Conseil Municipal - CM Villeneuve d Ascq (13.02.24)

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Conseil Municipal - CM Villeneuve d Ascq (13.02.24) Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Villeneuve d Ascq (13.02.24))Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Conseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 13 FÉVRIER 2024

ORDRE DU JOUR

I. Démission d’un conseiller municipal et installation du suivant de liste .............. 5

II. Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 6

III. Rapport sur les orientations budgétaires 2024 ................................................. 8

IV. Proposition de nomination du représentant titulaire et de son suppléant à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale – Société Territoriale .................. 38

V. Renouvellement de l’autorisation d’installer trois bâches de dimensions exceptionnelles sur le parking A2 du Stade DECATHLON ARENA – stade Pierre Mauroy...................................................................................................................... 38

VI. Adhésion de la ville de Villeneuve d’Ascq à l’association Proscitec ................ 39

VII. Mise à jour des tarifs dans les espaces de vente des structures culturelles municipales............................................................................................................... 40

VIII. Appel à manifestation d’intérêt métropolitain – Bibliothèque numérique métropolitaine ........................................................................................................... 40

IX. Attribution par la MEL d’un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal, pour la rénovation de l’éclairage public de la rue de Lannoy……………………………………………………………………………………….41

X. Attribution par la MEL d’un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour la rénovation de l’éclairage public de plusieurs rues, quartier de Brigode, rue de la recherche et rue Marcel Bouderiez .................. 41

XI. Attribution par la MEL d’un fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour la rénovation de la GTC dans plusieurs bâtiments .................................................................................................................. 43

XII. Autorisation de signature de la convention de concession de service public relative à la gestion de la fourrière automobile de la Ville de Villeneuve d’Ascq ....... 43

XIII. Sectorisation scolaire du premier degré – mise à jour ............................... 44

XIV. Conventions cadres relatives à l’organisation et au succès des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 sur le territoire villeneuvois ...................... 47

XV. Affectation d’une subvention exceptionnelle au club ESBVA-LM au titre de sa qualification en quart de finale de l’Euroleague ........................................................ 47Conseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XVI. Convention de projet collectif entre la ville de Villeneuve d’Ascq et l’Université de LillE………………………………………………………………………………………. 49

XVII. Actualisation du barème de remboursement relatif aux frais d’hébergement des agents de la commune de Villeneuve d’Ascq .................................................... 53

XVIII. Actualisation du tableau des effectifs ......................................................... 53

XIX. Autorisation de recrutement par voie contractuelle sur des emplois permanents............................................................................................................... 54

XX. Convention de partenariat programme « Apprentis solidaires » entre l’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) et lA VILLE ................... 54

XXI. Projet Sport et Coopération décentralisée : seconde phase de l'opération « panier gagnant au Féminin » ................................................................................. 55

XXII. Présentation des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ......................................................................... 57Conseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire, ouvre le Conseil municipal à 18 heures 46.

Gérard CAUDRON, Maire

Mes chers collègues, si vous voulez prendre place. Je vais faire l’appel.

Présents :

Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Sylvain ESTAGER, Françoise MARTIN, Victor BURETTE, Valérie QUESNE, Farid OUKAID, Chantal FLINOIS, Alexis VLANDAS, Lahanissa MADI, Christian CARNOIS, Florence COLIN, Jean PERLEIN, Claire MAIRIE, Nelly BOYAVAL, Vincent BALEDENT , Jean-Michel MOLLE, David DIARRA, Annick VANNESTE, Dominique FURNE, Patrice CARLIER, Didier MANIER, Philippe DOURCY , Benoît TSHISANGA, Saliha KHATIR, Graziella MOENECLAEY , Yohan TISON, Delphine HERENT , Stéphanie LEBLANC, Nathalie PICQUOT , Sébastien COSTEUR, Alizée NOLF , Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTE, Hélène HARDY , Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Vincent LOISEAU, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Violette SALANON.

Absents :

Lionel BAPTISTE, excusé donne pouvoir à Sylvain ESTAGER ; Nathalie FAUQUET, excusée donne pouvoir à Victor BURETTE ; André LAURENT, excusé ; Mariam DEDEKEN, excusée donne pouvoir à Farid OUKAID ; Charles ANSSENS, excusé donne pouvoir à Maryvonne GIRARD ; Charlène MARTIN, excusée donne pouvoir à Vincent BALEDENT ; Dominique GUERIN.

Gérard CAUDRON, Maire

Nous avons le quorum et nous pouvons donc commencer ce premier Conseil de l’année 2024.

Avant de commencer, je voudrais rendre deux hommages. D’abord à Pascal PERCQ qui nous a quittés le 3 février et dont l’enterrement s’est déroulé le 9. Il a vraiment été un pionnier de la ville. Il nous avait accompagnés dans le 50e anniversaire de la Ville et dans le 75e anniversaire du Massacre d’Ascq. Il était encore au travail – je l’avais encore vu récemment – pour préparer le 80e anniversaire du Massacre d’Ascq qui aura lieu dans quelques semaines. Il s’agit donc vraiment de quelqu’un qui représentait la Ville. J’ai eu l’occasion de le dire avec une certaine émotion lors de son enterrement. Il est vrai qu’il y a quelques semaines encore, nous nous étions téléphoné pour justement parler de l’organisation de ce 80ème anniversaire .

Un hommage aussi à Robert BADINTER qui fut le ministre que nous connaissons ; un grand ministre de l’Intérieur, certains diront le plus grand mais en la matière, tout dépend des critères. Pas de l’Intérieur, de la Justice. Je l’avais fait exprès pour voir si l’on m’écoutait. Il n’y en avait pas beaucoup. Ministre de la Justice. Il n’y a pas une compatibilité à 100 % entre l’Intérieur et la Justice. Nous lui devons beaucoup : l’abolition de la peine de mort, bien sûr, mais pas que. Souvent, on réduit RobertConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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BADINTER à son grand discours et à cette décision mais il a fait beaucoup dans tout ce qui est réforme de la justice et dans la lutte pour la démocratie, pour la tolérance. Il a suivi par son décès Jacques DELORS dont je veux aussi rappeler que, comme lui, il a été un grand artisan de l’Europe et un grand ministre aussi.

Dans les communications, je veux aussi – même si Charles ANSSENS n’est pas présent alors qu’il y est pour beaucoup – rappeler que la Ville de Villeneuve d’Ascq qui était déjà titulaire de cinq arobases avec mention territoire d’excellence numérique a été labellisée arobase verte le 8 février. On me dit que seuls six communes et EPCI sont ainsi distingués. Il est vrai qu’il s’agit d’un travail de longue haleine de l’ensemble de la Ville afin de savoir concilier la haute technologie et la solidarité, l’humanité, la nature, la biodiversité pour laquelle nous avons eu aussi un prix tout à fait intéressant.

Nous avons 22 démissions… Vingt-deux délibérations.

Rires.

Ah là là ! C’est Jacques BREL qui chantait mourir, cela n’est rien, mourir, la belle affaire, mais vieillir, oh vieillir. Bah oui, c’est comme ça. Je ne vous referais pas le coup du jeune professeur qui disait qu’il l’avait fait exprès. C’est parce que j’ai juste en dessous sur ma feuille et que je n’ai pas mis mes lunettes pour avoir l’air plus jeune, le rappel de la démission d’une conseillère municipale, notre collègue Eva KOVACOVA et l’arrivée, que je salue, de Mme Hélène HARDY, que je connais bien depuis des décennies. Je veux lui dire que nous avons un grand plaisir – j’ai un grand plaisir – de vous accueillir. Je ne vais pas te tutoyer ce soir. Je sais que tu ne seras pas facile tous les jours mais nous avons l’habitude avec les tiens. Nous saurons donc te répondre. Il est vrai que ton entrée dans le Conseil municipal est aussi quelque chose d’important pour ce Conseil municipal et pour notre ville.

Nous avons aussi un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes qui sera présenté par Saliha KHATIR. Le gros du menu, c’est bien entendu le rapport sur les orientations budgétaires 2024. C’est Sylvain ESTAGER qui s’y attèlera. J’ai vu qu’une motion avait été déposée mais vous connaissez ma position sur les motions. Vous le ferez sans moi. Je dis toujours que pour moi, les motions, surtout quand elles ne concernent pas directement une ville, sont à peu près l’équivalent de ce que je faisais quand j’étais gosse dans l’église de mon village : j’allumais une bougie. La seule différence, c’est que là c’est gratuit alors qu’il fallait acheter la bougie. C’est cependant à peu près la seule différence qu’il y a entre les deux.

A été déposée sur table une délibération supplémentaire sur l’affectation d’une subvention exceptionnelle au club de l’ESBVA au titre de sa qualification en quart de finale de l’Euroleague. Vous ne pouvez pas ignorer que contrairement au football, en basket quand les joueurs prennent de la valeur marchande, cela accroît les dépenses pour ceux qui les « achètent » mais cela ne permet pas de faire un gain sur ceux qui nous quittent. De la même manière, en matière de compétition européenne, plus on gagne, plus cela coûte cher ; ce qui n’est pas tout à fait le cas dans d’autres sports. Il y a aussi le PV de la séance du 19 décembre 2023 qui a été remis aux présidents de groupe et l’état de présence des élus dans différentes instances municipales et duConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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CCAS.

Le secrétaire de séance, s’il le veut toujours bien – qu’il profite de sa jeunesse, cela ne durera pas – est Antoine MARSZALEK.

Antoine MARSZALEK est désigné secrétaire de séance.

Gérard CAUDRON, Maire

Je dis toujours que j’ai été le plus jeune maire de Ville de France de plus de 30 000 habitants. Je ne suis pas sûr d’être le plus vieux mais je ne dois pas en être loin. Je suis sûrement le plus ancien dans la fonction. C’est la vie. C’est comme ça.

Nous allons passer au premier point de l’ordre du jour.

I. DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL ET

INSTALLATION DU SUIVANT DE LISTE

Gérard CAUDRON, Maire

Mme Eva KOVACOVA m’a informé de sa volonté de démissionner du Conseil municipal de Villeneuve d’Ascq par un courrier en date du 25 janvier 2024. Cette démission est devenue effective immédiatement et a été notifiée à M. le préfet par un courrier. C’est donc Mme Hélène HARDY, suivante de liste, qui a été régulièrement convoquée à la présente séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Comme vous le savez, les listes sont constituées hommes/femmes et c’est donc Hélène HARDY qui a remplacé Eva KOVACOVA.

Le tableau du Conseil municipal est modifié en conséquence ainsi que celui des indemnités pour tenir compte de ce changement. Je ne vais pas vous lire le reste de cette délibération. Il vous est demandé :

- d’acter l'installation de Mme Hélène HARDY en qualité de conseillère municipale ;

- d’acter le remplacement de Mme Eva KOVACOVA par Mme Hélène HARDY au sein des commissions n° 1 et n° 4 ;

- d’acter le remplacement de Mme Eva KOVACOVA par un membre du groupe ACCES au sein du conseil d’administration de l’ADéLIE. Il s’agit de M. LOISEAU ;

- d’acter le remplacement de Mme Eva KOVACOVA par Mme Pauline SÉGARD au sein de la Commission communale des impôts directs ;

- d’approuver la mise à jour du tableau nominatif des indemnités des élus pour une application à compter du 1er mars 2024.

Sur cette délibération, pas d’observation particulière ? Nous en avons pris acte et je renouvelle mes souhaits de bienvenue.

Gérard CAUDRON, Maire

Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraire ? Abstention ?Conseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Merci.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

II. RAPPORT SUR LA SITUA TION EN MATIERE D’EGALITE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Un diaporama est projeté.

Saliha KHATIR, groupe Génération.s

Bonsoir à tous. Il s’agit du rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes au sein de la Ville.

 Les données démographiques

Le taux de féminisation est quasiment identique à celui de l’ensemble de la fonction publique territoriale (environ 61 %). Au 30 septembre 2023, sur les 1 216 agents titulaires à la Ville, nous comptions 735 femmes, soit 60 % de l’effectif. L’âge moyen est de 48 ans pour les femmes et 45 ans et 11 mois pour les hommes. Sur les 29,9 % de l’effectif permanent âgé de plus de 55 ans, nous comptions 63 % de femmes.

 La structure de l’effectif

Concernant la structure de l’effectif par catégorie et par type de management, le management est majoritairement féminin dans toutes les catégories (A, B et C). Sur les 210 managers que compte la collectivité, nous comptons 113 femmes, soit 53,8 %. En revanche, le management supérieur est masculin puisque nous comptons 24 femmes pour 30 hommes.

Concernant les effectifs par filière, nous restons dans des représentations classiques avec une filière sécurité masculine (91,9 % des agents sont des hommes), une filière administrative et culturelle avec 77,7 % d’agents féminins, une filière sociale et médico-sociale avec 95 % d’agents féminins. À noter tout de même quelques avancées puisque la filière sportive compte à présent 35,7 % de femmes dans ses effectifs.

Si nous regardons les mouvements de personnel, nous sommes toujours sur un recrutement neutre et égalitaire qui est basé sur les compétences des candidats, une volonté d’équilibrer les candidatures sur des postes avec un nombre de recrutements entre le 1er janvier et le 30 septembre de 45 femmes et 34 hommes.

 La formation

Quatre cent quatre-vingt-douze agents ont pu bénéficier d’une formation. Parmi ceux- ci, nous comptons 300 femmes (61 %).

 L’avancement de grade

Nous sommes à 50/50.Conseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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 La promotion interne

Nous avons neuf nominations dont six femmes et trois hommes.

 La rémunération

Elle se fait selon le statut de la fonction publique en fonction du grade, de l’échelon et sans distinction de genre. Nous avons une rémunération brute moyenne annuelle de 31 838 € pour les hommes et de 29 322 € pour les femmes. L’écart est de 7,9 %, soit 2 516 €. Il s’explique. Dans la catégorie C, ce sont les hommes qui bénéficient de façon plus importante des astreintes et des heures supplémentaires. Dans la catégorie B, nous avons l’intégration des auxiliaires de puériculture qui sont des femmes à 100 % mais dont les grilles indiciaires sont moins favorables, ce qui fait baisser la moyenne des traitements. Dans la catégorie A, de la même manière, l’intégration majoritairement de femmes éducatrices de jeunes enfants et assistants socio- éducatifs a fait baisser cette moyenne.

 Les conditions de travail

Les femmes représentent 87,8 % des agents à temps partiel et 92,9 % des agents à temps non complet. L’organisation du travail leur permet de choisir entre quatre profils hebdomadaires. Il y a aussi une possibilité de télétravailler quand les missions le permettent. Cent vingt et une femmes télétravaillent aujourd’hui, soit 66,1 % des agents.

 Les politiques publiques

Vous en avez quelques exemples dans le rapport. Deux pour montrer l’intégration de l’égalité femmes/hommes dans les politiques publiques.

D’abord l’aménagement des cours d’école par la Ville. L’aménagement, c’est aussi l’accompagnement pour la transition écologique avec une dimension environnementale avec des objectifs qui sont de contribuer à la lutte contre les îlots de chaleur urbains, développer la biodiversité, améliorer la gestion des eaux de pluie par infiltration, créer de nouveaux espaces verts, planter des arbres et des arbustes. Néanmoins, il a aussi une dimension sociale. L’aménagement des cours d’école peut en effet contribuer à l’égalité filles/garçons. De quelle manière ? Tout d’abord, réorganiser les espaces, notamment les cours de récréation, c’est créer un nouvel espace social relationnel dans une dimension d’ouverture et de décloisonnement dans la relation entre les filles et les garçons. La cour de récréation constitue le lieu idéal pour apprendre à vivre ensemble de façon égalitaire car dans les faits c’est aussi le lieu où s’exerce la domination masculine puisque 20 % des garçons occupent 80 % de la surface en s’appropriant notamment l’espace central pour jouer au football. Les filles, sans s’en rendre compte, vont se mettre sur les espaces qu’on leur laisse. Un aménagement des cours d’école avec différents espaces, notamment en proposant des zones apaisées, va permettre aux enfants qui étaient relégués à la périphérie de trouver une place dans ces espaces publics sans être bousculés par les autres, notamment les garçons qui n’aiment pas jouer au ballon, les enfants en situation de handicap et surtout les filles. Depuis 2017, des collectivités mènent des expérimentations sur les cours d’école non genrées. Le travail démontre que l’égalitéConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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filles/garçons bénéficie en premier lieu aux filles mais aussi à tous les enfants qui souhaitent jouer à une activité calme ou lire lors de ces récréations. Au regard de ces enjeux sociétaux actuels, la Ville, par ces aménagements, promeut l’égalité des genres dès le plus jeune âge en favorisant les interactions positives entre les élèves sans distinction de genre, ce qui met en lumière des valeurs essentielles d’égalité et de respect qui sont fondatrices pour une école plus juste, plus tolérante et bienveillante. Les travaux à Villeneuve d’Ascq ont commencé en 2022 avec l’école Rameau élémentaire, l’école Verhaeren. En 2023, des travaux ont été réalisés à Boris-Vian élémentaire, Pierre-et-Marie-Curie élémentaire et Louise-de-Bettignies élémentaire. D’autres travaux sont prévus en 2024 dans d’autres écoles de la ville.

Un deuxième exemple : le soutien de la Ville au sport féminin, notamment avec le Villeneuve d’Ascq football féminin. Il s’agit d’un club qui a été créé en 2014. Il est dédié au football féminin et compte un effectif de 230 licenciées aujourd’hui. Celui-ci a triplé en six saisons. L’équipe senior a atteint le plus haut niveau régional et compte déjà une participation en 16e de finale de coupe de France féminine. Il est partenaire du LOSC depuis 2016 et labellisé argent école de football féminin depuis 2015. Le club jouait auparavant au Stadium. Il utilise le stade Jean-Jacques depuis le mois de septembre 2022. La participation volontariste de la Ville auprès de ce club se traduit aussi, outre la mise à disposition gracieuse d’équipements sportifs pour leurs entraînements et compétitions, par une aide financière sous la forme de subventions à hauteur de 21 600 € pour le fonctionnement et de 2 512 € pour l’aide à l’emploi sportif pour l’année 2023.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur ce rapport, est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Tout a été dit avec talent. Pas d’intervention. Nous prenons acte. Merci Saliha. Je ne sais pas si ce sera pareil pour le rapport d’orientation budgétaire.

III. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

2024

Un diaporama est projeté.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Merci M. le Maire. Bonsoir à toutes et tous. Nous allons attaquer le rapport d’orientation budgétaire que vous connaissez être un exercice obligatoire avec des figures imposées et qui précède évidemment le vote du budget primitif (BP). Comme nous le verrons sans doute avec les débats de ce soir, nous avons ici un peu l’impression que la donne s’est inversée puisqu’il y a véritablement un sentiment de continuité avec les enjeux qui avaient été exposés lors du BP précédent. Nous retrouvons une préparation extrêmement compliquée dans un contexte qui est celui que vous connaissez.

Comment allons-nous faire ? Nous allons présenter ce BP en trois temps : d’abord poser le contexte général, puis nous allons étudier la situation villeneuvoise et les évolutions à venir. Nous avons choisi de présenter les choses de façon un tout petitConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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peu différente avec, à la fin de l’introduction, un focus qui va être réalisé sur la sobriété énergétique. Vous vous rappelez ce que nous avions dit lors du DOB (débat d’orientation budgétaire) et du BP précédents : la principale difficulté qui est la nôtre aujourd’hui pour prévoir le BP est de gérer l’inflation et notamment celle des fluides. Il y a deux ans, nous nous étions engagés dans une démarche qui visait à faire une synthèse très lourde des investissements réalisés et des résultats obtenus sur la consommation des fluides de la Ville. Une grosse équipe est intervenue là-dessus et a produit pendant ces années un travail très conséquent que nous avons choisi de vous présenter non pas au moment du BP pour ne pas trop alourdir les choses mais au moment du DOB car nous avons véritablement un enjeu majeur sur les choix à effectuer en termes de gestion, de fonctionnement et d’investissement. Je vais simplement rappeler, juste avant de passer à ce focus, que nous avons aussi eu une difficulté réelle à préparer le BP puisque nous avons eu un changement de direction au niveau des finances. J’en profite pour saluer la présence de notre nouvelle directrice aux finances, Hayad DAOUADJI, qui a pris ses fonctions très récemment et qui va opérer dans un contexte pas facile. Il y a des transitions parfois plus simples que d’autres. Dans la conjoncture actuelle et avec la tension que nous avons pu avoir dans le service en termes de manque de moyens humains parce que nous avons eu un départ, ce n’est pas facile. Donc un bel encouragement à sa présence et bon courage pour faire face à une situation complexe. Néanmoins, nous n’avons pas de doute sur le fait de pouvoir réussir assez rapidement. J’en profite aussi pour remercier Corinne BERGERET , M. le DGS, Sébastien LEPLUS, tous les services qui ont travaillé à flux tendu et qui travaillent encore aujourd’hui à flux tendu car la préparation budgétaire est très compliquée. La production de documents se fait quasiment au jour le jour. Nous faisons évoluer les diaporamas la veille ou le jour même et cela n’est pas facile. Nous en avons tous conscience. Cela fait partie du travail des collectivités municipales, malheureusement, parce que nous ne débordons pas de moyens, loin de là. Je tenais très sincèrement à les remercier comme je le fais à chaque fois. On pourrait croire que cela est formel. C’est très sincère et indispensable lorsque l’on connaît la chose, le travail qui accompagne ce type d’exercice. On parle souvent de marathon budgétaire. Il a commencé depuis quelques semaines et il se terminera par le vote du BP mais nous sommes dans le dur.

Dans cette présentation, nous allons commencer tout de suite par le zoom sur le plan de sobriété : présenter la méthode, les résultats surtout et ce sur quoi cela nous engage pour la suite. Je vais faire une présentation en ce début d’introduction. J’avais prévu de le faire dans le DOB mais il est plus simple de le faire avant et nous en reparlerons. Nous aurons peut-être d’ailleurs un petit temps d’échange spécifique sur la chose, sachant que nous faisons une présentation assez rapide et que nous avons pris la décision de consacrer une commission 2 élargie spéciale à la question pour que tous ceux qui veulent travailler sur ces questions puissent être là avec les services. Nous proposerons aussi de l’étendre à un groupe de travail spécifique du conseil écologique local (CEL), puisqu’un groupe est dédié à cette question et que nous avons des membres du CEL qui sont force de proposition et qui veulent investir le sujet. C’est évidemment quelque chose qui participera aussi de la présentation du rapport de développement durable. Vous savez comment nous le faisons puisque nousConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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l’intégrons directement dans le BP 2024. Nous parlons maintenant de la sobriété énergétique. Nous allons en reparler plus longuement dans une commission dédiée, dans des ateliers s’il le faut, dans le cadre du CEL, puis nous en reparlerons au moment du BP.

