur nos valeurs de laïcité. C’est important pour nous car parfois on peut effectivement avoir à faire face à certains comportements. J’ai parfois assisté à certains comportements. Il faut parfois rappeler aux ados que nous sommes en collectivité, que nous sommes attachés à nos valeurs républicaines et à la laïcité. Cela est également formateur pour les jeunes. Quand nous en avons qui viennent avec certaines idées, ces centres de vacances leur permettent aussi de s’ouvrir aux autres, de découvrir autre chose et de Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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savoir ce qu’est la laïcité. Nous en avions discuté un peu et nous avons
effectivement modifié en partie le texte en commission. Je ne vois pas ce que votre définition apporte de plus.
Gérard CAUDRON, Maire
Si on relit ma proposition : « Les séjours ont pour vocation d’aider les enfants et les jeunes à se prendre en charge et à se responsabiliser dans le cadre des valeurs de solidarité et de tolérance portées par la Ville. Aucune propagande, prosélytisme idéologique d’opinion politique ou religieuse ne doit avoir lieu pendant le séjour. ». C’est clair. Je lisais aujourd’hui dans La Voix du Nord qu’avant, c’était les prières publiques musulmanes dans la rue et maintenant ce sont les catholiques intégristes. Cela fait que nous allons en arriver comme dans le quartier juif de Jérusalem où lorsque l’on passe le soir pendant la prière, on risque de prendre des coups de bâton.
Claudine REGULSKI, groupe ACCES
Je voulais répondre à M. OUKAID que nous sommes bien d’accord avec les valeurs de solidarité et de tolérance. Nous ne remettions pas en question ce qui est écrit. Le problème, c’est que nous avions peur qu’en ciblant la propagande et le prosélytisme, cela soit interprété différemment. C’est pour cette que nous souhaitons rappeler que chacun est libre…
Gérard CAUDRON, Maire
C’est une affirmation de la même manière que l’on n’a pas de portable ou que l’on ne doit pas fumer ou que l’on ne doit pas faire certains exercices physiques, notre volonté est qu’il n’y ait aucune propagande quelle que soit sa nature.
Claudine REGULSKI, groupe ACCES
Nous sommes bien d’accord avec la non-propagande mais si un enfant, par exemple, veut aller à la messe le dimanche, il faut aussi qu’il se sente autorisé à le faire.
Gérard CAUDRON, Maire
Allez. Si vous voulez, un jour, quand j’aurai mis mon nez là-dedans, on verra si c’est exécuté. Je peux vous dire que chacun fait ce qu’il veut dans les centres de vacances aussi bien au niveau des animateurs que des jeunes. C’est tout. Nous n’en faisons pas une affaire d’État, donc n’en faites pas une affaire d’État. Nous disons que par principe, il n’y a pas de prosélytisme et de propagande. Après, dans la réalité, ne vous inquiétez pas, ils n’ont pas besoin de vous pour cela.
Nous enlevons « en conséquence » car cela est réducteur. Ce sont deux affirmations : notre conception de la solidarité et de la tolérance dans les deux premières lignes puis un interdit qui est noté, que les gens signent mais après, ils font ce qu’ils veulent.
Sur cette base, est-ce que vous votez ou pas ? Vous votez. Nous votons à l’unanimité. C’est bien d’accord ? Je vous remercie. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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La délibération est adoptée à l’unanimité.
XII. RAPPORT ANNUEL 2020 DE LA COMMISSION
COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DE LA VILLE DE
VILLENEUVE D’ASCQ
Lahanissa MADI, Adjointe au Maire
Merci M. le Maire. Chers collègues, je vais commencer par vous remercier pour l’attention que vous allez m’accorder car à cette heure tardive, je pense que vous êtes peut-être un peu fatigués. Il s’agit cependant d’un sujet important. Je tenais donc à vous remercier d’avance pour l’attention que vous aurez. Je ne veux pas vous lire le contenu de la délibération, je suppose que vous l’avez tous fait. Je vais juste reprendre quelques propos introductifs avant d’illustrer les actions que nous avons menées en 2020.
À Villeneuve d’Ascq, une ville en mouvement, une ville en action, une ville accessible pour tous et avec tous, nous développons depuis près de quatre décennies une politique inclusive du handicap qui prend en compte l’ensemble des déficiences basée sur deux postulats repris dans la loi du 11 février 2005. D’une part, le handicap est considéré comme étant le résultat d’une interaction entre une personne présentant une incapacité et les obstacles qu’oppose à celle-ci une société non inclusive. C’est ce qui explique que l’on parle désormais de personnes en situation de handicap et non plus de personnes handicapées. D’autre part, la personne en situation de handicap n’est plus considérée comme étant une personne présentant une incapacité demandant de l’aide ou la charité mais bien comme une personne qui dispose de droits au même titre que les autres.
La Ville de Villeneuve d’Ascq s’est engagée depuis de nombreuses années à donner aux personnes en situation de handicap les moyens d’y vivre et de s’y épanouir dès leur jeune âge. L’autonomie de la personne est une des conditions indispensables à l’exercice de sa citoyenneté. L’accessibilité vue par le prisme du handicap est devenue un enjeu sociétal expliquant d’ailleurs que depuis plus de 30 ans plusieurs lois ont été votées en la matière. Il est devenu important et nécessaire de permettre aux personnes vivant avec un ou plusieurs handicaps de participer à la vie en société en milieu ordinaire et non plus uniquement comme par le passé dans des établissements spécialisés excentrés. La vie au sein de la cité n’est possible que si et seulement si sont rendus accessibles le bâti, la voirie, l’école, les services, l’entreprise, le travail, le sport, les loisirs, la culture, etc. Initialement, la
compréhension de ce mot accessibilité a été réduite aux questions de handicap limitant son impact comme si elle était dédiée uniquement aux personnes concernées alors que nous savons tous que l’accessibilité offre un bénéfice à l’ensemble de la société. C’est d’ailleurs pour cette raison et pour être plus explicite que le Conseil d’accessibilité universelle a pris le relais. L’essentiel est de favoriser l’inclusion et le vivre ensemble dans une ville riche de sa diversité pour que chacun puisse devenir acteur de son projet de vie en tant que citoyen à part entière pas malgré mais avec ses limites liées au handicap visible ou invisible qui l’affecte. C’est pour atteindre cet objectif que la Ville, le CCAS avec leurs services respectifs, les élus ensemble, nous développons des activités et actions innovantes pour les Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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personnes en situation de handicap en partenariat avec les associations, les familles, les aidants qui les accompagnent au quotidien. Ainsi, nous contribuons à mettre fin à l’exclusion de groupes de personnes en fonction de leur richesse et de leur différence, convaincus que cette différence constitue une vraie richesse pour tous.
