Conseil Municipal - CM Villeneuve d Ascq (26.09.23)

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Conseil Municipal - CM Villeneuve d Ascq (26.09.23) Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Villeneuve d Ascq (26.09.23))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Sport, Conseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023

ORDRE DU JOUR

I. Actualisation du tableau des effectifs ................................................................ 4

II. Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents .......................................................................................................................... 4

III. Dispositif Parcours emploi compétences (PEC) : création de 60 postes de 26 heures......................................................................................................................... 5

IV. Participation financière à la protection sociale complémentaire, risque santé, dans le cadre d’une procédure de labellisation........................................................... 6

V. Résiliation de la convention de participation de la prévoyance garantie maintien de salaire dans le cadre d’un mandat confié au CDG 59 ........................................... 6

VI. Adhésion à la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance et instauration d’une participation au financement .................................. 7

VII. Déplacement d’un élu dans le cadre d’un mandat spécial ................................ 7

VIII. Programmation du contrat ville 2023 ................................................................ 7

IX. Convention relative à la propriété et aux conditions d’hébergement, d’entretien de soins de deux chiens de patrouille affectés à la police municipale ........................ 9

X. Commission consultative des services publics locaux – désignation des membres (mise à jour) .............................................................................................. 10

XI. Droits d’occupation du domaine public pour stockage d’engin et matériel professionnel ............................................................................................................ 10

XII. Réhabilitation et extension de la Scène Nationale de la Rose des Vents – convention de partenariat entre le Département du Nord et la Ville de Villeneuve d’Ascq ………………………………………………………………………………………...11

XIII. Rénovation du terrain du stade Emmanuel-Théry – contrat de soutien financier France 2023 au titre du fonds héritage – convention de partenariat entre la Métropole européenne de Lille et la Ville dans le cadre de la Coupe du monde de rugby ........ 11

XIV. Déploiement de la quatrième phase de vidéoprotection aux abords des établissements scolaires – convention de partenariat entre le Département du Nord et la Ville de Villeneuve d'Ascq ..................................................................................... 12

XV. Groupement de commandes Ville de Villeneuve d’Ascq et Ville de LezennesConseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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– Marché de prestations de services pour l’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré du stade Pierre-Mauroy ............................................................... 14

XVI. Tarification des nouvelles activités à destination des aînés ....................... 15

XVII. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l’enfance pour l’année 2023 – séjours de vacances ............................................ 15

XVIII. Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 – soutien aux jeunes athlètes métropolitains ........................................................................................................... 16

XIX. Affectation des crédits destinés aux organisations syndicales au titre de l’année 2023 ............................................................................................................. 17

XX. Affectation des crédits d’investissement aux associations œuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l’année 2023 – Les jardiniers de Villeneuve d’Ascq ..................................................................................................... 17

XXI. Affectation de crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l’année 2023 – éducation à l’environnement et jardiniers ................................................................................................................... 18

XXII. Affectation des crédits d’investissement aux associations œuvrant dans le domaine des loisirs (environnement) au titre de l’année 2023 – jardins familiaux .... 20

XXIII. Acquisition par la Ville à la MEL de deux parcelles de terrain avenue du Pont- de-Bois …………………………………………………………………………………….21

XXIV. Aide aux victimes du tremblement de terre au Maroc – subventions aux associations Groupe secours catastrophe français de Villeneuve d’Ascq et Secours populaire Français .................................................................................................... 24

XXV. Deuxième affectation de crédits destinés aux structures œuvRant dans le domaine l’insertion par l'emploi au titre de l'année 2023 .......................................... 24

XXVI. Convention de partenariat entre la Ville de Villeneuve d’Ascq, le centre social Centre-Ville et l’AFEV pour la mise en place de l’Orphéon du Pont-de-Bois ............ 25

XXVII. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la lecture publique et de l’écriture ........................................................................ 27

XXVIII. Redevance d’occupation du domaine public trottinettes électriques et vélos à assistance électrique en libre-service .................................................................... 27

XXIX. Présentation des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ......................................................................... 32Conseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire, ouvre le Conseil municipal à 18 heures 48.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Avant de procéder à l’appel, je vais excuser M. le Maire qui est empêché par une sciatique.

Présents :

Maryvonne GIRARD, Sylvain ESTAGER, Françoise MARTIN, Victor BURETTE, Valérie QUESNE, Farid OUKAID, Chantal FLINOIS, Alexis VLANDAS, Lahanissa MADI, Christian CARNOIS, Jean PERLEIN, Claire MAIRIE, Lionel BAPTISTE, Nelly BOYAVAL, Vincent BALEDENT , Nathalie FAUQUET, André LAURENT , Jean-Michel MOLLE, David DIARRA, Annick VANNESTE, Dominique FURNE, Patrice CARLIER, Didier MANIER, Benoît TSHISANGA, Saliha KHATIR, Graziella MOENECLAEY , Yohan TISON, Delphine HERENT , Stéphanie LEBLANC, Nathalie PICQUOT , Charles ANSSENS, Sébastien COSTEUR, Alizée NOLF , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTE, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Violette SALANON.

Absents :

Gérard CAUDRON, excusé donne pouvoir à Maryvonne GIRARD ; Florence COLIN, excusée donne pouvoir à Sylvain ESTAGER ; Philippe DOURCY , excusé donne pouvoir à David DIARRA ; Mariam DEDEKEN ; Charlène MARTIN, excusée donne pouvoir à Farid OUKAID ; Dominique GUERIN.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Nous avons le quorum. Je vous rappelle que si vous devez quitter la séance, vous devez établir un pouvoir auprès du service des Assemblées.

Nous avons un changement de présidence au groupe ACCES. C’est désormais Mme RÉGULSKI qui est présidente du groupe.

Nous allons vous envoyer la liste des manifestations passées et à venir par mail très certainement demain.

Il y a 29 délibérations à l’ordre du jour. Ont été déposés sur table le PV de la séance du 26 juin, l’état de la présence des élus dans les instances municipales et du CCAS ainsi qu’une délibération de Sylvain ESTAGER pour la commission consultative des services publics ; elle remplace celle qui figure dans le livret.

Je dois proposer la désignation d’un secrétaire de séance : M. MARSZALEK, si tout le monde est d’accord.

Antoine MARSZALEK est désigné secrétaire de séance.Conseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Le PV de séance précédente a été transmis par mail et vous l’avez sur table. Est-ce que vous avez des remarques ? Pas de remarque. Merci.

Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2023 est adopté à l’unanimité.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Nous passons à l’ordre du jour. Je vais vous proposer, si vous en êtes d’accord, un changement : que Jean-Michel MOLLE passe ses délibérations en premier. Est-ce que tout le monde est d’accord ? Oui. Merci. Jean-Michel, je te passe la parole.

I. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

D’abord, chers collègues, merci de votre compréhension. La première délibération est assez classique. Il s’agit de l’actualisation du tableau des effectifs, démarche que nous avons à chaque Conseil municipal et que vous connaissez maintenant. Vous avez en pages annexes la liste des postes créés, souvent pour de la mobilité ou des passages à la retraite. Peut-être une petite remarque sur celui de rédacteur principal de deuxième classe puisqu’il s’agit là du passage d’un agent du service Enfance à la DRH à la paie. C’est ce qui explique ce changement de poste.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci. Est-ce qu’il y a des prises de parole ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adopté. Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

II. AUTORISATION DE RECRUTEMENT PAR VOIE

CONTRACTUELLE SUR DES EMPLOIS PERMANENTS

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

La suivante est devenue quelque chose d’assez courant même si nous pouvons parfois le regretter. Comme vous le savez, il y a des secteurs en tension comme celui de la petite enfance où il faut aller au plus vite pour recruter, pour être dans les normes et dans les règles, pour pouvoir aussi soulager les personnels en place ; personnels que nous pouvons saluer aujourd’hui de par la qualité d’accueil dans nos crèches malgré, parfois, des situations difficiles. Une qualité d’accueil qui contraste beaucoup avec ce que nous pouvons lire concernant certaines crèches du privé. Il s’agit de recruter par voie contractuelle un éducateur de jeunes enfants pour une durée minimale de trois ans, peut-être six. Cela leur permet aussi – je le redis aussi – de pouvoir pendant ce temps-là préparer et passer un concours puisque, contrairement aux crèches privées où il n’y a pas nécessité d’en passer, cela est nécessaire dans le public.Conseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Est-ce qu’il y a des interventions ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III. DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC) :

CREATION DE 60 POSTES DE 26 HEURES

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

La suivante concerne le dispositif parcours emploi compétences (PEC) qui remplace les contrats uniques d’insertion (CUI). D’après ce que Franck SALLEZ m’a donné et dit, M. LOISEAU, à qui je présente encore des excuses pour m’être trompé tout à l’heure quant à son nom, a déposé une question concernant le devenir des contrats PEC. Depuis 2018, sur les 90 agents recrutés en contrat PEC et qui l’ont terminé, 53 ont bénéficié d’un CDD, 23 ont été titularisés ou en cours de stagiairisation, quatre sont en vacation et 10 ont choisi d’autres employeurs. Il s’agit donc d’un bilan plus que satisfaisant. Ce contrat PEC s’adresse aux personnes en recherche d’emploi qui rencontrent de grosses difficultés sociales et professionnelles. Il permet, comme nous pouvons le voir sur ce bilan, de favoriser au mieux l’insertion et il repose sur un triptyque emploi, formation, accompagnement. Vous avez le détail. Il y a une participation financière de l’État qui concerne à peu près un tiers du coût.