D’abord un rappel des différentes trajectoires bas carbone et de leurs évaluations. Si vous suivez ces questions-là, vous savez que les cibles ont été régulièrement réajustées et que leur composante a aussi évolué au fil des années. À un moment, on se posait la question, par exemple, de l’intégration du nucléaire comme une énergie durable, renouvelable. Les questions sont complexes. Il s’agit d’enjeux scientifiques, sociétaux, presque philosophiques lorsque nous parlons, par exemple, du nucléaire. Je résume les principales trajectoires qui sont posées aujourd’hui. La première a été posée par l’Union européenne sur la trajectoire 1990–2020 : réduction de 20 % des gaz à effet de serre ; sur l’atterrissage 2030, - 40 % et l’objectif 2050 avec au moins 80 %. Cela a été confirmé par les accords de Paris et la loi en France de 2015 sur la stratégie bas carbone avec une trajectoire 2020 à 20 % de réduction des gaz à effet de serre, 20 % de consommation des énergies et production de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation. L’atterrissage 2030 : - 40 % de gaz à effet de serre ; - 27 % de la consommation énergétique globale ; 27 % d’énergies renouvelables (EnR) dans la consommation.

Sur la diapo suivante, une réflexion sur le référentiel. Lorsque nous avons commencé à définir cette trajectoire, il faut tout de même intégrer que les années 90 étaient régulièrement prises pour référence. Si nous nous rappelons bien ce qu’étaient les années 90, c’était une époque où nous avions encore des véhicules qui consommaient plus de 10 voire 15 litres aux 100 km/h, nous avions les éclairages halogènes ou des néons dans les maisons et la chaudière à condensation n’en était qu’à ses débuts. Ce référentiel, les scientifiques ont très vite dit que c’était très greenwashing, très hypocrite car en suivant simplement les évolutions écologiques on gagne parfois 5 à 15 % sur l’objet lui-même qui est utilisé avec une alimentation énergétique quelle qu’elle soit. De plus en plus de scientifiques ont dit qu’il fallait un référentiel début année 2000 qui est tout de même plus crédible. Il y a un autre élément qui plaide pour le référentiel année 2000 : beaucoup de collectivités ont un suivi numérique, un suivi fin qui s’est mis en place dans ces années-là, ce qui n’est pas toujours le cas pour les années 90. J’en reparlerai. Dans ce référentiel 2005–2020–2030 et échéances suivantes, pour l’échéance 2020 en France, l’objectif a été posé de réduction de 14 % des émissions de CO2. Je ne vais pas vous faire toute la liste des trajectoires possibles dans lesquelles nous pourrions nous inscrire. Le cadre de la MEL dans la stratégie de 2030–2050 : - 45 % de gaz à effet de serre sur le segment 1990–2030, neutralité carbone attendue en 2050. On ne nous dit pas comment ; c’est autre chose. Le cadre est posé. La consommation énergétique : - 16 % sur le segment 2016–2030 et les productions d’énergies renouvelables : une fourchette de 4 à 11 % d’ici 2030, 18 % d’ici 2050.

Comment nous sommes-nous positionnés à Villeneuve d’Ascq sur ces différentes trajectoires ? Nous avons dit que nous y souscrivons globalement. Nous n’avons pas eu la prétention ou la coquetterie facile de dire que nous allions avoir notre propreConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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trajectoire. Nous allons faire notre synthèse. Nous retenons ces grands objectifs. Nous nous inscrivons dans ces trajectoires de façon convergente et nous avons choisi une autre méthode qui consiste à dire que nous ferons des bilans d’étape réguliers. Nous avons là le premier bilan d’étape important qui est posé. Nous avons choisi le référentiel des années 2000 pour différentes raisons. La première est que nous refusons cette solution un peu facile qui consiste à poser les années 90 comme référentiel de base par rapport aux objectifs. Pour d’autres raisons aussi : nous intégrons des évolutions technologiques récentes qui ont été déployées dans les années 90 et surtout nous avons un suivi statistique de toute première force qui peut être effectué au niveau de la Ville. Pour vous dire les choses très sincèrement et très concrètement, si nous devions choisir le référentiel 90, nous aurions du mal à faire un bilan pour chaque bâtiment, nous aurions du mal à faire un bilan pour toute la ville parce qu’il y a toute une série de documents que nous n’avons pas, qui ne sont aujourd’hui pas aussi fin que ce que nous allons pouvoir faire avec ce qui va vous être présenté, à savoir la gestion technique des bâtiments. Nous avons donc choisi ce référentiel début des années 2000 avec des moyens de l’atteindre. Nous allons le détailler davantage dans la commission spéciale. Je ne le ferai pas ici car nous prendrions un temps très long. D’abord rappeler qu’il y a eu des investissements extrêmement forts qui ont été engagés sur l’éclairage public, sur tous les bâtiments, sur les productions de chaleur depuis quasiment 30 ans. La Ville a été reconnue au niveau national pour sa technologie, pour sa dimension avant-gardiste sur ce point. Nous allons voir que les résultats sont en lien avec l’importance des investissements réalisés. Il faut savoir aussi que nous avons un personnel dédié. Nous avons une équipe nourrie avec des personnels qui ont été recrutés et qui travaillent sur ce plan de sobriété de longue date. Je remercie ici la présence de M. MATON qui va nous accompagner. L’équipe est large. Vous la verrez dans sa globalité si nous travaillons ensemble dans cette commission. Cela est extrêmement important parce que le suivi énergétique des bâtiments, les économies que nous pouvons réaliser et le maintien d’un service public se font avec un suivi bâtiment par bâtiment quasiment au jour le jour. Il s’agit de quelque chose qui nous permet de produire des résultats et de dégager des marges de manœuvre. Nous avons un plan de sobriété qui a déjà été présenté ainsi que son accélération quand la crise énergétique est arrivée. Nous avions dit qu’il fallait changer de braquet pour « profiter » de l’effet nécessaire lié à l’inflation énergétique : soit nous faisons comme certaines Villes, nous fermons, nous diminuons le service public – pourquoi pas –, soit nous maintenons mais au prix d’un effort très particulier que vous connaissez. Nous avons baissé les températures, réduit les horaires, changé les pratiques. Nous avons été beaucoup plus exigeants avec les usagers, avec les utilisateurs, les différents clubs, les différentes associations. Nous avons déployé aussi des correspondants énergies qui ont été la clé de voûte de la réussite et qui sont sur le terrain au quotidien, que ce soit des agents de la Ville, des agents déployés par notre prestataire dans le cadre du marché global de performance énergétique, que ce soit les élus eux-mêmes qui font des tournées et qui vont pousser des coups de gueule – passez-moi l’expression – quand un usage n’est pas satisfaisant et que nos services ont du mal à se faire entendre. Tout cela a participé d’un résultat qui va vous être présenté. Nous voulions pour que vous compreniez les outils techniques dont nous nous sommes équipés, vous présenter la gestionConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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technique des bâtiments (GTB). La GTB va vous être présentée par un petit film qui a été réalisé. Nous avons des équipes très performantes mais elles sont assez incroyablement timides. L’idée de faire une présentation n’est pas évidente. Nous avons donc réalisé un petit film. C’est M. MATON qui s’y colle s’il y a des questions à poser. Ce film a été réalisé par nos services et je remercie le service communication qui l’a fait au débotté ces derniers jours. Nous allons vous présenter en 4 ou 5 minutes un outil dont il faut prendre conscience de l’importance. Cet outil, que vous allez voir, a été déployé il y a plus de 20 ans à Villeneuve d’Ascq. Vous avez un décret (le décret BACS) qui va rendre cet outil obligatoire pour la gestion des machines qui produisent de l’énergie de moyenne performance à partir de 2025 et de 2027 pour les plus grosses. Nous, cela fait 20 ans que nous avons cet outil. Nous vous le présentons au travers d’un petit film qui a été réalisé il y a deux jours et qui sera sur le site de la Ville. Vous allez voir comment nous gérons bâtiment par bâtiment et ensuite nous présenterons les résultats de 30 ans d’investissement et d’une gestion liée à la GTB.

Une vidéo est projetée en séance.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Je remercie vraiment les services. Nous pourrons faire une démonstration in situ si vous le souhaitez mais tout est dit. Vous voyez comment nous pouvons surtout traquer les anomalies ou les abus. J’ai découvert, par exemple, que certains usagers avaient capté les sondes, ont voulu chauffer davantage. Ils ont ramené une petite poche de glaçons qu’ils ont agrafée à côté de la sonde, ce qui a déclenché un dysfonctionnement. Ces objets permettent de traquer ceux qui abusent de la chose, en disant à un moment qu’il y a une surconsommation. Vous avez le signal. Vous avez l’anomalie. Nous aurions un catalogue de petites anecdotes à raconter qui montre que nous sommes capables aujourd’hui de gérer dans la dentelle. C’est ce qui nous a permis d’obtenir des résultats et de travailler sur les économies d’énergie en termes de bilan carbone mais aussi de finances. Nous allons en reparler dans cette préparation budgétaire.

Les résultats.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Est-ce que j’ai le droit de poser une petite question ?

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Nous pouvons le faire juste à la fin, si vous le voulez. Je préfère.

Gérard CAUDRON, Maire

Un débat sur quoi ?

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Faire une petite pause après la présentation de l’outil GTB. Comme cela, nous pourrons prendre quelques questions avant de continuer le DOB.Conseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Je ne sais pas. C’est comme vous voulez. En principe, ce sont des interventions globales mais s’il y a des remarques ou des réflexions, sans faire l’ensemble du débat, je n’y vois pas d’inconvénient. Qui demande la parole sur ce point ? Mme BARISEAU.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Je ne veux pas faire le débat du DOB. C’était juste pour savoir si cela permettait aussi de mieux détecter les fuites, notamment celles d’eau.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Tous les dysfonctionnements, toutes les anomalies sont référencées et il y a une évolution aussi du système par rapport aux technologies qui évoluent. Aujourd’hui, nous sommes déjà en train de remplacer les premiers outils de la GTB qui sont devenus obsolètes et qui n’étaient pas assez précis. À mesure, nous avançons.

Nous en venons justement aux résultats. Quel bilan ? Cela est vraiment essentiel dans le DOB car c’est ce qui va vous permettre de comprendre pourquoi nous avons pu continuer de chauffer, de maintenir des équipements. Par rapport à l’objectif 2020 du plan climat, regardez le premier tableau que nous vous présentons : les consommations d’électricité, de gaz, de chauffage urbain, de propane sur la séquence 2005–2022. Vous voyez qu’un travail très conséquent a été réalisé et nous avons obtenu sur cette séquence et sur ces fluides une réduction de 33,5 % de nos consommations. Non seulement nous tenons la trajectoire 2020 mais nous sommes déjà assez largement engagés sur l’objectif 2030.

Nous allons zoomer sur un exemple : les salles de sport. Nous vous les présentons avec un indicateur qui a été modifié et corrigée au DJU (degré jour unifié). Vous savez que d’une année à l’autre, la météo peut influer. Quand vous avez des indicateurs corrigés, cela veut dire que nous avons normalisé, que nous n’allons pas comparer une année chaude avec une année froide, que nous allons faire une moyenne et que nous allons appliquer un coefficient de modification de la météo. Sur les salles de sport, nous avons gagné 41 % de consommation d’énergie sur la séquence 2010– 2022 avec notamment un plan d’aménagement des équipements de chauffage très important. Quand vous rentrez dans une salle de sport à Villeneuve d’Ascq, regardez le plafond. Vous allez voir que tous les anciens radians qui étaient installés, électriques, ont été remplacés par des systèmes de chauffage (chaudière à condensation) qui apportent, outre la sobriété, un confort d’usage, de vraies économies sur l’entretien, de vraies économies sur la dégradation parce que les anciens radians se dégradaient beaucoup plus. En général, nous avons essayé de l’associer à des travaux d’isolation.

Nous allons continuer de zoomer sur deux salles de sport : Canteleu et la Taillerie. Vous voyez comment en un peu plus de 10 ans, nous avons réussi à réduire la consommation d’énergie sur des facteurs qui sont assez impressionnants puisque nous sommes sur un facteur de cinq pour Canteleu et sur un facteur deux et même un peu plus pour la Taillerie. Nous consommons deux à trois fois moins dans les salles de sport. Évidemment, si nous n’avions pas fait ces investissements lourds, nousConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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n’aurions pas pu faire face à l’inflation, nous aurions dû fermer ces salles de sport comme l’ont fait d’autres communes.

Nous prenons l’exemple suivant avec le groupe scolaire La Fontaine. Nous prenons un autre indicateur. Nous pouvons vous fournir pour chacune des salles de sport, pour chacun des bâtiments, l’indicateur brut, l’indicateur consommation, l’indicateur coût financier, l’indicateur CO2. Vous voyez l’évolution de La Fontaine sachant que ce groupe scolaire pose un problème puisque nous sommes passés globalement de 121 tonnes de CO2 par an à 84 tonnes (réduction de 31 %). L’effondrement de 2013 correspond aux travaux. Toutefois, il faut savoir que le volume global à chauffer de La Fontaine a augmenté de 5 à 10 %. C’est exactement comme sur l’école Joséphine- Baker. Nous avons fait un choix. Joséphine-Baker va nous coûter trois à quatre fois moins cher en chauffage que Claude-Bernard mais nous avons choisi d’y ajouter un atrium, ce geste architectural, cet amphi, qui permet de rassembler, de faire de la musique, de faire des manifestations dans l’école. Pour bien comparer, il faudrait le faire en ajoutant un coefficient de pondération qui nous dit que si nous avons davantage d’usagers, davantage d’espaces, cela doit coûter plus cher. Nous ne le mettons pas, d’abord parce que cela coûterait plus cher et que nous assumons d’un groupe scolaire à un autre. Si nous avons choisi de l’agrandir un peu ou de le rendre plus performant, nous l’intégrons comme tel dans le bilan. Malgré cela, vous voyez qu’à La Fontaine, nous avons réussi à réduire très considérablement l’empreinte carbone. Nous pouvons continuer le diaporama en regardant un autre groupe scolaire. Nous pourrions le faire pour tous les groupes scolaires qui sont rénovés. À chaque fois, nous avons un peu la même courbe : un point de départ, un effondrement artificiel l’année ou les deux années où nous effectuons les travaux et ensuite nous arrivons à un résultat comme ici à René-Clair où nous retrouvons peu ou prou les 30 à 40 % d’économie de production de CO2. Nous aurions pu traduire cela en consommation énergétique.

Le bilan global sur la période 2005-2022 – c’est celui qui nous engage en termes de sobriété et de bilan écologique – : la Ville a réduit par rapport à son chauffage, son électricité, ses consommations et ses productions d’empreinte CO2 de 38 %. Nous pourrions quasiment ajouter 10 % si nous prenions le référentiel 90. Une empreinte CO2 réduite de 38 % : nous sommes bien au-delà de la trajectoire 2020, nous sommes déjà proches de conclure l’atterrissage objectif 2030. En 2022, nous y sommes quasiment. Vous savez qu’il y a deux ans, dans le contrat que nous avons passé avec un prestataire dans le cadre du marché global de performance énergétique, des enjeux importants ont été posés en termes de bilan ; je vais y revenir après.

Ce bilan, dont nous sommes très satisfaits, est le résultat de 20 à 30 ans d’engagement, d’investissement, d’un vrai savoir-faire des équipes, d’un travail de terrain. Il y a un savoir-faire à acquérir. Ce n’est pas du jour au lendemain que l’on devient performant dans l’analyse, la maîtrise des usages, le diagnostic. Je tiens vraiment à saluer le travail effectué par les équipes. Je le répète, il s’agit d’un élément puissant de robustesse du territoire. Si nous n’avons pas fermé les piscines, c’est parce que nous savions que nous pouvions maîtriser, que nous avions des résultats. Nous savons aussi que le maintien des services publics dans des années compliquéesConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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est aussi un élément d’amortissement social. Les gamins qui ont pu aller dans les clubs de sport, dans les associations, dans les piscines, c’est peut-être aussi ce qui explique que notre territoire a mieux tenu lorsqu’il y a eu les émeutes urbaines parce que le travail éducatif, l’accompagnement, cela joue dans la finesse et cela a été permis grâce aux économies aussi bien en bilan CO2 qu’en bilan financier qui ont été réalisées.

Sur la diapositive suivante, nous posons le bilan qui nous concerne pour le DOB. C’est le paradoxe de la situation que vous connaissez : nous avons un vrai bilan qualitatif sur les consommations et pourtant si vous regardez la facture, vous voyez bien qu’elle décolle en 2022 et qu’en 2023, nous avons malheureusement eu un surcoût global de 3 à 4 millions des fluides. Heureusement que nous avions baissé la consommation de 35 à 40 %. Heureusement. Malgré cela, il y a un effet ciseau évident. Finalement que faisons-nous comme bilan à la fois écologique et en termes d’engagements dans le cadre du DOB ? D’abord un rappel : vous savez qu’il y avait des objectifs de fourniture d’électricité et de production d’énergies renouvelables. Nous rappelons que la Ville depuis 2016 avait pris l’engagement d’acheter de l’électricité dite verte. En 2016, cela coûtait 5 à 10 % de plus. Il s’agissait d’un vrai choix politique. L’énergie verte, notre propos était de dire que ce n’était pas notre boulot de produire de l’énergie renouvelable. Le rendement sur investissement n’était pas là. Cela pouvait avoir un effet vitrine. Pourquoi pas. Il y a des Villes qui avaient fait ce choix. Il était beaucoup plus sincère et honnête dans une approche écologique de faire appel à des prestataires dont cela est le métier. Depuis, il y a eu de vraies évolutions techniques qui nous ont amenés à partir dans le cadre du marché global de performance énergétique sur de la production photovoltaïque notamment, sur un mix énergétique expérimental (du solaire thermique, de la biomasse à Babylone, des systèmes de traitement de l’air qui produisent de la chaleur et qui peuvent produire du froid) parce que les évolutions technologiques ont permis d’avoir des retours sur investissement de l’ordre de 12, 13, à maximum 20 années et donc cela devenait rentable. C’est donc pour cela que nous avons choisi d’y aller. De la même façon que nous avons choisi, comme vous le savez, de candidater à ce que l’État proposait, à savoir de devenir une zone d’accélération des énergies renouvelables. Nous candidatons pour la MEL pour avoir nos parkings, nos bâtiments qui soient aménagés dans le cadre de ce projet déployé par l’État. Cela ne nous empêche pas d’aller nous-mêmes sur du photovoltaïque dans le cadre du marché global de performance énergétique (MGPE).

Sur la diapositive suivante, par rapport aux résultats déjà obtenus sur la trajectoire 2020–2030, n’oubliez pas que sur la trajectoire 2022–2030 qui est liée au marché global de performance énergétique qui gère, avec le lot 1 et le MGP c’est 85 % de nos consommations. Nous avons un engagement du prestataire Dalkia de réduire la consommation du chauffage de 17,5 %, de l’électricité entre 5 à 6 %, pour les émissions de CO2 de 13 %. Cela veut dire que ces cibles qui sont contractuelles vont venir s’ajouter à notre bilan à l’horizon 2030. Cela veut dire quoi ? Très concrètement, nous allons tenir la trajectoire 2040. Il n’y a pas de doute. Nous sommes déjà engagés sur la trajectoire 2040–2050. Cela pose le problème qu’évoquait précédemment Mme BARISEAU du décret tertiaire et de l’aménagement et de la rénovation, de l’isolation des bâtiments. Pourquoi ? Parce que la stratégie qui a été déployée depuisConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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20 ans a été de travailler sur du très haut rendement d’investissement (les chauffages). Moderniser. Aller à la pointe du suivi technologique. Nous déployons la GTB. Nous jouons sur les installations de chauffage, sur les productions d’énergie. Maintenant, il va falloir aller sur le décret tertiaire.

Vous l’avez sur la diapo suivante. L’objectif est de - 50 % en 2040, - 60 % en 2050 pour tous les bâtiments qui représentent plus de 1 000 m² utilisés pour des activités tertiaires, sachant que ce sont 1 000 m² agglomérés, c’est-à-dire que si vous avez trois bâtiments de 400 m² sur un même site avec une même installation de chauffage, nous le considérons comme bâtiment unique de plus de 1 000 m². Le décret tertiaire est donc l’enjeu aujourd’hui. Nous avons missionné un cabinet spécialisé et cela va nous amener à dire maintenant que nous allons redéfinir un plan pluriannuel d’investissement (PPI) au regard de ce qu’il est possible de faire. Cela fait partie de ce que nous allons discuter puisque nous aurons toujours un travail sur les usages : faire en sorte que l’usager soit respectueux des consignes, s’habitue à consommer moins d’énergie. Nous aurons aussi un travail à faire sur la gestion de notre patrimoine. Concrètement, nous avons un plan de suppression des verrues énergétiques. Nous avons encore sur la ville, vous le savez, ici et là quelques bâtiments qui sont énergivores et qui ne pourront pas être rénovés ; ce n’est pas vrai. Une vieille maison 1930 – nous en avons encore quelques-unes – : accessibilité, rénovation énergétique, cela n’est pas rentable. Il faudra donc à un moment se débarrasser de ce patrimoine pour des raisons de gestion saine. De la même façon, quand nous avons encore ici ou là des préfabriqués, il faut les dégager au plus vite. Nous n’allons pas mettre des moyens performants, les isoler car cela n’a aucun sens. Nous aurons donc ce plan de suppression prioritaire des bâtiments qui coûtent et il faudra donc dire aux usagers que nous allons redéployer, que nous allons trouver d’autres solutions. Il y aura sans doute du patrimoine à céder, des recombinaisons à opérer quartier par quartier ainsi qu’un plan d’investissement. Nous avons déjà commencé dans les écoles et dans les salles de sport comme vous le savez. Là aussi, ce sera un objet important que nous présenterons au moment du BP puisque nous aurons l’ébauche d’un nouveau PPI qui est dédié spécifiquement aux écoles où nous avons réinterrogé pour pouvoir se projeter sur une trajectoire qui est déjà en réalité celle de 2050. Nous avons demandé aux équipes municipales de ne pas chercher à atteindre l’objectif 2040, qui le sera de toute façon, mais d’être déjà sur des investissements qui nous situent à plus de 20 ans car l’enjeu du décret tertiaire est extrêmement complexe et ne peut pas se gérer sur un seul mandat. Cela est évident. Il faut voir loin. Nous attendons évidemment un accompagnement de l’État parce que nous savons très bien qu’il y a de véritables difficultés pour pas mal de collectivités à tenir ces objectifs. Villeneuve d’Ascq, aujourd’hui, avec le bilan que nous vous avons présenté fait assurément partie des collectivités et des Villes les plus en avance sur ces trajectoires bas carbone en France. Très clairement. Nous avons été reconnus sur l’éclairage public pour l’excellence de ce qui a été fait depuis des années. Nous avons été reconnus récemment sur la biodiversité et nous pouvons nous en satisfaire même s’il y en a qui sont un peu grincheux ou grincheuses parce que cela ne leur plaît pas de nous voir reconnaître comme tel. C’est pareil sur l’énergie. Nous allons être reconnus comme une Ville qui a cette tradition de modernité, de recherche scientifique, qui a toujoursConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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été à l’avant-garde dans ce domaine. Aujourd’hui plus qu’hier, cela prend de l’importance parce que dans les années 70 ou 80 la question énergétique pouvait sembler secondaire – l’énergie ne coûtait pas cher, nous n’avions pas conscience des enjeux autour du réchauffement climatique –, alors qu’aujourd’hui, nous sommes au cœur du sujet et quelque part nous avons de la chance à Villeneuve d’Ascq d’être à la pointe sur ce domaine et nous allons évidemment continuer à investir.

