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Compte-Rendu - pvCM04 Villeneuve d'Ascq
Conseil Municipal - CM Villeneuve d Ascq (27.06.23)
Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (25.06.19)
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Villeneuve d'Ascq (25.06.19))
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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MAIRIE DE VILLENEUVE D’ASCQ
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 JUIN 2019
ORDRE DU JOUR
I. Approbation du compte de gestion 2018 ..................................................... 7
II. Approbation du compte administratif 2018................................................... 7
III. Affectation des rÉsultats de l’exercice 2018 .............................................. 29
IV. Commission consultative des services publics locaux – désignation des membres (mise à jour) .............................................................................................. 29
V. Déplacements d’élus dans le cadre d'un mandat spécial .......................... 30
VI. Bilan accessibilité universelle 2018 ........................................................... 30
VII. Sorties pédagogiques et familiales des 17 juillet et 14 août 2019 .............. 37
VIII. Autorisation de signer les marchés ............................................................ 38
IX. Groupement de commandes Ville de Villeneuve d’Ascq et Ville de Lezennes – Marché de prestations de services pour l’entretien des espaces verts et du patrimoine arboré du stade Pierre-Mauroy ............................................................... 40
X. Tarifs des accueils de loisirs à dominante culturelle ou sportive durant les vacances scolaires ................................................................................................... 40
XI. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Office de tourisme de Villeneuve d'Ascq .................................................................................. 41
XII. Deuxième affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la lecture publique et de l’écriture ...................................................... 41
XIII. Actualisation du tarif de location de la salle de spectacle de la Ferme Dupire 41
XIV. Mise à jour de la délibération instituant le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) n°VA_DEL2018_86 du 29 mai 2018 ...................................................... 42
XV. Affectation des crédits destinés aux organisations syndicales au titre de l’année 2019 ............................................................................................................. 42
XVI. Quatrième affectation des crédits destinés aux structures œuvrant dans le domaine de l’insertion par l'emploi au titre de l’année 2019 ..................................... 43
XVII. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Club de Scrabble Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Villeneuvois .............................................................................................................. 43
XVIII. Affectation des crédits destinés au soutien des structures d’économie sociale et solidaire au titre de l’année 2019 .............................................................. 44
XIX. Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de l'enfance pour l'année 2019 – Séjours de vacances ............................................ 44
XX. Sortie familiale au musée du Mur de l'Atlantique à Audinghen et à Wissant – Participation financière des familles ......................................................................... 45
XXI. Convention de partenariat entre la Ville et l'association Orchestre à l’école dans le cadre de la seconde année du dispositif national « Orchestre à l’école » .... 46
XXII. Acquisition par la Ville de volumes métropolitains à constituer situés rue des Vétérans. .................................................................................................................. 48
XXIII. Déclassement par anticipation de l’actuel centre social situé rue des Vétérans …………………………………………………………………………………….48
XXIV. Cession au profit de VINCI IMMOBILIER NORD EST de volume situés rue des Vétérans ............................................................................................................ 48
XXV. Acquisition du nouveau centre social du Centre-Ville en Etat Futur d’Achèvement par la Ville auprès de la société VINCI IMMOBILIER NORD EST .... 49
XXVI. Désaffectation et déclassement du terrain rue des Vergers ....................... 50
XXVII. Vente du terrain situé rue des Vergers au profit de la Métropole Européenne de Lille …………………………………………………………………………………….51
XXVIII. Avis du Conseil municipal sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal arrêté par le Conseil métropolitain le 5 avril 2019 ............................ 51
XXIX. Tarifs des activitÉs dans le cadre de l’Automne bleu saison 2019 ............. 53
XXX. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’arpeT (association des retraités et des personnes éloignées du travail) ....................................................... 54
XXXI. Exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerçants situés Chaussée de l'Hôtel de Ville ............................ 54
XXXII. Seconde affectation des crédits destinés au soutien des associations œuvrant en faveur du commerce de proximité et de l’artisanat au titre de l’année 2019 …………………………………………………………………………………….55
XXXIII. Présentation des décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ......................................................................... 56 Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard Caudron, Maire, ouvre le Conseil municipal à 18 heures 45.
Gérard CAUDRON, Maire
Mes chers collègues, si vous voulez bien prendre place, je vais faire l’appel.
Présents :
Gérard CAUDRON, Sylvain ESTAGER, Pascal MOYSON, Olfa LAFORCE, Farid OUKAID, Chantal FLINOIS, André LAURENT, Françoise MARTIN, Florence COLIN, Jean-Pierre FOURNIER, Claire MAIRIE, Vincent VERBEECK, Lahanissa MADI, Saliha KHATIR, Daniel DUBOIS, Yvonne WILLEM, Monique LEMPEREUR, Jean-Michel MOLLE, Claudine SARTIAUX, Jean- Antoine ROSSIT, David DIARRA, Yvelyne VAN CAENEGHEM, Roselyne CINUS, Valérie QUESNE, Didier MANIER, Nathalie FAUQUET, Lionel BAPTISTE, Stéphanie LEBLANC, Sébastien COSTEUR, Victor BURETTE, Pascal LOEB, Florence BARISEAU, Christophe BONNARD, Vincent BALEDENT, Corinne AUBER, Sophie LEFEBVRE, Véronique DESCAMPS, Christophe LEMIERE.
Absents :
Maryvonne GIRARD, excusée donne pouvoir à S. ESTAGER ; Dominique FURNE, excusée donne pouvoir à C. FLINOIS ; Christian CARNOIS, excusé donne pouvoir à C. MAIRIE ; Patrice CARLIER, excusé donne pouvoir à A. LAURENT ; Jean PERLEIN, excusé donne pouvoir à F. MARTIN ; Daniel THUILLIER, excusé donne pouvoir à V. VERBEECK ; Fadila BILEM, excusée ; Laurence DUBOIS, excusée donne pouvoir à P. MOYSON ; Grégory PARIS, excusé donne pouvoir à F. OUKAID ; Jean-François HILAIRE, Nicolas BANDOV.
Gérard CAUDRON, Maire
Le quorum est atteint. Certains arriveront un peu en retard car la circulation est un peu difficile. Nous les noterons au fur et à mesure.
S’il me le permet, même en son absence, je voudrais féliciter en notre nom Jean- François HILAIRE qui s’est remarié.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Merci.
Gérard CAUDRON, Maire
Il y a une règle en matière de mariage. Le Maire peut, bien sûr, faire tous les mariages ainsi que les Adjoints mais les conseillers municipaux ne peuvent le faire sans arrêté. Moyennant cela, un conseiller peut marier. Sans ce papier, le mariage est nul et non avenu. Au demeurant, je l’ai fait avec plaisir et c’est avec plaisir que vous lui transmettrez nos et mes sincères félicitations.
J’espère que la séance de ce soir ne durera pas trop longtemps. Les dispositifs de Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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sécurité sont les mêmes que d’habitude ; je n’y reviens pas.
Je rappelle que la mise en ligne du nouveau site internet de la Ville devrait être opérationnelle dans les prochains jours. L’ancien était obsolète et, surtout, il ne pouvait pas évoluer. Je vous invite donc toutes et tous à y aller et à faire part de vos observations ou remarques, quant aux choses qui manqueraient ou qui ne seraient pas justes afin que nous puissions faire les ajustements nécessaires.
Nous avons, ce soir, 33 délibérations à l’ordre du jour dont l’approbation du compte administratif ainsi que la présentation par Lahanissa MADI du bilan de l’accessibilité 2018. Ce point devait arriver plus tardivement dans l’ordre du jour mais je vous propose, à la demande de Lahanissa, de le passer après le compte administratif. Il y aura, à nouveau, quatre délibérations relatives au nouveau centre social. Ça ne change rien mais ce sont des ajustements juridiques. Nous n’avons pas pris plus de retard que la dernière fois. Toutefois, il ne sera pas fini en février mais en septembre 2020. Vous admettrez avec moi que j’avais dit dès le début que les délais étaient difficilement tenables.
Je vais très rapidement rappeler les événements passés.
Rappel des événements passés
- Mercredi 29 mai : inauguration de la rue Simone-Veil. Ce fut, franchement, un grand et beau moment, très convivial et plein de mixité y compris dans le fait qu’il y avait au même endroit Damien CASTELAIN et Martine AUBRY. Les enfants étaient aussi très contents ;
- Samedi 1er et dimanche 2 juin : les Montgolfiades du Héron. Elles se sont plutôt bien déroulées même si nous avons eu une blessée à l’atterrissage. Elle s’est pris le pied dans le matériel. Il s’agit d’une employée municipale. Elle a été soignée en Belgique, nous lui souhaitons un prompt rétablissement ;
- Samedi 1er juin : 30 ans de l’Office du tourisme ;
- Dimanche 2 juin : les Jubilaires à l’hôtel de ville ; concert de la Chrysalide à l’espace Concorde ;
- Mardi 4 au mardi 11 juin : rencontres dansantes au Palacium. C’est toujours un bel événement scolaire dont nous avons tout lieu d’être fiers ;
- Vendredi 7 au dimanche 9 juin : festival du lac au lac du Héron autour de Quanta ;
- Samedi 8 juin : vide-greniers au quartier de la Poste ; gala de danse de l’Alliance dance school ;
- Dimanche 9 juin : vide-greniers des cousins à la Cousinerie ; marché du terroir Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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à la ferme du Héron ;
- Jeudi 13 juin : journée nationale des anciens combattants d’Indochine au Breucq ;
- Samedi 15 juin : gala de danse de l’espace Thalès. C’est toujours un grand événement. Depuis des décennies, ils remplissent l’espace Concorde ; concert fête de la musique de l’orchestre de chambre ;
- Dimanche 16 juin : vide-greniers du Breucq ; gala de danse organisé par le LCR des Prés ;
- Mardi 18 juin : 79e anniversaire de l’appel du général De Gaulle ; concert de fin d’année de l’école de musique de Villeneuve d’Ascq ;
- Vendredi 21 juin : fête de la musique au Forum des sciences ;
- Samedi 22 juin : fête du thé, du conte, des feux de la Saint-Jean et de la musique au parc des Verts Tilleuls ;
- Dimanche 23 juin : vide-greniers du VAM à Flers-Bourg ; gala de danse « Voyage dans le temps » organisé par le LCR les Tailleurs ; journée portes ouvertes des moulins.
Manifestations à venir
- Samedi 29 juin : fête de la jeunesse dans le quartier de l’hôtel de ville ;
- Samedi 13 juillet : feu d’artifice à la plaine Canteleu ;
- Dimanche 14 juillet : Fête nationale place de la République ; bal populaire au LaM sous le signe du Mexique ;
- Jeudi 15 août : commémoration du 75e anniversaire du débarquement en Provence à la stèle du carrefour de la Planche-Epinoy au Breucq.
Voilà pour les principales manifestations. Il y en a eu d’autres.
Je rappelle que notre club de foot américain, les Vikings, est champion de France de Division 2.
Avant de passer à l’ordre du jour, je vais aborder un point moins réjouissant. Vous avez tous appris que parmi les Français qui ont participé à la guerre en Irak et en Syrie au titre de l’État islamique, il y a un jeune Villeneuvois, qui plus est fils d’un employé municipal. J’ai reçu les parents. Je les ai mis en contact avec le député de la circonscription, M. Ugo BERNALICIS qui m’a sollicité pour une conférence de presse. J’ai décliné la sollicitation. Je partage la douleur des parents mais je ne peux Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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pas cautionner ce qui s’est fait là-bas.
Je viens d’écrire à Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, la lettre suivante que je vais vous lire.
« Monsieur le ministre,
Dimanche 2 juin 2019, deux djihadistes originaires du Nord ont été condamnés à mort par un tribunal antiterroriste de Bagdad portant à neuf le nombre de Français condamnés à mort en Irak. L’un d’eux, Vianney OURAGHI, était Villeneuvois, étudiant en psychologie avant de se radicaliser et de décider de partir rejoindre l’État islamique. S’il affirme n’avoir jamais participé aux combats ni en Syrie ni en Irak, sa collaboration avec Daech n’en reste pas moins tout à fait inacceptable et inexcusable.
La Ville de Villeneuve d’Ascq, attachée aux valeurs fondamentales des Droits de l’Homme, lutte au quotidien contre cette radicalisation en agissant pour défendre les grands principes de la République française. La Ville de Villeneuve d’Ascq condamne donc fermement ces agissements et continuera avec acharnement et conviction son action de prévention et de lutte contre toute forme de radicalisation et de terrorisme. C’est également par attachement aux Droits de l’Homme que la Ville de Villeneuve d’Ascq s’oppose à la peine de mort. Victor Hugo écrivait déjà que ‘’ la peine de mort est le signe spécial et éternel de la barbarie’’. La réponse à la barbarie ne peut être la barbarie elle-même, nous ne pouvons ignorer l’héritage intellectuel de grands Hommes comme Aristide Briand, Jean Jaurès et Albert Camus qui ont inspiré, [avec François Mitterrand], Robert Badinter lorsqu’il a porté la loi du 9 octobre 1981 abolissant la peine de mort en France. Cette loi a été renforcée par l’ajout, en 2007, de l’article 66-1 de la Constitution qui dispose que nul ne peut être condamné à la peine de mort.
Je vous demande donc très respectueusement de faire tout ce qui est en votre pouvoir et je soutiens toutes vos démarches pour que, les principes fondamentaux de la République s’appliquant à tous ses ressortissants, ces peines de mort puissent être commuées en peine de prison à perpétuité.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de mes respectueuses salutations. »
Voilà ce que je me suis autorisé à écrire en espérant, par ces propos, qui sont les miens et que vous n’êtes pas obligés d’adopter, n’avoir choqué personne. Dans ce texte, je ne dénie pas à l’Irak le droit de juger des criminels. Je ne sais pas si, lui, l’était mais il était jugé à ce titre sur son territoire. Je me permets, en même temps, de rappeler que la France, comme de nombreux pays européens, est contre la peine de mort. Entre ces deux éléments, j’approuve la position gouvernementale qui consiste à dire qu’ils sont jugés là-bas mais que, quand ils sont condamnés à mort, nous faisons des démarches diplomatiques pour que ces peines soient commuées en prison à vie.
Il n’y a pas d’observation sur ce point ? J’ai tout de même dit aux parents, en mon nom et aussi en votre nom, toute notre compassion car, dans ce domaine, ils Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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peuvent dire qu’ils sont parfois les derniers informés de ce qui arrive aux enfants. Ce sont des enfants bien élevés qui faisaient des études. Ce n’est pas simple. L’autre jour, j’ai également eu l’appel d’une mère dont le fils sortait de prison pour trafic de stupéfiants. À chaque fois qu’elle lui demandait où il allait, il lui répondait je vais là. À chaque fois qu’elle lui disait tu rentres à 20 heures, il confirmait. Nous sommes parents. Nous savons les capacités qu’ont nos enfants de nous donner toujours les réponses que nous attendons. Ce n’est pas le même degré de gravité. Là, c’est terrible. J’ai passé un moment avec eux. Je vous dis ce que j’ai fait au niveau de la Ville. Ils essayent de défendre leur enfant par tous les moyens. Comme ils ont un mois pour faire appel, je leur ai donc accordé des autorisations d’absence hors congés normaux durant cette période pour ne pas leur créer un problème financier supplémentaire. Ce n’est déjà pas simple comme ça. Voilà ce que je pouvais vous dire sur ce point.
J’en arrive à l’ordre du jour qui commence avec Sylvain ESTAGER : approbation du compte de gestion, compte administratif et résultat de l’exercice.
I. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Bonsoir à toutes et à tous. Nous commençons par le compte de gestion. Comme vous le savez, c’est la traduction en trésorerie du compte administratif. Qui s’oppose au compte de gestion ? Qui s’abstient ? Il est donc adopté à l’unanimité.
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
II. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Comme vous le savez, le compte administratif est un des rendez-vous traditionnels des conseils municipaux en matière de débat budgétaire. C’est un exercice qui a pour objet de retracer l’ensemble des opérations budgétaires et d’exposer les résultats comptables d’une année en l’occurrence, ici, 2018. De façon un peu curieuse, on lui donne une importance moindre que celle que l’on accorde au budget primitif (BP). En réalité, le compte administratif est beaucoup plus concret, beaucoup plus à même d’être analysé ; non pas que le BP ne se prête pas à ce type d’analyse mais parce que le compte administratif est une vérité. C’est une vérité qui est rendue à un moment, sur une année écoulée. Elle nous permet d’éprouver à la fois la sincérité de ce qui avait été présenté lors des différents débats budgétaires [BP et budget supplémentaire (BS)] et, finalement, d’analyser très concrètement la mise en œuvre des politiques qui sont déployées dans une collectivité. Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Le compte administratif 2018 renvoie une fois encore à une année assez compliquée pour les collectivités. Je ne reviendrai pas sur la période qui fait suite à la baisse des dotations lors du mandat de François HOLLANDE. Je ne reviendrai pas très en détail sur la contractualisation. On en parlera un peu dans l’exposé. Vous savez que le gouvernement d’Édouard PHILIPPE, sous la mandature MACRON, a mis en place une contractualisation extrêmement contraignante pour les collectivités dont la nôtre. Cela se fait aussi dans un contexte où l’année 2018 a été marquée par la perte du levier fiscal qu’est la taxe d’habitation. Il y a évidemment des conséquences par rapport aux marges de manœuvre dont disposent les collectivités. J’aurai l’occasion de revenir là-dessus lorsqu’on abordera la question des recettes fiscales.
