Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (28.06.22)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (17.12.19)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (22.02.22)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (19.10.21)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d Ascq (26.09.23)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (25.06.19)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (16.12.21)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (25.09.19)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d Ascq (27.06.23)
Conseil Municipal - cm villeneuve d ascq 07.04.2026
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (09.02.21)
Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (09.02.21))
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
1
MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 FEVRIER 2021
ORDRE DU JOUR
I. Rapport d’orientation budgétaire 2021 ......................................................... 5
II. Renouvellement de l’autorisation d’installer trois bâches de dimensions exceptionnelles sur le parking A2 du stade Pierre-Mauroy ....................................... 41
III. Constatation de la désaffectation effective du volume numéro 8 (ancien centre social) ............................................................................................................ 42
IV. Marchés de plein air : modification du règlement de la commission consultative et désignation des représentants .......................................................... 43
V. Restauration de l’église Saint-Pierre de Flers-Bourg – plans de financement ................................................................................................................... 44
VI. Convention de groupement de commandes pour le marché public de médecine du travail, professionnelle et préventive (groupement Ville et CCAS de Villeneuve d'Ascq) .................................................................................................... 44
VII. Requalification de la rue du Vercors et aménagement temporaire du boulevard Van Gogh – Convention de groupement de commandes pour le marché public de travaux (groupement Ville de Villeneuve d’Ascq et MEL) .......................... 45
VIII. Autorisation de signer les marchés publics ................................................ 46
IX. Signature de la convention de partenariat entre la Caf du Nord et la Ville de Villeneuve d'Ascq pour le projet de rénovation du relais d’assistantes maternelles « CARAMEL » .......................................................................................................... 48
X. Signature des conventions d’objectifs et de financement établies entre la Caisse d'allocations familiales (CAF) et la Ville de Villeneuve d’Ascq ...................... 49
XI. Fusion d’écoles publiques.......................................................................... 49
XII. Rapport annuel de la Commission communale pour l’accessibilité ........... 54
XIII. Mise à disposition d’agents titulaires auprès de l’Association des Écoles de Musique de Villeneuve d’Ascq (EMVA) ..................................................................... 64
XIV. Actualisation du tableau des effectifs ......................................................... 65
XV. Mise en œuvre du forfait mobilités durables .............................................. 65
XVI. Mise à jour de la délibération instituant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
2
(RIFSEEP) n°VA_DEL2018_86 du 29 mai 2018 modifiée ........................................ 68
XVII. Tableau des emplois .................................................................................. 69
XVIII. Présentation des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ......................................................................... 70
XIX. Vœu relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la Ville de Villeneuve d’Ascq déposé par les groupes EPVA, PS, MDC et Génération.s .......... 73
XX. Motion déposée par le groupe ACCES – Déclaration d’urgence écologique par la Ville de Villeneuve d’Ascq ............................................................................... 75
XXI. Vœu déposé par le groupe ACCES pour le remboursement des abonnements Ilévia souscrits par des étudiant-es .................................................... 83
XXII. Motion d’urgence deposee par les groupes EPVA, PS, Génération.s et MDC sur la situation dans les établissements scolaires ........................................... 86 Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
3
Gérard CAUDRON, Maire, ouvre le Conseil municipal à 18 heures 47.
Gérard CAUDRON, Maire
Mes chers collègues, veuillez vous installer, nous allons démarrer. Avant l’heure, ce n’est pas l’heure ; après l’heure, ce n’est plus l’heure. Je fais l’appel.
Présents :
Gérard CAUDRON, Maryvonne GIRARD, Sylvain ESTAGER, Françoise MARTIN, Victor BURETTE, Valérie QUESNE, Farid OUKAID, Alexis VLANDAS, Lahanissa MADI, Christian CARNOIS, Florence COLIN, Jean PERLEIN, Claire MAIRIE, Lionel BAPTISTE, Nelly BOYAVAL, Vincent BALEDENT, Nathalie FAUQUET, André LAURENT, Jean-Michel MOLLE, David DIARRA, Annick VANNESTE, Patrice CARLIER, Didier MANIER, Philippe DOURCY, Benoît TSHISANGA, Saliha KHATIR, Graziella MOENECLAEY, Yohan TISON, Mariam DEDEKEN, Delphine HERENT, Stéphanie LEBLANC, Charles ANSSENS, Nathalie PICQUOT, Sébastien COSTEUR, Charlène MARTIN, Claudine REGULSKI, Catherine BOUTTE, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, Fabien DELECROIX, Antoine MARSZALEK, Innocent ZONGO, Dominique GUERIN, Violette SALANON.
Absents :
Chantal FLINOIS, excusée, donne pouvoir à Gérard CAUDRON ; Dominique FURNE, excusée, donne pouvoir à Maryvonne GIRARD ; Alizée NOLF, excusée, donne pouvoir à Farid OUKAID ; Romain LECLERCQ ; Florence BARISEAU, excusée, donne pouvoir à Innocent ZONGO.
Gérard CAUDRON, Maire
Nous noterons ceux qui arrivent. Nous savons bien que nous sommes dans des circonstances tout à fait particulières où le quorum n’est même pas au même niveau que d’habitude. Je vais pouvoir ouvrir le Conseil.
Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
M. le Maire, est-ce que je peux intervenir avant que vous ne l’ouvriez officiellement ?
Gérard CAUDRON, Maire
Non, non.
Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Je voulais…
Gérard CAUDRON, Maire
Bah non. Au nom de quoi ? Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
4
Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
C’était juste pour donner une petite information. Je voulais demander s’il était possible d’envisager des Conseils municipaux restreints car je suis présente ce soir malgré mon état de santé assez grave. Je voulais aussi vous prévenir que je vais peut-être déranger un peu le Conseil mais j’aurais besoin de sortir régulièrement pour respirer, tout simplement.
Gérard CAUDRON, Maire
C’était déjà la règle pour tous les Conseils précédents : il n’y a pas d’obligation de siéger. Il n’y a pas d’absence retenue dans les listings habituels pour ceux et celles qui ne sont pas là, qu’ils soient excusés ou qu’ils ne viennent pas. J’avais plusieurs solutions en dehors de le faire complètement externalisé comme de réduire les groupes à la proportionnelle. Je ne le fais pas. Je considère que chacun agit en conscience. Tous ceux qui veulent être là peuvent l’être, tous ceux qui, pour des raisons de santé, ne peuvent pas ou ne veulent pas être là ne sont pas là et ne sont pas notés absents pour autant. Cependant, nous faisons tout de même l’appel pour savoir qui est là. Si vous avez besoin de sortir pour une raison ou une autre, il n’y a pas de problème.
Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Je voterai, mais j’aurai besoin de sortir régulièrement.
Gérard CAUDRON, Maire
Ne vous inquiétez pas. C’est déjà bien que nous réussissions à réunir tous les élus qui le souhaitent car dans d’autres instances, on découpe les groupes, on dit que c’est la moitié d’entre eux. Je préfère que tous les élus qui peuvent venir puissent être présents. C’est un choix citoyen.
Nous allons pouvoir commencer tout de suite l’ordre du jour. À la fois pour gagner du temps et parce qu’il n’y a pas d’activité associative en ce moment, il n’y aura pas d’introduction. J’aurais pu parler des vœux et de plein d’autres choses. Je préfère ne pas le faire. Cela nous fait gagner 10 minutes, un quart d’heure. Cela nous permettra, je l’espère, de rentrer plus tôt et donc de moins nous exposer aux affres de la période.
Il faut tout de même que je nomme un ou une secrétaire de séance. Par tradition, nous prenons le plus jeune. Il s’agit d’Antoine MARSZALEK, s’il en est d’accord. Il commence à avoir l’habitude. Cela n’engage pas trop, comme vous l’aurez remarqué, mais c’est la loi.
Antoine MARSZALEK est désigné secrétaire de séance.
Gérard CAUDRON, Maire
L’appel a été fait. Le secrétaire de séance a été désigné. Le procès-verbal de la séance précédente a été envoyé à tous les intervenants. Il n’y a pas eu de Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
5
remarques. Nous pouvons donc le considérer comme adopté ?
Le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.
I. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021
Gérard CAUDRON, Maire
Nous avons en premier point de l’ordre du jour le débat d’orientation budgétaire par Sylvain ESTAGER avec la présentation et la discussion du rapport d’orientation budgétaire 2021. Sylvain, tu as la parole.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Merci M. le Maire. Bonsoir à toutes et tous. En ce début de mandat, nous allons effectivement attaquer le premier débat d’orientation budgétaire. Je vais tout de suite rappeler qu’il s’agit d’un exercice classique, formel, qui précède l’examen du budget primitif. Il doit s’appuyer sur un rapport d’orientation budgétaire, qui a été diffusé, dans lequel on doit présenter les prévisionnels en termes de recettes et de dépenses aussi bien au niveau de l’investissement que du fonctionnement, souligner les équilibres attendus, mettre en évidence et détailler les engagements pluriannuels et présenter globalement une situation financière notamment au niveau de la dette. Le but d’un tel exercice est de prendre pleinement la mesure des équilibres financiers passés, en cours et à venir de façon à ce que chacun puisse s’approprier très clairement les débats, les choix à faire, en conscience et en fonction des orientations que nous souhaitons donner au cadre budgétaire de la municipalité. Il s’agit bien d’un débat d’orientation budgétaire et non pas d’un budget primitif dans lequel on présente, en général, les choix politiques qui ont été effectués.
Je le dis très clairement aussi : certains débats d’orientation budgétaire ont tendance à être formalisés en sachant que les choix sont faits. Ils permettent, en réalité, de lancer un budget primitif (BP) qui sera présenté, en général, le mois suivant. Il a pu nous arriver lors du mandat précédent d’être dans cette situation. Cette année, nous ne sommes pas dans ce type de situation. Nous allons soumettre au débat de ce Conseil des choix, des orientations qui sont encore en discussion au sein du groupe de la majorité. Il sera évidemment intéressant d’avoir l’avis éclairé des différents groupes. Pour cela, nous allons procéder en trois temps : nous allons d’abord rappeler, de façon assez rapide car l’essentiel n’est pas là, le contexte général à la fois national et local. Je soulignerai les faits saillants, les éléments importants qui nécessitent d’être explicités. Nous dresserons ensuite un portrait de la situation à Villeneuve d’Ascq. Nous terminerons par la mise en perspective des éléments qui sont soumis au débat, ce qui est évidemment le cœur du sujet aujourd’hui.
Avant de démarrer sur le premier point, je voulais tout de même faire une mise au point, une précision : jamais la préparation budgétaire n’a été aussi compliquée en interne pour tout un tas de raisons. Il y a évidemment le contexte de la crise Covid qui induit des tas de problèmes en termes de réunion, de travail à distance, d’une collectivité qui est sous tension, comme vous le savez. Nous avons aussi des Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
6
recrutements en cours au niveau des finances. Vous savez cela aussi en interne. La semaine prochaine, notre DGS (Directeur général des services) va d’ailleurs arriver. Il s’agit d’un esprit revendiqué par le Maire que de dire que certains postes de cadre structurants d’une collectivité ne doivent pas être embauchés à la veille d’une élection ; on attend le résultat des urnes. Cela explique que nous ayons eu à ce niveau-là des difficultés tout à fait intelligibles et clairement affichées.
J’en profite donc, dès le début de cet exercice, pour remercier tout particulièrement Corinne BERGERET et l’ensemble du service finance. Je remercie vraiment Sébastien LEPLUS qui est l’auteur de ce diaporama car il travaille dans des conditions qui sont toujours compliquées quand on prépare un exercice budgétaire mais plus particulièrement cette année. Il y a dans ces équipes un sens du service public évident. Je tenais vraiment à saluer le travail qui est fait parce que ce n’est pas facile. Je le dis, on ne peut plus sincèrement et on ne peut plus clairement, avant de vous présenter le résultat du travail commun que nous avons réalisé.
1. Le contexte financier
Il est indispensable, en début de mandat, de l’avoir en tête. Je le rappellerai régulièrement mais ce serait une grosse erreur de construire une structure budgétaire en début de mandat, en sachant qu’elle va dérouler tout au long dudit mandat, sans avoir en tête les perspectives à venir à moyen terme au niveau des cadres financiers qui président à nos discussions. Je serais assez bref ici en résumant notre lecture de ce contexte macroéconomique et des conséquences des enseignements que nous en retirons pour préparer l’avenir. Nous pourrons d’ailleurs discuter de ces finalités politiques mais il est important de les avoir en tête.
Un retour de la croissance ?
Le premier élément qui cadre la construction budgétaire de l’année à venir est le fait de miser sur un éventuel retour de la croissance. Je ne vais pas tenir ici un propos sur le dogme de la nécessaire croissance et de la vertu associée. Nous savons très bien qu’il y a des indicateurs économiques bien plus importants aujourd’hui que la seule croissance du PIB (Produit intérieur brut) si on intègre cela d’un point de vue social, d’un point de vue environnemental. Il ne s’agit pas ici de passer sous les fourches caudines du sacro-saint PIB mais d’avoir en tête que la contraction de l’économie mondiale qui a été très forte en 2020 (- 8 %) et la perspective d’une croissance annoncée à hauteur de 5 % sont la base de toute une série de prospectives, de projections qui sont réalisées à différentes échelles de décision et que cette base annoncée est en réalité bien incertaine. Elle peut conduire à considérer qu’il y a une certaine inconséquence des États, de certains organismes, à ne pas assumer clairement la réalité des choses et à croire que les budgets que nous nous employons à construire seront soutenus par une croissance et les ressources économiques qui vont avec. C’est ce qui apparaît au niveau de la loi de finances de 2021.
Nous rentrons là sur la logique nationale. Cette loi de finances s’est construite avec une perspective de croissance heureuse à plus de 8 %. C’est très aléatoire. Il n’y a Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
7
pas un économiste sérieux aujourd’hui qui met ces perspectives de construction budgétaire au niveau de l’État sur la table en disant qu’elles sont consolidées et qu’elles vont avoir lieu. Nous le savons très bien, c’est très contesté par certains organismes. Or, le budget de l’État s’est construit là-dessus avec une annonce d’un déficit public à hauteur de 6 % qui est assumé et qui nous conduira à un endettement au-delà des 115–120 % du PIB à terme.
Je rappelle que nous avons traversé une période politique marquée au niveau de la doxa économique par le dogme des 3 % de déficit à ne pas dépasser avec toute une série de conséquences que nous avons subies, que nous avons dénoncées : la contraction des services publics, la casse de nombreux systèmes sociaux, la baisse des dotations aux collectivités, l’assèchement des ressources pour nombre de collectivités, des privatisations qui ont accompagné tout cela. Bref, un affaiblissement continu de la puissance publique avec les conséquences que nous avons subies, lentement, sûrement, que vous connaissez, et qui se sont exprimées plus particulièrement au moment de la crise. Il suffit simplement de se rendre compte de la situation de l’hôpital public aujourd’hui pour mesurer les effets de ces politiques, année après année, qui ont été conduites par le passé.
Est-ce que la crise va changer les choses ? Est-ce qu’il y aura un changement structurel de philosophie qui va permettre de redéfinir les valeurs de solidarité, de responsabilité, d’attention aux autres dans une société du monde d’après ou à l’inverse est-ce que nous allons avoir un renforcement de ces dogmes de bonne gestion budgétaire et des coups rudes à venir pour les collectivités, pour les services publics ? Je ne répondrai pas à la question. Je soulignerai simplement une réalité aujourd’hui : on continue de supprimer des lits à l’hôpital public. On continue de supprimer des postes dans la fonction publique. On continue de supprimer des postes dans l’éducatif ; nous en verrons les effets à travers une motion tout à l’heure. Nous aurons évidemment à reparler de la chose. Je précise toutefois que c’est le contexte dans lequel nous allons évoluer. À notre sens, celui-ci n’apparaît pas des plus faciles et des plus heureux pour les collectivités.
L’inflation
Il y a un élément structurel qu’il faut également intégrer : l’inflation. Elle est prévue comme étant assez modeste. On la situe aux alentours de 0,6 %. Différents organismes la situent au maximum à 1 %. Une inflation modeste mais attention : en 2017, nous avons eu 1 % ; en 2018, nous avons eu 1,8 % et en 2019, 1,1 %. Elle peut paraître faible année après année mais dans sa dimension cumulative, il y a de véritables effets sur le coût de la vie, sur le coût des dépenses pour les collectivités. Et, lorsque l’on fonctionne avec des recettes et des dépenses qui ont été encadrées, des recettes qui sont en stagnation, l’effet report est évidemment signifiant sur les marges de manœuvre que les collectivités peuvent avoir. D’autant, nous le savons, que la perspective est compliquée et inquiétante pour les collectivités et que celle-ci s’adosse à une période traversée depuis 2014 qui a été particulièrement compliquée.
C’est ce contexte global que nous devons appréhender, avoir en tête lorsque nous construisons notre budget avec quelques éléments de correction qui pourraient être Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
8
évoqués notamment au niveau du plan de relance.
Le plan de relance
Le gouvernement communique beaucoup en ce moment sur l’importance du plan de relance. Il y a eu toute une série de spots à la radio que vous avez peut-être entendu. Cent milliards de dotations sont dédiés à un plan de relance sur deux ans répartis globalement en trois tiers :
- sur la transition écologique ;
- sur la compétitivité des entreprises, la recherche ;
- sur la solidarité, l’emploi.
Attention. C’est très relatif car nous savons également que ce plan de relance intègre toute une série de crédits fléchés qui existaient déjà avant : l’aide à la rénovation énergétique des bâtiments, l’aide au renouvellement du parc de voitures, l’aide au remplacement des chauffages ou à l’installation d’entreprises. Tout cela est intégré dans le plan de relance. Ce sont des dispositifs qui existaient déjà. Vous avez donc un peu de maquillage sur cette réalité au global et sur les sommes annoncées.
La dotation de soutien à l’investissement local
Une somme spécifique de 5 milliards d’euros a été dégagée : il s’agit de la dotation de soutien à l’investissement local. Il s’agit d’une somme spécifique à utiliser à très court terme. Nous l’avons déjà évoquée puisque nous avons candidaté à cette dotation exceptionnelle au travers de quelques programmes comme la rénovation de l’église de Flers, notre programme de rénovation des écoles, le plan numérique qui se déploie. Je le dis car le but a été d’aller chercher des crédits. Pour ce faire, il faut avoir une ingénierie qui est bouclée, des dossiers qui sont déjà finalisés. En réalité, il est complètement illusoire de croire, même pour une très grosse collectivité – ce que nous ne sommes pas – que l’on peut regarder en théorie la maquette de l’appel à projets et y répondre en conscience. En réalité, ce sont des dossiers déjà bouclés qui ont une chance d’être reçus. Cela explique que nous avons candidaté à cette dotation de soutien à l’investissement local en espérant que les fonds obtenus nous permettront de diminuer une partie de l’investissement prévu et de le reporter sur autre chose. J’y reviendrai.
La dotation globale de fonctionnement (DGF)
Le levier territorial est essentiel pour activer la dépense publique. Nous avons eu en 2020 l’annulation de la contractualisation. Pour 2021, nous n’avons pas de nouvelles directives claires. On nous dit juste que les Préfectures vont regarder les dépenses. Elles ne sont pas encadrées mais nous n’avons pas une marge de manœuvre totale. Nous ne savons pas très bien ce que cela veut dire. De toute façon, j’imagine qu’il n’y a pas beaucoup de collectivités qui peuvent se permettre d’augmenter leurs dépenses de façon signifiante. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
9
En revanche, nous avons, dès le départ, un regret : nous n’avons pas d’augmentation de DGF. Nous n’avons pas d’abondement sur certaines enveloppes à dépenser. C’est d’autant plus dommage que si un plan de relance avait été véritablement pensé, il aurait dû s’appuyer sur ceux qui dépensent véritablement de l’argent c’est-à-dire les collectivités locales. On sait que ce sont ces dernières qui soutiennent en réalité l’investissement dans le pays à hauteur de 55–65 % ; un peu plus si l’on intègre les crédits militaires. Les enveloppes sont stables et cela fera également l’objet d’une motion que nous avons déposée parce que nous regrettons très clairement ici que le levier de la relance par l’investissement local, par la dépense fine que peuvent effectuer les Communes, ne soit pas véritablement activé en nous donnant des marges de respiration parce que, vous le savez, nous allons évoluer dans un contexte extrêmement contraint en réalité.
La réforme de la fiscalité locale
Le contexte sera d’autant plus contraint que la réforme de la fiscalité locale produit ses effets. On ne parle plus beaucoup de cette dernière dans les médias. C’est une séquence en cours qui doit être rappelée car il s’agit d’une petite révolution pour les communes. Nous avons la confirmation de la disparition de la taxe d’habitation pour cette année. 80 % des ménages sont désormais exonérés de cette taxe. Elle s’éteindra en trois temps, d’ici 2023, pour les 20 % qui la payent encore avec une réduction par tiers.
Pour Villeneuve d’Ascq, nous avons calculé que la suppression de la taxe d’habitation, telle qu’elle a été mise en œuvre en 2021, représentera en moyenne une économie de 864 euros par foyer fiscal. Il faut avoir cela en tête. Celle-ci va être compensée par une affectation de la part départementale de la taxe foncière avec un coefficient correcteur pour corriger les éventuelles pertes ou gains. C’est de la théorie. C’est très technique. Un nouveau panier fiscal sera défini. Globalement, celui-ci ne change pas. Je ne vais pas entrer dans le détail de cette réforme sur le levier fiscal mais je vais insister sur ce qui nous importe c’est-à-dire une série de risques qui sont identifiés du fait de cette réforme. Il y a des risques qui procèdent à la fois de la philosophie mais aussi de choses très concrètes.
Le premier risque, qui est assez philosophique, est le fait de concentrer l’impôt local sur les seuls propriétaires. Cela participe d’une idéologie que je qualifierai d’assez redoutable qui finalement fait fi du débat sur l’universalité de l’impôt. En effet, lorsque vous concentrez l’impôt sur les propriétaires, vous affaiblissez finalement la participation citoyenne à celui-ci et quelque part, le consentement social à l’impôt. Vous le concentrez sur des personnes qui sont propriétaires. Vous mettez de côté ceux qui payaient la taxe d’habitation. Cela induit dans le rapport à l’impôt une espèce de schisme entre ceux qui peuvent le payer et ceux qui ne le payent pas. On revient quelque part à une logique qui rappelle les impôts censitaires de l’Ancien Régime avec, au final, une inquiétude sur la durabilité du coefficient correcteur et l’évolution de certains de nos indicateurs financiers parce que toute une série de correctifs dans les dotations attribuées aux collectivités reposent sur le panier fiscal, sur ce que l’on appelle le potentiel fiscal d’une collectivité. Aujourd’hui, on a changé le potentiel fiscal des collectivités sans avoir une sociologie qui change du jour au Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
10
lendemain. La photographie de la sociologie villeneuvoise avant la réforme de la TH (taxe d’habitation) et après est exactement la même. Cependant, lorsque l’on applique le nouveau mode de calcul, on se rend compte que notre potentiel fiscal n’est plus le même.
Nous avons produit des estimations des conséquences de cette réforme sur les ressources de la Ville. Les dispositifs de péréquation et de solidarité horizontale reposent sur le panier fiscal identifié de la Ville. Il y a deux types de projections (une estimation centrale et une estimation dégradée) qui conduisent toutes les deux à nous faire dire que nous allons, en réalité, perdre des recettes fiscales par rapport à la redistribution des dotations (DGF, dotation nationale de péréquation, FPIC – Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). Nous nous attendons, globalement, d’ici 2026, à perdre entre 0,5 et 0,8 million. C’est la volumétrie de ce que nous risquons de perdre. Pourquoi ? Je ne vais pas entrer dans le détail technique du calcul mais en gros, nous passons d’un potentiel fiscal qui intègre la taxe d’habitation avec une population comprenant un peu moins de 50 % de logements sociaux. Il est évident que le potentiel fiscal d’une population où vous avez énormément de logements sociaux n’est pas très conséquent. Quand vous le remplacez par une intégration plus forte de la taxe foncière alors que nous avons énormément de parcs d’activités, vous renforcez le potentiel fiscal de la Ville, ce qui n’est pas passé au prisme du coefficient correcteur.
Aujourd’hui, dans quelle situation sommes-nous lorsque nous construisons le budget ? Nous sommes dans l’incapacité de faire une projection complète, parfaitement lisible, des effets de cette réforme. À quelques centaines de milliers d’euros près, nous ne pouvons pas nous projeter. Nous savons que nous allons perdre un peu. Les sommes évoquées ne sont pas négligeables mais nous ne pouvons pas les mesurer précisément. Il y a une vraie incertitude, une vraie difficulté à se projeter, une vraie perte de levier fiscal (avec la disparition de la TH, nous perdons 40 % de celui-ci) et, au final, un vrai affaiblissement de l’autonomie municipale dans la capacité à lever l’impôt, à mobiliser, à décider, à faire un choix politique. Tous les élus l’ont dénoncé, quel que soit leur bord politique. Quelle que soit leur place sur l’échiquier politique, tous les élus locaux, toutes les associations d’élus locaux ont dénoncé cette forme de recentralisation évidente qui vise à inféoder la strate municipale à l’État et à la rendre moins autonome, moins décisionnaire sur les politiques mises en œuvre.
Le coût de la réforme est essentiel : il est estimé aux alentours de 20 milliards d’euros. Vous ne faites pas payer la taxe d’habitation et il y a 20 milliards d’euros qui manquent dans les caisses de l’État. Nous allons recevoir une compensation mais nous savons très bien que celle-ci s’atténuera avec le temps. Elle compensera à peu près la première année puis cela va se dégrader car elle ne sera pas revalorisée à hauteur de ce qu’elle devrait et il y a les effets de l’inflexion et autres qui ne sont jamais parfaitement intégrés.
Cependant, l’État va bien devoir trouver quelque part ces 20 milliards d’euros ; il ne va pas les sortir de son chapeau. Quand on dit aux Français qu’ils vont économiser la taxe d’habitation, qu’on leur rend du pouvoir d’achat, on est dans un dogme très Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
11
clair dont on sait très bien que les effets vont être projetés sur les services publics, sur les collectivités. Il faudra bien récupérer la somme quelque part. Quelqu’un devra payer la facture de ce prétendu pouvoir d’achat redonné aux Français à travers la taxe d’habitation. Je serais ravi de vous dire l’inverse. Je serais ravi de vous dire que dans le mandat qui s’annonce, nous n’allons pas avoir à affronter un choc financier tel que celui que nous avons eu à affronter lors du mandat 2014 avec la baisse des dotations, avec la contractualisation. C’était le principe lorsque François HOLLANDE avait dit on baisse les dotations, participation au redressement des finances publiques, vous allez souffrir pendant trois ans mais on s’engage à ce que vous puissiez respirer un petit peu après. Le ministre MACRON l’avait confirmé. Puis, MACRON I président nous a mis la contractualisation. Que fera MACRON II s’il est réélu ? Est-ce que nous aurons une nouvelle contractualisation ? Est-ce que nous aurons une nouvelle baisse des dotations ?
Je répète que cette facture, que ces 20 milliards d’euros, il faudra bien les trouver quelque part. Cela représente quatre fois la dotation de soutien à l’investissement local. C’est une somme dont s’est privé l’État qui se répercutera forcément sur nos finances. On est là, à notre sens, dans un véritable populisme fiscal qu’incarnait d’ailleurs très bien le ministre DARMANIN lorsqu’il avait, à l’époque, défendu la réforme. Les effets sont délétères sur le pacte républicain, sur les principes de solidarité, sur les principes de redistribution sociale et nous aurons à les affronter. Nous ne les connaissons pas encore mais nous ne pouvons pas faire semblant au moment où nous vous présentons les choses pour un premier exercice budgétaire.
2. La situation à Villeneuve d’Ascq
Le deuxième point de la présentation de ce soir va vous permettre d’avoir le bilan de la situation à Villeneuve d’Ascq. Il s’agit d’une présentation obligatoire, très formelle, qui va intégrer les trajectoires antérieures. J’irai assez vite en résumant ce que beaucoup d’entre vous maîtrisent aujourd’hui, à savoir que nous avons des finances saines. La Ville de Villeneuve d’Ascq a des finances parfaitement saines qui reposent sur une stratégie de gestion rigoureuse depuis 2008, toujours dans le refus de l’austérité. Nous avons toujours cherché à économiser, à optimiser nos moyens. Les diapositives qui vous sont présentées rappellent la chose.
L’évolution des dépenses de fonctionnement, sur une séquence qui correspond au mandat antérieur, est extrêmement stable. On a une projection particulière en 2020 avec une baisse de l’ordre de 2,6 millions d’euros. Cela est évidemment lié à l’effet Covid avec des dépenses supplémentaires signifiantes. On rappelle que nous avons dépensé 2 à 3 millions spécifiquement pour aider les habitants dans leur quotidien quand la crise s’est fait sentir mais nous avons aussi une non-utilisation des équipements, une non-réalisation de charges à hauteur de 2 millions qui expliquent que finalement, nous allons sans doute avoir une forme peut-être pas d’équilibre mais d’atténuation des dépenses spécifiques qui ont été engagées au printemps dernier et depuis.
De toute façon, l’important c’est la trajectoire depuis plusieurs années. Vous savez que nous avons une maîtrise extrêmement forte de nos dépenses et que sur les 10 Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
12
dernières années, elles n’ont pas augmenté de plus de 1 % par an ; nous sommes même légèrement en deçà en faisant fi de l’inflation. Cela veut dire qu’en réalité, cela fait des années et des années que nous optimisons, que nous serrons les budgets et que nous arrivons à réaliser les dépenses. Vous le voyez avec la deuxième composante de la diapositive sur l’évolution des charges de personnel.
Les dépenses de personnel
Celles-ci sont extrêmement stables alors que globalement, il y a un accroissement des dépenses de personnel dans les collectivités qui est compris entre 0,8 et 1,5 % en fonction de la strate. Nous avons contenu énormément. Nos structures ont été optimisées. Nous avons cherché à faire un travail de dentelle à chaque fois. Tous les services ont été optimisés et aujourd’hui, nous n’avons quasiment plus de marge de manœuvre au niveau des économies de personnel possibles. Quand vous avez 10 années d’économies réalisées, de gestion rigoureuse, les marges sont évidemment de plus en plus ténues et aujourd’hui, nous sommes à l’os. Si nous voulons diminuer la masse salariale, très clairement, cela voudra dire qu’il faudra réduire certains services. Il faudra diminuer une certaine offre parce qu’aujourd’hui, nous sommes sur des dépenses de personnel qui sont contraintes pour l’essentiel, qui sont normées pour beaucoup et que nous n’avons plus de véritable marge à ce niveau-là.