Il vous est proposé d’en accueillir, si je lis bien, 60 pour cette année. Les emplois qui leur sont proposés sont généralement des agents d’entretien dans les écoles, dans les espaces verts. Il est proposé aux membres du Conseil municipal de créer 60 postes dans le cadre du dispositif PEC et d’autoriser le Maire à mettre en place les démarches nécessaires avec le prescripteur qui peut être Pôle emploi ou la mission locale.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Jean-Michel. Est-ce qu’il y a des questions ? M. LOISEAU.

Vincent LOISEAU, groupe ACCES

M. MOLLE, vous êtes tout excusé d’avoir écorché mon nom et je vous remercie pour toutes ces informations très intéressantes.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adopté. Merci beaucoup.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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IV. PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION

SOCIALE COMPLEMENTAIRE, RISQUE SANTE, DANS LE

CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Dans le cadre du dialogue social lors de la mise en place des 1 607 heures, nous avions cherché à trouver un maximum de compensations à l’égard de nos agents, notamment par l’augmentation des tickets-restaurants ainsi que par une participation aux frais de mutuelle risque santé. La Ville participe déjà, pour ceux qui ont pris une adhésion à une mutuelle, pour les plus bas salaires à hauteur de 35 € par mois. Ceux- ci seront bien sûr conservés mais, devançant la loi qui rendra cette participation obligatoire au 1er janvier 2026, il vous est proposé dès le 1er octobre, je crois, d’accompagner tous les agents, hormis ceux, je le répète, qui ont déjà 35 €, à hauteur de 15 € par mois sur cette mutuelle complémentaire.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Jean-Michel. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

V. RESILIATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION DE

LA PREVOYANCE GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE DANS

LE CADRE D’UN MANDAT CONFIE AU CDG 59

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Nous avions convenu une convention de participation en matière de prévoyance garantie maintien de salaire avec une mutuelle qui s’appelle Territoria. Clairement, cette dernière ne s’en est presque pas cachée et a presque souhaité que nous la quittions. Elle a fait en sorte que nous soyons quasiment obligés de le faire puisqu’elle a augmenté ses tarifs une première fois de 10 % en janvier 2023 et une deuxième fois de 17 %, ce qui amène à des taux de participation extrêmement élevés. La proposition, qui a dû être vue en F3SCT et en plénière, est de résilier cette convention de participation. Dans la foulée, nous vous proposerons une autre délibération qui est l’adhésion à une autre mutuelle aussi conclue par le CDG 59.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Jean-Michel. Est-ce qu’il y a des interventions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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VI. ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION

CONCLUE PAR LE CDG 59 POUR LE RISQUE PREVOYANCE

ET INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION AU

FINANCEMENT

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Comme je vous le disais, l’autre délibération est l’adhésion à la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le risque prévoyance et instauration d’une participation de financement. Ce sera, cette fois-ci, avec une autre société qui est Generali vie. Nous sommes, bien sûr, très soucieux de la protection de nos agents et surtout de leur maintien de salaire. Le montant mensuel de la participation de la Ville est d’un euro par agent en 2024 et sera fixé à sept euros en 2025. Nous vous demandons votre accord pour adhérer à cette nouvelle convention.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Jean-Michel. Des interventions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Je pense que j’en ai terminé. Merci de votre écoute.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Jean-Michel. Nous reprenons le cours du Conseil municipal.

VII. DEPLACEMENT D’UN ELU DANS LE CADRE D’UN

MANDAT SPECIAL

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Il y avait une délibération au nom de M. le Maire pour le déplacement d’un élu dans le cadre d’un mandat spécial. Si mes souvenirs sont bons, il s’agit de Charles ANSSENS qui s’en va à Paris afin d’assister à l’assemblée générale extraordinaire de l’association Villes Internet le 16 octobre 2023.

Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VIII. PROGRAMMATION DU CONTRAT VILLE 2023

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Vous avez le récapitulatif de ce qui est passé en 2023 pour un montant de 124 349 €Conseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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en contrat de ville. C’est un petit peu moins qu’en 2022, puisque nous avions eu 149 863 €.

Il y aura des changements. Mme SEGARD me l’a demandé tout à l’heure. Nous n’avons pas encore la nouvelle géographie. Celle-ci va arriver en octobre. Cela ne s’appellera plus contrat de ville mais horizon Quartiers 2030. Nous vous présenterons cela lorsque nous aurons les nouveaux quartiers parce qu’il y aura très certainement au moins des rues et des petits bouts de quartier qui vont rentrer.

Est-ce qu’il y a des interventions ?

Victor BURETTE, Adjoint au Maire

Merci. Comme tu le disais, Maryvonne, il s’agit de la dernière programmation avant l’arrivée de la nouvelle génération des contrats de ville horizon Quartiers 2030. Il est vrai qu’il était temps parce que la géographie et les contrats de ville tels que nous les connaissons datent de 2014 et nos quartiers ont beaucoup bougé depuis. Les nouveaux contrats de ville doivent être finalisés au printemps 2024.

Un point d’attention car si l’écriture de ces contrats est coordonnée par la Métropole européenne de Lille, les problématiques et enjeux sont bien spécifiques à chaque commune et je pense qu’il faut que nous soyons attentifs à la prise en compte des particularités villeneuvoises. J’ai noté quelques enjeux en particulier :

- un point de vigilance sur la manière dont nous intégrons à Villeneuve d’Ascq l’expression des habitants des quartiers dans l’écriture de ces contrats et leur évaluation ;

- la possibilité d’intégrer également dans ces nouveaux contrats ces poches de pauvreté très localisées qui n’étaient pas identifiées jusqu’à présent dans le carottage de l’INSEE comme quartiers prioritaires. Je pense notamment à certains endroits de la Cousinerie ou de Sart-Babylone qui pourront être impactés ;

- l’intégration dans ces nouveaux contrats d’un volet d’investissement. Nous sommes particulièrement impactés car nous n’avions pas de NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain) sur Villeneuve d’Ascq. Il y a là un enjeu à pouvoir profiter de ces subsides d’investissement même si nous ne nous attendons pas à des miracles. Cependant, tout ce qui est donné est bon à prendre ;

- la possibilité d’inclure à l’échelle de la MEL une clause data dans les contrats de ville. Cela peut paraître un peu technique mais la complexité des contrats de ville qui engagent de multiples acteurs rend difficile, génération de contrats après génération de contrats, la mesure des impacts des moyens engagés. Il me semble que nous devrons demander à la MEL d’intégrer cette clause data afin de permettre aux acteurs de la politique de la ville, dont nous faisons partie, de mieux connaître, de mieux suivre et d’objectiver les situations locales, quartier par quartier, qui nécessitent des adaptations des politiques engagées.

Voilà en quelques mots quelques points de vigilance que je voulais vous faire partagerConseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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et les exigences que nous devons, à mon avis, porter collectivement concernant l’élaboration de ces futurs contrats de ville. Merci.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci. Pour avoir participé à la première réunion cet été avec Mme HANNEDOUCHE, qui est la déléguée du préfet, nous avons bien parlé de certains petits morceaux de quartier, notamment de la Cousinerie et d’autres, qui devraient être intégrés. Je ne peux cependant pas répondre pour l’instant car nous n’avons pas eu la décision finale. Néanmoins, tout cela avait été pris en compte par Mme HANNEDOUCHE. Pour ce que j’appelle l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), ce n’est pas faute de nous être battus mais nous n’avons jamais rien eu. Nous allons, de toute manière, recommencer à nous battre, car il s’agit d’une éternelle bataille. Nous avons de la chance car nous avons tout de même de bons bailleurs qui font leurs réhabilitations sans ANRU.

Est-ce qu’il y a des interventions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté. Merci beaucoup.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IX. CONVENTION RELATIVE A LA PROPRIETE ET AUX

CONDITIONS D’HEBERGEMENT, D’ENTRETIEN DE SOINS

DE DEUX CHIENS DE PATROUILLE AFFECTES A LA POLICE

MUNICIPALE

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Nous avons deux agents qui arrivent avec leur chien. Celui-ci leur appartient mais un décret est sorti par lequel la commune est obligée d’en être propriétaire. Nous n’achetons pas les chiens, bien évidemment. Ils restent affectés à leur maître, ils ne travaillent qu’avec ces derniers mais nous faisons une convention pour les mettre à l’abri car quand ils sont sur le terrain pendant leurs heures de travail, il faut assurer un certain coût d’entretien annuel pour la Ville qui est estimé à 1 403,50 € par chien hors frais exceptionnels (vétérinaire). Nous en avons deux nouveaux qui arrivent. Je n’étais pas là en plénière mais une question a été posée afin de savoir ce que nous faisions des chiens lorsque ceux-ci ne sont plus aptes à effectuer leur travail. Ce sont les propriétaires qui les gardent car ils y sont très attachés. Nous en avons déjà deux qui sont là depuis un petit moment et il est vrai qu’ils n’ont qu’un maître : le maître-chien. Ils ne repartent pas avec eux mais ils vont dans un chenil la journée. Ils sortent au moment de prendre leur service pour la nuit. Cela nous permettra d’avoir deux nouvelles personnes et deux nouveaux chiens. Je rappelle tout de même que nous avons vu l’efficacité des chiens et de la vidéo-protection lorsqu’il y a eu les violences urbaines car le CSU (Centre de supervision urbain) a été ouvert 24 heures sur 24. Avec l’aide de la vidéo, seule la police municipale était sur place, la police municipale étant bien entendu – et vous le comprendrez – envoyée sur d’autres villes beaucoup plus affectées que Villeneuve d’Ascq puisque nous n’avons pas eu beaucoup deConseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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choses à part des containers qui ont brûlé et des voitures. Nous n’avons pas eu de structures municipales attaquées. Je reste à votre disposition si vous avez des questions.