Voilà pour la présentation que je voulais faire en introduction. Cela me permettra de ne pas la glisser dans le DOB proprement dit. Je vais revenir à la présentation du DOB de façon plus classique.

Gérard CAUDRON, Maire

J’aimerais simplement rajouter un point. Il est vrai que quand nous regardons les chiffres, le bilan en termes de consommation énergétique – je parle quantitativement – nous pouvons nous féliciter et tu l’as fait très bien mais je veux m’y associer sur le fait que nous avons réussi à faire cela par des mesures en termes d’investissement, par quelques ajustements à la marge sans être obligés comme dans certaines communes de fermer les piscines ou d’éteindre l’éclairage public la nuit, ce qui n’est pas sans poser d’autres types de problèmes dans une ville voire aussi dans un village. Il faut donc acter tout cela. Il s’agit d’une bonne chose. Nous avons bien travaillé ; les services, les élus et les partenaires. Cependant, je veux tout de même insister sur le fait qu’il y a un risque que la vigilance diminue. Quand on dit que nous ne sommes pas mauvais, les utilisateurs pourraient être tentés d’être moins vigilants ou plus exigeants par exemple en matière de chauffage et il y a aussi un autre problème : comme des équipements ferment dans beaucoup de communes, les salles des fêtes ne sont plus louées aux associations, nous voyons arriver de nouveaux Villeneuvois qui sont souvent comme j’aime à le dire sont aussi Villeneuvois que je suis archevêque et qui, en trouvant une petite adresse chez quelqu’un, viennent nous réclamer des salles, par exemple. Ils ne nous demandent pas de subventions mais ils demandent des salles mais des salles en termes énergétiques mais pas que, en termes de nettoyage, en termes d’entretien, cela coûte cher. Je demande vraiment à tous les élus une grande vigilance – il faut continuer à agir si nous voulons continuer à avoir des chiffres de cette nature – et sur toutes les demandes. J’en vois passer, qui pour 100 personnes, demandent l’espace Concorde ou 50 personnes la salle Marianne. Il faut être très vigilant. Je le dis aux Adjoints. Chacun, quand vous faites des tournées si vous remarquez le week-end ou le soir qu’il y a tout de même un peu trop de chauffage ou quelque chose. Au début, on a essayé de nous rouler, quelquefois en bloquant les compteurs, en agissant sur les sondes. Cela est à peu près terminé mais le risque de voir arriver des nouveaux qui trouveraient que « l’on mange mieux » à Villeneuve d’Ascq qu’à Lille, à Roubaix ou Tourcoing ne doit pas être négligé et chacun dans ses délégations doit y veiller sinon tu ne pourras pas faire le même rapport dans un an.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Cela est évident et cela me permet de rappeler à quel point nous sommes vigilants là- dessus. Nous repérons les anomalies. Il y a un exemple très simple. Nous avons demandé aux associations, usagers, clubs à avoir tous les plannings. Nous voulonsConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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avoir un planning détaillé pour connaître les horaires précis, le public car nous ne chauffons pas de la même façon. Nous pouvons demander un effort supérieur à des ados qui jouent au foot plutôt qu’à des gamins ou des personnes en situation de handicaps qui pratiquent du sport en fauteuil. La dépense énergétique n’est pas la même, donc nous chauffons différemment. Aujourd’hui, quand nous avons des clubs ou des associations qui ne jouent pas le jeu, soit nous allons sur le terrain, soit j’ai passé la consigne très simple de ne plus chauffer, de tout couper. Là, nous verrons bien si le créneau est utilisé et par qui. Si cela ne correspond pas à la pratique, ne vous inquiétez pas qu’ils vont nous dire tout de suite qu’il fait trop froid et nous le saurons. Je vous le dis, nous pouvions penser que l’effort qui a été demandé – 1° à 1,5° de moins dans les piscines, des chauffages qui s’arrêtent plus tôt, nous avons diminué dans toutes les salles de ce sport –, serait conjoncturel au moment de la crise énergétique mais il va devenir du structurel. Il faut que les changements d’usage deviennent pérennes à ce niveau-là. Nous nous sommes habitués dans nos sociétés à avoir ces publicités imbéciles où il y a de la neige dehors et quelqu’un torse nu chez lui parce qu’il a une chaudière extraordinaire. Non, quand il fait froid, on peut enfiler un pull. Cela coûte moins cher et surtout cela pollue moins. Il y a un bilan carbone différent. Les usages sportifs, associatifs vont changer. Nous pouvons dire que quand on a l’habitude de se réunir en plein hiver, on enfile un pull même si la chemise est agréable. Ces efforts conjoncturels que nous avons proposés en 2023 sont maintenus en 2024 et ont effectivement vocation à devenir véritablement structurels. Il s’agit d’un changement comportemental, sociétal et cela prend du temps. Nous avions dit que les crises étaient toujours des temporalités d’accélération du changement et parfois d’accélération de changements. Dans une logique extrêmement vertueuse, il faut être capable d’en profiter.

J’en viens au DOB avec les présentations classiques.

 Contexte international

En premier point, nous sommes obligés de vous présenter le contexte international. J’irai assez vite. À l’échelle mondiale, vous savez qu’il y a une croissance qui est considérée comme étant assez faible avec un effet de rattrapage qui se termine à hauteur de 2,7 % d’après les différents organismes. La zone euro n’aura pas un dynamisme particulièrement flamboyant. L’inflation reste persistante puisque même si nous avons ici et là des discours qui nous disent que l’inflation va mieux, elle reste forte au niveau international comme au niveau national.

 Situation nationale

Au niveau national, que vous dire par rapport aux annonces qui ont été faites dans un contexte où le gouvernement se félicite d’avoir pulvérisé certaines normes sociales et quelques avancées modestes qui existaient en terme environnemental ? Nous avons une nouvelle équipe du gouvernement qui nous dit que cela va aller mais que tout de même il faut faire attention parce que cette fois-ci ils ont décidé d’agir sur la réduction du déficit public avec une trajectoire 2023–2027 qui doit nous conduire à passer sous les fameux 3 % dogmatiques qui sont établis. De ce fait, nous avons une trajectoire de désendettement qui doit être là aussi tenu avec une réduction de la dette à hauteur de 108 % du PIB en 2027. Cela veut dire quoi ? On va solliciter les collectivités. On vaConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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solliciter différents organismes, différentes prestations, différentes politiques. Finalement, la demande est d’avoir une méthode plus douce que la baisse des dotations qui avait été imposée par le gouvernement HOLLANDE ou que la contractualisation avec le mandat MACRON 1. Là, la méthode est plus vaporeuse en nous disant que nous allons avoir une réduction du déficit public qui passera par une progression des dépenses qui devra être inférieure de 0,5 % à l’inflation. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire que l’on nous demande de réduire. On ne nous le demande pas gentiment. La réduction sera imposée par des biais qui seront associés à des baisses de dotations ou des désengagements de l’État qu’il faudra compenser. Nous allons le voir par exemple sur la question sociale avec la photographie, l’anticipation du compte administratif (CA) 2023.

On nous annonce aussi une stabilisation des dotations. Nous allons le voir, il y a quelques abondements mais en réalité cela ne modifie pas fondamentalement la chose. Les bases fiscales vont être revalorisées à hauteur de 3,9 %, ce qui est inférieur à l’inflation réelle constatée. Attention. De plus, on nous annonce quelques fonds intéressants en termes de transition écologique. Cela n’est pas vrai. Il n’y a pas des masses d’investissements importants. En revanche, nous le verrons avec les délibérations suivantes que nous passerons sur les fonds de concours de la MEL par exemple, nous avons la chance à Villeneuve d’Ascq d’avoir toute une série de projets qui sont déjà lancés – l’ingénierie a été faite, les dossiers sont faits – et cela nous permettra d’aller chercher peut-être plus efficacement des fonds. Rappelez-vous, nous l’avions eu avec les fonds qui avaient été dédiés à l’aménagement des logements de fonction Claude-Bernard où nous étions allés chercher 360 000 € sur un projet à 400 000. Effet d’aubaine dont nous avons bénéficié. Vous allez voir dans le livret qu’il y a des délibérations sur l’éclairage public, sur certains réseaux et évidemment notre travail sur l’investissement en production d’énergies. Nous espérons pouvoir faire passer des choses que nous avions prévu de financer par nous-mêmes sur ces fonds, ce qui dégagera de la marge pour autre chose. Nous le verrons. Pas de faux espoirs pour l’instant. Nous nous baserons sur du concret. C’est exactement comme sur le plan de production d’énergies renouvelables : nous attendons de voir ce qu’il en sera réellement.

 Situation à Villeneuve d’Ascq

La projection du CA est obligatoire. Vous savez que nous devons pour vous permettre d’appréhender pleinement les enjeux budgétaires pour 2024 vous présenter une espèce de photographie pour l’année 2023. C’est cette projection du CA que nous vous présentons rapidement parce que nous en avons tellement parlé qu’il n’y a pas d’enjeux majeurs si ce n’est à rappeler qu’effectivement nous avons beaucoup dépensé : une augmentation de plus de 6 % par rapport à l’année précédente. Cela est évidemment lié à l’inflation. C’est d’ailleurs le fait de la plupart des collectivités qui n’ont pas réduit leur voilure ou leur service public. Nous aurions pu restreindre. Nous ne l’avons pas fait. Nous égrainons tout cela.

 Dépenses de fonctionnement

- Charges à caractère généralConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Le premier élément, ce sont les charges à caractère général. C’est pour cette raison que nous vous avons présenté le plan de sobriété puisque vous avez compris que malgré les 36 à 40 % d’économies réalisées sur la consommation d’énergie ou sur le bilan carbone, nous avons une envolée des fluides avec, comme le maire vient de le rappeler, ce choix de ne pas fermer les équipements, de bénéficier de l’effort qui a été fait mais cela nous coûte tout de même plus cher. Nous avons effectivement eu cette envolée des charges à caractère général. Je ne reviens pas dessus.

- Charges de personnel (012)

Là aussi, un surcoût important. Vous savez que pendant plus de 10 ans, nous avions contenu la masse salariale à moins de 1 % d’augmentation annuelle. Là, il y a une hausse signifiante. Évidemment, 2,5 %, cela fait tout de suite plus de 2 millions d’euros liés à la revalorisation du point d’indice, à l’augmentation du RIFSEEP avec, comme Jean-Michel MOLLE en avait parlé, un dialogue et un travail pour reconnaître l’importance de l’engagement des agents de la Ville. Il s’agit aussi d’une forme de reconnaissance. Nous savons très bien qu’il n’y a pas que des salaires confortables – loin de là – dans la fonction publique territoriale et que l’inflation nous la vivons au quotidien et que l’engagement des agents passait aussi par cette reconnaissance. Cela est parfaitement assumé et le sera encore en 2024 ; j’en parlerai après. Il y avait aussi les frais de mutuelle qui font que cela augmente.

- Subvention de fonctionnement et participations obligatoires

Les subventions : soutien au monde associatif. Vous connaissez le modèle de Villeneuve d’Ascq. Elles ont augmenté. Il s’agit là aussi d’un élément de robustesse du territoire. Quand des gamins, quand des ados, quand des adultes sont accompagnés par des activités, c’est aussi de l’éducatif et cela permet de ne pas avoir certains débordements comme nous pouvons les constater dans certaines villes parce que cela participe à la solidarité et à l’éducatif sous toutes ses formes. Cependant, là aussi, je parlais du désengagement de certaines collectivités, du Département, de l’État, il y a un constat qui est implacable. Rien que pour le CCAS, le service d’aide à domicile ou le programme de réussite éducative, le surcoût a été de plus de 400 000 €. Nous avons donc forcément quelques enveloppes qui ont augmenté. Nous reparlerons avec Chantal FLINOIS, avec Françoise MARTIN, avec Valérie QUESNE au moment du BP de certaines politiques que nous défendons et que nous déployons mais qui répondent aussi à un enjeu sociétal, à un enjeu social très fort aujourd’hui sur le territoire. Là aussi, cela coûte, donc forcément cela coûte plus cher dans un contexte inflationniste.

 Recettes de fonctionnement

Vous avez l’effet ciseau. Cela augmente mais pas autant que les dépenses puisque les recettes de fonctionnement ont augmenté de 1,6 % dans la masse globale. Je serais beaucoup plus rapide car vous savez que nous sommes sur une stagnation de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Si nous la mettons en perspective : jusqu’à 2019, cela n’augmente pas beaucoup. Il y a un écrêtement qui alimente la dotation de solidarité urbaine. Nous en reparlerons. Globalement, ce ne sont pas sur les dotations que nous avons une augmentation signifiante et comme l’augmentation est très faible, pour ne pas dire insignifiante, avec le contexte inflationniste, cela revientConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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finalement à une forme de diminution alors que, ne l’oublions pas, les recettes de l’État se sont très considérablement accrues avec l’effet TVA qu’il encaisse et que nous payons. Les dotations qui se maintiennent ou qui augmentent globalement, cela veut dire en réalité qu’en termes de recettes réelles, cela s’apparente à une diminution.

Les recettes de la fiscalité ont augmenté. Vous vous rappelez les débats que nous avions eus. Cela avait été le cœur du DOB et du BP de l’an passé. Nous avons gagné 4,7 millions sur la taxe foncière avec trois points de plus sur nos taux, une revalorisation des bases légales à hauteur de 7,1 % mais cela ne se traduit pas par une augmentation totale de la recette de fiscalité puisque nous avons perdu. Il y a notamment une atonie des droits de mutation. Attention, il faut rester prudent sur les droits de mutation car nous avions eu une année record l’année passée avec la vente du centre commercial V2. Cependant, si nous prenons le référentiel non pas 2022 mais 2020 ou 2021, nous voyons bien que le marché est en contraction et que cela se traduit forcément aussi par une recette qui est moindre. Quand nous parlions du contexte international ou national qui pèse sur l’emprunt, par exemple, cela joue sur les mutations. Les mutations en moins, ce sont des recettes en moins. Même sur une ville qui reste très attractive, très dynamique avec un foncier qui est très demandé, cela a une incidence et cela a mangé une partie de ce qui a été produit par l’augmentation de la taxe foncière décidée l’an passé.

Les produits des services : nous n’avons pas d’augmentation de tarif. Ce ne sont donc pas les produits des services qui nous rapportent davantage. Nous n’avons pas joué dessus. Nous aurions pu nous poser la question : maintenir le service mais faire payer beaucoup plus cher pour répercuter l’inflation. Il s’agit d’une forme de solidarité que nous avons assumée, à savoir que les familles sont en difficulté et nous n’avons pas fait exploser les tarifs de cantine alors que ceux de l’alimentation, des produits alimentaires ont pris plus de 15 %. Il s’agit d’une forme de solidarité qui s’exprime comme cela. Nos produits n’ont pas augmenté.

 L’autofinancement

Lorsque nous faisons le bilan : il est assez simple. Dans cette photographie 2023, vous avez une contraction, une dégradation inévitable de l’autofinancement. Vous voyez que sur la séquence des années précédentes (jusqu’à 2018), nous étions sur une fourchette de 11, 12, 14 millions. Là, nous projetons de tomber à 10 millions. Il y a une contraction. Cela est normal. Il y a cet effet ciseau. Nous retrouvons un niveau inférieur à celui de 2019. C’est avec cette photographie qu’il va falloir préparer le budget 2024.

 Préparation du budget 2024

Comment préparons-nous ce budget ? Rappel très succinct des grandes orientations politiques que nous allons tenir jusqu’à la fin du mandat : maintien, renforcement des politiques publiques prioritaires, ville nature et nourricière, solidarité, haut niveau de service public qui doit être garanti. Ce ne sont pas des variables d’ajustement et je vous dirai même que sur la dimension ville nature et nourricière, tout le travail qui a été fait sur le foncier, sur l’accompagnement associatif, sur les embauches nouvelles qui ont été réalisées, va se déployer, va vraiment porter ses fruits cette année et nous allons continuer à investir en fonctionnement et en investissement parce que c’estConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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vraiment sur ces deux dernières années à venir du mandat et sur les budgets 2024- 2025 et 2025–2026 que nous aurons vraiment le point d’orgue de ces politiques.

Nous aurons aussi une année particulière avec l’accueil des Jeux olympiques. Il s’agit d’un événement complexe à appréhender puisque nous ne décidons pas mais – si vous me passez cet anglicisme – le challenge pour la Ville est de faire en sorte que nous n’ayons pas une organisation qui échappe complètement à un atterrissage territorial. Nous pourrions nous contenter de dire ils viennent et ceux qui veulent y aller se payer un billet mais cela n’est pas accessible, comme vous le savez. Un gros travail a donc été fait à la demande du maire par les services, par Farid OUKAID et tous les élus qui bossent dessus pour associer au maximum ceux qui s’engagent dans le sport au quotidien et pour colorer les choses. Cela va nous amener à dépenser pour accompagner l’accueil des JO. Cela est évident. Nous en reparlerons au moment du BP. Nous vous présenterons le chiffrage qui a été réalisé.

Nous devons poursuivre la rénovation et la modernisation du patrimoine – il s’agit d’un gros enjeu par rapport au plan pluriannuel d’investissement – et redéfinir un sous-PPI spécifique dans les écoles. La trame qui vous avait été présentée et sur laquelle nous avions travaillé a été réinterrogée. Nous avons changé le process et la méthode. Nous en reparlerons au moment du BP. Nous avons déjà commencé à évoquer le fait que nous allons travailler plus finement et davantage par étapes que sur des grosses opérations comme nous avons pu le faire avec Jean-Jaurès, avec Joséphine-Baker, avec La Fontaine à une époque. Nouveau groupe scolaire ou rénovation intégrale de groupe scolaire : nous allons davantage aller sur des opérations qui rentreront davantage en lien avec des usages qui se déclinent et avec le décret tertiaire.

Nous resterons donc sur une séquence qui sera importante au niveau des investissements. Nous sommes sur des investissements lourds 2021, 2022, 2023 et nous allons continuer jusqu’à la fin du mandat. Avec quelles recettes ?

 La section de fonctionnement

- Les recettes

Les perspectives d’évolution sont limitées, comme vous le savez. Revalorisation des bases fiscales annoncée à 3,9. Cela va nous rapporter 1,4 million. À ce stade de la préparation budgétaire, il n’est pas envisagé d’augmenter à nouveau les impôts. Nous pourrons avoir le débat tout à l’heure dans les différentes interventions. Cela n’est pas envisagé. Nous avions expliqué notre stratégie qui était que si nous devions les augmenter, de le faire de façon signifiante à un moment. Cela n’est pas envisagé à ce stade. Nous nous posons évidemment la question de savoir si tout sera tenable. Nous sommes toujours dans ce contexte d’incertitude. Je vous le dis donc de la façon la plus transparente possible.

Les recettes liées aux droits de mutation : nous sommes aussi sur une stagnation attendue voire une diminution éventuelle, comme sur la taxe de la consommation finale d’électricité. C’est un peu le paradoxe : moins nous consommons, moins nous touchons les produits de cette taxe. Il y a une logique vertueuse à moins consommer et il y a une traduction financière que nous assumons là aussi.Conseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Les dotations de l’État et métropolitaines : je ne vais pas revenir dessus. Nous en avons parlé une paire de fois et nous le détaillerons au moment du BP. Elles sont stables, atones. Cela veut dire que les recettes estimées seront en augmentation de 1,2–1,3 % pour le BP 2024. Cela veut dire que nous n’avons pas forcément de marge confortable et que la préparation est compliquée. Elle est nécessairement compliquée

- Les dépenses de fonctionnement

Elles sont en cours d’arbitrage. Tout n’est pas encore décidé. Nous dialoguons avec les services, avec les élus. Nous pouvons cependant déjà dire que nous estimons une progression de ces dépenses de l’ordre d’un petit 3 %. Les fluides, cela va diminuer. Nous pensons pouvoir gagner 1 million par rapport à ce que nous avons dépensé en 2023. Toutefois, nous ne retrouverons pas le niveau de 2020. Cela est évident. Nous ne nous attendons pas à avoir à un moment l’inflation conjoncturelle qui disparaisse. Quand nous avons eu les chocs énergétiques de 1973 et de 1979, nous oublions souvent que le fois quatre, fois deux était retombé dans les années 80. Nous avions retrouvé un baril qui était à un prix d’avant les chocs énergétiques. Là, ce n’est pas le cas. Aucun prévisionniste ne vous dit que nous allons retrouver une situation telle qu’elle était à l’époque de 2018–2019. Nous allons donc moins dépenser qu’en 2023 mais nous allons dépenser plus que les années antérieures et il faudra continuer. C’est justement ce qui nous a amenés à vous dire que nous allons amplifier les efforts qui ont déjà été faits, que nous allons travailler les usages, que nous allons travailler les investissements et que même si nous avons déjà beaucoup plus investi que bien d’autres collectivités, nous misons dessus parce que c’est structurel aujourd’hui et cela fait partie des véritables enjeux pas seulement pour les années mais les décennies à venir.

Les dépenses courantes vont continuer. Il y a une pression inflationniste qui reste forte. Nous travaillons service par service, domaine par domaine, action par action pour essayer d’aller chercher moins cher, pour essayer d’optimiser. Hier, nous travaillions avec les maisons de quartier et les centres sociaux en leur disant vous êtes confrontés à une baisse de vos moyens, c’est évident, nous sommes présents, nous vous soutenons mais le désengagement des autres, nous n’allons pas le compenser. Comment pouvez-vous faire ? Il faut travailler davantage avec ce que la Ville propose. Les dispositifs sur lesquels l’État ne vous finance plus, allez les chercher avec la ville nature et nourricière. Nous allons faire des parcours de circuits pédestres, d’animations au sein de nos structures. C’est déjà très performant. Plutôt que d’aller dans une ferme à l’autre bout du département, vous allez visiter davantage la ville parce qu’il y a plein de choses encore à découvrir. Nous travaillons finement. Pareil pour les fêtes locales : nous les portons. Cela ne se traduira pas forcément par une augmentation majeure des dépenses mais par l’optimisation de l’existant. C’était d’ailleurs cela aussi l’objet du CEL : mutualiser les expériences, faire se rencontrer les gens qui bossent sur un même domaine, sur un même engagement et qui ne se connaissent pas forcément. Nous faisons ce genre de travail avec tous les élus et cela pèse sur le quotidien. Il s’agit d’un travail au long cours mais cela permet d’optimiser les dépenses.