Les recettes
Sur la séquence, vous voyez que nous avons des recettes qui n’ont pas été en évolution à la hausse de façon significative. Nous sommes sur une stabilité. Nous tournons autour de 97 millions d’euros. Il y a une projection en légère baisse en 2020. Là aussi, nous sommes sur un effet Covid avec des prestations, des entrées, des produits de service qui n’ont pas été encaissés. Cependant, il n’y a rien de signifiant ; ce qui compte, c’est la trajectoire de longue date.
Il y a deux composantes à analyser :
- La DGF
Vous retrouvez l’effet de la baisse des dotations que nous avons évoquée. Il est important d’avoir en perspective que cette DGF nous inquiète avec un effet, du fait de la réforme fiscale, sur la dotation nationale de péréquation et sur le FPIC. Il est clair que nous ne pouvons pas miser sur une augmentation à terme notamment sur une autre dotation importante qui est l’attribution de compensation de la MEL (Métropole européenne de Lille). Il y a une inquiétude car, comme vous le savez, cette attribution de compensation repose sur le transfert de compétences qui a été réalisé au moment du transfert de la taxe professionnelle à cette collectivité. Celle-ci n’a pas été réévaluée alors qu’en réalité, si la taxe professionnelle existait toujours, elle serait bien plus conséquente que ce que nous percevons en termes d’AC puisque le parc villeneuvois s’est agrandi et que le dynamisme économique de la Ville mériterait que nous puissions rediscuter de tout cela. DGF, attribution de compensation à la MEL : il n’est pas raisonnable d’envisager une révision à la hausse. Ce n’est pas ce qui est dans l’esprit, ce n’est pas ce qui est dans les tuyaux. Nous savons même qu’à la MEL, certaines Villes voisines ont essayé, lors du Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
13
mandat précédent, de faire participer Villeneuve d’Ascq à une baisse de son AC et qu’il faudra sans doute batailler à nouveau lors de ce mandat pour défendre à nouveau la part villeneuvoise parfaitement légitime.
- La fiscalité
Elle est stable depuis des années, comme vous le savez. Il y a une très légère augmentation qui peut se percevoir. Celle-ci est liée à la revalorisation légale des bases qui est indexée sur l’inflation. Cela se fait aussi un peu par étapes lorsque nous avons des rôles supplémentaires qui sont encaissés. Évidemment, lorsque vous avez davantage de rôles encaissés, vous avez aussi plus de dépenses par rapport aux populations associées. Je rappelle l’essentiel : les taux d’imposition communaux n’ont pas augmenté à Villeneuve d’Ascq depuis 14 ans. Depuis 14 ans, nous avons un produit fiscal qui est globalement stable.
Cela est traduit sur la diapositive suivante dans laquelle nous vous rappelons un élément désormais structurel de notre diagnostic financier au niveau de la Ville : des recettes qui ont été stabilisées, une très légère hausse des dépenses qui ont été maîtrisées, une gestion rigoureuse, un autofinancement qui a été consolidé de façon structurelle. Regardez sur le mandat précédent : nous avons un autofinancement brut qui est toujours supérieur à 8 ou 9 millions. Nous naviguons autour de 12,5 millions. Cela veut dire que nous l’avons quasiment doublé par rapport à ce qu’il était en 2008 et que nous l’avons fait en stabilisant son niveau. Nous pouvons donc considérer qu’aujourd’hui à Villeneuve d’Ascq, nous avons un autofinancement solide. Si celui-ci a été dégagé, c’était dans une stratégie complètement assumée, complètement lisible, qui consistait à appuyer sur un renforcement de l’autofinancement une stratégie d’investissement nécessaire sur la ville. Vous augmentez votre autofinancement, cela vous dégage des marges pour investir et vous rentrez dans une séquence d’investissement conséquente que vous avez sur la diapositive suivante.
Les dépenses d’investissement
Dans le mandat précédent, nous avions fixé un objectif de 100 millions d’euros à investir pour rénover la ville, pour la moderniser, pour la lancer pleinement dans la transition énergétique, pour commencer à repenser l’aménagement de certains quartiers comme celui du Pont-de-Bois ou le cœur du Centre-ville. Nous sommes montés en puissance avec une série de projets importants. Les 100 millions ont été réalisés et même légèrement dépassés en réalité.
De plus, depuis 2019, nous avons engagé une phase d’investissement historique où sur quatre années, nous prévoyons d’investir une centaine de millions avec une accélération de la rénovation de notre parc de bâtiments, des projets majeurs comme celui de Grand-Angle et la rénovation du Pont-de-Bois, des installations performantes en termes d’isolation, d’éclairage public, de vidéoprotection.
Sur 2020, vous voyez que nous sommes rentrés dans le dur avec une séquence d’investissement qui va se prolonger en 2021, 2022 et 2023. Évidemment, en 2020, nous avons une part de reports qui est assez conséquente et qui est liée à la crise Covid ; les entreprises ont arrêté de travailler et par conséquent, les chantiers ont été Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
14
arrêtés. Aucun des investissements prévus n’est remis en cause dans sa volumétrie. Nous n’allons pas supprimer les choses en termes de volume financier. Nous remettons en cause des chantiers dans les finalités, dans les choix qui ont été faits mais nous gardons ces masses et nous devons investir parce qu’il faut le faire ; c’était l’objectif premier.
Il est évident que le lissage va devoir être un peu plus long. Il serait totalement illusoire en 2021 de croire qu’au prochain BP, nous voterons des crédits et que nous aurons l’assurance que tous seront engagés. Comment va évoluer la situation sanitaire ? Comment les chantiers vont se passer ? Comment les entreprises vont pouvoir se mobiliser ? En espérant que la crise soit maîtrisée et que cela soit moins compliqué à partir de 2022 et je ne m’engagerai évidemment pas là-dessus. La séquence 2021 est donc perturbée en termes de réalisations avec des effets reports plus conséquents qu’à l’accoutumée pour des raisons absolument évidentes.
Voilà les éléments de contextualisation et de mise en perspective sur un temps moyen qui permettent d’appréhender pleinement les trajectoires financières, les trajectoires économiques et les stratégies déployées notamment lors du mandat précédent. Cela nous permet d’aller sur le troisième point.
3. Éléments de préparation du budget primitif 2021
Quels sont les objectifs, les choix structurants qui vont nous accompagner ?
Faire face à la crise sanitaire
Tout d’abord, pour faire face à la crise sanitaire, nous avons beaucoup dépensé, nous avons mobilisé, nous avons réorienté des politiques, nous les avons redéfinies que ce soit au travers des dispositifs qui ont été mis en place dès le mois de mars quand nous avons eu le premier confinement qui s’est dessiné avec des cellules d’appel, avec un portage à domicile, un suivi très fin des personnes en situation fragile, en difficulté. Que ce soit au travers de la distribution de chéquiers aux populations les plus fragiles socialement, que ce soit sur l’accompagnement scolaire, que ce soit sur la mise en œuvre récemment des centres de vaccination, il faut mobiliser. Nous avons des services qui sont là, qui font ce qu’ils peuvent et qui ont vraiment une capacité d’adaptation et de mobilisation dans un esprit de service public qu’il faut saluer. Nous continuerons. Il est hors de question de marquer une pause par rapport à cela. Nous continuerons avec les incertitudes que chacun comprendra sur les finalités et l’évolution de la situation.
La préservation du modèle de service à la population
Deuxième élément structurant du budget : la préservation de notre modèle de très haut niveau de service public à la population. C’est l’identité de Villeneuve d’Ascq. Tout à l’heure, je vous disais que dans un DOB (Débat d’orientation budgétaire), on peut débattre de certaines orientations. Je le dis clairement : celle-ci n’est pas négociable. Cela fait partie de notre feuille de route programmatique. Nous avons été élus là-dessus. Nous l’avons toujours défendue. Le service public villeneuvois, c’est évidemment l’identité de la Ville, c’est la singularité de l’attractivité et du vivre Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
15
ensemble à Villeneuve d’Ascq. Nous le défendons pleinement. On a coutume de dire, selon la formule consacrée que le service public est le patrimoine de ceux qui en sont dépourvus. Nous faisons évidemment nôtre cette devise. Le service public et le monde associatif ne sauraient être des variables d’ajustement pour faire face aux difficultés à venir que j’évoquais précédemment. Donc, s’il est possible de débattre dans un DOB, je dis clairement que ça, c’est une chose sur laquelle nous ne transigerons pas. Il n’est pas question de toucher à ces services publics. Énormément de Villes, de collectivités le font ; je ne les condamne pas. Ce sont des choix politiques qui sont parfois subis, qui sont parfois contraints, qui sont parfois inévitables. La bonne santé financière de la Ville nous permet de tenir sur ce propos- là. Si nous étions dans une Ville lourdement endettée, qui est au bord de la faillite, il y aurait des choix douloureux à réaliser. Très clairement : nous ne le ferons pas.
Un niveau d’investissement historique
Troisième élément structurant pour ce budget : un niveau d’investissement historique qui va se déployer. Je l’ai évoqué. Vous le savez, les choses sont engagées sur de nombreux chantiers, sur de nombreux programmes. Je vais y revenir après. Il faudra faire face à des niveaux d’investissement qui ont été ciblés, qui ont été choisis, qui ont été assumés, qui ont été calculés, qui ont été financés et qui vont se déployer jusqu’au moins l’horizon 2023–2024.
L’urgence écologique
Dernier élément très important : l’urgence écologique. Nous le disons très fortement depuis deux ans. Nous le mettons en application avec toute une série de programmes autour de la végétalisation de la ville, de la sobriété énergétique, de l’isolation des bâtiments, de la rénovation de l’éclairage public, des mobilités douces, de la ville nourricière. Plus que jamais, cela demeure une priorité absolue. Même pendant cette période compliquée, l’accélération sur cette dimension d’urgence écologique est confirmée. Nous aurons l’occasion de le présenter au travers de toute une série de délibérations cadres, au travers de toute une série de programmes qui vont être détaillés tout au long de l’année. Nous ne le faisons pas spécifiquement au cours d’un débat d’orientation budgétaire. Nous le ferons en partie au moment du BP. Vous connaissez ces politiques et vous les verrez de plus en plus présentes dans la vitrine, dans le portage politique qui est le nôtre comme nous le faisons maintenant depuis plusieurs années.
Dans la pratique, il est parfois possible d’adosser au DOB des extraits du programme sur lequel la majorité a été élue. Nous aurions pu le faire pour rappeler quelque chose d’essentiel. Notre stratégie, notre feuille de route pour les six ans à venir, c’est le programme qui a été diffusé. Celui-ci est véritablement la feuille de route que nous déclinons dans chacun des services. Nous ne l’avons pas fait ici. Nous ne l’avons évidemment pas adossé au rapport d’orientation budgétaire. Toutefois, s’il vous avait échappé, nous le tenons évidemment à votre disposition.
Nous allons nous projeter sur les dépenses et les recettes.
o Les recettes Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
16
Pour les raisons qui ont été évoquées précédemment, ces recettes sont en légère réduction. Nous nous projetons sur des recettes en légère réduction. De BP à BP, on peut miser sur une réduction de l’ordre de 0,5 %. Dans un contexte légèrement inflationniste, il faut pondérer cette baisse des recettes en considérant qu’elle est en réalité un peu plus conséquente que ces 0,5 % puisque le coût de la vie va augmenter.
Nous avons des dotations qui ne sont pas dynamiques et une contraction à venir sur certaines d’entre elles ; ce sont les deux scénarii (central et dégradé) qui ont été présentés. Nous savons également que nous allons perdre sur la fiscalité. Par rapport, par exemple, à la taxe finale sur la consommation électrique, sur la taxe locale sur la publicité, sur certains droits de mutation, nous enregistrons moins de dépenses à ce niveau-là, moins de mutations, et il est normal que cela se traduise sur un budget.
Si vous les mettez bout à bout, ce sont de petites diminutions de recettes mais si vous les cumulez, cela devient signifiant parce qu’il va falloir faire avec, d’autant qu’au niveau des dépenses, nous allons avoir une augmentation raisonnable, raisonnée et maîtrisée.
o Les dépenses
Pour l’instant, au moment du DOB – ce ne sera peut-être pas la même présentation dans un mois au moment du BP – à périmètre constant de politique, nous estimons que les dépenses sont à prévoir en augmentation de 1,2 % à peu près pour répondre à l’urgence sanitaire, à l’urgence sociale, pour préserver les services publics, pour déployer les nouvelles politiques qui correspondent à notre feuille de route programmatique et aussi pour encaisser les effets de la légère inflation attendue.
- Les dépenses de personnel
Je vous propose ici un zoom sur les dépenses de personnel car c’est la clé de nos dépenses. Vous constatez que nous avons réduit au cours du mandat précédant le nombre d’équivalents temps plein, le nombre de personnels, sans diminuer le service public et même en le renforçant. Comme je l’évoquais tout à l’heure, à force de serrer, de comprimer, d’optimiser la dépense, nous n’avons plus de marge à ce niveau-là. Nous avons été vertueux mais nous ne pouvons pas rester dans la vertu dynamique ad vitam aeternam. Il est évident qu’à un moment, il faut se donner de la souplesse à ce niveau-là. Nous sommes arrivés dans une phase où il va falloir se donner de la souplesse ; cette année, l’année prochaine. C’est de plus en plus compliqué à mesure que les années et que les budgets s’écoulent. Je ne vais pas renier ce qui a été dit ; je le confirme.
Nous savons aussi qu’au niveau du personnel, à périmètre constant – et il n’est pas impossible et il est même probable que nous renforcions certains services et certains domaines de la politique municipale ; je le dirai lors du BP –, l’effet SMIC représente + 1,1 % d’augmentation de dépenses. Nous estimons le glissement vieillesse technicité (GVT) lié à la progression des carrières, au roulement, à l’effet noria, à une augmentation de l’ordre de 0,8 %. La revalorisation des personnels de catégorie C, Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
17
qui est une bonne chose socialement, a évidemment un impact. À périmètre constant, rien que sur la logique de personnel, nous sommes sur une dépense en augmentation de l’ordre de 1,1 point. Cela sera la clé de la structure de nos dépenses qui sera présentée au moment du BP. Nous avons des besoins de renforcement des effectifs sur certains domaines comme la police municipale, l’éducation, l’éducation à l’environnement ainsi que des postes sans doute à déployer et à redéployer. Ce sera un travail fin qui sera fait avec notre nouveau DGS. Nous n’allons pas nous emballer dès le début du mandat car il faut que ce travail d’analyse soit fait. C’est un travail de fond. Il faudra restructurer l’organigramme municipal. Nous l’avons déjà dit, c’est un travail qui ne se fait pas en urgence mais sur un temps posé mais bref car il faudra aller vite. Cela se fera donc sur l’année en cours. Nous avons une équation à solutionner qui n’est pas facile, mais il est évident que sur tous les domaines que j’ai évoqués – la sécurité, l’éducation, l’urgence écologique, la santé – personne ne peut nier l’importance des besoins sociétaux, des besoins qui sont les nôtres. Je le dis, nous allons aller sur ces domaines avec plus de leviers d’action. Cela a un coût. À partir du moment où vous refusez de supprimer du service public, des politiques municipales, cela fait de la dépense supplémentaire.
Je le dis aussi : il y a quelques éléments d’incertitude sur ces dépenses, par exemple, sur les subventions au monde associatif. Dans le BP en préparation, nous aurons peut-être une contraction de ces dépenses. Elles seront peut-être un peu moindres car nous avons amorcé un processus tel que celui que nous avions engagé au moment de la baisse des dotations. Nous disons au monde associatif, dans une relation de confiance, que si des manifestations, des dépenses n’ont pas eu lieu, peut-être que la subvention n’a pas lieu d’être reconduite et nous la récupérons. Si les dépenses ont été réalisées, ils peuvent compter sur nous. Nous avons de grosses subventions qui sont aujourd’hui en train d’être discutées. J’espère avoir davantage de visibilité pour vous en dire quelques mots au moment du BP. Il est évident qu’il est compliqué aujourd’hui de se réunir, de préparer un BP. Nous n’avons pas cette année le traditionnel marathon des réunions budgétaires parce que les normes sanitaires ne s’y prêtent pas. Nous vous ferons un point régulier. Je pense que nous aurons tout de même des éléments signifiants à évoquer au moment du BP. Il y a des ajustements à venir notamment sur certains gros dossiers dont nous rendrons compte régulièrement en commission ou en Conseil municipal à mesure que les choses évolueront.
Si je résume tout cela : il y a une augmentation maîtrisée, raisonnée mais assurée et assumée des dépenses à venir, une légère contraction des recettes dans un contexte inflationniste. Vous avez bien sûr du conjoncturel mais aussi un léger effet ciseau à mesurer avec un autofinancement qui nous permet d’amortir le choc mais qui va subir nécessairement une forme de dégradation.
o La dette
Pour appréhender pleinement le tableau, il est nécessaire de faire un point rapide sur la dette. C’est quelque chose d’obligatoire, qui doit être présenté. J’irai assez vite. Nous avons une dette qui navigue aux alentours de 42 millions d’euros. Cela représente peu ou prou 39–40 % de nos recettes réelles de fonctionnement. Je le dis Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
18
très clairement et très simplement : nous avons une Ville qui est peu à très peu endettée. Elle l’est deux fois moins que les autres Villes de la strate. Vous avez ici une diapositive qui nous met en perspective avec les autres Villes de plus de 20 000 habitants dans la MEL. Vous constatez que nous sommes en queue de peloton. Villeneuve d’Ascq n’a pas beaucoup de dettes. Ce n’est pas une condamnation de la dette. La dette, c’est bien quand elle est utilisée intelligemment, quand elle porte des investissements pour l’avenir.
Nous avons un levier que nous avons commencé à activer très modérément depuis deux ans. Notre dette est parfaitement maîtrisée. Elle a été intégralement renégociée au plus serré en bénéficiant des taux les plus bas qu’il était possible de renégocier l’année passée. Il y a eu un très gros travail de Denis TRINEL là-dessus. 70 % de la dette est à taux fixe. Les taux variables sont sur des indices stabilisés qui ne présentent aucun risque. Nous n’avons aucun emprunt toxique. Je le répète, nous sommes parmi les Villes les moins endettées avec un seuil d’alerte qui est assez lointain. On le situe traditionnellement aux alentours de 80–85 % des recettes réelles de fonctionnement ; nous sommes à peu près à la moitié, ce qui nous donne de la marge.
L’investissement qui est soutenu depuis le mandat précédent et qui se déploie a nécessité de faire appel à la dette. Je le dis aussi très clairement : nous allons solliciter davantage l’emprunt pour ajuster les dépenses et les programmes d’investissement que nous allons présenter maintenant.
o Les programmes d’investissement
Nous sommes sur une séquence longue avec plusieurs grosses opérations par quartier, des politiques globales de rénovation de nos bâtiments, d’économie en matière d’énergie, en matière d’éclairage public, le projet Grand-Angle, le projet Pont-de-Bois. Regardez la composante de l’investissement à travers différents éléments qu’il va ensuite falloir agréger.
Les programmes pluriannuels
Nous vous présentons la séquence 2021-2023. Vous voyez que nous montons en puissance sur toute une série d’opérations urbaines en cours (hôtel-de-ville, Pont-de- Bois). Nous terminons la troisième phase d’installation de la vidéoprotection. Concernant la rénovation des groupes scolaires, vous avez toute une série de programmes particulièrement ambitieux : vous retrouvez la construction des deux nouveaux groupes scolaires (celui du Pont-de-Bois et celui du Nord de la ville). 2021- 2022, c’est l’année de la réalisation finalisée. Ces bâtiments doivent être livrés pour la rentrée 2022 ; nous l’espérons très fortement notamment pour le Pont-de-Bois qui avait pris du retard. Vous retrouvez des programmes de rénovation autour de la Rose des vents, des équipements sportifs, du Palacium, du stade Théry. Nous lançons l’Astropole du Héron, l’église du Bourg. Je n’ai pas tout détaillé. Vous retrouvez tout de même deux éléments sur lesquels nous avons tendance à ne pas nous attarder tellement cela fait partie de la structure de la Ville :
- les Ad’AP (Agendas d’accessibilité programmée) : 1 280 000 euros dépensés Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
19
tous les ans. Nous sommes une des Villes les plus handi-accueillantes de France. Nous continuons d’aller dessus. C’est une bonne chose. Je rappelle qu’il y a trois triennaux fléchés avec un programme qui se déploie ; Lahanissa MADI en dira un mot. Nous en parlons régulièrement. Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’une somme conséquente ;
- les travaux d’éclairage public. Nous sommes lancés dedans depuis près de 10 années. Ce sont 600 000 € par an. Il s’agit d’un investissement très lourd, très conséquent, qui nous a valu d’être salués comme une Ville pionnière en la matière à la fois par rapport aux économies réalisées et en termes de pollution et de modernisation du parc. Le bilan carbone s’est effondré. La pollution lumineuse s’améliore. Le confort est là. Il s’agit d’une rénovation lente. Nous l’avons lancée en amont d’une dégradation de ce parc d’éclairage public. C’est d’autant plus discret que vous n’avez pas de quartier qui souffre d’une défaillance de l’éclairage public. Nous remédions avant que la dégradation ne soit là par souci de sobriété énergétique, de préservation et d’optimisation et par une réflexion sur la trame noire en termes de biodiversité ; nous en reparlerons.
Nous ne soulignions jamais ces programmes, en tout cas pas suffisamment à mon goût. Il ne faut pas oublier qu’ils sont structurants depuis de très nombreuses années à Villeneuve d’Ascq.
Les opérations récurrentes
Il s’agit de toute une série de travaux d’accompagnement, de travaux sur les mobilités douces, sur les aires de jeux, sur les plateaux sportifs, sur la sécurisation des écoles, sur la performance énergétique mais surtout sur les besoins patrimoniaux. Vous avez ce que l’on appelle des enveloppes de programmation annuelle qui sont conséquentes ; à Villeneuve d’Ascq, nous sommes toujours au- delà des 4 millions d’euros parce que la stratégie qui est la nôtre est de ne rien laisser pourrir. Il faut entretenir au maximum. Tout ce que vous entretenez efficacement, c’est ce qui vous évite d’avoir des investissements conséquents à réaliser.
Certains de ces investissements de rénovation se font d’ailleurs parfois en régie. Nous avons encore un service municipal performant sur toute une série de domaines. D’autres se font par marchés publics. Mais, nous avons des enveloppes très conséquentes. Cela sera détaillé au moment du BP. Je rappelle la méthode : les services techniques diagnostiquent les choses (priorité 1 : urgence ; priorité 2 : cela peut attendre ; priorité 3 : nous l’avons en tête et il faudra y aller à un moment). Ce diagnostic très fin qui est réalisé domaine par domaine, bâtiment par bâtiment, explique que nous avons ces enveloppes patrimoniales qui sont conséquentes et si elles le sont, c’est ce qui explique aussi que nous n’avons pas de bâtiment qui soit véritablement dans un état déplorable comme on le voit parfois dans certaines municipalités parce que nous les entretenons efficacement de façon à optimiser l’argent public, nos investissements. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
20
Les opérations diverses
Vous avez les conséquences de l’incendie de la salle Lahousse qui n’étaient pas prévues : 600 000 € à dépenser. Vous avez quelques opérations qui vont être lancées au niveau de quelques équipements. Je ne vais pas les citer car nous sommes sur des volumes assez modestes. À l’arrivée, cela se solde tout de même par un gros 1,2 million d’euros.
Si vous compilez ces trois éléments structurants, vous avez un agrégat budgétaire réalisé ici sur trois années qui vous est présenté sur la diapositive suivante.
Synthèse de la programmation de l’investissement
Je vais aller à l’essentiel en rappelant ce que j’ai dit tout à l’heure : nous faisons une présentation sincère mais nous savons qu’en 2021, la réalisation est hypothétique. Il y a des choses qui vont se faire et il y en a d’autres que nous ne maîtrisons pas du fait de l’effet Covid. Là, nous vous présentons les choses de façon maximaliste en considérant que tout pourra être réalisé parfaitement sans qu’il y ait des surprises au niveau des entreprises, de la situation sanitaire. Toutefois, nous savons très bien qu’il y aura un glissement, une probabilité importante de voir certains investissements fléchés sur 2021 se reporter sur 2022 ; 2022 glissant un peu sur 2023 et ainsi de suite. La séquence qui est présentée ici devrait presque être conçue en intégrant 2024. Cela n’est pas un problème en soi parce que cela ne va pas modifier structurellement les choix qui sont faits. Il est toutefois évident qu’il y aura un effet que nous subirons pour les raisons évoquées.
Deuxième élément qui peut nous amener à avoir le tableau qui se modifie un petit peu : une incertitude sur les subventions, les participations des autres collectivités que nous allons obtenir. Ce que vous voyez ne serait que des nouvelles heureuses. Nous espérons obtenir des dotations dans le cadre du plan de relance, des subsides de certains partenaires. Je prends un exemple très concret : celui du Palacium. La Région s’était engagée à hauteur de 1 million d’euros sur un programme qui coûtait 3 millions à la base. Le programme a coûté beaucoup plus cher mais la Région est toujours restée autour de son million. Nous l’avons relancée. Nous insistons. Nous avons saisi Mme BARISEAU pour dire qu’il serait peut-être temps de tenir son engagement initial. Nous espérons obtenir un refinancement sur la rénovation : quand vous êtes sur 3 millions, c’est 1 million et quand vous êtes sur plus de 6 millions, c’est plus de 2 millions. Nous attendons la réponse. Nous aurons également des choses sur la Rose des vents. Nous espérons également pouvoir avoir quelques subsides supplémentaires sur les terrains sportifs, sur le tennis, sur le football, des participations de partenaires sollicités.
Les choix budgétaires sont faits. Il faut y aller mais quand les partenaires sont au rendez-vous des engagements pris ou en tout cas de ce qu’ils annoncent, cela facilite les choses pour les Communes. Ce sont très clairement des arbitrages politiques. Si la Région choisit de sanctionner Villeneuve d’Ascq, c’est un choix à assumer politiquement par la Région et par sa présidence. Je ne peux que dire, et vous en serez tous convaincus, que plus nous obtiendrons de ce partenaire, plus nous serons contents. Nous n’allons pas les refuser. Nous faisons nos demandes, Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
21
nous verrons comment elles seront honorées. Cela fait partie des éléments qui peuvent de façon heureuse nous aider à alléger la charge d’investissement supportée par la Ville. J’ai pris un exemple très concret. Il y en a d’autres à venir. Nous aurons l’occasion d’en reparler au moment du BP et au moment où nous mettrons ces dossiers sur la table.
o Les éléments du débat
Nous avons des choix à faire, des choix qui vont être posés. Vous les avez, d’abord, en les passant au prisme des ratios financiers que nous ciblons. C’est un choix politique ; c’est nous qui le définissons. Quels ratios cibles ont été retenus et n’ont pas été fondamentalement modifiés par rapport au mandat précédent ? Je rappelle que, pour nous, l’idée est d’avoir des finances qui restent saines pour rester souverains sur les politiques à décliner. Dans un contexte qui va être très difficile, qui est des plus incertains avec des objectifs qui demeurent parfaitement ambitieux sur l’urgence sociale, sur l’urgence climatique, sur la préservation du modèle villeneuvois, nous refusons les politiques d’austérité. Nous assumons une gestion rigoureuse mais cela aura forcément une incidence.
Quels ratios sont ciblés ? D’abord, évidemment, conserver une épargne nette positive en fin de période. Si nous avons consolidé notre autofinancement, ce n’est pas pour, d’un seul coup, le voir se dégrader de façon déraisonnable. Nous visons un taux d’épargne brute qui correspond au moins à 10 % des recettes de fonctionnement. Je vous rappelle que le taux d’épargne brute est le différentiel entre nos recettes et nos dépenses. Il faut que l’autofinancement, qui a été consolidé, soit et reste solide pour que notre stratégie d’investissement soit crédible. Avec un autofinancement qui s’effondre, nous ne tenons pas la séquence pluriannuelle d’investissement. Il faut aussi conserver une capacité de désendettement raisonnable parce qu’une Ville trop endettée est une Ville qui subit. Nous sommes très loin des seuils d’alerte. Nous ciblons un taux d’endettement maximal de 75 % en fin de période.
Évidemment, il faut mettre en perspective ces seuils d’alerte. Le seuil d’alerte sur l’investissement se situe, pour une Commune, aux alentours de 80–85 %. C’est quelque chose qui doit être passé au prisme des politiques réalisées. Si vous êtes sur un seuil d’alerte avec des services publics inexistants et un investissement à peu près nul, cela n’a pas de sens de le comparer avec une Ville qui a un très haut niveau de service public et qui a massivement investi. C’est un peu à l’image d’un ménage qui aurait du mal à équilibrer ses comptes en fin de mois, qui serait proche du découvert. Un ménage qui a des revenus consolidés, qui est propriétaire d’une maison, qui paie son crédit immobilier, qui a fait de gros travaux mais qui est un peu juste à la fin du mois n’est pas dans la même situation qu’un ménage qui est lui aussi un peu juste mais qui a des revenus fragiles, qui n’est pas propriétaire de son logement, qui n’investit pas. Il faut intégrer le seuil d’alerte en se disant que si nous nous en rapprochons, nous conservons toute une série de marges et que cela a été réfléchi. Je le répète : c’est pour cette raison que nous avons consolidé l’autofinancement. Ce n’était pas par dogmatisme. Ce n’était pas pour dire regardez notre autofinancement. Cela n’a aucun intérêt si vous n’y adossez pas de Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
22
l’investissement. Nous sommes donc sur une séquence longue qui a été réfléchie sur un séquentiel de près d’une décennie. Nous sommes dans le dur. Nous investissons.