Des abstentions ? Des oppositions ? Adopté. Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XX. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS

LOCAUX – DESIGNATION DES MEMBRES (MISE A JOUR)

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Bonsoir. Une série de délibérations assez techniques. La première est pour réactiver la commission consultative des services publics locaux. Nous anticipons le fait qu’elle doit se réunir pour traiter de la question de la fourrière. Il s’agit d’une commission qui ne se réunit quasiment pas au cours du mandat mais comme nous avons la question de la fourrière qui va revenir, du marché qui va devoir être repassé, il faut mettre à jour cette commission. Nous vous proposons donc quelques changements dans la composition avec des départs et le remplacement par MM. GRUSON, DESCAMPS et aussi par Audrey ARDIET pour siéger dans cette commission. C’est très formel.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté. Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XI. DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR

STOCKAGE D’ENGIN ET MATERIEL PROFESSIONNEL

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

La délibération suivante a vocation à être généraliste au niveau de la Ville mais elle procède d’une opportunité. Nous avons eu une demande pour occuper l’espace public et stocker un engin agricole. Cela est lié au projet de déploiement d’un vignoble sur la ville. La porteuse de projet a tout simplement besoin de trouver un endroit où stocker un tracteur viticole pour intervenir dans les vignes et lui éviter de traverser la métropole à chaque fois qu’elle doit intervenir. Nous lui avons donc proposé de trouver une solution sur la plaine du Héron. Ce sera au niveau de la base de loisirs Cousteau. Pour ce faire, il faut délibérer sur un tarif d’occupation du domaine public. Cela aura évidemment vocation à procéder pour d’autres demandes.

J’en profite pour annoncer qu’il y aura une présentation à l’automne ou au début de l’hiver de ce projet qui prend forme et qui est extrêmement porteur. Lahanissa MADI le fera aussi au cours d’un événementiel consacré à la question de l’inclusion car il s’agira d’un vignoble à la fois de qualité et surtout inclusif. Nous aurons l’occasion de reparler de ce projet qui sera assurément un levier important de la ville naturelle etConseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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nourricière. Nous serons en bio, en inclusif et évidemment en circuit court et en production locale. Cela fera l’objet d’une autre communication. Pour l’instant, nous avons besoin de stocker un tracteur.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté. Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XII. REHABILITATION ET EXTENSION DE LA SCENE

NATIONALE DE LA ROSE DES VENTS – CONVENTION DE

PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DU NORD ET LA

VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

La délibération suivante est un dossier qui va nous accompagner tout le long du mandat, j’imagine. Cela avait commencé sous le mandat antérieur. Dans le cadre de la rénovation de la Rose des Vents, nous avons sollicité le Département puisqu’il faisait partie des financeurs en fonctionnement de la structure. Alors que celui-ci n’était pas à la table des financeurs sur l’investissement au début du projet, il rejoint la chose avec une participation à hauteur de 500 000 €. Il s’agit ici d’acter la chose.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci. Des questions ? Pas de question. Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté. Merci beaucoup.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XIII. RENOVATION DU TERRAIN DU STADE EMMANUEL-

THERY – CONTRAT DE SOUTIEN FINANCIER FRANCE 2023

AU TITRE DU FONDS HERITAGE – CONVENTION DE

PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE

LILLE ET LA VILLE DANS LE CADRE DE LA COUPE DU

MONDE DE RUGBY

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Le rugby qui fait l’actualité. Nous en avions parlé lors de la présentation du budget : le stade Théry devait voir sa pelouse changée pour accueillir les équipes susceptibles de s’entraîner. Nous avons une double subvention pour participer à la prise en charge du coût de l’opération : la MEL à hauteur de 79 000 € et France 2023 à hauteur de 50 000 € pour un montant total de 230 000 € environ (273 000 € TTC).Conseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Je précise parce qu’on nous avait posé la question : nous avions dit que les travaux seraient pris en charge par la MEL et la structure France 2023. Si cela ne couvre pas la totalité des dépenses, c’est parce que nous y incluons des travaux de rénovation de nos équipements d’arrosage dans un souci de sobriété et d’efficacité. C’est quelque chose qui est optimisé par rapport à l’intervention sur la pelouse. Nous la décaissons, nous la changeons et nous en profitons pour changer le système qui, à terme, devait l’être par la Ville. Cela nous coûtera moins cher à l’arrivée d’opérer les deux opérations de façon concomitante.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Sylvain. Il est très beau, le stade Théry. Nous l’avons visité. Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté. Merci beaucoup.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XIV. DEPLOIEMENT DE LA QUATRIEME PHASE DE

VIDEOPROTECTION AUX ABORDS DES ETABLISSEMENTS

SCOLAIRES – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE

DEPARTEMENT DU NORD ET LA VILLE DE VILLENEUVE

D'ASCQ

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Dernière délibération : déploiement de la vidéo-protection aux abords des établissements scolaires. Nous avons une participation du Département à hauteur de 25 000 €.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Est-ce qu’il y a des questions ? M. MARSZALEK.

Antoine MARSZALEK, groupe ACCES

Merci. Bonsoir à toutes. Bonsoir à tous. Je ne vais pas revenir sur ce pour quoi nous nous opposons à cette délibération puisque nous avons l’habitude, nous le savons, il n’y a pas de souci. Néanmoins, nous nous interrogeons et nous déplorons que ce soit de l’argent du Département. La compétence principale de celui-ci est tout de même le social et non pas la sécurité. S’agissant du social, je pense que le Département a autre chose à gérer notamment l’aide sociale à l’enfance et tout le reste qui sont bien en manque d’argent et de moyens. Merci.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Nous n’avons pas tout entendu correctement. J’ai entendu que le Département s’occupait d’action sociale. C’est cela ? J’ai bien compris ?Conseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Antoine MARSZALEK, groupe ACCES

Oui. Tout à fait.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Et pourquoi de la vidéo. C’est cela ?

Antoine MARSZALEK, groupe ACCES

Exactement. Très bien résumé.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Accessoirement, il s’occupe aussi des collèges. Petit détail.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Il s’agit d’écoles, en l’espèce, dans la délibération.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Non mais il a une compétence sur l’éducation. Il y a une politique déployée. Il est possible de la contester. Est-ce que vous allez ou pas chercher de la subvention à ce niveau-là ? Est-ce que vous êtes ici au Département ou est-ce que vous considérez que la Ville n’a pas à aller chercher une subvention dès lors qu’elle émane d’une collectivité qui peut nous permettre d’aller sur nos politiques ? C’est le fond de ma question.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

M. DELECROIX.

Fabien DELECROIX, groupe ACCES

Nous ne disons pas qu’il ne faut pas aller chercher d’argent au Département. Effectivement, pourquoi ne pas aller chercher de l’argent au Département. Ce qui est gênant, c’est que le Département fait une politique de communication sur sa politique de sécurité qui est une compétence qu’il n’a pas. Ce n’est pas de l’éducation. J’espère que nous n’allons pas dire ici que mettre des caméras au niveau des écoles primaires c’est de l’éducation des enfants ; je ne pense pas que cela soit l’idée. Il s’agit donc bien d’une politique de sécurité et pour, en gros, aller chercher de l’électorat en faisant de la communication derrière en disant regardez, nous avons mis des caméras, nous nous occupons de vos enfants, etc. Néanmoins, cela n’est pas de la compétence du Département et il y a malheureusement une tendance à toutes les échelles territoriales – en tout cas à droite – de vouloir faire dans le sécuritaire et dans les caméras. Au niveau d’une municipalité, c’est de sa compétence ; il s’agit d’un autre débat que nous avons parfois. Là, nous profitons juste du moment pour dire qu’il ne s’agit pas du rôle du Département et qu’il ne devrait pas aller vers cela. Il ne s’agit pas de son champ de compétences. Tout simplement.Conseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Mme BARISEAU demande la parole. Toutefois, essayez juste de le dire au Département parce qu’ici nous ne parlons pas de la politique départementale en réalité.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Allez-y, Mme BARISEAU.

Florence BARISEAU, Naturellement Villeneuve d’Ascq

D’abord, partant de ce principe, c’est l’État qui a la compétence sécurité. Ce que j’entends dans vos propos, c’est que chacun s’occupe de ses compétences. OK. C’est marrant lorsque vos collègues sont à la Région et que nous attribuons des aides pour le sport, pour la culture, tout le monde est content et je n’entends pas que ce n’est pas de la compétence de la Région de s’occuper du sport et de la culture. Le fond du sujet, dites-le, c’est que vous êtes contre la vidéoprotection. Point. Je pense que c’est plus clair comme cela.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Mme SEGARD.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

En une phrase : quand nous savons à quel point la protection de l’enfance, l’aide sociale à l’enfance est en souffrance sur le département, nous nous disons simplement que le Département ferait mieux de mieux cibler ses dépenses. C’était ça le propos. Nous le disons ici parce que nous sommes élus municipaux. D’autres, au Département, pourront le dire. C’est tout. C’était le sens de notre intervention.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci. Il s’agit tout de même d’une sécurité supplémentaire même si je comprends qu’il faut s’occuper de la prévention. Nous faisons notre boulot. Nous avons un service prévention, entre autres, alors que rien ne nous y oblige. Il s’agit d’une sécurité supplémentaire avec tout ce qui se passe actuellement. Merci.