Autre élément du contexte qu’il faut rappeler : 2018 marque le début d’une colère qui a fait parler d’elle dans les médias. Au-delà de la colère qui s’est exprimée dans la rue chaque samedi, ça a également été l’expression d’une colère multiforme par rapport au désengagement de l’État, par rapport à des politiques qui sont rejetées, par rapport à des difficultés du quotidien qui sont de plus en plus prégnantes. C’est extrêmement important pour des collectivités comme la nôtre dans la mesure où, comme vous le savez, les Maires, les élus municipaux sont parmi ceux qui sont les plus exposés sur le terrain, ceux qui recueillent la colère, les doléances. Évidemment, quand on construit un budget, quand on déploie une politique, on ne peut pas faire sans cette prise en compte de cette colère citoyenne qui s’est exprimée et qui s’exprime encore sous bien des aspects.
Je le dis aussi : 2018 a été une année singulière par rapport aux dynamiques financières précédentes dans la mesure où nous avons vu une inflation plus lourde se concrétiser, se confirmer à hauteur de 1,8 %. Dans un contexte de contractualisation, la difficulté a évidemment été plus grande puisque maîtriser et contraindre ses dépenses quand l’inflation est là, est quelque chose de beaucoup plus difficile.
Pour l’année 2018, nous voulions poursuivre les objectifs qui étaient les nôtres. Je les rappelle très sommairement car j’aurai l’occasion de revenir dessus.
- vous savez que notre ambition est de maintenir le modèle de service public à Villeneuve d’Ascq. C’est un modèle de très haute qualité qui est assez unique. Il est important d’en avoir conscience notamment en se comparant ;
- un soutien sans faille au monde associatif. Nous n’avons pas utilisé le monde associatif et sa diversité comme variable d’ajustement au niveau de la Ville ;
- nous avons fait avec des recettes contraintes et nous avons pris soin, comme depuis le début de mandat, d’ajuster nos dépenses sur les recettes de façon à pouvoir présenter une politique et une mise en œuvre de celle-ci la plus rigoureuse possible au niveau de la gestion budgétaire.
Dernier élément sur lequel je souhaite insister en introduction : il s’agit du dernier compte administratif du mandat. Vous comprendrez que, dès lors, il a une tonalité un Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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peu particulière dans la mesure où cela justifiait à la fois une présentation plus large mais, surtout, qui met en perspective par rapport aux différentes années qui se sont écoulées sur ce mandat. C’est un peu l’occasion de faire un bilan effectif, chiffré, mais aussi comparatif. Vous verrez que dans la présentation, j’ai utilisé une série de données qui proviennent d’une comparaison de nos ratios avec ceux émis par le ministère de l’Action et des Comptes publics. Cela nous permettra de bien comprendre la singularité villeneuvoise au niveau des finances, du déploiement des politiques municipales. C’est quelque chose sur lequel j’insisterai tout particulièrement.
Pour vous permettre de bien appréhender ce compte administratif, car les choses sont parfois un peu compliquées, je tiens vraiment une nouvelle fois à remercier le travail des services et tout particulièrement celui de M. TRINEL. Je le dis dès l’introduction. Vous avez à travers les documents qui vous sont présentés toute l’année, à travers le livret qui a été remis, à travers le diaporama qui va être diffusé comme à travers le rapport d’activité des services 2018 qui a été déposé sur table, à Villeneuve d’Ascq une véritable qualité pédagogique des documents qui sont distribués. Je rappelle que c’est un souci de sincérité mais qui vise aussi à faire en sorte que chacun puisse s’approprier au plus serré les enjeux budgétaires de façon à comprendre les choix, les contraintes, les décisions, les arbitrages qui doivent être rendus en matière de politique publique. Très sincèrement, une nouvelle fois, un grand merci à Denis TRINEL parce qu’à chaque fois, les documents s’améliorent, la pédagogie progresse. C’est, là aussi, quelque chose d’extrêmement singulier.
Aujourd’hui, nous allons procéder en plusieurs temps. Je vais d’abord vous présenter les faits saillants, les éléments forts de ce compte administratif de façon à ce que vous les ayez en tête, pour que nous puissions analyser les choses en ayant bien les cadres majeurs qui président au compte administratif de façon à pouvoir comprendre comment nous arrivons à ce résultat. Puis, de façon plus conventionnelle, nous regarderons en détail la section de fonctionnement avant de passer à un des enjeux les plus importants de ce mandat à savoir le défi de l’investissement que nous avons posé et relevé sur la Ville. Vous verrez que 2018 est encore une très belle année pour illustrer la chose.
Les données comptables
Nous allons tout d’abord présenter les grandes données comptables, les grandes masses budgétaires. Il est évident qu’il faut les conserver en tête pour comprendre ce qui va être explicité par la suite.
La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à hauteur de 99,2 millions d’euros.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à hauteur de 87,7 millions d’euros.
Vous retrouvez les résultats cumulés antérieurs à rapporter. Je vais faire vite afin de Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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ne pas alourdir le propos.
Cela donne un résultat de clôture à hauteur de 15 millions d’euros.
La section d’investissement
C’est la même mécanique : recettes d’investissement moins dépenses d’investissement. Vous rajoutez les résultats cumulés antérieurs au résultat de l’exercice 2018 et cela vous donne un besoin déficitaire au niveau de la clôture de 11,1 millions d’euros.
Cela veut dire que nous avons besoin de 11,1 millions d’euros pour satisfaire les besoins de l’investissement.
Le résultat de la section de fonctionnement plus le déficit à couvrir de la section d’investissement, cela vous donne un résultat disponible de 3,87 millions d’euros pour ce compte administratif.
Je vous rappelle que ce résultat sert à corriger, à amender le BP, à voir ce que nous ferons au moment du BS ou lors de décisions modificatives au niveau du budget. Cela permettra éventuellement de faire face à des besoins nouveaux qui s’exprimeront d’ici le BS. Mais, conservez que nous avons un résultat sanctuarisé à plus de 3,5 millions. Nous sommes à 3,87 millions cette année.
Le respect de l’engagement contractuel signé avec l’État
Parmi les autres éléments saillants, les autres points forts du CA 2018, je vais dire un mot sur la contractualisation. Je vous rappelle comment cela fonctionne. Nous avions, par rapport au compte administratif (CA) 2017, une autorisation d’augmenter nos dépenses dans la limite de 1,1 %. Je le dis tout de suite : le compte administratif 2007 va consacrer une augmentation de 1 %. Cela veut dire que la contractualisation sera tenue. Je dis très clairement et nous avons déjà eu l’occasion de l’exprimer à plusieurs reprises au moment du BP ou du compte administratif précédent : si nous avons tenu le défi de la contractualisation, ce n’est pas parce que l’État nous y a obligés. Il nous y a obligés de fait. Vous connaissez sa méthode habile mais pernicieuse qui consistait à nous faire signer, ou pas, un contrat. Si on ne signait pas et qu’on se voyait reprocher par la Préfecture de dépasser les dépenses par rapport au cadre imposé, nous avions un prélèvement de 100 % du dépassement sur les dotations futures. Si on signait, le bâton était un peu plus modeste mais il cognait tout de même à hauteur de 75 %.
Si nous avons signé, c’était pour éviter de tomber dans le piège tendu à savoir que l’État dit à une collectivité engagez-vous à maîtriser vos dépenses ; une collectivité qui aurait refusé de signer, se serait vue dire qu’elle n’est pas capable de s’engager sur une maîtrise de ses dépenses. Or, cela aurait été un paradoxe pour Villeneuve d’Ascq. Vous le savez, nous n’avons pas attendu les incantations de l’État, n’avons pas attendu les incantations du Nouveau Monde, pour maîtriser avec rigueur les Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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dépenses à Villeneuve d’Ascq. Cela fait 10 ans que nous le faisons. C’est un principe de gestion extrêmement rigoureux qui est appliqué ici. C’est une gestion rigoureuse dans le refus de l’austérité. Ce n’est pas par idéologie ni par dogmatisme purement comptable. Si nous maîtrisons nos dépenses, c’est pour conserver une véritable marge de manœuvre, une sorte de souveraineté municipale qui nous permet de rester maîtres de notre budget, de nos finances et de pouvoir nous adapter, de faire face à des difficultés parce qu’aujourd’hui, nous savons très bien que dans le contexte du moment, une collectivité qui ne maîtrise pas ses finances, ses comptes, est une collectivité qui subit au quotidien. Du principe à la théorie, il n’y a qu’un pas. Nous le mettons en œuvre depuis 10 ans. Il y a un savoir-faire, une pratique extrêmement claire à Villeneuve d’Ascq, une culture du résultat qui fait la différence avec pas mal d’autres collectivités.
Un chiffre clé, très significatif du mandat : depuis début 2014, nos dépenses ont augmenté de 0,19 %. Cela veut dire que nous dépensons en 2018 la même chose qu’en 2014 alors que sur cette période, l’inflation globale a été supérieure à 3,5 et que nos politiques ont été étoffées ; aucune n’a été démantelée ou diminuée. Ayez bien cela en tête car c’est un élément extrêmement important. Bien sûr, nous respectons la contractualisation mais nous n’avons pas attendu que l’État nous l’impose pour le faire.
L’augmentation des dépenses d’investissement
Autre élément extrêmement important de ce cadrage général : l’augmentation des dépenses d’investissement. Il y a une mise en perspective très importante de l’investissement qui doit être réalisée. J’aurai l’occasion d’y revenir lorsque j’analyserai cette section plus en détail. Vous trouvez en 2018 la concrétisation de ce qui a été annoncé exercice budgétaire après exercice budgétaire. Méthodiquement, nous avions précisé que nous allions monter en puissance sur l’investissement pour atteindre des niveaux historiques. Ceux-ci se sont déjà présentés lors du BP 2019. Cela sera analysé par ceux qui seront aux commandes lors du CA 2019 et 2020. Vous savez que cette montée en puissance de l’investissement va se dérouler jusqu’en 2023. Sans anticiper sur les deux ou trois années à venir, regardez la période 2015–2018. Elle est très significative avec des taux de réalisations qui sont très bons. Le rapport de la Chambre régionale des comptes avait souligné des taux de réalisation élevés. Vous savez que nous avons pu monter en puissance sans dégrader nos finances, en adossant l’investissement à un autofinancement consolidé à un très bon niveau. C’est ce que rappellera la diapositive suivante.
Des marges de manœuvre préservées
Dernier élément fort de ce CA sur lequel j’insisterai : des marges de manœuvre qui ont été préservées. J’insiste là-dessus. Regardez les trois items :
- pas d’augmentation de taux de la fiscalité locale ;
- un autofinancement net supérieur à 9,3 millions d’euros ; Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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- un montant d’emprunt qui reste à un niveau faible.
Nous pourrions consacrer cela comme un bilan, comme une photographie de l’instant. J’insiste en disant que ce sont surtout des marges de manœuvre préservées pour l’avenir. Je vous disais que ce compte administratif avait une forme de valeur bilan de ce mandat. Parmi celui-ci, il y a un élément extrêmement important, c’est que nous n’avons pas mangé sur le dos de ce qui viendra par la suite. Nous n’avons pas consommé, hypothéqué l’avenir. Le levier fiscal, dans les limites de ce qu’il est, est préservé. L’autofinancement est consolidé de façon structurelle et durable et nous avons un montant d’emprunt qui nous laisse encore des marges de manœuvre extrêmement importantes puisque la Ville est, demeure et demeurera jusqu’à la fin de ce mandat peu endettée.
J’insiste : prenez ces trois items à la fois comme un bilan mais surtout comme une prospective. Ça laisse des marges de manœuvre conséquentes pour les années à venir à Villeneuve d’Ascq.
Voilà pour les éléments que je souhaitais souligner d’emblée. Maintenant que vous les avez en tête, nous allons pouvoir les analyser et expliquer comment nous arrivons ce résultat.
La section de fonctionnement
Les recettes
La première diapositive des recettes de fonctionnement met en perspective leur évolution depuis le début du mandat. Celle-ci est modeste. On peut parler de stagnation. Par rapport à 2017, elles augmentent d’un pour cent par rapport notamment à ce que nous avions inscrit au BP. Vous savez que nous sommes toujours prudents.
Globalement, les recettes évoluent très peu d’une année à l’autre. Si vous regardez les petits histogrammes présentés, vous voyez que la masse globale stable de nos recettes ne procède pas d’une stabilité qui mettrait des dynamiques internes très contrastées. Vous voyez que quels que soient les domaines (les produits des services, les produits fiscaux, les dotations, les cessions, etc.), nous n’avons pas d’évolution majeure à l’échelle de ces différentes composantes. Les graphiques sont clairs. Nous avons une stabilité des recettes en 2018 par rapport à 2017.
Nous sommes entrés dans une nouvelle ère depuis quelques années. Pour les collectivités qui avaient l’habitude d’avoir, année après année, une augmentation des recettes de l’ordre de 2,5 à 4 ou 5 %, ce temps est révolu. Maintenant, nous sommes censés nous satisfaire de recettes stables. Je rappelle que si cela a pu être soutenable, c’était aussi parce que l’inflation était maîtrisée. Depuis deux ans, elle repart ce qui va rendre cette dynamique, avec le fameux effet ciseau, plus compliquée à gérer. Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Je vais détailler l’évolution de ces recettes.
- Les recettes des services et du domaine
Elles représentent un petit 6 % du total. Elles sont en légère augmentation. Là aussi, on est dans la stabilité. Vous avez dans le livret et sur la diapositive suivante, le détail de ces différentes évolutions. Attention, il faut toujours se méfier. Quand vous avez une augmentation des recettes, il faut s’interroger pour savoir si, derrière, il n’y a pas une dépense qui vient consommer davantage que l’augmentation propre. C’est le cas, par exemple, de la restauration scolaire. Vous avez 42 000 € d’augmentation des recettes suite aux nouveaux tarifs liés au nouveau marché de la restauration scolaire mais vous vous rappelez que nous avons décidé collectivement ici que les deux tiers du surcoût du nouveau marché seraient absorbés par la Commune. En réalité, lorsque vous voyez 42 000 € de recettes supplémentaires, il faut penser qu’il y a plus du double qui est à répercuter en dépenses nouvelles pour la Ville.
En réalité, ces recettes des services et du domaine sont stables. Cela se comprend aisément. Nous n’avons pas diminué l’offre de service public. La consommation des services et les recettes afférentes ont peu évolué. Nous n’avons pas augmenté les tarifs. Ces deux paramètres justifient donc de comprendre parfaitement pourquoi les recettes des services et du domaine évoluent peu.
- Impôts et taxes
Je vais m’attarder un peu plus même si d’emblée vous comprenez que c’est, là aussi, la stabilité qui s’impose. Il y a une augmentation globale de 270 000 € qui s’explique surtout par la fiscalité locale. Cela fait 13 ans que nous n’avons pas augmenté les impôts à Villeneuve d’Ascq, que les taux communaux n’ont pas été augmentés. C’est un levier que nous avons toujours conservé mais pas par condamnation de l’impôt en lui-même. Je rappelle à chaque fois que l’impôt est l’un des principaux leviers dont nous disposons et dont dispose l’État pour corriger les inégalités. Cela fait partie de la composante fraternelle du triptyque républicain. C’est une évidence. Vous ne me verrez jamais dire que nous condamnons l’impôt en soi. Il n’y a pas de dogme là-dessus. Si nous n’avons pas augmenté les impôts c’est parce que nous voulons préserver ce levier. Tant qu’il est possible de ne pas les augmenter, nous ne les augmentons pas. C’est ce que nous arrivons à faire depuis plus de 13 ans maintenant.
L’augmentation s’explique par deux éléments. Tout d’abord, parce que les bases sont forfaitairement relevées chaque année à hauteur de l’inflation sur l’année N-1. De plus, nous avons une évolution physique des bases. La Ville est attractive. Elle est même extrêmement attractive. Les valeurs locatives, notamment des bâtiments, progressent que ce soit au niveau de l’assiette – il y en a davantage – ou lorsqu’elles sont réévaluées.
Les impôts n’ont donc pas augmenté de longue date au niveau de la part communale à Villeneuve d’Ascq. Je vous disais que je vous livrerai dans l’exposé quelques Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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éléments comparatifs. Je tiens à rappeler la modestie de la fiscalité locale à Villeneuve d’Ascq. Nous appartenons au dernier tiers des communes de la MEL les moins imposées. C’est extrêmement important de le rappeler. Deux tiers des communes de la Métropole ont des taux d’imposition supérieurs au nôtre.
Si je prends les données de l’État, je m’attarderai sur la taxe d’habitation. Le pouvoir fiscal de la Ville qui porte sur 37 % des ressources nous consacre une taxe d’habitation qui s’élève à une moyenne de 221 € par habitant à Villeneuve d’Ascq. La moyenne nationale est de 303 €. Nous ne sommes qu’à 221 € par habitant. Encore faudrait-il, en plus, pour vraiment parfaitement se comparer, intégrer l’importance des services publics et des services rendus à la population. Il y a un modèle villeneuvois extrêmement singulier là-dessus. Si on pondérait cette faiblesse, cette modestie, de l’imposition locale à Villeneuve d’Ascq par l’importance des services publics, nous pourrions être consacrés comme une ville dans laquelle on paye très peu d’impôts. C’est extrêmement important de le rappeler.