Regardez les deux courbes qui vous sont présentées ici. Vous voyez que finalement, le point de bascule tourne autour d’une volumétrie de 18–19 millions d’euros par an de réaliser par rapport à notre capacité et à notre ratio cible identifié c’est-à-dire que nous allons très clairement activer le levier de l’emprunt pour compléter l’autofinancement mais il nous faudra aussi, pour consolider les choses, avoir davantage de non-dépenses ou de recettes supplémentaires. Les non-dépenses, c’est compliqué. On peut toujours miser sur quelques économies ici et là mais je vous ai dit que les marges de manœuvre étaient réduites. Quelles sont ces recettes supplémentaires ?
Ce sont tout d’abord les subventions, les cofinancements, d’où l’importance d’aller chercher auprès du Département, de l’État, de la Région des cofinancements parfaitement légitimes. Ce n’est pas un caprice de Villeneuve d’Ascq. Nous avons une Ville qui a des charges de centralité extrêmement fortes, comme cela a été évoqué par plusieurs analyses, par la Chambre régionale des comptes. Nous avons des charges de centralité comparables à des Communes de 100 000 habitants avec des équipements importants. Il est normal que lorsque l’on a une scène nationale, deux piscines dans la Métropole, toute une série de clubs, de structures qui participent au rayonnement métropolitain et régional que ces collectivités soient au rendez-vous des cofinancements dès lors que nous rénovons ici une salle de sport, là un équipement culturel, ou là que l’on soutient une structure en fonctionnement.
Les recettes supplémentaires, ce sont éventuellement des dotations. Toutefois, je vous ai dit que celles-ci sont promises à une stagnation voire à un affaiblissement et que ce ne sont pas de bonnes nouvelles. J’aurais aimé en avoir à ce niveau-là. On peut croire à l’alternance en 2022. On peut croire à une alternance avec d’un seul coup l’État qui se montrerait généreux et qui dirait du passé faisons table rase et augmentons les dotations des collectivités parce que c’est l’avenir. C’est d’ailleurs ce que nous défendons politiquement. Cependant, je me vois mal vous dire que nous allons gagner en 2022 et que les beaux jours sont à venir.
Troisième levier de recettes : les cessions. Il faut être bien clair : à Villeneuve d’Ascq, nous n’avons pas un patrimoine qui permet d’être vendu. Nous avons des marges qui sont très limitées à ce niveau-là.
Autre levier de recettes possibles : les tarifs. Vous faites rentrer davantage dans les caisses de la Ville en augmentant les tarifs des services de la Ville (restauration, entrées dans les piscines, prestations). Ce n’est pas la philosophie qui est la nôtre. Quand je vous dis que nous ne touchons pas à la qualité du service public, celle-ci passe aussi par sa démocratisation maximale, par le fait qu’un gamin qui est élevé dans une famille fragile financièrement peut compter sur les aides de la Ville pour, via la bourse aux jeunes, payer sa licence, aller à la cantine à des tarifs qui sont incroyablement bas au niveau national et qui nous sont d’ailleurs reprochés par la Chambre des comptes mais que nous assumons parfaitement. Je vous redirai cela au moment du BP. Vous aurez plein d’exemples pour illustrer la chose. Je le dis clairement : ce n’est pas l’esprit qui est le nôtre. Ce n’est pas la finalité vers laquelle Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
23
nous allons tendre.
Comme je vous l’ai dit, nous n’avons pas beaucoup de marges par rapport aux non- dépenses.
Qu’avons-nous clairement comme leviers ? Nous en avons deux possibles aujourd’hui :
- le levier de l’emprunt
J’ai évoqué la chose, je ne vais pas y revenir. Nous n’allons pas toucher à notre modèle de service public. Nous n’allons pas toucher à nos politiques à destination de l’urgence sociale et écologique. Nous allons activer raisonnablement l’emprunt et nous resterons dans des volumes qui permettront de dire en fin de mandat que Villeneuve d’Ascq reste une Ville peu endettée, en tout cas parfaitement raisonnablement.
- le levier fiscal
Nous avons parfaitement assumé, année après année, de ne pas augmenter les impôts à Villeneuve d’Ascq. Nous ne les avons pas augmentés depuis 14 ans. Je le dis très clairement : ce n’est pas par dogme idéologique. Nous sommes des défenseurs de l’impôt. L’impôt est le levier prioritaire dans le pacte républicain de la redistribution sociale, de la correction des inégalités. Nous l’avons toujours dit, ce n’est pas par dogmatisme et par populisme que nous refusons de lever l’impôt de façon signifiante en activant les taux d’impositions communaux mais c’est pour conserver une marge de manœuvre et l’activer au moment nécessaire. Nous ne toucherons jamais au service public. Nous augmenterons les impôts s’il fallait toucher au service public. Nous ne renoncerons pas à notre stratégie d’investissement, nous augmenterons les impôts s’il fallait accroître les recettes.
Aujourd’hui, le contexte est très particulier. C’est sans doute l’élément qui est le plus en réflexion aujourd’hui et qui n’est pas tranché ; je dis clairement. Nous sommes toujours en débat autour de cette question.
Photographie de la situation : je rappelle que la suppression de la taxe d’habitation fait que chaque foyer va payer 860 € de moins d’impôts en moyenne sur la Ville ; cela dépend évidemment de ce que vous aviez à payer comme taxe d’habitation. Pour les 20 % restants, cela va se décomposer sur les trois années à venir avec une extinction en 2023. Cependant, pour ceux qui paient encore la taxe d’habitation, il y aura dès cette année, en moyenne, une diminution de l’ordre de 400 à 500 €. Vous avez ici une projection. Je vais prendre une hypothèse pour que chacun s’approprie pleinement les enjeux : si on augmentait le taux communal sur la taxe foncière de 4 points, cela nous ferait rentrer entre 2,5 et 3 millions d’euros de plus dans les caisses de la Commune. Cela aurait un effet concret de l’ordre de 50–55 € pour un ménage, d’à peu près 250 € pour un petit commerce et aux alentours de 300–400 € pour une entreprise industrielle. Voilà la réalité de ce que pourrait être un scénario envisageable d’augmentation d’impôts. C’est ce qui est en débat.
Nous avons eu une expression claire là-dessus. M. le Maire a précisé qu’il n’était pas forcément favorable à la chose pour tout un tas de raisons ; la première c’est que si Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
24
nous n’avons pas augmenté les impôts depuis 14 ans, c’est parce que nous avons toujours ajusté nos dépenses sur nos recettes et que nous voulions nous donner ce levier en réserve de façon opérationnelle. Nous voulons le conserver parce que c’est quelque chose que nous ne pouvons faire qu’une fois. Nous ne pouvons pas le faire de façon signifiante dans un contexte particulier à chaque exercice budgétaire. Ce n’est pas, en tout cas, ce que nous cherchons à faire. Aujourd’hui, nous sommes en interrogation sur cette question. Celle-ci est posée. Elle demeure en débat. J’invite évidemment tous les groupes à s’exprimer clairement sur ces éléments lisibles qui augurent de l’équilibre futur de nos budgets mais, au regard de ce qui a été annoncé en termes de choix qui sont déjà faits et assumés et de choix à venir qui sont toujours en débat.
Je vais conclure sur cette présentation qui a été un peu longue mais nécessaire notamment en début de mandat pour s’approprier pleinement les choses. Nous avons concentré le propos sur la stratégie financière parce que c’est de ça que tout va découler au niveau des choix à effectuer au niveau du BP. Nous aurons des choix politiques clairs et parfaitement lisibles avec l’exposé des différents domaines lors du prochain exercice à savoir le budget primitif. Nous pouvons évidemment commencer à en parler dans les échanges que nous allons avoir maintenant ; il n’y a pas de problème là-dessus.
Cependant, j’insiste sur un point : ici, il n’y a pas de débat de dupes. Nous ne faisons pas semblant. Je vous ai dit les choses clairement sur des choix qui ne sont pas négociables, qui sont assumés. Nous vous avons présenté les choses avec les interrogations qui sont les nôtres, sur la volumétrie de l’emprunt, sur les inquiétudes que nous avons sur l’évolution des recettes, sur les inquiétudes ou les espoirs inhérents aux cofinancements attendus et évidemment sur la question de l’activation ou non et à quel niveau du levier fiscal ; c’est le point qui est toujours en débat. Vous avez une véritable lisibilité sur l’évolution de nos réflexions. C’est d’ailleurs assez rare. Il n’y a pas beaucoup de Communes qui font cela. Il suffit de suivre les carnets du Maire pour voir comment la réflexion évolue. C’est très humain. C’est très lisible. C’est aussi la singularité du modèle villeneuvois dans l’appropriation du débat public.
Vous avez eu ce soir une présentation qui, je l’espère, était claire. En tout cas, ayez l’assurance qu’elle était sans calcul, sans posture politicienne, sans hypocrisie, parfaitement lisible, je l’espère. J’espère également que les interventions des différents groupes seront dans cet esprit pour nous permettre de débattre pleinement, clairement, sereinement, dans la perspective du BP à adopter le mois prochain.
Je vous remercie de votre attention.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Sylvain. Oui, c’est vrai, c’est très clair. Merci donc de ton intervention. Merci aussi aux services qui ont contribué à la préparer au moins sur les éléments objectifs ; l’interprétation politique que nous en tirons étant du ressort des élus que nous sommes et de l’Adjoint aux finances que tu es. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
25
Sans plus tarder, je vais ouvrir le débat. Je prends tout de suite la liste de tous les intervenants. Je donnerai la parole à chacun dans l’ordre où les intervenants se seront inscrits et ensuite tu répondras.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Fabien DELECROIX, Catherine BOUTTE, Innocent ZONGO, Victor BURETTE, Alexis VLANDAS, Annick VANNESTE.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est tout ? La liste est close car nous n’allons pas refaire des débats en fonction des interventions des uns et des autres. Fabien DELECROIX.
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
Merci. Il s’agit, en fait, d’une intervention à deux voix avec Eva KOVACOVA. Elle va axer son propos sur les investissements et ensuite, je reprendrai la main sur le fonctionnement. Je la laisse démarrer et je terminerai.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Merci.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous n’étiez pas inscrite.
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
J’ai inscrit l’intervention plutôt que les intervenants.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Est-ce que cela est gênant ?
Gérard CAUDRON, Maire
Allez-y, allez-y.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Vous avez raison, nous avons peut-être mal suivi l’inscription. Merci M. le Maire.
Merci M. ESTAGER pour votre présentation. Ce premier débat d’orientation budgétaire de la mandature est l’occasion de donner notre avis sur les perspectives de la majorité esquissées en préparation du budget primitif 2021, de partager nos idées en la matière. Nous le faisons dans une optique constructive que nous nous sommes donnés depuis le début de notre mandat et, pour cet exercice, avec nos seuls moyens de groupe sans, comme le peut la majorité, recourir à la compétence des services de la Ville que nous remercions, d’ailleurs, pour le travail réalisé.
Le contexte particulier dans lequel nous sommes depuis un an rend difficile une Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
26
analyse budgétaire comparative d’une année à une autre. C’est pourquoi il nous a semblé pertinent de ne pas limiter notre regard et notre propos à une période réduite, d’autant que la majorité actuelle n’est pas nouvelle ; c’est une poursuite de mandat.
Nous constatons que le projet politique ne ressort que très peu dans ce rapport d’orientation budgétaire. Il y a une différence, en effet, entre ce que nous avons vu à la lecture du rapport et votre présentation ce soir M. ESTAGER. Personnellement, il y a beaucoup d’éléments qui me manquent alors qu’ils figuraient dans le rapport. À titre d’exemple, on retrouve un résumé en quatre lignes en page 20 qui n’a pas été décliné dans les orientations. En outre, la présentation des critères choisis pour la commande publique aurait aussi sa place dans ce rapport étant donné qu’ils ont trait à la fois au budget et aux orientations politiques.
Pour ce qui figure dans ce rapport, commençons par les investissements dont le programme annuel figure à la fin du document. Il s’agit presque exclusivement de la poursuite de ceux qui ont déjà été amorcés. Ils sont assez conséquents voire emblématiques. Ce sont des opérations d’aménagement, de rénovation ou de construction concernant les écoles, certains quartiers, des équipements sportifs, culturels, d’entretien patrimonial. Nous n’allons pas débattre ici du détail de chacun de ces projets pour ceux qui peuvent encore l’être ; ce n’est pas l’objet ce soir. Nous pensons que l’occasion de le faire davantage nous sera donnée prochainement.
Un investissement sur lequel nous sommes pour le moins dubitatifs est le budget important dédié ces dernières années à l’équipement en vidéosurveillance. Il s’agit de près de 4,5 millions d’euros. Un choix coûteux, pas anodin, qui a ses défauts, qui a ses limites et qui a ses apparences de solution. Quand et comment sera-t-il évalué ? C’est la question qui est, pour nous, très importante. À notre sens, ce sujet nécessite un débat public courageux et éclairant les enjeux qui lui sont relatifs.
Nous nous inquiétons également des orientations dans un des projets les plus importants en termes budgétaires : la rénovation du centre-ville. En tant que grand projet urbain, il aurait dû être remis à plat comme vous l’aviez annoncé, M. le Maire, dans les premiers jours de ce mandat. Or, nous avons compris que c’est essentiellement le phasage de ce projet qui est susceptible d’être modifié a minima. Par exemple, « l’objectif de maintenir une accessibilité automobile maximale au centre-ville » devrait être remis en cause.
Par ailleurs, les investissements en termes de transition énergétique ou sur les mobilités douces nous paraissent tardifs et encore trop timides.
En termes d’équipements de proximité, si certains quartiers sont bien pourvus avec une mairie de quartier et un centre social, d’autres le sont moins comme Triolo et la Haute-Borne. Au-delà, des équipements sont à revoir ou à inventer pour répondre aux transitions sociales, écologiques et démocratiques.
Oui, bien sûr, tout cela a un coût et nous ne prétendons pas qu’il sera possible de tout réaliser du jour au lendemain. Nous n’avons pas de baguette magique. Personne ne l’a. Cependant, il nous semble qu’il existe des marges de manœuvre mobilisables : il y a les emprunts de la municipalité. Comme vous l’avez bien expliqué, ils sont très raisonnables. Peut-être le sont-ils trop. Au vu de notre taux Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
27
d’endettement, sans s’exposer à des risques malencontreux, nous pouvons emprunter davantage et cela pour répondre sans plus attendre aux enjeux de demain.
Je passe la parole à Fabien.
Gérard CAUDRON, Maire
S’il vous plaît, c’est moi qui passe la parole.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Ah oui ! C’est vrai. Je m’excuse. Nous avons un petit peu cafouillé dans l’inscription. Nous avons inscrit une intervention que nous faisons à deux voix.
Gérard CAUDRON, Maire
Il y a des règles républicaines…
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Oui. Je ne veux pas exagérer…
Gérard CAUDRON, Maire
… Qui s’appliquent ici comme à Faches-Thumesnil.
Eva KOVACOVA, groupe ACCES
Je ne voulais pas exagérer en passant la parole.
Gérard CAUDRON, Maire
À vous.
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
Eva KOVACOVA a présenté le côté fonctionnement. Je vais prendre le relais sur l’investissement. Celui-ci a ses vertus. Il peut permettre de réaliser des économies en termes de fonctionnement notamment sur le plan énergétique. En page 11, nous voyons que sur les charges à caractère général, si on omet l’année 2020 qui au vu des circonstances n’est pas significative, on constate que la tendance est plutôt à la hausse. En investissant, on pourrait réaliser des économies d’énergie ; on y gagnerait de ce côté.
Pour poursuivre sur le budget de fonctionnement, on lit page 11 que les dépenses de fonctionnement ont évolué de + 0,8 % entre 2017 et 2019 en moyenne soit une réelle maîtrise des dépenses au-delà de la norme de plus 1,1 % des contrats de Cahors. Là encore, sans bien sûr dépenser à tort et à travers, il est dommage de ne pas être allé au maximum de ce que les contraintes faisaient peser. Depuis un an, tout le monde a pu constater l’importance des services publics et certains peut-être même la redécouvrir ; renforçons-les, consolidons-les. La jeunesse demande à être Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
28
soutenue, la démocratie participative à être ravivée, la biodiversité à être défendue, la tranquillité publique à être assurée, des personnels à être pérennisés.
La levée des contrats de Cahors permise par le contexte actuel nous semble aussi favorable. Là encore, se pose évidemment la question des moyens et vous nous avez demandé en commission plénière tout comme ce soir de nous prononcer notamment sur le sujet impopulaire de la fiscalité. Nous n’avons aucun problème à le faire et espérions que vous le feriez à votre tour ce soir ; ce que vous avez fait en bonne partie. Vous plaidez en faveur de l’impôt en ce qu’il constitue un moyen de financement des services publics. Les dispositifs fiscaux ne sont pas parfaits. Je pense que vous en serez d’accord. Nous sommes évidemment d’accord avec vous sur le fait qu’ils sont un moyen de financement des services publics incontournable et nécessaire. D’ailleurs, nous nous interrogeons : pourquoi ce levier de solidarité n’a-t- il pas été un tant soit peu activé lors des deux derniers mandats ? Vous nous avez dit que c’était pour le garder prêt pour plus tard. Il y avait peut-être déjà des nécessités, des urgences, à le faire. En effet, dans ce rapport, nous constatons que les recettes de la Commune n’ont pas augmenté depuis 14 ans et qu’elles vont baisser de par la suppression de la taxe d’habitation. Celle-ci sera bien sûr compensée mais, d’un point de vue fiscal, il y aura factuellement une baisse importante des recettes fiscales de la Commune.
Dans un contexte où l’État s’est désengagé et a laissé prospérer l’individualisme, défendons une autre vision à l’échelle de notre Ville. Oui, une augmentation de la taxe foncière, pour peu que son usage bénéficie à toutes et tous, peut être acceptée par les Villeneuvoises et les Villeneuvois, encore faut-il qu’elle serve une politique qui correspond aux enjeux d’aujourd’hui et de demain, ce sur quoi ce document ne nous permet pas pour l’instant de nous prononcer. Or, en ce début de mandat, il aurait été souhaitable que ce rapport d’orientation budgétaire constitue une feuille de route ainsi qu’un document d’information pour les habitants dans ce domaine. Il aurait fallu décliner davantage les politiques sur les différents domaines car nous ne voyons pas bien le lien entre le budget et les orientations politiques.
Je vous remercie.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. Innocent ZONGO.
Innocent ZONGO, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Merci M. le Maire. M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, M. Sylvain ESTAGER a souhaité des débats clairs et constructifs. Nous y adhérons.
Quel cap en pleine tempête ? Que faisons-nous de l’argent public ? Quelles sont nos priorités pour 2021 ?
Tout d’abord, notre groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq tient à remercier les services pour le travail réalisé. Comme vous l’avez indiqué, le ROB est la première étape importante du cycle budgétaire pour l’élaboration du budget primitif 2021. Il doit permettre au Conseil municipal de débattre sur les priorités de la politique Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
29
municipale, le cap, les grandes orientations de la collectivité. Il est censé présenter les engagements de la Ville de manière concrète en les inscrivant dans le contexte international, national et local qui les impacte et doit informer sur les orientations concernant le niveau de dépenses, les projections en matière de recettes et les équilibres qui en résultent.
Quel cap ? Que faisons-nous de l’argent public ? Quelles sont nos priorités ?
En effet, jamais l’aspect technique d’un ROB ne doit masquer un manque d’ambition mais précisément éclairer des actions et surtout une stratégie politique. Un rapport d’orientation budgétaire n’est qu’un outil technique qui doit être mis au service d’une politique. Nous, élus, sommes comptables de nos actions mais pas experts- comptables. Nous, élus, devons proposer un cap, un horizon et agir concrètement. Alors merci à vous et aux services pour cette présentation détaillée mais, qui me semble toujours uniquement comptable.
Des crises sanitaires, économiques, sociales, environnementales ayant un fort impact psychologique, voilà ce que le monde, la France, les Hauts-de-France, le Nord, la MEL et les Villeneuvois subissent. Comment les traverser ? Comment protéger les Villeneuvois, les accompagner ? Comment entreprendre dans ce contexte d’incertitude générale ? Protéger. Accompagner. Entreprendre. L’enjeu central de ce ROB est : quelle préparation budgétaire pour soutenir l’économie, sauver l’emploi, accompagner le pouvoir d’achat des Villeneuvois, protéger les plus faibles, les plus vulnérables, y compris nos étudiants, soutenir nos associations culturelles et sportives, amplifier et accompagner les nécessaires transitions écologiques, garantir la sécurité des Villeneuvois, assurer la transition écologique ? Quelles orientations budgétaires ? Quels moyens pour répondre à ces enjeux dans un contexte 2020–2021 marqué par une récession d’une ampleur inédite qui exige une action forte à tous les niveaux y compris à l’échelon le plus proche des gens qui est le nôtre, la Commune ? Dans le contexte de fortes incertitudes que nous vivons, quel cap, quelle ambition avez-vous pour notre Ville ? Cela ne transparaît malheureusement pas dans ce ROB présenté de façon ultra-technique.
Si je me souviens bien, M. ESTAGER, vous avez parlé de votre programme à l’instant. Je me souviens d’un point important que vous avez évoqué : la ville nourricière. Quelle est sa place dans ce ROB ? Face au défi climatique, il est capital que Villeneuve d’Ascq entre résolument dans la transition écologique. Quelle stratégie proposez-vous pour y parvenir, pour atteindre les objectifs de réduction de l’empreinte carbone afin d’atteindre la neutralité carbone avant 2050 ? Quels moyens dans les politiques de l’habitat ou de la mobilité au profit de tous les Villeneuvois ? Quelles actions à développer et poursuivre en matière d’énergie, de mobilité, de gestion des déchets, d’aménagement paysager et urbain, de nature et de biodiversité tenant compte du contexte ? Quid du projet Grand-Angle auquel nous devions être associés comme le rappelait M. le Maire dans son interview en page 4 de l’avant-dernière Tribune ? Je me permets de remettre cela dans le contexte, je vous cite : « Tous les autres projets seront remis à plat y compris au sein de Grand- Angle pour tout ce qui n’a pas encore été validé, comme je l’ai déjà fait pour le cœur du Pont-de-Bois. J’ai écrit en ce sens à la MEL pour adapter le PLU2 à ces nouvelles Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
30
conditions. ». Les Villeneuvois nous l’ont encore prouvé dans les 300 vœux reçus par la Ville, la préoccupation de la transition écologique est importante et certains équipements ont besoin de rénovation. Je citerai également un exemple : la maison des Genêts a été mise en avant.
Face à l’extinction de voix de la démocratie en raison du fort taux d’abstention, quelle politique comptez-vous appliquer pour impliquer davantage les Villeneuvois ? Nous le constatons tous, la crise sanitaire a exacerbé des fragilités déjà enracinées dans notre pays : fragilités sanitaires, fragilités liées aux logements, inégalités scolaires alors que le confinement a accéléré le décrochage de certains jeunes, inégalités alimentaires, nous le voyons avec nos étudiants qui dépendent pour beaucoup de la solidarité et enfin inégalités économiques alors que la crise est là et que le chômage frappe les plus fragiles. Ainsi, quels efforts pour tenir la solidarité ? Appuyer le CCAS, soutenir nos commerçants, l’emploi, l’éducation, le sport et j’en passe.
Dans ce ROB, vos ambitions se retrouvent dans deux phrases peut-être un peu passe-partout que je cite : « La Ville souhaite préserver le modèle social développé par un maintien voire un renfort des services offerts à la population et son soutien au monde associatif. ». Bien entendu, étant donné la situation que nous traversons, le renfort est capital. La deuxième phrase : « Elle entend poursuivre et amplifier son rôle face à l’urgence environnementale, conforter son rôle de Ville nature en agissant pour la biodiversité et poursuivre sa mutation vers une ville durable. ». D’un point de vue budgétaire, rien ne transparaît sur la volonté politique d’impulser une démarche d’élaboration d’un budget climatique pour analyser l’impact de nos politiques publiques sur le climat. Or, nous avons tous ici eu l’occasion d’exprimer cette volonté. Nous en sommes tous conscients et l’appréhendons tous dans le contexte de la grave crise sanitaire à laquelle chacun doit faire face.
Le contexte particulier lié à la pandémie qui a impacté le budget 2020 ne va sans doute pas épargner l’année 2021. Fort heureusement, la situation financière reste saine et solide malgré la crise, pour l’instant. Notre capacité d’autofinancement est bonne. Elle passe, d’après vos chiffres, de 11,6 millions d’euros en 2019 à 13,2 millions en 2020. Notre capacité de désendettement est inférieure à cinq ans, ce qui est une bonne chose si nous devons avoir recours à l’emprunt comme vous l’avez évoqué. Nous avons donc des marges de manœuvre pour financer de l’investissement tellement vital pour la reprise économique et l’emploi sans recourir à l’impôt et notre groupe le demande. Ainsi, quelle anticipation des modes de financement pour 2021 en termes de financements, de partenariats, de stratégie patrimoniale et financière sur l’investissement ? Quelle inscription dans le plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros déployé par notre gouvernement autour des trois volets que vous avez cités dans ce ROB : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale ? Investir, oui mais pas n’importe comment. Nous constatons que les projets de l’Astropole ou encore de la motte féodale figurent toujours dans les inscriptions budgétaires. Vous confirmez d’ailleurs dans la dernière Tribune que le financement est arrêté.
Alors, à défaut de ne pas voir transparaître du tout votre vision, ni de l’avoir entendue, ni votre stratégie, votre priorité, vos propositions concrètes, nous pouvons Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
31
maintenant regarder les chiffres que vous venez d’avancer. En 2020, en fonctionnement : 88 millions inscrits au budget primitif et a priori 83,3 millions d’euros réalisés. Cette baisse est, pour nous, assez surprenante. Certes, les charges générales diminuent du fait de la non-utilisation de nos équipements mais alors, il y avait là des marges de manœuvre pour enclencher des actions en lien avec la crise, pour aller plus loin, plus fort dans nos politiques de soutien au monde associatif, au CCAS, par exemple, et à l’aide sociale. En 2021, il y a une petite hausse de 1,15 % alors même que nous ne sommes plus contraints de contractualiser et que les besoins seront importants. Donc, à suivre, puisque personne, comme vous venez de le dire, ne peut lire dans le marc de café ; la situation étant toujours complexe. Vous indiquez également en page 18 un bilan Covid précisant dépenses et baisses de recettes en cours. Il aurait été intéressant de nous le transmettre. Nous sommes preneurs.
En conclusion : quel cap en pleine tempête ? Que faisons-nous de l’argent public ? Quelles sont nos priorités ?
L’aspect technique d’un ROB ne doit pas masquer un manque d’action et d’ambition mais précisément éclairer une action et une stratégie politique, disions-nous au début de notre propos. Tant que la crise ne sera pas derrière nous, nous devons avoir la volonté de protéger nos concitoyens et nos structures. C’est d’ailleurs dans cet esprit que nous avions proposé la création d’une commission extra-municipale dédiée à la construction d’un plan pour protéger, accompagner, entreprendre, et qui aurait éclairé, guidé la préparation budgétaire. Nous le regrettons. C’était de bonne foi pour essayer aussi de contribuer. Malheureusement, cela a été rapidement botté en touche. En période de crise comme celle que nous subissons, tout ceci doit compter plus que les ratios financiers.
Nous avons les moyens pour agir et faire entrer Villeneuve d’Ascq dans la transition écologique pour que Villeneuve d’Ascq, comme vous le dites, soit une Ville durable avec un modèle social préservé. Notre groupe souhaite que cela soit réalisé tout en soutenant l’économie, en sauvant l’emploi, en accompagnant le pouvoir d’achat des Villeneuvois, en protégeant les plus faibles, les plus vulnérables y compris toujours nos étudiants, en soutenant nos associations culturelles et sportives, en garantissant la sécurité des Villeneuvois, en assurant la transition écologique. Il suffit d’une volonté politique et surtout d’une volonté politique partagée.
Je vous remercie.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci M. ZONGO. Je passe la parole à Victor BURETTE.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Excusez-moi, vous m’avez oubliée, Monsieur.
Gérard CAUDRON, Maire
Qui ? Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
32
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Catherine BOUTTE. J’étais normalement la deuxième intervenante.
Gérard CAUDRON, Maire
Je ne comprends plus rien.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Ce n’est pas grave. C’était juste une petite intervention très courte…
Gérard CAUDRON, Maire
Il y en avait deux qui étaient inscrits et trois qui interviennent. Allez.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Ne vous inquiétez pas, je n’interviendrai pas sur le fond mais juste sur la forme.
Gérard CAUDRON, Maire
Allez-y, allez-y, Mme BOUTTE.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
J’ai juste deux petites remarques. Il y a un petit problème technique. Nous n’arrivions pas du tout à lire vos tableaux, M. ESTAGER. Je suis désolée. Cet écran est derrière nous et l’autre est vraiment très loin. La prochaine fois, s’il était possible de le reculer un peu afin que nous puissions nous retourner pour avoir de la visibilité.
Deuxième remarque : j’appelle mes collègues du Conseil municipal à un peu plus de vigilance sur le port du masque, hors intervention bien sûr car il est difficile de se faire entendre lorsque l’on a le masque. Celui-ci doit être au-dessus du nez. Je serai rassurée si chacun pouvait y faire un peu plus attention. Ce sera tout.
Gérard CAUDRON, Maire
Je ne vois pas le rapport avec le débat d’orientation budgétaire.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
C’est que j’ai beaucoup de mal à maintenir mon attention quand je suis préoccupée par mon état de santé. C’est tout.
Gérard CAUDRON, Maire
Nous le sommes tous, Madame.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Merci. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
33
Gérard CAUDRON, Maire
Nous le sommes tous. Victor BURETTE.
Victor BURETTE, groupe PS
Merci M. le Maire. Chers collègues, je vais m’efforcer de ne pas être trop long après cette présentation complète de la situation et des enjeux par Sylvain ESTAGER.
La préparation de ce nouvel exercice budgétaire se fait dans un contexte financier toujours aussi contraint pour les collectivités territoriales, comme cela a été rappelé. La poursuite de la réforme de la taxe d’habitation entraîne cette année la suppression d’un nouveau levier fiscal pour les Communes et porte un coup important au principe d’autonomie financière. Certes, la contractualisation plafonnant la hausse de nos dépenses de fonctionnement a sauté à l’occasion de la crise sanitaire mais, en même temps, nous avons déjà écho de discussions en cours au sommet de l’État pour demander un nouvel effort aux collectivités territoriales à l’horizon 2022 ou 2023. En bref, nous manquons de visibilité sur l’évolution de notre panier de ressources pour les exercices à venir et cela est problématique quand on est en début de mandat et qu’on essaye d’organiser le déroulement de notre programme politique.