Le bilan des actions de l’année 2020 en est encore une fois un bel exemple, rappelons-le dans un contexte très particulier relaté dans l’édito sous le titre La politique inclusive et la riposte à la Covid-19 en 2020. Vous le savez tous, l’année 2020 a été pleine de rebondissements. En effet, dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, dès le premier confinement, la Ville, les élus et les services ainsi que le CCAS ont déployé des actions nouvelles et exceptionnelles. Cela s’est fait avec la mobilisation des acteurs locaux, des associations, de l’ensemble des établissements spécialisés accueillant des personnes en situation de handicap au sein de leurs établissements ou en les aidant par des services comme les SESSAD. L’objectif premier était alors de permettre la continuité des
accompagnements, des soins, de l’aide à domicile mais aussi pour faire ses courses, des portages de repas à de nouvelles personnes qui étaient alors condamnées à l’isolement, la mise à disposition de masques pour les intervenants au domicile, et à la sortie du confinement de masques dits inclusifs, c’est-à-dire pour les personnes avec des déficiences auditives mais également au profit du personnel pour qui ces masques sont indispensables pour la communication passant par la lecture labiale. La prévention était de mise pour lutter contre l’isolement accru induit par toutes les restrictions gouvernementales limitant tous les déplacements. Nous avons, ensemble, tous dû apprendre à vivre tant bien que mal avec de nouvelles habitudes, de nouvelles pratiques, en renforçant et en améliorant nos modes de communication.
Je vous propose de passer très rapidement au diaporama qui va peut-être vous paraître long mais je vais aller vite. Je disais que nous avons appris à travailler autrement. D’ordinaire, je tiens une permanence par mois au cours de laquelle je reçois entre quatre à cinq personnes. Avec le Covid, les permanences se sont déroulées autrement, par téléphone. Nous avons été sollicités plus de 150 fois pour répondre à des personnes qui se trouvaient en difficulté de par le Covid en plus des difficultés qu’elles rencontrent au quotidien dans leur vie. Vous avez sur la slide, les différents domaines sur lesquels nous avons été interpellés.
Rien que pendant la période du premier confinement, la page « Je suis en situation de handicap » a été consultée plus d’une centaine de fois. Dix-sept pages ou liens spécifiques ont été insérés dans le profil « Je suis en situation de handicap » dans la rubrique Covid-19 et handicap. Comme je vous le disais, pendant la période du confinement plus de 100 personnes ont consulté ce profil pour les aider à en savoir davantage sur les différents protocoles et tout ce qui concernait le confinement.
Concernant les opérations de sensibilisation, Villeneuve d’Ascq a mis en place en 2003 un parcours sensoriel afin de permettre d’aborder la question du handicap auprès des entreprises, des écoles et des administrations. C’était une première dans le Nord. Si en 2019, il a fait l’objet de 10 prêts, en 2020, il n’y en a eu qu’un seul. Cela s’explique bien évidemment par le Covid.
Le service de la petite enfance : concernant l’éducation, nous avons précisé qu’ont été accueillis en 2020 non seulement 8 enfants en situation de handicap (13 en Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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2019) mais nous avons aussi comptabilisé les 18 enfants qui font l’objet d’un projet d’accueil individualisé (PAI) de par des problèmes de comportement qui requièrent l’intervention de professionnels de santé pendant l’école ou la pause méridienne.
Concernant la pause méridienne, nous continuons à accompagner les enfants en situation de handicap. Il y avait en 2019, 275 encadrants pour toutes les écoles de la ville. Ils sont passés à 300 sachant que dans le même temps, nous avions 29 encadrants pour des personnes en situation de handicap et nous sommes passés à 35. Nous en accueillons toujours plus dans les écoles. Nous faisons le maximum pour qu’il y ait une pause méridienne avec les moyens alloués. Cela coûte à la Ville 143 170 €. Comme le disait tout à l’heure Françoise, nous accueillons toujours autant d’enfants en situation de handicap en milieu scolaire : 55 pour l’année 2020. Pour ce qui est des étudiants, ils sont au total 1 285 dont 918 basés sur la ville de Villeneuve d’Ascq. C’est ce qui explique que nous avons mis en place au sein de la Commission communale pour l’accessibilité un groupe de travail axé uniquement sur la vie des étudiants en situation de handicap sur Villeneuve d’Ascq.
À la page 17, on constate bien qu’avec le Covid la fréquentation de la piscine a diminué. Que l’on soit en situation de handicap ou pas, je crois que nous avons tous été logés à la même enseigne.
Idem page 18 avec une baisse d’activité des clubs sportifs sachant que nous avons toujours 37 disciplines sportives qui peuvent être pratiquées par des personnes en situation de handicap physique mental et/ou sensoriel dans les 57 clubs de valide villeneuvois. Le but n’est pas seulement de faire du handisport mais de faire du sport avec tous.
À la page 19, toujours en termes de loisirs et de sport, des locaux sont mis à disposition. Cependant, en 2020, celle-ci a été fortement réduite de par les conditions et les restrictions sanitaires.
Concernant le service de la petite enfance, 41 enfants en situation de handicap ont été accueillis en 2020. Nous en accueillons peut-être moins qu’en 2019 mais il faut savoir que nous apprenons aux enfants à gagner en autonomie. Si au départ, ils sont accompagnés par des auxiliaires de vie scolaire ou pendant la pause méridienne, petit à petit, l’objectif est de les rendre de plus en plus autonomes quand cela est possible.
Concernant les accueils de loisirs, comme l’a dit précédemment Farid, la grande majorité des centres de loisirs en accueillent. Nous avons 11 CAL concernés sachant que nous accueillons tous types de déficiences confondues.