Finalement, ce qui nous permet d’avoir une certaine dynamique au niveau de la fiscalité, c’est bien le dynamisme et l’attractivité de la Ville. Nous ne sommes pas dans ces catégories des villes qui cherchent à faire venir de la population, qui sont confrontées à des départs ou à un manque d’attractivité. Vous le savez. C’est même, quelque part, pour les Villeneuvois, une difficulté quand on connaît le prix des logements et leur évolution sur la Ville.
- Les dotations
Vous connaissez l’évolution tendancielle qui n’est guère réjouissante pour les collectivités, les communes et pour Villeneuve d’Ascq en particulier. On doit faire avec. Les dotations sont en baisse de 340 000 €. Nous sommes moins exposés que d’autres collectivités parce qu’il y a un effet DSU (la dotation de solidarité urbaine) qui amortit la baisse des dotations. Vous savez aussi que cette dotation de solidarité urbaine n’était pas, à l’origine, prévue pour cela. Le but de la DSU n’est pas de compenser des dotations en baisse mais d’apporter un quelque chose en plus aux collectivités qui le méritent du fait de leur structure sociale au niveau de leur population. Il faut le rappeler.
À Villeneuve d’Ascq, nous faisons partie du quart des villes de plus de 10 000 habitants dans lesquelles la population considérée comme pauvre est la plus importante. Il y a une véritable fragilité. Le revenu moyen par habitant à Villeneuve d’Ascq est de 13 202 €. Cela nous consacre donc parmi les 25 % de villes les plus pauvres de la strate. Vous savez que nous ne parlons jamais de pauvreté. Pourquoi ? Quand on évoque certains quartiers dans lesquels vous avez ces populations qui sont majoritairement présentes, nous parlons de fragilité. La différence qu’il y aurait entre une population qui serait marquée par la pauvreté et une qui serait marquée par la fragilité – ce que nous revendiquons –, c’est l’importance des services publics, c’est le soin qui est apporté à ces populations pour qu’elles ne basculent pas à un moment vers un modèle que nous connaissons, Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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hélas, dans d’autres villes.
Il y a, ici, une espèce d’alchimie de territoire qui fait qu’avec une population extrêmement fragile, nous arrivons à tenir le choc là où d’autres villes n’y arrivent pas. Ça, c’est le modèle singulier de Villeneuve d’Ascq. Ça, ce sont les politiques publiques qui sont déployées. Ça, c’est la tradition de territoire. Ça, ce sont des politiques qui sont déployées, mises en œuvre, conservées, améliorées, année après année. Si à Villeneuve d’Ascq, ça se passe mieux qu’ailleurs avec des populations fragiles, si nous pouvons dire que nous avons des quartiers et des populations fragiles à Villeneuve d’Ascq, c’est parce que nous n’avons pas tous les stigmates de la pauvreté qui s’expriment parfois dans des quartiers ou dans des villes que vous connaissez et que je ne citerai pas. J’insiste sur cette singularité car si nous touchons de la DSU, cela n’est pas dû au fruit du hasard, c’est parce que nous avons cette composante sociale que nous arrivons à amortir ; encore faut-il en avoir conscience et, surtout, revendiquer la chose.
Cette mise au point était extrêmement importante au niveau des dotations. Je ne les détaille pas car vous les avez au niveau de la diapositive et dans le livret. Vous constatez que les 342 000 € supplémentaires sont dus à l’augmentation de la DSU. Nous en parlons régulièrement à travers les différents dispositifs déployés sur la Ville, à travers la géographie prioritaire, à travers toute une série de politiques qui sont déployées. C’est utilisé. Nous en avons besoin. Évidemment, cela fait partie de cette espèce d’alchimie territoriale. Je ne dis pas qu’à Villeneuve d’Ascq il n’y a pas des problèmes, qu’il n’y a pas des fragilités mais je dis très clairement qu’il y en a moins qu’ailleurs et que c’est le fruit des politiques conduites depuis des années pour ne pas dire des décennies sur la Ville.
Voilà ce que j’avais à vous dire pour les recettes de fonctionnement.
Les dépenses
Gardez bien en tête le principe qui est le nôtre : nous ajustons les dépenses sur les recettes. Nous conservons des leviers au besoin mais, tant que nous pouvons tenir le choc, nous le tenons et nous le faisons depuis 2008.
Je l’ai évoqué dans mon propos introductif, vous avez ici la mise en perspective à l’échelle du mandat. Nous dépensons en 2018 la même chose qu’en 2014. Nous sommes au même niveau parce qu’une gestion extrêmement rigoureuse a été déployée. Vous avez un camembert qui vous rappelle la répartition de ces différentes dépenses :
o les charges de personnel à hauteur de 63 % ;
o les charges à caractère général à hauteur de 20 % ;
o les charges de gestion courante à hauteur de 14 %. Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Les autres charges sont plus résiduelles. Je ne les détaillerai pas ici pour ne pas alourdir le propos.
- Les charges à caractère général
Nous allons commencer par les charges à caractère général à hauteur de 20 % de nos dépenses. Elles sont maîtrisées. Il y a eu une augmentation en 2018 à hauteur de 3,8 %. C’était plus ou moins inévitable si nous souhaitions conserver un périmètre constant de politique voire en augmentation. Nous avons avec le service des Aînés, la police municipale, l’école, le développement durable, toute une série de politiques qui se sont étoffées en 2018. N’oubliez pas que nous avons réalisé cette maîtrise des charges à caractère général dans un contexte inflationniste qui repart : + 1,8 %. Cela a évidemment une incidence. Vous voyez ici certaines dépenses supplémentaires qui ont pu être parfaitement identifiées comme les fluides, des contraintes liées à des nouveaux marchés qui ont entraîné des surcoûts ; c’est le cas de l’éclairage public avec la géolocalisation de certains câbles, de certains appareils techniques, qui a été imposée. Dans l’entretien des espaces, au niveau de l’informatique, etc., nous avons toute une série de contrôles réglementaires qui se sont greffés avec des dépenses nouvelles.
Je l’ai dit : nous maîtrisons ces charges à caractère général. L’augmentation est finalement assez mesurée. Elle était plus ou moins inévitable à l’image de celle que nous avons d’ailleurs annoncée au moment du BP 2019. Si vous suivez l’actualité, il est évident que lorsqu’on annonce que l’électricité va augmenter de 6 %, malgré tous les efforts qui sont déployés dans le but de maîtriser nos fluides, de consommer moins, il y a encore des évolutions inévitables notamment au niveau des coûts.
- Les charges de personnel
Elles représentent 63,3 % de nos dépenses. Il y a une très forte maîtrise. En 2018, elles sont même en diminution. Je lisais ce matin dans la presse que le rapport annuel de la Cour des Comptes, qui vient de tomber, rendait compte d’une augmentation moyenne de plus de 3 % dans les différentes collectivités. Chez nous, c’est une diminution de 0,9 % (500 000 €) qui compense le chapitre précédent.
Comme nous vous le disons dans le livret, il y a une accentuation de l’effet de noria. Celui-ci désigne souvent cette réalité qui fait que lorsqu’un personnel part en retraite, il est remplacé par un plus jeune. Dans la fonction publique, le système fait qu’un personnel plus jeune coûte moins cher. Ce qui joue aussi beaucoup chez nous, c’est la vacance de certains postes parce que nous avons parfois des difficultés à recruter. Il y a très clairement des domaines listés. Il ne suffit pas de dire qu’il faut embaucher dans la police municipale ou du personnel informatique, ce n’est pas évident de trouver du bon personnel. Il faut prendre le temps. À Villeneuve d’Ascq, cela a joué plus que d’habitude en 2018.
Je n’insisterai pas plus sur l’année 2018. Ce qui compte véritablement c’est de mettre en perspective les efforts qui ont été faits depuis 2007. Regardez l’évolution Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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comparée des dépenses de personnel entre Villeneuve d’Ascq et les autres communes de France. Si vous prenez une base 100 en 2017, vous voyez que le delta n’a eu de cesse de s’accroître année après année. Sur le mandat, les dépenses de personnel n’ont pas augmenté. C’est évidemment un effort tout particulier qui a été produit. C’est le résultat d’un travail très fin et quotidien, le sens du service public de nos agents, des cadres sous l’autorité de la DGS, Marie- Christine HUGUET, jusqu’aux agents présents sur le terrain, l’interrogation constante du travail effectué : comment on peut optimiser, faire des économies, redéployer, restructurer. J’insiste à chaque fois : c’est un travail difficile qui ne se fait pas d’un coup de baguette magique. Il ne s’agit pas de décréter que l’on va supprimer, que l’on va remplacer, que l’on va diminuer d’autant. Ce ne sont pas des incantations qui vont nous conduire à ce résultat pour préserver le service public, c’est une interrogation constante. Je tiens vraiment à saluer – et vous le faites régulièrement M. le Maire – la mobilisation de tout le personnel municipal, de toutes les personnes qui y sont associées parce que sans un effort collectif nous n’y arriverions pas. C’est une réalité. Il est extrêmement clair que ce sont sur les charges de personnel – et nous en avons conscience – que le travail a été fait au premier chef.
- Les charges de gestion courante
Elles sont stables. Nous l’avons affirmé de façon programmatique et nous l’avons tenu : le monde associatif n’est pas une variable d’ajustement. Sur l’année 2018 par rapport à 2017, il y a une augmentation en trompe-l’œil. Elle est liée au versement anticipé d’une subvention au CCAS. Nous en avions déjà parlé lors de conseils municipaux précédents. C’est uniquement un jeu d’écriture. Il n’y a pas une augmentation de 400 000 €. Il s’agit d’un versement qui a été anticipé par rapport à la mécanique précédente.
En réalité, l’ajustement 2018 par rapport à 2017 est inférieur à 1 %. Là aussi, il faut avoir conscience de la chose. Si vous mettez en perspective depuis 2014, nous avons, en gros, conservé les mêmes volumes, la même masse financière principalement de soutien au monde associatif. Il y a aussi une réalité très importante à Villeneuve d’Ascq. J’égrène depuis le début de la démonstration une série de données comparatives. Il y en a une nouvelle à intégrer : le soutien au monde associatif à Villeneuve d’Ascq pèse 171 € par habitant alors que la moyenne nationale est de 129 €. Nous dépensons 30 % de plus dans le soutien au monde associatif. Ce n’est pas le hasard si vous avez une telle variété d’associations sur la Ville, un tel fourmillement, une telle offre et un tel dynamisme, c’est aussi parce que nous y mettons des moyens financiers et humains avec le personnel qui encadre. Vous connaissez l’importance de ce que nous accordons au monde associatif car nous savons que c’est un des leviers, une des clés de la réussite. Je parlais tout à l’heure d’alchimie territoriale, c’est une réalité qui s’appuie principalement sur le monde associatif présent sur le terrain dans tous les quartiers. Il faut rappeler les choses au moment de ce compte administratif.
Comme nous le faisons régulièrement lors des différentes présentations budgétaires, Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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je vais donner un exemple d’un domaine qui a vu nos dépenses considérablement augmenter sur ce mandat. Nous avons déjà évoqué le service des aînés, les politiques en lien avec la transition écologique et le développement durable. Concernant la police municipale, toute une série de dépenses supplémentaires ont été validées et sont montées en puissance notamment en 2018. Elle compte 43 agents : 30 policiers municipaux, 10 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et 3 agents administratifs. Les dépenses sont évidemment liées à la masse salariale. Vous ne pouvez pas avoir davantage d’agents sur le terrain si vous n’augmentez pas la masse salariale. Regardez 2018 par rapport à 2017 : vous avez 250 000 € de dépenses supplémentaires. Il s’agit simplement du salaire des agents qui sont déployés sur le terrain.
Il faudrait rajouter à cela des formations supplémentaires, des équipements supplémentaires autour du centre de supervision urbain (CSU). Vous savez que nous avons déployé la vidéo protection sur la Ville. Nous avons un maillage plus resserré, une forme d’îlotage qui a fait son retour, des contrôles de vitesse par radar. Cela a un coût.
Sur la diapositive suivante, vous verrez aussi qu’il y a des coûts liés aux conséquences du plan Vigipirate. Il n’y a pas de faux-semblants. Les collectivités ont vu le plan Vigipirate imposer de nouvelles normes. Dans un contexte douloureux au niveau national, vous avez eu, en gros, deux types d’actions par rapport à cela : des villes ont dit très clairement qu’elles ne pourront pas déployer Vigipirate dans ses nouvelles normes à périmètre de politique constant. Certains Maires ont choisi d’avoir moins de braderies sur leur ville, de supprimer des événements, des manifestations en disant que cela avait un coût. Je ne dirai pas que, malheureusement, dans certaines collectivités, le contexte terroriste a été l’occasion de supprimer des choses qu’elles avaient prévu de supprimer.
À Villeneuve d’Ascq, nous avons préservé chacune des manifestations qui existaient parce qu’il y avait derrière une idéologie qui consistait à dire que nous ne cédons pas au terrorisme, nous affrontons la chose et nous continuons à vivre. Évidemment, cela avait un surcoût. Pour chacune des manifestations, l’accentuation des normes et le déploiement du plan Vigipirate ont nécessité à la fois d’avoir parfois recours à des sociétés de gardiennage, ce qui coûte de plus en plus cher, à une masse salariale supplémentaire parce qu’il faut davantage d’agents et évidemment à des investissements. Vous avez vu depuis six mois apparaître les nouvelles barrières anti béliers à l’entrée des manifestations. Elles sont efficaces. Cela nous fait économiser de la masse salariale par rapport à leur déploiement mais cela a un coût d’investissement extrêmement conséquent. Regardez en 2018 : 138 000 € dépensés dans le barrièrage. C’est une conséquence. Quand on dit que nous ne céderons pas à la peur et que nous continuerons notre modèle de vivre ensemble, nous le sanctuarisons, nous l’assumons et il n’y a pas d’économie réalisée par rapport à cela. Il y a même des dépenses supplémentaires à la fois en fonctionnement et en investissement. Vous en trouvez ici une illustration. Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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La dernière diapositive montre l’implication croissante dans la sécurité, dans la vidéoprotection. Le CSU est une réalité. Il a fallu le construire. Il a fallu le faire fonctionner. Il a fallu déployer et recruter les agents. Vous avez ici la montée en puissance de cette politique de 2016 à 2018. Les dépenses sont là, elles sont effectuées. C’est à saluer. C’est une politique qui s’est déployée. Juste une anecdote : conseil de quartier d’Ascq – Haute-Borne, la semaine dernière. Depuis le début du mandat, nous entendions qu’à côté de la gare, il y avait un immense parking qui était déserté parce que des voitures y brûlaient régulièrement, qu’il fallait faire quelque chose, qu’il manquait de stationnement, qu’un immense parking n’était pas utilisé à proportion de ce qu’il pouvait être. Nous avons entendu cela pendant des années. Nous avons mis en place la vidéoprotection sur ce parking. Nouveauté lors de ce dernier conseil de quartier : on nous a réclamé des places de parking supplémentaires. Ça change. Le parking est maintenant utilisé. Les gens ont pris conscience de l’aménagement réalisé. Ils ont réinvesti l’équipement. Cela soulage un peu l’attention sur le stationnement dans le quartier. On nous demande maintenant des places de stationnement supplémentaires ; c’est un autre défi. La vidéoprotection est un exemple parmi d’autres que je pourrais prendre. Vous savez que nous avons eu l’occasion d’en parler et que nous aurons l’occasion d’en reparler.
Voilà pour l’illustration incarnée d’une politique qui est montée en puissance. J’aurais pu reparler de la transition écologique, du développement durable, du plan informatique dans les écoles. Nous sommes allés voir tout à l’heure, avec Françoise MARTIN et André LAURENT, l’école Verlaine qui est une magnifique traduction de ce qui est fait sur place. Les enfants sont maintenant sensibilisés à une pédagogie différente. Nous avons de très bons retours des enseignants sur la question. Nous aurions pu parler du service des aînés. Nous le faisons régulièrement. Nous avons ici pris un exemple nouveau que nous n’avions pas vraiment déployé dans les présentations budgétaires pour incarner, donner corps, réifier ces dépenses.
- Le bilan
Vous l’avez sur cette diapositive qui est toujours ma préférée. Vous la connaissez : il y a d’abord un graphique qui souligne le delta entre les dépenses et les recettes. Celui-ci n’a cessé d’augmenter sur le mandat. Depuis 2018, il s’est consolidé. Il est devenu véritablement structurel à plus de 11 millions d’euros depuis 2015 ; 11,4 millions pour l’année 2018. Cela veut dire que nous avons un autofinancement qui est maintenant fort. Il ne l’est pas de façon conjoncturelle sur une année ou deux. Il est structurellement fort dans la maquette budgétaire de Villeneuve d’Ascq. Je vais donner un élément de comparaison car on se comprend mieux en se comparant : notre capacité d’autofinancement brut a un ratio de 13,6 % à Villeneuve d’Ascq si vous le comparez au Département, il est de 11 %. Si vous le comparez à la Région, il est de 12 %. Dans les municipalités, il est, en général, compris entre 10 et 13 %. À Villeneuve d’Ascq, nous sommes montés à 13,6 %. Cela veut dire que nous avons, désormais, structurellement un autofinancement de qualité. Vous le savez, c’est un acquis de ce mandat et du précédent. C’est le reflet de la démonstration d’une gestion rigoureuse qui n’est pas une fin en soi – je le répète – mais qui est une Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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stratégie afin de pouvoir adosser sur cet autofinancement des capacités d’investissement conséquentes pour déployer un investissement historique sur la Ville.