Nous aurons un nouvel effort sur la masse salariale. Jean-Michel MOLLE et le maireConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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en ont parlé lors des vœux au personnel. Un nouvel effort sur une revalorisation du RIFSEEP . Nous l’avions dit l’année dernière : il s’agit d’une première étape. Nous essaierons, si nous pouvons le faire, d’en faire une deuxième. Cela se conjugue avec une augmentation du point d’indice. Les dépenses liées aux personnels vont augmenter de près de 4 %. Là aussi, nous le rappelons, il y a aussi une prise en compte des heures supplémentaires liées aux élections et aux Jeux olympiques. Néanmoins, nous assumons tout cela et nous anticipons sur une progression de ces dépenses.

 La section d’investissement

- La dette

Il faut intégrer dans le bilan une présentation de la dette. Cela est réglementaire. Je vais vite. Vous le savez, nous avons une dette qui est maîtrisée. Nous sommes en bonne santé à ce niveau-là. Nous n’avons pas de problème de remboursement. Nous sommes deux fois moins endettés que les Villes de la même strate. Nous avons une capacité de désendettement qui est inférieure à quatre années, 38 millions d’euros de capital. Il s’agit d’un levier qui est mobilisable. Cependant, je rappelle ce qui a été dit quand on nous dit que nous n’avons pas assez endetté et que nous aurions pu faire davantage. La contraction de l’autofinancement va nous amener, je vous le rappelle, à devoir toujours avoir sur l’autofinancement brut une capacité à rembourser le capital dû dans l’année, ce qui définit l’autofinancement net. Vous voyez à quelle vitesse les indicateurs qualitatifs pour Villeneuve d’Ascq peuvent se dégrader. Aujourd’hui, si nous voulons recourir à l’emprunt, cela veut dire que l’augmentation du capital à rembourser dans l’année courante peut mettre en péril l’équilibre global des finances. Cela se joue à pas grand-chose. Ceux qui continuent d’affirmer que nous pouvons emprunter facilement sans se poser la question de savoir comment nous remboursons, pas à moyen terme mais dans l’année qui suit, se trompent massivement et aujourd’hui les effets de contraction de l’autofinancement démontrent l’importance d’agir sur ce levier de façon mesurée, raisonnable et de toujours avoir une marge de manœuvre parce que l’imprévu de la crise inflationniste, énergétique, par exemple, personne, au début du mandat, ne l’avait vu venir. Quatre millions de plus : personne ne l’avait vu venir. Nous ne pouvons pas réfléchir sur l’investissement sans penser au fonctionnement. Si vous voulez investir davantage, il faut réduire le fonctionnement. Si vous voulez maintenir du fonctionnement, il faut travailler sur les recettes ou sur la réduction d’un autofinancement qui va forcément avoir un impact sur l’investissement.

- Les dépenses d’équipement

Quel investissement ? Vous connaissez le programme qui reste volontariste et lourd par rapport au mandat précédent. Je ne vais pas vous égrener toutes ces opérations mais vous savez que le réaménagement des espaces centraux de la ville, de la place de la République, l’accompagnement des travaux réalisés par les bailleurs sur les résidences Trudaine, sur le quartier des Musiciens se déploient. De très gros aménagements sont réalisés.

 l’éclairage public et la vidéoprotection : nous continuons notre déploiement et nous l’assumons parfaitement. Maryvonne GIRARD pourrait vous parler desConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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résultats obtenus récemment grâce à la vidéosurveillance aussi bien sur certains trafics que sur une incendiaire où il y avait un péril vital qui était dénoncé par ceux qui subissaient cela. C’est la vidéosurveillance qui a permis de régler le problème. Il faut le dire très clairement. Nous l’assumons donc parfaitement.

 Végétalisation des cours d’école : l’objectif est maintenu et cela fait partie des choses qui se déploient et qui, je dirais, cartonnent dans le ressenti et dans le rendu sur le terrain.

 La Rose des Vents : belle présentation ce week-end qui a montré comment le chantier avait finalement passé sa période la plus compliquée. L’équipement sera sans doute livré en temps et en heure. Il y a un tout petit décalage mais cela fait partie du jeu, on va dire. Il n’y a rien d’inquiétant.

 Le FOS tennis.

 La maison de santé au Pont-de-Bois. Nous en reparlerons. Il s’agit d’un projet qui va non seulement aboutir mais qui avant même d’être sorti est déjà un succès attendu. Nous avons finalement plus de candidats que de possibilités. Tant mieux. Cela va marcher.

Je vois Mme BARISEAU sourire. C’est sans doute parce que j’ai dû oublier de dire un mot sur la motte féodale.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Bah, vous avez sauté une ligne !

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Voilà. Je vous vois donc sourire. C’est toujours d’actualité à votre grand plaisir, Mme BARISEAU. Comme le dit ma voisine, il y en a pour tout le monde, y compris pour vous, Mme BARISEAU. Nous n’allons pas tout détailler sur cette logique d’investissement. Je précise néanmoins qu’il y a aujourd’hui une interrogation sur les enveloppes, sur le travail fin et sur une façon de redéployer un petit peu le suivi de certains chantiers parce qu’il faut que nous continuions d’affiner comme nous le faisons pour dégager de la marge. Nous aurons l’occasion de reparler de cela sur toute une série d’investissements, qu’ils soient gros ou plus modestes mais qui mis bout à bout finissent par peser et nous interrogent parfois sur la méthode à engager.

Pour conclure, vous l’avez compris, de nombreuses difficultés majeures : l’inflation qui perdure, des incertitudes nombreuses qui compliquent la préparation budgétaire, des tensions sociales, sociétales, désengagement de collectivités ou de l’État qui pèsent sur la réalité et dans le même temps la satisfaction de voir des politiques ambitieuses qui ont été menées qui portent leurs fruits et qu’il faut appuyer voire amplifier : ville nature et nourricière, la politique santé. Sur la culture, sur les aînés, nous continuons. Il faut conserver tout cela. C’est la difficulté du moment. Vous aurez une présentation bien plus détaillée au moment du BP qui sera bien plus longue et vous en serez, j’imagine, contents parce qu’il y a des choses à voir et nous pouvons en débattre. Très clairement, nous n’aurons pas un budget primitif de repli. Nous n’aurons pas un budgetConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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primitif éloigné des réalités et restreint. Nous arbitrons mais avec une détermination sans faille et vous aurez à nouveau une présentation de politiques fortes qui ont été déployées et qui prennent toute leur puissance sur l’année 2024–2025 mais aussi de nouvelles politiques. Rendez-vous au prochain BP.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci Sylvain. C’est complet. J’ai remarqué qu’il devient un vrai politique parce qu’il a tout de même dit au moins 10 fois brièvement. C’est ce que je fais et que l’on me reproche souvent mais, moi, il m’a fallu 40 ans pour en arriver là.

Qui demande la parole ? Mme SEGARD, Mme BARISEAU, M. BURETTE, dans cet ordre-là. Mme SEGARD.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Je vous remercie, M. le Maire. Bonsoir à toutes et tous. M. le Maire, chers collègues, l’exercice du débat d’orientation budgétaire consiste à fixer les grandes lignes politiques pour l’année à venir. À cette occasion, vous avez rappelé celles qui sont les vôtres dans la continuité de vos déclarations d’intention depuis le début de ce mandat, donc sans surprise. Pour autant, l’énumération de ces orientations appelle quelques remarques de notre part.

Premièrement : en ce qui concerne le maintien d’un niveau élevé de service public, nous partageons cette orientation politique. Il nous paraît indispensable d’y associer une exigence de qualité et donc de moyens. À titre d’exemple – cela a été évoqué en commission plénière et voté auparavant au Conseil de décembre –, les CAL devront désormais accueillir tous les publics. Cela veut dire très concrètement les enfants des parents qui ne travaillent pas. Si l’effet concret de ce changement semble à ce stade difficile à estimer en termes d’effectifs, il est indispensable que les moyens nécessaires, en particulier humains, viennent renforcer autant que de besoin les équipes actuelles.

Deuxièmement : le soutien maintenu aux associations. Là encore, nous soutenons cette volonté. Cependant, nous redisons que le contexte inflationniste que nous avons connu en 2023 pèse aussi sur les associations, même si elles ne payent pas les fluides, et que même si l’inflation anticipée pour 2024 est moindre, les niveaux de prix n’ont pour autant pas baissé. En particulier, nous avons été interpellés – et vous en avez parlé – par la mobilisation nationale des centres sociaux le 31 janvier dernier dont la capacité à assurer leur mission est menacée. Comme nous l’avons déjà dit l’année dernière et même si d’autres pouvoirs publics ont une part de responsabilité, l’importance du travail des centres sociaux en matière d’éducation populaire et au bénéfice du lien social justifierait, selon nous, que la Ville fasse un effort supplémentaire a minima pour corriger les effets de l’inflation. Nous avons bien compris que ce n’est pas la voie que vous avez choisie mais c’est ce que nous défendons.

Troisièmement : mettre en œuvre un plan de sobriété énergétique. M. ESTAGER, vous avez proposé, si j’ai bien compris, un groupe de travail sur ce plan de sobriété. Comme toujours, nous sommes volontaires pour y participer et, je me permets de le dire, nousConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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espérons que ce groupe ne connaîtra pas le destin des précédents groupes de travail qui avaient été annoncés et qui n’ont jamais été créés. Vous avez également évoqué le référentiel de 2005 par rapport auquel l’objectif de baisse des émissions à effet de serre devrait être fixé. Au-delà de ce débat sur la bonne année de référence, il est bienvenu que vous indiquiez que nous ne disposons pas des données pour estimer les consommations des bâtiments municipaux dans les années 1990. En tout cas, c’est ce que j’ai compris de votre propos. Toutefois, je serais ravie d’avoir plus de précisions à ce sujet. Mais, au moins, les choses sont claires.

Nous tenons tout de même à signaler que le travail réalisé pour réduire la consommation énergétique et donc les émissions de gaz à effet de serre (GES) du patrimoine bâti municipal, s’il est évidemment essentiel, ne couvre pas l’entièreté du besoin. Le rôle de la municipalité, c’est aussi d’engager son territoire et d’emmener les différents acteurs locaux sur cette voie de la sobriété. C’est justement tout l’intérêt d’un plan climat ou d’objectifs propres que vous avez qualifiés de coquetterie. Vous annoncez aussi l’implication du CEL dans une réflexion sur la sobriété. Près de quatre ans après le début du mandat, nous sommes plus qu’impatients de voir si des mesures structurantes et globales à l’échelle de la commune et de ses forces vives seront décidées à l’issue de ce travail.

Quatrièmement : vous confirmez l’orientation en matière de ville nature et nourricière. Il est indéniable que la municipalité agit. Parmi ces actions, nous pouvons citer la végétalisation de cours d’école ou l’achat de terres mais pour quels objectifs structurants ? Nous avons déjà eu l’occasion de le dire : pour nous, la dimension nourricière ne peut se contenter d’actions de sensibilisation. Compte tenu de son potentiel agricole, la Ville pourrait littéralement nourrir une partie de ses habitants, en particulier les écoliers bénéficiant de la restauration scolaire. Aujourd’hui, aucune perspective de ce type nous est présentée et nous le regrettons.

Enfin, compte tenu du mur d’investissement qui se trouve devant nous en matière de rénovation des écoles, il était en effet indispensable qu’un PPI école spécifique soit élaboré de manière à ventiler de façon efficace des dépenses considérables sur plusieurs années. Nous avons donc hâte de voir les dispositions très claires de ce PPI lors du budget primitif. À ce sujet, nous tenons à formuler un point de vigilance voire une attente : celle de voir les équipes pédagogiques, les parents et les élèves étroitement associés à tous les choix sur lesquels ils peuvent l’être. Il s’agit d’une manière de mobiliser l’expertise d’usage et d’après les retours que nous avons du terrain, elle l’est encore insuffisamment pour l’instant.

Voilà pour ce qui est des orientations politiques. Nous avons par ailleurs quelques questions sur les données transmises dans le document de rapport d’orientation budgétaire et dont nous n’avions pas encore la connaissance au moment de la commission plénière. Nous aurons certaines réponses probablement lors de la présentation du compte administratif mais nous sommes preneurs dès aujourd’hui de celles dont vous disposez déjà. En effet, parmi certaines dépenses d’équipement pluriannuelles, nous avons du mal aujourd’hui à voir ce qui relève de la poursuite de ces dépenses pour 2024 et ce qui relève de reports partiels ou totaux. C’est notamment le cas pour l’opération Centre-Ville, les travaux d’éclairage public, laConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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vidéosurveillance et la transition énergétique. De même, nous souhaitons savoir à quoi correspondent les dépenses fléchées sur la résidence Trudaine alors qu’il avait été annoncé que les travaux de rénovation seraient terminés fin 2023.

Je vous remercie.

Gérard CAUDRON, Maire

Vous me rassurez, Madame. Sylvain ESTAGER vous répondra bien sûr mais vous me rassurez. Vous avez un talent d’opposante qui consiste à nous proposer une augmentation de toutes les dépenses sans jamais évoquer les recettes. Simplement sur un point, vous ne pouvez pas demander qu’il y ait un plan général sur la ville pour faire des économies d’énergie, d’éclairage, de chauffage et en même temps nous dire qu’il faut financer ces augmentations des associations. Elles doivent faire comme nous, c’est-à-dire faire des efforts de réorganisation, de vigilance sur le chauffage, y compris les centres sociaux. Sylvain ESTAGER y reviendra bien entendu. Les centres sociaux ont notre soutien. Encore une fois, vous ne m’étonnez pas ; vous jouez votre rôle. Comme je commence à connaître aussi un certain nombre d’élus qui portent votre étiquette, il serait curieux de vous entendre parler de cette manière si vous étiez dans leur Conseil.

Mme BARISEAU.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Merci. Un débat d’orientation budgétaire et son rapport sont les premières étapes du débat du même nom. Le ROB est donc un document se devant de présenter, de proposer des orientations, c’est-à-dire des perspectives. La définition d’orientations est d’ailleurs doublement claire : c’est la détermination de points cardinaux pour se repérer et se diriger et c’est le fait de donner une direction déterminée. Points cardinaux, direction, orientations, perspectives : c’est donc bien ce à quoi chaque élu doit s’attendre lors de ce débat. Ces orientations s’inscrivent naturellement dans un contexte national et local. Démarrons donc par l’examen synthétique de ces deux contextes.

Sur le contexte national, nous l’avons vu, croissance mondiale en retrait, croissance en zone euro atone, inflation de 3,2 % contre 5,6 en 2023, une croissance du PIB en France modérée (1 %) et des taux d’intérêt sans doute à un niveau encore haut cette année. Concernant la loi de programmation de finances publiques 2023–2027, elle fixe une hausse des dépenses de fonctionnement à 2 % pour 2024 avec une trajectoire annoncée jusqu’en 2026 où cette même hausse des dépenses ne devra plus être que de 1,6 %. Cela nous rappelle quelque peu le fameux contrat de Cahors.

Pour Villeneuve d’Ascq, pour 2023, nous notons des dépenses de fonctionnement sans surprise en forte hausse de 6,5 % notamment due aux fluides soit 4,7 millions d’euros, ce qui est dans la moyenne des communes de notre taille, des recettes de fonctionnement en très légère hausse (1,68 %) et le fait de 2023 fut et est bien entendu la hausse de la taxe foncière de 3 points cumulés à la revalorisation des bases de 7 %. Conséquence : la fiscalité directe augmente de fait de plus 4,7 millions d’euros entre 2022 et 2023. En cinq ans, cette hausse est de près de 10 millions d’euros. NousConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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avons à ce sujet, en plénière, bien entendu – à double sens d’ailleurs – à nouveau la petite musique de pourquoi pas augmenter à nouveau les impôts voire les indexer sur l’inflation. Pour notre groupe, nous espérons que cette vieille rengaine sera vite classée aux oubliettes en 2024. Pour nous, les Villeneuvois ont déjà eu leur compte l’an dernier. Traduction : l’effet ciseau écorne notre épargne et notre capacité d’autofinancement (CAF) brute diminue mais elle reste à un très bon niveau notamment vis-à-vis des communes comparables à Villeneuve d’Ascq. Les dépenses d’équipement mandatées diminuent de 10 % (à peu près moins de deux millions).

Venons-en aux orientations 2024. Permettez-moi d’énoncer, de rappeler avec constance que dans un contexte économique, il y a aussi naturellement un contexte social et qu’ainsi les préoccupations et priorités pour nos concitoyens sont, selon nous, protéger et donc sécurité, soutenir et donc pouvoir d’achat, assurer et donc rénover, maintenir le lien social via nos associations, le lien économique via nos entreprises pour maintenir l’emploi.

Concernant les orientations que vous proposez : poursuivre la ville nature et nourricière, la notion d’attractivité avec notamment l’opportunité d’accueillir les Jeux olympiques et paralympiques et un PPI. J’ai tout de même envie de dire OK mais encore. Nous restons un petit peu sur notre faim.

À défaut d’orientations politiques plus concrètes, regardons les propositions purement budgétaires, finalement purement techniques. Recettes de fonctionnement globales : estimation à + 1,23 pour 2024 grâce notamment à une nouvelle hausse des bases de 3,9 % et donc à une nouvelle hausse la pression fiscale sur les ménages avec une estimation de plus 1,4 million d’euros de recettes. Dépenses de fonctionnement : baisse des fluides grâce – il faut le dire – au plan de sobriété énergétique sur lequel vous venez de faire un focus et qui, effectivement, donne pleinement satisfaction. Donc une hausse estimée, limitée, à 3 %. Section d’investissement : stabilité de la dette. Nous sommes de bons élèves aussi bien en remboursement de capital qu’en durée de vie moyenne, ce qui, je le rappelle à chaque occasion, nous donne des moyens d’investir. Dépenses d’équipement : aucune précision à part le rappel des actions engagées et le retour de la motte féodale.

En conclusion, nous le redisons : un ROB est un document se devant de présenter, de proposer des orientations, c’est-à-dire des perspectives. Notre groupe a ses propres propositions, ses propres oppositions. Permettez-moi de les rappeler en fin de propos. Comme nous l’avions déjà proposé, pourquoi pas un chèque énergie pour les plus démunis, une mutuelle communale mais j’ai cru comprendre qu’elle était à l’étude ; elle devrait peut-être apparaître au BP 24. Vous l’avez compris aussi : non à une hausse d’impôts ou encore à une hausse des tarifs de restauration et oui au maintien du soutien aux associations. Ces propositions s’inscrivent dans notre vision politique que j’ai rappelée : protéger, soutenir, assurer et maintenir le lien social.

Le mot de la fin vous revient – je vous cite à nouveau – M. ESTAGER ; c’est dans le document – : « Les arbitrages restant à opérer, les ajustements qui seront faits à cette occasion pourront faire évoluer le détail de ces évolutions. ». Nous nous retrouvons un petit peu dans un wait and see. Je me permets un dernier conseil pour la suite et la construction du BP 2024 : dans ces temps difficiles, il est de notre responsabilité deConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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faire conjuguer vigilance pour le présent et audace pour l’avenir. Je vous remercie.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci Mme BARISEAU. Nous allons pouvoir vous pacser.

Florence BARISEAU, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Je ne crois pas. D’abord, je suis déjà mariée.

Gérard CAUDRON, Maire

La parole à Victor BURETTE parce qu’un PACS à trois, ce sera plus compliqué.

Victor BURETTE, groupe Parti socialiste

M. le Maire, chers collègues, nous le savons, les finances dans une collectivité ne constituent pas un simple exercice comptable mais un véritable exercice stratégique. Si une gestion rigoureuse est bien indispensable, elle n’est néanmoins pas suffisante et au travers du débat d’orientation budgétaire il nous appartient donc ici de tracer les orientations politiques que nous voulons pour notre ville et ses habitants.

Après une année 2023 marquée par une inflation exceptionnelle, notamment dans le domaine de l’énergie, le budget 2024 reste soumis à cette forte pression et aux incertitudes dépendantes de la situation géopolitique internationale. De même, les dernières années ont été marquées par des décisions gouvernementales en matière de ressources humaines visant à accompagner le pouvoir d’achat des agents publics. Elles étaient nécessaires et demeurent même insuffisantes à certains égards. Aussi, alors que le gouvernement communiquait sur la possibilité pour les collectivités de mettre en œuvre une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, nous avons, dès la fin d’année dernière, exprimé notre soutien à des mesures locales de revalorisation pérenne des régimes indemnitaires, notamment des agents de catégorie B et C. C’est ce qui se dessine à Villeneuve d’Ascq et il convient de le saluer. Pour autant, il faut le reconnaître, toutes ces mesures salariales entraînent un surcoût pour la Ville et ce sans aucune compensation de la part de l’État. À défaut d’un soutien compensatoire suffisant et devant la nécessité d’absorber de nouvelles charges sans altérer le service public et les engagements auprès de nos concitoyens, notre Ville doit s’inscrire dans une double logique d’optimisation et de redéploiement budgétaire. Cela peut notamment passer par la poursuite des objectifs d’optimisation et d’amélioration de l’emploi, notamment en contenant le recours au remplacement, à la vacation, source de surcoût pour la Ville et de précarisation pour les agents.

Mais, il faut le dire, nous entrons dans une nouvelle ère de l’action publique où les ajustements ne suffiront pas à maîtriser nos dépenses de fonctionnement. Comme nous l’entendons depuis plusieurs années, les services municipaux travaillent déjà à flux tendu. Plus que jamais cela signifie qu’il nous faudra être inventif et ne rien s’interdire si nous voulons préserver un haut niveau de service public en direction des Villeneuvois. Cela passe en premier lieu par une confiance renouvelée aux agents municipaux qui détiennent la connaissance et l’expertise pour améliorer les processus internes, proposer de nouvelles manières de faire et de s’organiser et innover dans l’action publique. Comme aime à le rappeler l’ancien maire de Loos-en-Gohelle, uneConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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innovation, c’est une désobéissance qui a réussi. Cela passe aussi par une réflexion sur l’optimisation de notre patrimoine immobilier au regard de l’évolution des besoins des services municipaux et des attentes de la population en matière de services publics. À titre d’exemple, nous le savons, il y a une réflexion à mener en lien avec les équipes éducatives et les parents d’élèves sur nos écoles. D’autres chantiers sont devant nous : faire évoluer nos mairies de quartier, les services qui y sont rendus, pour notamment répondre aux besoins d’accompagnement des Villeneuvois dans les démarches en ligne ou bien encore imaginer le regroupement de certaines activités dans un esprit tiers lieu afin d’optimiser les locaux, d’adapter les services rendus aux Villeneuvois et de construire de nouvelles coopérations. Les locaux de l’école Claude- Bernard pourraient, par exemple, être un lieu d’expérimentation à l’issue des différentes opérations tiroirs de rénovation des écoles Bossuet et Verlaine.