Des abstentions ? Des oppositions ? Merci.

La délibération est adoptée à la majorité (vote contre du groupe ACCES).

XV. GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE

VILLENEUVE D’ASCQ ET VILLE DE LEZENNES – MARCHE

DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES

ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE DU STADEConseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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PIERRE-MAUROY

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Il s’agit d’une délibération classique sur l’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré du stade Pierre-Mauroy. Nous avons fait une CAO (Commission d’appel d’offres) spéciale avec la Ville de Lezennes et nous nous répartissons la charge au prorata du territoire communal concerné. En gros, nous sommes sur deux tiers Villeneuve d’Ascq et un tiers Lezennes. J’en profite pour dire que ce patrimoine arboré a été présenté et salué par l’Office français de la biodiversité dans sa dimension hyper qualitative et très originale aux abords d’un stade avec un mail tel qu’il a été aménagé. Cette chênaie mérite d’être explicitée dans son fonctionnement et dans son traitement par les équipes de Vincent BEERENS que je salue. Je le dis car c’est l’occasion de rappeler que jeudi tout le monde a été invité à la remise du prix qui fera de Villeneuve d’Ascq la meilleure commune dans la catégorie 30 000–100 000 habitants pour la biodiversité décerné par l’Office français de la biodiversité. La cérémonie aura lieu à 18 heures ce jeudi à la Villa Gabrielle à Annappes.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Tout à fait. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Des oppositions ? Des abstentions ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XVI. TARIFICATION DES NOUVELLES ACTIVITES A

DESTINATION DES AINES

Valérie QUESNE, Adjointe au Maire

Il s’agit d’une délibération classique qui propose la tarification des activités payantes en fonction du revenu fiscal des adhérents.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Valérie. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée. Merci beaucoup.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XVII. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX

ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE

L’ENFANCE POUR L’ANNEE 2023 – SEJOURS DE

VACANCESConseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Farid OUKAID, Adjoint au Maire

Merci Mme la première Adjointe. Il y a une première délibération à mon nom concernant une subvention destinée à l’Enfance d’Ascq de 4 600 €. Celle-ci est reconduite chaque année. Je vous rappelle que l’Enfance d’Ascq est une association qui n’œuvre pas uniquement dans le quartier d’Ascq et qui dispose d’un chalet dans les Vosges. Elle y organise des séjours. Cette subvention lui permet, pour partie, d’entretenir ce chalet.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée. Merci beaucoup.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XVIII. JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES PARIS 2024

– SOUTIEN AUX JEUNES ATHLETES METROPOLITAINS

Farid OUKAID, Adjoint au Maire

Il s’agit ici d’une mise à jour de la liste des quatre athlètes retenus par la MEL et donc par la Ville dans le cadre de la préparation de Paris 2024. Je vous rappelle que pour figurer sur cette liste, il faut être athlète de haut niveau. Malheureusement, le malheur des uns fait le bonheur des autres. Deux athlètes qui étaient accompagnés par la MEL et par la Ville figuraient sur cette liste l’année dernière et n’y sont plus parce qu’ils n’ont plus le niveau. Ils sont remplacés par deux autres athlètes villeneuvois, en l’occurrence :

- Caroline HERIAUD (ESBVA LM) ;

- Janelle SALAUN (ESBVA LM) ;

- Loan LESTIR sort de cette liste et est remplacé par Pierre-Antoine BEALE, athlète paralympique qui, pour votre information, a fait troisième dans une compétition du championnat du monde ce week-end en triathlon ;

- Céleste VERDONCK sort de cette liste et est remplacée par Caroline HERIAUD ;

- Alicia CHRISTIANS (Stade Villeneuvois Lille Métropole) reste sur cette liste.

Pour votre information, avec l’OMS nous avons également réfléchi, parce que nous avons trois ou quatre athlètes qui sont à la marge de se qualifier pour les JO 2024, et décidé de les accompagner à la même hauteur de cette aide pour leur donner ce petit coup de pouce supplémentaire et une chance de participer aux JO. Il s’agit d’Antoine MENIN qui est un coureur de 400 m haies de l’ACVA, d’Arthur GERVAIS que nous allons retirer car j’ai appris hier matin qu’il changeait de club. Il va à Viry-Châtillon. C’est dommage car il s’agit d’un pur produit de la ville. Il y a également Séphora qui est une lutteuse. Elle était ce week-end au championnat de Sambo. Elle a gagné. Elle va essayer de se qualifier en lutte. Pour le quatrième athlète, il s’agit de HuguesConseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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HOUYEZ qui a fait troisième au championnat de France de 800 m cet été.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Farid. Est-ce que vous avez des questions ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adopté. Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XIX. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX

ORGANISATIONS SYNDICALES AU TITRE DE L’ANNEE

2023

Alexis VLANDAS, Adjoint au Maire

Merci Maryvonne. Bonsoir tout le monde. Nous avons chaque année une politique de soutien aux organisations syndicales sur le territoire en échange d’une convention par laquelle elles s’engagent à mener des actions spécifiques sur notre territoire et nous fournir un rapport. Cette année, nous reprenons le rythme de six organisations représentatives suivies, listées dans la délibération, pour un montant individuel de 5 300 €.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Alexis. Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté. Merci beaucoup.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XX. AFFECTATION DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AUX

ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES

LOISIRS (ENVIRONNEMENT) AU TITRE DE L’ANNEE 2023 –

LES JARDINIERS DE VILLENEUVE D’ASCQ

Nelly BOYAVAL, Adjointe au Maire

Bonsoir à toutes et à tous. Nous proposons à l’assemblée de voter une subvention de 419 € au profit de l’Association des jardins familiaux de Villeneuve d’Ascq, en précisant que cette association a, bien entendu, signé le contrat d’engagement républicain. Cette subvention correspond à l’achat d’une tondeuse sur batterie qui sera stockée dans un abri fermé. Cet achat a été fait suite à leur assemblée générale à laquelle Sylvain ESTAGER et moi-même avons assisté avec un autre élu. Ils ont expliqué que la tonte était faite actuellement par les jardiniers. En écoutant leurs difficultés, nous avons pensé qu’il s’agissait d’un achat intéressant. Nous payions cette tondeuse aux jardiniers. Ils s’occupent de la tonte des allées en herbe. L’avantage, c’est que les jardiniers n’effectueront plus ce travail. Nous gagnons donc en valorisation sur leur temps de travail. Celle-ci est évaluée à 200 €. Pour charger leurs batteries, c’est 10 €.Conseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Il s’agit donc d’une opération gagnant–gagnant. L’association se charge d’effectuer le travail en autonomie.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Nelly. Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté. Merci à vous.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXI. AFFECTATION DE CREDITS DESTINES AUX

ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES

LOISIRS (ENVIRONNEMENT) AU TITRE DE L’ANNEE 2023 –

EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT ET JARDINIERS

Nelly BOYAVAL, Adjointe au Maire

Nous avons instruit les demandes déposées par les associations. Il est proposé à l’assemblée délibérante d’accorder les subventions pour un total de 3 485 € répartis entre huit associations.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Nelly. Est-ce qu’il y a des questions ? Mme KOVACOVA.

Eva KOVACOVA, groupe ACCES

Merci Mme GIRARD. Bonsoir à toutes et à tous. Nous avons une question concernant l’évolution des pratiques des jardiniers associatifs en matière d’utilisation de produits phytosanitaires, nocifs à la santé de la planète comme à celle des humains. Nous en avons déjà échangé lors de plusieurs séances précédentes du Conseil municipal et nous nous sommes entendus sur le fait qu’il s’agit d’un travail de longue haleine. Les associations de jardiniers ont besoin de soutien et d’accompagnement à la nécessaire et bénéfique transition des pratiques vers un jardinage bio, la permaculture ou un jardinage au naturel. Ces changements sont indispensables pour la santé des sols et de l’eau, pour la reconquête de la biodiversité, pour la santé des jardiniers et de leurs familles qui consomment les fruits et légumes jardinés par leurs soins. Trois ans après le début de ce mandat, avez-vous un retour à nous partager sur le sujet ? Merci.