Vous comprendrez que cela fait la transition avec le troisième point que je développerai dans cette présentation à savoir le chapitre de l’investissement.
La section d’investissement
Je rappelle la stratégie multiforme qui a été la nôtre. Il s’agissait tout d’abord de préserver notre modèle de solidarité et de service public. Nous n’allons pas diminuer ce modèle à Villeneuve d’Ascq pour faire des économies et ensuite partir sur davantage d’investissement. Nous partons sur davantage d’investissements en sanctuarisant le modèle de service public et l’attractivité villeneuvoise. Nous dégageons des marges de manœuvre. Celles-ci, structurellement, renforcent l’autofinancement comme nous venons de le dire. Nous adossons dessus une stratégie d’investissements majeurs avec un recours modéré à l’emprunt afin de faire face aux besoins de la Ville Nouvelle. Elle va fêter ses 50 ans. Des quartiers ont été redessinés, vont être définis. Vous le savez, c’est le projet grand-angle, le projet centre-ville du XXIe siècle, la rénovation du Pont-de-Bois et de nombreux équipements.
C’est aussi l’occasion de partir sur un investissement qui va transformer la Ville dans le positif. Nous partons du positif existant pour aller vers une ville encore plus inscrite dans la transition écologique avec, par exemple, l’isolation d’un maximum de bâtiments. Nous l’avons déjà commencé de longue date et nous allons continuer à le déployer. C’est évidemment un enjeu financier. Sur un compte administratif, nous parlons d’un enjeu financier mais il faut évidemment l’incarner par rapport à une politique de transition écologique particulièrement ambitieuse. C’est aussi la consécration de l’inscription de Villeneuve d’Ascq dans la Métropole comme étant l’un des pôles incontournables. Vous le savez, cela attise souvent quelques convoitises, quelques jalousies au niveau métropolitain. Nous avons, là aussi, eu l’occasion d’en parler.
Je vais tout d’abord faire un petit rappel pour bien comprendre ce qui s’est passé au cours de ce mandat et qui est consacré par le compte administratif 2018.
La théorie du cycle électoral de l’investissement est incarnée par le mandat 2008– 2014. Vous savez comment cela fonctionne : une équipe est élue et quelle que soit sa couleur politique elle a un programme. Quand elle le démarre, elle fait des études, elle commence à les mettre en œuvre. La moyenne nationale fait monter l’investissement à mesure que le mandat s’écoule avec un pic d’investissement en fin de mandat par rapport aux décisions, aux études, aux choix, aux arbitrages qui ont été réalisés.
Villeneuve d’Ascq vous montrait la chose de façon plus segmentée mais vous retrouviez la dynamique d’ensemble. On démarre modestement par rapport à une Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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base 100 puis on monte en puissance année après année. Que s’est-il passé sur ce mandat 2014–2020 ? Pour l’année 2018, comme vous allez le voir sur la diapositive suivante, nous avons démarré avec un investissement qui était déjà conséquent et qui n’a eu de cesse de monter en puissance. Si je prends le mandaté et les restes à réaliser, cela représente 20 millions en 2015, 21 en 2016, 25 en 2017, 29 en 2018. Vous savez qu’avec les perspectives 2019, 2020, 2021, on franchit la barre des 30 millions. Vous retrouvez donc, ici, cette logique de cycle d’investissement mais, avec une forme de translation qui vous fait reproduire la dynamique à des niveaux bien plus conséquents. Nous sommes sur un mandat historique au niveau de l’équipement, au niveau de l’investissement avec des sommes qui vont évidemment marquer durablement la Ville de leur empreinte et dans leur traduction sur le terrain. Nous sommes sur un mandat charnière.
Quelles sont ces dépenses d’équipement pour l’année 2018 ? Vous avez dans le livret et sur la diapositive suivante toute une série de dépenses. Nous avons mis les principales, celles qui coûtent (plus d’un million d’euros). Vous retrouvez une coloration qui traduit des choix politiques ainsi qu’une réalité par rapport aux compétences municipales. Vous retrouvez toute une série d’investissements qui ont été réalisés, que vous avez sans doute découvert ou constaté dans la ville.
La nouvelle école du Pont-de-Bois fait évidemment partie des investissements les plus conséquents. Vous avez des diapositives qui incarnent cela. Nous avons déjà parlé du groupe scolaire du Pont-de-Bois. C’est une signature. Ce sera un signal urbain majeur. Ce sera une des plus belles écoles de France. Elle a un coût très conséquent mais le quartier mérite cet investissement. Elle représente toute l’ambition que nous avons pour la jeunesse. Quand je parlais tout à l’heure d’alchimie territoriale, vous l’avez au Pont-de-Bois et vous l’aurez encore plus avec ce groupe scolaire qui a vocation à remplacer le groupe Claude-Bernard que vous connaissez.
Si vous étiez à l’inauguration du stade Théry, vous avez pu voir la qualité de l’équipement qui a été fourni avec, là aussi, une conception par nos services. Cela coûte moins cher et c’est surtout d’une très grande qualité. Tout le monde a salué cet équipement remarquable. Vous en avez ici une illustration. Si vous ne l’avez pas vu, je vous invite à y aller.
Vous avez également le projet de ce qui sera aménagé au Palacium.
Pour être sur un autre registre que celui du sport, vous avez la rénovation du patrimoine de la Ville, non pas religieux mais historique tout court avec l’église Saint- Pierre d’Ascq, la salle Mendès-France qui était un petit bijou de conception, la médiathèque, le groupe scolaire Toulouse-Lautrec qui n’est qu’une école parmi d’autres.
Vous savez que ce sont les points forts de notre mandat. Je vais donc vous épargner le détail fastidieux de toutes ces réalisations, d’autant plus fastidieux que celles-ci sont nombreuses. Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Ce sur quoi j’insiste, c’est sur l’ambition de cet investissement qui vise non seulement à réhabiliter mais à amplifier, à augmenter nos équipements dans leur volume, dans leur existence, dans leur qualité. Vous savez que c’est notre patrimoine commun, que c’est évidemment quelque chose qui doit être couplé avec les efforts qui sont réalisés à destination du monde associatif. Avoir un soutien fort aux associations va de pair avec la mise à disposition d’équipements de très haute qualité. Cela va également de pair avec l’ambition de la transition écologique parce qu’à chaque fois que nous rénovons une école, un équipement, que nous en construisons un, le but est qu’il ne soit pas marqué par la conception des années 70 ou 80, énergivore et un peu délirante au niveau de ce que l’on imaginait être le futur. Nous sommes aujourd’hui en pleine transition énergétique et écologique.
C’est surtout une Ville qui intervient dans tous les quartiers, qui ne laisse personne sur le côté. À l’heure où nous entendons des discours, qui ont accompagnés des politiques nationales, nous expliquant qu’il y a des premiers de cordée qui ont vocation à entraîner les autres, certains qui marchent plus ou moins vite, il y en a d’autres qui restent de côté. Nous, nous ne laissons très clairement personne sur le côté. C’est pour cette raison que vous trouverez des investissements dans tous les quartiers de la Ville à destination de tous les usagers quel que soit leur âge, quelle que soit leur action sur la Ville, quelle que soit leur catégorie sociale. Nous investissons tous les domaines de façon à ne laisser personne sur le côté. C’est quelque chose à laquelle nous sommes fondamentalement, viscéralement, attachés. Vous le savez car nous en parlons budget après budget.
La diapositive suivante va vous montrer de façon très prudente les différentes dépenses d’équipement domaine par domaine. Il faut faire attention à ça. On produit cette diapositive dans le livret et dans le diaporama mais j’ai toujours des réticences. Il faut bien comprendre qu’il est toujours un peu hasardeux de flécher sur un domaine. Il y a énormément de porosité entre les différents équipements. Une salle de sport n’est pas dédiée qu’au sport mais à des utilisations associatives multiformes (à la culture, parfois aux aînés…). La transition énergétique et le développement durable concernent tous les domaines. Lorsque nous rénovons une salle de sport et que nous la rendons presque passive, nous imputons la dépense dans le domaine des sports mais elle pourrait l’être sur un autre domaine. Il faut donc faire attention à ces diapositives qu’il faut manier avec prudence. Il y a bien des porosités. Cela vous donne toutefois une coloration signifiante des choix qui sont réalisés au niveau de la Ville et de l’ambition qui est la nôtre à travers les montants qui sont ici ciblés et identifiés.
Il s’agit d’un investissement de qualité, ambitieux, historique, multiforme. Je le répète, nous l’adossons sur un travail très lourd qui a été fait, sur un autofinancement de qualité qui est devenu structurel. Est-ce que cela veut dire que nous avons exagérément joué sur l’emprunt ? Est-ce que cela veut dire que nous avons endetté la Ville plus que de raison ? Regardez l’évolution de l’encours de dette depuis le début des années 2000. Villeneuve d’Ascq n’est pas endettée. Villeneuve d’Ascq est très faiblement endettée et Villeneuve d’Ascq demeure très faiblement endettée. Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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C’est une réalité. Nous sommes une Ville qui appartient, depuis deux ans, aux 10 % des communes les moins endettées de la strate à laquelle appartient Villeneuve d’Ascq. Nous l’avons appris cette année. Il a fallu avoir le recul de la collecte des données nationales. Nous avons un ratio d’endettement (rapport de l’emprunt au produit réel de fonctionnement) de 0,44. Dans la strate urbaine qui est celle de Villeneuve d’Ascq, neuf communes sur 10 sont plus endettées que nous. Nous appartenons au dernier décile. Nous sommes rentrés dedans.
Nous sommes bien une Ville peu endettée quels que soient les ratios, les indicateurs. La diapositive suivante vous en présente deux : l’encours de dette par habitant et le ratio de désendettement. Vous voyez que par habitant, nous sommes peu ou prou deux fois moins endettés que les autres communes de la strate. En année de désendettement, nous sommes tombés à 3,1 années, ce qui est extrêmement modeste.
Cela veut dire que si nous avons recours à l’emprunt, c’est parce que nous avons faiblement actionné ce levier. Celui-ci reste parfaitement disponible.
Le prochain mandat commencera avec une Ville très peu endettée. Je ne l’ai pas dit tellement cela va de soi : il n’y a aucun emprunt toxique à Villeneuve d’Ascq. Tout est parfaitement fléché. À Villeneuve d’Ascq, nous conservons ce levier de l’emprunt pour pouvoir déployer un investissement majeur. C’est extrêmement important parce qu’aujourd’hui, au moment où nous commençons à activer le levier de l’emprunt avec le BP 2019, nous le faisons dans une séquence, qui est celle d’une temporalité où l’emprunt est permis par des taux historiquement bas. S’il y a bien une fenêtre, depuis 40 ans, sur laquelle il fallait miser, c’est celle actuelle. Nous déployons notre stratégie d’investissement dans cette temporalité. L’équation est parfaite. Ce n’est pas le fruit du hasard mais celui de la prospective, de l’analyse financière, qui a été faite par nos services année après année.
Vous avez une Ville qui est peu endettée. Vous avez une Ville qui peut maintenant activer le levier de l’emprunt tout en restant peu endettée parce que nous faisons partie des 10 % des Villes les moins endettées de France. C’est quelque chose qu’il fallait évidemment saluer. Je le redirai en conclusion très rapidement.
Voilà ce que j’avais à vous présenter pour l’investissement. Avant de conclure, je vous remets le résultat global car vous savez que le compte administratif doit acter du résultat disponible. Je ne reprends pas les chiffres que j’ai exposés au début de mon propos. Le résultat disponible pour 2018 est de 3,87 millions.
Voilà ce que j’avais à vous dire sur ce compte administratif.
En conclusion et pour remettre en perspective ce que je disais en introduction : c’est le dernier compte administratif du mandat qui a, quelque part, une valeur de bilan. Les engagements sont tenus et même un peu plus. Nous sommes allés au-delà de ce sur quoi nous nous étions engagés. La feuille de route programmatique qui était la vôtre, M. le Maire, a été tenue. Elle a été déployée. Nous sommes fidèles à cette Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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feuille de route et nous avons même été au-delà. Nous préservons la très haute qualité de service public à Villeneuve d’Ascq. Nous préservons notre soutien massif au monde associatif. Nous aurons un investissement record sur ce mandat, un investissement historique, le tout sans activer le levier fiscal, sans augmenter les impôts et sans dégrader nos finances. Les engagements sont tenus.
Là où l’État n’y arrive pas, selon le rapport de la Cour des Comptes qui est sorti il y a 24 heures, là où la tentation serait de céder à la facilité en augmentant les impôts, nous avons continué à produire une gestion rigoureuse dans le refus de l’austérité et ce, dans un contexte où le gouvernement a fait payer aux collectivités locales les premiers cadeaux du mandat notamment les cadeaux fiscaux. Là aussi, nous avons fait face. Nous avons tenu le cap. Nous avons tenu nos engagements et nous n’avons pas dégradé nos finances.
Ce mandat aurait pu être un mandat de gestion car le contexte s’y prêtait. Les difficultés accumulées par les collectivités sous la mandature HOLLANDE, celles qui s’accumulent sous la mandature MACRON pouvaient nous contraindre à dire que nous allions simplement essayer de tenir ce sur quoi nous nous étions engagés. Nous aurions fait en quelque sorte une espèce de mandat de gestion. Ce n’est pas du tout ce qui a été réalisé. Nous avons été au-delà. Nous avons réaffirmé une ambition avec notre attachement au service public et en déployant des politiques (police municipale, service municipal des aînés, le développement durable…).
L’investissement historique faisait partie de notre programme mais nous sommes allés au-delà. Vous savez que nous redessinons la ville, certains quartiers, et que nous les adaptons pleinement au XXIe siècle. Vous savez aussi que sur cette fin de mandat, des signaux très forts ont été activés. Nous nous posions la question de savoir si nous serions en mesure de le faire. Non seulement nous le faisons mais nous accentuons l’effort sur les politiques éducatives, sur le renouvellement des équipements urbains, sur la transition écologique qui se pose définitivement comme un impératif, comme M. le Maire l’a rappelé lors d’une intervention à la MEL.
Si je prends l’exemple de cette transition écologique qui doit être massive, qui doit être une rupture historique au niveau des politiques publiques conduites quelles que soient les collectivités, il est important d’avoir des leviers d’action et ces leviers d’action, nous les avons : ce sont les marges que nous avons conservées. Nous y sommes. Vous savez qu’au BP 2019, nous avons beaucoup insisté là-dessus. Nous continuons. Nous avons toute une série de politiques qui seront déployées. André LAURENT pourrait en parler mieux que moi.
Nous le faisons aussi dans une mise en perspective parce que nous savons déjà que ce sera l’enjeu des prochains mandats et que la dimension strictement financière, budgétaire, qui pourrait finalement résumer un compte administratif n’est pas celle qu’il faut avoir en tête. Il faut avoir celle qui nous dit que nous pouvons agir, que nous avons les moyens de le faire. L’impératif est là, nous agissons. Nous agirons encore plus parce que nous n’avons pas hypothéqué l’avenir. Les marges de manœuvre Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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sont là. Il faudra investir massivement. C’est quelque chose que nous avons commencé à faire que nous déployons et que nous déploierons en 2019. C’est évidemment ce qui devra singulariser au maximum les politiques publiques. Là- dessus, Villeneuve d’Ascq a toujours été un peu en avance. Elle le restera, assurément.
Voilà ce que je tenais à dire dans cette démonstration. Ambition, cohérence, respect des engagements tenus, culture du résultat, c’est ce qui, finalement, nous singularise, nous définit, et me permet de conclure sur ce compte administratif 2018. Je vous remercie de votre attention.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci Sylvain. Quel plaidoyer ! Cela me faisait penser au compte administratif de 1977. Si on le compare à celui d’aujourd’hui, on voit que nous avons tout de même bien travaillé que ce soit les majorités mais aussi tous les élus, les services municipaux et tous les Villeneuvois. Je l’ai déjà dit et je l’ai souvent répété : à l’époque, quand j’ai été élu Maire en mars 1977, il n’y avait pas de budget car il n’y avait pas de majorité dans le Conseil sortant pour le voter et surtout parce qu’il y avait un déséquilibre phénoménal entre les recettes et les dépenses. C’est vrai que tout au long de ces 42 ans, après avoir apuré ce gouffre afin d’avoir des finances saines, la ligne qui a été la mienne et celle aussi de Jean-Michel STIEVENARD, était d’aligner les dépenses sur les recettes. On essaie à la fois de maximiser les recettes et d’adapter les dépenses et donc, de les minorer.