Cela rejoint les réflexions à porter au niveau de l’investissement. Selon les travaux de l’institut I4CE, les collectivités territoriales doivent pour remplir les engagements européens et internationaux de la France en matière de neutralité carbone, plus que doubler leurs investissements annuels en direction du climat. Douze milliards annuels contre 5,5 milliards actuellement. Ces besoins en investissement sont d’autant plus importants dans notre ville nouvelle avec une accélération ces dernières années des interventions de rénovation sur notre patrimoine. La ville est sortie de terre rapidement et nos équipements vieillissent naturellement en même temps. C’est l’occasion de mener un diagnostic précis sur notre patrimoine bâti et de construire une stratégie immobilière pour les 10 prochaines années afin de donner de la visibilité sur les besoins d’investissement. Comme le précise le rapport, ce travail est déjà mené à raison en direction des écoles de la ville avec le déploiement d’un PPI spécifique.

Or, l’accélération des dépenses d’investissement est menacée par le haut niveau d’incertitude qui caractérise aujourd’hui tous les leviers de financement de l’investissement public local. Si elle demeure bonne avec 10 millions d’euros, notre capacité d’autofinancement dans les années à venir sera en effet affectée par une croissance des dépenses de fonctionnement qui pourra être plus rapide que celle de nos recettes sous l’effet conjoint de la crise énergétique, de l’inflation, des pressions sur la masse salariale et de la remontée des taux d’intérêt. Dans le même temps, les dotations de l’État, en fonctionnement comme en investissements, sont annoncées stables en valeur. Dans ce contexte, le risque majeur est celui d’une anticipation d’une contraction de notre épargne qui nous conduirait à prendre dès aujourd’hui des décisions prudentes dans la programmation de nos investissements, y compris pour ceux dédiés au climat. Nous considérons néanmoins que notre Ville dispose de deux leviers encore mobilisables à ce stade : un levier insuffisant mais non négligeable qui consiste à renforcer une culture de la recette dont le portage doit être assumé de manière transversale par tous les services. Pour chaque action, initiative ou politique publique, il nous faut désormais se poser la question des recettes que la Ville peut aller chercher auprès de l’Europe, de l’État et de ses opérateurs, des autres collectivités mais aussi des fondations, par exemple. Le second levier qui est naturellement plus important est l’augmentation du recours à l’emprunt, d’autant que les établissements bancaires développent leur offre spécifiquement dédiée à la transition écologique. Comme le précise le ROB, notre Ville a la possibilité de le faire.Conseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Le niveau de dette par habitant est inférieur de plus de la moitié à celui des communes de la strate. Notre capacité de désendettement est estimée à 3,5 années, encore très largement inférieure au seuil d’alerte des 12 années.

En troisième lieu, nous souhaiterions que la Ville puisse engager un chantier sur les possibilités offertes par les financements participatifs, notamment dans le domaine de l’énergie. Nous en avons beaucoup parlé ce soir. De nombreuses initiatives locales se déploient à travers le territoire et permettent d’accroître les capacités d’investissement des collectivités et par la production d’énergies territoriales et citoyennes, la collectivité peut ainsi réduire sa vulnérabilité à l’égard des fluctuations des prix de l’énergie. Par ailleurs, il est vrai qu’investir au capital d’une société d’énergie renouvelable locale, aux côtés des collectivités, aux côtés de la Ville est aussi un excellent moyen pour les habitants de donner du sens à leur épargne pour un impact concret et local. C’est le cas, par exemple, de Enercitif en Île-de-France qui a conduit à équiper de panneaux photovoltaïques les toits de neuf établissements scolaires parisiens ; un investissement de 1 million dont 86 000 € collectés auprès de 184 particuliers souscripteurs.

Enfin, nous avions exprimé lors des précédents exercices l’intérêt pour Villeneuve d’Ascq de mettre en place un budget vert ou appelé parfois budget climatique. Cette approche permet d’analyser le budget sous le prisme du climat, d’identifier les dépenses qui ont un impact négatif ou positif et de les réorienter le cas échéant. Il traduit l’engagement environnemental concret de la Ville. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de le rendre obligatoire pour les dépenses d’investissement. Cette mesure devrait entrer en vigueur dans une annexe du compte administratif 2024 et dans le cadre du budget primitif 2025. De nombreuses Villes autour de nous et la MEL se sont engagées dans cette démarche avec des méthodes référentielles et des retours d’expérience à la disposition de tous. Nous pensons que c’est l’occasion de se saisir de cette opportunité pour développer notre modèle de budget vert qui permettra de conduire la nécessaire planification écologique à l’échelle villeneuvoise. Je vous remercie de votre attention.

Gérard CAUDRON, Maire

En tout cas, je ne m’étais pas trompé. Il va falloir innover aussi en la matière. Allez, Sylvain.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Il y a plusieurs choses. Quelques-unes qui sont problématiques dans votre intervention, Mme SEGARD. Ce n’est pas parce que vous allez énoncer plusieurs fois une contrevérité que vous allez en faire une vérité. Quand vous nous dites que vous avez cru comprendre que sur les centres sociaux il n’y aurait pas d’aide supplémentaire, nous avons dit le contraire. Vous avez posé une question en commission pour savoir si les aides supplétives, par exemple, étaient intégrées aux aides de fonctionnement. C’était tout de même d’ailleurs une question qu’il aurait fallu poser en début de mandat. Il est un peu tard pour la poser pour bien comprendre la mécanique. Je vous le dis clairement : cette question m’a surpris. Vous croyez quoi ? Que nous allons diminuer la subvention des centres sociaux quand c’est nous quiConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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payons les fluides ? Évidemment que les dépenses qui sont à charge de la Ville augmentent et que donc mécaniquement l’aide aux centres sociaux augmente en plus des dispositifs supplémentaires. Nous avons été dans le cortège avec les centres sociaux, avec Chantal FLINOIS. Il y a un article de La Voix du Nord – bonjour M. HENNION – qui donne la parole aux centres sociaux et qui disent qu’à Villeneuve d’Ascq, ils se sentent soutenus, que la Ville a toujours été à leur côté. Alors ne venez pas nous dire nous avons entendu dire, on nous a dit que. Nous avons des retours. Les centres sociaux, nous les recevions tous hier. Nous travaillons avec. Nous cherchons, nous l’avons dit, comment les accompagner dans la difficulté sans se désengager. Quand vous dites, nous avons cru comprendre qu’il n’y aura pas d’aide supplémentaire, c’est faux. De fait, elles sont là, ne nous faites pas dire ce que nous n’avons pas dit, n’inventez pas, ne nous faites pas de faux procès car c’est, sur ces questions sociales, absolument scandaleux.

Sur le référentiel 90, nous n’avons pas dit que nous n’étions pas capables de dire combien nous dépensions en 90. Évidemment que nous en sommes capables. Nous avons les factures. Nous pourrions vous le dire. Sur le référentiel 90, quand je vous dis que nous préférons un référentiel beaucoup plus fin, c’est que le déploiement d’un outil d’analyse hyper technique, quand il n’existe pas en 90, nous ne le retenons pas. Toutefois, nous serions évidemment capables de nous référencer à 90 car nous payions les factures, nous avions des bilans comptables. Attention. Si nous voulons avoir un suivi bâtiment par bâtiment. Je vous ai dit que depuis 2005, nous sommes capables de vous proposer un suivi bâtiment par bâtiment, heure par heure. Ça, évidemment, en 90, cela n’existait pas. Il y a donc des communes qui choisissent 90 car c’est beaucoup plus simple de dire regardez la facture et la consommation en 90, elle était à tel niveau, nous gardons ce référentiel et derrière il y a tout le greenwashing qui opère et qui déroule. Exactement d’ailleurs comme sur le budget vert. Trouvez-moi un budget vert qui soit concluant. Les budgets verts, ce n’est pas un hasard d’ailleurs si Emmanuel MACRON veut les généraliser, c’est la plus belle opération de com’ possible. Un exemple – un seul – pour montrer à quel point les budgets verts sont une fumisterie. Je pèse mes mots. Vous remplacez tout le parc thermique de voitures de la Ville en achetant de la voiture électrique et dans les comptabilités, le budget vert, on vous dira bravo, vous avez agi pour la planète. Il s’agit d’un support extraordinaire pour justement ne pas agir concrètement sur l’écologie. On repeint vite fait les choses. Comment allez-vous, dans un budget vert, intégrer les aides sociales ? Comment allez-vous intégrer une réalité très concrète sur la consommation énergétique ou sur l’utilisation de voitures qui visera à optimiser l’existant mais à ne pas gaspiller en investissant comme aujourd’hui on le fait dans la bagnole. Vous avez, pour reprendre le terme cher à Emmanuel MACRON, aujourd’hui pas moins de 2 milliards d’euros qui sont gaspillés par l’État pour justement appuyer un prétendu budget vert national sur la transformation du parc automobile. On va jusqu’à des sommes astronomiques pour aider et piéger les gens modestes en les aidant à avoir parfois jusqu’à plus de 10 000 € d’aide pour acheter une voiture en leasing et à l’arrivée, elles se feront cueillir dans cinq ans quand elles devront racheter ou payer la griffe, la tache sur le fauteuil. Il s’agit de choses hallucinantes ce qui est en train de se faire à ce niveau-là et ça, les budgets verts accompagnent. Aujourd’hui qui défend les budgets verts ? L’industrie automobileConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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en premier chef, les investisseurs industriels qui vous disent qu’il y a de l’argent à se faire et on repeint une politique de façon absolument artificielle. Nous nous sommes posé la question. Ce n’est pas très compliqué à faire un budget vert. Nous nous sommes posé la question en début de mandat et nous nous sommes dit que nous n’allions pas aller dans cette voie-là car ces budgets verts sont complètement farfelus dans leur mise en œuvre. Trouvez-moi une commune qui a un beau budget vert bien lisible et qui, sur la méthodologie analytique, soit crédible. Aujourd’hui, malheureusement, il n’y en a pas mais peut-être que vous en avez.

C’est exactement comme quand vous nous parlez des groupes de travail. J’attends toujours votre prospective. Vous nous aviez dit que vous aviez un modèle alternatif sur une restauration scolaire en régie, que vous aviez chiffré les choses, que vous aviez quantifié les choses.

Pauline SEGARD, groupe ACCES

Non, c’est vous qui aviez demandé les chiffres, que nous le fassions.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Nous attendons. Mme KOVACOVA s’était engagée à le faire, nous n’avons jamais rien eu. Oui, il y a eu des groupes de travail avec vous et après vous avez choisi de façon délibérée d’attaquer la Ville systématiquement. Il y a donc un moment où vous êtes dans l’opposition et vous vous assumez comme tel. Ce n’est pas un problème. Mme BARISEAU l’a dit, il y a des choix différentiels, nous ne faisons pas de la politique de la même façon. Vous êtes sur un entre-deux mais ce n’est pas de l’écologie facile comme vous dites. L’écologie facile, c’était votre déclaration dans la presse quand vous avez, une nouvelle fois, voulu pointer le fait que la Ville se contentait de mesures d’écologie faciles. Ce que nous avons présenté aujourd’hui sur la sobriété énergétique, c’est 30 ans d’engagement, c’est avant-gardiste et ce n’est pas facile. La biodiversité, ce n’est pas facile au quotidien. Il y a des résultats qui sont là mais vous êtes dans une posture. Nous pouvons déjà annoncer ce que vous allez dire lors des futurs budgets dans le cadre de la préparation des échéances de 2026. Il n’y a pas de souci mais ne venez pas nous reprocher de ne pas vous intégrer parce qu’il y a tout de même des limites. J’ai pris l’exemple des centres sociaux, nous pourrions prendre toute une série d’autres domaines.

Un contresens porté par Victor BURETTE sur l’énergie renouvelable qui est un élément d’amortissement par rapport à la crise inflationniste. Non, le retour sur investissement des énergies renouvelables s’est considérablement amélioré mais nous sommes passés de 17 à 18 années à 12 ou 13 années. Donc si nous investissons aujourd’hui massivement sur les énergies renouvelables – ce que nous faisons, nous allons avoir près de 3 millions qui vont être engagés cette année ; il y a très peu de collectivités qui le font – le véritable retour sur investissement ne permet pas de faire face en réalité à la crise inflationniste, conjoncturelle sur l’énergie. Ce n’est pas vrai. Ce n’est pas vrai. C’est précisément parce que nous l’avons fait de longue date que nous avons pu faire face mais ce n’est pas en installant du panneau solaire aujourd’hui que vous allez diminuer la facture. Nous investissons et nous allons en implanter un maximum mais il faut se dire les choses : le retour sur investissement est aujourd’huiConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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de 11 ans, 12 ans, 13 ans. Ce n’est pas du conjoncturel. Donc, attention à cela. Pareil, regardez aujourd’hui en 2023 combien nous remboursons en capital de la dette. Nous avons pris 900 000 €. Recourir à la dette va forcément peser sur une dégradation de l’autofinancement net. Nous n’avons pas tant de marges que cela, sauf à diminuer le service public en diminuant les dépenses de fonctionnement, sauf à augmenter à nouveau les impôts mais dans ce cas-là il faut le proposer parce que nous ne pourrons recourir à un emprunt supplémentaire que si nous arrivons à dégager un delta. Il faut être bien clair. Nous ne pouvons pas dire le contraire là-dessus.

Il y a une chose que tu as évoqué dont nous n’avons peut-être pas parlé en Conseil municipal, c’est la question de la prime. Effectivement, Jean-Michel MOLLE l’a dit aux syndicats. La prime qui était proposée aux salariés.

Gérard CAUDRON, Maire

La « prime MACRON ».

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

La « prime MACRON » de fin d’année.

Gérard CAUDRON, Maire

C’est son nom mais c’est nous qui payons.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Voilà. On vous invite à payer. C’est une bonne idée. Nous, nous avons suivi les syndicats aussi bien au niveau national qu’au niveau local à qui nous avons proposé la chose de dire que nous ne faisons pas du one shot mais du structurel. Il n’y aura pas une prime. Nous affectons le montant de la prime sur une nouvelle revalorisation du RIFSEEP . Jean-Michel MOLLE l’a proposé. Il y a un dialogue constant et globalement, cela a été très largement partagé par les syndicats qui ont, pour le coup, considéré qu’il s’agissait d’une bonne chose. Nous l’avions annoncé et cela sera voté lors du prochain BP. Nous pourrions effectivement nous gargariser en nous disant que nous sommes inventifs, nous dialoguons, nous sommes dans la concertation. Nous ne pouvons pas faire autrement. Nous faire le procès de ne pas le faire, cela n’a aucun sens. Nous le faisons en permanence avec les centres sociaux, avec les assos, avec les clubs, avec tous les usagers parce que si nous arrivons à maintenir cet équilibre, c’est uniquement parce qu’il y a un travail extrêmement fin qui est fait. C’est facile de proposer d’en faire davantage, d’en faire toujours un petit peu plus. Nous avons réduit les émissions de CO2 de 36 %. Pourquoi n’avons-nous pas atteint 37 % ? Ah oui, c’est vrai, nous avons fait 36 %. D’accord. Nous en reparlerons au moment du BP. Il n’y a pas grand-chose à dire de plus.

Gérard CAUDRON, Maire

Il y a une chose dont nous n’avons pas parlé et sur laquelle je veux revenir : les achats de terrains agricoles en matière de ville nature et nourricière. Je vais me faire faire un rapport que je diffuserai à tout le monde. Même si cela ennuie toujours beaucoup de monde quand je rappelle le passé, je vous demande de regarder un chiffre. Ce n’estConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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pas pour aujourd’hui mais pour hier mais c’est pour cette raison que nous pouvons aujourd’hui parler de ville nature et nourricière. Le Héron – ce n’est pas le seul quartier car il y a aussi Flers, Ascq et ailleurs – : 100 ha, 1 million de mètres carrés. T errain à bâtir en euro d’aujourd’hui : 300 millions ; presque trois fois notre budget. Terrain agricole sauf quand la MEL nous revend ce dont elle a hérité du fait que j’ai décidé en 1983 d’arrêter la ville nouvelle. Rien qu’avec ce qu’elle a revendu en 1995, le passif était couvert par l’actif. Depuis, c’est tout bénéfice. À chaque fois qu’ils vendent des terrains, par exemple à la limite de Lezennes, pour faire des immeubles dont nous ne pouvons pas dire qu’ils sont extraordinaires et qui pour partie prennent de nos activités, c’est sur des terrains qu’ils ont hérités de la ville nouvelle car nous avons décidé de ne pas faire la ville nouvelle que le gouvernement voulait à ce moment-là. Au-delà du Héron et de ces sommes, je rappelle que l’avenue du Pont-de-Bois, ce sont 600 000 € dépensés pour une parcelle. Sur la Haute-Borne, nous allons reprendre les terrains agricoles. Nous ne les achèterons pas très cher parce qu’à la Haute-Borne grâce justement à tout ce que nous avons fait, ils n’ont pas besoin de ça. La SPL Euralille a plus besoin que nous nous occupions de la gérer plutôt que de revendre à prix plus élevé ces terrains agricoles de la Haute-Borne. Nous les sanctuarisons alors que nous pourrions très bien les rogner et les revendre à des entreprises qui veulent s’installer vu leur emplacement. À Ascq, je voyais encore cet après-midi rue Gaston-Baratte et rue Joffre, au bout, ce sont des terrains à bâtir. Nous sommes en train de les racheter. Par de bonnes négociations, ce n’est pas le prix de terrains agricoles mais ce n’est pas celui de construction. Néanmoins nous les rachetons tout de même à 103 € du mètre carré. Cela fait des centaines de milliers d’euros. Dire toute suite que demain nous allons nourrir les 4 000 enfants avec des produits locaux, il ne faut pas dir n’importe quoi. Nous ne les avons pas. Même des produits bios sont achetés de l’autre côté de la planète. Cependant, nous allons le faire – pas moi, mais ceux qui seront là – parce que nous avons des terres agricoles et que nous les avons sanctuarisées. Ce n’est pas simple. Nous sommes en train de nous y mettre avec les agriculteurs. Ils ne peuvent pas se transformer du jour au lendemain. Je l’ai dit, je soutiens les agriculteurs mais le bio, c’est tout de même à la marge. Il faut qu’ils en vivent aussi. Il est vrai que ces terrains nous permettront au moins d’exiger que l’on fasse de la production consommable localement. Car c’est ça pouvoir avoir des produits que nous pouvons consommer dans les cantines ou même dans les marchés ou ce qui se développe maintenant en dehors des marchés, le fait d’avoir ici ou là certains jours de la semaine des étals où les gens viennent. J’ai demandé au Héron que dans l’étape suivante, on établisse des étals permanents un peu comme ceux que l’on peut voir en vacances, ceux qui vendent en Provence des fruits et légumes en disant que ce sont eux qui les ont produits. Sauf que là, ce seront des productions locales. Sur des choses toutes concrètes comme la ligne à haut niveau de service qui devait passer au travers des Jardins de cocagne, je me suis opposé y compris au Vice-Président chargé des transports en disant pour gagner deux minutes de plus, vous n’allez pas casser quelque chose d’aussi important. Au contraire, il faut élargir ce que font les Jardins de cocagne.

Je voulais rajouter cela car au-delà de tous les discours, les désaccords – j’en ai entendu venant des trois bancs, nous verrons ce que cela donne au moment du voteConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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du budget – ce que nous avons assuré, c’est la base qui nous sert à nous aujourd’hui à tous ceux que les Villeneuvois décideront d’élire demain. Si nous n’avions plus de terres agricoles, nous ne parlerions pas de l’alimentation des cantines. Toutefois, il s’agit d’une condition nécessaire et pas d’une condition suffisante. Déjà, aller dans des baux environnementaux est un progrès par rapport à ce que nous avons vu sur les terrains communautaires pendant des décennies mais ce n’est pas encore suffisant et nous mettons des conditions supplémentaires. Néanmoins, nous n’en sommes pas encore à répondre dans la ville de Villeneuve d’Ascq à l’alimentation de tous les Villeneuvois. Il faudrait, puisque la MEL possède aussi en dehors des centaines d’hectares – chez nous et dans d’autres communes –, que nous nous y mettions tous. Il s’agit de quelque chose d’extrêmement important. Je rappelle que l’agriculture suppose d’avoir des terrains agricoles d’abord et après des réglementations. Je peux vous dire que lorsque Sylvain ESTAGER ou Vincent BALEDENT discutent avec les agriculteurs, avec ceux qui veulent renouveler pour faire telle chose avec ceux qui voudraient céder au cousin de la cousine pour faire à peu près la même chose que ce qu’ils faisaient, ce n’est pas simple. Encore une fois, il faut les respecter. Nous avons trop détruit notre agriculture durant ces décennies. Je le dis souvent. J’ai été Député européen il y a maintenant 30 ans. À l’époque, lorsque nous évoquions l’agriculture française, nous parlions de la gestion des excédents. Aujourd’hui, nous ne sommes pas capables de nous alimenter. C’est une réalité.