Nelly BOYAVAL, Adjointe au Maire

Oui, nous avons un retour positif. Il est vrai que les mentalités changent. S’agissant des associations qui sont mentionnées dans cette délibération, elles utilisent les méthodes de la permaculture et ne prennent plus de produits chimiques.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Nous ne pouvons évidemment pas généraliser le propos. Il y a une révolution à faire au niveau de la pratique. Cela est très compliqué. Nous avons 380 parcelles de jardinConseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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sur la ville. Vous avez évidemment encore des pratiques que nous ne voulons plus voir et des pratiques vertueuses qui progressent. Cela va plutôt dans le bon sens ; pas assez vite. Pour dire les choses clairement, Yohan TISON a fait de l’entrisme et il a fini par être viré. Ce qu’il proposait comme modèle vertueux bousculait les habitudes, bousculait un modèle. Cela dépend des jardins. Cela dépend des personnes en charge de telle ou telle parcelle. Cela va plutôt dans le sens d’un dialogue. Aujourd’hui, nous arrivons à faire évoluer les choses. Cela a été brutal avec Yohan TISON qui pourrait en parler. Nous y allons par petites touches pour les convaincre. Le modèle sur lequel nous voulons aller, c’est évidemment le modèle horto type que nous partageons en termes d’objectifs. Nous avons, par exemple, rencontré avec Vincent BALEDENT au mois de juin les responsables qui étaient ouverts à cette évolution. La sociologie change aussi : il y a une génération qui part et une autre qui arrive et qui est plus à l’écoute de ces pratiques. Nous avons acté un principe : quand nous allons développer de nouvelles parcelles, celles-ci devront se faire sur un cadre que nous considérons comme étant parfaitement vertueux, quitte à déplacer des personnes afin que nous ayons des parcelles gérées de cette façon-là et qui servent de modèle et d’autres qui évoluent, nous l’espérons, dans le bon sens.

Nous avons la discussion régulièrement, soit lors de l’assemblée générale, comme il y a trois ans, ou des rencontres formelles que nous avons avec les responsables, d’une difficulté parfois à convaincre des gens que vous ne ferez pas changer d’avis. Pour dire les choses très clairement, quand vous avez une personne de 75 ans, 80 ans, qui a fait cela pendant 50 ans et que, pour elle, la parcelle est véritablement nourricière car c’est ce qui lui permet de boucler ses fins de mois – parce qu’il ne s’agit pas seulement d’un loisir qualitatif comme cela peut l’être pour certains qui font cela par plaisir, qui peuvent se payer une alimentation saine mais qui préfèrent la cultiver ; ce qui est évidemment tout à fait louable, il ne s’agit pas de stigmatiser la chose – qui est encore dans la logique où il faut produire un maximum pour pouvoir se nourrir, cela est très sensible. Il est délicat d’avoir ces logiques-là. Il y a toute une série d’évolutions également par rapport aux nouvelles cultures, par rapport à une mixité sociale, par rapport à une mixité culturelle ; on ne cultive pas les mêmes choses aujourd’hui dans les parcelles qu’il y a 25 ans ou 30 ans. Nous effectuons ce travail en pédagogie. Nous essayons d’aller de plus en plus vers ce modèle vertueux. Il n’est pas question de pointer du doigt et de cogner si cela ne nous plaît pas. En revanche, si cela ne nous plaît pas, nous le disons. Là, nous avons une porte d’entrée sur la biodiversité, les nichoirs, les abris, les auxiliaires de culture que nous pouvons trouver au niveau de la faune et de la flore. Il s’agit d’éléments que nous arrivons à faire progresser. Cela n’est pas évident. Il s’agit d’un combat au quotidien. Nous allons plutôt dans le bon sens même si, pour dire les choses très clairement, le modèle n’est pas le modèle parfait que nous espérerions avoir. Il faut que cela évolue. Nous avons ce dialogue. Avec Yohan TISON notamment et d’autres, nous avons en permanence cette exigence qui est rappelée. Nous avons aussi de nouveaux responsables qui sont arrivés et qui sont à l’écoute de la chose. Nous ferons le bilan. Cependant, ce qui est évident, c’est que ce modèle de parcellaire pour les jardins familiaux rentre en résonance avec d’autres parcelles qui se développent, notamment les jardins partagés, notamment des modes alternatifs qui se développent et sur lesquels nous allons pouvoir agir. C’est le travailConseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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que nous faisons au quotidien.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Yohan TISON.

Yohan TISON, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Je n’ai rien à ajouter de plus. Il s’agit vraiment d’un accompagnement. Il faut que nous donnions les moyens. L’année dernière, nous avions essayé. Je connais plus les jardins d’Ascq. Cela dépend vraiment des groupes. Ce sont des problèmes de mentalité, de génération ; encore que. J’ai vu des gens qui n’étaient pas plus âgés que moi qui étaient un peu récalcitrants au changement. Cela étant, il y a tout de même une pratique. Il y a toujours cette espèce de mixité culturelle sur les parcelles qui est importante. Il est vrai que pour les jardins que je connais, c’est toujours un effet boule de neige. Nous avions, l’année dernière avec Vincent BEERENS, demandé à faire un bac expérimental à feuilles mortes car il y a des gens qui paillent. C’est toujours la même chose. Nous montrons qu’il y a autre chose que le Roundup et la binette. C’est par l’exemple que nous démontrons qu’il ne s’agit pas de bêtises. Nous avions décidé avec Vincent BEERENS de mettre un bac de feuilles mortes à disposition des habitants. Il a été vidé en deux jours. Nous devons refaire la même chose. Ce sont par des choses comme celle-là. Ensuite, il est difficile de donner à boire à un âne qui n’a pas soif. J’avais essayé de les inviter à des formations. Je me suis cassé les dents. J’avais proposé gratuitement en tant que jardinier de montrer ma façon de faire. Je me suis fait cueillir en beauté. Heureusement pour moi, j’avais des légumes plus gros qu’eux, donc ils étaient en plus frustrés. C’est compliqué. Le changement prend effectivement du temps.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Yohan. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas d’autre question. Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté. Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXII. AFFECTATION DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AUX

ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DES

LOISIRS (ENVIRONNEMENT) AU TITRE DE L’ANNEE 2023 –

JARDINS FAMILIAUX

Nelly BOYAVAL, Adjointe au Maire

Nous proposons à l’assemblée d’attribuer une subvention de 3 000 € au profit de l’Association des jardins familiaux de Villeneuve d’Ascq qui a aussi signé un contrat d’engagement républicain. Ces 3 000 € lui permettent d’installer, par exemple, un carport dans certains groupes, des cuves de récupération, etc.Conseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Nelly. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté. Merci beaucoup.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXIII. ACQUISITION PAR LA VILLE A LA MEL DE DEUX

PARCELLES DE TERRAIN AVENUE DU PONT-DE-BOIS

Vincent BALEDENT, Adjoint au Maire

Merci Maryvonne. Bonsoir à tous. Il s’agit d’une délibération qui est l’aboutissement de longues discussions avec la MEL et qui acte enfin la cession de ce terrain du Pont- de-Bois dont nous avons longtemps parlé. Vous vous doutez bien que cela a été difficile car il est en zone constructible, donc la MEL a eu beaucoup de mal à entendre que nous souhaitions le sanctuariser. Cela étant, cette délibération va nous permettre enfin d’en faire l’acquisition. Cela ne sera pas fait en toute liberté car vous avez vu dans la délibération qu’il y a une clause de retour en cas de changement de destination si, d’aventure, la Ville souhaitait la vendre pour faire de la promotion immobilière. En tout cas, cela n’est pas du tout le cas. La démarche de faire l’acquisition est justement bien de sanctuariser cette parcelle, de poursuivre nos investissements sur le quartier du Pont-de-Bois et donc de pouvoir avoir cet espace de respiration qui sera mis à disposition du quartier, travaillé avec les habitants, les structures du quartier et qui poursuivra nos politiques de ville nature et nourricière sur un quartier qui en a bien besoin et où Maryvonne pour aller faire son footing, son jardin et tout ce qu’elle voudra à côté de chez elle.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Vincent. Un footing sur une jambe. Je suis à côté, ce n’est pas grave. De plus, si je tombe, ce sera dans l’herbe. Est-ce qu’il y a des questions ?

Claudine REGULSKI, groupe ACCES

Juste une remarque. Je suis étonnée du discours tenu sur la MEL par M. BALEDENT car il me semblait, au contraire, que l’on nous avait parlé il y a quelque temps d’une clause particulière qui avait été imposée par la MEL pour être sûr que ce terrain ne sera pas construit. J’avais cru comprendre, qu’au contraire, c’était la MEL qui voulait bien préserver cette terre comme non constructible.

Vincent BALEDENT, Adjoint au Maire

Non, justement elle est constructible. Les 6 000 m² sont constructibles, y compris la partie occupée par le Poteau rose. Nous avions commencé nos discussions avec la MEL en vue d’effectuer un changement de PLU mais cette dernière n’a pas accepté. Quand bien même elle aurait accédé à notre demande, comme elle avait la main sur le changement de PLU, cela ne nous garantissait pas que dans un futur lointain, elle n’aurait pas changé d’avis. De ce fait, nous avons très vite opté pour l’acquisition deConseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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ce terrain afin d’en prendre possession, d’y développer des activités. Toutefois, dans l’acte de vente, il sera inscrit que si la Ville décidait à un moment, avec un changement de majorité, de construire ou de vendre ce terrain à un promoteur, la MEL en reprendrait possession dans les conditions de cession. Celui-ci reste aujourd’hui en zone constructible.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Mais pour l’instant, il ne sera pas construit et nous espérons que nous le garderons comme cela. Merci. Victor.