J’ai été interviewé cette semaine sur France 3 à propos de la suppression de la taxe d’habitation. Je leur ai dit qu’on ne pouvait pas être contre. Tant mieux pour ceux qui ne vont plus la payer ou qui ne la payent plus. Celui ou celle qui dirait que c’est une mauvaise chose ne serait pas compris. Mais, je le redis ici aujourd’hui, ce dont nous ne sommes pas encore sûrs c’est la façon dont cela sera compensé. Si c’est compensé par un impôt évolutif, pourquoi pas mais on n’aura pas résolu grand-chose y compris avec le foncier. Les bases des taxes d’habitation sont à peu près les mêmes, pour un plus grand nombre de gens, que celles du foncier et elles sont fondamentalement dépassées et injustes ; c’est une réalité. Si toute la fiscalité que nous pouvons maîtriser c’est du foncier, en prenant par exemple le foncier du Département, on n’aura pas résolu le problème de l’injustice de la fiscalité locale. Pire, si c’est une dotation de compensation, cela voudra dire que la première année nous aurons à l’euro près la même chose mais que cela ne bougera plus après, voire que ça diminuera un jour.
Rappelez-vous de la taxe professionnelle qui, chez nous, non pas à cause des taux mais grâce aux bases de développement économique de la Ville, pouvait augmenter certaines années de plus de 15 %. Depuis, non seulement ça n’augmente plus mais c’est considéré dans ce que l’État, les gouvernements – le dernier, pudiquement – disent qu’il faut baisser pour réduire les déficits. Ce ne sont pas des dotations. Ce n’est pas de l’argent qu’on nous donne, c’est de la compensation. Non seulement ça Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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ne suit plus mais ça diminue. Il y a donc matière à avoir quelques inquiétudes même si, comme tu as eu raison de le dire, pour l’équipe qui viendra, élue démocratiquement par les Villeneuvois, la situation de la Ville telle que tu as pu la décrire, est bonne ; regardez l’équilibre, les taux mais aussi l’endettement. On pourra toujours dire qu’il manque ceci ou qu’il suffit de cela. Pour se faire élire contre des sortants, il faut toujours trouver des raisons de les critiquer sinon le compte n’y est pas.
C’est peut-être mon dernier compte administratif donc je peux le dire avant de vous laisser. Je vais vous laisser débattre sans ma présence. Je ne suis pas obligé de partir au moment du débat. Je suis obligé de sortir au moment du vote. Le Maire ne doit pas être présent au moment du vote comme si c’était lui qui faisait les dépenses et les recettes dans une commune, comme s’il ne savait pas qui a voté pour ou contre. C’est comme ça. C’est la tradition de ce monde ancien. Je préfère partir avant parce que ça m’énerve toujours d’entendre des choses désagréables quand je trouve honnêtement qu’il n’y a pas matière à. C’est sûr que pour des oppositions, ce n’est pas simple de voter les budgets ou les comptes administratifs. Je vous laisse faire. Par ailleurs, Maryvonne GIRARD est excusée, Sylvain ESTAGER sera à la fois le répondeur et celui qui me remplacera en tant que deuxième adjoint.
M. le Maire quitte la séance.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
C’est moi qui enregistre les demandes d’intervention. Mme BARISEAU. Mme DESCAMPS. Mme BARISEAU, vous avez la parole.
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Merci beaucoup. Tout d’abord merci pour la clarté de la présentation. Je tiens à le souligner. Je ne reviendrai pas sur le contexte car vous l’avez largement présenté et cela ne serait finalement qu’une redite qui alourdirait inutilement le débat et notre chaude soirée.
C’est vrai que notre groupe a des positions, une vision que j’ai qualifiée lors du vote du budget primitif, de différente plus que de profondément divergente. Nous l’avons rappelée au moment du vote du budget primitif 2018 ainsi qu’au moment de l’examen du budget 2019.
Si nous nous replongeons dans le BP 2018, puisqu’il s’agit d’en commenter son exécution, nous avions demandé notamment un plan pluriannuel d’économie formalisé (PPE). Vous m’aviez répondu, M. ESTAGER, que vous le faisiez mais qu’il n’était pas formalisé sous la forme d’un PPE. Nous avions également demandé un Plan pluriannuel d’investissement (PPI). Là-dessus, la Cour régionale des comptes nous avait rejoints. Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Puisque l’on parle de la Cour régionale des comptes, nous avons il y a quelques mois partagé ce que j’avais qualifié de propositions d’amélioration plus que de véritables critiques notamment sur l’absence d’outils de pilotage et de PPI ou l’absence de communication d’outils de pilotage et de PPI. Je mesure bien mes propos en faisant cette différence.
Pour autant, le BP 2018 est exécuté et bien exécuté. Comme cela a été rappelé, l’investissement est boosté. Surtout, la part du mandaté par rapport à la part du réalisé est en amélioration, c’était une critique que nous formulions régulièrement. Nous verrons, d’ici la fin de la semaine, pour les conseillers qui siègent dans une autre assemblée que ce n’est pas le cas dans toutes les collectivités sur ce compte administratif. On note aussi, bien sûr, la totale maîtrise des dépenses de fonctionnement grâce ou à cause de la contractualisation ; chacun l’interprétera.
Finalement, si on regarde les trois piliers :
- le fonctionnement est parfaitement maîtrisé. Je ne pourrais pas dire autre chose, sinon je ne serais pas intellectuellement honnête ;
- l’investissement est boosté. De plus, la réalisation et le mandatement de cet investissement sont en amélioration ;
- l’endettement est plus que maintenu.
Compte tenu d’un contexte, d’une volonté d’être chez nous intellectuellement honnête et politiquement éthique, et après avoir eu un regard gestionnaire, comptable mais aussi de bilan mais en tout cas à aucun moment politicien, nous ne rejetterons pas ce compte administratif.
Je fais l’intervention pour le compte de gestion. Celui-ci atteste de la bonne réalisation comptable et gestionnaire de ce budget 2018. Comme vous l’avez indiqué, c’est le dernier compte administratif du mandat. Ce n’est pas le dernier que vous maîtrisez car quoi qu’il arrive nous voterons le compte administratif 2019, en juin 2020 et le budget sera bien sûr enclenché. Je partage le fait de faire un petit arrêt sur image sur le mandat. Est-ce qu’il y a des marges de manœuvre ? Oui. Le fonctionnement a été maîtrisé, stabilisé ; l’investissement boosté et l’endettement plus que maîtrisé. Je qualifierai donc ceci d’héritage appréciable quels qu’en soient les héritières et les héritiers.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Merci Mme BARISEAU. Mme DESCAMPS.
Véronique DESCAMPS, groupe Les Patriotes
Merci. Très rapidement. Pour commencer, je tenais vraiment à vous remercier et à Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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remercier les services car nous avons toujours des documents extrêmement clairs et pertinents. Je ne vais pas revenir sur ce que vous nous avez expliqué car vous l’avez fait avec brio. Honnêtement.
En début de mandat, quand nous sommes arrivés, nous étions souvent contre parce que nous étions dans l’opposition, parce que c’était un peu « l’obligation » de jouer notre rôle d’opposants. Avec le temps, nous avons compris. Nous avons étudié. Nous avons analysé. Nous nous sommes aperçus que, de toute façon, il ne fallait pas être tout le temps dans la contestation et faire de la politique politicienne et être tout le temps dans l’opposition systématique en disant puisque je suis dans l’opposition, je vote contre les budgets.
Cela fait plusieurs fois, maintenant, que nous votons le BP et le BS. Merci encore pour toutes vos explications. Pour être très rapide, nous voterons bien sûr ce compte administratif. Je vous remercie.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Je vous remercie de vos interventions. M. le Maire aurait sans doute apprécié ce qui a été dit. Comme vous l’avez dit, on est passé d’une logique d’opposition à une critique constructive. Ce qui accompagne véritablement les débats budgétaires, c’est la sincérité. J’en prends note et je vous remercie pour ce qui a été dit. Il y a une évolution qui est à souligner.
Pour faire très court, vous avez parlé d’héritage, Mme BARISEAU. Ce n’est absolument pas le terme que j’emploierais même si je ne le critique pas. J’utiliserais celui de portage. C’est vraiment l’idée de ce qui a été fait au cours de ce mandat : consolider l’existant, renforcer la structure pour ensuite pouvoir impulser une nouvelle dynamique. Pour cela, il faut des bases solides, une détermination claire. C’est vraiment l’esprit de ce qui a été dit quand je parlais de mandat charnière. Ça en est un non pas dans la temporalité de 2008–2014, 2014–2020 et ce qui vient après mais par rapport à une temporalité beaucoup plus longue. La Ville va avoir 50 ans. La connaissance du terrain que chacun s’accordera à reconnaître à M. le Maire lui a fait aussi analyser les besoins véritables qui étaient ceux d’une nouvelle dynamique. Ça a été tout le souci qui a été le sien et celui de l’équipe en place. C’est pour cette raison que je préfère parler de portage véritable, de redynamisation, par rapport à ce qui a été fait au cours de ce mandat.
Je me permettrais juste une remarque : même du temps où vous étiez clairement dans l’opposition dans vos interventions, chacun s’employait à saluer la qualité des documents et de la pédagogie qui étaient réalisés. J’insiste vraiment : c’est le travail de nos services et c’est à eux que revient l’essentiel de ce mérite. Je le redis très clairement. Je vous remercie. Nous allons pouvoir passer au vote.
Mme BARISEAU, vous avez dit que vous n’alliez pas rejeter ce CA mais vous parlez par antiphrase, est-ce que cela veut dire que vous allez le voter ? Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Oui.
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Nous pouvons passer au vote du CA.
Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Adoption à l’unanimité.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré avant le vote.
Applaudissements.
Gérard CAUDRON, Maire
Je vous en remercie. Ça a duré moins de temps que l’année dernière.
III. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2018
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Suite logique du CA, nous passons à l’affectation des résultats de l’exercice 2018.
Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Une troisième unanimité. Je vous remercie.
L’affectation des résultats de l’exercice 2018 est adoptée à l’unanimité.
IV. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES
PUBLICS LOCAUX – DESIGNATION DES MEMBRES (MISE
A JOUR)
Gérard CAUDRON, Maire
Après les votes des trois premiers rapports, nous en avons un sur la commission consultative des services publics locaux avec désignation des membres. Pour la Rose des vents, Didier THIBAUT sera remplacé par Marie DIDIER. Pour l’Association locale de la consommation, du logement et cadre de vie (CLCV), Joël PARMENTIER est remplacé par Henriette SIX.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des observations ? Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Victor BURETTE, groupe Parti Socialiste
Je pense qu’il y a une petite coquille sur l’Association des habitants du Pont-de-Bois. À mon avis, il doit s’agir de Christian FIEUW et non pas SIEUW. Je pense que tout le monde connaît Christian FIEUW sur le secteur.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est une erreur d’orthographe, c’est ça ?
Pas d’autre observation ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
V. DEPLACEMENTS D’ELUS DANS LE CADRE D'UN
MANDAT SPECIAL
Gérard CAUDRON, Maire
Comme chaque année, nous avons les déplacements d’élus dans le cadre d’un mandat spécial. Nous le faisons tous les ans avec les élus qui souhaitent aller visiter les centres de vacances. Ce sont toujours à peu près les mêmes. Est-ce qu’il y a des observations ? Pas d’observation. Si en dehors de cette délégation spéciale, il y en a qui veulent aller visiter, nous demandons uniquement qu’il nous le dise afin que nous prévenions les gens. Il faut savoir que nous fixons une règle quand nous allons en visite : on les prend comme ils sont. L’agenda ou leurs activités ne changent pas parce qu’un élu passe. Celui-ci s’adapte aux activités et non pas l’inverse.
Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VI. BILAN ACCESSIBILITE UNIVERSELLE 2018
Gérard CAUDRON, Maire
Je n’ai pas oublié que maintenant je passe la parole à Lahanissa MADI. J’ai annoncé en début de séance que nous modifions légèrement l’ordre du jour afin qu’elle puisse nous quitter plus vite.
Lahanissa, tu peux y aller.
Lahanissa MADI, Adjointe au Maire
Je vous remercie M. le Maire de me permettre de présenter ce bilan dès à présent.
Aujourd’hui, on présente le bilan de l’accessibilité universelle de 2018 pour la ville de Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Villeneuve d’Ascq.
Je tiens, en préambule, à souligner qu’une véritable accessibilité doit permettre à tous et notamment aux personnes en situation de handicap, quel que soit ledit handicap, d’utiliser les services à disposition du public et de conserver ou retrouver une autonomie hélas encore bien réduite aujourd’hui dans la vie quotidienne, personnelle et/ou professionnelle. Nous devons tous avoir à l’esprit que c’est dans une approche globale de cohésion sociale que nous devons concevoir l’évolution vers une société de plus en plus inclusive en prenant en compte des évolutions inéluctables telles que le vieillissement de la population, y compris de la population active. Le handicap constitue une formidable opportunité pour développer notre responsabilité sociétale notamment sur les thèmes de l’égalité des chances voire de l’équité et de la diversité, un facteur de richesse et de performance.
Notre rendez-vous annuel, consacré aujourd’hui à la présentation du bilan de l’accessibilité universelle, nous permet de faire le point des actions menées avec la municipalité sur l’ensemble de la Ville au cours de l’année 2018. C’est un moment et un moyen témoignant d’une détermination forte et constante en faveur de l’inclusion au cœur de tous les accomplissements, le credo d’une ville du bien vivre ensemble. À cet effet, comme nous ne cessons de le rappeler depuis plusieurs années, la stratégie villeneuvoise est de promouvoir l’accessibilité universelle c’est-à-dire l’accès de tous à tout et de tout à tous. Plus clairement, cela signifie prendre en compte systématiquement la situation des personnes connaissant une forme de handicap dans leur rapport à la ville pouvant rendre difficile un accès au droit, aux services, à l’espace public ou à une vie sociale. Ce handicap peut être physique, sensoriel, mental et psychique voire lié à la maladie ou encore à l’âge ; la question du vieillissement, comme je viens de le dire, et surtout du bien vieillir, devient d’année en année un sujet de premier plan.
L’intérêt de penser en termes d’accessibilité universelle est finalement de rendre la ville plus facile à vivre pour tous les citoyens, ce qui se traduit de plus en plus par des réponses pertinentes au regard des usages et non plus simplement de la réglementation. Nous devons à présent faire en sorte que l’usage prime pour garantir un accès universel à chacun. On comprend que, dorénavant, le vrai défi sera de concilier en termes d’architecture, par exemple, l’esthétique et l’usage.
Notre volonté politiquement affirmée est de permettre à tous et à chacun de s’exprimer à travers des choix personnels non contraints dans une ville en mouvement, une ville en tête de la MEL et même au-delà du département pour ce qui concerne notre propre politique inclusive. Celle-ci a été engagée dès avant la loi de 2005 pour que chacun puisse jouir de ses droits de citoyen à part entière et non entièrement à part, participer à la vie de la cité, être mobile, accéder aux bâtiments publics et donc aux services administratifs, aux soins, aux activités culturelles et sportives mais également suivre une scolarité ordinaire en milieu ordinaire avec un accompagnement dédié. Ces actions permettent à chacun de dessiner son avenir professionnel ou construire une famille ou bien d’autres choses encore.
On pense aussi à ceux et à celles qui ont besoin d’un accompagnement spécifique comme être accueillis de jour et/ou de nuit dans un établissement médico-social ou Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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être suivis au plus près du lieu de vie par un service spécialisé ; étant précisé que dans notre ville, nous avons pas moins de 27 établissements accueillant des personnes en situation de handicap tous types de handicaps confondus, à tous les âges de la vie. Ce sont des Villeneuvoises et des Villeneuvois qui, bien que moins autonomes, trouveront néanmoins une réponse accompagnée dans la ville grâce aux multiples et fortes implications des services municipaux et des partenaires que sont les établissements, les associations avec leurs professionnels et leurs bénévoles.
Nous avons pour but commun d’améliorer de manière concrète la qualité de vie des personnes en situation de handicap dans tous les domaines de la vie. La notion d’accessibilité doit être incluse dans l’ensemble des projets initiés par notre collectivité mais aussi par la MEL pour ce qui concerne, par exemple, le réseau de transport et l’accessibilité de la voirie avec le développement d’une signalétique adaptée dans l’espace public, une anticipation de l’information en amont des phases de chantier afin de simplifier les déplacements des personnes déficientes visuelles mais aussi des personnes en situation de handicap mental amenées à se rendre sur leur lieu de travail, ESAT ou entreprises adaptées.
Le livret comportant plus d’une cinquantaine de diapositives met en valeur plusieurs actions anciennes qui deviennent pérennes parce que nécessaires. Nous vous en présenterons d’autres en ce qu’elles se distinguent, pour certaines, par leur caractère novateur, pour d’autres, par leur qualité d’exécution et leur effet mobilisateur.
Au-delà des mots d’introduction, je vous invite à découvrir les nouveautés inscrites dans un bilan aussi inspirant que prometteur avec des actions concrètes.