Je voulais rajouter cela car dans le budget investissement, je souhaite que nous fassions le bilan de tout ce que nous avons acheté et du prix auquel nous l’avons acheté car, encore une fois, nous ne l’avons pas au prix des terres agricoles mais parfois au prix des terrains à bâtir, parfois à des prix intermédiaires selon nos négociations. De plus, je rappelle que lorsque Vilogia et LMH avaient acheté les terrains au bout de la rue Joffre, le plan d’occupation des sols (POS) à l’époque ne permettait pas de construire mais ils espéraient pouvoir le faire. Aujourd’hui, nous leur avons dit qu’il n’en était pas question. Il faut faire de l’agriculture nourricière. C’est pour cela aussi que nous allons peut-être communiquer un peu plus car manifestement tout le monde n’est pas au courant que nous refaisons des haies. J’ai entendu à la télé que dans une ville, ils avaient fait 50 m de haies. Ils avaient le droit à tous les médias nationaux. Nous, nous en faisons en permanence. Quand nous plantons des arbres fruitiers, nous le faisons dans tous les quartiers. Ce n’est pas encore suffisamment connu, c’est vrai. Le glanage, de mon temps, tout le monde savait ce que c’était. Aujourd’hui, quand un citoyen moyen voit un arbre avec des pommes qu’il pourrait cueillir, il n’ose pas parce qu’elles n’ont pas la même forme que dans la barquette en plastique de supermarchés. Il y a donc tout un travail. C’est pour cette raison que je souhaite que dans ce domaine plutôt que d’avoir des discours uniquement de surenchère – on veut 20 % ou 30 % de plus – chacun s’y mette. On ne sait pas qui sera aux affaires demain mais nous savons que sur la planète nos enfants auront du mal à vivre, à manger, à respirer. Plutôt que de se dire il faudrait faire, ce n’est pas assez et ceci et cela, que chacun fasse dans son coin le nécessaire. C’est pour cela que je disais tout à l’heure sur les équipements qui sont utilisés par des associations, par des individus, par des clubs, qu’il faut que ce soit leur affaire de faire des économies parce que celles-ci nous permettent de continuer à les aider. Ce n’est pasConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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la peine qu’ils nous demandent, parce qu’ils ont eu une augmentation du prix de l’électricité, de payer la différence parce que nous, nous la payons l’augmentation du prix de l’électricité.

Nous pouvons en rester là sur le DOB. Rendez-vous au budget. Il s’agit d’une répétition. Nous entendrons les mêmes choses au moment des votes.

IV. PROPOSITION DE NOMINATION DU REPRESENTANT

TITULAIRE ET DE SON SUPPLEANT A L’ASSEMBLEE

GENERALE DE L’AGENCE FRANCE LOCALE – SOCIETE

TERRITORIALE

Gérard CAUDRON, Maire

Il vous est proposé de nommer Sylvain ESTAGER comme titulaire et Sébastien COSTEUR comme suppléant. Pas d’opposition ?

La délibération est adoptée à l’unanimité.

V. RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION

D’INSTALLER TROIS BACHES DE DIMENSIONS

EXCEPTIONNELLES SUR LE PARKING A2 DU STADE

DECATHLON ARENA – STADE PIERRE MAUROY

Gérard CAUDRON, Maire

Vous êtes sûrs que ça s’appelle comme ça ? Le stade Décathlon Aréna–stade Pierre- Mauroy. Oui ! Je pensais que c’était l’Aréna Décathlon - stade Pierre-Mauroy. Je ne serais pas venu pour rien ce soir. J’ai appris quelque chose. Je rappelle que ces bâches sont là. Nous l’avions fait à titre expérimental. Manifestement telles quelles sont, elles embellissent plutôt le paysage et en plus elles nous rapportent – on me donne quelques chiffres mais ils sont anciens – une vingtaine de milliers d’euros. Cela nous fait donc des recettes supplémentaires.

Sur cette délibération, nous allons voter. Vous n’en voulez pas ?

Fabien DELECROIX, groupe ACCES

Bonsoir M. le Maire. Effectivement, comme la délibération l’indique bien ces trois bâches ont une dimension exceptionnelle de 288 m² chacune. Elles ciblent principalement les automobilistes qui passent par millier chaque jour sur la portion d’autoroute adjacente. Je souhaite ici défendre leur liberté de réception, à savoir la possibilité pour chaque citoyenne et citoyen de recevoir ou de ne pas recevoir ces publicités. Si nous faisons le parallèle avec la boîte aux lettres, nous pouvons décider de ne pas recevoir de publicité en mettant un autocollant « Stop pub ». Nous pouvons donc la refuser. Ici, les dimensions gigantesques de ces dispositifs ont bien vocation à les imposer à la vue sans échappatoire et ce n’est pas comme si le Grand Stade neConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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disposait d’aucun autre moyen pour communiquer sur son existence, sa programmation ou ses partenaires. Villeneuve d’Ascq est une ville relativement raisonnable en matière de publicité, il faut le noter. Si elle se refusait à autoriser de tels dispositifs, elle pourrait devenir exemplaire en la matière. En ce sens, nous allons voter contre la délibération.

Gérard CAUDRON, Maire

Bien. Je ne vais pas engager de débat, de toute manière. Je vais mettre aux voix. Qui est contre cette délibération le manifeste en levant la main. Je n’ai pas compris votre explication. En plus, je ne vois pas le rapport avec les boîtes aux lettres. Sur ces grandes affiches, il y a le nom de Villeneuve d’Ascq et c’est le seul endroit où le nom de Villeneuve d’Ascq apparaît sur le Grand Stade qui est à Lille, comme chacun le sait, n’est-ce pas M. BURETTE. Je dis toujours en la matière que c’est comme pour les Jeux olympiques ou le match de rugby du XV de France qui aura lieu : tant que ça se passe bien c’est à Lille et le jour où il y aura un pépin ce sera à Villeneuve d’Ascq. Vous aurez remarqué que la seule fois où ces derniers temps on a parlé de Villeneuve d’Ascq, c’est quand quelques individus sont allés faire une manifestation dans V2. Sur toutes les chaînes de TV, c’était à Villeneuve d’Ascq. Merci à LFI d’avoir promu ainsi le nom de Villeneuve d’Ascq à l’occasion de la crise agricole.

Qui s’abstient ? Qui vote pour ? C’est adopté.

La délibération est adoptée à la majorité (vote contre du groupe ACCES).

VI. ADHESION DE LA VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ A

L’ASSOCIATION PROSCITEC

Dominique FURNE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

C’est très aimable de votre part, M. le Maire. En première délibération, vous avez l’adhésion de la Ville à l’association Proscitec. Je ne parle peut-être pas assez fort mais je n’ai plus de voix. Je suis désolée. Il s’agit d’une association patrimoniale, régionale. La Ville va adhérer – en tout cas, je l’espère – à cette association. Cela permettra à nos deux musées patrimoniaux de pouvoir bénéficier du réseau Proscitec et de sa visibilité sur la région. Nous les recevons d’ailleurs le 22 février, de mémoire, pour une visite globale de la ville patrimoniale. Nous les accueillerons au Château. Ils visiteront l’église du Bourg et de nombreux équipements de la ville. Il s’agit d’un prix relativement modique.

Gérard CAUDRON, Maire

Oui : 250 € pour la Ville et deux structures à 65 €. À mon avis, ce n’est pas cela qui nous empêchera de boucler le budget. De toute façon, l’adhésion à tous ces réseaux a une condition : que nous y soyons présents et que nous utilisions et diffusions toutes les informations que nous recevons.

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des avis contraires ? Pas d’avis contraire. Pas d’abstention ? Elle est adoptée.Conseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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La délibération est adoptée à l’unanimité.

VII. MISE A JOUR DES TARIFS DANS LES ESPACES DE

VENTE DES STRUCTURES CULTURELLES MUNICIPALES

Dominique FURNE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Tout est dit.

Gérard CAUDRON, Maire

Oui, c’est ce que nous vendons. Fabriqué en Chine.

Dominique FURNE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Non, non, nous essayons justement de faire fonctionner les réseaux proches et les petits artisans. Les livres sont vendus au prix coûtant et sont achetés auprès des différents libraires de la ville.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des avis contraires ? Pas d’avis contraire. Pas d’abstention. Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

VIII. APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

METROPOLITAIN – BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE

METROPOLITAINE

Dominique FURNE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Il s’agit d’un appel à manifestation d’intérêt métropolitain. C’est dans le cadre de la fameuse bibliothèque numérique métropolitaine. Vous avez le détail. En fait, cela va nous permettre d’avoir un petit peu de sous de la MEL pour faire fonctionner le logiciel que nous avons déjà, d’avoir un abonnement aux ressources numériques que nous pourrons mettre à disposition des habitants, des étudiants ainsi qu’un service de médiation numérique. Je pense que j’ai à peu près résumé. Cela a été vu en commission.

Gérard CAUDRON, Maire

Je pense que personne n’y est opposé. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Dominique FURNE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Je vous remercie infiniment.

Gérard CAUDRON, MaireConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Merci Dominique.

IX. ATTRIBUTION PAR LA MEL D’UN FONDS DE

CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS

CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL, POUR LA

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA RUE DE

LANNOY

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Il y a une série de délibérations qui sont finalement une illustration de ce que nous avons présenté tout à l’heure : investissements conséquents sur tout ce qui est sobriété énergétique. Cela participe aussi de la démonstration qu’il est important d’être à même de sortir les dossiers pour aller chercher les fonds de concours ou certains dispositifs nationaux parce qu’il y a un effet d’opportunité qui est évident. Là, en l’occurrence, 15 000 € de la MEL sur les travaux d’éclairage public rue de Lannoy. Cela me permet de dire ce que je n’ai pas dit tout à l’heure. Nous avions justement expérimenté avec des membres du CEL : nous avions fait une sortie en bus pour visiter les installations de la Ville et nous avions sollicité des avis pour savoir quel type de gradation nous pouvions utiliser. Nous avons choisi pour cet hiver d’aller sur une généralisation tant que faire se peut d’une gradation la plus faible possible, descendant parfois à 10 % ; 10 % de gradation, c’est la trame noire qui est préservée au maximum et 90 % d’économie lorsque l’on est sur des éclairages LED. C’est l’occasion de le rappeler.

Gérard CAUDRON, Maire

J’en profite pour dire que ces politiques de la MEL en forme de fonds de concours sont le meilleur équilibre. Mme SEGARD n’est pas tout à fait d’accord avec moi là-dessus. Ce n’est pas le seul cas où elle voudrait que la MEL ne finance que les politiques communautaires. Là, on finance des politiques communautaires mais quand la Ville elle-même le souhaite et s’y engage. C’est le bon équilibre entre les deux. Dans ces domaines, je préfère cela à des allocations compensatoires où le fameux débat c’est : je n’ai jamais rien fait et j’attends que l’on me paye avec l’argent de ceux qui ont fait. Les fonds de concours sont donc une bonne solution. Nous pouvons même les développer, surtout dans le domaine de l’écologie. Vous savez, s’il n’y a pas une volonté municipale de faire, il ne sert à rien de donner des sous.

Sur ces délibérations, est-ce qu’il y a des avis contraires ? Des abstentions ? Elles sont adoptées.

Les délibérations sont adoptées à l’unanimité.

X. ATTRIBUTION PAR LA MEL D’UN FONDS DE

CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS

CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL POUR LAConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE PLUSIEURS

RUES, QUARTIER DE BRIGODE, RUE DE LA RECHERCHE

ET RUE MARCEL BOUDERIEZ

Gérard CAUDRON, Maire

Je croyais que nous avions voté tous les fonds de concours de la MEL sur les différentes opérations d’éclairage public.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Il y en a trois. Nous venons de nommer les rues concernées. Ça vaut le coup d’aller voir, si vous n’êtes pas déjà allés sur le terrain, pour rendre concret les choses que ce soit sur le photovoltaïque avec le débat que nous pouvons avoir. Je vois Vincent BALEDENT qui réagit parce qu’il multiplie les rendez-vous. Nous avons parfois quelques habitants qui n’aiment pas les panneaux photovoltaïques au sommet des mâts lumineux. C’est le débat sur la dimension esthétique ou pas des éoliennes, des panneaux photovoltaïques. Nous les déployons et nous assumons. Je rappelle que ces panneaux ne coûtent pas très cher, qu’ils sont autonomes et qu’ils solutionnent très largement la question des câbles, des vols de câbles ; il y a beaucoup moins de travaux de voirie à faire. En plus de la dimension vertueuse, pédagogique du panneau photovoltaïque, il y a une dimension pratico-pratique qui est évidente. Allez voir cela rue de la Recherche, à Brigode. Rue Bouderiez, cela vaut la peine d’aller voir – c’est en train de se terminer – l’aménagement très compliqué qui a été réalisé et qui en termes de pistes cyclables vient boucler quelque chose. Nous ne sommes pas loin de réceptionner tout cela. Là aussi, très gros investissement et fonds de concours sur lesquels nous allons chercher 182 000 €.

Gérard CAUDRON, Maire

Je considère que les fonds de concours sur l’électricité sont votés. Je répète ce que j’ai dit en Conseil de la MEL à un moment donné quand on m’a un petit peu cherché vendredi soir. Résidence, Musiciens, allez voir ces quartiers. Allez vous y promener. Cela date de Lille Est. Sans ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Simplement parce que le bailleur Vilogia, qui n’a pas que des qualités mais qui a celle- là, en consultant bien les habitants, en finançant une grande partie sans augmentation significative des loyers et des charges a pris sa part. La Ville a pris sa part dans tout ce qui est mobilier, végétation et autres. La MEL a pris sa part dans le domaine de ses compétences et les trois interlocuteurs ont su travailler ensemble ce qui fait que sans crédit ANRU, cela nous a coûté moins cher et surtout c’est allé beaucoup plus vite. Je rappelle tout de même que si nous additionnons tous les financements, il n’y a pas que les collectivités publiques. Avec la MEL et LMH on est en train de travailler autour de la station du Triolo. La verrue qu’il y avait devant le collège de LMH a déjà une meilleure tête. À la fin du mandat tout ou quasiment aura été rénové sans faire appel justement ni à l’ANRU 1 ni à l’ANRU 2. L’ANRU 1, nous avons eu 1,6 million pour faire le Pont- de-Bois ; 500 logements. Et, nous l’avons fait parce que nous avons mis les moyens et que la MEL a mis des moyens. Cela nous a permis d’aller plus vite. On se demande parfois pourquoi des rénovations coûtent les yeux de la tête. J’en connais à RoubaixConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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où on en est à la troisième ; je ne citerai pas de quartiers. Cela prend tellement de temps que lorsque l’on arrive à la fin, on peut recommencer parce que la population n’a pas changé, parce que toutes les raisons pour lesquelles on en est arrivé à cette dégradation se sont maintenues et se sont même quelquefois amplifiées. Il faut aussi se dire cela à un moment donné. Encore une fois, j’aimerais bien –que tout le monde s’en rende compte car si nous avons réussi cela, ce n’est pas grâce à moi – un peu –, ce n’est pas grâce à la majorité – un peu –, mais parce que tous les partenaires, tous les Villeneuvois s’y sont mis. Sinon, nous n’aurions pas réussi à faire tout cela. Il est vrai qu’en matière de nourricier, en matière de biodiversité, si tout le monde ne s’y met pas, si tout le monde ne gère pas différemment sa vie quotidienne, il faut que nous fassions mieux parce que c’est de l’intérêt de tout le monde et pas simplement du bilan municipal en 2026. Vous savez, 2026, c’est très court et c’est très loin. Et 2027, pour ceux qui en rêvent, encore plus.

XI. ATTRIBUTION PAR LA MEL D’UN FONDS DE

CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS

CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL POUR LA

RENOVATION DE LA GTC DANS PLUSIEURS BATIMENTS

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

La GTC (gestion technique centralisée) a été présentée. Même logique. Fonds de concours.

Gérard CAUDRON, Maire

Oui, sur les bâtiments.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Oui, nous allons chercher 185 000 €.

Gérard CAUDRON, Maire

C’est la même logique. Je le dis, la MEL n’a pas que des qualités. De temps en temps, je ne suis pas d’accord mais vraiment, là, il y a un bon équilibre entre les communes et les politiques et les financements de la MEL.

Sur cette délibération, pas d’opposition non plus ? Pas d’abstention. C’est adopté

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XII. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA

GESTION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE DE LA VILLE DE

VILLENEUVE D’ASCQConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Une procédure a été lancée pour renouveler le marché. C’est le même prestataire qui l’a récupéré. Nous restons, en gros, sur les mêmes modalités. À titre d’indication, cela nous coûte à peu près 120 à 130 € par enlèvement. Il s’agit d’une concession de service public puisque nous n’avons pas réinterrogé le fait de créer un service municipal de fourrière. Nous n’allions évidemment pas investir dans des parkings, dans des bâtiments, dans des assurances afférentes et dans des camions d’enlèvement. Là-dessus, le privé le fait beaucoup mieux et pour beaucoup moins cher.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XIII. SECTORISATION SCOLAIRE DU PREMIER DEGRE –

MISE A JOUR

Gérard CAUDRON, Maire

Nous en arrivons à Françoise MARTIN sur la sectorisation scolaire. Elle va peut-être nous rappeler ce que nous avons lu dans le journal aujourd’hui avec attention sur les fermetures de classes programmées. Je dirais simplement que même si je peux comprendre qu’il y a des baisses d’effectifs dans les écoles car il est vrai que la population vieillit, l’avenir donne moins envie aux parents de faire des enfants et nous en avons la répercussion. C’est de la faute à personne et à tout le monde à la fois – mais à l’occasion de moins de besoins quantitatifs, on pourrait transformer le système éducatif avec les personnels qui sont là, au lieu de travailler à enveloppe constante et se contenter de résumer la politique scolaire en France par la lutte contre le harcèlement. C’est une réalité mais c’est tout de même l’arbre qui cache la forêt. S’il y a tout cela, c’est parce que notre système éducatif est un peu en panne et que les professeurs ou les instituteurs sont très mal à l’aise dans ce système éducatif. Tu vas nous en parler mais je voulais le dire. Ce raisonnement qui consiste à dire vous n’avez pas tant d’élèves, on ferme une classe m’énerve alors que nous pourrions travailler autrement.

De la même manière, je redis que je suis contre les fermetures de groupes scolaires et que si certains sont sous-utilisés, que l’on invente du péri ou parascolaire avec les parents, des occasions de rencontres avec les parents, que l’on utilise ces locaux pour l’école et que l’on ne dise pas on va regrouper deux écoles parce que cela fera des économies. En fait, cela coûte plus cher parce que lorsque l’on a regroupé, il faut faire des millions de travaux dans l’école qui accueille les deux et comme il y a toujours une association pour avoir envie de l’ancienne école, il faut faire des travaux pour l’accueillir. Il vaut donc mieux des groupes scolaires et les ouvrir mais d’un point de vue scolaire dans la parentalité, avec les parents, les enseignants. Plutôt que d’avoir une rencontre parents/élèves une ou deux fois par an, qu’il y ait un peu un travail qui se fasse. Il y a une partie des locaux qui peut servir à cela.Conseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Françoise.

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Merci M. le Maire. Je vais tout de même parler de la délibération sur la sectorisation scolaire. Nous avons à disposition un nouvel outil et surtout un nouvel homme derrière. Il s’agit d’un système d’information géographique qui nous a permis de constater que nous avions omis certaines rues, parfois de vraiment toutes petites rues qui étaient passées entre les mailles du filet mais également de nouvelles. Nous en avons donc profité pour remettre à jour notre sectorisation. Vous avez le livret annexé de sectorisation. L’idée est de permettre aux élèves de fréquenter les écoles de leur lieu de résidence, ce qui est pratique en terme d’accessibilité et essayer de maintenir une mixité sociale.

Si j’ai bien compris, M. le Maire souhaite que je vous parle de l’annonce de la carte scolaire. Nous avons eu un entretien avec les deux inspecteurs qui nous ont présenté les projets de suppressions de postes, d’ouvertures, etc. ceci nous a été présenté sur la base d’un dialogue avec les élus. Ce projet sera présenté le 15 février, donc très bientôt, dans un groupe de travail avec les représentants syndicaux de l’Education nationale. Il nous a donc été demandé de faire remonter les situations qui nous semblaient en inadéquation avec les propositions. Pour nous, toutes les fermetures le sont eu égard aux besoins de la population. En revanche, il y a quelques propositions d’ouvertures de classe. Vous savez que nous avons un secteur en réseau d’éducation prioritaire. Jusqu’à aujourd’hui, seuls les CP, les CE1 étaient dédoublés, d’ailleurs nous nous sommes un peu fait rouler puisqu’au départ, nous devions avoir des dispositifs à 12 élèves alors que nous sommes plutôt sur des groupes de 15. Il faut parfois rajouter un ou deux AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap) qui accompagnent les élèves en situation de handicap. 2 écoles maternelles vont bénéficier d’un dédoublement des grande sections. À partir de cette rentrée, les écoles Vernes, Van-Der-Meersch vont avoir des grandes sections dédoublées. Cela permettra une meilleure qualité de travail. Une ouverture également à l’école maternelle La Fontaine

En revanche, au niveau des suppressions de classes, nous en subissons 10. Nous arrivons à des nombres d’enfants dans les cycles 3 beaucoup trop élevés pour respecter les normes hors réseaux d’éducation prioritaire des Grandes Sections, CP et CE1 à 24 élèves. C’est flagrant dans le secteur de la cousinerie où deux écoles qui ont subi des fermetures l’année dernière et risquent des fermeture cette année.

Quoi vous dire encore ? Ce qui nous a beaucoup choqués, ce sont les fermetures proposées dans deux écoles qui ont les IPS (indice de position sociale) les plus faibles de la ville, des écoles qualifiées d’orphelines – même si on n’utilise plus ce terme – qui auraient mérité de bénéficier des avantages des écoles en réseaux d’éducation prioritaire, c’est-à-dire des dédoublements de classes, mais comme celles-ci ne dépendent pas d’un collège en réseau d’éducation prioritaire, elle n’ont pas le titre. ce qui est inacceptable. L’école Verlaine à côté dans le quartier de l’hôtel de ville pour laquelle on propose non pas une mais deux suppressions de classes, école qui a absolument le même profil d’élèves que l’école Verhaeren juste à côté qui est enConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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réseau d’éducation prioritaire. C’est absolument inacceptable. M. le Maire a envoyé un courrier apportant tous les arguments nécessaires et suffisants pour comprendre les différentes situations. Nous attendons le retour de cette fameuse réunion du 15 février et les décisions finales. Sachez que les parents sont déjà informés. Certains sont en ordre de bataille. Les enseignants se sont retournés vers leur syndicat. Nous sommes donc tous sur le pied de guerre pour essayer de sauver ces postes pour un enseignement de qualité ! Voilà, M. le Maire, ce que je peux dire.

Catherine BOUTTE, groupe ACCES

Je voudrais savoir si nous pouvions avoir la liste des fermetures de classes car l’article de La Voix du Nord parle de 10 écoles mais ne nous dit pas lesquelles. Dans l’article, ils disent que certaines écoles ne sont pas en REP (réseau d’éducation prioritaire) car elles ne sont pas rattachées à un collège REP mais l’inverse est vrai aussi : il y a parfois un collège REP et des écoles rattachées qui ne sont pas déclarées en REP. C’est le cas notamment de Paul-Fort qui apparemment pourrait être menacé aussi d’une fermeture. C’est effectivement peut-être par ce biais-là que nous pouvons faire valoir une situation particulière. C’est ce que tu évoquais tout à l’heure peut-être ?

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Chateaubriand également n’est pas en REP pourtant dépend de Simone de Beauvoir.

Catherine BOUTTE, groupe ACCES

Oui, c’est ce que nous nous disions avec Claudine REGULSKI.