En parallèle de la crise sanitaire que nous traversons maintenant depuis une année, se joue une crise économique et sociale dont nous constatons un peu plus chaque jour la violence et les effets. Il y a de nouveaux entrants dans la précarité, des violences domestiques, un glissement chez les plus fragiles, des conditions difficiles d’accès aux soins, à l’éducation, à la culture, au sport, etc. Dans ce contexte, la solidarité et l’accompagnement des Villeneuvois constituent notre priorité numéro un et mobilisent au quotidien nos agents municipaux qui font, eux aussi, partie de ces Français en première ligne. La Ville fait tout pour accompagner les familles fragilisées et les acteurs de notre territoire parce que la solidarité et les services publics sont l’ADN de notre Ville. Je ne reviendrais pas sur tous les dispositifs qui ont été mis en place au cours des derniers mois et dont nous avons déjà pu parler au sein de ce Conseil.
En 2021, nous devrons continuer à suivre cette feuille de route et à redoubler d’attention car nous savons que les effets économiques et sociaux de la crise sanitaire sont pour beaucoup devant nous. Tout cela a naturellement des effets sur nos dépenses de fonctionnement et contribue à renforcer les tensions au sein de nos services municipaux déjà fortement mobilisés. Nous savons, à ce titre, qu’il nous faudra, dans le cadre de notre budget primitif, créer des marges de manœuvre et des respirations dans ce domaine.
En parallèle, notre Ville est engagée dans un programme d’investissement soutenu qui vient consolider nos équipements publics, participer à la rénovation énergétique des bâtiments ou de l’éclairage public, ou bien encore accompagne la transformation de nos quartiers pour aller vers des espaces publics plus verts, plus apaisés, plus partagés. L’enjeu est donc ici de nous donner les moyens financiers de mener ces investissements à bien en nous appuyant sur la situation financière particulièrement Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
34
saine de notre Ville, comme cela a été rappelé. Le niveau d’endettement est tout à fait raisonnable, bien inférieur aux autres Villes de la strate et, profitons-en, les taux demeurent particulièrement encore attractifs. Nous avons clairement ici un levier à activer de manière significative pour notre budget primitif et il faudra l’intégrer dedans.
Voilà les grandes lignes en complément que je souhaitais apporter sur l’intervention de Sylvain ESTAGER. Je ne sais pas si je peux apporter quelques éléments de réponse à l’intervention d’Innocent ZONGO. M. le Maire ?
Gérard CAUDRON, Maire
Je sais bien que vous vous connaissez bien mais la règle que j’ai osé proposer tout à l’heure, c’est que chacun intervient pour dire sa contribution dans le débat d’orientation. Au moment du budget primitif, peut-être. D’autant que je vous rappelle qu’il y a un couvre-feu.
Alexis VLANDAS.
Alexis VLANDAS, groupe Génération.s
Merci M. le Maire. Extrêmement brièvement. Je voulais rappeler que face aux défis qui sont les nôtres aujourd’hui, je pense que les Français ont compris – et nos concitoyens en particulier – l’importance du soutien de la municipalité, qui est l’échelon le plus proche d’eux, aux défis du quotidien. Nous avons vu pendant la crise à quel point une Ville comme Villeneuve d’Ascq pouvait apporter des réponses et être présente pour ses concitoyens. Je pense que ce qui se joue aujourd’hui, c’est cette première étape de six années de mandat. Il ne faut pas forcément juger sur cette première étape sur plus d’investissement et de service public. Le groupe Génération.s, qui est dans la majorité, va évidemment pousser dans cette direction.
Je pense également que nous avons une fenêtre un peu historique avec cette crise de passer outre cette contractualisation qui nous a fait tant de mal. C’est pour cette raison que notre groupe dans la majorité poussera pour augmenter les ressources d’investissement, augmenter les ressources de dépenses de fonctionnement afin que les agents, qui sont ici en Mairie, puissent mener toutes les missions dont nous avons l’ambition, qu’ils mènent dans les six prochaines années la transition écologique, qu’ils gèrent la situation sanitaire de l’instantané. Et, nous n’avons pas peur d’utiliser tous les moyens pour financer cela.
Voilà très brièvement pour dire que le travail a été difficile, qu’il est certainement imparfait et que nous aurons l’occasion, d’ici le budget primitif, de l’améliorer et que j’apprécie les contributions constructives de nos collègues de l’opposition. Merci.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. La parole, pour conclure les interventions avant les réponses de Sylvain ESTAGER, est à Annick VANNESTE. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
35
Annick VANNESTE, groupe MRC
Merci M. le Maire. Ce rapport d’orientation budgétaire a été élaboré dans un contexte compliqué non seulement en raison des incertitudes quant aux dotations, aux recettes fiscales avec la suppression de la taxe d’habitation et l’application du nouveau panier fiscal mais également en raison des hausses imprévisibles des dépenses dues aux contraintes sanitaires et à l’augmentation de la précarité, et ce en dépit de la levée de la contractualisation.
Grâce à une gestion rigoureuse, un niveau d’endettement faible et une parfaite maîtrise des dépenses, nous ne pouvons qu’approuver les perspectives ambitieuses en matière de dépenses et d’investissement, la poursuite d’un maintien fort du service public et un soutien sans faille à notre riche tissu associatif.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. Ah, les masques ! Il faudra un jour que l’on m’explique si on doit mettre un masque lorsque l’on a les distanciations physiques. Nous les avons. Ou alors les masques ne servent à rien. Je ne comprends plus.
Merci Annick. La parole est à Sylvain.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Je vais d’abord remercier les différents intervenants. Ce n’est pas une surprise d’être en phase entre groupes de la majorité. Alexis VLANDAS, Annick VANNESTE, vous avez évidemment appuyé sur des éléments de la présentation que je confirme, sur les difficultés, sur les choix à faire, sur les éléments d’incertitude qui compliquent la chose. C’est effectivement important de le dire. Victor BURETTE l’a également rappelé par rapport à la difficulté dans laquelle les services sont aujourd’hui concernant des éléments conjoncturels mais aussi structurels. Il est vrai que l’on finit par oublier à quel point les collectivités, les services publics, la fonction publique ont été massivement attaqués et que les effets, avec lesquels nous nous sommes habitués à composer, se sont produits sur un temps long. Cependant il est toujours intéressant de le rappeler.
Dans ce qu’a dit Victor BURETTE, il y a effectivement quelque chose de très important que je n’ai pas souligné dans ma présentation : c’est que nous avons tout de même pas mal de retours de ce qui se trame aujourd’hui à Bercy. Ces retours, nous les avons par les relais politiques, par les associations d’élus, par les cabinets d’experts que nous consultons ; nous travaillons avec certains d’entre eux. A priori, ce qui se trame à Bercy, c’est un plaidoyer très fort pour non pas une nouvelle contractualisation mais une nouvelle baisse des dotations. C’est ce que j’ai évoqué sur la facture et le coût de la réforme de la TH qui sera à assumer à un moment ou à un autre. Soit les Français assumeront en voyant les services publics se dégrader, en voyant les prestations sociales se dégrader mais aussi en combinant la chose avec un assèchement des finances publiques et des collectivités.
Aujourd’hui, le retour le plus signifiant que nous avons, c’est que Bercy a fait le bilan Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
36
d’une contractualisation qui, globalement, a fonctionné. Ce n’est pas toujours très compliqué de dire à des collectivités vous allez maîtriser vos dépenses quand celles- ci n’ont pas les moyens de les augmenter surtout dans une période préélectorale. Nous avons signé ces fameux contrats de contractualisation. Nous avions d’ailleurs dit que nous ne le referions plus car il s’agit d’une escroquerie intellectuelle. Cependant, ce que la contractualisation nous a imposé, c’est ce que nous faisions depuis de très nombreuses années. Cela n’a donc pas été un exploit mais une continuité. Effectivement, je suis très inquiet sur l’idée que l’on puisse faire passer dans l’opinion publique qu’en ayant serré les collectivités par la contractualisation, on a vu qu’elles étaient en mesure de faire des économies et que l’étape suivante sera un nouvel effort de participation au redressement des finances publiques par une nouvelle baisse des dotations. L’État aura beau jeu de le faire à l’horizon 2023 ; peut- être pas en pleine année électorale présidentielle quoi que, pour le président sortant, cela ne serait pas stratégiquement quelque chose d’inimaginable de dire, puisqu’il n’a pas les leviers territoriaux, je vais montrer que les adversaires politiques doivent faire des efforts et je leur baisse leurs dotations. La colère se retournera sur le terrain et pas vers l’Élysée. Donc, 2022–2023 mais à un horizon proche. C’est extrêmement inquiétant et il était important de le rappeler.
Il y a eu un point commun aux deux autres interventions : c’est le fait de souligner que dans le ROB ne figurait pas un détail précis des politiques. Je l’ai rappelé, le ROB atterrit entre deux objets parfaitement identifiés et identifiables : notre programme, c’est la feuille de route. Si vous vous demandez quelle politique sera déployée, lisez, relisez notre programme. Nous en avons encore. Le Maire peut le dédicacer si vous le voulez. Il n’y a pas de souci.
Gérard CAUDRON, Maire
Non.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Non, il ne veut pas. Lisez. C’est la feuille de route programmatique. J’insiste là- dessus car cela a toujours été la marque de fabrique de la majorité : de ne pas promettre inutilement, de faire un programme réalisable, identifié, finançable et cela reste ce qui structure notre réflexion. Cela le restera tout au long du mandat.
Par ailleurs, vous aurez un BP qui va présenter les choses. C’est au moment du BP et à mesure que nous déclinons toute une série de délibérations que nous présentons la politique municipale. Nous nous en imprégnons Conseil après Conseil. Je comprends qu’en début de mandat, on puisse avoir envie d’avoir des éléments qui synthétisent ce qui a été fait par le passé, ce qui va se faire aujourd’hui. Je comprends tout à fait la démarche mais la dimension parfois technicienne du ROB est quelque chose qui nous est imposé et qui participe à l’exercice.
Je vais répondre de façon distincte aux deux groupes. Vous avez évoqué plusieurs choses : un emprunt qui aurait peut-être été trop raisonnable. Attention : l’emprunt doit être activé au moment où les dépenses sont réalisables. Vous ne pouvez pas Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
37
mettre d’un côté le fonctionnement et l’investissement pour une raison toute simple c’est que si demain on décidait de mettre en œuvre 40 ou 50 millions d’investissement sur la ville avec un financement adossé qui permet de le faire, nous n’aurions pas en interne les équipes suffisantes pour assurer un tel plan de charge. Cela fait malheureusement partie des contraintes de fonctionnement. Quand on dit que nous avons des services qui travaillent aujourd’hui au jour le jour, qui sont au taquet sur toute une série de dossiers, c’est une réalité. Il faut préparer la chose et y aller progressivement en sachant aussi que si les taux d’intérêt sont aujourd’hui historiquement bas et qu’ils permettent tout d’abord de renégocier les emprunts contractés par le passé et d’en contracter de nouveaux à des taux qui ne pèsent quasiment pas sur le report des intérêts et sur la section de financement, il faut tout de même rembourser le capital. Et, la dégradation d’un autofinancement consolidé va tout de même assez vite. Il faut mesurer ces équilibres. Je ne pense pas que nous ayons été trop raisonnables sur l’emprunt dans la mesure où il fallait flécher, il fallait identifier la séquence d’investissement massive qui se déploie depuis deux ans et que nous y sommes et c’est maintenant que nous activons. Il faut développer l’emprunt au bon moment. C’est peut-être sur la recherche de cofinancements que nous avons sans doute, si ce n’est des progrès à réaliser en tout cas une vigilance ou un combat politique plus fort à souligner. Je le dis clairement : la Région ne finance pas assez la Ville pour des raisons politiques. Nous avons vu des crédits annulés. Si Mme BARISEAU était là, je lui rappellerai son engagement très clair. Elle avait promis que la salle de sport Dinah-Derycke serait sortie avant la fin du mandat 2014–2020. La Région a fait annuler les crédits. La salle de sport devait se construire en 2016. Nous ne l’avons pas vu sortir. Il y a des choix qui ont été faits. C’est un exemple.
J’ai reparlé du Palacium : nous espérons que le million d’euros attendu et parfaitement légitime que nous demandons va arriver assez vite. Si vous allez très vite sur de l’emprunt, vous envoyez aussi un signal très fort aux partenaires. Vous savez que cela va se faire et potentiellement la leçon est vite comprise.
Vous avez dit que la vidéosurveillance avait coûté cher. Vous avez ciblé cela à 4,5 millions. C’est à peu près effectivement la volumétrie nécessaire pour aller sur ce que nous avons déployé. Vous pourriez rajouter un bon 200 000 € de dépenses en fonctionnement parce que la vidéosurveillance n’est efficace que si vous avez des agents qui sont devant les écrans du CSU (Centre de supervision urbain) pour regarder ce qui se passe et ne pas faire quelque chose de bidon qui fait croire que. Nous avons retenu la solution maximaliste là-dessus. Pour aller dans le sens de votre propos, il y a en plus des coûts conséquents en fonctionnement. Nous assumons parfaitement cette vidéosurveillance.
Reprenez l’ensemble des débats qui ont eu lieu au moment où elle a été déclinée, il n’a jamais été dit ici que c’était la solution miracle. Non, cela sert très clairement sur toute une série d’opérations. Nous pourrons faire dans la limite de ce qui est communicable car nous ne pouvons pas communiquer tout ce que nous souhaiterions voir communiqué. Aujourd’hui, par exemple, avec un démantèlement incroyable des forces de police nationale sur la ville, continu depuis 15 ans, la Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
38
vidéosurveillance est un élément qui sert aux forces de police nationale et de gendarmerie. Toutes les forces de l’ordre s’appuient dessus et font de Villeneuve d’Ascq un terrain d’intervention je dirais presque préférentiel par rapport à ceux qui n’en ont pas parce qu’ils optimisent des moyens carencés exactement d’ailleurs comme la police municipale. Aujourd’hui, sur le terrain, de plus en plus, c’est l’évolution qui sera inévitable. Les polices municipales ont des fonctions qui s’apparenteront à terme de plus en plus à celles de la police nationale. Nous pouvons le déplorer. C’est un démantèlement d’un service public d’État. Très clairement. C’est une fonction régalienne qui est attaquée. Quelle est la réponse ? Nous répondrons d’ailleurs à une question qui a été posée par le groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq. Aujourd’hui, nous avons des demandes citoyennes, populaires, de terrain, des habitants, qui se multiplient sur la vidéosurveillance. Les gens en veulent partout. Partout. C’est une réalité. Vous avez des gens qui vont vous dire qu’ils sont opposés à cela, qu’ils n’aiment pas Big Brother. Il y a un fantasme orwellien autour de cela.
Cependant, la réalité, c’est que nous répondons aussi à une demande citoyenne. Un des éléments les plus importants de la vidéosurveillance est aussi parfois de rassurer les gens, même si la chose n’est pas opérationnelle par rapport aux inquiétudes qui sont les leurs. Il y a des éléments probants et nous pourrons faire un bilan du phasage. Nous assumons parfaitement ce choix. Nous avons toujours dit que la vocation de la municipalité n’était pas de se substituer au démantèlement de l’État, au démantèlement de services publics quels qu’ils soient mais nous savons bien aussi que nous sommes contraints d’y aller sur l’éducation, sur la sécurité, sur la santé, sur toute une série de dispositifs où l’État est malheureusement carencé. La réponse du terrain est là. Nous ne laissons tomber aucun quartier par notre police municipale qui se déploie et qui va se déployer et nous l’assumons parfaitement. Nous avons eu des débats publics très importants là-dessus. Attention, quand vous dites débat public, nous en avons eu énormément. Vous le verrez lorsque les conseils de quartier vont reprendre et lorsque les réunions publiques pourront être organisées. Nous avons déjà toute une série de réunions publiques qui sont dans les cartons parce qu’on nous en demande sur la police municipale, sur la sécurité, sur la vidéosurveillance. La démocratie participative, c’est cela aussi : c’est entendre ce que les gens disent. Nous avons une réponse qui a été, je dirais, presque construite avec des demandes citoyennes. C’est sans doute quelque chose qui nous oppose idéologiquement. On peut le dire très clairement. Cependant, nous n’avons aucune ambiguïté par rapport à cela : nous l’assumons parfaitement. C’est l’une des valeurs de Gauche les plus fondamentales que d’assurer une tranquillité, d’assurer une sécurisation morale et matérielle aux gens. Quand on vit dans les très beaux quartiers, quand on est à l’abri de certaines nuisances du quotidien, l’absence de police nationale et le démantèlement des services publics se font parfois et souvent moins sentir que dans les quartiers plus fragiles où on a besoin de ces investissements. Nous les assumons parfaitement.
Il y a un point de convergence sur le diagnostic, sur les besoins de certains quartiers comme Triolo et Pont-de-Bois. Nous l’avons mis dans notre programme. Sur le Triolo et le Pont-de-Bois, nous avons besoin de la maison des Genêts, de Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
39
renforcer tout cela. Nous avons besoin que l’État soit davantage présent. Nous avons besoin de davantage d’actions municipales pour suppléer au désengagement de l’État. Aujourd’hui, cela est criant au Pont-de-Bois : on ferme encore une classe à Claude-Bernard, on nous supprime des postes dans des établissements publics. Il y a un désengagement de l’État qui est là. Il est évident que si nous avons les moyens d’amplifier la présence municipale dans les quartiers que vous avez cités, nous allons chercher à le faire. Nous cherchons déjà à le faire. Évidemment, cela a un coût en investissement par rapport à la structure, mais aussi en fonctionnement pour la faire tourner. Je rappelle que si Villeneuve d’Ascq est encore très lourdement équipée en termes d’antennes municipales, de mairies de quartier, de maisons type les Genêts, de centres sociaux, de maisons de quartier type Jacques-Brel, c’est parce que nous y mettons les moyens et que nous les portons et que nous cherchons à les amplifier. Nous aurons l’occasion de reparler de cela très vite avec toute une série de délibérations et de dossiers qui arrivent.
Pour terminer et ne pas alourdir le propos plus longtemps car il est déjà assez tard : M. ZONGO, vous avez utilisé dans votre intervention l’image récurrente d’un cap à suivre en pleine tempête. Nous nous sommes parfois sentis déborder sur bâbord quand vous avez plaidé pour plus de social, plus de services publics, plus de dépenses, plus de réponses à l’urgence écologique. Il y a un vrai changement dans le groupe d’opposition dans lequel vous êtes. Vous avez sans doute réussi à convaincre Mme BARISEAU et j’en suis très content parce qu’il y a une convergence dans ce que vous avez exposé sur nos thématiques. Si la prochaine escale de votre trajectoire et de votre cap pouvait être de convaincre la Région et peut-être le gouvernement qui a appuyé votre liste – puisque vous aviez le soutien de la République en marche – nous saluerions votre performance. Effectivement, plus de social, plus de réponses à l’urgence écologique, plus de présence sur le territoire, plus de solidarité, nous ne pouvons qu’aller dans ce sens. Je remarque juste une chose : vous avez posé énormément de questions – j’ai arrêté de compter à la 37ème – mais à l’inverse de différents groupes, vous n’avez apporté aucune réponse sur les orientations que vous souhaiteriez voir établies avec les moyens d’y arriver notamment sur la question de l’imposition. Je dirais que vous n’avez pas pris ces responsabilités mais peut-être que vous le ferez au moment du BP en nous disant clairement les choses une fois que vous connaîtrez le choix réalisé par la majorité. J’allais dire que c’est de bonne guerre quand on est dans l’opposition.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. Le débat est clos sur l’orientation budgétaire et le ROB. Un grand merci à tous les participants.
J’en arrive donc à trois délibérations qui sont sous mon nom. Il y a d’abord le renouvellement de l’autorisation d’installer trois bâches sur les parkings du stade Pierre-Mauroy. C’est une opération qui a commencé en 2017.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire (hors micro)
Nous n’avons pas voté le ROB. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
40
Gérard CAUDRON, Maire
Nous ne votons pas le ROB.
Didier Manier, groupe PS (hors micro)
Nous ne votons pas sur le fond mais sur la présentation.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Nous votons sur le fait qu’il y a eu une présentation, une prise de connaissance.
Gérard CAUDRON, Maire
Oui, nous en avons pris connaissance. On ne vote pas sur… Je veux bien que vous votiez mais vous allez le faire sur quoi ?
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire (hors micro)
Sur le fait que nous prenons acte.
Gérard CAUDRON, Maire
Ça, c’est déclaratif. Il n’y a pas besoin de voter.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Quand c’était le DOB non mais depuis que le ROB a été imposé, nous devons avoir cet acte formel.
Gérard CAUDRON, Maire
Donc, nous votons pour ou contre le ROB ?
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Non, nous votons sur le fait que nous en avons bien pris connaissance et débattu.
Gérard CAUDRON, Maire
Vraiment, il y en a certains qui me disent que je suis dépassé. Là, effectivement, je le suis. Nous votons pour dire que nous avons passé deux heures… Est-ce que vous êtes d’accord pour voter pour constater que nous avons passé deux heures à discuter d’un document établi par les services municipaux et présenté par la majorité ? C’est tout ce que nous pouvons voter.
Donc, nous votons. Qui est d’accord pour constater que nous avons passé deux heures à débattre ?
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’orientation budgétaire et de la tenue du débat d’orientation budgétaire. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
41
.Gérard CAUDRON, Maire
Heureusement que le ridicule ne tue pas sinon ce serait pire que la pandémie.
II. RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION
D’INSTALLER TROIS BACHES DE DIMENSIONS
EXCEPTIONNELLES SUR LE PARKING A2 DU STADE
PIERRE-MAUROY
Gérard CAUDRON, Maire
Il s’agit de ces grandes bâches qui sont installées sur le parking du stade Pierre- Mauroy. Depuis 2017, elles nous rapportent chaque année des taxes. Un peu moins cette année puisque les événements culturels sont annoncés mais ne sont pas taxables ; ne sont taxables que les grands événements sportifs. Vous avez sur l’année 2017, pour la bâche centrale, à peu près 6 000 euros de recettes, près de 18 000 en 2018, 18 aussi en 2019 et 18 000 aussi à quelques centaines d’euros près en 2020. Pour les bâches latérales, nous étions à 11 000 en 2017, 37 000 en 2018 et 24 000 en 2019.
Il vous est proposé de reconduire cette opération qui nous amène, d’un côté, des recettes et de l’autre côté, qui identifie bien que ces événements se produisent à Villeneuve d’Ascq puisque j’avais obtenu de haute lutte en son temps qu’il soit inscrit que le stade – et surtout l’Aréna pour ces événements – n’est pas à Lille mais à Villeneuve d’Ascq. Je présente cette délibération.
Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Oui, une demande. Allez-y.
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
Imposer un message aux usagers de la route et de l’espace public sur une bâche de 288 m² ne correspond pas à notre vision de l’usage de l’espace public. Ceci étant, nous remarquons qu’il ne s’agit pas de supports lumineux ni énergivores, que l’avis de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) en termes de sécurité routière est favorable. On se demande, au passage, s’il en serait de même pour l’écran éblouissant qui se situe de l’autre côté du stade au carrefour boulevard de Tournai/rue de Versailles. Nous sommes bien conscients que ces bâches représentent une recette pour la Ville. Vous l’avez bien expliqué ici. Le contenu de cette publicité est effectivement majoritairement relatif à la programmation du Grand Stade. Nous nous interrogeons tout de même sur la présence d’une bâche dédiée au partenaire Crédit mutuel qui semble relever du pur matraquage de marque.
Voilà pourquoi nous nous abstenons sur cette délibération.
Gérard CAUDRON, Maire
J’enregistre l’abstention. Nous allons voter après. Je dis simplement que si nous avons fait le choix politique, malgré les baisses de recettes, de limiter la publicité sur Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
42
tous les autres grands axes de la ville, c’est parce que nous avions également cela qui nous apportait de l’argent. J’ai beaucoup entendu parler ce soir de dépenses, d’impôts. OK, nous en rediscuterons. En fin de compte, contrairement à l’État de M. ZONGO et même sans lire dans le marc de café, il faut équilibrer les comptes. C’est un peu comme cela que des choix ont été faits. Je peux vous dire que nous avons un service et un agent qui travaillent sur tous ces problèmes de publicité. Nous faisons la chasse à toutes les publicités qui sont mises y compris en bordure de la RN 227 par des vendeurs locaux qui plantent leurs piquets. Nous les poursuivons. Nous les sanctionnons. Nous mettons des PV. Je peux vous dire qu’il est difficile de trouver le bon équilibre entre la publicité information et les excès en la matière. C’est un peu ce que j’avais constaté quand j’avais 17 ans en allant en Allemagne en voyant l’état de Berlin-Est et de Berlin-Ouest en la matière.
Sur cette délibération, il y a sept abstentions, c’est cela ?
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
Six car nous sommes six ce soir.
Gérard CAUDRON, Maire
Nous considérons que vous avez des… Vous êtes combien ?
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
Nous sommes six ce soir.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il n’y a pas de mandat ?
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
Non, je n’ai pas de pouvoir.
Gérard CAUDRON, Maire
Six abstentions. Est-ce qu’il y a des avis contraires ? Pas d’avis contraire. C’est donc adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité des exprimés, Claudine RÉGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, François DELECROIX, Antoine MARSZALEK, s’étant abstenus.
III. CONSTATATION DE LA DESAFFECTATION EFFECTIVE
DU VOLUME NUMERO 8 (ANCIEN CENTRE SOCIAL)
Gérard CAUDRON, Maire
Autrement dit, il s’agit de l’ancien centre social puisque le nouveau a été construit. Il est très beau d’ailleurs. J’ai eu l’occasion d’y jeter un œil. C’est une grande fierté. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
43
Nous avons parlé un peu de Grand-Angle. La première réalisation est ce centre social et non pas un hôtel de ville ni un siège de grande société. Il n’y a pas beaucoup de Villes qui peuvent en dire autant. Cependant, il faut maintenant désaffecter l’autre partie pour permettre de continuer l’aménagement le long de la voie ferrée.
Je suppose qu’il n’y a pas d’avis contraire. Pas d’abstention ? Elle est adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IV. MARCHES DE PLEIN AIR : MODIFICATION DU
REGLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ET
DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Gérard CAUDRON, Maire
Concernant les marchés de plein air, vous savez qu’il y a une commission consultative. Il vous est proposé les représentations qui suivent pour le Conseil municipal puisque nous ne désignons pas les autres. Les représentants proposés sont : Lionel BAPTISTE dans sa délégation des marchés et du commerce et les trois Adjoints de secteurs où il y a des marchés. C’est pour cette raison que Victor BURETTE n’y est pas car sur le secteur Nord, il n’y a pas de marché. Voilà l’explication de cette liste qui vous est proposée.
Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Oui.
Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Nous ne participerons pas au vote puisque nous considérons que notre groupe n’est pas représenté.
Gérard CAUDRON, Maire
Moi je veux bien mais dans les représentations, si la règle systématique c’est de ne pas voter lorsque l’on n’y est pas, à un moment donné, vous ne serez plus nulle part sauf sur les quelques rares cas où c’est obligatoire au nom de la proportionnelle. Nous trouvons une logique qui n’a rien à voir. Je ne vois pas où est le problème concernant tous les marchés de la ville d’avoir en représentation municipale l’Adjoint délégué aux marchés et les Adjoints de secteurs où il y en a. C’est tout.
Je mets cette délibération aux voix. Il y a, si j’ai bien compris, six abstentions et quatre ne prennent pas part au vote. Les autres votent pour et je vous en remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité des exprimés (le groupe NVA ne prend pas part au vote, Claudine RÉGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, François DELECROIX, Antoine MARSZALEK, s’étant abstenus. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
44
Gérard CAUDRON, Maire
Je repasse sans plus tarder la parole à Sylvain ESTAGER pour plus brièvement nous parler tout d’abord de la restauration de l’église Saint-Pierre de Flers-Bourg sinon, je vous explique l’histoire des églises sur la ville.
V. RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT-PIERRE DE
FLERS-BOURG – PLANS DE FINANCEMENT
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il n’y a pas de raison d’être très long puisqu’il s’agit d’un plan de financement. Cela a été évoqué au moment du DOB. Nous recherchons des cofinancements sur de nombreux projets. Ici, nous avons intégré la possibilité de la dotation de soutien à l’investissement local. Nous espérons. Nous avons présenté le dossier puisque l’ingénierie était bouclée. C’est quelque chose qui est éligible. Nous espérons toucher un demi-million d’euros sur cette participation liée au plan de relance. Il y a aussi une demande spécifique qui est étayée dans la délibération sur le portail qui est classé monument historique. Vous avez les différents partenaires qui sont sollicités avec les montants attendus pour lancer la rénovation de cette église.
Gérard CAUDRON, Maire
Des interventions sur cette délibération ? Des oppositions ? Des abstentions ? Elle est adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VI. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LE MARCHE PUBLIC DE MEDECINE DU TRAVAIL,
PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE (GROUPEMENT
VILLE ET CCAS DE VILLENEUVE D'ASCQ)
Gérard CAUDRON, Maire
Nous avons eu, pour ceux qui étaient hier au conseil d’administration, cette délibération au CCAS qui a été adoptée.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
C’est une délibération à la fois classique et formelle. Il s’agit de faire un groupement de commandes avec le CCAS sur le marché de la médecine du travail avec la création d’une CAO ad hoc dans laquelle je représentais la Ville comme titulaire et Jean-Michel MOLLE comme suppléant. Voilà, c’est très formel. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
45
Gérard CAUDRON, Maire
Pas d’intervention sur cette délibération ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée. Merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VII. REQUALIFICATION DE LA RUE DU VERCORS ET
AMENAGEMENT TEMPORAIRE DU BOULEVARD VAN
GOGH – CONVENTION DE GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
(GROUPEMENT VILLE DE VILLENEUVE D’ASCQ ET MEL)
Gérard CAUDRON, Maire
La Ville de Villeneuve et la MEL interviennent toutes les deux sur cette partie du boulevard Van Gogh qui, je le rappelle, part de la rue des Victoires jusqu’à la rue Simone-Veil. Après, nous continuerons jusqu’à l’hôtel de ville et la rue Vermeer. C’est le genre d’aménagements qu’il y a actuellement boulevard de Valmy côté Grand Stade avec plus de place pour les piétons et moins pour la voiture.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des interventions ? Pas d’intervention. Oui.
Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Notre groupe votera cette délibération. Nous voulions simplement signaler qu’il s’agit d’une délibération qui doit certainement s’inscrire dans le projet Grand-Angle et nous aimerions avoir une présentation du plan guide. Il y a plusieurs délibérations qui passent comme cela et nous souhaiterions avoir une vision un peu globale, si cela est possible.
Gérard CAUDRON, Maire
Actuellement, nous mettons en œuvre ce qui a été décidé par ceux qui étaient là. Quand on dit remettre à plat, il ne s’agit pas de remettre à plat des choses qui ne posent aucun problème. Le fait d’avoir à la place de ce que nous avons actuellement quelque chose de meilleure qualité comme nous l’avons de l’autre côté, c’est quelque chose qui n’est pas à remettre à plat. Ce qui est à remettre à plat, ce sont des dévoiements. Il était prévu de dévoyer le boulevard de Valmy ainsi que le boulevard Van Gogh pour élargir la partie hôtel de ville. Toutes ces choses qui, déjà avant la crise, m’ont et nous ont semblé trop coûteuses par rapport à leur intérêt et surtout avec des années de travaux. Là, il s’agit de compléter le réseau routier pour qu’il offre plus de possibilités aux citoyens lorsqu’ils se déplacent. C’est également ce qui est en train de se faire rue des Victoires. Nous verrons lorsque cela sera terminé. Cela n’a plus rien à voir avec ce que nous avions avant. Il n’y a donc pas de raison de changer. Manger la moitié du parking du Forum des sciences François-Mitterrand pour élargir la partie de l’hôtel de ville et tout casser coûtait des millions d’euros. Nous avons déjà fait les économies là-dessus. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
46
De la même manière, nous évoquions tout à l’heure le Pont-de-Bois : le fait de ne pas araser le square Brassens, de ne pas enlever tous les arbres pour en planter de nouveaux et avoir un terrain plat plutôt qu’une montée a également été modifié. Nous ne sommes pas crispés même si les décisions avaient été prises. Là, ce sont des décisions qui ne sont pas à remettre en cause.
Effectivement, le moment venu, lorsque nous y verrons un petit peu plus clair, nous représenterons au Conseil à la fois la Maillerie dans son ensemble ainsi que le projet Grand-Angle, avec ceux qui travaillent sur ce dossier, pour montrer ce qui est maintenu, ce qui est arrêté ou ce qui va arriver. Il faut tout de même bien savoir que déjà ici nous sommes limites dans nos capacités d’organisation de réunions.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est donc adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VIII. AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES PUBLICS
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Vous avez ici quatre marchés : deux classiques concernant l’acquisition de jeux et jouets pour l’ensemble des services de la Ville et un deuxième marché pour les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle. Je ne vais vous détailler l’allotissement de chacun de ces marchés. À chaque fois, nous avons une série de lots qui sont découpés assez finement de façon à les adosser sur les objectifs politiques. Nous avons, par exemple, souligné que sur les équipements de travail et de protection individuelle, ce sont les critères de développement durable qui ont fait la différence sur le marché, ce qui est assez rare et à souligner car il n’y a pas beaucoup de Villes qui font cela. L’importance des critères qui sont ici déclinés est l’une des illustrations des choix politiques qui sont réalisés. Vous avez des critères de ce type qui font la différence sur certains de nos marchés.
Il y a deux marchés que je souhaite évoquer très rapidement : le nouveau groupe scolaire dans le quartier Pont-de-Bois. Vous connaissez l’histoire de ce groupe qui a pris plus de deux ans de retard dans sa construction du fait de la faillite de la société Davo. Il a fallu relancer les marchés avec une difficulté puisque vous aviez 80 % du gros œuvre qui était sorti de terre. C’était encore plus compliqué que si rien n’avait été fait puisque l’entreprise qui va reprendre ce gros œuvre doit assurer la garantie décennale. Une série d’expertises ont dû être conduites pour vérifier la solidité, la qualité du travail réalisé. À un moment, les services nous avaient dit très clairement qu’ils redoutaient d’avoir à tout raser pour recommencer. Cela ne sera pas le cas. Il y aura des retouches à faire sur ce qui a été réalisé mais les expertises sont plutôt rassurantes sur ce point-là.
Nous avons donc une entreprise qui va intervenir sur ce gros œuvre qui est relancé. Il s’agit de celle qui est en train de sortir de terre les quatre immeubles qui sont en train d’être construits. Elle est sur place. Elle connaît le dossier. La base chantier est installée et cela va sans doute aussi faciliter l’opérationnalité de la chose. Le chantier Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
47
va redémarrer d’ici un mois avec d’abord la réfection du gros œuvre puis la déclinaison de tous les marchés qui étaient en attente et qui vont s’enchaîner.
L’objectif est d’assurer la livraison de l’équipement pour septembre 2022. Les services nous disaient qu’il était sans doute possible d’aller plus vite mais il n’était pas souhaitable de précipiter la finalisation de l’équipement car un équipement qui ne fonctionne pas, qui n’est pas utilisé, peut très vite être dégradé, squatté ou vandalisé. Il vaut mieux le terminer et en prendre possession tout de suite. Est-ce qu’il était raisonnable de proposer à l’ensemble de l’équipe éducative de déménager de l’école en début d’année civile ? Cela ne l’était pas. C’est pour cette raison que maintenant, nous visons clairement un délai qui nous est présenté comme étant avec une certaine marge pour la rentrée 2022. Nous espérons évidemment que les catastrophes externes en série ne vont pas une nouvelle fois arriver. Le contexte Covid joue. La bonne nouvelle est que cela reprend et que nous allons voir les choses changer. Nous allons avoir un chantier qui va dynamiser le quartier et sortir de l’image déplorable d’un chantier abandonné comme nous l’avons eu pendant un an et demi.
Le deuxième élément, ce sont les deux centres de vacances pour emmener les enfants de la ville sur une destination qui était ciblée au niveau de la Bretagne jusqu’aux côtes du Nord – Pas-de-Calais. Il y a une CAO (Commission d’appel d’offres). Un centre dans la région de Caen a été retenu et un autre en Haute-Savoie. L’idée est évidemment de pouvoir continuer à proposer des séjours de qualité.
Je rappelle qu’un séjour coûte plus de 1 300 € à la Ville. Pour ceux qui se posent la question de savoir si nous avons des politiques volontaristes clairement identifiables à destination de l’enfance, vous ne trouverez pas beaucoup de Villes dans lesquelles l’on peut partir pendant plus de 15 jours pour quelques dizaines d’euros. C’est entièrement financé par la Ville. Il n’y a plus beaucoup de politique de ce type-là en France. Il y en a encore énormément à Villeneuve d’Ascq. Nous espérons très sincèrement que nous pourrons envoyer les mômes en vacances cet été. Nous avons évidemment toute une série de réserves sur le protocole sanitaire et l’évolution de la situation mais le marché est passé et nous espérons qu’il pourra être honoré.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. Sur cette délibération, pas d’intervention ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Je rappelle tout de même qu’il y a, en plus de ces deux centres hôteliers, des centres dans nos propriétés municipales de Rémuzat et d’Habère-Poche. J’ai demandé que l’on regarde afin de voir s’il n’était pas possible d’en mettre un peu plus. Nous les avions conservés en 2020 avec nos propres règles sanitaires et cela s’était bien passé. Il n’y a eu aucun problème. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
48
IX. SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA CAF DU NORD ET LA VILLE DE VILLENEUVE
D'ASCQ POUR LE PROJET DE RENOVATION DU RELAIS
D’ASSISTANTES MATERNELLES « CARAMEL »
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Un exemple de plus de nos enveloppes patrimoniales qui sont mobilisées dans le cadre de la rénovation énergétique de nos bâtiments pour optimiser nos dépenses. Il s’agit là de conventionner avec la CAF (Caisse d’allocations familiales) pour obtenir une subvention dans le cadre de ces travaux.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Pas de question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
M. le Maire, je me permets d’insister : serait-il possible d’obtenir de M. OUKAID qu’il porte son masque ? J’en appelle aux règles républicaines tout comme vous tout à l’heure. C’est une loi et j’entends qu’elle soit respectée pour notre sécurité à tous.
Gérard CAUDRON, Maire
Il a mis son masque. Cela dit, je me repose la même question que tout à l’heure.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
J’ai bien entendu votre question qui m’a été rapportée.
Gérard CAUDRON, Maire
Je n’ai pas la réponse.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Moi non plus mais je ne pense pas que des personnes parmi nous sont à même d’y répondre. À mon sens, si des règles ont été établies, c’est pour notre sécurité à tous.
Gérard CAUDRON, Maire
Je l’entends et j’entends aussi des inquiétudes légitimes à longueur de journée beaucoup plus que les discours des partis politiques que vous représentez dans cette salle. J’ai envoyé ce soir à tout le monde un message qui nous est parvenu de l’association avec laquelle nous travaillons pour les tests et la vaccination. Elle nous remercie vraiment très chaleureusement. Quand je dis « nous », ce ne sont pas les élus mais la Ville, le personnel municipal qui a installé remarquablement, disent-ils, l’Espace Concorde pour faire un centre à partir du 1er mars pour vacciner… Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
49
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
… Les moins de 65 ans et continuer sur les plus de 75 ans. Se pose la question de savoir ce que l’on fait des 65–75 ans. Ils ont été oubliés.
X. SIGNATURE DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT ETABLIES ENTRE LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) ET LA VILLE DE
VILLENEUVE D’ASCQ
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
Il s’agit d’une convention multisecteurs puisqu’elle touche le secteur de la petite enfance, celui de l’enfance, tout ce qui est périscolaire et extrascolaire, le secteur de la jeunesse et du sport. L’idée est de signer une convention avec la CAF avec des droits et des devoirs. Les devoirs sont le respect des orientations éducatives de la CAF avec une attention particulière aux publics les plus modestes notamment en pratiquant des politiques tarifaires adaptées. Cela ne nous pose aucun souci car nous sommes tout à fait en phase avec cette politique. Les droits que nous allons avoir sont des subventions. Je peux vous dire que l’année dernière nous avons touché 3 millions d’euros répartis entre les secteurs de l’enfance, de la petite enfance, du sport et de la jeunesse.
Nous vous demandons donc l’autorisation de signer cette convention avec la CAF.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, il n’y a pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XI. FUSION D’ECOLES PUBLIQUES
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
Ah, cette délibération ! J’avoue, M. le Maire, que nous en avons énormément discuté en commission. Très honnêtement, je partage l’essentiel de ce qui a été dit. Je vais rappeler à tous le contexte de cette demande. Nous ne sommes pas les demandeurs. M. VALZY qui est l’inspecteur du secteur Sud de la ville m’a contacté pour demander l’autorisation à M. le Maire de fusionner les écoles maternelle et élémentaire Taine.
Je vais vous donner quelques détails qui vont peut-être vous sembler futiles mais pour les spécialistes de l’éducation, les chiffres sont importants. Il s’agit donc d’une petite maternelle à quatre classes avec un quart de décharge pour la directrice en sachant que si elle passe à trois classes, elle perd cette décharge. Ces décharges servent à faire toutes les tâches administratives qui sont extrêmement nombreuses et qui, très honnêtement, prennent un plein-temps. L’école élémentaire compte six Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
50
classes, un quart de décharge et ne le perdra que si elle passe à trois classes. Ce n’est donc pas demain la veille ; croisons les doigts.
Le poste de directeur de l’école maternelle est vacant depuis septembre 2019. Je rappelle tout de même que nous n’étions pas en période Covid. Je dois également rappeler que ce n’est pas la première fois que cela nous arrive au cours de ces trois dernières années. Je dois aussi affirmer que le monde enseignant aime bien venir enseigner à Villeneuve d’Ascq car ils ne sont pas obligés de pleurer pour avoir un bus une fois tous les deux ans. Je rappelle que le budget enseignement est le premier de la Ville. C’est donc très important pour la municipalité et je pense que le monde enseignant en est très conscient.
En revanche, nous ne trouvons plus de directeur. Nous n’en trouvons plus parce que le métier est bien difficile. Nous payons là les carences de l’Éducation nationale. Les postes ne sont pas valorisés à la fois financièrement et humainement. Ce sont des postes chronophages. Les charges administratives sont très lourdes. Les responsabilités sont très importantes. Nous savons très bien que le directeur d’école endosse également le rôle d’assistant social. Il a un contact avec les parents et cela n’est pas toujours facile ; c’est parfois un peu musclé. À tout cela, on peut rajouter une disparition des postes des aides administratives.
Entendons-nous bien, nous ne cautionnons pas la fusion des deux écoles. Nous avons étudié la demande portée par l’Éducation nationale et également faite par la directrice de l’école élémentaire qui depuis septembre 2019 a pris la direction des deux écoles. C’est là que l’on peut se poser des questions aussi. C’est donc une demande des enseignants, de l’équipe éducative mais également des parents d’élèves.
Concernant le mécanisme de la fusion d’écoles, l’idée est que l’Éducation nationale demande à M. le Maire s’il est d’accord. Je ne sais même pas si elle peut l’imposer. En tout cas, elle ne souhaitait pas le faire. De toute façon, la demande était là. Il fallait ensuite que cette proposition passe en conseil d’école. Nous étions deux dans ce conseil d’école : Nathalie FAUQUET qui représente la municipalité et moi-même. Nous avons abordé toutes les questions et les réticences que nous, municipalité, pouvions avoir notamment pour défendre ces décharges administratives qui sont importantes pour le bon fonctionnement des écoles. Ce conseil d’école a rendu un avis unanimement favorable.
Nous sommes très vigilants sur le fait qu’il y ait un projet commun. Ce sont deux bâtiments différents mais le projet est commun. La directrice va à la fois à l’école maternelle et élémentaire. La bibliothèque de l’école maternelle se trouve dans les locaux de l’école élémentaire. Il y a une belle harmonie entre l’équipe municipale, le CAL (Centre d’accueil et de loisirs), l’équipe éducative. J’en profite pour dire que la directrice est une professionnelle absolument extraordinaire qui fait l’unanimité. Elle a de belles et grandes qualités. Je souhaite pour elle qu’elle ne passe pas sa vie dans la même école car je pense qu’intellectuellement, ce n’est pas forcément une bonne chose. C’est effectivement une directrice qui, un jour, pourra partir et qui pourra être remplacée par quelqu’un qui sera peut-être très bien comme peut-être un peu moins bien. C’était nos réticences. Je partage tout de A à Z. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
51
Il faut savoir que nous avons tout de même quelques expériences sur la ville d’écoles fusionnées : René-Clair, Cézanne, Picasso. Nous n’avons jamais eu de souci avec les changements de direction. On est plutôt dans la continuité.
Vous proposez un amendement. Nous ne pouvons pas honnêtement nous engager à dire que nous allons maintenir les décharges des directeurs d’école car cela n’est pas de notre domaine de compétence. La seule chose que nous puissions faire, c’est encourager les enfants à s’inscrire dans cette école. Comment ? Jouer sur la sectorisation – ce que nous ne ferons pas – c’est enlever des enfants aux écoles aux alentours pour les orienter. Nous n’allons pas changer la sectorisation. Il faut savoir que toutes les écoles ont, en ce moment, besoin d’inscriptions. Nous sommes à moins 3 000 enfants dans le premier degré sur le département. Il ne faut donc pas se faire d’illusions. Il y a une proposition de suppression de classe à l’école Augustin- Thierry qui est dans ce secteur-là.
La seule chose que je peux vous dire, c’est que nous soutenons des projets d’école. Il y a un projet théâtre dans cette école tout au long de l’année. Il y a une prof de théâtre qui vient. C’est un projet extrêmement intéressant. Au niveau de la réhabilitation du quartier, il y a LMH qui va commencer sa réhabilitation des immeubles et la MEL qui va modifier les voiries. Ce sont donc de beaux projets, un beau quartier. Nous espérons que les enfants resteront.
Ce qui vous gênait – et qui me gênait effectivement – c’est que quatre classes en maternelle plus six classes en élémentaire, cela fait 10 classes, donc une demi- décharge et effectivement, dès que l’on descend à neuf classes, on passe à un tiers de décharge. Tout le monde est au courant. Le problème a été exposé. Tout le monde a envie de tenter sa chance. Je pense donc que nous ne pouvons pas recevoir l’amendement.
Voilà donc la délibération que je vous propose de voter.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous maintenez l’amendement ?
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Oui. Je veux juste faire une précision. Je pense que nous avons été très maladroits dans sa formulation, en tout cas pas assez clair. Lorsque l’on dit « en veillant à la préservation du mi-temps de décharge », j’entends bien que c’est de la compétence de l’Éducation nationale et non pas de la Mairie. Il aurait peut-être été plus adroit pour nous de dire que la Mairie fasse tout pour que les effectifs ne baissent pas notamment en faisant respecter au maximum la sectorisation, en veillant à ce qu’il n’y ait pas de transferts d’enfants dans les écoles environnantes. C’est dans cet état d’esprit que nous avions fait cette phrase. Elle n’était peut-être pas assez claire.
Je m’étonne aussi d’apprendre que lors de la CAPD (Commission administrative paritaire départementale) de cet après-midi – puisque l’Éducation nationale statuait cet après-midi pour décider des fusions et des fermetures – il a été dit que le Conseil municipal s’était déjà prononcé pour. Je n’ai pas compris pourquoi. Il a été dit qu’il Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
52
s’agissait d’une fusion qui était déjà acceptée. Bien sûr que nous n’avions pas mis d’opposition lors de la commission mais nous pensions que c’était plutôt au moment du Conseil municipal que l’on décidait de ce genre de choses.
Gérard CAUDRON, Maire
Si vous saviez tout ce que l’on nous fait dire. Cela m’avait échappé et je l’ai appris cet après-midi aussi. De plus, je suis par principe contre les fusions d’écoles et les fusions d’une manière générale. Pourtant, je serai discipliné car tout le monde est pour. Même remanié comme vous le faites, je ne dirais pas cela dans notre texte car cela voudrait dire que la Mairie fera tout pour que l’on garde 10 classes. Cela veut dire que si des parents décident de ne plus mettre leurs enfants ou que l’État décide de supprimer une classe à un moment donné, cela sera de notre faute, ce sera parce que nous n’aurons pas fait ce qu’il fallait. Je ne prends pas cette responsabilité et j’ajoute que nous n’avons pas à nous mêler des interactions, ou de la concurrence parfois, entre les écoles de la ville. Ce n’est vraiment pas dans notre domaine. Comme l’a dit Françoise MARTIN, nous faisons et nous continuerons à améliorer le quartier autant que cela dépend de nous et à financer des activités scolaires et périscolaires. Nous le faisons. Nous ne l’affirmons pas. Nous ne le projetons pas. Nous le faisons. Pour moi, cela suffit. Mettre notre responsabilité sur une mécanique qui ne dépend que des parents d’abord et de l’Éducation nationale ensuite, je ne prends pas cette responsabilité.
Innocent ZONGO, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Effectivement, lors de la commission, les inquiétudes avaient été levées par Mme MARTIN. Nous avons posé un certain nombre de questions qui ont eu leurs réponses. La directrice était d’accord pour gérer les deux établissements. L’inspection est d’accord. Je pensais que même s’il y avait des difficultés dans la notion de fusion, cela avait un intérêt car toutes les parties étaient d’accord : les parents d’élèves, les instituteurs, la directrice et l’Éducation nationale.
Gérard CAUDRON, Maire
Je mets tout de même votre amendement aux voix. Qui est d’avis de l’adopter le manifeste en levant la main. Avis contraires ?
L’amendement du groupe ACCES est rejeté.
Gérard CAUDRON, Maire
Qui est d’accord pour voter la délibération non amendée telle que proposée ? Avis contraires ? Abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité des exprimés, Claudine RÉGULSKI, Catherine BOUTTÉ, Eva KOVACOVA, Pauline SEGARD, François DELECROIX, Antoine MARSZALEK, s’étant abstenus. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
53
Gérard CAUDRON, Maire
Il faudra un jour que vous m’expliquiez comment vous fonctionnez ou alors je vais aller assister à certaines réunions dans d’autres Communes pour voir comment ça fonctionne quand vous êtes majoritaires. Là, j’avoue que cela me dépasse. Cela me dépasse mais bon…
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Notre abstention est le signe de notre inquiétude.
Gérard CAUDRON, Maire
Oui mais nous avons dit que cela ne dépend pas de nous.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Ce n’est pas contre vous. C’est juste l’expression de notre inquiétude.
Gérard CAUDRON, Maire
Oui mais en introduisant cela, vous nous en rendez comptable. Vous aurez l’occasion tout à l’heure, car moi, je devrais partir avant, de discuter d’une motion d’urgence. Vous verrez que nous avons à nous battre contre une politique qui consiste à ratiboiser des quantités de classes sur la ville comme partout ailleurs. Cela sera dit par Françoise MARTIN tout à l’heure et certainement par Sylvain ESTAGER aussi sur d’autres secteurs qu’il connaît bien. Nous n’avons pas à prouver quoi que ce soit en la matière.
Dans le fonctionnement d’une école, ce n’est pas nous qui décidons de la manière dont l’établissement est géré par l’Éducation Nationale. Je dis qu’il devrait y avoir des moyens pour gérer les écoles. Entre une école qui est dans un secteur plus difficile ou qui a des problèmes, supprimer une décharge parce qu’on est à neuf classes au lieu de 10 alors qu’il y en a qui en ont 11 ou 12 et qui n’en ont pas plus besoin, ce n’est pas nous qui décidons cela.
Je m’excuse mais c’est toujours par ce type d’intervention que vous nous rendez comptables de choses qui ne dépendent pas de nous. C’est comme la sécurité : ce n’est pas nous, bon sang ! C’est l’État. L’éducation, ce n’est pas nous, c’est l’État. Nous, nous sommes là pour payer et adapter y compris dans la crise sanitaire. On décide de mesures sanitaires puis la Ville doit ouvrir des locaux, en fermer, changer de mobilier et tout cela. Je ne comprends pas que vous vous laissiez entraîner dans cela.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Nous comprenons votre position. Vous avez à gérer cela et c’est tout à fait logique que vous vous positionniez de cette façon-là par rapport au vote. Cependant, il nous paraît important qu’il y ait, à un moment, une sorte de restriction mise. Il ne s’agit pas d’un blanc-seing sur les fusions.
De plus, nous sommes inquiets pour l’avenir et je pense que nous avons des raisons Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
54
de l’être au vu de ce qui s’est parfois passé. Toutefois, il ne s’agit pas d’un vote contre. Nous n’avons pas voté contre.
Gérard CAUDRON, Maire
Aujourd’hui, il y a une situation qui a été expliquée. Il y a des partenaires qui ont pris position. On ne peut pas toujours demander la concertation citoyenne et dès que cela ne nous plaît pas, dire que l’on va faire autrement. C’est comme pour la sécurité. Je me plie. Je dis simplement que par l’expérience que j’ai eue sur cette ville de fusions qui ont eu lieu ou qui ont été exigées et que nous avons réussi à refuser, comme celles des Communes de Lille, Hellemmes et Mons-en-Barœul, le résultat est que cela coûte plus cher et que nous n’avons pas nécessairement un meilleur service. Voilà. C’est tout. C’est ma position personnelle.
Là, en l’occurrence, compte tenu de tout ce qui se fait, de l’engagement des partenaires au Triolo, de l’engagement de l’environnement, de l’avis du corps enseignant, nous n’avons pas de raison de nous y opposer. Nous n’avons pas de raison non plus en posant une condition supplémentaire de prendre une responsabilité qui n’est pas la nôtre sinon, je pose 10 conditions supplémentaires. Cela dit, vous vous êtes abstenus. Le vote est fait. Nous pouvons passer à la suite.
XII. RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION
COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
Lahanissa MADI, Adjointe au Maire
Si vous en êtes d’accord, je vais me permettre d’enlever le masque car je ne vais pas pouvoir parler pendant plus de 20 minutes avec.
Merci M. le Maire. Chers collègues, Mesdames et Messieurs, je suis chargée de vous présenter le bilan des actions menées en 2019 pour favoriser l’évolution d’une société universelle et inclusive sur Villeneuve d’Ascq. Ce rapport aurait dû être présenté le 3 décembre dernier. C’était la journée internationale des personnes en situation de handicap ; journée qui a été décrétée en 1992. Villeneuve d’Ascq n’a pas attendu 1992 pour s’intéresser à la politique du handicap. Cela fait déjà plusieurs décennies. Je dirais que Villeneuve d’Ascq, de par la présence d’établissements nombreux sur sa ville – le premier en 1958, l’établissement Marc-Sautelet, pour faire face, à l’époque, à la recrudescence de la dernière épidémie de poliomyélite – s’attache à accorder une grande importance à tout ce qui concerne le handicap et sa prise en compte.
La loi d’orientation de 1975, qui n’a pas été suivie d’effet, prônait alors une société d’intégration ; la personne en situation de handicap devait s’adapter à la société pour se faire une place. Cette loi est donc restée lettre morte. Elle a été suivie par la loi de 2005 qui, elle, prône une société inclusive.
Cette loi de 2005 dite loi d’égalité pour les droits, les chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise qu’au sens législatif constitue Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
55
« toute limitation ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques – cela était nouveau puisque jusqu’alors le handicap psychique n’était pas reconnu – d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. ». Là, on pense évidemment aux handicaps invisibles et ils sont nombreux.
En France, une personne sur cinq est touchée par une question de handicap, ce qui représente 12 millions de personnes. En France, une personne sur six aide et accompagne une personne avec un handicap ou une personne âgée. Sur Villeneuve d’Ascq, nous sommes dans les mêmes proportions c’est-à-dire que 9 % de la population est concernée par un handicap reconnu par la MDPH (la Maison départementale des personnes handicapées). Cela représente plus de 5 000 personnes. À ces personnes reconnues par la MDPH, on doit également ajouter 10 % de la population qui représente les visiteurs touchés par un handicap, les étudiants sur la ville qui sont également touchés par un handicap mais aussi les personnes à mobilité réduite que sont les personnes âgées, les personnes de petite taille, les personnes qui sont encombrées par des sacs, les parents qui ont des poussettes, les personnes qui sont temporairement handicapées suite à un accident. Cela représente environ 10 %. Le total fait que nous sommes proches de la réalité au niveau national.
Vous allez voir diffusé en boucle le rapport que vous avez sûrement sur vos tables au format papier. Ce rapport est également consultable sur le site de la Ville. Nous avons autant de personnes qui sont touchées par un handicap et c’est l’occasion pour moi de vous expliquer le bien-fondé de notre politique. Je ne vais pas commenter les slides une à une puisque chacune est très bien faite. Il y a des photos avec l’objet de l’action qui est bien expliqué. Nous expliquons également quels sont les partenaires et les services impliqués dans la mise en œuvre de cette action ainsi que le nombre de personnes que cela peut toucher. Je pense donc que chacun peut comprendre. Nous avons une version d’un livret facile à lire et à comprendre et donc accessible à tous.
À chacune des personnes touchées par un handicap et à chacune des personnes qui aident ces personnes, nous devons apporter des réponses adaptées et plurielles. Tout d’abord, je tiens à souligner que la question du handicap a une vocation à irriguer l’ensemble des politiques publiques à tous les échelons en coordination et avec la participation de tous les acteurs ; en amont tout d’abord, pendant, mais aussi et surtout a posteriori via des instances de suivi. C’est bien parce que c’est l’affaire de tous que de multiples actions porteuses de sens et d’utilité sociale sont menées depuis de nombreuses années. Elles sont conjuguées à de nouvelles actions. En effet, chaque année, nous cherchons à innover et ceci se fait dans le cadre de partenariats divers.
Promouvoir et développer une société inclusive à Villeneuve d’Ascq
À Villeneuve d’Ascq, il ne s’agit pas de commencer mais bien de poursuivre et d’amplifier les importantes avancées que nous avons réalisées grâce à la mise en œuvre de notre politique locale basée sur l’accessibilité universelle qui est connue et Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
56
reconnue bien au-delà de la région sachant que nous avons des collectivités qui prennent attache avec les élus et les services pour avancer sur ce sujet et s’inspirer de notre savoir-faire. Cela nous a déjà valu des marques de reconnaissance et d’être lauréat, par exemple pour ce qui concerne la norme villeneuvoise « haute qualité d’usage » que j’ai eu l’occasion de présenter à l’Unesco au niveau national. Il s’agit d’un concept prometteur, dynamisant et qui engage.
Nous avons aussi l’exemple du livret sur les termes courants en LSF (Langue des signes française) qui a pour but de faciliter la communication avec les déficients auditifs. Nous avons développé une signalétique sur les chantiers adaptée à tous ; signalétique également reconnue et que beaucoup d’autres collectivités veulent copier. Nous avons également créé sur la ville en 2003 un centre pérenne, un centre de loisir mixte qui accueille des enfants valides avec des enfants qui ont une déficience cognitive ; action également valorisée et reconnue au niveau national. Nous avons également mis en place un parcours de sensibilisation made in Villeneuve d’Ascq, créé et conçu par la Ville de Villeneuve d’Ascq, qui est prêté au moyen d’une convention aux collectivités, aux commerces, aux écoles dans le Nord mais également dans le Pas-de-Calais.
Au-delà de la reconnaissance, le plus important est bien l’échange des bonnes pratiques au service de tous. Promouvoir une société inclusive, c’est aussi favoriser une pleine participation de toutes les personnes en situation de handicap à la vie de la cité, aux activités, aux rencontres, aux animations, à la citoyenneté. C’est également promouvoir et garantir un plein accès au droit à l’information à toutes ces personnes et à leurs aidants. Cela est vraiment essentiel pour lutter contre l’isolement et toute forme d’exclusion, ce qui constitue pour nous un objectif absolu.
Comment parvenons-nous à développer de plus en plus une société inclusive à Villeneuve d’Ascq ? Nous nous y attachons en rendant la ville accessible dans toutes ses dimensions en commençant par l’adaptation de la voirie. Même si cette dernière est de la compétence de la MEL, nous travaillons sur ce sujet-là, par exemple, avec Sébastien COSTEUR et un groupe de travail au sein de la commission communale pour l’accessibilité, groupe voirie et espace public.