Nous vous présentons certaines des 54 actions. Cette diapositive met en valeur un parcours de sensibilisation qui a été mis en place en 2003 dans le cadre de l’année européenne des personnes handicapées. Nous avions alors présenté la place de la personne en situation de handicap. Un parcours sensoriel a été créé permettant de mettre en situation des personnes valides afin qu’elles puissent se rendre compte quelles sont les vraies difficultés des personnes en situation de handicap, quelle que soit sa nature (handicap visuel, auditif, moteur). La nouveauté c’est que ce parcours sensoriel, outre le fait qu’il soit prêté dans le Département et la Métropole, dans les administrations, les entreprises, les associations, les établissements scolaires, fait à présent l’objet de prêts à l’échelle régionale. Nous avons souhaité valoriser ce que sait faire Villeneuve d’Ascq avec le logo de la Ville.
« Mobilisons nos sens », dans le cadre de la sensibilisation au handicap, se fait avec des jeunes qui ont fréquenté le centre nature et déplacements. Cette opération qui a eu un grand succès auprès des enfants est réalisée avec l’intervention d’une Villeneuvoise, elle-même concernée par le handicap. Elle participe activement à la commission communale d’accessibilité.
Autre manière de sensibiliser au handicap dans le domaine du sport : une journée complète permet à tous les publics de découvrir toutes les activités sportives que pratiquent des personnes en situation de handicap. Il y en a de nombreuses : le foot fauteuil, la boccia, le tir à l’arc, le volley assis… Plusieurs centaines d’enfants se réunissent au cours de cette journée. Cette manifestation est une réussite grâce au Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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travail des clubs de la Ville en collaboration avec l’OMS.
Dans le domaine de la petite enfance, depuis de nombreuses années, à travers la signature d’une charte, nous accordons une certaine bienveillance au niveau de l’accueil de l’enfant différent c’est-à-dire avec un handicap, qu’il soit visible ou non, ou malade. Aujourd’hui, nous allons au-delà et nous accueillons de manière adaptée les parents qui sont eux-mêmes en situation de handicap et qui ont des enfants. C’est un dispositif que j’aurais vraiment apprécié il y a 26 ans. Je salue vraiment cette initiative. C’est quelque part une aide à la parentalité et nous pouvons nous en féliciter.
Dans le domaine de la scolarité, Villeneuve d’Ascq n’a pas attendu la loi de 2005 pour parler d’intégration voire d’inclusion à l’école. Avant cette loi, nous permettions à des enfants qui étaient dans des structures pour personnes handicapées d’aller à l’école en milieu ordinaire. Cela se faisait avec l’association APF France handicap et l’école Louise-de-Bettignies. Avec la loi de 2005, nous sommes allés au-delà. Avec l’école Louise-de-Bettignies, nous permettons l’accueil d’enfants en situation de handicap moteur. Passé la loi 2005, nous avons permis, à titre expérimental, avec l’école Picasso, l’accueil des enfants qui sont à l’IME Lelandais. Ce sont des enfants qui sont très lourdement handicapés et qui partagent des temps scolaires avec les enfants valides. L’expérience est née à Picasso avec des enfants ayant un handicap mental. Elle s’est poursuivie à l’école Calmette puis à l’école Camus avec le service d’accompagnement comportemental spécialisé. C’est une expérience qui a été développée en 2018 à l’école Chopin grâce au travail transversal du service enseignement de l’Éducation nationale et des établissements spécialisés de notre ville.
Dans le domaine du sport, des journées ont lieu chaque année pour permettre de découvrir les disciplines. Grâce au travail de l’OMS, nous permettons à des clubs valides de créer des sections handisports. Je dirais plus précisément que l’on permet à ces clubs valides d’offrir la possibilité à des personnes en situation de handicap de les intégrer et de pratiquer le sport adapté à leur déficience. Nous allons également au-delà puisque nous prenons maintenant en considération les personnes avec un handicap psychique. Dans le cadre de thérapies qu’elles ont à effectuer, elles fréquentent une salle pour la pratique de la danse. Nous avons permis cette ouverture au handicap psychique en 2018. Il faut savoir que d’autres lieux sont, bien évidemment, prêtés à d’autres associations et à d’autres clubs handisportifs et autres.
Du côté des aînés, nous nous sommes rendu compte que, l’âge avançant, l’acuité visuelle et auditive baisse. Certaines personnes étaient amenées à ne plus fréquenter les clubs car elles avaient des difficultés pour jouer ou participer à des séances de sophrologie. Nous avons donc décidé de mettre à disposition de ces clubs des jeux adaptés en gros caractères (des cartes, du Scrabble) ainsi qu’une aide auditive pour permettre à des personnes qui fréquentaient le club de sophrologie de continuer à le faire. Troisième initiative : la mise à disposition de nouveaux critères pour permettre les voyages de personnes qui sont en situation de handicap avec les valides et non pas à côté. Nous vivons ensemble les uns avec les Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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autres et non pas à côté. Nous faisons appel à des bus modulables. Nous enlevons deux ou trois sièges en fonction des personnes qui sont en fauteuil roulant et qui doivent accéder au bus. Cela fait que tout le monde peut voyager dans le même car. C’est ça, l’inclusion.
La culture est ouverte à tous. En 2018, nous avons permis à des jeunes de l’IEM Dabbadie de fréquenter l’école de musique chaque lundi à 18 h 30. Cela leur a permis, dans un premier temps, de participer à une chorale entre eux ; l’objectif étant à terme qu’ils puissent évoluer également avec les valides. Je tiens à souligner que ces jeunes payent leur adhésion, qui est de 25 €, comme n’importe quel autre citoyen.
Une autre façon de collaborer avec les partenaires et d’allier l’esthétique avec l’usage : un arrêté du 20 avril 2017 impose de signaler avec une vitrophanie, les vitres, vitrages, cheminements et bordures immédiates. Nous voyons sur la diapositive que le travail a été fait sur l’élévateur pour personnes à mobilité réduite du cinéma Le Méliès. Nous allions donc esthétique et usage.
Nous avons un nouveau partenariat avec la Rose des Vents. En 2018, elle a pris en compte les difficultés des personnes déficientes visuelles. La Rose des Vents a, en 2018, fait une présentation de La Double Inconstance (ou presque) en audiodescription. Il s’agit d’un ensemble de techniques qui permettent de rendre des films, des spectacles ou des expositions accessibles aux déficients visuels grâce à un texte en voix off qui décrit tous les éléments visuels de l’œuvre ou du spectacle. Cela a été un succès. Pour cette raison, ils ont prévu de faire deux spectacles audio- décrits en 2019 et davantage en 2020.
Un autre mode de partenariat dans le cadre de la solidarité a permis aux jeunes de l’IMPro du Chemin Vert, qui accueille des personnes en situation de handicap mental, structure gérée par l’association des Papillons blancs, et cinq écoles de la Ville de participer à un projet solidaire. Cela permet de valoriser les actions de ces jeunes qui se rendent compte que, malgré le handicap qui est le leur, ils peuvent aussi participer aux côtés et avec les autres à des actions de bienfaisance.
La dernière diapositive met en valeur le travail de la Ville et de la Direction des ressources humaines. Chaque collectivité ou chaque entrepreneur qui emploie plus de 20 salariés est, depuis la loi de 2005, tenu d’employer 6 % de personnes titulaires d’une reconnaissance qualité de travailleur handicapé. On voit sur la diapositive que nous sommes en constante évolution. Il y a un chiffre à saluer. La fonction publique territoriale est à 6,62 % ; l’hospitalière à 5,55 % et celle de l’État à 4,52 %. Sur la Ville de Villeneuve d’Ascq, nous sommes à 10,57 %. C’est la preuve que la Ville favorise, non seulement, l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap mais qu’elle met également un accent fort sur le maintien dans l’emploi. Cela se traduit par un reclassement des personnels qui ne sont plus en mesure d’effectuer le travail pour lequel ils avaient été embauchés initialement. Ils peuvent continuer à avoir un poste au sein de la municipalité par le biais d’un reclassement.
Je vous fais grâce de la totalité du bilan. J’imagine que vous avez tous dû en prendre connaissance. Il sera bien évidemment accessible sur le site de la Ville. Il sera Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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transmis au Préfet du Nord, au Président du Conseil départemental ainsi qu’au Président du Comité départemental de la citoyenneté et de l’autonomie comme nous le faisons chaque année.
En conclusion, vous l’aurez bien compris, l’accessibilité universelle est un levier de l’égalité voire d’une équité réelle, le fil conducteur de l’action publique menée au cours de ce mandat. Ce bilan fait la démonstration par la preuve que Villeneuve d’Ascq est une ville en mouvement avec et pour tous les Villeneuvois et les Villeneuvoises grâce à une approche transversale du handicap en lien avec l’ensemble des délégations de chacun des élus impliqués : la relation aux usagers, le cadre bâti, l’éducation, la culture, le sport et bien d’autres, comme vous l’avez vu. Je tiens à remercier chacun des élus pour leur implication.
Grâce à un dialogue constant avec les habitants, les usagers et les partenaires, dont entre autres les membres de Commission communale pour l’accessibilité qui n’est pas qu’une chambre d’enregistrement mais une instance de travail collaboratif, et aussi grâce aux permanences dédiées à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs familles, nous pensons la ville pour tous et toutes afin d’améliorer le bien-être des citoyens que sont les personnes âgées, les personnes accidentées de la vie, les enfants en bas âge, les familles avec des poussettes, les livreurs, les touristes avec des valises, les étrangers, etc. C’est pour cette raison que nous parlons bien d’accessibilité universelle.
La présentation de ce bilan permet la valorisation de belles pratiques. Un chantier relatif à des démarches de labellisation ou certification en lien avec l’accessibilité et la qualité d’usage, une notion qui nous tient vraiment à cœur, est en cours et fait l’objet d’une réflexion menée durant ce mandat pour aboutir dans un avenir proche à l’écriture d’un agenda 22, un guide de bonnes pratiques inspirantes et une labellisation, entre autres, de la démarche HQU (haute qualité d’usage) pour prendre en compte concrètement la différence que l’on peut définir comme une partie intégrante de l’apprentissage sachant que nous avons tous besoin de comprendre cette différence pour l’accepter et vivre avec ainsi que vivre tous bien ensemble.
Je tiens à remercier l’ensemble des services pour leur collaboration. Sans l’implication des élus et de tous les services, nous n’aurions pas pu vous présenter ce travail. Je vous remercie bien évidemment Benoît DAQUIN qui est le coordinateur de toutes ces actions. Je vous remercie tous pour votre écoute.
Gérard CAUDRON, Maire
Avant de donner la parole à ceux qui la souhaitent, je tiens à te remercier Lahanissa. Je pense que tu fais, depuis des années et des années, un travail à la fois exigeant et de bon sens, ce qui n’est pas toujours le cas dans ce type de débat. Tu as dans ta délégation des objectifs. Tu fais tout pour les atteindre. Tu les atteins largement. Je n’ai pas toujours connu cela tout au long de mes mandats.
Comme nous sommes à l’heure des bilans, c’est une des caractéristiques de cette Ville que d’avoir toujours eu une sensibilité vis à vis du handicap, des citoyens handicapés y compris avant ma première arrivée en 1977. Déjà, à l’époque, en Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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particulier sur Ascq, il y avait une densité de services et d’équipements. Je me souviendrais toujours de la passion de celui qui fut Maire de Roubaix, André DILIGENT. C’était extraordinaire. Il avait fait cet équipement. Il habitait d’ailleurs en face. Il était Maire de Roubaix mais il était Villeneuvois et « un grand bonhomme » !
Quand il m’arrivera d’écrire un certain nombre de choses, je dirai qu’une de mes plus grandes fiertés dans cette ville est le fait que nous n’avons jamais vraiment eu d’hostilité des citoyens à l’insertion des personnes qui souffrent ou qui ont un handicap. Maintenant, on n’ose plus le dire, même sur les réseaux sociaux, mais il y a quelques décennies, on entendait souvent : « je ne suis pas contre mais ailleurs ». À Villeneuve d’Ascq, je n’ai jamais eu ces réactions. C’est vraiment un vrai bonheur que d’avoir des citoyens villeneuvois qui sont capables d’accepter les autres dans leur différence.
Même si on ne fait pas de statistiques en la matière, si on regarde le pourcentage de personnes vivant sur Villeneuve d’Ascq bénéficiant de services villeneuvois adaptés ou étant spécialisé en équipement villeneuvois, je ne pense pas qu’il y ait une autre ville comme la nôtre en France. C’est un facteur de richesse. Souvent dans ce monde égoïste dans lequel on vit, on perd de vue que la différence est un facteur de richesse y compris génétiquement parlant. On sait très bien que les pharaons, à force de se marier et de faire des enfants dans la même famille, ont périclité. La différence est un facteur de richesse. La différence dans une ville est un facteur de richesse.
Le regard que l’on peut porter sur des personnes en situation plus difficile du fait de leur handicap permet de relativiser les choses, nos petits problèmes. Cela nous permet aussi de garder l’espoir. Je le dis aussi dans le handisport. Personne parmi nous n’est à l’abri, un jour, de se retrouver en fauteuil voire pire. Malgré cela, on se dit que la vie continue. Quelque part, quand un accident ou une maladie vous tombe dessus, cela vous écrase littéralement. Le fait de vivre avec des personnes différentes, cela relativise non seulement nos propres problèmes mais ça nous permet aussi d’anticiper le jour où. Et, avec l’âge, cela vient parfois plus vite ou plus certainement qu’on ne le croit. Nous sommes, nous-mêmes, confrontés à ce problème du handicap, du fauteuil qui doit passer dans un ascenseur ou une porte, à la difficulté de se mouvoir dans un logement qui n’a pas prévu des portes suffisamment larges ou qui a des baignoires qui ne servent à rien à partir d’un certain âge et qui sont un élément de gaspillage au profit de douches accessibles pour tout le monde. Je voulais vraiment dire cela.
Quand on fait ces bilans, il y a plein de choses qui déplaisent. Mais là, c’est une grande fierté car elle est collective. Maintenant, il faut continuer. Il y a toujours des choses à faire. Je crois, y compris dans les travaux que nous faisons, dans les adaptations qui ne sont pas toujours faciles à faire et, dans certains cas, sont même quasiment impossibles, qu’il faut toujours avoir en tête l’accessibilité de tout le
monde et pas simplement ceux qui, à un moment donné, viennent à Villeneuve d’Ascq dans certains appartements parce qu’ils sont plus accessibles que dans le Vieux-Lille. C’est vrai mais pour soi-même, pour nous-mêmes, dans les opérations pour les aînés ou même pour les autres, il faut avoir ce réflexe de permettre soit Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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l’accessibilité soit l’adaptation facile et peu coûteuse en une accessibilité plus grande. Le travail que tu fais et qu’ont fait toutes les équipes et tous les élus concernés par cette problématique méritait d’être salué.
Est-ce qu’il y a d’autres intervenants ? Pas d’autre intervention. Je suppose que vous êtes un peu d’accord avec moi. C’est aussi un élément de consensus. Si nous arrivons à cela, c’est parce que tout le monde l’a accepté. Il y a toujours des grincheux mais ils sont tellement minoritaires par rapport aux autres. Je dis bien que je n’ai jamais entendu « je ne suis pas contre mais pas chez nous ». Ce n’est pas le cas dans tous les domaines mais là, ça l’est.
Ceux qui se baladent sur Facebook ont dû voir cette photo magnifique de Francis PERRIN avec son fils. Je ne définirais pas l’autisme. Il y a des débats d’écoles : handicap ou pas ; ce n’est pas le problème. J’ai fait la connaissance de Francis PERRIN en 2008. Il a déboulé furieux dans mon bureau. Ça surprend car c’était un acteur comique. On avait donc l’image de La Cuisse de Jupiter ou de choses comme celle-là. Il était dans une grande colère parce qu’il avait, dans son deuxième mariage, eu un enfant atteint d’autisme et qu’un médecin lui avait dit quelques années plus tôt qu’il devait faire le deuil de son fils. Vous vous rendez compte ? Maintenant, ils font des pièces de théâtre ensemble. C’est vrai que cela a aussi contribué à installer sur Villeneuve d’Ascq les tenants de la méthode « Pas à Pas » qui est discutée dans tous les milieux. Là encore, à Villeneuve d’Ascq, sur l’autisme, nous avons toutes les formes d’accueil et de services. Nous avons dans les centres médicaux au Recueil les traitements classiques. Nous avons, à Camus, Pas à Pas avec leurs propres méthodes. À Quanta, pour les adultes, ils ont tout de même réussi à faire un restaurant attractif avec des pièces de théâtre sur la base d’un équipement pour autistes, ce dont rêvait Edgar PISANI. Je l’ai souvent répété : c’est là qu’il voyait un équipement pour autistes quand il s’est baladé, à l’époque, au-dessus de Villeneuve avec son hélicoptère en tant que ministre car il avait une fille autiste. C’est vrai que ça fait du bien. Bien sûr, nous demandons que les équipements mettent des personnels spécialisés. On ne peut pas faire à la place. Tout de même, nous avons largement ouvert l’ensemble de nos services publics et c’est pour cette raison que les gens s’y sentent bien et veulent y rester.
Je vous demande d’approuver ce bilan en levant la main. Je vous remercie.
Le bilan accessibilité universel 2018 est approuvé à l’unanimité.
