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Arrêté - ADM 105 2025 Livraison tuiles
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 105 2025 Livraison tuiles)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ]
ADM-105-2025
LIVRAISON TUILES
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DÉ CIRCULATION
GRANDE RUE
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise R.V.IMMOBILIER -— 7 rue du Pré de la Mare — 71590 GERGY - concernant la livraison de tuiles pour le toit du bâtiment situé 9 grande rue à Saint-Marcel,
Considérant que pour permettre la livraison dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation grande rue à hauteur du n°9,
ARRÊTE
Article 1er: Le lundi 21 juillet 2025 de 14H00 à 15H00, lorsque la signalisation est en place : o La chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules se fera sur la voie laissée libre, côté pair.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise R.V.IMMOBILIER, chargée de la livraison, et qui assumera en outre la responsabilité de cette dernière.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 18 juillet 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
notifié le …
Le Maire Raymond BURDIN