Bien évidemment, on pense à l’accessibilité concernant les bâtiments municipaux. Ils sont inscrits dans l’Ad’AP dont parlait tout à l’heure Sylvain ESTAGER. Il s’agit de l’agenda d’accessibilité programmée. Pour ce qui est de notre Ville, il concerne 260 établissements recevant du public et 111 installations ouvertes au public que sont les cimetières, les aires de jeux, les parcs. Cet agenda d’accessibilité programmée a été écrit. Il représente un pavé de plus de 1 000 pages vu le nombre de recommandations qui doivent être prises en compte. Il a été validé à l’unanimité en avril 2016. Il se décline sur une période de neuf ans (trois périodes triennales) pour un budget annuel de 1 280 000 €. Je ne vais pas m’attarder sur le bilan de l’Ad’AP car je dois faire un bilan à mi-parcours. Ce sera l’occasion pour moi de rentrer dans le détail et de vous expliquer un peu comment nous nous employons à le mettre en œuvre ainsi que les difficultés que nous pouvons rencontrer et où nous en sommes. Vous avez compris que les 1 280 000 € concernent uniquement la mise aux normes accessibilité de nos établissements et des installations ouvertes au public. Cela veut Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
57
dire que le reste des actions n’est pas comptabilisé. Autrement dit, la politique du handicap a un certain coût et nous sommes fiers de la mener. Nous ne la vivons pas comme une contrainte.
Nous visons à garantir un accès de tout à tous et de tous à tout de manière à favoriser la participation de tous à la vie sociale, l’accès aux services publics municipaux, l’accès au sport, à la culture, l’accès à l’école, aux études, à l’emploi, à l’information et ceci via une accessibilité numérique. Nous avons eu aussi le label Handi-numérique l’année dernière. Nous avons compris que l’accessibilité numérique rend bien des services et peut permettre de faire tomber un certain nombre de barrières voire gommer certains aspects du handicap et même favoriser une certaine autonomie.
L’innovation sociale
Les personnes en situation de handicap sont à l’origine de nombreuses innovations favorisant l’accessibilité et l’autonomie que ce soit par le passé avec la télécommande, dont personne ne pourrait se passer aujourd’hui lorsqu’il allume sa télé, ou le SMS. Ce sont des personnes en situation de handicap qui ont permis à ces technologies d’exister pour tous et de faciliter le travail et la vie de chacun.
Pour parvenir à une inclusion réelle et efficace, il nous appartient de nous inscrire dans une logique d’anticipation des réelles difficultés que pourraient rencontrer les personnes en situation de handicap. Je vais juste vous donner un exemple : pour favoriser l’accessibilité de nos services téléphoniques aux personnes sourdes, malentendantes et aphasiques, nous avons mis en place en 2019, en complément d’un service en visio qui était le Web sourd à l’origine qui datait de 2007, de manière opérationnelle un nouveau dispositif, Elioz, sans attendre l’obligation réglementaire qui est entrée en vigueur le 7 octobre 2020. Nous étions donc largement en avance. Cette obligation depuis octobre 2020 s’impose à toutes les collectivités de 10 000 habitants et plus.
Nous développons également une inclusion accompagnée en proposant des réponses adaptées à toutes et tous en particulier aux situations les plus complexes dans un souci d’équité et d’égalité. Sur ce sujet-là, je donnerai tout à l’heure la parole à Françoise MARTIN, si vous me le permettez M. le Maire. Nous avions prévu de faire cette présentation à deux voix et j’aimerais qu’elle puisse intervenir sur le sujet de l’inclusion scolaire ou de la scolarité inclusive. C’est important.
Nous favorisons également l’accès au logement pluriel, le logement pluriel adapté et adaptable, à l’évolution des besoins spécifiques de chaque catégorie de population et ce quel que soit son âge. Cela se traduit dans les faits par un travail transversal bien en amont avec les services ; un travail nécessaire notamment des projets urbains avec le service urbanisme et le service accessibilité pour une prise en compte de la notion haute qualité d’usage dont je vous ai parlé tout à l’heure. L’objectif est d’avoir de nouvelles constructions mieux pensées, accessibles, modulables permettant à une personne en situation de handicap de continuer à évoluer même si le handicap évolue, le logement peut évoluer et cette personne peut rester dans son logement. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
58
Nous travaillons également en étroite collaboration avec les bailleurs sociaux et le service logement de la Ville pour favoriser l’accès au logement, répondre au mieux aux besoins de chacun. Nous avons mis en place un feuillet spécifique pour recueillir les doléances des personnes avec un handicap pour adapter vraiment le logement à la personne.
Nous faisons également un travail pour recenser les logements dits adaptés, adaptables et accessibles pour répondre au mieux à cette obligation de respecter un droit fondamental qui est celui de l’accès au logement. Avec les services de la MEL, nous travaillons sur l’expérience villeneuvoise. L’objectif est de généraliser le processus et le dispositif que nous avons mis en place sur la Ville de Villeneuve d’Ascq à l’ensemble de la Métropole pour ce qui est de la question du recensement des logements. Nous menons ce travail en étroite collaboration avec la commission intercommunale d’accessibilité et le réseau qui réunit les référents communaux de l’accessibilité dont Villeneuve d’Ascq fait partie. J’assiste aux réunions. L’objectif de celles-ci est d’échanger les pratiques et de partager les retours d’expérience.
Nous nous attachons aussi à développer des logements inclusifs à destination des personnes avec un handicap mental, un handicap cognitif, les personnes autistes.
Le domaine de l’emploi
Pour ce qui est du domaine de l’emploi, nous sommes exemplaires. Il consiste à accompagner et à maintenir dans l’emploi des personnes avec un handicap. Rappelons que la loi de 2005 puisque, avant, ce n’était pas une obligation dans la fonction publique, impose l’embauche de 6 % de personnes en situation de handicap. Celles-ci doivent être titulaires de la carte reconnaissance qualité de travailleur handicapé qui est délivrée par la CDAPH (la commission des droits à l’autonomie des personnes handicapées). Cette commission se réunit toutes les semaines à la MDPH. Cette dernière gère pas moins de 200 000 demandes chaque année. La Ville dépasse, comme vous aurez l’occasion de vous en rendre compte, régulièrement la logique des quotas. Les chiffres en attestent aisément. En 2019, nous étions à 10,57 % pour la Ville et à 8,43 % pour le CCAS alors qu’il est de 7,04 % pour la fonction publique territoriale et 5,79 % pour la fonction publique hospitalière et 4,79 % pour la fonction publique d’État.
Tout ceci est bien le résultat d’une dynamique volontariste d’accompagnement à la formation et à la vie professionnelle en passant par le reclassement professionnel d’agents qui ne peuvent plus exercer leur premier métier en raison d’une situation développée de handicap, étant précisé que ces personnes sont plus touchées que le reste de la population par des difficultés d’accès et de maintien dans l’emploi.
Les jeunes et les adultes qui ont pu bénéficier de dispositifs d’inclusion scolaire, dont Françoise MARTIN parlera tout à l’heure, nourrissent légitimement des aspirations à travailler en milieu ordinaire. L’enjeu de leur insertion professionnelle est d’autant plus grand qu’il est conjugué à une insertion sociale.
Le bon sens nous amène cependant à dire que pour parvenir à une inclusion universelle réelle, il faut commencer dès le plus jeune âge avec le service de la petite enfance. Cela s’est traduit à Villeneuve d’Ascq en 2019 par l’accueil de 13 Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
59
nourrissons en situation de handicap, 15 enfants en bas âge avec un projet d’accueil individualisé qui prend bien en compte les besoins de chacun de ces enfants pour que l’accueil se passe au mieux à la fois pour l’enfant, les parents mais également les encadrants. Ce travail est mené grâce à des échanges réguliers et nécessaires entre les équipes pluridisciplinaires autour de la protection maternelle infantile (la PMI) mais également les SESSAD (service d’éducation spéciale et de soins à domicile), et le CAMSP (centre d’action médico-sociale précoce) ; le but étant de renforcer les dispositifs de dépistage et d’action précoce sur le territoire comme celui de la recherche du diagnostic précoce sur l’autisme et ce dès l’âge de 18 mois. L’enjeu consiste à repérer et à intervenir dès les premiers signes d’alerte pour accompagner et orienter au mieux les parents.
L’accueil d’enfants en situation de handicap dans les établissements de la petite enfance que sont les crèches et les jardins d’enfants se développe régulièrement. Le taux d’enfants accueillis est en augmentation régulière depuis 2015, ce qui est un des premiers marqueurs d’une société inclusive. Ce sont bien à la fois l’anticipation et l’accompagnement essentiellement adaptés dans le champ de la petite enfance qui pourront permettre au plus tôt la scolarisation en milieu ordinaire.
L’inclusion scolaire
Je viens à présent au sujet de l’inclusion scolaire puisque sans attendre la loi du 11 février 2005, Villeneuve d’Ascq faisait déjà en sorte que l’évolution en milieu ouvert constitue le fil rouge de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Un objectif d’inclusion dans et pour la ville qui s’est très fortement manifesté dans le cadre scolaire de manière pérenne et renforcée.
Françoise, je te laisse la parole avec l’accord de M. le Maire.
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
M. le Maire, puis-je prendre la parole ? Je ne peux pas la prendre comme cela.
Gérard CAUDRON, Maire
Je te la donne.
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
C’est gentil. Juste quelques mots sur l’inclusion scolaire qui est une richesse indéniable pour tous. Elle fait partie intégrante et naturelle de l’ADN de la Ville. Qui dit inclusion dit accompagnement à l’inclusion. Sur notre territoire, vous savez peut- être que nous avons beaucoup d’instituts et de services d’accompagnement. Le bassin de recrutement des enfants n’est évidemment pas villeneuvois, il dépasse largement les frontières de la ville ainsi que celles du département vu la spécificité de certains instituts.
Je tiens à signaler qu’il y a quelques coquilles dans le livret. Dans celui-ci, vous pouvez constater que dans des écoles, il y a des accueils spécifiques de classe, etc. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
60
Sur la ville, on dénombre six ULIS qui sont de la responsabilité de l’Éducation nationale mais la Ville finance six postes d’accompagnant, donc un poste par classe. On dénombre également six classes externalisées. Il s’agit de dispositifs autres. Elles ne dépendent pas de l’Éducation nationale mais de l’institut qui signe une convention avec nous. Une petite dernière s’est ouverte. Elle s’appelle le DAM. Il s’agit d’un dispositif autiste maternel qui est rarissime. Il est accueilli au niveau de l’école Chopin. L’idée est de prendre en charge des enfants autistes de très jeune âge. Des salles de classe sont également mises à disposition pour les SESSAD (Services d’éducation spécialisée et de soins à domicile) avec des conventions.
Concernant la pause méridienne, tout enfant scolarisé est accueilli et bénéficie de projets personnalisés. Des accompagnants sont également présents pour les aider lors du repas et lors de cette pause méridienne. Une trentaine d’accompagnants étaient financés par la Ville en 2019. La pause méridienne étant de compétence municipale, le financement en revient à la Ville. Nous avons toutefois quelques difficultés à trouver des gens qui doivent avoir certaines compétences techniques. Le fait est que si nous pouvions avoir des aides techniques pendant cette pause méridienne, nous les accepterions de bonne grâce.
Cette situation sur Villeneuve d’Ascq semble sereine. En fait non, car pour parvenir à la sérénité et donc à une inclusion réelle, il faut que l’Éducation nationale adapte ses besoins à la hauteur de ses ambitions. Malheureusement, à la charge de l’État, on va pouvoir cibler le manque d’enseignants spécialisés. Notre petit DAM dont nous étions si fiers n’a pas d’enseignant spécialisé. Pourquoi ? Tout simplement parce que les deux enseignantes qui se sont succédé sont tombées enceintes et n’ont jamais été remplacées. C’est donc le SESSAD qui s’occupe de cette classe. Mais, normalement, un poste est attribué.
Il y a un manque d’AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap) - ancien AVS (Auxiliaire de vie scolaire). Il s’agit de personnes qui accompagnent les enfants en temps scolaire. C’est donc l’Éducation nationale qui les embauche. Beaucoup d’enfants sont peu ou pas accompagnés. Il s’agit de contrats précaires de 24 heures. Il y a un manque de formation de ce personnel. Il est non remplacé en cas d’absence. Il n’y a pas d’accompagnement prévu pendant la pause méridienne comme je l’ai déjà dit. Il y a également un manque d’attribution d’aides individuelles. Certains enfants en ont besoin mais on leur attribue plutôt des aides collectives, donc une personne qui encadre plusieurs enfants.
Il y a donc des carences profondes qui se traduisent par un mal-être partagé par tous et en premier lieu par les enfants eux-mêmes. Que penser des délais d’attente de plusieurs années pour intégrer les IME (Institut médico-éducatif) et parallèlement de la suppression des places dans ces mêmes IME ? Nous avons notamment été contactés par l’IME de la Roseraie pour une suppression : ils sont passés de 105 à 30 places. Plutôt que d’accueillir les enfants dans ce type de structure, on les oriente vers des accompagnements dans le lieu de vie. Oui, si cela est faisable, cela peut être intéressant. Toutefois, en règle générale, il s’agit d’enfants qui ont déjà testé Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
61
d’autres formes d’accompagnement et ont essuyé quelques échecs.
En conclusion, je voudrais dire que nous sommes très fiers de notre inclusion mais à côté de cela, il nous faut les moyens et que chacun prenne ses responsabilités. La Ville prend les siennes.
Lahanissa MADI, Adjointe au Maire
Merci Françoise. Je peux reprendre la parole, M. le Maire ?
Gérard CAUDRON, Maire
Je te la redonne. Vous voyez que ça sert un Maire.
Lahanissa MADI, Adjointe au Maire
Merci. Pour en terminer sur le sujet de l’inclusion scolaire, nous nous inscrivons bien dans ce domaine sur une logique de parcours sans rupture dans l’idéal pour tous les élèves et étudiants quelle que soit la nature du handicap qui les affecte. Nous sommes tout à fait conscients que, dans les faits, le passage à l’âge adulte et l’ensemble des transitions du collège au lycée puis aux études supérieures et l’entrée dans la vie professionnelle sont autant de transitions qui peuvent générer des ruptures de parcours de vie. Nous y veillons au sein de la commission communale pour l’accessibilité qui réunit un large champ d’acteurs mobilisés autour des accompagnements individualisés.
Les expériences de terrain et plus précisément les difficultés et situations ubuesques nous ont amenés en 2019 à inclure au groupe de travail, de réflexion, de la commission communale de l’accessibilité qui comptait déjà un groupe de travail sur les transports, un groupe de travail sur la voirie et les espaces publics, un groupe de travail sur les commerces, un groupe de travail sur la communication pour tous et un groupe sur le logement, un nouveau groupe portant sur la vie des étudiants en situation de handicap au sein de l’université sachant que sur le site de Villeneuve d’Ascq, 902 étudiants sont porteurs de handicap. Le travail est mené en étroite collaboration avec le bureau de la vie des étudiants en situation de handicap ; un travail qui profite largement à l’ensemble des étudiants de Lille dont le nombre total est de 1 285 étudiants porteurs de handicap.
Un exemple de situation ubuesque : une étudiante rentre en première année à Lille 1, Cité scientifique, pour faire des études. Comme tout élève, elle a besoin d’aller aux toilettes. On lui a suggéré de prendre le métro pour se rendre de la Cité scientifique au Pont-de-Bois pour aller aux toilettes. Cela dépasse totalement l’entendement. Nous sommes intervenus. Nous avons essayé de trouver des solutions mais celles-ci n’ont pas convenu à la personne qui a dû arrêter ses études. Autre cas : celui d’un élève brillant qui a eu son bac à Queneau avec la mention très bien. Il a voulu faire des études d’histoire à Lille 3 mais cette personne est myopathe et si on ne prend pas de notes pour lui, si on ne lui tourne pas ces pages et si on n’est pas avec lui, il ne peut rien faire. L’Éducation nationale va accompagner tant bien que mal les Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
62
élèves jusqu’au lycée mais une fois qu’ils en sont sortis, il n’y a plus rien à l’université. Il a donc dû changer d’orientation et revenir dans un lycée professionnel pour faire une nouvelle formation. Ce sont des choses que nous ne voulons pas entendre. De ce fait, il est important que nous mettions en place des groupes de travail et que nous essayions de travailler avec les universités pour améliorer les choses.
Vous avez bien compris que tout cela nécessite une écoute active, transversale pour des réponses coordonnées des différentes instances de pilotage à la fois de l’Éducation nationale, du Département, de la Région, de la MEL, des universités, des centres de formation auprès et avec les personnes concernées par le handicap, puisqu’il est révolu le temps où on faisait pour les personnes sans les personnes. Aujourd’hui, il n’est pas possible de faire sans. Bien évidemment, il faut prendre en compte les professionnels et les bénévoles qui les accompagnent.
En définitive, vous aurez compris que toutes les actions, tous les travaux de réflexion et d’anticipation contribuent à mener et à renforcer une accessibilité universelle dédiée à développer une société inclusive et solidaire c’est-à-dire une société sans privilèges, sans exclusivité et sans exclusion. Concernant les privilèges, je voulais vous dire qu’il y a une raison lorsque nous faisons une place PMR (Personne à mobilité réduite) avec des dimensions qui peuvent paraître larges pour beaucoup d’entre nous. Si cette place a ces dimensions, ce n’est pas un luxe.
Je dirais que nous sommes fiers de consacrer à notre politique exemplaire les moyens nécessaires à la hauteur de la reconnaissance que nous accordons aux droits humains fondamentaux, des droits inaliénables et universels, étant précisé qu’à Villeneuve d’Ascq, nous concevons l’accessibilité universelle comme une norme fondamentale de la qualité de vie allant bien au-delà de la réglementation pure et dure, soucieux de l’enjeu d’une meilleure prise en compte de l’empreinte sociale et environnementale. Vous avez compris aussi que pour une personne en situation de handicap, le degré du handicap varie en fonction de l’environnement dans lequel évolue la personne. Si celui-ci est favorable, le handicap est gommé.
Le travail de tous fait corps avec la politique volontariste des élus qui s’opposent à toute logique d’exclusion et d’injustice sociale. Ensemble, avec nos partenaires, nous avons comme credo celui de défendre et de garantir une pleine participation sociale de chacun avec une attention particulière aux personnes les plus vulnérables pour qu’elles puissent rester actrices de leur projet de vie quelles que soient les circonstances. Nous devons toujours avoir présent à l’esprit que vulnérabilité et handicap ne sont pas nécessairement synonymes d’incapacité.
En effet, malgré les limites, des potentiels et des aspirations demeurent et il nous appartient de les accompagner pour leur donner vie concrètement. C’est pourquoi nous devons poursuivre et élargir le champ et la fréquence des opérations de sensibilisation qui sont menées pour faire changer les regards et les représentations personnelles. Nous avons compris à Villeneuve d’Ascq qu’il faut vraiment en finir avec cette idée qu’une personne handicapée, protégée, prise en compte, prise en Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
63
charge, ne posséderait pas en elle-même les clés de son évolution émancipatrice. Une réelle inclusion passe par un regard juste et sans préjugés à l’égard de tous.
Pour toutes ces raisons, la commission communale pour l’accessibilité doit se concentrer sur la continuité de la chaîne de déplacement pour faciliter tous les déplacements non seulement des 9 % de personnes en situation de handicap mais également les autres 10 % qui regroupent les personnes âgées, les parents avec des poussettes, etc.
Pour conclure, je tiens à saluer le formidable travail effectué avec les services aux côtés des élus sur un sujet qui est tout de même transversal, chronophage, avec des remerciements particuliers à Benoît DACQUIN qui est chargé de la commission accessibilité, sachant qu’il nous appartient d’assurer une coordination nécessaire et indispensable pour le résultat le plus efficient possible, le tout au service des Villeneuvoises et des Villeneuvois et de ceux qui visitent notre ville handi-accueillante de longue date, qui cultive des valeurs humaines de solidarité et de partage. Je dirais même que c’est parce que nous croyons à ce que nous faisons que nous le faisons avec enthousiasme et non sur le coup de la contrainte. Nous sommes fiers de le faire.
Pour terminer, je dirai qu’en faisant avancer les enjeux liés au handicap, c’est la société tout entière qui progresse. Le rapport qui vous a été présenté est accessible et peut être consulté. Si vous avez des questions, je reste à votre disposition soit pour en parler en aparté après ou au sein des groupes de travail de la commission communale d’accessibilité. Ce rapport sera transmis au Préfet du Nord, au président du Conseil départemental et au président du Conseil de la citoyenneté et de l’autonomie.
Je vous remercie beaucoup pour votre attention.
Gérard CAUDRON, Maire
Un grand merci Lahanissa. Est-ce qu’il y a des interventions ou des questions ? C’est tellement bien complet et bien fait. Qu’est-ce qu’on vote ? Je ne sais plus.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Nous prenons acte.
Gérard CAUDRON, Maire
Nous avons bien entendu et nous avons bien envie de continuer dans cette voie. C’est, je le rappelle, une des fiertés de Villeneuve d’Ascq que d’avoir depuis très longtemps de tels services, de tels équipements et une telle population.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité.
Gérard CAUDRON, Maire Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
64
Nous pouvons donc passer au point suivant. Merci.
XIII. MISE A DISPOSITION D’AGENTS TITULAIRES AUPRES
DE L’ASSOCIATION DES ÉCOLES DE MUSIQUE DE
VILLENEUVE D’ASCQ (EMVA)
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Il s’agit tout simplement du renouvellement d’une convention et d’autoriser M. le Maire à signer avec l’école de musique de Villeneuve d’Ascq une convention de mise à disposition d’agents territoriaux. Il s’agit de quatre assistants d’enseignement artistique qui sont des fonctionnaires municipaux et que nous mettons à disposition de l’école de musique. Ceci est totalement légal à une condition : de demander le remboursement auprès de l’association de la rémunération des agents concernés et de ses charges afférentes. Autrement dit, nous mettons quatre professeurs d’enseignement artistique qui sont des fonctionnaires territoriaux à la disposition de l’école de musique mais celle-ci doit nous rembourser salaires et charges afférentes de ces quatre professeurs…
Gérard CAUDRON, Maire
Avec la subvention que nous leur versons.
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Avec la subvention que nous leur versons.
Mme KOVACOVA m’avait demandé quelques renseignements lors de la commission 1 que je n’avais pu lui donner faute de précisions. Je les ai eues par le biais de Michel DESTOMBES que je remercie. Il y a effectivement 36 autres professeurs de musique à l’école de musique. Il y a de nombreux instruments, de nombreux pupitres. Bien entendu, tous ces professeurs ne sont pas à temps complet. Il y a une différence d’attractivité selon les instruments. Si on prend le cor, qui n’attire plus grand monde surtout quand il n’y a pas une pratique de groupe dans la continuité, nous avons un professeur qui n’enseigne que trois heures. Ces professeurs sont en général parfois titulaires dans d’autres collectivités et ont le droit à un cumul d’activités qui leur est autorisé ou ce sont des contractuels ou ils cumulent quelque temps partiels dans différents conservatoires ou écoles de musique. Il y a donc 36 autres professeurs plus ces quatre-là, plus un directeur, un agent de régie, une secrétaire, une chargée de communication, une chargée de projet, ce qui fait 45 personnes.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des interventions ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Elle est donc adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
65
XIV. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
C’est une délibération qui revient pratiquement systématiquement à chaque Conseil municipal. Nous en avons déjà expliqué l’utilité à plusieurs reprises. Je ne pense pas qu’il est utile d’y revenir. C’est obligatoire pour nous permettre de recruter des agents, pour les remplacer soit parce qu’ils sont partis en retraite ou parce qu’ils ont fait l’objet d’une mutation externe. C’est assez classique.
Gérard CAUDRON, Maire
En précisant bien que pour remplacer un agent, nous sommes quasiment toujours obligés de créer plusieurs postes pour pouvoir avoir un choix dans les jurys dans la sélection de l’agent à remplacer. On me faisait la remarque tout à l’heure : nous allons avoir une délibération qui en début de mandat recadre, à la demande de la Préfecture, pour les postes les plus importants comme ceux de DGS et de DGST. Nous créons le poste en général. Le DGS commence la semaine prochaine. Il a été embauché. Il est administrateur. Il prend ses fonctions lundi prochain. La décision de remplacer le DGST n’a pas encore été prise. Le jour où nous prendrons éventuellement la décision de le remplacer, on me disait qu’il faudrait quasiment créer 10 postes pour avoir la gamme la plus large possible des possibilités de recrutement. Je dis cela parce que nous avons toujours un nombre de postes créés plus importants que le nombre de remplacements. Après, on voit bien dans les débats que nous avons eus sur le nombre de personnel effectif, que ceux-ci ont plutôt diminué malgré toutes ces délibérations que nous passons cinq ou six fois par an.
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Nous avons un exemple dans celle-ci sur les postes d’adjoints au patrimoine. Nous n’en recrutons qu’un, mais il faut mettre quasiment les trois grades d’adjoint au patrimoine pour pouvoir en recruter un. Bien entendu, les postes non utilisés sont ensuite supprimés du tableau des effectifs.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XV. MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
J’avais personnellement souhaité que cette délibération soit présentée par notre collègue Nathalie PICQUOT mais c’est l’élu au personnel qui doit le faire. Néanmoins, elle pourra, si elle le souhaite et si vous le permettez M. le Maire, intervenir et répondre à certaines questions concernant ces pratiques de mobilités Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
66
douces.
En fait, il s’agit par cette délibération d’appliquer avec un effet rétroactif un décret qui a été pris le 9 mai 2020 et qui consiste à verser une prime fixe d’un montant de 200 € aux agents qui se déplacent – je cite le décret – « avec leur propre cycle ou un cycle à pédalage assisté », c’est-à-dire un vélo électrique tout simplement, ou ceux qui ont cette bonne pratique du covoiturage. La prime est de 200 €. Les bénéficiaires devront s’engager sur l’honneur à nous affirmer qu’ils utilisent ces mobilités douces au moins 100 jours par an. Vous devinez, bien sûr, que le but recherché est la réduction de la congestion urbaine, des émissions polluantes, l’amélioration de la sécurité routière mais aussi l’amélioration de la santé, la réduction du stress et ainsi de suite. Il va de soi que pour les agents qui ne sont pas à temps complet, la prime sera attribuée selon la quotité de jours travaillés. Voilà un peu ce que nous dit cette prime dont je rappelle que nous avons souhaité l’appliquer avec effet rétroactif à partir de mai 2020.
Je signale également qu’en comité technique, nous avons accédé à un souhait des syndicats de mettre en place un groupe de travail puisque le développement de ces pratiques vélo notamment suppose que nous ayons un minimum, ou même un maximum, de points de garage et au-delà de ça, quand on vient à vélo, soit qu’il fait très chaud et on peut transpirer un peu, soit on est trempé et on a parfois besoin de se changer, de prendre une douche. Il faudra donc que nous réfléchissions à tous ces aménagements dans le futur.
Je vous remercie de votre attention sur cette délibération.
Gérard CAUDRON, Maire
Nathalie.
Nathalie PICQUOT, groupe Génération.s
Merci. Je ne vais pas reprendre ce qu’a dit Jean-Michel. Je voulais juste ajouter que ce forfait n’est pas une obligation pour la collectivité. Il est bien sûr sur la base du volontariat. Il témoigne de la volonté de la Ville de développer les mobilités durables par respect de l’environnement, pour désengorger des axes de circulation toujours plus encombrés, pour rendre l’air plus respirable pour tous afin, bien sûr, de préserver la santé des Villeneuvois mais aussi des agents.
En ce qui concerne le vélo, il est prouvé que 81 % des pratiquants d’un mode actif s’estiment satisfaits de leur qualité de vie au travail contre 65 % pour les automobilistes (il s’agit d’une étude d’Ecodev), que l’absentéisme diminue de 15 % et que la productivité augmente de 6 à 9 % pour un collaborateur ou une collaboratrice sédentaire qui se met à pratiquer régulièrement une activité physique (selon une étude du Club des Villes et des Territoires), et que 30 minutes quotidiennes de vélo permettent de diviser par deux le risque d’AVC (selon l’ADEME). C’est sans compter la joie que procurent les déplacements à vélo.
Par ce forfait mobilités durables, la Ville montre son engagement en faveur du vélo, Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
67
engagement qui se retrouve dans d’autres actions comme l’a annoncé Jean-Michel : la réfection du parking vélo des agents de l’hôtel de ville prévue en 2021 pour un renfort et une sécurité accrue, le déploiement progressif du stationnement vélo sur les différents sites de la ville, une flotte de vélos de service à disposition des agents, l’augmentation du partenariat avec l’ADAV (association Droit au vélo) pour proposer des activités et sorties cyclables aux agents leur permettant ainsi de repérer un chemin sécurisé, des ateliers d’apprentissage à la réparation des vélos avec des associations comme les Jantes du Nord, des animations autour de la semaine de la mobilité, etc.
Une labellisation employeur pro-vélo est, aujourd’hui, en cours de lancement pour créer un vrai système vélo par, entre autres, l’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), ainsi que la FUB (la Fédération française des usagers de la bicyclette) qui est une association experte reconnue depuis 40 ans sur les mobilités vélo au quotidien. Cette labellisation vise à distinguer les employeurs de toutes tailles qui mettent en place des mesures pro-vélo ambitieuses et conformes à un cahier des charges. La Ville y est attentive. Les critères pris en compte constituent une feuille de route pour la Ville pour avancer vers une plus grande sensibilisation des agents et un meilleur accompagnement vers les mobilités durables. Merci.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Nathalie. Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des interventions ?
Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Sur cette délibération, notre groupe salue la mise en place de ce forfait mobilités durables qui va vraiment dans le bon sens pour nous et dans celui de notre propos tenu sur le rapport d’orientation budgétaire en termes d’importance de faire rentrer Villeneuve d’Ascq dans la transition écologique ainsi que dans le sens de la réduction de l’empreinte carbone. Bien évidemment, nous souhaitons qu’un bilan carbone puisse être réalisé par la suite afin d’avoir une idée des effets de cette mesure. Nous voterons donc pour cette délibération.
Gérard CAUDRON, Maire
Je mets donc aux voix cette délibération.