La période du premier confinement a nécessité pour certains enfants en situation de handicap et leurs familles de solliciter le soutien de la Ville. C’est dans ce cadre que trois enfants en situation de handicap ont bénéficié du dispositif des accueils de loisirs réservé aux personnels prioritaires. Il était question ici d’éviter à des familles qui ont des enfants en situation de handicap lourd de basculer dans une situation problématique. Nous précisons qu’un enfant âgé de 12 ans (trisomie 21) a bénéficié d’un séjour à Tailleville. Nous le précisons parce qu’il s’agit d’un enfant qui a nécessité un accompagnement d’un pour un. Il s’agissait de dire que nous allons jusqu’au bout pour bien accompagner à la fois les familles et les enfants afin que cela se passe au mieux pour tous. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Les animations en direction des aînés ont toutes été stoppées après le mois de mars 2020. Nous avons tout de même pu réaliser quelques banquets et goûters avant le Covid. Je tenais à souligner que le conditionnement des colis qui ont fait l’objet d’une distribution par les élus et les services a été réalisé par un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) autrement dit par des personnes en situation de handicap. Pendant le Covid, nous avons également multiplié les appels et les services auprès des aînés et distribué des masques.
Le Covid ne nous a pas empêchés de lancer de nouvelles actions. Nous avons amélioré nos méthodes de communication en développement le Facile à lire et à comprendre notamment pendant les expositions. C’est ce qui a été réalisé à la ferme végétale en 2020 avec des visites en audiodescription, visites d’exposition avec une médiation adaptée auprès des instituts médicaux éducatifs (IME).
Concernant le domaine de la culture, on peut dire que Villeneuve d’Ascq a été lauréat de l’édition 2020 sur une vingtaine de projets retenus suite à l’appel à projets « Daisy et Cie : Lire autrement dans vos bibliothèques ». Quinze structures ont bénéficié d’une offre de formation professionnelle subventionnée, de l’accès illimité à 50 000 livres audio de la médiathèque Valentin-Haüy, une association œuvrant en direction des personnes déficientes visuelles. Vous avez un exemple d’un matériel de lecture. Nous en avons acheté cinq en 2020 pour la médiathèque. Une formation a été dispensée aux professionnels pendant l’année 2021 et ils seront mis à disposition en 2022. L’objectif est de favoriser la lecture auprès des aînés qui perdent en acuité visuelle avec l’âge et des personnes en situation de handicap.
En termes d’habitat et d’expérimentation de la maison universelle (MU) à laquelle la Ville a fortement contribué, il s’agit d’une structure qui est adossée à l’IEM Dabbadie et qui a pour objectif de s’approprier un lieu, de savoir comment le rendre accessible si un jour ou l’autre on connaît une perte d’autonomie. Il s’agit d’un outil que nous allons nous approprier avec les bailleurs dans le cadre de la convention et du travail que nous menons avec la Commission communale pour l’accessibilité ainsi que la MEL pour pouvoir travailler et améliorer la question du logement en direction des personnes en situation de handicap.
Aux pages 27-28, vous avez un bref rappel de l’Ad’AP pour lequel un bilan à mi- parcours a été présenté en octobre dernier.
Concernant la question du logement, vous constatez que 5,63 % des demandes concernant des personnes en situation de handicap ont pu être attribuées. Il y a encore un long travail à faire avec à la fois les bailleurs mais aussi les promoteurs pour que nous ayons des constructions mieux pensées et que l’on aille au-delà de la norme. Je ne cesse de le dire. Ce n’est pas pour embêter le monde mais parce que le bon sens doit l’emporter. Il faut absolument que nous ayons des constructions permettant de répondre à des demandes. Je voudrais souligner, à ce titre, que nous sommes de plus en plus sollicités en termes d’habitat par des familles ayant des enfants en situation de handicap, en l’occurrence des enfants autistes, qui passé l’âge de 20 ans ne sont plus en mesure d’être accueillis en structure et dont les parents ont pour projet de leur permettre de vivre en autonomie avec un
accompagnement en partageant leurs prestations de compensation en aide humaine, leur permettant de vivre en milieu ordinaire voire de travailler dans un petit Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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cadre. On parle d’unités de quatre à cinq appartements qui pourraient permettre à des personnes de vivre en milieu ordinaire.
Concernant la voirie et les espaces publics, pour ce qui concerne les demandes de GIG-GIC : il s’agit de places matérialisées par la MEL attribuées à des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mention stationnement. Nous sommes de temps en temps amenés à intervenir sur le terrain pour juger de l’opportunité de la demande. Ces places ne sont pas nominatives et sont bien souvent localisées à des endroits afin d’être utilisées par des riverains de deux rues. Nous respectons cependant la réglementation qui est d’une place pour 50. Vous avez ensuite les chiffres en termes de verbalisation. Il y a eu une sacrée baisse en 2020. Cependant, la circulation était diminuée, ce qui peut expliquer cette diminution importante.
Pendant l’année 2020, il y a toujours eu un service qui a fonctionné : celui de l’entreprise adaptée villeneuvoise qui a été retenue pour l’entretien des patios de la piscine Babylone et la fauche de plusieurs espaces verts sur des terrains
communaux moyennant un budget de 14 500 €.
Concernant l’aide à l’autonomie des personnes en situation de handicap, nous avons mis en place avec le CCAS depuis de nombreuses années un dispositif d’aide et d’accompagnement à l’autonomie des personnes en situation de handicap avec une aide pour l’achat de matériel type fauteuil roulant, prothèse auditive ou autres. Il n’y a pas eu de demande en 2020. L’aide à l’autonomie des personnes en situation de handicap : la restauration à domicile, les transports avec un véhicule adapté. En 2020, les chiffres concernant l’aide à domicile sont bas puisque les personnes ne sortaient pas. En revanche, il y a une hausse pour la restauration à domicile.