Victor BURETTE, Adjoint au Maire

Sur le fond, je pense que tout le monde, ici, se félicite de la destination de ce terrain et de sa préservation comme espace de nature à disposition des Villeneuvois et en particulier des habitants du Pont-de-Bois. Toutefois, un petit coup de gueule tout de même sur la stratégie de la Métropole européenne de Lille qui, ici, est dans une stratégie de faire de l’argent sur le dos des collectivités et des communes qui souhaitent mener des politiques ambitieuses en matière de ville nature et nourricière. Même si aujourd’hui nous le faisons pour sanctuariser cette terre et sanctuariser le projet, nous pouvons dire aussi que nous regrettons cette politique de faire de l’argent, cette financiarisation de la politique patrimoniale de la MEL et que nous devrions tout de même nous inspirer d’autres collectivités notamment celle de Rennes qui a une vision beaucoup plus exigeante du foncier, qui considère qu’il s’agit d’un bien commun et qui essaie justement d’être dans des logiques en dehors de la financiarisation, de faire du cash sur le foncier. Je pense que cela rejoint la problématique rencontrée par ceux qui sont sur les dossiers des terres agricoles entre la MEL et Villeneuve d’Ascq. Je pense aussi que tout en votant cette délibération, nous pouvons pousser ce coup de gueule en direction de la MEL.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Nous nuancerons un peu le propos tout de même. Nous pouvons entendre la chose mais nous ne sommes pas sur une terre agricole mais sur une terre constructible qui n’a pas été changée. Il y avait une question qui se posait et l’argument premier de la MEL, quand elle refusait de nous la vendre, était de nous dire qu’elle ne pouvait pas nous la céder à une somme qui ne serait pas légale au regard du prix des Domaines. Il ne s’agit pas d’une terre agricole mais constructible dans un quartier hyperdense avec des hauteurs telles que, effectivement, si la MEL l’avait vendu à un promoteur, nous imaginons bien ce qui serait sorti. Cependant, si elle nous l’avait vendu pour une somme symbolique, elle ne serait pas rentrée dans les clous juridiques de ce que permet de faire le droit. Il ne faut pas oublier cela. Nous sommes bien d’accord sur le fait que ce terrain est cher. Nous l’avons dit à plusieurs reprises. Rappelez-vous, en Conseil consacré au budget, nous avions déjà exposé le fait que nous étions prêts à payer une somme conséquente. Pourquoi ? Parce que si vous l’appréhendez comme un parcellaire, vous allez évidemment vous dire que c’est cher. Si vous l’appréhendez comme un parcellaire au cœur d’un quartier dans lequel la Ville a investi plus de 30 millions d’euros, dans lequel au total, il y a plus de 100 millions d’euros qui ont étéConseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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investis si nous prenons les travaux des bailleurs des autres collectivités, la somme investie pour récupérer ces 6 000 m², sur lesquels nous allons greffer d’autres terrains et cela nous fera 1 ha à l’arrivée à aménager, pour créer un nouvel usage social, de nouvelles pratiques du quotidien, devient très, très secondaire. La question qui se pose par rapport à la MEL était de savoir si nous achetions ou pas. Le fait d’acheter est tout de même un élément qui va pouvoir nous permettre d’intervenir et de sanctuariser au maximum car, comme l’a rappelé Vincent BALEDENT , la clause s’il y avait un changement de majorité ou si quelqu’un voulait un jour détruire ce qui va être fait dès cet hiver, tout raser et construire, le fait d’être propriétaire change un peu la donne. Ce serait une autre politique à assumer. Là, quelque part, cela va sanctuariser sans doute les aménagements qui vont être réalisés dans le cadre de la ville nature et nourricière avec, comme Vincent BALEDENT l’a très bien rappelé, un très beau projet qui va sortir cet hiver et qui prendra forme dès le printemps prochain.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Mme SEGARD.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Je voudrais tout de même dire qu’il y a tout de même bien une politique de la MEL en faveur d’un foncier relativement cher à partir du moment où il rapporte des fonds. Si la MEL avait vraiment voulu faire une politique ambitieuse en matière de ville nature et nourricière, elle aurait pu changer le zonage de cette parcelle. Cela a justement été rappelé par M. BALEDENT . Il y a donc tout de même un vrai sujet à la fois sur cette politique-là mais aussi sur la politique du logement car, d’une certaine manière, la MEL participe à la spéculation foncière sur son territoire dès lors qu’elle vend très cher certains fonciers qui lui appartiennent.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

La spéculation serait d’autant plus forte que le foncier ne se vendrait pas cher. Cela ne changerait rien. À partir du moment où vous avez un foncier qui évolue, qu’il soit vendu cher ou pas, si la tension est là, elle ne fait que s’accroître à partir du moment où un terrain constructible n’est pas construit. Il s’agit d’une donnée qui ne rentre donc pas en compte dans l’analyse. Nous sommes bien d’accord sur le fait que la MEL et ses services ne sont pas contents de ce qui se passe à Villeneuve d’Ascq et de l’accélération sur la ville nature et nourricière. Villeneuve d’Ascq, aujourd’hui, dérange par ses politiques que ce soit sur ce type de terrain ou sur le foncier agricole. Ce type de collectivité nous regarde avec un temps moyen en disant peut-être qu’il n’en sera pas toujours ainsi. Sur ce constat, nous sommes bien d’accord. Malheureusement.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Il n’y a plus d’intervention ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté. Merci beaucoup.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XXIV. AIDE AUX VICTIMES DU TREMBLEMENT DE TERRE

AU MAROC – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS GROUPE

SECOURS CATASTROPHE FRANÇAIS DE VILLENEUVE

D’ASCQ ET SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS

David DIARRA, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Dans le cadre de la solidarité internationale, la Ville de Villeneuve d’Ascq a souhaité s’associer à la douleur du peuple marocain et apporter son aide dans la mesure de ses possibilités en sollicitant le vote de l’assemblée délibérante pour octroyer deux subventions exceptionnelles à deux associations qui jouissent d’une notoriété internationale et interviennent sur place.

C’est pourquoi il est proposé d’apporter une aide financière sous la forme d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € au Groupe de secours catastrophe français et de 2 000 € au Secours populaire français.

Voilà le texte qui vous est proposé pour la contribution de la Ville en ce qui concerne les terribles effets de la terre qui tremble un peu partout. Beaucoup de régions sont touchées au Maroc.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Il s’agit d’une subvention que nous faisons à chaque fois qu’il se passe quelque chose et nous passons toujours par le Groupe de secours catastrophe français. Là, nous passons aussi par le Secours populaire.

David DIARRA, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

C’est une bonne chose.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci David. Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté. Merci beaucoup.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXV. DEUXIEME AFFECTATION DE CREDITS DESTINES

AUX STRUCTURES ŒUVRANT DANS LE DOMAINE

L’INSERTION PAR L’'EMPLOI AU TITRE DE L'ANNEE 2023

Annick VANNESTE, groupe MRC

Bonsoir à tous. Il s’agit d’autoriser le versement d’une subvention de 9 000 € à l’association La Remise Enjouée afin de l’aider à faire face à des frais de déménagement et d’installation puisqu’elle a quitté son local éphémère à V2 pour s’installer de manière pérenne dans les anciens locaux de la brasserie du MoulinConseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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d’Ascq à la ferme du Sens.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Annick. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté. Merci beaucoup.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXVI. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE

VILLENEUVE D’ASCQ, LE CENTRE SOCIAL CENTRE-VILLE

ET L’AFEV POUR LA MISE EN PLACE DE L’ORPHEON DU

PONT-DE-BOIS

Dominique FURNE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Bonsoir. Je vous propose d’adopter la convention de partenariat entre la Ville de Villeneuve d’Ascq, le centre social du Centre-Ville et l’AFEV pour la mise en place de l’Orphéon du Pont-de-Bois. J’aurais aimé que Jean-Michel soit encore là puisqu’il en aurait parlé beaucoup mieux que moi puisque c’est lui qui est à l’origine de ce dispositif Orphéon. Nous avons d’ailleurs remis les instruments aux jeunes enfants. Je pense que vous étiez fort nombreux à cette remise tout à l’heure. Il s’agit de 12 enfants âgés de 7 à 9 ans qui vont apprendre la musique en s’amusant et, pour terminer, je l’espère, en fanfare.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci. Tu as bien fait de rappeler que c’est Jean-Michel qui s’occupait d’Orphéon, comme il s’occupe de l’orchestre à l’école à Joséphine-Baker. Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Vous étiez pratiquement tous là. M. MARSZALEK.

Antoine MARSZALEK, groupe ACCES

Merci. Mme la première Adjointe, mes chers collègues, Orphéon touche des familles qui, a priori, ne peuvent pas accéder à la pratique de l’instrument de musique, notamment à cause du coût que cela engendre. Nous ne pouvons donc évidemment que saluer ce projet et il est clair que nous le soutenons. Nous avons néanmoins deux questions. Une fois que les enfants ont fini le programme et qu’ils sortent du dispositif en rendant leur instrument en ayant pris goût à la pratique, ou pas, y a-t-il une suite envisagée afin qu’ils n’abandonnent pas la musique à partir de 9 – 10 ans ?

Par ailleurs, nous souhaiterions aller plus loin en proposant ce projet dans plus de quartiers prioritaires de la ville et pas uniquement le Pont-de-Bois pour qu’un plus grand nombre d’enfants puisse en profiter. Est-ce que cela est également envisagé ?