Intervention hors micro de Claudine REGULSKI.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous pouvez venir si vous le voulez. Décidément, c’est dur ! Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
68
XVI. MISE A JOUR DE LA DELIBERATION INSTITUANT LE
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES
FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE
L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
N°VA_DEL2018_86 DU 29 MAI 2018 MODIFIEE
Gérard CAUDRON, Maire
Il va tout de suite aller à l’essentiel et expliquer pourquoi nous rajoutons quelque chose.
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Nous sommes obligés de mettre à jour cette délibération pour deux raisons : la première, c’est que par un décret gouvernemental une nouvelle série de cadres d’emplois est depuis très peu de temps éligible à ce RIFSEEP. Ce sont les emplois d’auxiliaires de puériculture, les infirmiers, les techniciens paramédicaux, les éducateurs de jeunes enfants, les puéricultrices, les infirmiers de soins généraux et ainsi de suite.
La deuxième raison est que nous allons accueillir un DGS qui a le grade d’administrateur et nous n’avions pas encore d’agent dans ce cadre d’emplois. Pour qu’il soit éligible, nous sommes obligés d’intégrer ce nouveau cadre d’emplois dans ce dispositif.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. Est-ce qu’il a des questions ? Pas de question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Le DGS dont je vous parle s’appelle Olivier BAROTTE. Il sera jusqu’au 15 février le DGS de la Commune de Neuilly-sur-Marne. Il ne faut pas se tromper, il n’était donc pas chez vous M. ZONGO.
Innocent ZONGO, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Chez nous ?!
Gérard CAUDRON, Maire
Oui, oui. Chez vous, oui. Neuilly-sur-Marne.
Propos hors micro de M. ZONGO. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
69
Gérard CAUDRON, Maire
Eh bien, comme cela, vous le connaîtrez. Il va arriver. Bien entendu, laissez-lui le temps de prendre ses marques et après, il rencontrera les groupes d’élus qui le souhaitent. Il est le directeur général des services de tout le monde, des services et de tous les élus même si, par rapport à la majorité, il a des obligations qui ne sont pas de même nature. Ce n’est pas notre DGS mais celui de l’ensemble de la Mairie qui sera en entrée chez nous le lundi 15 février.
XVII. TABLEAU DES EMPLOIS
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Le tableau des emplois est un peu la conséquence de l’arrivée du DGS. La Commune doit délibérer sur la création de trois emplois. Je ne vais pas m’étendre sur les fonctions ni sur la nature de ces emplois, ils sont bien détaillés dans la délibération. Ces trois emplois concernent un emploi de directeur général des services, un emploi de directeur général des services techniques à temps complet et la création d’un emploi permanent de directeur général adjoint des services, ce que l’on appelle un DGA.
Gérard CAUDRON, Maire
Pour vous dire les choses très clairement, la DGS est partie en retraite. Elle est remplacée. Le DGST a trouvé autre chose et est parti ailleurs. La seule création concerne un poste de DGA. Il est vrai que pendant cette période un peu compliquée de la pandémie, nous avons pu nous appuyer non seulement sur Brigitte MORO, DGA, Michel DESTOMBES, DGA, et Corinne BERGERET, DGA. Comme nous l’avons rappelé, sans DGS, ce n’était pas simple. Cependant, nous avons pu aussi nous appuyer sur Jean-Baptiste LEGRAND qui était le collaborateur direct de Marie- Christine HUGUET. J’ai donc pensé que nous pourrions avoir une structure autour du nouveau DGS qui s’organisera non plus autour de trois mais de quatre DGA dont Jean-Baptiste LEGRAND. C’est pour lui que ce poste est créé.
Je pense que les plus anciens et les plus nouveaux ont pu juger de sa capacité de travail et du fait qu’il sera tout à fait adapté pour compléter l’équipe des DGA autour du DGS. Nous allons faire un nouvel organigramme en fonction de tout cela avec ces personnes qui étaient là et le DGS qui va arriver ainsi que Jean-Baptiste qui va être promu à cette fonction. Je voulais tout de même rappeler qu’il n’était pas DGA et qu’il assurait non pas l’intérim, car il n’y en a pas eu, de la DGS mais la coordination par rapport au codir. C’est lui qui coordonnait le comité de direction. Il a vraiment montré son talent. Il ne s’agit pas d’une récompense car ce n’est pas un cadeau mais c’est le fait que lorsque l’on apprécie un travail humain de qualité, il ne faut pas le laisser partir même s’il n’en avait pas l’intention. Il va nous en apporter encore plus aux côtés de ses collègues et du nouveau DGS dans les mois qui suivent pour mettre en œuvre tout ce dont nous avons parlé ce soir.
Parler c’est bien mais nous connaissons les contraintes : il manque encore un directeur des finances même si Corinne BERGERET continuerait, pour moi, dans ce Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
70
nouvel organigramme à assurer le rôle qu’elle assume depuis des années même à l’époque où nous avions un directeur des finances. Il est vrai que le travail ne manquera pas et avoir de bons éléments, de bons cadres ne résout pas tout mais si nous ne les avons pas, nous pouvons mettre autant d’argent que nous voulons, prendre autant de décisions que nous voulons, faire autant de discours que nous voulons, nous n’arrivons pas à les mettre en œuvre.
J’ai pu apprécier pendant ces mois de confinement la qualité du personnel en général y compris dans les écoles ou dans les services qui ont été à la tâche ou au CCAS. Je ne veux pas allonger mais je rappelle tout de même que tous les agents du CCAS étaient en service dans ces périodes de crise. À l’EHPAD du Moulin d’Ascq, il n’y a heureusement eu aucun décès dû au Covid. On parle beaucoup des EHPAD et des hécatombes qu’il y a eu. Tout cela, ce n’est pas une bougie, ce n’est pas le petit Jésus, mais parce que nous avions le bon protocole et les bons salariés pour les mettre en œuvre. Je voulais donc en fin de ce Conseil, à travers lui, mettre un coup de chapeau et saluer l’ensemble de ceux et celles qui ont fait tourner la boutique et qui vont devoir continuer à le faire dans des conditions qui ne s’améliorent pas. Plus le temps passe, plus la fatigue est là, plus les difficultés sont là. Cependant qu’ils sachent bien qu’ils ont notre confiance – ma confiance personnelle – et la reconnaissance du travail qu’ils font.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des avis contraires ? Pas d’avis contraire. Pas d’abstention. Elle est adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XVIII. PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN
VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Gérard CAUDRON, Maire
Il nous reste les décisions prises et qui vous ont été remises. Il n’y a pas de question particulière ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous avez peut-être aussi un petit dépliant avec les réunions, les personnes présentes, etc.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Excusez-moi, j’ai une petite question sur une des décisions. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
71
Gérard CAUDRON, Maire
Posez-la mais vous auriez pu nous le dire avant comme cela, nous aurions pu chercher la réponse. Posez-la au cas où quelqu’un peut vous répondre. Dites-nous quelle décision cela concerne ?
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Il s’agit de la VA_DEC2021_13. Elle porte sur le marché subséquent n°3 « taille et abattage hiver 2021 ». Il s’agit d’une suggestion qui ne nécessite pas d’avoir une réponse ce soir. Il y a eu à plusieurs reprises des abattages ou plutôt des élagages d’arbres qui ont suscité l’émotion notamment l’été dernier du côté du supermarché Match dans le quartier de la Cousinerie. Je voulais juste éventuellement suggérer un arrêté qui encadrerait cette taille dans les périodes où cela est néfaste pour la biodiversité notamment du mois d’avril au mois d’août.
Gérard CAUDRON, Maire
Pour ce qui est de Match, arrêté ou pas, il s’agit d’une haie qui se trouve dans son domaine privé. Nous ne pouvons donc pas nous opposer à quelqu’un qui coupe sa haie. Je peux vous dire que j’ai bien vérifié. Je me compare souvent au petit chien d’Astérix : dès que l’on touche à un arbre, je me roule par terre et je pleure dessus. C’est quelque chose auquel nous sommes en permanence confrontés de la part des propriétaires privés de manière innommable.
Je rappelle tout de même qu’à côté de Saint-Adrien, là où il y avait les frères, les propriétaires voulaient couper 150 arbres. J’ai mené une bagarre. Ils ont réduit à ceux qui étaient vraiment malades. Actuellement, nous sommes sur un dossier qui n’est pas simple non plus qui est celui de l’ancien couvent Saint-Sauveur où là encore, ce sont près d’une centaine d’arbres. Nous n’allons pas ouvrir le débat ce soir. Nous ne pouvons pas empêcher quelqu’un chez lui de couper son arbre – nous ne le voyons pas – ni même parfois des promoteurs. Place de la Liberté, le permis interdisait de couper des arbres mais lorsqu’ils ont commencé le chantier, ils ont coupé et ne les ont pas replantés. Je le redis, j’ai demandé que l’on prenne des sanctions par rapport à ce promoteur car il s’est moqué de nous. Vous savez, il s’agit de la petite opération sur la propriété Lecocq.
C’est du privé et en principe, nous n’avons pas de pouvoir. Là où nous en avons, c’est sur le domaine public. La règle que j’ai fixée aux services est de ne pas couper d’arbres sur le domaine public et que l’on ne fasse pas à chaque fois le cinéma de dire que l’on va en replanter. Entre un arbre qui a 20 ou 30 ans et son effet sur l’environnement et un arbre qui vient d’être planté et pour lequel il faut attendre 15 ans pour avoir un effet, c’est du langage de technocrates. Je répète que le principe est de ne pas couper.
Cependant, il y a effectivement des arbres qui deviennent dangereux, qui sont dans des cours d’école ou qui sont près de riverains et qui arrivent en fin de vie. Il doit toujours y avoir une analyse non pas par un bûcheron mais par un spécialiste de l’arboriculture. Il faut qu’il nous dise si on peut garder l’arbre ou pas. Par exemple, Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
72
sur Saint-Sauveur, nous avons eu un rapport. Malheureusement, il y en a beaucoup qui sont très vieux puisque cela n’avait jamais été entretenu. Il s’agit d’une ancienne institution. J’ai déjà fait une réponse. Ceux qui sont vraiment morts ou dangereux, pourront être enlevés. Pour les autres qui sont vraiment très vieillissants, comme il ne s’agit pas d’un parc public mais, selon moi et Yohan TISON, une réserve de biodiversité, nous pouvons nous permettre de les conserver. Ils apportent à la biodiversité. Cela peut peut-être leur enlever l’envie un jour même si ces arbres sont dans une zone classée et protégée de se dire que lorsque l’on aura commencé à les araser et planter des arbres comme dans un grand jardin, on pourra faire un lotissement.
Je peux vous dire que c’est une vigilance. On peut compter sur moi là-dessus. Je suis même plus « Khmer vert » que Yohan TISON, ce qui n’est pas peu dire, en la matière pour m’opposer. Nous avons même eu au Château, des pétitions et des manifestations pour couper des arbres. Quand c’est comme cela, nous faisons des réunions sur place, nous les faisons étudier par des spécialistes. Quand vraiment nous ne pouvons pas faire autrement, c’est comme pour la mort d’un être humain, nous les coupons. Je dis toujours et je le redis à tous les techniciens qui nous entourent qu’en la matière, si on appliquait aux êtres humains les mêmes règles de dangerosité ou de maladie avancée que celles qui sont souvent appliquées aux arbres pour avoir de bonnes raisons de les couper, nous ne serions plus en surpopulation comme nous le sommes aujourd’hui. Je le dis à tous les élus n’hésitez pas à nous prévenir quand vous avez connaissance de discussions, de projets. C’est comme cela que nous l’apprenons. Ce sont des riverains qui nous préviennent. À côté de chez moi, il y avait une propriété où ils avaient entrepris de couper des arbres. Dès que nous sommes avertis, nous envoyons la police municipale et nous faisons arrêter le chantier. Après, il faut trouver les bons arguments. Toutefois, nous intervenons immédiatement.
M. TISON.
Yohan TISON, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Deux mots pour préciser qu’en ce moment, il y a le dossier de la communauté du Chemin neuf où il y a la question de l’abattage et de la conservation des arbres à cavités, du bois mort, etc. mais aussi celle de l’après abattage. Il y a donc un accompagnement des services là-dessus.
Pour ce qui est du domaine public, au jour d’aujourd’hui avec les agents des espaces verts, notamment Vincent BEERENS, il y a un travail qui est déjà concrètement mis en place depuis un peu plus d’un mois maintenant pour que dès qu’il y a un abattage inévitable, il y ait obligatoirement une attention qui soit donnée, des préconisations précises pour préserver la faune qui pourrait occuper ces arbres y compris en hiver comme les chauves-souris car beaucoup de Communes se mettent totalement dans l’illégalité par rapport à ça. Il est hors de question de faire de même.
Nous avons même embêté la MEL sur plusieurs opérations d’abattage en cours. Cela se concrétise sur le terrain tous les jours. Après, il faut se demander comment nous allons officialiser cela. Nous avons plusieurs solutions. Nous y réfléchissons. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
73
Est-ce que nous faisons une charte comme l’a fait la Ville de Strasbourg ? Est-ce que nous faisons un arrêté ? En attendant, ce que je peux vous dire, c’est que les choses sont concrètement bien mises en œuvre.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est pour cela qu’il faut être vigilant. L’autre jour, j’ai interpellé la DRIRE (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) car elle coupait des arbres le long de la RN 227 sans même nous en avertir. Il est apparu qu’à l’endroit où elle les coupait, c’était pour éviter les problèmes de visibilité par rapport au passage en dessous. Nous avons immédiatement envoyé des équipes sur place pour voir. Si vous avez connaissance de ce genre de choses, n’hésitez pas à nous appeler tout de suite. Appelez Jean-Baptiste LEGRAND ou un des cadres car une fois coupé, un arbre ne peut pas être recollé et cela va vite.
À Saint-Sauveur, je l’ai appris comment ? Parce que j’y habite maintenant. Je peux vous dire que cela concernait beaucoup d’arbres et on m’avait dit que cette zone était protégée. J’ai eu un papier dans la boîte aux lettres distribué par l’association qui a remplacé les moines nous avertissant qu’ils allaient commencer à couper les arbres qui sont dans le parc à partir de lundi prochain. Sinon, nous ne l’aurions pas su. Ils ne sont pas tenus à faire des déclarations. C’est à nous, élus de terrain, à être vigilants. Vous savez, la concertation, la vie citoyenne au-delà des grandes structures, des grands discours, j’ai passé ma vie à faire le tour de la ville. Même pendant le confinement, je faisais tous les jours le tour de tous les quartiers de la ville pour voir comment cela se passait. Nous avons un regard d’élu. Le regard citoyen n’est pas celui de nos cadres quelle que soit leur qualité. Quand ils passent, ils ne voient pas les choses de la même manière que nous. Nous, nous devons les voir comme des citoyens et donc réagir en conséquence.
Vous m’excusez, je laisse Maryvonne GIRARD présider pour la suite.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Nous avons des vœux et des motions ainsi qu’une question. Je commence tout de suite par le vœu déposé par le groupe de la majorité. C’est Sylvain ESTAGER qui le présente.
XIX. VŒU RELATIF A L’IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE
SUR LES FINANCES DE LA VILLE DE VILLENEUVE
D’ASCQ DEPOSE PAR LES GROUPES EPVA, PS, MDC ET
GENERATION.S
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Nous avons été sollicités par une série d’associations ou de structures qui rassemblent des collectivités comme la nôtre pour exprimer un vœu qui va dans le Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
74
cadre de ce qui a été évoqué tout à l’heure au moment du DOB pour rappeler à l’État quelques réalités. L’idée c’est qu’il y ait un réseau de collectivités qui s’expriment, qui mettent la pression sur le gouvernement pour lui rappeler que, dans le contexte de la crise sanitaire, le plan de relance ne peut pas négliger, oublier, par moments le levier d’action et la réalité opérationnelle qui est celle des collectivités locales et des Villes en particulier.
On rappellera que, dans la première phase de la crise COVID, nous avons dépensé à peu près 3 millions d’euros spécifiquement. Je ne reviens pas sur la question des masques, sur l’accompagnement à domicile, les soins qui ont été dispensés, les aides financières. Aujourd’hui, les moyens municipaux qui sont mis en place sont autour des centres de vaccination. Cela démontre deux choses : tout d’abord, que les collectivités ont une capacité de réponse immédiate avec une connaissance fine du terrain, avec des relais opérationnels, des relais associatifs, des relais de la société civile qui ont tendance à être oubliés.
Il y a aussi une autre réalité qui doit être rappelée. Au niveau du plan de relance, nous savons qu’entre 55 et 70 % de l’investissement réalisé en France est porté par le secteur public.
Nous rappelons donc qu’il faut s’appuyer évidemment sur les collectivités locales pour répondre concrètement à la crise sanitaire, que cela passe par le maintien et la compensation de baisses de recettes conséquentes. Nous associons ici la Métropole européenne de Lille à la réflexion.
Vous retrouvez ce type de vœu, de motion, dans pas mal de collectivités. L’idée c’est, je le répète, de rentrer dans une logique, au-delà du simple process déclamatoire, de maillage fin à l’échelle du territoire national pour que la plupart des collectivités puissent se faire entendre et rappeler à l’État qu’au-delà des déclarations d’intention et des effets d’annonce, il y a une réalité de terrain à ne pas oublier et qu’aujourd’hui, nous avons le sentiment que c’est loin d’être le cas.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Il n’y a pas d’intervention ? Mme SEGARD.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Je vous remercie. Très rapidement pour dire que nous voterons ce vœu et que nous rejoignons tout à fait l’idée que ce sont bien les collectivités locales qui permettent aussi d’alimenter le tissu économique local.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Merci. Mme SALANON.
Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Comme mon collègue Innocent ZONGO l’a rappelé dans son intervention sur le rapport d’orientation budgétaire, nous aurions aimé avoir en notre possession le bilan indiquant les dépenses et les recettes afin d’avoir une vision un peu plus limpide de Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
75
l’impact de la crise sanitaire. À notre sens, ce vœu proposé devait figurer dans le ROB. Il a d’ailleurs été évoqué par M. ESTAGER oralement au cours de sa présentation.
Nous l’avons vu, l’exigence de tenir un débat éclairé sur les orientations pluriannuelles budgétaires se heurte à des difficultés et des incertitudes inhabituelles. La crise sanitaire que nous traversons et qui est d’abord un drame humain impacte déjà avec les différents confinements les finances de la Ville et va impacter l’ensemble de l’économie mondiale, nationale, régionale, locale dans des proportions difficiles à appréhender avec des surcoûts certainement très importants. Personne pour l’heure n’est en mesure de chiffrer avec certitude l’impact de cette crise sanitaire, ses répercussions sociales, économiques et financières en l’occurrence sur le budget de l’État et celui des collectivités territoriales.
Je rappelle juste, à titre personnel, que l’État a mobilisé des leviers en financement et en investissement pour essayer d’atténuer les conséquences économiques et budgétaires pour les collectivités en grande difficulté comme pour le tissu économique. La reconduction du filet de sécurité dans le projet de loi de finances 2021 a été saluée par France urbaine même s’il reste encore des choses à faire qui pèsent sur les collectivités. Le plan de relance attribue tout de même un rôle majeur aux territoires et a acté dans le guide à destination des Maires plusieurs enveloppes dont M. ESTAGER nous a appris, lors de son intervention, que la Ville avait candidaté pour la dotation de soutien à l’investissement local et nous nous en réjouissons.
Pour Villeneuve d’Ascq, comme indiqué dans le rapport d’orientation budgétaire, nous constatons une baisse des recettes tarifaires de 2,5 millions d’euros en 2020 et une prévision d’une capacité d’autofinancement en hausse de 1,6 million d’euros. Cela permet de s’engager dans le plan de relance tout en demeurant au rendez-vous des solidarités avec les plus fragiles et d’apporter des réponses à l’urgence écologique.
Pour ces raisons, notre groupe ne participera pas au vote.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Très bien. Des abstentions ? Tu veux répondre ? Non. Qui est pour la motion ? Merci.
Le vœu est adopté à l’unanimité (Le groupe NVA ne prend pas part au vote).
XX. MOTION DEPOSEE PAR LE GROUPE ACCES –
DECLARATION D’URGENCE ECOLOGIQUE PAR LA VILLE
DE VILLENEUVE D’ASCQ
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Nous passons à la motion déposée par le groupe ACCES. C’est Mme SEGARD. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
76
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Je vous remercie Mme GIRARD. Je ne vais pas détailler tous les considérants car je pense que nous sommes à peu près toutes et tous au fait de la crise écologique à laquelle nous faisons face : les différentes projections scientifiques en matière d’impacts locaux de cette crise, l’état de la biodiversité dans le monde mais aussi localement, les engagements qui ont été pris par l’Union européenne en décembre 2020 – des engagements plus ambitieux encore que ceux précédemment pris –, la prise de conscience généralisée au sein de la population mais aussi, je le crois, parmi les élus face à cette crise écologique et puis surtout les leviers locaux que nous pouvons actionner dans nos collectivités que ce soit au niveau de notre Commune mais aussi de la Métropole qui est citée dans cette motion, mais aussi le caractère multidimensionnel de cette crise qui est à la fois climatique, biodiversitaire et sociale et l’idée qu’il faut s’adresser et traiter ces trois crises de façon parallèle et concomitante.
Je ne vais pas non plus détailler les attendus de cette motion. Je voudrais simplement dire que celle-ci a vraiment pour but de préciser les objectifs de la Ville en matière d’action écologique. Elle constitue vraiment une série d’engagements clairs sur la base desquels la municipalité pourra ensuite rendre des comptes et aussi améliorer l’information des Villeneuvoises et des villeneuvois et en particulier l’engagement à mettre en place un budget climatique qui permettra de réellement mesurer l’impact des politiques municipales sur le climat, ce que ne font pas apparaître les lignes budgétaires telles que présentées pour l’instant dans le rapport de présentation du débat d’orientation budgétaire qui nous a été remis ce soir.
Je pense que nous sommes à peu près toutes et tous d’accord sur les objectifs et il nous semblait important qu’ils soient formalisés dans cette déclaration d’urgence écologique. Je vous remercie.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Merci. Il y a des interventions ? Sylvain.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Comme vous l’avez rappelé, il n’y a aucun doute sur la convergence absolue et la finalité de ce type de déclaration, sur les objectifs, sur les considérants qui sont posés et sur la dimension multiforme de la crise climatique, biodiversitaire – qui est tout aussi importante si ce n’est encore plus aujourd’hui – par rapport aux leviers d’action qui peuvent être opérationnels immédiatement. Et je ne parlerai même pas de la dimension sociale ; c’est une évidence.
Il y a deux éléments qui nous amènent à vous proposer de procéder différemment. D’abord, il y a quelques petites erreurs dans les considérants. Vous évoquez un climat similaire à celui de Barcelone dans le Nord en 2050. Les projections et les différentes études qui ont été produites, dont la dernière par Météo-France, confirment que ce n’est pas un climat barcelonais qui nous attend mais des canicules estivales avec un triplement des précipitations. Ce seront des hivers peut-être bien Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
77
plus rigoureux avec l’affaiblissement du Gulf Stream avec sans doute l’établissement d’un climat qui s’apparenterait à un climat de type façade Est. En réalité, ce n’est pas Barcelone qui nous attend mais Vladivostok.
Je prends cet exemple pour vous dire que nous n’avons pas voulu préparer une série d’amendements parce que nous partageons complètement l’intention que vous avez exposée ce jour. Nous sommes d’accord sur tout ce que vous avez dit par rapport au fait d’inclure les objectifs qui ont été définis au niveau métropolitain et surtout la sphère citoyenne, la sphère des habitants et habitantes de Villeneuve d’Ascq. Nous hésitons depuis longtemps à avoir ce type de déclaration qui a été adoptée par nombre de Communes qui partagent sincèrement la cause. Nous proposons de nous engager sur l’installation formelle, même si nous avons du mal à accélérer dessus pour des raisons évidentes, du conseil écologique local. Nous en avons encore discuté avec une série de partenaires dans les 15 jours qui viennent de s’écouler, et nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faudrait que le monde associatif, le monde militant, la sphère scientifique qui va est associée au sein de ce conseil scientifique local, puisse à un moment s’exprimer et faire dans la vie municipale un véritable temps fort de la création de ce conseil écologique local dont l’un des objectifs sera de travailler concomitamment avec ce que nous allons faire au niveau budgétaire sur l’analyse budgétaire efficiente et l’évaluation des politiques publiques en matière de lutte contre le réchauffement climatique et la préservation et le renforcement de la biodiversité.
Il y aurait un paradoxe à adopter cette motion comme cela entre nous. Je le répète, nous sommes entièrement d’accord sur le fond. Nous souhaiterions vraiment formaliser les choses au travers d’un événement. Nous ne pouvons pas nous engager sur la dimension maximaliste de la chose mais nous nous engageons à installer le conseil écologique local d’ici l’été, d’ici la fin du premier semestre. Il sera sans doute à améliorer dans sa définition puisque nous aurons du mal, du fait de l’absence de réunion où on peut inviter tout le monde, à consolider sa structure. En tout cas, nous l’installerons avec une dimension scientifique, associative, militante, avec une composante qui s’appuiera aussi sur les représentants des conseils de quartier et toute une série de groupes politiques. C’est à ce moment-là qu’il faut que la déclaration d’urgence écologique soit portée et pas seulement par le Conseil municipal mais par l’ensemble de la structure qui est extra-municipale.
Je le répète, nous vous proposons de ne pas nous prononcer sur la motion et de la reporter non pas pour une adoption en Conseil municipal mais lors du conseil écologique local. Nous l’appuierons évidemment par des délibérations cadres en Conseil municipal. C’est la proposition que nous faisons ce soir.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Je vous remercie pour cette proposition mais j’ai simplement un peu du mal à comprendre. Pour ce qui relève du budget climatique, cela ne dépendra clairement pas de la responsabilité d’un futur conseil écologique local. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
78
À mon sens, personne au sein de notre groupe ne verrait d’inconvénient à ce que cette motion soit couplée à l’annonce de la création d’un tel conseil. Je pense simplement qu’il y a vraiment des engagements forts sur lesquels la Ville peut se prononcer et qui ne sont pas directement en lien avec un conseil écologique local dont d’ailleurs, pour l’instant, nous ne connaissons pas les grandes lignes ni les modalités de fonctionnement, etc. Je pense que ce qui relève de la compétence directe du Conseil municipal, et c’est le cas pour les attendus de cette motion, il y aurait matière à se prononcer.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
L’exemple du budget climatique, cela va être quelque chose. Nous nous sommes engagés dessus dans notre programme et nous allons le mettre en place. Nous attendons effectivement, comme vous le rappelez dans la motion, de travailler dessus avec la MEL. Nous avons aussi des interrogations en interne sur la réalité pratique de cet outil qui, dans sa méthodologie, est tout de même très largement perfectible. Dans les Communes qui l’ont mis en place, on voit bien que l’on n’analyse pas un budget global et que la méthodologie doit être vraiment renforcée. Le but du conseil écologique local, c’est peut-être cela. C’est ce que nous sommes en train de définir : dans quelle mesure ce qui relève de la compétence strictement municipale peut être aussi partagé dans une instance. L’objectif, par exemple, du conseil écologique local est de le faire intervenir en Conseil municipal, de présenter un rapport, de présenter des éléments probants lors d’un Conseil municipal spécial qui sera dédié à cela et c’est à cette occasion que nous aurons aussi peut-être la possibilité de décliner et de rentrer dans le détail de l’évaluation des politiques publiques par l’adoption et l’identification d’un budget climatique mais aussi en allant un peu plus loin sur l’affinement de la possibilité d’évaluer véritablement ces différents items qui constituent le budget climatique. C’est pour cette raison que nous ne l’avons pas encore. Nous sommes en train de le faire et nous associons évidemment au maximum les différentes sphères politiques et les différentes sphères militantes, associatives ou autres, dans la constitution de cet objet particulier qu’est le conseil écologique local.
Je ne me vois pas aujourd’hui retourner devant les personnes avec lesquelles nous sommes actuellement en discussion en disant nous avons adopté cela sans en débattre avec elles. C’est pour cette raison que la déclaration d’urgence sera faite dans un cadre sans doute un peu différent que celui que vous proposez. Nous nous engageons à le faire. Nous nous engageons très clairement à le faire. Nous nous sommes engagés pendant la compagne et nous le redisons aujourd’hui y compris sur ces questions de budget et d’analyse des politiques publiques par le prisme du budget climatique. Cependant, nous préférerions que la dimension symbolique soit beaucoup plus porteuse, beaucoup plus supportée et identifiable avec une multiplicité d’acteurs. J’entends ce que vous dites mais c’est pour cette raison que nous restons sur cette idée qu’il faut remettre cela à un temps qui soit beaucoup plus large et beaucoup plus partagé.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
79
Mme SALANON.
Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
J’ai envie de dire super. Après vous avoir entendu, M. ESTAGER, j’ai l’impression que vous m’avez piqué mon intervention.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Je vous assure que non.
Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
C’est bien évidemment une boutade. Notre groupe adhère totalement à cette idée du conseil écologique local. C’était d’ailleurs une idée que nous avions portée dans notre programme municipal. Nous avions mis « composer un conseil des transitions ». La manière dont vous l’avez expliqué, c’est exactement ça.
C’est également pour cette raison que nous ne participerons pas au vote de cette motion. Cependant, nous adhérons totalement à l’esprit déclaré.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Merci. Mme SEGARD, est-ce que vous maintenez la motion ?
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Oui, nous la maintenons parce que nous ne savons pas exactement avec qui vous discutez. Nous ne voyons pas quel acteur pourrait être en désaccord avec le fait que le Conseil municipal de Villeneuve d’Ascq adopte dès ce soir ce type de déclaration d’autant plus que sur les considérants et les attendus – nous pouvons faire une nuance sur le climat barcelonais, si vous le voulez, je n’ai pas de problème avec ça – nous sommes d’accord. Donc, pourquoi attendre ? Cela vous a donné l’occasion d’annoncer la création de ce conseil écologique local et c’est très bien. Nous saluons cela en attendant de voir comment il fonctionnera. Donc oui, nous souhaitons maintenir cette motion.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Je regrette que vous la mainteniez parce que nous allons être dans une configuration confidentielle ici qui est celle du Conseil municipal même s’il est retransmis. Nous partageons complètement les objectifs. Nous sommes complètement sur cette démarche partagée. Cependant, la motion en elle-même est très légère. Si le but est de dire elle a été adoptée et c’est nous qui l’avons proposée ou elle a été refusée ce qui veut dire qu’ils s’engagent à moitié, je trouve cela franchement dommage.