Pour ce qui est de l’aide aux familles et aux salariés de la municipalité, les
personnels ayant des enfants en situation de handicap dont le taux est supérieur à 80 % peuvent bénéficier d’une aide de l’Amicale du personnel communal. Six amicalistes sont concernés. Le personnel communal peut aussi bénéficier d’une aide du Conseil national d’action sociale des collectivités territoriales lorsque le taux d’invalidité est compris entre 50 et 80 %. Cela concerne 37 amicalistes sur Villeneuve d’Ascq. En 2020, nous avons maintenu les subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap et nous avons même donné un coup de pouce à certaines d’entre elles qui ont fait plus que ce qui était prévu initialement comme Handifac. Il y a eu une baisse des animations dans le cadre des échanges et des partenariats puisque les ludothèques et médiathèque étaient fermées. Le partenariat avec des associations nous a permis de mettre en place la mise à disposition de masques dits inclusifs. Il s’agit de l’Association des devenus sourds et malentendants du Nord implantée à Villeneuve-d’Ascq. Nous avons choisi le modèle transparent que nous proposons dans les accueils de loisirs, les écoles, les accueils administratifs et au personnel municipal. Cent masques ont été achetés pour 904 €.
Dans le cadre du partenariat avec les établissements spécialisés, la Ville a favorisé le lien entre les établissements spécialisés villeneuvois. Certains gérés par des associations n’avaient pas nécessairement de gros moyens et rencontraient de grosses difficultés pour continuer à fonctionner et à accueillir les résidents. Il y a eu aussi la mise à disposition de tablettes en direction des aînés pour favoriser le lien des résidents et les interactions avec les familles à distance aux foyers la Source et Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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les Lauriers.
L’association Handifac s’est notamment démarquée. Elle a remporté le premier prix de l’innovation. Il s’agit d’une association villeneuvoise très active au sein de la Commission communale pour l’accessibilité mais également au sein du Bureau de la vie des étudiants qui accompagne dans le cadre du Relais un bon nombre d’étudiants en situation de handicap. Nous pouvons féliciter l’équipe de Handifac car elle a reçu le 20 novembre 2020, lors d’une cérémonie 100 % digitale, la première place au classement national de la meilleure association étudiante 2020 dans la catégorie « innovante ». Pendant le confinement, les membres de cette association ont réalisé du soutien scolaire pour des enfants en situation de handicap qui rencontraient des problèmes dans le cadre de l’école à distance. C’était déjà difficile pour les personnes sans handicap, on peut donc comprendre que cela l’était encore plus avec un handicap.
Dans le cadre de l’emploi des personnes en situation de handicap, les jeunes de l’IEM Dabbadie ont participé en visio à une opération de sensibilisation sur les modalités d’emploi dans la fonction publique. Pour éviter de perdre une année, ils ont continué à travailler dans ce domaine.
Pour ce qui est de l’emploi des personnes en situation de handicap, Jean-Michel MOLLE est intervenu lors du précédent Conseil municipal pour évoquer le renouvellement de la convention signée avec le FIPHFP. Nous étions les premiers dans le Nord à signer cette convention en 2008. Nous sommes considérés comme un bon élève. C’est pour cette raison qu’ils ont accepté de la renouveler. Nous sommes largement au-dessus du taux de 6 % qui est l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap dans les entreprises de plus de 20 salariés. Nous sommes au-dessus de 10 et nous nous maintenons. Nous innovons également dans ce domaine puisque la convention a permis entre 2017 et 2020 de faire 18 aménagements de postes qui ont pu être valorisés, 12 agents ont pu bénéficier d’une aide humaine pour un total de 5 566 heures dans l’année soit 3,8 équivalents temps plein. Deux formations de reconversion professionnelle ont également pu être mises en place pour des agents titulaires du RQTH, c’est-à-dire une reconnaissance qualité de travailleur handicapé. En termes de recrutement, on en note un sur un poste pérenne à la médiathèque et deux apprentis en situation de handicap (affaires scolaires et espaces verts). Onze postes de télétravail ont été financés en 2020 et 20 masques inclusifs ont pu être distribués. Pour ce qui est de l’emploi, la Ville tout comme le CCAS sont au-dessus du chiffre qu’ils doivent respecter.
Le diaporama est terminé. Je voudrais conclure en disant que nous avons une Ville innovante. C’est la Ville de l’innovation, de l’expérimentation ; une Ville exemplaire reconnue au niveau de la MEL, du Département, de la Région mais également au niveau national puisque nous figurons au titre des Villes les plus inclusives et nous travaillons en partenariat avec le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement au regard de l’accessibilité. Nous participons en tant que référent accessibilité des Villes inclusives à un groupe de travail avec des collectivités comme Angers, Marseille, Grenoble, Toulouse, Metz, Nantes, Paris et nous sommes repérés comme étant une des Villes les plus inclusives. Nous avons été sollicités pour organiser le prochain groupe de travail appelé « le Printemps de l’accessibilité » les 5 et 6 mai prochains. Ce sera l’occasion Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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pour nous de visiter des sites emblématiques de la collectivité pour permettre d’illustrer notre politique publique locale. Je pense que nous pouvons être fiers de cette place que nous avons au niveau national puisque nous sommes reconnus comme étant une Ville inclusive.
Ce rapport va être transmis au Préfet du Nord, au Président du Conseil
départemental ainsi qu’au Président du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie. J’en ai terminé. Merci pour votre attention.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Lahanissa. Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Un grand merci. Nous allons continuer. Je trouve que le terme « universel » n’est pas vraiment adapté.
Lahanissa MADI, Adjointe au Maire
Tu ne comprends pas pourquoi c’est « universel » ?
Gérard CAUDRON, Maire
Je n’en trouve pas d’autres. Je pense que c’est une accessibilité pour tous les citoyens quels qu’ils soient pour tous et partout. Le terme universel a un côté spatial. Ce n’est pas grave, ce n’est qu’une question de forme. Je vois que lorsqu’à un moment donné, on a un handicap lié à une opération ou à une fracture, on comprend ce que veut dire l’accessibilité mais on ne se retrouve pas dans l’universel. Ce n’est pas grave.
Nous passons à Vincent BALEDENT avant minuit. Plusieurs délibérations ont été retirées, ce qui tombe bien. Elles tenaient à l’espace à côté du Centre Social du Centre-Ville. Elles passeront au mois de mars lorsque nous aurons fini certaines mises au point et négociations.