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Ils se basent sur l’indice de position sociale. Seules les écoles Joséphine-Baker, Bossuet et une partie de Verhaeren dépendent de Simone-de-Beauvoir et sont en REP. Les autres écoles qui alimentent Simone-de-Beauvoir ne sont pas en REP.

Catherine BOUTTE, groupe ACCES

Et donc Paul-Fort a une fermeture ou pas ?

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Je vais regarder. Ce n’est pas définitif. Il y a La Fontaine élémentaire, Cézanne, Calmette, Bossuet maternelle, Bossuet élémentaire, Saint-Exupéry, Rameau, Chateaubriand et deux postes à Verlaine.

Catherine BOUTTE, groupe ACCES

À Saint-Exupéry, ils n’avaient déjà que deux classes.

Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Non, ils étaient remontés à trois classes et ils reperdent leur troisième classe.

Catherine BOUTTE, groupe ACCES

D’où la proposition de fusion, d’ailleurs.Conseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Françoise MARTIN, Adjointe au Maire

Ah, pas du tout. Cela n’a strictement rien à voir. Les chiffres des effectifs ont chuté.

Catherine BOUTTE, groupe ACCES

Merci.

Gérard CAUDRON, Maire

Bien. Pas d’autre intervention ? Je peux mettre aux voix. Il y a des avis contraires ? Des abstentions ? C’est adopté. Merci Françoise.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Gérard CAUDRON, Maire

Farid OUKAID : convention cadre relative aux Jeux olympique plus une délibération remise sur table que j’ai annoncée avant que tu arrives pour l’ESBVA-LM compte tenu de sa carrière européenne et donc du besoin, sauf à ne pas en tirer les conséquences et à les empêcher de faire ce qu’ils ont à faire. D’autant que la MEL a mis des moyens et les privés aussi.

XIV. CONVENTIONS CADRES RELATIVES A

L’ORGANISATION ET AU SUCCES DES JEUX OLYMPIQUES

ET PARALYMPIQUES PARIS 2024 SUR LE TERRITOIRE

VILLENEUVOIS

Farid OUKAID, Adjoint au Maire

Merci M. le Maire. Je commence par la délibération qui concerne les JO Paris 2024. Tout le monde sait ici que Villeneuve d’Ascq aura le privilège d’accueillir sur son territoire les phases qualificatives de basket et les phases finales de handball qui se joueront au stade Pierre-Mauroy. Nous avons proposé à la MEL, qui est la collectivité organisatrice, de mettre à disposition notre Palacium pour les délégations olympiques. Cette délibération est la convention entre le COJO, la MEL et la Ville en précisant bien entendu que la mise à disposition est à titre gratuit. Nous allons commencer à travailler avec le COJO et la MEL pour détailler le planning et voir dans quelles circonstances nous mettrons à disposition notre Palacium.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XV. AFFECTATION D’UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE AU CLUB ESBVA-LM AU TITRE DE SAConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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QUALIFICATION EN QUART DE FINALE DE L’EUROLEAGUE

Farid OUKAID, Adjoint au Maire

Certains d’entre nous ici ont vécu cette soirée historique qui a vu pour la première fois de tout son parcours sportif l’ESBVA se qualifier en quart de finale de l’Euroligue. Le président nous a donc sollicités, comme vous l’avez dit M. le Maire, ainsi que d’autres institutions, collectivités et partenaires privés car comme elles vont plus loin, cela entraîne des coûts. Nous avons proposé de les accompagner à hauteur de 10 000 €. Les basketteuses rencontreront l’équipe de Miskolc, club hongrois, mercredi prochain. Le 28 février, ce sera le match retour chez nous pour, nous l’espérons, une qualification en demi-finale et peut-être à nouveau une demande de subvention qui sera certainement sollicitée par le club.

Nous sommes bien évidemment très fiers car, je le répète, c’est historique. C’est la première fois que nous faisons partie des huit meilleurs clubs européens de basket féminin. En rappelant aussi que nous avons dans notre équipe Janelle SALAÜN qui est qualifiée en équipe de France et qui participera aux Jeux olympiques ainsi que Myriam DJEKOUNDADE qui est retenue en 3 × 3 aux JO ; elle n’est pas cette année dans l’équipe mais elle fait partie de l’ESBVA. Nous avons donc deux basketteuses villeneuvoises et à côté de cela nous avons Alicia CHRISTIANS, notre fille qui participera en équipe de France de rugby à sept, et Pierre-Antoine BAELE en triathlon et peut-être, je l’espère, de bonnes nouvelles de deux athlètes Hugo MENIN et Hugo HOUILLIER en athlétisme, ce qui ferait six Villeneuvois qui représenteraient d’abord les couleurs de la nation mais aussi celles de la Ville aux J.O.

Gérard CAUDRON, Maire

En effet. Je pense que là aussi, nous pouvons collectivement nous satisfaire et nous féliciter d’avoir une ville où à la fois le sport féminin performe au plus haut niveau ainsi que le handisport et qu’en même temps, nous arrivons à avoir une ville sportive qui permet à tous les sports et à tous les niveaux, aux jeunes et moins jeunes, aux enfants, aux adultes, de pouvoir pratiquer tous les sports. Je peux vous dire que j’ai essayé de faire une étude sur le sport en France dans les communes à partir de notre taille. Souvent, vous avez des villes qui ont des clubs en football division 1 ou 2 très connus et il n’y a plus rien derrière. Nous, nous avons à la fois des clubs de haut niveau et des possibilités de permettre de pratiquer du sport à tous les niveaux. Comme nous le disions tout à l’heure, c’est peut-être aussi une des raisons pour lesquelles nous avons eu moins d’éléments de trouble au mois de juillet, parce que très naturellement quand la plus grande majorité des jeunes peut pratiquer des activités sportives ou autres, ils ne sont pas dans leur coin de rue et dans leur escalier à la merci de certains leaders qui viennent les mobiliser pour aller tout casser et tout brûler. Je dis les choses aussi très brutalement, très fermement. Il s’agit d’un travail de longue haleine. C’est pour cela que pour faire face à toutes les difficultés que notre pays a, il ne suffit pas de faire des déclarations. C’est du travail de longue haleine. Si nous avions laissé faire une ville de 120 000 habitants avec des quartiers denses partout, nous aurions eu les mêmes problèmes. La modernité, à l’époque, c’était de faire ça. Je peux vous dire que lorsque j’exigeais de réduire les programmes, de sortir du statut de ville nouvelle dèsConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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1983, heureusement que François MITTERRAND était là. Nous avons été la première des neuf villes nouvelles à en sortir. Je peux vous dire que nous serions dans une autre situation aujourd’hui.

Farid OUKAID, Adjoint au Maire

Je me permets, M. le Maire, de rappeler juste que la Ville aujourd’hui consacre quasiment 10 % de son budget, ce qui représente à peu près entre 10 à 12 millions d’euros. Je parle sous le contrôle de Jean-Michel MOLLE qui ne va pas me contredire : on dit qu’une ville est sportive quand elle y consacre 5 % de son budget, nous, c’est le double. En matière de sport, je ne dis pas cela parce que je suis l’élu au sport – je ne fais que m’inscrire dans une continuité et je veux aussi rendre hommage à tous ceux qui m’ont précédé, notamment Jean-Michel MOLLE – mais je peux dire que nous avons aujourd’hui une vraie connaissance nationale sur l’ensemble du territoire de notre politique sportive : 22 000 licenciés, 180 clubs, 80 affiliés et comme vous l’avez rappelé une pratique de l’amateur jusqu’au très haut niveau et surtout une volonté pour nous de mettre le paquet pour nos jeunes.

Gérard CAUDRON, Maire

Bien. Sur cette délibération, il y a des oppositions ? Pas d’opposition. Pas d’abstention ? Elle est donc adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XVI. CONVENTION DE PROJET COLLECTIF ENTRE LA

VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ ET L’UNIVERSITE DE LILLE

Un diaporama est projeté.

Alexis VLANDAS, Adjoint au Maire

Merci M. le Maire. Si vous me le permettez, avant de parler de ce projet spécifiquement, je profite de cette échéance à mi-mandat pour présenter un tout petit panorama des actions que nous menons avec l’université de Lille et par extension l’établissement public expérimental qui est autour d’elle. Comme vous le savez, Villeneuve d’Ascq est un peu particulière : nous avons la chance d’avoir trois des campus de l’université de Lille, université qui a un impact considérable sur le territoire métropolitain et sur le nôtre. Il y a les deux grands que vous connaissez bien autour du Pont-de-Bois et de la Cité scientifique mais également le plus petit autour de Flers- Château, l’INSPÉ. Chaque jour, entre 40 000 et 50 000 étudiants viennent sur notre territoire pour étudier à l’université ou dans les grandes écoles autour d’elle. Les deux campus sont aussi des réservoirs fonciers extrêmement importants ainsi que des réservoirs de nature avec 150 ha à la Cité scientifique et au Pont-de-Bois un anneau extrêmement important pour le quartier.

Cela fait trois ans que la majorité nouvelle essaye de tisser le maximum de liens avec l’écosystème de l’éducation supérieure et de la recherche, tant les organismes que les écoles et les universités, autour de plusieurs thèmes. De temps en temps, nous avonsConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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du mal à nous le figurer car toutes les actions ne sont pas avec un budget et n’apparaissent donc pas toujours dans cette enceinte. Nous avons donc du mal à nous figurer tous les projets qui ont lieu et ce sur des thématiques très diverses, certaines qui sont au cœur de notre politique qu’est la ville nature et nourricière, la biodiversité, la transition écologique mais aussi la politique de santé du territoire et d’autres projets divers dont celui qui va nous occuper aujourd’hui.

Au Pont-de-Bois, nous avons la chance d’avoir un anneau d’un parc de l’université qui a été extrêmement important pendant le Covid. Nous y avons maintenu l’accès de haute lutte. Aujourd’hui, l’université et la Ville discutent sur la façon de valoriser ce patrimoine et de le faire de façon croisée. Je m’explique. Nous allons mettre à disposition des surfaces de ce parc pour faire des jardins partagés entre l’université et ses étudiants, les riverains et les associations. Nous connaissons bien le principe de jardins partagés. L’université a essayé plusieurs années à plusieurs reprises de lancer de telles initiatives mais elles pâtissent d’une intermittence de l’implication des étudiants qui serait palliée de façon avantageuse par l’implication des riverains et qui sanctuariserait l’accès que les riverains ont à ce parc. Il y a donc un projet qui est en montage actuellement.

On se figure toujours que l’université a beaucoup de ressources et de connaissances et que la Ville doit en bénéficier mais dans beaucoup de politiques, la Ville est aussi une source d’expertise absolument essentielle et reconnue au point que l’université nous a demandé dans le sens inverse que nos services viennent l’aider à mettre en œuvre la politique nourricière qui caractérise la Ville dans les domaines de l’université, donc sur le Pont-de-Bois et plus tard sur la Cité scientifique. Nous voyons donc bien qu’il s’agit de quelque chose de très important. Il y a là matière à faire énormément de beaux projets et nous allons avancer sur un recensement du patrimoine arboré de la ville effectué par les étudiants.

Sur la transition écologique, qui est extrêmement multifactorielle comme nous l’avons entendu dans le discours de Sylvain ESTAGER, nous avons une partie intégrante de la Ville qui participe au projet d’éco-campus qui est une réflexion à l’échelle de tous les campus de l’université et en particulier ceux villeneuvois sur les mobilités, les consommations énergétiques et nous allons nouer un partenariat avec les centres d’analyse de data-science, d’informatique autour de notre marché de performance énergétique afin d’aller encore plus loin dans la granularité, dans la compréhension sociologique des phénomènes, ce qui nous permettra d’aboutir à une baisse de consommation encore plus importante autour des différents équipements de la ville. J’essaye d’aller vite, il est tard.

Le conseil écologique local : vous connaissez bien l’organe, nous l’avons présenté plusieurs fois. Il s’agit d’un organe un peu unique car au-delà des associations, des conseils de quartier, des conseils des jeunes et des aînés et bien sûr de certains de nos élus, l’université fait partie prenante de ce conseil de multiples façons et tout particulièrement en participant à la Boutique des sciences. Peu de personnes doivent être familières avec cette dernière. Il s’agit d’un mouvement qui est né aux Pays-Bas il y a de cela plus de 30 ans où on voyait qu’il y avait un besoin d’expertise scientifique dans la vie des citoyens, dans la vie des associations et qu’ils se retrouvaient bien enConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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mal d’obtenir les expertises et les réponses autour des questions qui les préoccupaient. Un grand mouvement s’est donc monté, qui est devenu européen aujourd’hui, pour fournir cette expertise au plus près des besoins des citoyens en les aidant en particulier à prendre connaissance des faits scientifiques, à formuler des questions auxquelles la science ne pouvait répondre à partir d’une inquiétude, d’une préoccupation et ensuite de mener des actions de science participative ou non autour de ces questions. Nous avons la chance d’avoir la Boutique des sciences qui est impliquée depuis la création du CEL et qui anime ces sessions et qui distille les connaissances et qui effectue un travail remarquable de médiation scientifique, d’expertise et d’évaluation. La Ville et l’université ont décidé de doter cette action de deux bourses de Master par an afin de pouvoir générer de la connaissance afin de faire de l’évaluation. C’est quelque chose dont nous sommes très fiers. À noter que cette année, nous avons un engagement supplémentaire. Nous allons financer un troisième Master parce qu’il y a un énorme projet de collecte de qualité d’air qui était en cours à Villeneuve d’Ascq, très innovant avec des capteurs mobiles et fixes sur une préoccupation majeure de nos concitoyens. Il se trouve qu’il y a eu un problème : le thésard a dû pour des raisons personnelles arrêter sa thèse. Ils se sont retrouvés avec une masse de données non exploitées. Nous allons donc fournir un Master supplémentaire pour pouvoir aller au bout de cette démarche et avoir cette espèce d’observatoire de qualité de l’air qui va s’interconnecter avec les investissements que nous faisons actuellement pour doter la ville de points de mesures permanents et avoir une granularité et une compréhension extrêmement fines de ce qui se passe sur notre territoire. Il s’agit donc de quelque chose de majeur.

À noter que, visiblement, il n’est pas toujours compris que ce que nous essayons de faire ici est un petit peu unique. Nous avons pu lire des critiques dans la presse. Je dois dire que cela a beaucoup peiné nos partenaires universitaires qui n’ont pas bien compris de quoi il s’agissait. Nous avons dû faire un peu de pédagogie de ce que voulait dire la politique aujourd’hui de temps en temps.

Évidemment, il y a des projets divers qui naissent tous les jours. Nous en avons qui ont rencontré un beau succès comme le projet Libellule. Nous avons soutenu une initiative majeure de l’université pour renforcer l’accompagnement en premier cycle à destination en particulier des élèves les plus fragiles afin de les faire vraiment réussir. Nous savons que l’échec à l’université est un enjeu majeur en particulier lorsque l’on ne bénéficie pas de tout le soutien qu’il faudrait familialement, économiquement, sociologiquement. Nous avons eu un très beau projet aussi en partenariat vraiment très étroit et très intense avec l’université et le muséum d’histoire naturelle de Lille autour de l’accueil des réserves du muséum d’histoire naturelle national. Nous sommes arrivés deuxième. Nous devons le dire – c’est triste – nous n’avons vraiment pas été aidés par la Région. M. le Président de Région avait décidé de porter ses faveurs vers un territoire plus près d’Amiens et il nous a fait faux bond à plusieurs reprises, ce qui fait que nous n’avons jamais eu le soutien nécessaire pour réussir. J’en suis très peiné mais c’est la vie, c’est l’histoire. Nous avons évidemment énormément de projets avec l’ENSAPL (École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille) juste à côté autour de l’architecture, de l’urbanisme. Une grande convention cadre est prévue afin de donner plus de visibilité, plus de facilité àConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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l’émergence de ces projets entre la Ville et ces institutions. Vous en entendrez sans doute parler au cours de l’année.

Cela me permet de basculer sur notre délibération dans laquelle des étudiants, dans le cadre du Master acteur autour de l’aménagement culturel, vont travailler pendant de nombreux mois à la question des mobilités douces et la valorisation du patrimoine touristique que sont la Chaîne des lacs et le nouveau Musée municipal des moulins. Dans le cadre de ce projet, le soutien financier de la Ville est demandé à hauteur de 5 000 €. Je vous demande aujourd’hui de voter favorablement ce projet. Merci beaucoup.

Gérard CAUDRON, Maire

Cette délibération est très importante. Il est vrai qu’il faudrait là encore essayer de communiquer davantage sur tout ce qui se fait à Villeneuve d’Ascq – il est vrai que l’université de Lille dépasse Villeneuve d’Ascq – que ce soit en termes de toutes les filières d’enseignement, d’activités autour de l’université, de transmission avec le monde économique. Je repensais à cela ce matin : quand en 1985, j’avais créé la T echnopole de Villeneuve d’Ascq, il s’agissait d’une triple signature du président de l’université, dont j’ai oublié le nom qui était au Parti communiste, du président de la chambre de commerce qui était Villeneuvois au Triolo et qui est malheureusement mort quelque temps après d’une crise cardiaque au milieu d’un hall d’aéroport et de moi-même. C’était vraiment à l’époque cette volonté de travailler ensemble. Après, pour différentes raisons, ça s’est écarté mais il y a moyen, là, de relancer en n’oubliant pas non plus que comme ville universitaire, à la fin de ce mandat, nous approcherons les 10 000 chambres d’étudiants en résidence. Je sais bien que c’est comme pour les logements sociaux, la Ville de Lille dit qu’elle en a dans de vieilles maisons et tout cela, ce qui est vrai, mais à quel prix et dans quelles conditions ? Je prends toujours un exemple pour ceux qui ne connaissent pas bien la ville : vous allez à l’entrée du boulevard de l’Ouest après le garage Renault, vous avez deux résidences qui sont complètement identiques. Il y en a une qui est CROUS, donc pour des gens à revenus plus modérés, et une autre qui est privée pour 100 ou 200 € de plus en sachant que certains ont l’APL. Quand nous serons à près de 10 000, nous aurons au moins décidé et lancé 5 000 privés et 5 000 CROUS avec des rénovations qui sont en train de se faire sur le campus, un campus qui de plus est magnifique, qui a bien bénéficié des travaux du Grand stade ; ils ont su bien négocier. Il est vrai que lorsque nous visitons d’autres campus, nous trouvons rarement une telle qualité je dirais même urbanistique, nature et autres. Comme je le disais encore récemment, il faut tout de même rappeler qu’à la Haute-Borne, nous pouvions faire la même chose que la zone du Hellu à Lezennes. C’est la ville nouvelle qui l’a faite aussi. Allez voir la zone du Hellu et revenez à la Haute-Borne et vous verrez la différence à laquelle nous sommes arrivés. Nous avons même failli avoir, pour ceux qui ne connaissent pas l’histoire de la ville, les cinémas qui sont à Lomme qui voulaient prendre toute la Haute-Borne. Eh oui. Ils sont venus me voir. Un élu presque de base, commun, aurait dit je veux avoir des cinémas tout de suite. Ils achetaient tout, ils installaient tout. Nous n’aurions pas la Haute-Borne aujourd’hui en lien avec l’université.

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des interventions ? Des oppositions ? DesConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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abstentions ? Elle est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XVII. ACTUALISATION DU BAREME DE REMBOURSEMENT

RELATIF AUX FRAIS D’HEBERGEMENT DES AGENTS DE LA

COMMUNE DE VILLENEUVE D’ASCQ

Gérard CAUDRON, Maire

C’est l’application de la loi.

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Oui, c’est un décret qui a modifié le taux des indemnités. Vous en avez le tableau juste à côté. Il vous est forcément proposé de l’adopter et ensuite de revaloriser ces taux en suivant l’évolution des…

Gérard CAUDRON, Maire

Entre nous, c’est la même chose qu’à la MEL.

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Il y a tout de même un paragraphe sur les frais de déplacement des agents qui utilisent leur véhicule personnel. S’ils l’utilisent à l’extérieur de la commune, ils seront remboursés au taux kilométrique officiel. S’ils l’utilisent à l’intérieur de la commune, le taux d’indemnisation se référera au taux le moins onéreux des transports en commun.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XVIII. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Il n’y a pas grand-chose à dire. C’est classique, M. le Maire. Je pense que tout le monde sait comment cela fonctionne maintenant.

Gérard CAUDRON, Maire

Qui dit tableau des effectifs, ne dit pas personnel en place. À chaque fois que nous faisons un concours de recrutement, nous sommes obligés de créer parce que nous ne pouvons pas déclarer l’embauche s’il n’est pas au tableau des effectifs. Cependant, le fait d’être au tableau des effectifs ne fait pas embauche.

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Non, il y a aussi des remplacements de départs en retraite, des nominations de concours, comme vous l’avez dit.Conseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Gérard CAUDRON, Maire

Dans les transformations, nous demandons aux services – ce n’est pas facile mais cela commence à se faire – de ne pas remplacer à l’identique des gens qui partent quand il y a moins de besoins dans le domaine où ils étaient et plus de besoins ailleurs. C’est pour cela que nous avons toujours un tableau des effectifs plus étendu.

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

C’est le cas aussi des mobilités internes pour modifier le fonctionnement parfois de certains services.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur le tableau des effectifs, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XIX. AUTORISATION DE RECRUTEMENT PAR VOIE

CONTRACTUELLE SUR DES EMPLOIS PERMANENTS

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Nous ne trouvons pas toujours de fonctionnaires pour combler des postes vacants. Il s’agit là de rechercher un archiviste au grade d’assistant de conservation selon les modalités habituelles de la contractualisation, c’est-à-dire trois ans renouvelables. C’est classique.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XX. CONVENTION DE PARTENARIAT PROGRAMME

« APPRENTIS SOLIDAIRES » ENTRE L’ASSOCIATION DE

LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV) ET LA

VILLE

Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

Il s’agit d’adopter une convention qui permettrait à des jeunes gens de 16 à 29 ans souvent en décrochage scolaire de découvrir le métier d’animateur auprès de deux structures : la maison des aînés et la salle de jeux la Clé de sol. L’accueil des jeunes se fera sur la période du 20 février au 27 juin 2024, ceux-ci étant encadrés par l’AFEV . Je trouve donc qu’il s’agit d’une bonne idée.

Gérard CAUDRON, Maire

Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. PasConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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d’abstention ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

XXI. PROJET SPORT ET COOPERATION DECENTRALISEE :

SECONDE PHASE DE L'OPERATION « PANIER GAGNANT

AU FEMININ »

David DIARRA, groupe Ensemble pour Villeneuve d’Ascq

La municipalité a décidé de candidater à l’appel à projet « Sport et Coopération décentralisée 2022 » organisé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en partenariat avec le ministère chargé des Sports, pour structurer une offre autour du basket-ball.