VII. SORTIES PEDAGOGIQUES ET FAMILIALES DES 17
JUILLET ET 14 AOUT 2019
Gérard CAUDRON, Maire
Maryvonne GIRARD n’est pas là et exceptionnellement, elle a pris une semaine de vacances, cela ne lui arrive jamais. Je présente donc cette délibération. Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Il s’agit des sorties pédagogiques et familiales des 17 juillet et 14 août. C’est donc une délibération classique. Nous organisons par le biais de la maison de quartier Jacques-Brel des sorties estivales. Nous avons une délibération avec les participations en fonction des revenus.
Nous étions il y a quelques jours à la Maison des Genêts où il y avait un repas pour préparer leur propre séjour à Rémuzat. De tout temps, nous avons fait des vacances pour nos enfants et pour nos jeunes. L’importance de la famille c’est tout de même que, de temps en temps, les gens prennent des vacances ensemble même si ce sont, comme le fait le Secours populaire, des journées très courtes. Nous le faisons systématiquement à la Maison Jacques-Brel et à la Maison des Genêts. Les centres sociaux le font aussi. Je sais que le centre social du Sart le fait. Je pense que le centre social Cocteau doit aussi en faire ainsi que le Centre-ville. Nous avons donné l’exemple au départ. Nous nous sommes rendu compte que c’est très positif. De plus, ils contribuent au financement par des actions tout au long de l’année et ils continuent ces séjours car ils se connaissent mieux et vivent mieux ensemble après.
Cela mérite vraiment d’être développé en particulier à Rémuzat où nous avons quelque mal à y envoyer nos jeunes. Nous avons dû annuler le séjour du mois d’août. C’est vrai que l’on trouve d’autres choses autour d’une piscine qu’à Rémuzat. Pour les familles, c’est important. Je souhaite que l’on puisse renforcer cette dimension y compris en camping presque individuel, en groupe. Il faut trouver des méthodes pour que les familles villeneuvoises aillent plus systématiquement à Rémuzat d’abord et un peu à Habère-Poche ensuite pour goûter la neige. Des familles ne l’ont jamais vu. Moi, j’ai attendu 40 ans pour voir une montagne en neige pour la première fois. Des tas de gens n’ont jamais vu cela. On peut le faire car c’est positif pour l’après.
Sur cette délibération, il n’y a pas de remarque ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
On en revient à Sylvain ESTAGER pour l’autorisation de signer les marchés. Lahanissa MADI nous a quittés. Elle a signé un pouvoir donnant délégation à Florence COLIN. J’ai l’obligation de le signaler.
VIII. AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Je reviens sur les marchés : deux sont anticipés et passeront lors de futures CAO. Vous connaissez la procédure : nous faisons voter le Conseil avant afin de ne pas perdre de temps car ce sont des marchés qui sont extrêmement serrés dans leur mise en œuvre. Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Le premier concerne le Palacium. Il y a neuf lots pour un coût global à plus de 4,5 millions d’euros. Ils passeront début juillet.
Le deuxième marché est subséquent à l’accord-cadre que nous avions déjà passé en CAO l’an passé. Il faudra que nous choisissions parmi les trois entreprises retenues dans l’accord-cadre. Cela passera lors de la première ou deuxième CAO de septembre.
Le troisième marché a été passé. Il s’agit d’un marché de location de balayeuses. Il a recueilli l’unanimité de la CAO. Cela représente une enveloppe de 83 000 € annuels hors taxes. Juste un mot à ce sujet : c’est une illustration des difficultés liées à la contractualisation. En préparation budgétaire, les services nous ont dit à plusieurs reprises qu’il fallait passer à de la location car cela coûtera moins cher et sera plus rentable. Nous allons donc louer des balayeuses plutôt que d’en acheter en investissement alors qu’elles coûtent une fortune à entretenir. C’est beaucoup plus rentable de les louer. Nous décidons, pour faire des économies, pour optimiser, de louer ces balayeuses. Sauf que dans le cadre de la contractualisation, lorsqu’on achète des balayeuses, c’est en investissement, quand on les loue, on passe en fonctionnement. Cette forme d’économie s’apparente donc à un dérapage budgétaire. Voilà la logique de la contractualisation imposée par le gouvernement. C’est l’illustration d’une forme d’absurdité totale dans la mise en œuvre pour les collectivités. Ce marché a néanmoins obtenu l’unanimité de la CAO.
Gérard CAUDRON, Maire
Là encore, il faudra que les princes qui nous gouvernent, quels qu’ils soient, hier, aujourd’hui ou demain, changent dans ce domaine. Dans les déplacements (voiture, vélo, trottinette, etc.), on se rend compte que l’achat n’est pas la meilleure solution. Par rapport aux usages, ça coûte plus cher. Il faudra donc aussi que, dans ce domaine, on change.
Dans les établissements scolaires, combien de fois ai-je dit en tant que professeur de technique, l’absurdité de doter des ateliers avec des machines ultra-coûteuses qui, au pire, ne servent jamais dans une usine et au mieux servent mais sont obsolètes deux ans après. Il vaudrait mieux avoir un système qui fasse que les heures d’atelier, d’une manière ou d’une autre, aient lieu dans des établissements industriels ou autres, dans des usines. Comme cela, les gens apprendraient vraiment. C’est quelque chose que je disais déjà il y a plus de 40 ans.
Dans nos mairies, à chaque fois que nous pouvons louer, nous le faisons mais encore faut-il que nous n’ayons pas les contraintes qui fassent que l’on peut dépenser presque ce que l’on veut en investissement et que l’on ne peut pas dépenser un prix de location. Même pour le matériel que nous prêtons aux associations, nous sommes obligés d’avoir un stock qui correspond à la période de pointe alors qu’il y a un besoin moyen. De plus, il faut le stocker. C’est tout ?
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Pour les marchés, oui. Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Je mets aux voix s’il n’y a pas d’observation. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IX. GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE
VILLENEUVE D’ASCQ ET VILLE DE LEZENNES – MARCHE
DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE DU STADE
PIERRE-MAUROY
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Il faut relancer le marché qui arrive à échéance à la fin de l’année. Vous savez que nous partageons avec Lezennes l’entretien des abords du stade Pierre-Mauroy. Nous faisons donc un groupement de commandes et nous devons désigner une commission qui aura vocation à passer le marché pour l’entretien de ces abords du stade Pierre-Mauroy.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
X. TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS A DOMINANTE
CULTURELLE OU SPORTIVE DURANT LES VACANCES
SCOLAIRES
Sylvain ESTAGER, Adjoint au Maire
Tout est dans le titre. Vous connaissez la politique et vous avez la liste des tarifs avec les différentes tranches calculées sur le quotient familial, avec un tarif villeneuvois élargi, un tarif non villeneuvois et un tarif extérieur.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Pas de question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée. Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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La délibération est adoptée à l’unanimité.
XI. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION OFFICE DE
TOURISME DE VILLENEUVE D'ASCQ
Gérard CAUDRON, Maire
Dominique FURNE n’est pas là. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Office de tourisme de Villeneuve d’Ascq. C’était pour leurs 30 ans. Ceux qui y ont assisté ont vu que c’était une belle réussite. De plus, il faisait beau au château.
Sur cette délibération, il n’y a pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XII. DEUXIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA
LECTURE PUBLIQUE ET DE L’ECRITURE
Gérard CAUDRON, Maire
C’est pour l’activité bibliothèque du centre social Cocteau. Je suppose qu’il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention et que c’est adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIII. ACTUALISATION DU TARIF DE LOCATION DE LA
SALLE DE SPECTACLE DE LA FERME DUPIRE
Gérard CAUDRON, Maire
On l’a augmenté quand j’ai vu quelle était la faiblesse du tarif. Vous voyez qu’avec l’augmentation, cela reste plus que raisonnable. C’est tout de même une salle de théâtre. Pour un tarif d’entrée plein jusqu’à 5 euros par personne, le tarif journalier de location est de 30 €. Quand on voit à quel prix on loue à des particuliers une cantine ou une salle. Je ne voulais pas taper trop fort. Maintenant, on récupère toutes les structures extérieures.
Sur cette délibération, des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XIV. MISE A JOUR DE LA DELIBERATION INSTITUANT LE
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES
FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE
L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
N°VA_DEL2018_86 DU 29 MAI 2018
Pascal MOYSON, Adjoint au Maire
M. le Maire, chers collègues, c’est une délibération qui devient habituelle. Vous vous souvenez que, l’année dernière, nous avons voté le RIFSEEP pour les agents de la collectivité. Quelques cadres d’emplois n’en faisaient pas partie. Nous attendons au fur et à mesure que les décrets sortent. En l’occurrence un décret est sorti pour le cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Pas de question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Merci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XV. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX
ORGANISATIONS SYNDICALES AU TITRE DE L’ANNEE
2019
Gérard CAUDRON, Maire
Je vous rappelle que ces crédits sont destinés à compenser l’absence à Villeneuve d’Ascq d’une Bourse du travail. Plutôt que de construire un équipement, nous avons décidé, il y a une trentaine d’années sinon un peu plus, de les laisser choisir un siège sous condition qu’ils aient une activité sur Villeneuve d’Ascq et de les subventionner en partie sur son coût.
Pascal MOYSON, Adjoint au Maire
Tout à fait, M. le Maire. Cela concerne six syndicats. Il s’agit d’une subvention inchangée de 5 300 € chacun.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions sur cette délibération ? Pas de question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XVI. QUATRIEME AFFECTATION DES CREDITS DESTINES
AUX STRUCTURES ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE
L’INSERTION PAR L'EMPLOI AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Chantal FLINOIS, Adjointe au Maire
Bonsoir à tous et à toutes. Il s’agit d’octroyer trois subventions dans le cadre de la politique de la ville sur des actions liées à l’insertion par l’emploi. Sont concernés :
- le Tremplin (2 000 €) ;
- FACE Métropole européenne de Lille (2 000 €) ;
- l’association Maillage (2 838 €).
Ce sont des actions qui ont également été validées par l’État.
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions sur cette délibération ? Pas de question. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XVII. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE SCRABBLE
VILLENEUVOIS
Florence COLIN, Adjointe au Maire
Bonsoir. Il vous est proposé d’octroyer une subvention exceptionnelle pour un montant de 150 € au Club de Scrabble villeneuvois. Suite à la quatrième place obtenue lors de la qualification des interclubs de mars, les cinq joueurs ainsi que l’arbitre sont invités à participer à la finale qui se déroulera les 29 et 30 juin à Saint- Avold. Ils ont donc des frais supplémentaires par rapport à ce qu’ils avaient budgétisé initialement dans le prévisionnel. L’équipe envisage ce déplacement si la Ville participe ainsi que d’autres partenaires y compris le club.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce que vous avez des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XVIII. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AU
SOUTIEN DES STRUCTURES D’ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Claire MAIRIE, Adjointe au Maire
Bonsoir. Il s’agit de deux subventions : l’une pour ATTAC d’un montant de 500 € et une autre pour Mobilité en Nord de 6 000 € dans le cadre du véhicule économique solidaire au service des personnes et des associations.
Gérard CAUDRON, Maire
Des remarques ? Pas de remarque. Pas d’opposition ? Merci. À l’unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XIX. AFFECTATION DES CREDITS DESTINES AUX
ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE
L'ENFANCE POUR L'ANNEE 2019 – SEJOURS DE
VACANCES
Gérard CAUDRON, Maire
Il s’agit de structures de séjours de vacances.
Daniel DUBOIS, Adjoint au Maire
M. le Maire, chers collègues, bonsoir. Il s’agit de la subvention annuelle classique qui est versée à l’association l’Enfance d’Ascq pour le centre de vacances qu’ils gèrent dans le Jura aux Musillons. Elle est de 4 600 €. Elle est établie depuis de nombreuses années et elle n’a pas évolué. En revanche, l’Enfance d’Ascq fait énormément de choses et d’actions pour faire vivre ce centre de vacances du Jura. Nous assistons tous les ans à leur assemblée générale et nous voyons le dynamisme de cette association qui, je sais, M. le Maire, est très chère à votre cœur.
Gérard CAUDRON, Maire
Comme quoi, une fois qu’on dépasse certaines formes de sectarisme, on arrive à travailler ensemble. L’Enfance d’Ascq, c’est toute une histoire. Ils se sont adaptés. Il y a un engagement citoyen extraordinaire. Ils vont faire des travaux le reste de l’année. Des familles y vont. Ce ne sont pas uniquement les séjours d’enfants qui permettent d’équilibrer les comptes. Ils ont un bénévolat et un état d’esprit. De plus, il n’y a plus beaucoup d’Ascquois dans l’association. On ne peut pas imaginer qu’ils ne sont pas Ascquois même s’ils habitent à Tressin, à Anstaing. C’est vrai que, dans un Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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monde qui n’évolue pas toujours bien, ces assemblées générales font toujours beaucoup de bien.
Ils étaient déjà là en 1977. Nous avons créé nos propres structures. Je me souviens que le LCR du Sart avait aussi des vacances qu’il a arrêtées et que nous avons reprises avec Denis BLANCHATTE, Jeff MARTIN et tous ceux qui se sont passionnés pour ça. Je le dis à tous ceux et celles qui feront des listes : un des enjeux du prochain mandat sera comment faire évoluer nos centres de vacances. Il y a les lieux. C’est vrai que le camping, les petits groupes, plaisent mieux que les équipements. Est-ce que c’est trop long ou pas assez ? Trop cher ? Ça l’est toujours. Il faudrait non pas des états généraux – car le mot est trop fort – mais rassembler cette jeunesse pour discuter avec elle. Il faudrait peut-être faire au retour des centres de vacances ce que l’on faisait autrefois : on réunissait tout le monde, on discutait, on faisait des expositions pour voir un peu ce qui leur avait plu ou pas, pourquoi ils sont venus, pourquoi ils ne reviendront pas ou pourquoi ils feront venir des copains ou des copines… Il faut savoir que nous avions une méthode avec Jeff MARTIN et Denis BLANCHATTE il y a 30 ans : quand on voyait des jeunes un peu à l’abandon dans les entrées, nous allions les chercher et nous les inscrivions d’office en disant on verra, tu paieras plus tard. Aujourd’hui, quand on leur dit cela, au mieux, il nous envoie bouillir gentiment et leurs parents en rajoutent une louche. C’est vrai que ça coûte plus cher qu’avant et qu’un certain nombre d’aides aux familles ont diminué depuis 30 ans. Nous en avons encore chez nous mais ça baisse. Or, beaucoup de jeunes restent dans les rues, les quartiers, les entrées et seraient mieux à découvrir le grand air, la montagne ou la mer. Je dis cela aux rédacteurs et aux artisans de demain.
Sur cette délibération, je pense qu’il n’y a pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XX. SORTIE FAMILIALE AU MUSEE DU MUR DE
L'ATLANTIQUE A AUDINGHEN ET A WISSANT –
PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
Monique LEMPEREUR, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Cette sortie est organisée par la Maison des Genêts. C’est l’aboutissement de l’activité d’un atelier hebdomadaire qui s’appelle la Pause-café. Les objectifs généraux recherchés à travers ces actions culturelles et d’animation sont :
- de favoriser l’accès aux loisirs et la découverte de sites et d’activités culturelles ;
- de sortir du quotidien les familles souvent enfermées chez elles et de rompre ainsi avec la solitude ;
- de renforcer les relations intrafamiliales ; Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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- de favoriser les échanges, les liens et la convivialité entre les familles participantes ;
- de découvrir le patrimoine culturel et travailler à leur compréhension et appropriation, et ainsi de favoriser l’accès à la culture pour tous.
Cette sortie concerne 15 familles, ce qui représente 62 personnes. Ce sont principalement des familles des quartiers Résidence et Triolo qui sont accompagnées par des assistantes sociales de l’Unité territoriale de prévention et de l’action sociale, du dispositif de réussite éducative et du centre communal d’action sociale ou inscrites dans les actions d’accompagnement scolaire, distribution alimentaire ou secteur adulte de la Maison des Genêts.
Le coût pour cette sortie a été estimé à 57 € (transport à Wissant + la visite du musée du Mur de l’Atlantique à Audinghen).
Il est proposé de fixer la participation des familles selon le quotient familial proposé. Comme toujours, je rappelle que les familles sont concernées par les trois premières tranches.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. Sur cette délibération, pas d’observation ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Accessoirement, je rappelle qu’il y a sur la Ville de nombreux blockhaus. Il serait peut-être intéressant un jour que nous en valorisions un ou deux afin de montrer ce que c’était. Ils n’ont jamais servi. Ils étaient dans le prolongement de la ligne Maginot. Il n’y a jamais eu un soldat qui est passé ni dedans ni au-dessus. Il y en a de très
beaux. Pour ceux que cela intéresse, une étudiante a fait un rapport avec un descriptif de tous les blockhaus de la Ville. Il doit y en avoir 15 ou 20.
XXI. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET
L'ASSOCIATION ORCHESTRE A L’ECOLE DANS LE CADRE
DE LA SECONDE ANNEE DU DISPOSITIF NATIONAL
« ORCHESTRE A L’ECOLE »
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Samedi matin, lors de leur fête d’école, les enfants de l’Orchestre à l’école Claude- Bernard ont joué trois morceaux. Le dernier était un morceau de reggae de Bob Marley. Les enfants ont commencé au mois d’octobre. Sans ce dispositif, la plupart d’entre eux n’auraient certainement jamais touché un instrument de musique. Ils Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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étaient très fiers d’eux-mêmes. Leurs parents aussi. Les maîtres étaient très fiers de leurs élèves. Et, les habitants du quartier étaient très fiers de leur Orchestre à l’école.