XIII. NOUVEAU CENTRE SOCIAL RUE DES VETERANS -
CONSTATATION DE LA DESAFFECTATION EFFECTIVE DES
VOLUMES 14 ET 18
Reportée.
XIV. AUTORISATION PAR LA VILLE DE PROCEDER A LA
MODIFICATION DE L’EDDV (ETAT DESCRIPTIF DE
DIVISION EN VOLUME) AFFERANT AU NOUVEAU CENTRE
SOCIAL - RUE DES VETERANS
Reportée.
XV. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DES
VOLUMES NUMEROS 24 - 26.1 - 26.2 ET 27 DE L’EDDV Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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AFFERANT AU NOUVEAU CENTRE SOCIAL - RUE DES
VETERANS
Reportée.
XVI. CESSION AU PROFIT DE VINCI IMMOBILIER NORD
EST DES VOLUMES 24-26.1-26.2 ET 27 SITUES RUE DES
VETERANS
Reportée.
XVII. ACQUISITION PAR LA VILLE D’UNE PARCELLE DE
TERRAIN RUE LOUISE-MICHEL
Gérard CAUDRON, Maire
Nous passons directement à l’acquisition par la Ville d’une parcelle de terrain rue Louise-Michel.
Vincent BALEDENT, Adjoint au Maire
C’est exactement ça, M. le Maire. Il s’agit d’un terrain sur lequel nous avons eu connaissance d’une vente potentielle à un promoteur. Ce terrain est aujourd’hui en espace vert. Il est d’ailleurs ouvert au public même s’il s’agit d’un terrain privé. Il nous a semblé pertinent de ne pas laisser filer cette petite emprise foncière. Même si elle ne fait que 653 m², il s’agit d’un espace vert ouvert sur le quartier. Il est donc proposé d’en faire l’acquisition pour un montant de 200 000 €, qui est celui estimé par les Domaines, pour le préserver et y faire du nourricier avec de la culture, du fruitier. Tout cela sera à regarder avec les habitants, le conseil de quartier et nos services espaces verts et développement durable.
Gérard CAUDRON, Maire
Et accessoirement les élus. Vous avez remarqué que cela fait tout de même du 300 € du mètre carré. Nous avons eu le débat il y a quelque temps : les parcelles dans un secteur constructible sont des terrains à bâtir. Vous ne pouvez pas le changer au PLU. Vous ne pouvez pas l’interdire pour le payer beaucoup moins cher. C’est ce que j’ai expliqué, nous n’avons pas le droit d’enlever un droit à réduire la valeur du patrimoine de celui qui possède, même si c’est déjà un espace vert que nous entretenons. À partir du moment où nous l’achetons, nous le faisons au prix du terrain à bâtir car c’est le prix auquel il aurait été vendu à un promoteur pour faire un immeuble à la place. Il l’aurait même vendu plus cher que ça à cet endroit-là.
Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Je vous le dis, au Pont-de-Bois, c’est 1,7 million au total. Ce n’est pas donné.
XVIII. VENTE PAR LA VILLE A LA SCI H2AK DE LA
CELLULE COMMERCIALE SITUEE 58 RUE DU PAVE BLEU
Vincent BALEDENT, Adjoint au Maire
L’occupant actuel est locataire de la Ville de cette cellule commerciale. Il a initié une démarche auprès de la Ville pour en faire l’acquisition. Après différents échanges et estimations, il y a eu un accord sur la base de certains engagements de sa part notamment de ne pas revendre d’ici quelque temps et de faire une opération à culbute. Il est donc proposé de vendre ce local commercial (sandwicherie boulangerie) situé dans le quartier des Prés.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous voyez qu’il vaut mieux posséder un local commercial à 103 000 € qu’un bout de terrain pour mettre des arbres à 200 000 €. C’est la société qui est comme ça. Et, il y a des scandales encore plus flagrants. Il faut savoir que nous n’avons pas encore mis notre réglementation en matière d’urbanisme à la hauteur des nécessités de l’avenir.
Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIX. MISE A JOUR DE LA DELIBERATION INSTITUANT LE
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES
FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE
L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
N°VA_DEL2018_86 DU 29 MAI 2018
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Il s’agit d’une délibération purement formelle. Un certain nombre de décrets et d’arrêtés viennent de rendre éligibles au régime indemnitaire certains métiers de la fonction publique d’État. Vous en avez la liste. Il y a le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse, le corps des ingénieurs des travaux publics de l’État et des ingénieurs en chef des travaux publics de l’État, les techniciens supérieurs du développement durable. Même si nous n’avons pas ces métiers, comme ils sont transposables aux fonctionnaires territoriaux, nous devons tout de même les inclure dans notre délibération et dans notre liste de métiers éligibles au RIFSEEP tout en les intégrant dans les différents groupes de fonction tels que vous les avez dans les tableaux à la suite de la délibération. Ce n’est que cela.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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La délibération est adoptée à l’unanimité.
XX. DELIBERATION D’AUTORISATION DE RECRUTEMENT
PAR VOIE CONTRACTUELLE SUR DES EMPLOIS
PERMANENTS LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES
OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS
RESERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ETRE
RECRUTE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI
Gérard CAUDRON, Maire
Il s’agit d’une délibération qui permet, quand on ne trouve pas de titulaires, de pouvoir prendre des contractuels mais c’est très encadré. C’est bien ça ?
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
C’est bien ça, M. le Maire. Il ne s’agit pas du tout de brader la fonction publique territoriale…
Gérard CAUDRON, Maire
Il y en a d’autres qui le font.