Le projet déposé par la Ville ayant été retenu, le Conseil municipal a validé, le jeudi 15 décembre 2022, la convention d’objectifs et de financement fixant le cadre de la collaboration sur ce projet avec les deux associations partenaires pour la première partie du projet 2022-2023.

Cette première phase a permis l’accueil d’une délégation béninoise puis d’une délégation malgache à Villeneuve d’Ascq en 2023. Aujourd’hui, il est proposé de valider la seconde phase de ce projet 2023-2024 qui va consister à accueillir de nouvelles délégations et d’organiser un tournoi international en juin 2024 à Villeneuve d’Ascq.

J’indique, pour rappel, que les auteurs du projet ont voulu permettre à des jeunes filles exclues de l’emploi et sorties du système scolaire d’accéder à la pratique d’un sport collectif. Le basket a été choisi pour les valeurs qu’il transmet : solidarité, respect, persévérance, dépassement de soi. C’est un sport qui a un caractère ludique et favorise la prise de responsabilité.

Un des objectifs de ce projet est d’inscrire dans la durée des actions partenariales en faveur de l’inclusion par le sport, l’émancipation de jeunes femmes en situation de précarité, l’égalité des chances, la cohésion sociale, des valeurs que la Ville partage avec les collectivités étrangères partenaires.

Il s’agit du Collectif des Artisans de la Commune de Tanguiéta au Bénin et de l’association RFDS de Sainte-Marie à Madagascar. La Ville de Villeneuve d’Ascq, en lien étroit avec deux associations villeneuvoises, l’ASNBNF (Artisanat solidaire Nord Bénin Nord France) et Dina Mada, le club de l’ESBVA, le lycée professionnel Dinah- Derycke et les deux communes de Tanguiéta et Sainte-Marie, a préparé cette candidature à l’appel à projets « Sport et Coopération décentralisée ».

Le séjour prévu en juin 2024 comprendra notamment :

- un tournoi amical international. Je signale que ce tournoi comprendra une équipe de l’ESBVA de Villeneuve d’Ascq et certainement un club européen car le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a souhaité qu’un pays européen y soit associé ;Conseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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- des rencontres avec des acteurs du territoire.

L’aide attribuée pour ce projet est de 62 373 €. L’apport de la Ville est de 5 440 € réparti sur deux exercices et a déjà été versé en 2023. Ce montant est complété par la valorisation du temps de travail consacré à sa mise en œuvre en 2023 et 2024.

En 2022, la Ville a été destinataire d’un versement de 30 282 € de l’État. Ce montant représentait la première partie du financement pour 2022-2023.

Pour la seconde partie la Ville a été destinataire le 12 septembre 2023 d’un versement de 32 086 €.

Par ailleurs, un complément de dotation a été octroyé par l’État à la Ville pour l’ASNBNF de 3 690 €.

La Ville s’engage à reverser aux deux associations partenaires leur subvention :

- à l’ASNBNF pour les actions prévues au Bénin dans la commune de Tanguiéta, soit un total de 15 394 € (11 704 € pour le projet et 3 690 € pour l’ASNBNF car la délégation qui est allée pour le projet n’a pas pu accéder à Tanguiéta car il s’agit d’une zone dangereuse) ;

- à l’association Dina Mada pour les actions prévues à Madagascar dans la commune de Sainte-Marie et à Villeneuve d’Ascq, l’aide à verser représente un montant de 20 382 € selon les modalités prévues dans la présente convention.

En cas de non-réalisation des objectifs ou de faute de l’association, le reversement de tout ou partie de la subvention pourra être réclamé par la collectivité.

En application du décret 2021-1547 du 31 décembre 2021, les associations ci-après désignées dans le tableau d’affectation des subventions ont signé un contrat d’engagement républicain.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention ;

- d'attribuer 15 394 € à l’ASNBNF ;

- d'attribuer 20 382 € à l’association Dina Mada.

J’ai tenu à lire le texte en entier car il s’agit de problèmes juridiques qui sont bien importants. C’est pour cela que je l’ai fait. Voilà donc l’ensemble de cette délibération.

Gérard CAUDRON, Maire

Merci David. Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des interventions ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Elle est adoptée.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Conseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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XXII. PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN VERTU

DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Gérard CAUDRON, Maire

Vous avez aussi les décisions. Pas de question dessus ?

Le Conseil municipal prend acte.

MOTION DEPOSEE PAR LE GROUPE ACCES DEMANDANT

L'ABROGATION DE LA LOI « IMMIGRATION »

Gérard CAUDRON, Maire

Il reste une motion. Vous connaissez mon opinion sur les motions en particulier quand elles n’ont qu’un aspect à la fois proche mais surtout très éloigné par rapport à une décision gouvernementale. Je vais vous laisser en débattre. Je vais commencer le buffet. Amusez-vous bien. Même là-dessus, vous savez ce que j’en pense. Si vous votez et si je peux me permettre : liberté de vote.

M. CAUDRON passe la présidence de séance à Mme GIRARD à 22 h 10.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Qui la présente ? M. MARSZALEK.

Antoine MARSZALEK, groupe ACCES

Je vous remercie, Mme la première Adjointe. Mes chers collègues, en décembre dernier, le gouvernement et les Députés de la majorité ont intégré la plupart des idées historiques du Rassemblement national dans la loi dite immigration de M. DARMANIN. Il en résulte un texte raciste et xénophobe qui a été promulgué dans un pays qui s’est toujours construit par l’accueil et le respect des droits de l’être humain. On y retrouve les idées de préférence nationale pour l’accès à certaines prestations sociales, le principe de déchéance nationale ou la remise en cause du droit du sol. À l’instar de M. le Maire en début de ce Conseil, nous ne sommes pas non plus dupes de l’efficacité pratique d’une motion qui sera sans doute ignorée par les hautes instances. Néanmoins, par le vote de cette motion, nous envoyons un message fort aux Villeneuvoises et Villeneuvois en prenant une position publique qui sera appréciée, j’en suis certain. Car cette loi nous touche directement. À Villeneuve d’Ascq, nous avons toutes et tous quelqu’un dans notre entourage qui est visé directement par ce texte ou qui aurait pu l’être s’il avait été adopté quelques années plus tôt. Depuis les années 70, la ville s’est développée avec l’immigration maghrébine, chilienne, portugaise et toutes autres nationalités qui font une de ses fiertés. Nous pourrions imaginer ce qu’elle serait aujourd’hui si les idées de Jean-Marie LE PEN s’étaient appliquées plus tôt. C’est ce que nous avons écrit dans la motion : « Le visage de Villeneuve d’Ascq aurait été drastiquement changé. Nous n’aurions pas une telleConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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diversité étudiante dans nos campus. Nous n’aurions pas autant d’associations culturelles et sociales et, entre autres, les hôpitaux de la métropole européenne de Lille seraient encore davantage surchargés du fait de la suppression de l’aide médicale d’État. ». Enfin, la loi immigration a d’abord été refusée en première instance par l’Assemblée nationale et ensuite près de 40 % du texte a été censuré par le Conseil constitutionnel. Elle a, malgré tout, été promulguée et nous nous demandons quelle en est sa légitimité. Le texte ne tient pas et c’est pourquoi il faut le faire retirer. C’est le sens de la motion que nous avons déposé ce soir. Je vous remercie.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci à vous. Sylvain.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Pour le groupe EPVA. Nous avons hésité à amender la motion. Si nous l’avions fait, j’aurais simplement cité les mots du maire lors de la première cérémonie des naturalisés français du mandat : « Devenir français est un moment important pour chaque citoyen. C’est un honneur. Il ne s’agit pas de remplacer l’un par l’autre. Il s’agit d’enrichir l’un de l’autre. La diversité est un facteur d’enrichissement. Merci – il s’adresse aux naturalisés – d’avoir fait cette démarche et de nous rejoindre dans la république. ». Ces mots et cette cérémonie, qui est singulière à Villeneuve d’Ascq et qui est toujours, selon les mots du maire, la plus importante ou celle à laquelle il est le plus attaché, rappellent l’importance que la Ville accorde à l’histoire de l’immigration, à sa participation dans le construit de la société française. Nous avons tous effectivement un passé plus ou moins proche en lien avec cela. Cette question de l’immigration est donc un marqueur fort de l’identité de la ville et de l’attachement à l’histoire de la République française. C’est bien la méconnaître que de nier cet apport- là.

Nous tenons à le dire de façon très claire : il n’y a pas d’ambiguïté dans notre propos par rapport à cette réalité. Pour autant, cette motion nous pose un vrai, vrai problème. D’abord parce qu’elle est extrêmement légère dans son contenu. Il y a plein d’aspects de la loi immigration qui auraient pu être abordés et vous ne le faites pas : sur le droit du sol, sur la simplification de la procédure d’asile qui est, en réalité, un moyen de la détourner et de la refuser plus facilement, sur la préférence nationale, les conséquences sur le logement, sur les APL, etc. Nous savons bien que cette loi a une dimension complètement populiste dans la démarche gouvernementale. Nous savons bien que l’on fait diversion, que quand il y a des problèmes sociaux, des problèmes majeurs économiques, il faut un bouc émissaire alors on ressort cela. C’est la démarche qui a été initiée. Mais d’une certaine façon, ce qui a gêné beaucoup de membres de la majorité dans votre motion, c’est que dans son contenu – quelques lignes –, elle est lourdement carencée. Il y a plein de petites erreurs ou de choses qui interpellent. Quand vous terminez en disant que son retrait serait de nature à réparer le mauvais signal que son vote a envoyé, vous appelez ça un mauvais signal ? Cette loi va fracasser des vies et vous parlez de mauvais signal ! Elle nous met donc mal à l’aise. Je le dis parce que d’abord sur une motion comme celle-là, il y a la dimension déclamatoire. Vous l’avez dit, cela ne va pas changer grand-chose. Effectivement,Conseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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nous pouvons l’envoyer à tout le monde et dire regardez ce que nous avons voté à Villeneuve d’Ascq. Cela ne coûte effectivement pas cher de présenter quelque chose mais cela aurait été davantage intéressant d’abord de nous contacter peut-être en amont pour que nous puissions en parler et ne pas la déposer seul car quand il y a un sujet aussi impérieux, nous pouvons effectivement en parler collectivement. Mais bon, vous avez choisi de la déposer seul. Pourquoi pas. Demander le retrait de la loi : il y a un moment où on peut s’exprimer en condamnant mais sans s’abaisser à demander un retrait qui est complètement illusoire. Est-ce que vous y croyez un seul instant ? La sincérité de la démarche que nous engagerions pour le Conseil municipal, vous y croyez un seul instant ? Demander le retrait, l’abrogation de la loi ? Le Conseil municipal de Villeneuve d’Ascq ferait abroger cette loi ! Vous y croyez vraiment ? Cela nous pose donc un problème sur un sujet aussi sensible, aussi humain, aussi délicat. Surtout, surtout, je répète que le texte qui a été rédigé en quelque temps mais pas très longs aurait mérité d’être beaucoup plus nourri, aurait mérité d’avoir toute une série d’incidences qui aujourd’hui font défaut. Il y a donc une gêne aussi à voter ce texte, indépendamment de ce que nous en pensons, de la dimension médiatique et du fait que vous allez sur vos réseaux sociaux tout de suite dire voilà ce que nous avons envoyé, voilà ce que nous avons fait, grâce à nous il y a une expression.

Nous sommes donc extrêmement mal à l’aise par rapport à cela. C’est pour cela que j’ai tenu à dire au nom de la majorité qu’il y avait un amendement et un rappel très clair sur notre position – elle ne souffre pas l’ombre d’un doute – mais sur le fond nous ne voulons pas voter quelque chose d’aussi indigent. Le maire l’a dit : liberté de vote. Toutefois, nous ne voterons pas contre. Ce n’est pas ça. Abstention. Nous ne prenons pas part au vote. Liberté de vote. Chacun peut s’exprimer mais cela pose un vrai problème tout de même.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Sylvain. Alexis.

Alexis VLANDAS, groupe Génération.s

Merci beaucoup. Sur le fond et sur la forme. Sur le fond, évidemment, cette loi est d’un cynisme absolu. Le gouvernement se drape dans la fange de la droite extrême en proposant une loi qui contient des mesures qu’il sait être anticonstitutionnelles. Il s’agit donc d’une disgrâce absolue pour le gouvernement. Il n’y a pas à en douter. À titre personnel, en tant que fils d’apatride, cette loi me fait évidemment horreur. Sur la forme, cette motion a effectivement été déposée dans les temps. De temps en temps, nous sommes un peu dans l’urgence. Ce n’est pas le cas cette fois-ci. On nous fait souvent la remarque d’un manque de consultation. Nous avons beaucoup discuté en groupe. Effectivement, le texte pourrait être amélioré, etc. Vu que nous avions le temps d’en discuter avant, nous allons faire quelque chose que certains pratiquent et nous allons nous abstenir en l’absence de consultation préalable. Merci.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Alexis. Didier MANIER.Conseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Didier MANIER, groupe Parti socialiste

Merci. Tout d’abord sur la forme : ce n’est pas la première fois où nous avons affaire à ce type de motion qui est borderline avec l’intérêt municipal. Je l’avais exprimé, me semble-t-il, la dernière fois. Sur la forme encore une fois, ou bien comme ce soir nous présentons cette motion au Conseil municipal et à ce moment-là, nous acceptons l’augure du débat même si, encore une fois, sur le fond c’est borderline par rapport à l’objet municipal ou bien en amont, nous faisons en sorte que cela ne soit pas présenté en Conseil municipal parce que nous pourrions nous dire qu’effectivement à l’avenir s’il y a des motions qui n’ont pas d’intérêt direct municipal, elles ne sont pas retenues. Il y a des collectivités où cela se fait. Donc, ce soir, à partir du moment où nous décidons de la présenter, sur le fond il est utile que nous nous prononcions. Mais moi je souhaite encore une fois qu’à l’avenir nous puissions réfléchir si en amont, à travers – je ne sais pas – le règlement intérieur il n’y a pas lieu de voir s’il n’y a pas lieu de définir des frontières.

Sur le fond, nous sommes évidemment d’accord avec la tonalité de cette motion. Notre groupe d’ailleurs lors de la dernière Tribune, celle de janvier, avait évoqué le sujet. De fait, nous ne sommes pas parlementaires. De fait, la loi a été votée. De fait, la loi a été promulguée. De fait, nous le savons, le Conseil constitutionnel dans sa grande sagesse a rejeté 32 articles et pas des moindres, ceux qui remettent en cause la préférence nationale, qui prévoient le durcissement du regroupement familial, qui remettent en cause le droit du sol et aussi – et cela nous intéresse directement à Villeneuve d’Ascq, cela a été dit par Alexis VLANDA –, le Conseil constitutionnel a rejeté cette idée de caution de retour pour les étudiants étrangers. Nous savons donc très bien que cette loi immigration est une mauvaise loi. Nous savons que c’est une loi inefficace et nous savons que c’est une loi qui rejette évidemment toutes les traditions d’accueil, d’asile de la République française, y compris de Villeneuve d’Ascq. Toutes les associations caritatives, toutes les O.N.G. ont condamné cette loi.

Nonobstant cela, cette loi est votée et il faut l’appliquer. Pour autant, il y a toujours une actualité sur le droit du sol qui est le cadre du débat sur Mayotte et la volonté du gouvernement de l’y supprimer. Ces principes fondamentaux sont donc remis en cause et nous voyons bien qu’avec Mayotte il y a un rebondissement. Voilà ce que nous souhaitions dire. Nous allons évidemment voter cette motion puisqu’elle est présentée en Conseil municipal.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Sylvain.

Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire

Sur le fait d’y trouver un intérêt local et de la présenter en Conseil municipal, oui nous pouvons justifier, comme vous l’avez fait, l’intérêt local par rapport à ce que vous avez évoqué. Elle a tout à fait légitimité à être présentée. Il n’y a pas de débat sur la question. Il ne s’agit pas de quelque chose qui ne rentre pas dans le cadre du règlement. Elle était dans les temps, l’intérêt local existe, donc elle est présentée. Nous restons sur l’idée qu’il y a un vrai problème de forme et de fond au travers de la faiblesse de la forme. J’ai évidemment rappelé l’attachement qui était le nôtre à desConseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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symboles extrêmement forts. Nous avons une dérive qui va continuer et effectivement le débat sur Mayotte est une forme d’approche néocoloniale du territoire et une façon de discriminer les territoires qui engage le gouvernement. Nous savons très bien que nous sommes sur une rupture de principe par rapport à la fois à ce qui a été défini depuis la Révolution française ou les grandeS lois de 1889. Nous sommes dedans. Il n’y a aucun doute et il n’y a pas d’ambiguïté – je le répète – là-dessus. Mais sur cette motion, pour le groupe EPVA, il y aura une liberté de vote parce qu’il y a une gêne à voter un texte aussi léger sur un sujet aussi grave. Je le dis clairement. Aussi léger dans sa forme.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Il y avait M. LOISEAU et après Innocent ZONGO.

Vincent LOISEAU, groupe ACCES

Je voulais intervenir parce que vous trouvez peut-être ce texte léger mais peut-être que nous aurions pu rajouter des choses concrètes. Je vais juste vous raconter ma vie. Concrètement, je sais ce que c’est que de travailler avec des gens sans papiers tous les jours. C’est mon job. Je vais terminer sur le fait que l’on donne des papiers, des récépissés valables six mois à des gens pour travailler et au bout de six mois on leur dit stop et ils se retrouvent à la case départ sans rien et retournent à l’aide alimentaire. Concrètement, c’est ça. Nous aurions pu mettre cela dans la motion. Je témoigne dans mon groupe de ce que je vis tous les jours. Je veux juste vous faire part des difficultés des gens à qui on accorde des récépissés, des cartes de séjour et à qui on dit du jour au lendemain stop vous arrêtez de travailler alors que ces personnes font un travail et nous avons besoin de main-d’œuvre dans ce pays dans certains domaines.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Innocent.

Innocent ZONGO, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Merci. Le groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq ne va pas participer à ce vote. Je m’explique. L’Assemblée nationale, nos Députés sont là pour discuter de ces lois. La loi immigration qui a été présentée à l’Assemblée nationale, l’opposition n’a pas voulu la discuter. Je suis donc d’accord avec l’intervention de Sylvain ESTAGER : le retrait est illusoire même s’il y a des raisons importantes dans cette décision mais je pense qu’au niveau de Villeneuve d’Ascq, il s’agit toujours d’un coup politique et cela ne va pas servir.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci Innocent.

Catherine BOUTTE, groupe ACCES

J’ai juste une petite chose à ajouter. Merci Maryvonne.Conseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Vous avez vu l’heure ?

Catherine BOUTTE, groupe ACCES

Je vais être très courte. Juste pour dire que je trouve les argumentaires pas très sincères de votre part. Bien entendu, nous savons bien qu’un vote en Conseil municipal ne va pas changer une loi en France mais il n’empêche qu’il s’agit d’un premier pas et si nous sommes nombreux, cela peut faire bouger les choses. Nous le savons. Ce ne serait pas la première fois que nous arriverions à faire bouger les choses…

Innocent ZONGO, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq

Le problème, c’est que nous ne sommes pas à l’Assemblée nationale.

Catherine BOUTTE, groupe ACCES

Je ne vous ai pas interrompu alors j’espère que vous comprendrez que vous ne m’interromprez pas non plus. Le deuxième argument est que vous nous accusez de ne pas être allés assez loin. Nous pouvons l’entendre mais que ne l’avez-vous fait et que n’avez-vous proposé de compléter notre texte. Je ne trouve donc pas cela très, très sincère. Merci.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

M. MARSZALEK, une dernière.

Antoine MARSZALEK, groupe ACCES

Merci Mme la première Adjointe de me laisser intervenir. Je sais qu’il est tard. En fait, pour être honnête je ne comprends pas très bien la position au sens où nous savons très bien que la motion, comme Catherine BOUTTÉ l’a rappelé à l’instant, ne changera pas la loi en elle-même. Je l’ai dit dans l’intervention. Vous l’avez rappelé. Vous avez complètement raison là-dessus. Néanmoins, cela reste un message qui est envoyé aux Villeneuvois et Villeneuvoises. M. ESTAGER, vous avez parlé à un moment de la communication avec les habitants et habitantes. Je trouve au contraire qu’il est hyper important de communiquer avec eux pour dire que la Ville s’oppose à cela. Il s’agit d’un texte qui sera officialisé par la préfecture. Avoir cela derrière, je trouve que c’est tout de même un marqueur fort. Je sais bien aussi que nous aurions pu égrener plein de considérants. Le fait est que nous attendions aussi le résultat du Conseil constitutionnel. Je m’attendais à ce que des amendements nous arrivent dans le délai imparti ou au pire sur table. Cela n’est pas le cas. Je peux comprendre pourquoi vous ne l’avez pas fait. Il n’y a pas de souci. Aussi, je propose, si vous le souhaitez, de reporter la motion pour en discuter en amont et éventuellement proposer un texte qui serait voté par l’ensemble du Conseil municipal parce que cela me semble important. Je vous remercie.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Nous la reportons ou nous la votons ce soir ?Conseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Antoine MARSZALEK, groupe ACCES

Nous vous proposons de reporter, si vous le souhaitez ou si vous pensez qu’il y a une ouverture et qu’il y a possibilité de le voter ensemble la prochaine fois.

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Vous décidez du report. Nous reportons, si vous voulez. De toute manière, cela ne changera pas grand-chose. Je vous propose donc de la mettre au vote ce soir, ce sera beaucoup plus simple. Qui est pour la motion ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

La motion est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (Maryvonne GIRARD, Valérie QUESNE-CAUDRON, Chantal FLINOIS, Christian CARNOIS, Vincent BALEDENT, Graziella MOENECLAEY, Charles ANSSENS, Charlène MARTIN, Innocent ZONGO, Florence BARISEAU, Violette SALANON n’ayant pas pris part au vote, Sylvain ESTAGER, Farid OUKAID, Alexis VLANDAS, Lahanissa MADI, Florence COLIN, Claire MAIRIE, Lionel BAPTISTE, Nelly BOYAVAL, David DIARRA, Annick VANNESTE, Patrice CARLIER, Philippe DOURCY, Benoît TSHISANGA, Saliha KHATIR, Mariam DEDEKEN, Delphine HERENT, Stéphanie LEBLANC, Nathalie PICQUOT, Sébastien COSTEUR, Alizée NOLF s’étant abstenus).

Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire

Merci. La séance est levée.

La séance est levée à 22 heures 31.Conseil municipal 13 février 2024 Mairie de Villeneuve d’Ascq

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Index

Nous n’avons pas été en mesure de vérifier l’orthographe des noms et termes suivants :

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