Pour conclure, nous ne devons pas faire d’Orphéon une démarche culturelle et artistique isolée. La Ville souffre d’un manque de lisibilité sur sa culture globale de la culture et des arts. C’est dommage car cela nous permettrait d’ouvrir davantage aux familles. Je me demandais donc également s’il y avait possibilité d’avoir un tableauConseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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global de la politique artistique et culturelle de la Ville. Merci.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci M. MARSZALEK. Opus, c’était avant et les enfants ont, pour certains, je pense, continué la musique.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

C’était la limite du dispositif Démos, nouvellement baptisé Opus, où il y avait effectivement un effet de communication efficace quand on prenait des gamins et après qu’est-ce qu’ils deviennent ? Il y a eu un problème sur Opus. Nous avions candidaté avec des réserves en disant qu’il fallait que nous ayons un instrument qui soit porteur pour pouvoir poursuivre par la suite. C’est pour cette raison que lorsque nous avons appris dans l’attribution des instruments, pour des raisons sur lesquelles je ne m’étendrai pas, que nous avions une nouvelle fois les cordes, nous avons choisi de sortir du dispositif Opus et nous nous sommes dit que nous allions aller sur des instruments qui permettent – comme l’a très bien expliqué Jean-Michel – de faire une fanfare de rue, de batucada, des choses qui permettent un apprentissage simple et efficace.

La finalité de cette démarche s’agissant des gamins qui sont concernés est évidemment de pouvoir – et peut-être dès l’année prochaine – ouvrir le dispositif à des proches. Nous nous posons même la question d’aller sur les ados du quartier, sur les parents s’ils veulent venir et être embarqués dans le dispositif. Là, nous le lançons. Il y a toujours un effet de synergie efficace. S’il faut aller sur un dispositif municipal plus ample dès l’année prochaine, nous le ferons. C’est très clair. Le fait d’aller ensuite sur différents quartiers de la ville, la problématique est au cœur du choix pour le Pont-de- Bois – Hôtel-de-Ville. Sur d’autres quartiers, il y a des philharmonies, des choses qui peuvent être complémentaires. Cependant, cela fait effectivement partie de la réflexion. Quand nous constatons qu’il y a une difficulté majeure pour certaines familles, pour certains usagers potentiels à aller apprendre la musique en sortant du quartier, il faut que la musique et son apprentissage viennent à eux dans le quartier. Vous avez là un magnifique exemple en espérant que cela marche. L’accompagnement qui avait été fait sur Démos ou sur orchestre à l’école était tellement remarquable que nous avons tout de même bon espoir que cela fonctionne très bien. C’est effectivement le début d’une aventure qui a vocation à se généraliser dès les années à venir. Nous commençons par ce dispositif. Nous le structurons bien. Le fait d’irriguer la totalité du territoire en fonction des objectifs sociaux qui sont visés est quelque chose qui fait partie de la structuration même du dispositif.

Dominique FURNE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

S’agissant de la politique culturelle générale, si vous souhaitez que nous vous la présentions, il n’y a vraiment aucun problème. Ce que nous essayons de faire, c’est de travailler aussi avec le tissu associatif quand tout se passe bien, que ce soit sur la musique, sur le théâtre. La Ville n’a pas vocation à remplacer les associations quand elles sont actives sur le terrain, donc nous les aidons à bien travailler et à travaillerConseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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avec nous et en fonction de nos priorités et de nos préférences par rapport à la vision que nous avons de la culture pour les habitants de Villeneuve d’Ascq. Je ne sais pas si j’ai répondu à votre question.

Antoine MARSZALEK, groupe ACCES

Oui. Ça va. Merci beaucoup.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci beaucoup. Il n’y a plus d’autres questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adopté. Merci beaucoup.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXVII. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX

ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA

LECTURE PUBLIQUE ET DE L’ECRITURE

Dominique FURNE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Je continue avec la lecture. Il s’agit de l’affectation des crédits destinés à la dernière association dont nous avons reçu le dossier un petit peu en retard. Il s’agit de l’association ALPA (Apprentissage de la lecture et de l’écriture pour adulte). Nous vous proposons une subvention qui est la même que les autres années qui est de 700 €. Vous voyez que même dans le domaine de la lecture, nous travaillons avec les associations. La médiathèque est là pour coordonner les ateliers de lecture et le travail des bibliothèques associatives qui existent aux quatre coins de la ville.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci. Des abstentions ? Des oppositions ? Adopté. Merci beaucoup.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXVIII. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

TROTTINETTES ELECTRIQUES ET VELOS A ASSISTANCE

ELECTRIQUE EN LIBRE-SERVICE

Sébastien COSTEUR, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

J’ai des collègues qui regardent en disant on a le temps, il est encore tôt. J’ai donc tout le temps d’intervenir. Je n’ai pas l’habitude de le faire à cette heure-là. Merci Maryvonne. Cette délibération faite suite à l’expérimentation de la Ville de Roubaix initiée il y a un an et demi sur les vélos et trottinettes en semi-libre-service. Je précise tout de suite : comparée à Paris, qui a été un échec, où tout était disposé n’importeConseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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comment sur les trottoirs, cette expérimentation a été marquée, cadrée sur des places et avec un système géolocalisé. J’ai participé à des réunions de travail en interne auxquelles nous étions conviés par la Ville de Roubaix avec mon homologue M. GARCIN. Cette expérimentation a été évaluée. Sincèrement, celle-ci a tout de même été un succès. À partir de là, avec quelques Villes, nous avons été moteurs au niveau de la MEL pour que celle-ci reprenne à son actif cette expérimentation. Au niveau de la Ville, nous sommes moteurs depuis quelques années en termes de mobilité notamment pour aller chercher le vélo du particulier ; c’est le principal. Il y a ici le réseau V’lille. Tout le monde le connaît. Nous en avons à peu près 13 au niveau de la ville. Nous en avions 16 au départ. Certaines ont été enlevées au passage. À la fin du mandat dernier, avec Lionel BAPTISTE, nous faisions quelques cérémonies d’enlèvement de stations V’lille qui n’étaient pas de notre fait. Nous en avons récupéré trois depuis. Cependant, il faut savoir que ce n’est pas nous, Villes, qui décidons du réseau V’lille mais la Métropole. Il s’agit d’un dispositif lourd. D’ici la fin du mandat, il n’est pas prévu de déployer d’autres stations même si régulièrement nous transmettons des demandes à la MEL notamment sur le quartier Cousinerie ou autres tel que Ascq. Nous nous sommes dit, en attendant une évolution de ce dispositif, pour ceux qui n’ont pas la place d’avoir un vélo chez eux, par exemple dans les quartiers anciens, dans les maisons de type années 30, pourquoi ne pas compléter avec ce dispositif de trottinettes et de vélos libre-service. Il faut savoir que la Ville a fait le choix de vélos à assistance électrique et un peu de trottinettes mais seulement entre les universités, entre Triolo et le Pont-de-Bois. Il y aura 95 % de vélos à assistance électrique, étant donné que nous avons quelques réserves sur les trottinettes. Nous attendons de voir. Nous nous sommes mis d’accord avec toutes les Villes de la MEL qui ont été retenues sur une redevance d’occupation de l’espace public de 20 € par véhicule et par an. Nous avons calculé à la louche, nous aurons à peu près sur la Ville, quand le déploiement sera fait d’ici la fin du printemps prochain, environ 600 à 700 véhicules. Je ne m’avance pas sur les chiffres. Cela dépendra du nombre de stations. Nous sommes en train de voir avec les deux entreprises qui ont été retenues (Tier et Lime) les emplacements en lien avec la MEL. Il s’agira d’une redevance qui nous permettra de contribuer au budget mobilité même si au niveau de la Ville, nous ne sommes pas sur quelques dizaines de milliers d’euros mais plutôt quelques centaines de milliers en termes de budget d’investissement et de fonctionnement.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Sébastien. Mme SEGARD.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Je vous remercie. Chers collègues, cette délibération constitue l’application villeneuvoise de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Métropole en décembre dernier et elle appelle plusieurs remarques de la part de notre groupe. Vous nous avez dit en commission plénière qu’une telle offre privée – et vous l’avez rappelé en quelque sorte à l’instant – permettrait de compenser le fait qu’il n’y aurait pas d’ici la fin du mandat de nouvelles stations V’lille déployées par la MEL, y compris sur le territoire villeneuvois. Quand nous savons que notre commune ne compte que 13 stationsConseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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contre 110 à Lille, par exemple, pour un territoire qui est plus petit, ce n’est qu’une maigre consolation. D’ailleurs, j’en profite pour rappeler que c’est certes une politique métropolitaine mais il s’agit d’une politique que vous soutenez a priori puisque vous faites partie de la majorité métropolitaine.

Pour nous, demander au privé de pallier un service public insuffisant n’est pas satisfaisante d’abord parce qu’une offre privée peut disparaître en cas de défaillance de l’entreprise ou de changement de stratégie de cette dernière. Ensuite, parce que cette offre est plus chère que l’abonnement V’lille. En fonction de l’opérateur, il faudra en effet compter au minimum 5 € pour un abonnement mensuel auquel s’ajoutera un tarif à la minute. Sur une année, cela représente 60 € d’abonnement auquel s’ajouteront les coûts des différents trajets. Je rappelle que l’abonnement annuel V’lille, avec les 30 premières minutes gratuites, coûte 40 € et même 27 € pour les abonnés Ilévia. On comprend bien alors que le profil des utilisateurs soit socialement favorisé selon une étude de l’ADEME. Nous pouvons douter que cette nouvelle offre bénéficie aux personnes moins aisées surtout dans un contexte déjà difficile d’inflation.