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Il y en a d’autres qui le font ; vous avez raison de le souligner. Il y en a d’autres qui le feront peut-être encore plus. Chaque emploi permanent de la commune a vocation à être occupé par un agent titulaire de la fonction publique mais parfois les
recrutements s’avèrent infructueux et dans des secteurs en tension, nous avons besoin d’agents. Un nouveau décret propose que nous puissions recruter des agents contractuels mais pour être plus attractif, cette contractualisation se fera sur un temps de trois ans renouvelable encore trois ans, donc six ans maximum, qui peut même aboutir à un CDI. C’est l’objet de la délibération.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas de question ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXI. DEBAT SUR LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE LA VILLE
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Nous n’avons pas bien compris, en commission, le terme de débat. D’ailleurs, vous n’aurez pas à voter puisqu’il s’agit simplement de prendre acte qu’il y a bien eu un débat qui nous est imposé par le législateur avant fin février 2022. Ce débat stipule Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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que des échéances prochaines vont obliger les collectivités à participer
financièrement à la protection de leurs agents dans deux domaines : celui ayant trait à la santé, aux frais induits par de la maladie, de l’accident ou autres et un autre ayant trait aux mutuelles de prévoyance pour se prévenir de pertes de salaire. Des montants de référence ont été établis par le législateur : un minimum de 20 % du montant de référence pour les cotisations de prévoyance de leurs agents dès le 1er janvier 2025 et un minimum de 50 % d’un montant de référence pour leurs cotisations santé dès le 1er janvier 2026.
La délibération dans le livret n’est pas complète pour une bonne raison : c’est que ces montants de référence ont mis un certain temps à être décidés. Il y a eu une première réunion le 15 décembre entre le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et les syndicats. Manifestement, personne n’était prêt et cette rencontre a été retirée de l’ordre du jour. Ensuite, d’autres rencontres avec les syndicats se sont révélées infructueuses et tumultueuses. Nous venons simplement d’avoir il y a quelques jours le montant de ces références. Le projet de décret qui a été approuvé fixe les montants de référence suivants : il s’agit de 30 € pour la santé, donc au moins 15 € par mois à la charge des collectivités, et le montant de référence pour la prévoyance a été fixé à au moins 7 € par mois.
Si ces mesures sont applicables pour l’une en janvier 2025 et pour l’autre en janvier 2026, la Ville a déjà depuis quelque temps un dispositif de financement de la mutuelle santé par un versement de 35 € bruts par mois à un certain nombre d’agents suivant des conditions de ressources qui vont en fiscal net de zéro à 1 600 € par mois. Je rappelle également que lors de la négociation sur les 1 607 heures, nous avons décidé de prendre un peu d’avance sur ces dates obligatoires et de prendre déjà en charge, dès que possible, 10 % de ces montants de référence.
C’est ce que l’on appelle un débat. Je ne sais pas s’il y a de quoi débattre.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas d’abstention ? Adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXII. PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LILLE 3000
DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE 2022
« UTOPIA »
Gérard CAUDRON, Maire
Dominique FURNE n’est pas là. Ce n’est pas une nouveauté. On ne va pas se raconter d’histoires : Lille 3000 nous accorde 59 868 €, nous n’allons pas dire non. Je ne ferai pas d’autres commentaires. Le seul avantage d’être à la MEL depuis longtemps, c’est que nous avons tous les chiffres. Nous sommes tous égaux mais il y en a qui le sont plus que d’autres. Je ne sais pas si vous voulez que nous vous en racontions davantage sur la culture. Moi, je n’ai rien de plus à dire.
Il n’y a pas d’opposition ? Allez-y. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Bonsoir à toutes et tous. Notre groupe souhaiterait simplement avoir un éclairage sur la manière dont sont arbitrées les répartitions de ces subventions, notamment savoir si certaines demandes déposées se sont vues déboutées. Cependant, comme Mme FURNE n’est pas là, elle ne pourra probablement pas répondre à ces questions.
Gérard CAUDRON, Maire
Ah non. Un : je ne peux pas répondre. Deux : je ne veux pas répondre. Cela m’évitera de me mettre en colère.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Si elle peut nous faire parvenir quelques éléments d’éclairage répondant à nos questions. De toute manière, notre groupe avait malgré tout l’intention de se prononcer favorablement.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est passé en commission ?
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Je suis effectivement étonnée car ces questions n’ont pas été posées lors de la commission. Il y a eu un échange avec un intérêt assez favorable sur ces
événements et il n’y avait pas eu de remarque particulière.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Nous ne sommes pas du tout défavorables.
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Même. Ces questions auraient pu être posées en commission et vous auriez peut- être eu la réponse.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Cela aurait pu, effectivement.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous m’envoyez un mail en formulant cette question et je le transmettrai au service et à Dominique FURNE qui vous feront une réponse.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Merci beaucoup M. le Maire.
Gérard CAUDRON, Maire
Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXIII. CREATION D’UNE BILLETTERIE EN LIGNE POUR
LES STRUCTURES CULTURELLES MUNICIPALES ET
ACTUALISATION DE LA TARIFICATION A COMPTER DU 1ER
MARS 2022
Gérard CAUDRON, Maire
Si j’ai bien compris, on peut acheter des billets par internet, ce qui n’empêche pas de pouvoir les acquérir autrement. C’est à cela qu’il faut toujours veiller. Tout le monde n’a pas un ordinateur et internet et tout le monde ne sait pas – moi le premier – acheter quelque chose en ligne. La seule fois où j’ai réservé une chambre d’hôtel en ligne, quand je suis arrivé, je n’avais pas de chambre réservée.
Sur cette délibération, il n’y a pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXIV. ADHESION DE LA VILLE A L’ASSOCIATION RUE
DE L’AVENIR
Nathalie PICQUOT, groupe Génération.s
Merci. Bonsoir à tous. Cette délibération vise à autoriser l’adhésion à l’association Rue de l’avenir, une association qui cherche à promouvoir auprès d’un large public et en particulier des décideurs à la fois une ville plus sûre par une réduction du nombre de véhicules motorisés mais également des espaces publics favorisant la pratique du vélo, des engins de déplacement personnel, de la marche et le déplacement dans de bonnes conditions des personnes à mobilité réduite. L’adhésion coûte 150 € par an.
Adhérer à l’association permet, bien entendu, de soutenir leurs actions mais aussi de les rendre plus représentatifs et d’en faire des interlocuteurs privilégiés des décideurs pour faire de l’apaisement de la ville un sujet de préoccupation. Adhérer permet en outre à la Ville d’accéder à une banque d’informations très intéressante. Je les ai pour ma part connue grâce à une formation très complète sur la sécurisation des abords d’école. À mon sens, ils peuvent nous être d’une grande utilité dans le cadre de la ville apaisée.