Voilà ce que peut produire la politique de la Ville. C’est un excellent dispositif qui va tout à fait dans le sens de ce qu’évoquait Sylvain tout à l’heure : la volonté municipale de donner aux gens de ce quartier une autre qualité de vie et de la fierté. Cela a été le cas avec cet orchestre à l’école. Les élèves de CE2 continueront en CM1 puis en CM2.
Nous pensons, après ce premier constat, qu’il est nécessaire de relancer la nouvelle classe de CE2 sur un orchestre à l’école. Pour cela, il faut un nouveau parc d’instruments. Pour le renouveler, il s’agit d’attribuer une subvention à l’association nationale Orchestre à l’école qui, par ce biais, prendra en charge l’autre moitié du coût des instruments.
Il vous est donc demandé de voter l’attribution de cette subvention à l’association Orchestre à l’école et d’autoriser M. le Maire à signer tous les partenariats de convention avec l’association Orchestre à l’école, la politique de la ville et, je le rappelle, un partenaire local puisque nous sommes en partenariat sur ce dossier avec l’Avenir musical d’Ascq afin que, nous l’espérons, une partie de ces enfants à la fin de leur CM2, ait le plaisir à se produire au sein de l’Avenir, pour le moment, et peut-être, une autre philharmonie via un nouveau partenariat ; c’est à voir dans les mois et années qui suivent. Merci de votre attention.
Gérard CAUDRON, Maire
Merci. Des questions ?
Florence BARISEAU, groupe Villeneuvois Avant Tout
Pas de question mais une petite suggestion et surtout un applaudissement pour ce dispositif. Comme M. MOLLE vient très bien de le dire, il permet de faire rentrer la culture à l’école et surtout de faire sortir la culture des musées et des lieux de pratique qui, comme je dis souvent ici, peuvent parfois être intimidants.
J’ai une petite idée, une petite suggestion : comme ce sont des cycles de trois ans, on devrait donner un nom aux promotions que ce soit celui d’un Villeneuvois ou d’un musicien ; c’est au choix. C’est juste ma petite pierre à l’édifice.
Jean-Michel MOLLE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Oui, on peut donner un nom à chaque promotion. Si vous avez un peu suivi la précédente édition de cette association Orchestre à l’école, presque tous les orchestres à l’école, ou du moins ceux qui le peuvent, essaient d’avoir un parrain. Pour certains, c’est le trompettiste Ibrahim MAALOUF, pour d’autres, c’est le violoncelliste CAPUÇON. Pourquoi ne pas chercher à donner à chaque promotion un nom, peut-être de quelqu’un qui s’est illustré au plan de la musique ou de la culture sur notre commune. J’avais une autre proposition à vous faire : ce serait de les faire se produire avant le conseil municipal de novembre, si cela vous intéresse. Nous n’avons pas pu le faire aujourd’hui car l’école a son conseil ce soir Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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Gérard CAUDRON, Maire
Vous remarquerez que la musique sur Villeneuve d’Ascq fonctionne à tous les niveaux que ce soit avec les anciennes sociétés qui sont intégrées, l’école de musique, ces classes orchestre. Nous prêtons maintenant des instruments à la médiathèque. Cela marche du tonnerre de Dieu. En une journée, ils étaient tous partis. C’est vrai que cela permet d’ouvrir la musique à d’autres citoyens qui se voyaient fermer la porte.
Il ne faut pas oublier qu’il n’y a pas beaucoup de villes comme la nôtre qui ont fait en deux concerts plus que 80 000 spectateurs. Indochine et Elton John ont rassemblé plus de 80 000 spectateurs au Grand Stade. C’est tout de même assez exceptionnel.
Il y a aussi ce que nous avons fait aux Tilleuls avec tous les groupes du quartier, toute cette musique qu’ils ont fait toute la journée, avec le soir, les feux de la Saint- Jean. Là encore, il y a de la mixité. On fait passer dans les différences entre les gens les richesses culturelles de chacun plutôt que de voir les mauvais côtés ou les supposés mauvais côtés. Je crois que c’est quelque chose que nous devons approfondir dans notre ville.
Pas d’opposition sur cette délibération ? Pas d’abstention ? C’est adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXII. ACQUISITION PAR LA VILLE DE VOLUMES
METROPOLITAINS A CONSTITUER SITUES RUE DES
VETERANS
XXIII. DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION DE
L’ACTUEL CENTRE SOCIAL SITUE RUE DES VETERANS
XXIV. CESSION AU PROFIT DE VINCI IMMOBILIER
NORD EST DE VOLUME SITUES RUE DES VETERANS Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XXV. ACQUISITION DU NOUVEAU CENTRE SOCIAL DU
CENTRE-VILLE EN ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT PAR LA
VILLE AUPRES DE LA SOCIETE VINCI IMMOBILIER NORD
EST
Gérard CAUDRON, Maire
On a chargé Claudine SARTIAUX de nous faire un rapport sur les quatre délibérations qui suivent. Ce sont, comme je le disais, des délibérations d’ajustements juridiques.
Claudine SARTIAUX, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
M. le Maire, je me suis documentée depuis la dernière fois. Ces nouvelles délibérations sont toujours aussi complexes. Elles sont dues au fait que Vinci immobilier a décidé d’acheter tout le site à la Ville en une seule fois et non plus en deux temps comme cela avait été envisagé. Il y a, d’une part, la vente de la partie où sera construit le futur centre social par un achat ferme et d’autre part le reste du terrain par un compromis de vente sous condition de désaffectation c’est-à-dire une libération du centre social actuel.
La Ville délibère aujourd’hui pour :
- acquérir les volumes de la MEL désaffectés et déclassés formant l’assiette du futur centre social sous condition résolutoire de désaffectation concernant le reste du site ;
- déclasser par anticipation le volume représentant le centre social actuel ;
- vendre à Vinci la totalité des volumes ;
- acquérir l’assiette formant le futur centre social.
La MEL délibérera lors de son prochain conseil c’est-à-dire le vendredi 28 juin pour décider du déclassement par anticipation des volumes formant l’assiette de la future résidence étudiante, les bureaux et les parkings.
Le chantier va démarrer par la pose de la passerelle provisoire en juillet. Vinci s’occupera des blockhaus. Le gros du chantier démarrera en septembre après la signature des actes notariés. En août, les entreprises de bâtiment sont en congés. La livraison sera donc décalée à septembre 2020.
Ces actes notariés seront signés début septembre après purge du délai de recours de deux mois sur les délibérations de la Ville.
La Ville touchera l’intégralité du prix de vente en septembre soit 2,250 millions d’euros et non plus seulement 50 000 € pour la reprise du futur centre social et le reste après libération de l’actuel en 2020.
La Ville va vendre le site à Vinci sous condition résolutoire c’est-à-dire que la vente sera ferme dès la signature avec paiement du prix. Si la Ville ne désaffecte pas en Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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2020 le centre social actuel et le reste du terrain, elle devra rembourser le prix de vente et les frais engagés par Vinci. C’est un procédé normal dans une vente sous condition résolutoire.
Les quatre délibérations qui se succèdent sont ainsi résumées.
Gérard CAUDRON, Maire
Ce n’est pas simple. Je peux vous dire que, personnellement, à un moment donné, j’ai dit on arrête tout et on construit nous-mêmes le centre social ; ça nous coûtera plus cher mais, au moins, ça se fera. Finalement, peut-être que mon petit coup de gueule a débloqué les choses et que nous y arriverons.
Sur la délibération portant sur l’acquisition des volumes, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Sur la délibération portant sur le déclassement par anticipation, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Sur la délibération portant sur la cession des volumes, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Enfin, sur la délibération portant sur l’acquisition du nouveau Centre Social du Centre-ville, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXVI. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU
TERRAIN RUE DES VERGERS
Claudine SARTIAUX, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
C’est toujours pour l’opération Grand-Angle.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est pour faire l’opération de logements entre l’école d’architecture et l’opération de Partenord. C’est une belle opération qui permettra de faire un peu de mixité sur le Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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secteur.
Si j’ai bien compris, l’immeuble de LMH qui connaît quelques désordres va être complètement rénové. Celle qui a été faite a eu lieu lorsque Didier MANIER était président de Partenord. C’est une très belle opération. L’opération de LMH concerne les bâtiments blancs de l’autre côté de la rue des Victoires, qui ne s’appelle plus la rue des Victoires mais qui ne s’appelle pas la rue Simone-Veil mais qui s’appellera la rue des Vétérans donnant sur le boulevard de Valmy lorsque tout sera refait. Chacun a bien en tête ces immeubles qui seront réhabilités.
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXVII. VENTE DU TERRAIN SITUE RUE DES VERGERS
AU PROFIT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Gérard CAUDRON, Maire
C’est la même chose, non ? C’est le déclassement et la vente de terrains mais ce sont les mêmes.
Claudine SARTIAUX, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Il faut les déclasser avant de pouvoir les vendre.
Gérard CAUDRON, Maire
Ce sont des terrains à construire que nous revendons pour faire l’opération ?
Claudine SARTIAUX, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Oui, au prix de 260 € le mètre carré. Cela nous fait une recette de 607 880 €.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Pas de question. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXVIII. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET
DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL
ARRETE PAR LE CONSEIL METROPOLITAIN LE 5 AVRIL Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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2019
Gérard CAUDRON, Maire
Nous allons passer cette délibération rapidement même si je pense que certains auront quelques mots à dire. C’est extrêmement important. Il s’agit de l’avis du Conseil municipal sur le projet de règlement local de publicité intercommunal arrêté par le Conseil de la Métropole européenne lilloise du 5 avril 2019.
Claudine SARTIAUX, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Le règlement local de publicité est un document qui encadre l’affichage extérieur en adaptant la réglementation nationale fixée par le Code de l’environnement à un contexte local. Actuellement, une trentaine de communes ont leur propre règlement local de publicité. À partir du 13 juillet 2020, l’ensemble de ces règlements deviendront caducs. La MEL a voulu, dans le prolongement de son PLU, unifier pour l’ensemble de la Métropole l’élaboration de ce règlement afin de :
- lutter contre la pollution visuelle ;
- contribuer à réduire la facture énergétique ;
- renforcer l’identité du territoire métropolitain.
De nombreuses réunions ont eu lieu. Les zones sont représentées en différentes couleurs sur le plan annexé à la délibération. Il faut savoir que la publicité est autorisée sur le mobilier urbain dans la limite de 8 m² à la place de 12 m² ainsi que sur les murs, les bâtiments pour les dispositifs non-numériques et en format de 2 m² pour les dispositifs numériques.
Ce projet de règlement local de publicité intercommunal est soumis à l’avis des communes intéressées par la MEL. Si un Conseil municipal émet un avis défavorable sur les dispositions du règlement, il sera revu et fera l’objet d’un nouvel arrêté au Conseil métropolitain à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Il sera normalement soumis à une enquête publique prévue à l’automne 2019.
Gérard CAUDRON, Maire
Est-ce qu’il y a des interventions sur cette délibération ? Oui. André LAURENT.
André LAURENT, Adjoint au Maire
Merci M. le Maire de nous laisser nous exprimer sur ce règlement local. Une chose m’interpelle. Au moment où la Ville intervient sur son éclairage public pour le rendre moins impactant c’est-à-dire qu’il éclaire le sol et non pas le ciel, je suis surpris que ce règlement local puisse avoir une publicité faite par affichage, comme le dit Claudine, digital c’est-à-dire par des écrans leds qui éclairent plus que nos candélabres. Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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On ne peut aussi que le regretter au moment où la MEL travaille sur sa trame noire. Celle-ci permettra à la faune nocturne de pouvoir circuler. Je sais bien que là où sont implantées certaines de ces publicités, il n’y a pas pour l’instant de trame noire mais, on ne sait jamais ce que l’avenir nous réserve.
Je regrette que ce point ait été inscrit dans ce règlement local de publicité intercommunal. Merci M. le Maire.
Gérard CAUDRON, Maire
D’autres intervenants ? C’est un équilibre dans une Métropole. Quand on fait le tour de France des villes et de leurs banlieues, et que l’on regarde l’état de la publicité ailleurs, y compris lorsqu’on se rapproche de Marseille, on est plutôt meilleur et plus raisonnable en la matière.
Il y a ce problème des publicités lumineuses. La Ville en a devant ses équipements. On ne peut pas dire que c’est inutile. Ça donne des informations que les gens regardent. C’est vrai que lorsqu’on voit cela au bord d’une route et que l’on passe en voiture, c’est beaucoup plus discutable. Il y a des formes de lobbying. Je vous rappelle tout de même, bien que je n’aie plus le chiffre en tête, que ce nouveau règlement de publicité va nous « priver » d’un montant de recettes de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Facilement.
Il y a toujours un problème d’équilibre. Gérer des villes ou des sociétés sans publicité, c’est triste. Je me souviens de Berlin Est par rapport à Berlin Ouest, c’était tout de même très triste.
À terme, nous allons perdre 45 000 € mais, c’est bien. Cela nous permettra d’avoir une ville où la publicité n’est pas trop envahissante. Il faut, toutefois, de l’information. Quand vous arrivez dans certaines zones, dans certaines entrées de ville, c’est effrayant.
Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXIX. TARIFS DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DE
L’AUTOMNE BLEU SAISON 2019
Valérie QUESNE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Vous avez un peu tout dit, M. le Maire. La délibération a pour objet d’acter le principe d’une prise en charge par la Commune de 80 % du coût des activités par personne et de ne laisser que 20 % aux participants.
L’Automne bleu est un des événements un peu unique sur le territoire français car il se traduit sur l’ensemble de la France par une semaine nationale dédiée au vieillissement et à toutes ses problématiques. Sur Villeneuve d’Ascq, il dure quasiment un trimestre. À cette occasion, la Ville propose des activités, des sorties, Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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des ateliers dont certains sont gratuits et d’autres coûtants. Vous avez la liste derrière la délibération. Il s’agit d’acter le principe et d’adopter les tarifs des sorties.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXX. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L’ARPET (ASSOCIATION DES
RETRAITES ET DES PERSONNES ELOIGNEES DU
TRAVAIL)
Gérard CAUDRON, Maire
C’est une délibération sur table. Dans le cadre de leur activité et profitant du fait que nous sommes jumelés à la ville grecque d’Haïdari, ils nous demandent une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour équilibrer leur budget. Valérie.
Valérie QUESNE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Tout est dit Monsieur le Maire.
Gérard CAUDRON, Maire
Il n’y a pas de question sur cette délibération ? Pas de question. Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXI. EXONERATION EXCEPTIONNELLE DE LA
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR
LES COMMERÇANTS SITUES CHAUSSEE DE L'HOTEL DE
VILLE
Gérard CAUDRON, Maire
Il s’agit d’exonérer de la redevance d’occupation du domaine public les commerces situés Chaussée de l’hôtel de ville pendant la durée de travaux qui viennent de commencer, c’est ça ?
Lionel BAPTISTE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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On nous dit maintenant de juillet à décembre.
Gérard CAUDRON, Maire
C’est toute la partie haute de la Chaussée de l’hôtel de ville. Nous l’avons vu dans nos commissions, les grands arbres qui touchent des deux côtés vont être supprimés. Toute la Chaussée sera refaite avec de nouvelles plantations de manière plus urbaine. Les racines des arbres ont un peu déformé les revêtements. L’accessibilité PMR est devenue un peu compliquée. Tout cela sera refait en quatre mois. C’est sûr qu’on ne va pas faire payer les terrasses aux commerces qui sont là. C’est bien évident. Nous serons même certainement amenés à voir si certains ont eu des difficultés économiques afin de voir comment nous pouvons les aider. Ils sont fragiles.
Lionel BAPTISTE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Un CTL a été monté pour cela.
Gérard CAUDRON, Maire
Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XXXII. SECONDE AFFECTATION DES CREDITS
DESTINES AU SOUTIEN DES ASSOCIATIONS ŒUVRANT
EN FAVEUR DU COMMERCE DE PROXIMITE ET DE
L’ARTISANAT AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Lionel BAPTISTE, groupe Ensemble Pour Villeneuve d’Ascq
Il s’agit du solde à verser pour l’Outil en main (330 €) et l’Union commerciale Villeneuve d’Ascq Nord (305 €).
Gérard CAUDRON, Maire
Des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal 25 juin 2019 Mairie de Villeneuve d’Ascq
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XXXIII. PRESENTATION DES DECISIONS PRISES EN
VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Gérard CAUDRON, Maire
Comme à chaque Conseil, vous avez la présentation des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Pas de question ? Pas d’observation ? On peut la considérer comme adoptée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Gérard CAUDRON, Maire
Vous avez également la liste actualisée des subventions aux associations. Je me plais à le dire car c’est l’opposition qui nous a suggéré cela un jour. C’est vrai que nous votons toujours des subventions aux associations et nous ne savons plus combien cela fait au total. Là, nous avons un tableau que nous actualisons à chaque Conseil.
Vous avez également sur la table, les listes de vos présences dans les différentes structures y compris au CA du CCAS.
Merci. Bonne soirée.
La séance est levée à 21 heures 45.