Au-delà de nos réserves sur cette offre dans sa globalité, nous nous questionnons sur son déploiement à Villeneuve d’Ascq. Nous n’avons aujourd’hui qu’une visibilité assez partielle sur ses étapes et sur son calendrier – j’entends bien que cela est en cours – et surtout sur ses modalités précises. Où seront placées les aires de stationnement autorisé et à quel usage actuel de l’espace public se substitueront-elles ? Vous nous avez assuré que la cartographie de ces aires de stationnement autorisé serait présentée aux conseils de quartier. Il nous aurait paru plus intéressant que leurs membres participent à sa co-construction.

Enfin, nous tenons à souligner le considérable enjeu de sécurité que posent particulièrement les trottinettes électriques même si nous avons bien entendu que cela ne représenterait qu’une petite partie de cette offre en libre-service. Aujourd’hui, le port du casque n’est que conseillé et nous aimerions suggérer à M. le Maire, qui est malheureusement absent ce soir, qu’il prenne un arrêté rendant obligatoire le port du casque et pourquoi pas le port d’une chasuble réfléchissante au bénéfice de la sécurité des usagers de trottinettes électriques. Des communes du Pas-de-Calais l’ont fait. Ce serait un signal fort, plus fort que la disposition prévue par la charte annexée à la délibération qui demande simplement aux opérateurs d’inciter les utilisateurs à porter les équipements de sécurité obligatoires et recommandés ; mais je rappelle que le casque n’est que recommandé.

Dans l’attente de précisions sur le déploiement de cette offre et en raison aussi des réserves plus générales que je viens d’exprimer, nous nous abstiendrons sur cette délibération. Je vous remercie.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Mme SEGARD. Je suis d’accord sur un point : les trottinettes vont très vite et les gens qui les utilisent ne mettent pas systématiquement des casques et cela devient très dangereux. Sébastien.Conseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Sébastien COSTEUR, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Je peux compléter, Maryvonne. Aujourd’hui, il y a des trottinettes électriques privées. Cela m’inquiète de plus en plus et c’est pour cela qu’il y aura une grande campagne de communication et de sensibilisation dans les prochains mois. Les services Ville y travaillent, notamment François LACROIX et Bertrand VERDEBOUT . Quand nous voyons aujourd’hui des trottinettes avec des parents et un enfant sans casque, c’est presque mortel. Ce sont des choses contre lesquelles il faut agir, comme pour le vélo ou autres. Toutefois, aujourd’hui, le problème est que la loi n’est pas de ce côté-là. Je déplore que, par exemple, il y a quelques mois de cela l’obligation de porter un casque sur le vélo ne soit pas passée. Je me permets de le dire. Ensuite, c’est de la responsabilité de chacun. Cependant, nous devons pouvoir agir de notre côté pour sensibiliser, notamment quand nous voyons dans les écoles, dans les collèges, quel que soit le type de mobilité, des enfants sortirent sans casque et surtout sans lumière. Nous avons du boulot. Toutefois, nos services y travaillent et font des sensibilisations importantes dans les écoles et cela va monter en puissance.

Concernant le V’lille, il s’agit d’un dispositif métropolitain. Je vous rappelle, Mme SEGARD, que votre groupe faisait partie de la majorité communautaire sous le mandat de Martine AUBRY 2008–2014 et que c’est le Vice-Président, Éric QUIQUET , qui a mis en place le système V’lille et qui a choisi la règle suivante sans que l’on nous écoute, à savoir un système assez structuré, même lourd techniquement, avec une règle de 300 à 500 m par station. Pour une ville comme la nôtre qui est très étendue et pas nécessairement aussi dense que Lille, nous avons fait le compte pour desservir tous les quartiers : ce sont 60 stations V’lille. Aujourd’hui, la MEL dans son contrat Ilévia, c’est 220 ou 230 stations pour l’ensemble de la Métropole. Nous le regrettons. Tant que les règles ne changeront pas de ce côté-là, il nous faudra autant de stations. Par exemple, une station V’lille qui se trouverait à Ascq ou sur la place Jean-Moulin à la Cousinerie, sans cette règle et qui pourrait être dispatchée et aller en rabattement de métro, serait tout à fait convenable mais la MEL ne l’entend pas. Sur ce sujet-là, nous sommes malheureusement plusieurs Villes face à des portes fermées. Nous continuons à faire les demandes et je peux vous dire que nous en avons à peu près une vingtaine que nous transférons régulièrement car quand nous sommes en réunion publique on nous fait des demandes que nous retranscrivons officiellement. Je peux vous ressortir le courrier que nous avons fait à la MEL sur le nouveau déploiement. Cependant, même si vous nous dites que nous sommes dans la majorité à la Métropole, le contrat Ilévia se termine et dans l’actuel, il n’y a plus de déploiement de stations. Que faisons-nous pendant ce temps-là ? Vous parlez d’urgence climatique, Mme SEGARD. À un moment donné, il faudra aligner vos propos à la logique que nous avons devant nous. Que faisons-nous aujourd’hui si le dispositif ne peut pas être étendu d’ici la fin de mandat, ce qui est le cas ? Je répète qu’aujourd’hui, toutes nos actions sont en direction d’aller chercher le vélo aux particuliers mais si nous n’avons pas d’autres dispositifs que le V’lille et le vélo particulier et qu’une offre peut, même si elle est privée, venir abonder ou compléter… Je précise tout de même que cette offre n’est pas comme le V’lille. Il s’agit d’une offre de rabattement, c’est-à-dire que la destination de ces vélos ou trottinettes, quelle que soit la ville, est de partir de chez soi et d’arriver soit à une station de métro ou soit à un arrêt de liane ou autre.Conseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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S’agissant de la tarification, il est vrai que c’est plus cher que le V’lille. Il y a des systèmes d’abonnement qui sont à disposition. Nous mettons à disposition le service pour les Villeneuvois, comme d’autres Villes le font pour leur population. Allez voir à Roubaix. J’y travaille. Cela fait un an que j’observe ce dispositif. Je peux vous dire que quel que soit le quartier, plus bourgeois ou plus social, tous l’utilisent aujourd’hui. Il a donc trouvé un public. Il y a des tarifs étudiants, travailleurs. Vous pouvez même faire votre demande d’indemnité transport par le biais de ce dispositif. S’il a remporté un succès au niveau de la ville de Roubaix, dans tous les quartiers, quelle que soit leur sociologie, pourquoi pas chez nous. Nous le mettons à disposition.

Enfin, dernier point, Hem l’a demandé, Anstaing l’a demandé, Tressin l’a demandé, Croix l’a demandé, Lesquin l’a demandé. Toutes les Villes avoisinantes l’ont demandé. Si à un moment donné en termes de mobilité, nous ne nous mettons pas dedans, vous nous direz que nous ne nous sommes pas mis à la page, donc la critique à un moment donné… Je sais que cela peut vous déranger mais nous sommes dans les dispositifs de mobilité et nous comptons aller encore plus loin dans les années à venir.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Nathalie PICQUOT et Mme SEGARD ensuite.

Nathalie PICQUOT, groupe Génération.s

Merci Maryvonne. Je voudrais juste réagir sur la sécurité. Aujourd’hui ceux qui travaillent dans les services techniques le savent, la meilleure sécurité est la sécurité de groupe ; ce ne sont pas les équipements de protection individuelle. Imposer le casque rebuterait beaucoup de personnes dans l’usage des mobilités douces que sont le vélo et la trottinette. Aujourd’hui, le travail sur la sécurité, nous le faisons grâce au travail de Sébastien COSTEUR sur la voirie. Il fait en sorte de développer des infrastructures qui permettent de mettre en sécurité ces personnes. Des fous du volant ou du guidon, il y en a dans toutes les mobilités et je pense que ce n’est pas l’imposition du casque qui y changera quelque chose.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Mme SEGARD.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Je voudrais simplement réagir aux propos de M. COSTEUR et d’abord à ce qui vient d’être dit. Oui, nous sommes bien d’accord que la question des infrastructures est extrêmement importante. Maintenant, à partir du moment où il y a des gens qui se déplacent en trottinette électrique ailleurs que sur ces infrastructures qui ne maillent pas l’ensemble du territoire de la ville, se dire qu’il y a un enjeu de sécurité me paraît assez évident.

Sur la question du V’lille, nous nous abstenons parce que nous demandons à voir. Cependant, il y a une étude de l’ADEME qui montre que les services en libre-service, que ce soient les trottinettes ou les vélos à assistance électrique, ont un effet marginal sur l’évolution des parts modales. Tout le groupe ne demande qu’à voir. Si cela a unConseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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effet positif sur l’usage du vélo ou de la trottinette électrique, pourquoi pas. Ce sera très bien et nous serons en capacité de le dire. Aujourd’hui, nous doutons de cet effet, donc nous nous abstenons pour cette raison-là.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci. Il n’y a plus d’intervention ? Je mets la délibération au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Merci beaucoup.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention du groupe ACCES).

XXIX. PRESENTATION DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU

DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Nous arrivons à la présentation des décisions. Est-ce que quelqu’un a quelque chose à dire sur les décisions ? Non.

Le Conseil municipal prend acte.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Je lève la séance. Un buffet vous attend. Bonne soirée.

La séance est levée à 20 heures 16.Conseil municipal 26 septembre 2023 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Index

Nous n’avons pas été en mesure de vérifier l’orthographe des noms et termes suivants :

Mme HAMDOUCHE ........................ p 8 X ........................................................p

X p X p