Gérard CAUDRON, Maire
Ce type d’association est intéressant. De plus, cela n’est pas très coûteux et cela permet d’avoir des informations et de partager des expériences quand nous avons, comme avec toi, une déléguée efficace dans ce domaine. Cela nous permet d’en voir tous les aspects et y compris parfois les difficultés.
Sur cette délibération, il n’y a d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XXV. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS DE
LA RUE DU RONDELOIR ET AVENUE DE LA
RECONNAISSANCE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE
VOIRIE DE LA MEL
Sébastien COSTEUR, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Il s’agit d’une convention que nous avons déjà passé à plusieurs reprises concernant les travaux de voirie MEL. Vous verrez dans les prochaines années que sur certains travaux de voirie, nous n’allons pas nécessairement enfouir les réseaux car cela provoque des durées supplémentaires de travaux. Cette délibération concerne les travaux de la percée Sud-Nord de Villeneuve d’Ascq. Sur la rue de la
Reconnaissance, il y aura des aménagements cyclables ainsi que la création d’un carrefour à feux entre le Rondeloir et Reconnaissance sur un secteur qui est aujourd’hui très automobile. Celui-ci fera ensuite l’objet d’une sécurisation cyclable et piétonne beaucoup plus efficiente. Vous le retrouverez prochainement dans toutes les présentations concernant la ville apaisée et les aménagements cyclables que nous présenterons dans les mois à venir.
Gérard CAUDRON, Maire
Avec un coût pour l’enfouissement qui n’est pas négligeable de 227 000 € toutes taxes. Pas d’opposition ?
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Merci M. le Maire. Une intervention assez brève pour dire que notre groupe n’a évidemment rien contre l’enfouissement des réseaux. En revanche, nous sommes contre ce projet de nouvel accès…
Gérard CAUDRON, Maire
Ça, on le sait.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Oui, vous le savez mais je le redis publiquement car cela peut toujours servir. Il s’agit d’un projet qui nous paraît défavorable à nos objectifs climatiques. D’ailleurs, l’analyse de ce projet au prisme du budget climatique de la MEL en atteste.
En contradiction avec l’objectif affiché d’apaisement du quartier, ce nouvel accès comme toute nouvelle infrastructure routière induira un trafic supplémentaire…
Gérard CAUDRON, Maire
Écoutez, vous nous l’avez déjà dit ici et à la MEL.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Ah non, je ne vous l’ai pas dit ici ! C’est pour cela que je me permets… Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Il y a quelque chose que je ne supporte pas : la MEL n’est pas une chambre d’appel des décisions municipales.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Je suis bien d’accord avec vous. Le problème, c’est que ce projet ne nous avait pas été soumis au moment où il a été décidé. Je me permets donc…
Gérard CAUDRON, Maire
Avant que vous arriviez ! C’est un projet que nous menons depuis trois ou quatre ans.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
C’est donc ce qui nous empêche de nous exprimer aujourd’hui ? En effet, nous n’étions pas élus alors, mais nous pouvons tout de même nous exprimer aujourd’hui.
Gérard CAUDRON, Maire
Hé oui ! La vie a passé. De plus, il s’agit de la prolongation pour desservir le Recueil d’un passage qui a été fait en 1971.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Est-ce que je peux juste terminer mon intervention, s’il vous plaît ?
Gérard CAUDRON, Maire
Oui mais ce n’est pas l’objet de cette délibération.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
En fait, c’est pour tout de même expliquer que…
Gérard CAUDRON, Maire
Mais, nous le savons !
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Vous le savez mais le Conseil municipal est public. Certes il n’y a pas grand monde dans le public mais il est aussi retransmis…
Gérard CAUDRON, Maire
Mais, ce n’est pas l’objet de la délibération.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Oui mais c’est en lien avec un projet que nous ne soutenons pas. Cela nous paraît être la moindre des choses de dire pourquoi nous ne le soutenons pas. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Eh bien votez contre l’enfouissement.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Non. Nous n’allons pas voter contre l’enfouissement, nous n’allons pas prendre part au vote. Nous allons simplement nous questionner sur d’éventuelles solutions alternatives qui auraient pu être envisagées plutôt que de construire une nouvelle infrastructure routière qui ne va pas apaiser le quartier.
Gérard CAUDRON, Maire
Arrêtez d’enfoncer des portes ouvertes. Le temps a passé avant et nous avons eu assez de mal à débarrasser la rue Louis-Constant pour partie et la rue de l’Église pour partie de toute la circulation qui arrive à l’hôpital privé en permettant d’arriver par là. Cela s’arrête là. Cela ne va pas plus loin.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Il aurait pu y avoir un plan de circulation pour éviter que le trafic passe…
Gérard CAUDRON, Maire
Vous savez avec des raisonnements pareils, vous ne ferez pas beaucoup avancer l’écologie et ce qui me tient à cœur sur les jours d’après. Il n’y a pas de raison parce que les gens sont empoisonnés par de la circulation, par des gens qui n’ont rien à voir dans cette rue-là, que nous ne fassions pas d’autres accès. Que l’on ne fasse pas d’autoroute, que l’on ne fasse pas ce qui était prévu il y a 50 ans une voie rapide à quatre voix, c’était l’objet de ma première intervention devant le Maire précédent en 1975. Je l’ai faite à la salle des fêtes lorsqu’il est venu présenter un boulevard quatre voix comme celui de l’Ouest qui arrivait à la Planche Épinoy en disant qu’il était déraisonnable de tronçonner le quartier. Pour autant, le passage était fait. Là, cela permettra aux gens, au lieu de faire tout le tour et d’empoisonner d’autres personnes d’aller à l’hôpital ou d’aller à l’EHPAD ou à quelques habitations sans pour autant amener une circulation supplémentaire. Il faut aussi habiter rue Louis-Constant.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
J’habite boulevard Albert-1er donc je suis parallèle à la rue Louis-Constant. Sauf que d’autres solutions auraient pu être envisagées.
Gérard CAUDRON, Maire
Hé oui. Donc, vous voyez bien que pour arriver sur le quartier, il n’y a que ça.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Nous ne sommes juste pas d’accord. C’est tout.