Je reformule les choses : très sincèrement, je vous incite vraiment à ne pas la soumettre au vote pour que nous puissions vraiment travailler – et nous vous associerons pleinement à la chose – sur la façon d’avoir un moment qui soit un véritable moment citoyen, un véritable moment inscrit dans la Ville pour avoir une proclamation. J’ai vu les Villes qui ont adopté ces déclarations en Conseil municipal, Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
80
on est dans la posture déclamatoire. Ce n’est pas problématique en soi, c’est bien d’avoir des postures déclamatoires, c’est ce que nous avons fait précédemment avec la motion que nous avons adopté. Mais là, l’enjeu est tel et le portage dynamique est tel avec les associations avec lesquelles nous travaillons et les différents collectifs que vraiment, je reformule la proposition et je la remets sur la table : je vous incite vraiment à ne pas la soumettre au vote car il serait dommage que nous ayons un hiatus par rapport à cela. Très sincèrement, nous allons le faire ensemble dans un moment partagé avec un maximum d’acteurs.
Effectivement, nous prenons du retard sur l’annonce de l’établissement de ce conseil écologique local, qui était dans le programme, parce que nous avons tout simplement du mal à nous concerter. Lorsque nous rencontrons les associations, les différents collectifs comme samedi dernier avec le collectif Ensemble pour le climat, ils sont malheureusement trois et nous nous sommes quatre dans la salle parce que nous ne pouvons pas faire des réunions publiques comme nous voudrions le faire pour créer cette synergie, cette dynamique, associer pleinement les conseils de quartier. Il serait bien que cette adoption, pour le symbole, pour le portage, comme vous l’écrivez, pour associer au maximum les habitantes et les habitants, se fasse dans un temps extrêmement fort porté peut-être même médiatiquement pour que nous fassions à Villeneuve d’Ascq quelque chose qui ait de la gueule – passez-moi l’expression – pour que le message soit clair, l’engagement soit là et qu’il soit acté dans la réalité quotidienne avec les habitants.
C’est donc pour cette raison que j’insiste vraiment pour reporter cette motion. Et si nous ne sommes pas bons, si nous nous sommes plantés, vous la maintiendrez lors du Conseil de juin et vous aurez toute latitude pour souligner ce que nous n’avons pas été capables de faire. Mais, très sincèrement, je vous invite à ne pas la soumettre au vote car il serait vraiment dommage d’avoir un hiatus entre nous sur une question aussi essentielle.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Mme SEGARD ?
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Mon groupe souhaiterait que nous puissions en discuter entre nous. Je sais qu’il est tard. Nous sommes d’accord pour dire que cette motion est légère. Je n’ai pas de souci avec ça. Pourquoi ? Il ne vous aura pas échappé que nous ne sommes pas aux manettes. Nous ne sommes donc pas en capacité d’établir un plan d’action. Justement un des attendus de cette motion est d’en établir un. Pour le coup, cette motion est juste une annonce de travailler dans une certaine voie. Ce dont vous parlez comme le fait de le médiatiser, serait clairement mieux pour un plan d’action précis construit avec les citoyennes et les citoyens que pour une motion qui, en effet, est déclamatoire et qui n’est qu’une première étape. C’est vraiment dans cet esprit que nous l’avons déposée. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
81
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Je pense que nous allons réussir à nous mettre d’accord car ce plan d’action est déjà en partie réalisé et nous n’avons pas communiqué dessus. Nous ne communiquons pas. Si vous vous promenez dans la ville, vous verrez, par exemple, dans toute une série d’endroits des plantations qui ont été réalisées, des jardins nourriciers qui ont été plantés et les gens nous disent qu’ils ne comprennent pas ce que c’est et demandent pourquoi nous ne les informons pas. Pourquoi faisons-nous cela ? Parce que nous voulons que le plan d’action au moment où nous l’annoncerons, au moment où nous déploierons les choses, nous puissions déjà le réifier, l’incarner par des réalisations sur le terrain. Pour qu’au moment de l’annonce de cette mobilisation générale sur l’urgence écologique, nous ne puissions pas seulement dire on va faire mais regardez, allez directement dans tel quartier, vous aurez une illustration de ce qui va être généralisé, allez sur tel exemple et vous verrez ce que nous faisons sur la revitalisation, sur la ville nourricière.
Yohan TISON pourrait intervenir car il nous met des nichoirs partout. Nous ne communiquons pas encore énormément là-dessus car nous voulons que les premiers résultats et les premières illustrations de ce plan d’action soient déjà lancés et amorcés pour que l’appropriation soit totale. Je le répète, nous sommes complètement en phase là-dessus.
Yohan TISON, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Concernant les nichoirs, il y a plusieurs milliers de mètres carrés de prairies indigènes qui sont mises partout. Demain, je rencontre un agriculteur pour voir ce que nous pouvons faire sur les terres villeneuvoises dès cet hiver. C’est vrai qu’il y a vraiment énormément de choses. Comme le dit Sylvain, tout cela est pour l’instant invisible.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
C’est la stratégie qui est la nôtre. Je propose que nous nous voyions pour en parler et mettre tout cela à plat. Vous comprendrez la stratégie qui est la nôtre.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Jean-Baptiste LEGRAND me disait que le mois prochain, le rapport du développement durable sera présenté en Conseil.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Des éléments seront présentés à plusieurs voix.
Victor BURETTE, Adjoint au Maire
Au moment de la présentation du rapport de développement durable, nous pourrons apporter des éléments sur le cadre général que nous allons donner au conseil écologique local. Nous pourrons vous avancer des éléments. Actuellement, le travail Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
82
est en cours. Le point de départ est le très bon travail qui a été effectué par le collectif Ensemble pour le climat.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
J’ai, entre autres, une question importante : est-ce que vous comptiez nous y associer ?
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Qui a pris la parole ? Bah alors, Catherine !
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Question importante : est-ce que vous comptez vous y associer ? J’imagine que oui. Donc, évidemment. Nous sommes sur une ouverture la plus large possible. Je le rappelle, c’est un peu comme ce que nous avons lancé sur le dossier de la restauration scolaire. Très clairement, aujourd’hui, nous sommes pénalisés, il est extrêmement difficile de réunir dans des réunions publiques un maximum de personnes qui veulent participer. Cela piétine un peu par rapport à cela et nous l’assumons parfaitement. Évidemment que la totalité des élus sera associée. Sur ces questions, je l’ai déjà dit et je le redis, la convergence entre nos programmes est évidente. Donc, évidemment que vous serez associés si vous le souhaitez.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Alors ?
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Si le rapport développement durable est présenté le mois prochain, nous vous proposons de le lire attentivement et s’il nous apparaît vraiment urgent de redéposer cette motion au prochain Conseil, nous aurons eu le temps de nous voir d’ici là. C’est ce que nous vous proposons.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Nous enlevons donc cette motion pour ce soir et vous verrez.
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Ceci dit, je tiens tout de même à relever une petite contradiction dans ce que vous avez dit, M. ESTAGER : il y a des choses qui sont déjà mises en place mais nous attendons tout de même de discuter avec les citoyens et les citoyennes. Ce n’est pas grave. Nous avons tous des contradictions.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
J’entends ce que vous dites et je peux vous affirmer que j’ai énormément de contradictions. En l’occurrence, il y a aussi sur la dimension de l’urgence écologique des choses que nous mettons en place. Avec les citoyens, c’est déjà fait. Les Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
83
plantations que j’ai évoquées, nous les avons faites avec les Incroyables comestibles, avec des conseils de quartier, avec des groupes locaux de personnes qui ponctuellement se manifestent. Nous avons eu des plantations sauvages et toute une série de choses qui ont été initiées. Il y aura aussi des choses qui vont se faire parce que nous avons la volonté de le faire aussi dans une logique de volontarisme municipal avec une dynamique propre. Typiquement, je prenais la question des nichoirs à oiseaux. Même si nous avons pas mal travaillé avec des associations, quand Yoann a lancé les choses en ce début de mandat, il y avait une volonté municipale très claire de dire nous les installons et lorsque cela aura pris et aura fait école, nous aurons un bon levier illustratif pour diffuser les choses au maximum et irriguer toute la sphère citoyenne.
Je vous confirme qu’il m’arrive souvent d’avoir des contradictions.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Donc, nous l’enlevons.
La motion du groupe ACCES est retirée.
XXI. VŒU DEPOSÉ PAR LE GROUPE ACCES POUR LE
REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS ILÉVIA
SOUSCRITS PAR DES ETUDIANT-ES
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Vous enchaînez car vous avez un vœu sur les abonnements ILÉVIA. Il y aura deux interventions de Mariam et Sébastien. Allez-y.
Antoine MARSZALEK, groupe ACCES
Merci Mme GIRARD. Mes chers collègues, il s’agit donc d’un vœu visant le remboursement des abonnements ILÉVIA souscrits par les étudiantes et les étudiants. Depuis novembre dernier, la majeure partie des étudiants doit suivre des cours en distanciel. De plus, les lieux de vie sociale sont fermés. Ce sont les deux principales raisons pour lesquelles un étudiant souscrit un abonnement ILÉVIA et elles sont désormais caduques.
Malgré cela, ILÉVIA continue de ponctionner les abonnements qui peuvent aller jusqu’à 52,50 € sur le budget d’un étudiant qui s’élève en moyenne à 590 €. C’est donc jusqu’à 9 % du budget d’un étudiant qui se volatilisent au profit de la société ILÉVIA et ce, pour aucun service rendu en échange. Nous tenons à rappeler que la précarité étudiante est maintenant la norme depuis des années ; 20 % d’entre eux se situent sous le seuil de pauvreté. La crise sanitaire a largement exacerbé ces inégalités.
En outre, un étudiant sur deux doit travailler en plus de ses études pour survivre et ces emplois précaires sont souvent les premiers touchés lors des vagues de licenciements comme nous en vivons actuellement. Derrière ces chiffres se cachent Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
84
des personnes en difficulté, des files d’attente qui s’allongent vers les distributions alimentaires, des étudiants en détresse qui s’organisent et font circuler une pétition pour récupérer ce qui leur est dû.
Fort de notre grande population étudiante et de nos deux campus universitaires à Villeneuve d’Ascq, nous ne pouvons pas ignorer ces appels et nous nous devons de les soutenir. La société ILÉVIA continue d’ignorer ces revendications et par conséquent, nous vous proposons qu’ILÉVIA effectue un remboursement rétroactif à partir du mois de novembre 2020 aux étudiantes et aux étudiants ayant souscrit un abonnement et ce jusqu’à la réouverture complète des facultés. Nous vous proposons également que le Conseil métropolitain de la Métropole européenne de Lille affirme sa politique en faveur de cette aide en direction des étudiantes et des étudiants. Merci.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Qui commence ? C’est Mariam. Vas-y.
Mariam DEDEKEN, groupe PS
Chers collègues, le dépôt de ce vœu est l’occasion pour moi d’évoquer plus largement la situation des étudiants en cette période de crise sanitaire. Depuis le début de la pandémie, un très grand nombre d’étudiants sont particulièrement confrontés à des situations de forte précarité voire d’extrême souffrance. En ce moment même où les réponses à ces besoins sont déterminantes pour leur futur, notre futur, les étudiants ont plus que jamais besoin de solidarité. Pourtant, le gouvernement a négligé les situations de vie des étudiants jouant même parfois sur la division des générations en taxant notamment les étudiants d’irresponsables. Nous voyons bien que les mesures de soutien sont aujourd’hui largement insuffisantes et ne permettent pas de sécuriser le quotidien des étudiants en situation de précarité ou de fragilité.
À Villeneuve d’Ascq, notre sens de la solidarité a fait ses preuves envers tous les Villeneuvois sans aucune distinction. Même si cela ne fait pas partie de ses compétences premières, la Ville s’est positionnée en animatrice du territoire grâce à des échanges permanents avec le CROUS et l’université de Lille mais également avec le soutien associatif qui s’est largement mobilisé. Ainsi, nos 45 000 étudiants ont pu bénéficier des services d’aide proposés par nos associations. Depuis le début de la crise sanitaire, des associations de solidarités telles que Ascq in love, le Secours populaire et les Restos du cœur ont mis en place des distributions d’aide alimentaire gratuite pour tous les étudiants.
Dans ce contexte, le vœu qui est proposé aujourd’hui marque cette solidarité en direction des étudiants et nous y sommes globalement favorables. Nous souhaitons néanmoins proposer un certain nombre d’amendements dont vous avez normalement pu prendre connaissance sur table. Ceux-ci permettent d’apporter des précisions sur la demande faite à ILÉVIA et permettent d’adopter une tonalité qui nous semble davantage constructive. Merci. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
85
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Merci Mariam. Sébastien.
Sébastien COSTEUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Bonsoir à tous. Au niveau de la Ville de Villeneuve d’Ascq, nous intervenons actuellement auprès des publics fragiles étudiants. Avec l’ensemble des amendements qui sont proposés par rapport à la motion, il y a le vœu et il y a l’intervention. C’est suite à l’ensemble de ces alertes que j’ai, au nom de notre groupe Rassemblement citoyen à la MEL, interpellé le vice-président Sébastien LEPRETRE. Encore récemment, il y a eu une double intervention de notre groupe et également du vôtre à la MEL avec Stéphane BALY pour alerter la commission transport sur ce sujet-là. Je propose de continuer. Il faut que l’ensemble des groupes politiques de la MEL puissent le faire. Je rappelle, alors que M. ZONGO disait tout à l’heure s’émouvoir du sort des étudiants, que lorsque nous avons eu ce débat en commission transport la semaine dernière, seuls deux groupes, le nôtre et le groupe ACCES… Je pense qu’il s’appelle comme cela aussi à la MEL ?
Pauline SEGARD, groupe ACCES
Non, MECS (Métropole écologiste citoyenne et solidaire).
Sébastien COSTEUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
(…) Sont intervenus. Malheureusement, tous les autres groupes politiques de la MEL n’ont pas surenchéri de notre côté. Je fais tout de même un appel au groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq afin que ses représentants puissent avec leurs élus métropolitains nous aider lors de la prochaine réunion de bureau du 19 février prochain afin de faire bouger les lignes parce que la réponse qui nous a été donnée en commission – que nous pouvons comprendre – se range derrière la contractualisation avec ILÉVIA qu’avait contracté la MEL dans laquelle les annulations des abonnements sont des procédures lourdes et les interruptions sont seulement de deux mois. Il faut donc peut-être changer une ligne par un avenant rapide, urgent, du délégataire afin d’inclure cette particularité de cette crise sanitaire ; urgence pour l’urgence, c’est la façon de pouvoir essayer de corriger ce tir et de donner une petite bouffée d’oxygène à un public qui est aujourd’hui en précarité et pour qu’ILÉVIA puisse faire ce geste. Je crois qu’il faut que, collectivement, nous puissions arriver à une solution. Nous sommes tout à fait d’accord avec vous sur le principe.
En revanche, je rappelle que l’on parle d’ILÉVIA et de la MEL mais il faut aussi prendre en compte, sur la particularité de cette période, que l’État est absent de tout cela aujourd’hui. Deux chiffres tout de même pour nos collectivités : avec le confinement dur du mois de mars–avril dernier où il n’y avait pas de service du tout, sur l’ensemble de l’année 2020, la MEL/ILÉVIA a perdu en recettes tarifaires 35 millions d’euros avec en plus moins de recettes de transport avec la compensation de transport soit 20 millions de pertes en plus. Cela veut dire que pour notre collectivité locale métropolitaine, cela fait une perte sèche de 55 millions Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
86
d’euros sur l’année 2020 non compensée par l’État. Si l’État était un peu plus à l’aide, cela permettrait à nos collectivités et également à la Métropole d’avoir des marges de manœuvre supplémentaires et plus rapides afin d’intervenir. Merci.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Merci Sébastien. Il n’y a pas d’autres interventions ? Il est l’heure d’aller se coucher. Je mets aux voix les amendements en bloc. Qui vote pour les amendements ?
Les amendements sont adoptés à l’unanimité.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Pour la motion ? À l’unanimité aussi. Merci beaucoup.
La motion est adoptée à l’unanimité.
XXII. MOTION D’URGENCE DEPOSEE PAR LES GROUPES
EPVA, PS, GENERATION.S ET MDC SUR LA SITUATION
DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Je passe la parole à Françoise MARTIN et Sylvain ESTAGER.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il s’agit de la motion sur la situation dans les établissements scolaires. Nous n’avons pas encore tous les retours puisque les dotations horaires, les fermetures de classes viennent d’être annoncées et sont actuellement en train d’être remontées. Nous n’avons pas toutes les informations mais globalement, nous avons suffisamment de retours pour répondre à la demande de plusieurs établissements scolaires afin de les accompagner dans le portage d’une dénonciation de la situation. Cela a été évoqué tout à l’heure au travers de la présentation du rapport sur le handicap. Cela a été évoqué à propos de la fusion des écoles où on voit bien au travers de la question des fusions qu’en réalité, nous avons des équipes enseignantes, des parents d’élèves qui en viennent à tellement gérer la pénurie qu’ils cherchent des solutions qui vont dans le sens de ceux qui entretiennent la pénurie. C’est une espèce de paradoxe cruel, mais il est difficile de ne pas accompagner.
Aujourd’hui, pour être très concret, nous avons des territoires qui sont fragilisés. Dans les écoles du premier décret, nous allons avoir une explosion du nombre d’élèves par groupe. Nous avons des projections. Quand on supprime une classe, cela fait quatre ou cinq mômes de plus par classe et évidemment le suivi social, éducatif, en pâtit forcément. Dans le secondaire, le collège du Triolo avait été lourdement touché l’année dernière et il y a encore deux suppressions de postes aujourd’hui au collège Rimbaud. Au lycée public Raymond-Queneau, c’est une hécatombe avec l’équivalent de six postes qui sont supprimés, ce qui veut dire que tous les dédoublements en classe sont supprimés, que l’accompagnement des Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
87
gamins en situation de handicap, qui est déjà compliqué, reçoit encore un coup significatif et que cela entraînera évidemment des effectifs pléthoriques qui ont démontré au moment de la crise que nous ne sommes pas en mesure de faire autrement, pour avoir une gestion à peu près salutaire de la chose, que de diviser les groupes par deux et de renvoyer les élèves chez eux une demi-journée systématiquement. Les élèves sont là à mi-temps.
Nous sommes au bout du bout d’un système et contrairement à ce qui a été annoncé, nous avons encore des suppressions de lits à l’hôpital, des suppressions de postes dans l’Éducation nationale. Aujourd’hui, il y a une émotion et un ras-le-bol qui s’expriment. Dans les circonstances actuelles, par temps de Covid, ce n’est pas forcément ce qu’il y a de plus médiatisé. Cependant, il est important à la fois de se positionner et de le rappeler, de faire entendre notre voix et de se ranger aux côtés de ceux qui se mobilisent. Nous le disions tout à l’heure avec Françoise MARTIN, nous essaierons également d’intervenir au niveau du rectorat pour lui rappeler la singularité du territoire villeneuvois en matière de nombreux dispositifs de réussite éducative. Ici, on scolarise des gamins que l’on ne scolarise pas ailleurs : les gamins de la communauté des gens du voyage, les gamins Roms, les gamins en situation de handicap. Cette réalité n’est même pas prise en compte aujourd’hui dans les statistiques, dans les moyens qui sont attribués. Quand le rectorat fait ses comptes et qu’il évalue les effectifs dans certaines classes, que ce soit de la maternelle jusqu’au secondaire, ces élèves n’ont même pas d’existence formelle. Ils ne sont même pas intégrés aux statistiques, ce qui est un scandale absolu. Pourtant, nous maintenons tous nos efforts. Nous maintenons les crédits conséquents qui sont déployés, les personnels qui sont dédiés sur ce dispositif. Année après année, nous pensons avoir touché le fond et nous avons l’impression que l’État en rajoute à chaque fois une dose supplémentaire.
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
J’avoue que je ne vois pas quoi rajouter. Je me suis exprimée…
Intervention hors micro d’un élu.
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
Qu’est-ce que tu dis Patrice ? Il veut que nous votions.
Intervention hors micro d’élus.
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
Je me moquais de Patrice car nous ne l’entendions plus et là, il s’est exprimé. J’adhère parfaitement à ce qui a été dit. Je me suis exprimée sur deux autres délibérations. Il y a une vraie fatigue dans les écoles que ce soit de la part du personnel municipal à qui on demande de plus en plus comme d’ouvrir la porte parce que l’enseignant n’est pas en capacité de le faire. Vous savez, ce sont de petits Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
88
gestes en direction des enfants en situation de handicap qui reviennent de suivi (kiné, etc.) et qui arrivent égrenés au cours d’une matinée. L’enseignant est obligé de quitter sa classe, chose qu’il n’a pas le droit de faire. Tout est extrêmement compliqué.
Nous n’avons certainement pas besoin de suppressions de classes comme nous pouvons les subir en ce moment et en cette période de Covid où nous avons une quantité de décrochages scolaires énorme. Voilà ce que j’avais à dire.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Est-ce que je peux prendre la parole ?
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Mme BOUTTE peut prendre la parole.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Entièrement d’accord avec votre constat. C’est une lutte qu’il faut effectivement mener. Je voulais juste apporter une petite précision. Ce n’est peut-être pas l’endroit où le noter mais il y a tout de même eu trois ouvertures sur La Fontaine, Rimbaud et René-Clair. Cela ne fait pas partie de votre vœu. Il serait peut-être important d’enlever « fermeture d’une classe à Claude-Bernard maternelle » car pour l’instant, il y a eu décision d’un recomptage. Nous ne pouvons donc peut-être pas le mettre dans les choses actées.
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
Ce qu’il faut tout de même savoir, c’est que nous avons écrit cette motion quelques heures avant la réunion de cet après-midi.
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Les autres fermetures ont été actées. Il n’y a qu’à Claude-Bernard où il y a un recomptage.
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
Claude-Bernard, recomptage. La Fontaine maternelle, actée ?
Catherine BOUTTE, groupe ACCES
Toutes les autres, oui.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Il faut voter. Qui est pour la motion ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
89
La motion est adoptée à l’unanimité des exprimés (Abstention du groupe NVA).
Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Nous nous abstenons et nous nous étonnons de découvrir cette motion sur table. Nous nous posons également la question du caractère d’urgence sur cette situation. Bien évidemment, nous avons tout de même besoin, sur ce type de dossier, d’avoir plus de billes. Donc, nous nous abstenons et cela ne veut absolument pas dire que nous sommes pour les fermetures de classes comme j’ai pu l’entendre ici ou là. Nous nous abstenons. Par ailleurs, nous n’étions pas au courant qu’il y avait une réunion cet après-midi pour travailler cette question.
Françoise MARTIN, Adjointe au Maire
Ce n’est pas nous mais le rectorat.
Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
OK. Cela prêtait à confusion.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Il reste la réponse à une question de Mme BARISEAU. Qui la pose pour elle puisqu’elle n’est pas là ? M. ZONGO ? Si vous voulez, je la pose moi-même. Ce n’est pas compliqué. D’ailleurs, vous l’avez sur table. C’était au sujet des voitures abîmées dans le quartier d’Ascq. Vous nous demandiez ce que nous allions faire. Nous allons faire comme d’habitude. Tout d’abord, nous avons répondu à ces gens. Nous avons répondu à une dame. Moi, j’ai répondu au coordinateur du conseil de quartier qui m’avait interpellée. Ils ont donc eu une réponse.
Je peux également vous répondre mais ça va être vite fait. Sylvain a déjà beaucoup parlé de la sécurité tout à l’heure. Je vais simplement vous dire qu’à Ascq, il y a actuellement neuf caméras qui sont opérationnelles. Nous allons en mettre 13 de plus. Cela en fera donc 22. Nous sommes actuellement à 180 caméras. La troisième phase a commencé. Nous avons abordé le prix tout à l’heure. Qu’est-ce que je peux vous dire de plus ? En plus des caméras, nous avons évidemment des effectifs de police municipale qui ont augmenté puisqu’en 2011, ils étaient 17 et maintenant ils sont 30. En 2011, il y avait quatre SMPS (Service municipal de prévention et de sécurité) qui sont maintenant devenus régisseurs au service des sports. Maintenant, la police municipale compte 30 effectifs de policiers municipaux. Nous allons certainement continuer là-dessus.
Je voudrais tout de même ajouter une petite chose. Comme l’a dit Sylvain ESTAGER tout à l’heure, la sécurité est normalement une compétence de l’État. Le Maire a écrit à M. DARMANIN qui nous a répondu une lettre très « polie » mais nous attendons toujours les actes car pour l’instant, il n’y a rien sur le terrain. Le commissariat, qui couvre quatre villes, compte toujours 37 agents dont 12 sur le terrain. Il n’y en a pas plus. Il n’y en a plus. Nous attendons donc toujours que les actes de M. DARMANIN deviennent concrets. En attendant, nous prenons nos responsabilités comme l’a dit Sylvain tout à l’heure c’est-à-dire que, malheureusement, nous faisons à la place de. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
90
Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Pour rappel, nous avions voté cette motion que vous aviez déposée.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Oui, tout le monde l’avait votée sauf le groupe ACCES.
Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Vous disiez que M. ESTAGER avait donné tout à l’heure le prix alors qu’il ne l’a pas fait.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Si, si, la vidéoprotection, c’est un peu plus de 3 millions d’euros sur les trois phases.
Violette SALANON, groupe Naturellement Villeneuve d’Ascq
Sur les 13 caméras, est-ce que nous avons une échéance ou pas ?
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
La troisième phase a commencé fin 2020. Elle va continuer jusqu’au printemps, si nous ne sommes pas reconfinés, ou jusqu’à l’été.
Il y avait une deuxième question. Je pense que Valérie va répondre.
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Oui, cela va être rapide.
Claudine REGULSKI, groupe ACCES
Je vais peut-être reposer les choses.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Pardon ?
Fabien DELECROIX, groupe ACCES
C’est Claudine REGULSKI qui va poser la question.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
D’accord.
Claudine REGULSKI, groupe ACCES
Vu l’heure tardive et la fatigue générale, je ne pense pas que je vais m’étendre sur ce que nous avons écrit. J’espère que tout le monde l’a lue. Cette question était posée par ce que M. le Maire et président du CCAS avait affirmé lors du CA du 5 octobre Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
91
qu’une ABS (Analyse des besoins sociaux), telle qu’elle était prévue par la loi depuis 2016, s’avérait inutile et coûteuse alors que nous pensons qu’elle est une nécessité surtout dans la situation actuelle.
De plus, par rapport à cette analyse, dont la précédente datait de 2011 et s’était limitée à une étude quantitative, nous pensons qu’il fallait qu’elle soit qualitative et que c’était surtout l’occasion de pouvoir y associer à nouveau les partenaires et s’enrichir mutuellement et surtout associer la population et ainsi favoriser la citoyenneté.
La question qui était posée était de savoir si M. le Maire maintenait sa position d’une ABS qui représentait une dépense inutile ou si, comme la loi le prévoit, il comptait mettre les moyens en place pour pouvoir la mettre en œuvre d’ici la fin de l’année.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Merci. Valérie.
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Vu l’heure tardive, je vais répondre très brièvement. C’est ce que j’ai déjà un peu évoqué hier lors du conseil d’administration du CCAS. De plus, vous posez une question au Maire alors qu’il s’agit d’une question au président du CCAS. Vous auriez pu la poser lors du conseil d’administration. Ce n’est pas très grave. Une ABS a été faite au niveau des aînés et il y a eu un rendu. Accessoirement, c’est un cabinet qui avait été diligenté et cela avait coûté 15 000 €. Nous avons eu en retour des données chiffrées qui étaient récupérées sur certaines structures. Mais, il y avait eu aussi, puisque nous avions élaboré un cahier des charges, des groupes de travail qui avaient été organisés sur l’aspect qualitatif notamment avec les centres sociaux, etc. Les deux aspects avaient donc été faits.
En même temps, nous nous posons cette question. Ce n’est pas une obligation de diligenter un cabinet vu le coût. Je sais que certaines Villes, pour leur CCAS, ont eu recours à des étudiants (des Masters) et le travail est tout autant de qualité que celui d’un cabinet que l’on paye. Celui-là était tout de même dans les moins chers. Je peux vous dire que je connais les tarifs. Il est vrai que c’est parfois excessif et un peu scandaleux. Nous pourrions aussi demander au CCAS de le réaliser lui-même. Mais, actuellement, vu le nombre d’agents que nous avons, nous préférons les laisser sur le terrain plutôt que de leur faire faire une analyse. Vous pourrez reposer la question au président mais je confirme, tel que cela a été organisé depuis des années, que je trouve que les cabinets qui sont diligentés sont onéreux et que le rendu n’amène pas quelque chose d’essentiel pour mener les politiques. Nous avons d’autres instances qui nous permettent également de pouvoir les utiliser.
Catherine REGULSKI, groupe ACCES
Je voulais apporter une précision par rapport à ce que vous avez dit : l’analyse qui a été faite en 2019 sur les aînés était effectivement thématique or l’obligation concerne bien l’ensemble de la population. C’est là-dessus que nous insistons. Conseil municipal 9 février 2021 Mairie de Villeneuve d’Ascq
92
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
À mon sens, il faudra que vous reposiez la question en conseil d’administration.
Catherine REGULSKI, groupe ACCES
Mais, c’est tout de même le Conseil municipal qui décide d’allouer…
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Non, non, non, c’est vraiment un dispositif uniquement CCAS.
Catherine REGULSKI, groupe ACCES
D’accord.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
C’est le CCAS. Ce n’est pas du tout la même chose.
Catherine REGULSKI, groupe ACCES
Je me souviens, sur les 15 000 € qui avaient été dépensés, que M. le Maire avait dit lors de ce CA du mois d’octobre que le Conseil municipal s’était étonné d’un tel coût et qu’il l’avait mal accepté. J’imagine donc il y a un vote qui se passe en Conseil municipal d’où ma question.
Valérie QUESNE, Adjointe au Maire
Non, pas du tout. Le CCAS est une entité administrative complètement à part et juridiquement complètement à part d’un Conseil municipal.
Catherine REGULSKI, groupe ACCES
D’accord.
Maryvonne GIRARD, Adjointe au Maire
Bonne soirée. Bonne nuit.
La séance est levée à 23 heures 50.