Gérard CAUDRON, Maire
De toute façon, le fait d’être élue minoritaire ne vous donne pas le droit de remettre en cause toutes les décisions qui ont été prises antérieurement. Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Pauline SEGARD, groupe ACCES
Par contre, nous avons le droit d’exprimer notre avis.
Gérard CAUDRON, Maire
Oui mais sur des délibérations qui les concernent et pas sur l’enfouissement des réseaux.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
C’est dans le contexte d’un projet.
Sébastien COSTEUR, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Je ne peux pas m’empêcher de répondre. Nous ne sommes pas d’accord sur la méthode. C’est comme tout à l’heure sur les délibérations présentées par Sylvain ESTAGER. Nous sommes tous d’accord sur la ville 30, sur les aménagements cyclables sauf que nous ne sommes pas d’accord sur la méthode pour y arriver. Vous allez voir dans quelques mois, quand nous allons vous présenter les schémas cyclables et notre façon de déployer la ville 30 que ce ne sera pas comme à Lille ; ce sera spécifique à Villeneuve. Pour y arriver, nous n’allons pas passer par de grandes études qui vont prendre un an–un an et demi et ensuite réaliser quelque chose mais nous allons directement passer à du concret. S’agissant du quartier Nord de la ville, en lien avec les élus du secteur, avec Victor BURETTE, nous connaissons la problématique. Pour arriver demain à un secteur Recueil–Babylone complètement apaisé, il faut que nous diminuions le flux. De toute façon, percée Sud–Nord ou pas, il était prévu un aménagement de carrefours à feux et des aménagements cyclables sur la rue du Rondeloir. À partir de là, nous enfouissions les réseaux en même temps. C’est donc une non-réaction que de réagir de cette façon-là. Il y a à un moment des aménagements qui se font. Percée Sud-Nord ou pas, c’est comme ça.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Cette percée est bien indiquée dans la délibération.
Sébastien COSTEUR, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq
Je termine là-dessus. Comme le dit M. le Maire, cela fait 4-5 ans que nous travaillons avec les riverains là-dessus. La rue Édouard-Vaillant, c’est de la concertation. Ils nous l’ont demandé, nous y répondons. La rue Louis-Constant, cela fait des années que nous discutons avec le conseil de quartier. Il y a de la concertation. Quand il y a de la concertation, il y a à un moment un avis et il faut le prendre en compte, que l’on soit d’accord ou pas.
Gérard CAUDRON, Maire
J’ajoute qu’il n’est pas normal lorsque l’on est pour l’autonomie communale de considérer que la MEL est une chambre d’appel contre les décisions communales. C’est anormal. Vous faites cela… Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Pauline SEGARD, groupe ACCES
Il y a une délibération. J’ai tout de même le droit de m’exprimer sur les délibérations !
Gérard CAUDRON, Maire
Je n’accepte pas ce genre de chose.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Dans ce cas, il ne faut pas que des délibérations sur des projets communaux soient soumises à la MEL. Nous avons tout de même le droit de nous exprimer.
Gérard CAUDRON, Maire
Non, non, non. Attention ! Vous vous exprimez contre la Mairie et son choix.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Bah oui, excusez-moi de faire partie de la minorité ! Désolé si cela vous hérisse le poil.
Gérard CAUDRON, Maire
Non, ce qui me hérisse, c’est la contradiction entre vous, les Verts…
Pauline SEGARD, groupe ACCES
On l’avait bien compris.
Gérard CAUDRON, Maire
Écoutez arrêtez ! Vous, les Verts, vous considérez qu’il faut donner la parole à tout le monde sauf aux élus communaux. C’est nous qui décidons. Ce n’est ni la MEL, ni le conseil de quartier. C’est nous. Ce n’est pas la MEL qui est une structure au deuxième degré qui décide des travaux que nous faisons sur Villeneuve d’Ascq. Si vous n’êtes pas d’accord avec cela, vous êtes en contradiction avec vos idées. L’autonomie communale, c’est que nous décidons chez nous. Nous l’avons fait avant que vous arriviez. C’est tout. C’est comme ça. Je veux bien être d’accord avec vous, même si je trouve que c’est une sottise éhontée d’être contre ce type de projet. Je n’accepte pas, pas plus que j’accepte sur d’autres projets que vos copains lillois, à chaque fois qu’il y a un truc où ils se font battre amènent le dossier à la MEL. Cela est parfaitement contraire à notre conception des communes, de l’autonomie communale et du rôle des élus communaux.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Dans ce cas, il faut changer les institutions, M. le Maire, car je suis tout de même élue minoritaire et j’ai le droit de m’exprimer sur les délibérations qui concernent Villeneuve d’Ascq.
Gérard CAUDRON, Maire
Non, non, non, c’est vous qui voulez changer les institutions en fonction de vos Conseil municipal 22 février 2022 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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choix. Là où vous êtes majoritaires, vous ne voulez pas entendre parler des autres et là où vous êtes minoritaires, vous utilisez toutes les portes, les chatières et autres pour essayer de rentrer. Ça marche à Lille mais cela ne marchera jamais à Villeneuve d’Ascq. Je m’opposerai toujours à ce type de comportement. Vous êtes strictement en contradiction avec vos idées en la matière.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
La dernière fois, vous m’avez dit que j’étais idéologique, donc a priori cela veut dire que j’ai des idées. Si vous le permettez, je vais moi-même juger si je suis en contradiction avec mes propres idées.
Gérard CAUDRON, Maire
Oui mais là, en l’occurrence, vous intervenez sur une délibération qui n’a rien à voir avec cela. Comme je suis le maître des séances, je vous ai donné la parole et je vous dis tout de même ce que je pense de votre comportement. Franchement, changez-en parce que ce n’est pas comme cela que l’on dirige une Mairie. Ou, si vous avez des leçons à donner, allez les donner à Éric PIOLLE sur ce qu’il vient de faire ou au Maire de Lyon sur ce qu’il vient de faire.
Je fais voter. Qui est contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Ne prend pas part au vote, je ne connais pas. C’est donc voté à l’unanimité du Conseil.
La délibération est adoptée à l’unanimité (le groupe ACCES ne prend pas part au vote).
XXVI. PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN
VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Gérard CAUDRON, Maire
Il n’y a pas de remarque ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
La séance est levée à 00 heure 01.